Parlement

phiwill61 · Message par **phiwill61** » jeu. nov. 23, 2017 6:23 pm

[center]Vote de la Loi du Statut du Canal de l’Isthme Shuktène, 8 septembre 2034
[img]https://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_156023vote.png[/img]
Loi Validée à la majorité absolue par 194 voix pour,25 abstentions,141 voix contre[/center]

[justify][quote]Dispositions de la loi :

Des règles de circulation sur le canal :
- Tout navire circulant sur le canal devra, s’il en croise un autre, naviguer sur la droite du canal le temps où les deux navires seront à la même hauteur.
- Tout navire empruntant le canal devra avoir une largeur inférieure à 40 mètres, et son hauteur de chargement ou d’édifice ne devra pas dépasser de plus de 30 mètres de hauteur le niveau de l’eau.
- Tout navire de fret souhaitant emprunter le canal devra subir un contrôle aléatoire des conteneurs de sa cargaison, sans quoi son accès au canal sera refusé.
Des droits de passage :
- Chaque navire souhaitant emprunter le canal devra indiquer sa provenance et sa destination, caractériser son chargement, tout en témoignant d’un certificat d’assurance, et du brevet de navigation du capitaine du navire.
- Dans le cas des navires de croisière, il sera demandé à ce que chaque personne présente sur le navire ait un visa touristique eashate. (HRP : Pour rappel, une demande de visa touristique est en principe traitée en moins de 10 jours)
- Les navires militaires devront demander un droit de passage auprès du Gouvernement d’Eashatri, sans quoi il leur sera systématiquement refusé.
- Pour les méthaniers et pétroliers, le droit de passage appliqué au navire entier sera de 370$ par décamètre cube d’hydrocarbures.
- Pour les navires de fret, de type porte conteneur, un droit de passage de 170 $ sera appliqué sur chaque conteneur. (HRP : Pour les tatillons, cela fera 0,3% de la valeur moyenne d’un conteneur) Pour les vraquiers, une taxe à hauteur de 0,3% de la valeur des marchandises transportées sera appliquée.
Tout navire souhaitant emprunter le canal ne devra contenir ni arme, sauf avis contraire du Gouvernement d’Eashatri ; ni le moindre trafic d’êtres humains, sans quoi le navire verra sa cargaison confisquée, sans possible remboursement des marchandises confisquées. Dans le cas d’une cargaison contenant des drogues, celles-ci seront détruites.
Dans le cas d’une cargaison contenant des produits radioactifs, le navire paiera une amende de 600 000 $ et se verra refuser l’entrée sur le canal. S’il reste dans les eaux eashates, la marine impériale en prendra alors le contrôle, et le ramènera à son port de provenance.
Du contrôle des marchandises :
- Le contrôle des marchandises d’un porte conteneur se fera systématiquement sur dix conteneurs choisis de manière aléatoire, à partir de leur numéros. Si l’un d’entre eux n’est pas conforme à la législation, il sera, selon la nature de son contenu, ou bien confisqué, ou bien détruit, ou bien le navire se verra refuser le droit de passage. Si l’un des conteneurs testés n’est pas conforme, deux autres conteneurs seront inspectés de manière aléatoire.
- Un agent passera à proximité des conteneurs avec un compteur Geiger, pour s’assurer qu’aucun produit radioactif ne soit contenu dans la cargaison.
- Le contrôle des marchandises ne pourra avoir lieu qu’après le paiement du droit de passage, et pour chaque conteneur inspecté en plus de la norme, le navire de fret devra payer une taxe supplémentaire de 150 $.
De la Protection de la Faune et la Flore locales :
- La vitesse des navires sera limitée à 20 nœuds sur l'ensemble du canal et des voies fluviales de l'Isthme
- Une inspection généralisée du navire devra être effectuée par des organismes agréés par le Gouvernement Eashate pour éviter le transport involontaire et le rejet d'espèces potentiellement invasives dans la région du Canal. Suite à cette inspection, un avis de passage favorable ou défavorable, s'il est défavorable, l'entreprise chargée de l'inspection prendra les mesures nécessaires pour éviter toute contamination des biomes de la région par des espèces invasives, si cela s'avère impossible, le navire concerné ne pourra pas naviguer sur le canal.
- L'ensemble des mesures de nature environnementale, inhérentes au Parc Impérial du Bassin du Haut-Dagnok par lequel passe le Canal, sera appliqué qu'il soit oou non déjà mentionné dans le présent texte de loi.
Le Canal de l’Isthme Shuktène et les voies fluviales qui y mènent, sont désormais exonérées des droits de douane relatifs à l’entrée de marchandises sur le territoire de l’Empire d’Eashatri.

