[Lois & Accords] Stádas na Dlíthe

Hobbes · Message par **Hobbes** » ven. févr. 22, 2019 9:51 am

[center]Loi D2038-04.24
Réforme des Allocations de la Sécurité Sociale Fédérale et des Retraites
26 mai 2038[/center]

Validé par le Dáil Iniseann, le 6 mai 2038.
Validé par le Seanad Iniseann, le 24 mai 2038.
Promulgué le 26 mai 2038 par Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis, et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Réforme des Allocations de la Sécurité Sociale Fédérale et des Retraites[/center]

Dispositions principales:

Des retraites
1. Le montant de l'allocation-retraite est désormais fixée sur base du montant moyen du revenu annuel du retraité lors des 10 dernières années de carrière ou d'activité professionnelle.
2. Le montant de l'allocation-retraite est équivalente à 65% du montant moyen du revenu annuel du retraité lors de ses 10 dernières années de carrière ou d'activité professionnelle.
3. Le montant de l'allocation-retraite est redéfini toutes les années paires.
4. Un individu ayant travaillé moins de 10 années durant l'ensemble de sa vie active ne peut prétendre à l'allocation-retraite.
5. Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.
Des allocations de chômage
1. Les allocations de chômage ne sont plus dégressives dans le temps.
2. Les allocations de chômage sont désormais fixées à 9 161,89 $ par an par individu. Ce montant peut se voir augmenter ou diminuer de 10% par le Gouvernement Fédéral, sans que la loi ne doive être modifiée.
3. Un individu ne peut prétendre à une allocation de chômage durant plus de 2 ans.
4. Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.
Des allocations diverses
1. Les allocations d'études sont supprimées.
2. Une "Allocation de Reconnaissance du Travail Ménager" (ou ARTM) est instauré.
3. Son montant est fixé à 5 324,74 $ par an par individu. Ce montant peut se voir augmenter ou diminuer de 10% par le Gouvernement Fédéral, sans que la loi ne doive être modifiée.
4. Toute personne se déclarant "homme au foyer" ou "femme au foyer" auprès de son administration communale peut prétendre à l'ARTM.
5. Un individu ne peut bénéficier du statut "homme au foyer" ou "femme au foyer" s'il exerce une profession ou une activité rémunérée.
6. Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.

[/quote]

[hr][/hr]

[center]Loi D2038-04.39
Réforme pour la Réduction des Charges Fiscales
2 juin 2038[/center]

Validé par le Dáil Iniseann, le 21 mai 2038.
Validé par le Seanad Iniseann, le 30 mai 2038.
Promulgué le 2 juin 2038 par Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis, et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Réforme pour la Réduction des Charges Fiscales[/center]

Dispositions principales:

Des impôts sur le revenu
1. L'Impôt sur le Revenu voit ses taux réduits comme suit: 0% pour le premier palier /1,25% pour le deuxième palier /5,5% pour le troisième palier /9,75% pour le quatrième palier /14% pour le cinquième palier /18,25% pour le sixième palier /22,5% pour le septième palier /26,75% pour le huitième palier.
2. La Cotisation des Particuliers à la Sécurité Sociale Fédérale voit son taux réduit, passant de 10,5% à 7,5%.
3. La Cotisation de Solidarité sur les Fortunes voit sa progressivité abolie. Son taux est fixée à 2,8%.
4. Est créé un impôt sur le revenu nommé "Taxe Temporaire d'Urgence sur les Particuliers pour l'Acquittement de la Dette Publique" fixé à 2,25% et s'appliquant à l'ensemble des paliers.
5. Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.
Des impôts sur le patrimoine
1. Les droits de succession voient leur taux passer de 7,5% à 10%.
2. Les héritages inférieurs à 10 000 $ ne sont pas soumis aux droits de succession.
3. L'impôt sur la propriété immobilière voit son taux augmenter, passant de 1,2% à 1,75%.
4. Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.
Des impôts sur les entreprises
1. L'Impôt sur les bénéfices voit son taux réduit, passant de 28,4% à 17,5%.
2. La Cotisation des Entreprises à la Sécurité Sociale Fédérale voit son taux réduit, passant de 13,9% à 7,5%.
3. Est créé un impôt sur les bénéfices nommé "Taxe Temporaire d'Urgence sur les Entreprises pour l'Acquittement de la Dette Publique" fixé à 0,75%.
4. Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.
Des autres taxes
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée est abolie pour les produits reconnus comme "produits de première nécessité".
- Les "produits de première nécessité" sont les produits suivants: Produits Alimentaires et Boissons non-alcoolisées, Produits et Services de la Santé et Produits et Services de l'Éducation.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les produits n'étant pas reconnus comme "produits de première nécessité" est réduit, passant de 21,5% à 18,5%.
- La Taxe sur les Produits à Haut Coût Environnemental est abolie.
- Est créée une "Taxe de Contribution Supplémentaire à la Sécurité Sociale Fédérale", fixée à 7,5%.
- La Taxe de Contribution Supplémentaire à la Sécurité Sociale Fédérale est appliquée sur les Boissons Alcoolisées et le Tabac.
- Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.

[/quote]

Hobbes · Message par **Hobbes** » lun. févr. 25, 2019 7:46 pm

[center]Loi D2038-06.42
Réforme Fiscale de Réduction Générale des Taxes et Impôts
15 juin 2038[/center]

Validé par le Dáil Iniseann, le 10 juin 2038.
Validé par le Seanad Iniseann, le 14 juin 2038.
Promulgué le 15 juin 2038 par Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis, et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Réforme Fiscale de Réduction Générale des Taxes et Impôts[/center]

Dispositions principales:

Des impôts sur le revenu
1. L'Impôt sur le Revenu voit ses taux réduits comme suit: 0% pour le premier palier /1,05% pour le deuxième palier /4,5% pour le troisième palier /8,05% pour le quatrième palier /12,15% pour le cinquième palier /16,25% pour le sixième palier /20,5% pour le septième palier /23,75% pour le huitième palier.
2. La Cotisation des Particuliers à la Sécurité Sociale Fédérale voit son taux réduit, passant de 7,5% à 4,5%.
3. La Taxe Temporaire d'Urgence sur les Particuliers pour l'Acquittement de la Dette Publique voit son taux réduit, passant de 2,25% à 1,25%.
Des impôts sur le patrimoine
1. Les droits de succession voient leur taux passer de 10% à 6,5%.
2. L'impôt sur la propriété immobilière voit son taux diminuer, passant de 1,75% à 0,55%.
Des impôts sur les entreprises
1. L'Impôt sur les bénéfices voit son taux réduit, passant de 17,5% à 2,5%.
2. La Cotisation des Entreprises à la Sécurité Sociale Fédérale voit son taux réduit, passant de 7,5% à 1,15%.
3. La Taxe Temporaire d'Urgence sur les Entreprises pour l'Acquittement de la Dette Publique voit son taux réduit, passant de 0,75% à 0,15%.
Des autres taxes
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les produits n'étant pas reconnus comme "produits de première nécessité" est réduit, passant de 18,5% à 11,5%.
- Le droit de douane à l'export est aboli.
- Les droits de douane à l'import sont basés sur les taux fixés par le Forum pour la Coopération Économique de la Communauté des Nations Dytoliennes.
De l'application
- L'ensemble de ces modifications entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.

[/quote]

Hobbes · Message par **Hobbes** » mar. mars 05, 2019 9:56 pm

[center]Traité diplomatique avec la République de Vasconie
9 juillet 2038

[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/03/05/190305105419812150.png[/img][/center]

Signé le 7 juillet 2038 par Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis, à Dunmore.
Ratifié par le Dáil Iniseann, le 11 juillet 2038.
Ratifié par le Seanad Iniseann, le 14 juillet 2038.
Promulgué le 16 juillet 2038 par Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis, et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Vasconie-Ennis[/center]

- Dispositions Diplomatiques

Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
Reconnaissance de souveraineté mutuelle
Pacte de non-agression bilatéral
Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

- Dispositions Économiques

Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
Les deux parties s'engagent à faciliter l'achat et la vente de pipelines et de missiles balistiques entre les acteurs publics et privés de leurs États respectifs et ce, notamment en permettant l'abaissement du prix de ceux-ci.