[/quote][/justify]
[right]HRP : Merci à Sebaldie pour son aide dans la prise en compte de données que j’aurais oubliées sinon.[/right]

Arguments: (LPLS-PES-UDP-PLDT-MPE-PTC-LI)

Après deux semaines à avancer puis reculer sur les mêmes points, il est temps que nous cessions le massacre, votions pour cette loi indispensable pour notre économie aussi bien que l'économie mondiale, et passions aux autres sujets qui attendent maintenant d'être traités depuis deux semaines !
Nous avons fait des progrès, amendé à maintes reprises le projet initial, il est désormais temps de prendre une décision

Contre-Arguments:

Le potentiel de revenus que représente le canal est loin d'être utilisé dans sa totalité, dans le cas ici présent, nous allons jeter des Uars par les fenêtres, au profit d'acteurs transnationaux qui n'ont rien à faire de l'Eashatri !
L'incerttude quant à la législation environnementale ne favorisera pas l'utilisation du canal !
Si nous mêmes nous nions notre souveraineté totale sur le canal, sur notre territoire, quelle nation nous respectera ?
L'établissement d'une telle législation nie l'identité shuktène et l'économie locale basée sur la voire terrestre, qui va être délaissée au profit d'un axe de la mondialisation sauvage !
Comme toujours, les lois du PArlement servent les intérêts des parvenus, au détriment du peuple!

[center]________________________________________________________________________________________________________________[/center]

[center]Vote du Plan de Considération de la Menace Volcanologique, 9 septembre 2034
[img]https://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_361987vote.png[/img]
Loi validée à la majorité absolue par 262 voix pour,35 abstentions,63 voix contre[/center]

[justify][quote]Dispositions de la loi : Alors que la prochaine éruption du Rashari ne fait désormais plus de doute pour personne, le Parlement Eashate a décidé de prendre les mesures sanitaires et sécuritaires suivantes :

A compter du 20 septembre 2034, à 18h00, les habitants des communes situées sur les flancs du volcan et à moins de 25 kilomètres du cratère principal, seront évacués puis accueillis dans les diverses métropoles eashates ayant proposé de les héberger pour la durée de l'éruption.
Sitôt le début de l'éruption du Rashari, des masques seront distribués aux populations des communes situées à moins de 150 kilomètres du volcan, pour éviter que les citoyens inhalent des particules de cendres.
Il sera demandé aux hôpitaux et aux écoles de confiner leurs atmosphères internes, et d'allumer systématiquement les filtres à air disponibles, pour toute la durée de l'éruption. Il sera recommandé d'installer au moins une plante verte par pièce dans les écoles.
Des analyses quotidiennes de la qualité de l'air seront effectuées, et si le taux de molécules sulfuriques présentes dans l'air dépasse 50 ppm, des masques à gaz seront distribués dans les zones les plus à risque. Si ce taux dépasse 140 ppm, les villes concernées seront évacuées.(HRP: La dose létale est de 80 ppm (perte de l'odorat temporaire), la dose mortelle est de 300 ppm pour une durée d'exposition de 24 heures. Cependant, il est très rare que les taux dépassent 30 ppm dans l'air ambiant à cause d'une éruption, alors que les algues vertes peuvent facilement faire monter ce taux à 1300 ppm (mort de tout individu en 10 secondes, par paralysie respiratoire et éventuellement, formation d'acide dans les poumons))
Un bulletin météorologique et technologique quotidien sera effectué par les universités eashates, et rapporté par tous les médias radio-télédiffusés du pays.
Les centrales géothermiques du Rashari seront fermées à compter du 30 septembre.
Durant la durée de l'éruption, l'aéroport international d'Eskha-Rashari sera fermé, pour des raisons de sécurité, et il sera interdit de survoler les zones situées à moins de trois cents kilomètres du volcan, pour la sécurité des avions.
Les activités touristiques de la capitale seront fermées à compter du 30 septembre, si l'éruption ne commence pas avant, et les principaux monuments situés à proximité du volcan seront fermés au public, puis protégés des éventuelles retombées de cendre.
Dans le cas de mesures supplémentaires devant être prises dans l'urgence, une enveloppe de 1 Milliard d'Uars (HRP: 180 Millions de dollars) est mise à disposition du Ministère de la Santé.