- Dispositions Technologiques

La Vasconie s'engage à transférer à Ennis la technologie suivante : Fer NT3
Ennis s'engage à transférer à la Vasconie la technologie suivante : Pétrolier ▮▮

- Dispositions Culturelles

Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.
Mise en place de cours d'apprentissage du gaélique ennissois (gaélique irlandais) en Vasconie et du Français à Ennis.

- Dispositions Sécuritaires

La Vasconie et Ennis s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.
Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.

- Dispositions Judiciaires

La Vasconie et Ennis s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second. Le présent traité donne le droit à Ennis de refuser l'extradition si l'individu risque la peine de mort en Vasconie.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Vasconie et Ennis s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort attribuée en Vasconie sur un ressortissant enissois, l'enfermement à perpétuité sera préféré.

[/quote]

Hobbes · Message par **Hobbes** » dim. mars 10, 2019 12:56 pm

[center]Traité diplomatique avec le Royaume du Kars
14 juillet 2038

[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/03/10/190310015249831357.png[/img][/center]

Signé le 14 juillet 2038 par Seán Mac Máirtín, Ministre Fédéral des Affaires Étrangères et du Commerce et contresigné par Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis, à Dunmore.
Ratifié par le Dáil Iniseann, le 21 juillet 2038.
Ratifié par le Seanad Iniseann, le 26 juillet 2038.
Promulgué le 30 juillet 2038 par Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis, et entré en vigueur à cette même date.

[quote]Traité de Dún Mór du 14 juillet 2038
République fédérale d’Ennis - Royaume de Kars

Accords diplomatiques
Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des institutions politiques
Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ouverture d’ambassades et de consulats dans les principales villes
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours touristiques de moins de 3 mois
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires de moins de 3 mois
Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques
Traité de coopération policière, d’assistance judiciaire et d’extradition

Accords de défense
Traité de non-agression
Echange d'informations et accord de coopération entre les services de renseignements
Session annuelle d’entrainement en commun des forces armées

Accords économiques
Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Accord de non double imposition des revenus
Accord de protection réciproque des investissements
Accord pour l’implantation des entreprises nationales dans les secteurs ouverts à la concurrence

Accords commerciaux
Importations par l’Ennis de manganèse et de diamants depuis Kars
Ouverture de lignes aériennes entre les deux Etats avec tarification préférentielle dans les aéroports

Accords technologiques
Aide technologique de Kars vers l’Ennis pour la technologie : Moteur électrique
Aide technologique de l’Ennis vers Kars pour la technologie : Drone ▮

Accords culturels et universitaires
Ouverture d’un établissement d’enseignement Karsais pour 2 000 élèves à Dún Mór
Ouverture d’un centre culturel Queen Noor Institute à Dún Mór
Ouverture d'un centre de la langue et de la civilisation gaélique à Mahra
Accord pour le financement d’une bourse universitaire bilatérale pour 1 500 étudiants
Envoi et circulation de livres, revues, publications littéraires, artistiques, scientifiques et techniques
Envoi et présentation d’œuvres ou d’objets destinés à des expositions de caractère artistique ou scientifique
Accord pour faciliter les visites d’intellectuels, d'artistes et les voyages de conférenciers
Accord renforçant l'apprentissage des langues nationales
Accord renforçant les partenariats universitaires
Accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux

Signé à Dún Mór, République fédérale d’Ennis, le 14 juillet 2038.