[/quote][/justify]

Arguments: (FLSC-PRC-GTI-LPLS-PES-UDP-PLDT-MPE-PTC)

Contre-Arguments:

phiwill61 · Message par **phiwill61** » lun. janv. 29, 2018 10:29 pm

[center]Vote du Budget de l'année 2035, 24 mars 2035
[img]https://media.discordapp.net/attachments/404419907653075005/407655101839310848/unknown.png[/img]
Loi Validée à la majorité relative par 161 voix pour,45 abstentions,154 voix contre[/center]

[center][img]https://cdn.discordapp.com/attachments/404419907653075005/407651629807042560/unknown.png[/img][/center]

Arguments: (LPLS-PES-UDP-PLDT-MPE-PTC-LI)
Contre-Arguments:

phiwill61 · Message par **phiwill61** » lun. févr. 19, 2018 9:59 pm

[quote][center]Vote de la Loi Tavade-II, 27 mai 2035[/center]

[center][img]https://hebergeur-images.com/up/c12ad088be16a8354b98a1f72b04bb5e.png[/img][/center]
Validée par la majorité absolue: 182 voix pour, 0 abstention, 178 voix contre

[justify]Dispositions de la loi:

D'une nouveau tracé des circonscriptions électorales:
- Devant l'évolution démographique des régions eashates, un redécoupage des circonscriptions des régions cinq non-autonomes sera fait, de sorte à ce que les circonscriptions d'une même région comptent chacune le même nombre d'habitants à 5% près.
- La région d'Emphur Argaravi perdra deux circonscriptions, au profit des régions des Mérèbes-Shatrabari et des Mérèbes Rashari
De la création d'un échelon local supra-communal:
- Des Associations de Cohérence Territoriale et des Aires de Cohérence Urbaine seront créées par les communes souhaitant mener des projets avec leurs voisines.
- Les Associations de Cohérence Territoriale devront réunir au moins 20 communes et abriter au minimum 15 000 habitants.
- Les Aires de Cohérence Urbaine devront réunir au moins 7 communes et regrouper une population supérieure à 75 000 habitants.
- ACT et ACU seront financées par les communes membres en fonction de leur nombre d'habitants, et aussi par les régions.
- Le statut de métropole sera créé pour les ACU à la gestion jugée très bonne, afin de leur permettre de transmettre des requêtes au Parlement Eashate, et en augmentant les subventions d'état allouées aux communes membres. Ces avantages seront accompagnés d'une réduction de la taxe entrepreneuriale pour les industries y résidant, allant de -0,2% à l'intégralité de la taxe (2,6% en 2035)
- Les ACT et les ACU auront la possibilité de construire de nouvelles infrastructures d'intérêt supra-communal, dans les domaines des services publics, de la voirie et de l'aménagement territorial/urbain. Ces organisations territoriales auront également à charge les coûts de construction et d'entretien des structures concernées.
D'une délégation des pouvoirs aux régions:
- Les régions pourront évaluer les ACT et les ACU présentes sur leur territoire en termes de suivi économique, pour éviter la corruption locale, mais aussi en termes de suivi environnemental, afin que le développement ne se fasse pas au détriment de l'écologie.
- Les régions auront ainsi la liberté de sanctionner et de récompenser les ACT et ACU évaluées, par modulation de la part du montant du budget accordé par les régions
- Les régions auront également la charge de la construction et de l'entretien des infrastructures publiques et des voiries d'intérêt régional.
- Le budget des régions sera déterminé par l'Empire d'Eashatri jusqu'en 2037, suite à quoi les régions s'autofinanceront, par la création d'une taxe foncière régionale ne devant pas excéder 2% des taxes foncières pratiquées sur leur territoire administré.