Par,
S.E. Seán Mac Máirtín, ministre des Affaires étrangères et du Commerce de la République fédérale d’Ennis,
S.E. M. Abdallah Al-Nahyan, ministre des Affaires étrangères du Royaume de Kars.[/quote]

Hobbes · Message par **Hobbes** » ven. mars 15, 2019 12:03 am

[center]Loi D2038-07.17
Loi de Stabilisation et de Rationalisation des Flux Migratoires
17 juillet 2038[/center]

Validé par le Dáil Iniseann, le 3 juillet 2038.
Validé par le Seanad Iniseann, le 15 juillet 2038.
Promulgué le 17 juillet 2038 par Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis, et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Loi de Stabilisation et de Rationalisation des Flux Migratoires[/center]

Dispositions principales:

De la Naturalisation
1. Une demande de naturalisation ne peut se faire depuis le sol ennissois que durant la période de validité d'un visa.
2. Un individu doit avoir séjourner sur le sol ennissois pendant 5 ans (au lieu de 3) par le biais d'un visa pour effectuer une demande de naturalisation.
3. Tout individu se trouvant en situation illégale sur le sol ennissois est inéligible à une naturalisation. Cette inéligibilité dispose d'une durée de 10 ans, à compter du dernier jour où l'individu se trouvait en situation illégale sur le sol ennissois.
4. Tout individu né sur le sol ennissois de parents se trouvant en situation illégale sur le sol ennissois ne peut prétendre à la nationalité ennissoise à sa naissance.
Des Visas
1. Une demande de visa ne peut se faire depuis le sol ennissois sauf si et uniquement s'il s'agit d'une demande de renouvellement de visa. Un visa peut être renouvelé en retard à la condition que ce retard n'excède pas 2 mois (contre 6 actuellement).
2. Une demande de visa ne peut se faire que depuis une ambassade ou un consulat ennissois ou par le biais d'un site internet officiel de l'administration fédérale.
3. Un visa de transit aéroportuaire ne permet plus que de rester sur le sol de l'aéroport où l'avion transportant le détenteur du visa a atterri (au lieu de l'autorisation de rester dans les limites de la municipalité dans laquelle se trouve l'aéroport). De plus, la durée de ce visa est désormais de maximum 24 heures (au lieu de 72 heures).
4. Un visa de transit naval ne permet plus que de rester sur le sol du port où le navire transportant le détenteur du visa a accosté (au lieu de l'autorisation de rester dans les limites de la municipalité dans laquelle se trouve le port). De plus, la durée de ce visa est désormais de maximum 36 heures (au lieu de 84 heures).
5. Un visa de durée courte (visa de transit naval et aéroportuaire et visa de séjour limité d'une durée inférieure ou égale à 3 mois) voit son prix augmenter, passant de 60 $ à 100 $.
6. Un visa de longue durée (visa de travail, visa étudiant et visa de séjour limité d'une durée supérieure à 3 mois) voit son prix augmenter, passant de 180 $ à 280 $.
Des Centres
1. L'ensemble des centres ouverts sont définitivement convertis en centres fermés.
2. Tout individu arrêté pour situation illégale est placé dans un centre fermé. Si les centres fermés ne peuvent détenir l'individu arrêté, il peut être placé dans un camp de fortune organisé par le Ministère de l'Intérieur avec le concours des autorités provinciales de la Province où se situe le camp de fortune. L'armée fédérale est chargée de l'ordre et de la sécurité dans l'enceinte du camp de fortune.
3. Construction de 3 nouveaux centres fermés d'une capacité de 300 places par centre. Un budget de 60 millions par centre est débloqué.
Des Expulsions
1. Tout individu en situation irrégulière sur le sol ennissois est expulsé par voie aérienne, à destination du pays de sa nationalité. Cette expulsion se fait aux frais de l'individu en situation irrégulière.
2. Si un individu ne dispose pas des moyens financiers pour financer son expulsion, il est mis à la disposition des autorités publiques afin de financer, par son travail, son expulsion. Ce travail doit obligatoirement constituer en un travail utile pour la communauté et doit durer, au minimum, 3 mois et, au maximum, 3 ans.
3. 90% du salaire net touché par l'individu en situation irrégulière revient à la République Fédérale d'Ennis afin de financer son expulsion et les coûts provoqués par sa présence en situation irrégulière sur le sol ennissois.
Des Collaborateurs
1. Tout individu aidant un individu en situation irrégulière sur le sol ennissois en l'hébergeant peut être condamné à une peine allant de 6 à 18 mois de prison avec sursis et une amende allant de 2 500 à 25 000 $. De plus, il sera condamné de financer l'expulsion de l'individu qu'il a hébergé, à hauteur de 30%.
2. Tout individu aidant un individu en situation irrégulière sur le sol ennissois en lui fournissant des conseils et astuces destiné à lui permettre d'échapper à la vigilance des autorités peut être condamné à une peine de prison allant de 12 à 36 mois sans sursis et une amende allant de 5 000 à 100 000 $. De plus, il sera condamné de financer l'expulsion de l'individu qu'il a hébergé, à hauteur de 50%.
3. Tout individu aidant un individu en situation irrégulière sur le sol ennissois en lui fournissant une assistance logistique ou matériel destinée à lui permettre d'entrer illégalement sur le sol ennissois et/ou d'y rester peut être condamné à une peine de prison allant de 20 à 52 mois sans sursis et une amende allant de 15 000 à 175 000 $. De plus, il sera condamné de financer l'expulsion de l'individu qu'il a hébergé, à hauteur de 85%.
4. Tout individu ayant déjà été condamné pour un des trois délits cités ci-dessus peut être la cible d'une fouille de son domicile ou d'une de ses propriétés sans qu'un mandat ne soit nécessaire et ce, pour une période de 5 ans, à compter du jour de la condamnation.
5. L'ensemble des dispositions précisées directement ci-dessus sont applicables aux personnes morales. Dans le cas d'une personne morale, la participation au financement de l'expulsion se fait à hauteur de 85%, quel que soit le délit.
De l'application
- L'ensemble de ces modifications entrent en application dès le 1er jour du mois suivant le mois de la promulgation du présent texte.

[/quote]

Hobbes · Message par **Hobbes** » jeu. mars 21, 2019 9:44 pm

[center]Traité diplomatique avec les Provinces-Unies du Txile
5 mai 2038

[img]https://i.imgur.com/mm65U96.png[/img][/center]

Signé le 5 mai 2038 par Seán Mac Máirtín, Ministre Fédéral des Affaires Étrangères et du Commerce et contresigné par Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis, à Dunmore.
Ratifié par le Dáil Iniseann, le 19 mai 2038.
Ratifié par le Seanad Iniseann, le 26 mai 2038.
Promulgué le 29 mai 2038 par Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis, et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-ennissois de Donostia
5 mai 2038[/center]

Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et la République Fédérale d'Ennis, ci dénommé Ennis, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît l'Ennis comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur en Ennis pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois d'Ennis lorsqu'ils se rendront sur le territoire d'Ennis.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité d'Ennis sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Ennis ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants d'Ennis et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Ennis ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants d'Ennis et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
L'Ennis reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante l'Ennis s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
L'Ennis s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants d'Ennis se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
L'Ennis s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
L'Ennis s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
L'Ennis s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Ennis, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois d'Ennis.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et l'Ennis s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens d'Ennis de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et l'Ennis s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.

IV. JUSTICE

Le Txile et l'Ennis s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second. Le présent traité donne le droit à Ennis de refuser l'extradition si l'individu risque la peine de mort au Txile.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et l'Ennis s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort attribuée au Txile sur un ressortissant enissois ou sur un individu ayant commis des délits dans les deux pays, l'enfermement à perpétuité sera préféré à la peine de mort.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.

V. DÉFENSE

Le Txile et l'Ennis s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE

L'Ennis s'engage à transférer au Txile les technologies suivantes : Radar tridimensionnel à balayage électronique ▮▮▮
Le Txile s'engage à transférer en Ennis les technologies suivantes : Recyclage organique ▮ et Navire (Frégate) ▮▮

Fait à Donostia, le 5 mai 2038, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
Son Excellence Seán Mac Máirtín, Ministre des Affaires Étrangères de la République ennissoise

[/quote]

Hobbes · Message par **Hobbes** » jeu. mars 21, 2019 10:47 pm

[center]Traité diplomatique avec la République Démocratique de Westrait
4 novembre 2037

[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/03/21/190321114453191079.png[/img][/center]

Signé le 4 novembre 2037 par Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis, à Dunmore.
Ratifié par le Dáil Iniseann, le 15 novembre 2037.
Ratifié par le Seanad Iniseann, le 22 novembre 2037.
Promulgué le 25 novembre 2037 par Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis, et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Westrait-Ennis[/center]

- Dispositions Diplomatiques

Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
Reconnaissance de souveraineté mutuelle
Pacte de non-agression bilatéral
Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

- Dispositions Économiques

Les pays partenaires ouvrent des possibilités d'échanges économiques dans le cadre de leurs systèmes économiques respectifs
Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires

- Dispositions Technologiques

Le Westrait s'engage à transférer à Ennis les technologies suivantes : Navire (Frégate) ▮▮ et Antiaérien mobile ▮▮
Ennis s'engage à transférer au Westrait les technologies suivantes : Radar planaire ▮▮ et Composantes électroniques ▮▮

- Dispositions Culturelles

Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.
Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
Mise en place de cours d'apprentissage du gaélique ennissois (gaélique irlandais) en Westrait et du briton olgarien à Ennis.

- Dispositions Sécuritaires

Le Westrait et Ennis s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.
Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.

- Dispositions Judiciaires

Le Westrait et Ennis s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second. Le présent traité donne le droit à Ennis de refuser l'extradition si l'individu risque la peine de mort au Westrait. De plus, cette convention d'extradition ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Westrait et Ennis s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort attribuée au Westrait sur un ressortissant enissois, l'enfermement à perpétuité sera préféré.

[/quote]

Hobbes · Message par **Hobbes** » mar. mars 26, 2019 12:54 pm

[center]Traité diplomatique avec le Royaume de Flavie
10 septembre 2038

[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/03/26/19032601515386727.png[/img][/center]

Signé le 10 septembre 2038 par Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis, à Dunmore.
Ratifié par le Dáil Iniseann, le 15 septembre 2038.
Ratifié par le Seanad Iniseann, le 18 septembre 2038.
Promulgué le 20 septembre 2038 par Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis, et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Flavie-Ennis[/center]

- Dispositions Diplomatiques

Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
Reconnaissance de souveraineté mutuelle
Pacte de non-agression bilatéral
Traité de non-ingérence
Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

- Dispositions Économiques

Les pays s'ouvrent mutuellement aux échanges de biens et de services et ce, que ce soit par le biais de leurs acteurs publics ou privés.
Ennis exporte de l'Or à destination de Flavie.
La Flavie exporte des Terres rares à destination d'Ennis.
Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires

- Dispositions Technologiques

La Flavie s'engage à transférer à Ennis la technologie suivante : Extraction offshore
Ennis s'engage à transférer à la Flavie la technologie suivante : Logiciels ▮▮

- Dispositions Culturelles

Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples. Le nombre d'étudiants est défini, chaque année, par le gouvernement légitime du pays recevant les étudiants de l'autre partie. Ce nombre ne peut être inférieur à 5.
Mise en place de cours d'apprentissage du gaélique ennissois (gaélique irlandais) en Flavie et du Français à Ennis.

- Dispositions Sécuritaires

La Flavie et Ennis s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.
Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.

- Dispositions Judiciaires

La Flavie et Ennis s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second. Le présent traité donne le droit à Ennis de refuser l'extradition si l'individu risque la peine de mort en Flavie.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Flavie et Ennis s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort attribuée en Flavie sur un ressortissant enissois, l'enfermement à perpétuité sera préféré.

- Précisions sur la mise en application

Le présent traité entre en application au sein des deux états signataires, 7 jours après que les deux pays aient ratifiés le présent traité, dans le respect de leurs institutions respectives.

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Hobbes · Message par **Hobbes** » mar. mars 26, 2019 9:42 pm

[center]Traité diplomatique avec l'Empire d'Eashatri
10 septembre 2038

[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/03/26/190326103911208089.png[/img][/center]

Signé le 1er septembre 2038 par Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis, à Dunmore.
Ratifié par le Dáil Iniseann, le 8 septembre 2038.
Ratifié par le Seanad Iniseann, le 15 septembre 2038.
Promulgué le 17 septembre 2038 par Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis, et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Eashatri-Ennis[/center]

- Dispositions Diplomatiques

Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
Reconnaissance de souveraineté mutuelle
Pacte de non-agression bilatéral
Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

- Dispositions Économiques

Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires

- Dispositions Technologiques

L'Eashatri s'engage à transférer à Ennis la technologie suivante : Antiaérien mobile ▮▮
Ennis s'engage à transférer à l' Eashatri la technologie suivante : Composantes électroniques ▮▮ (Intermédiaire)

- Dispositions Culturelles

Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples. Les visas étudiants dans le cadre de ces programmes sont gratuits pour les étudiants participant.
Mise en place de cours d'apprentissage du gaélique ennissois (gaélique irlandais) en Eashatri et de l'emphuran (marathi) à Ennis, avec éventuelle mise en place de cours de liphi (urdu) ou des autres langues eashates selon la demande universitaire.

- Dispositions Judiciaires et Sécuritaires

L'Eashatri et Ennis s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignements dans les cas le demandant.
Les services de renseignements des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
L'Eashatri et Ennis s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second. Le présent traité donne le droit à Ennis de refuser l'extradition si l'individu risque la peine de mort en Eashatri .
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, l'Eashatri et Ennis s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort attribuée en Eashatri sur un ressortissant enissois, l'enfermement à perpétuité sera préféré.
Dans le cas d'une enquête impliquant des développements sur pluri-nationaux, les services de police s'engagent à coopérer avec notamment des échanges de documents concernant les personnes poursuivies par chacun des systèmes judiciaires concernés.

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Hobbes · Message par **Hobbes** » sam. mars 30, 2019 10:45 am

[center]Traité diplomatique avec la République de Tlaloctlitlal
25 septembre 2038

[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/03/30/190330114307124496.png[/img][/center]

Signé le 25 septembre 2038 par Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis, à Altepetl.
Ratifié par le Dáil Iniseann, le 28 septembre 2038.
Ratifié par le Seanad Iniseann, le 30 septembre 2038.
Promulgué le 1er octobre 2038 par Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis, et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Tlaloctlitlal-Ennis[/center]

- Dispositions Diplomatiques

Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
Reconnaissance de souveraineté mutuelle
Pacte de non-agression bilatéral
Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

- Dispositions Économiques

Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires

- Dispositions Technologiques

Le Tlaloctlitlal s'engage à transférer à Ennis la technologie suivante : Antiaérien mobile ▮▮
Ennis s'engage à transférer au Tlaloctlitlal la technologie suivante : Ordinateur ▮▮ (Intermédiaire)

- Dispositions Culturelles

Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples. Les visas étudiants dans le cadre de ces programmes sont gratuits pour les étudiants participant.
Mise en place de cours d'apprentissage du gaélique ennissois (gaélique irlandais) en Tlaloctlitlal et du Tlaloctlictec à Ennis.

- Dispositions Judiciaires et Sécuritaires

Le Tlaloctlitlal et Ennis s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignements dans les cas le demandant.
Les services de renseignements des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Le Tlaloctlitlal et Ennis s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second. Le présent traité donne le droit à Ennis de refuser l'extradition si l'individu risque la peine de mort en Tlaloctlitlal .
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Tlaloctlitlal et Ennis s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort attribuée en Tlaloctlitlal sur un ressortissant enissois, l'enfermement à perpétuité sera préféré.
Dans le cas d'une enquête impliquant des développements sur pluri-nationaux, les services de police s'engagent à coopérer avec notamment des échanges de documents concernant les personnes poursuivies par chacun des systèmes judiciaires concernés.

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