[/justify][/quote]

[justify]Arguments (PRC-PSST-LPLS-PES-UDP-PLDT-MPE-PTC):

Il faut déléguer les pouvoirs aux localités, afin de rapprocher les citoyens des décisions
En permettant d'investir plus efficacement sur les problèmes de logistique locaux, les inégalités de développement devraient être plus faciles à résoudre
Assurer une équité du droit de vote, quelle que soit le lieu d'habitation des électeurs, est primordial pour que l'Eashatri puisse prétendre être une démocratie, d'autant plus quand nous utilisons des scrutins proportionnels dans nos circonscriptions.

Contre-Arguments (FLSC-GTI-LI-FPF-SIA-FAS):

Les investissements locaux sont une prérogative du pouvoir impérial, déjà fortement amenuisé, la retirer ne serait qu'une aberration de plus
Un tel redécoupage des circonscriptions serait un véritable coup de théâtre, puisque tous les territoires ne seraient plus représentés de manière équivalente.
Cette loi va créer un mille-feuille institutionnel indescriptible pour les observateurs étrangers.
Déléguer les pouvoirs aux communes par la création de nouveaux échelons, multipliera les possibilités pour que la corruption envahisse notre pays.
Proposer des avantages à certaines villes, selon des critères flous, va accroître les inégalités

[/justify]

phiwill61 · Message par **phiwill61** » dim. mars 04, 2018 10:57 pm

[quote][center]Vote de la Loi Ediar-II, 12 juillet 2035[/center]

[center][img]https://hebergeur-images.com/up/e6a05ba41659cf65fb7fe45d93641bcd.png[/img][/center]
Validée par la majorité absolue: 183 voix pour, 5 abstentions, 172 voix contre

[justify]Dispositions de la loi:

Les investissements financiers en Eashatri, dont les fonds proviennent d'une entreprise étrangère, peuvent désormais se faire sans que l'entreprise en question n'ait de locaux en Eashatri.
Les investissements financiers particuliers pourront désormais se faire sans que le particulier n'ait à justifier de son existence civile dans le pays dont il est originaire. (HRP : Auparavant, il fallait fournir une copie d'un document d'identité officiel (carte d'identité, permis de conduire, passeport...) ) La provenance des flux financiers entrants de plus de un million d'Uars (175 000 $ environ), sera toujours sujette à des vérifications aléatoires par les agences de répression des fraudes eashates.
Les entreprises s'engageant dans la non-détérioration de l'environnement, comme le traitement des déchets polluants qu'elles fabriquent, ou encore la minimisation des consommations d'énergie et de ressources qu'elles utilisent, pourra désormais être récompensée par la Subvention de Développement Economique Propre (SDEP) dont le montant sera établi par les services régionaux d'observation de l'environnement, dans une fourchette allant de 0,05 à 0,8% du chiffre d'affaires de l'entreprise concernée.
Une Taxe de Déversement Non-Surveillé de Pollution sera créée, pour les entreprises qui produisent et rejettent leurs déchets polluants sans effectuer le moindre traitement. Cette taxe sera proportionnelle à la concentration des eaux usées de l'entreprise en agents polluants reconnus par l'Empire d'Eashatri, et au volume total d'eaux usées rejeté. Parallèlement, l'Amende du Déversement Illégal de Rejets Souillés (ADIRS) sera désormais fixée à 1,3 fois le coût environnemental total provoqué par ces contaminations.
L'Aide des Projets Industriels d'Intérêt Impérial (AP3I) est réévaluée pour permettre aux entreprises ayant entre 1000 et 5000 salariés d'en bénéficier également, de sorte à ce que toutes les entreprises de moins de 5 000 salariés, dont les secteurs d'activité sont des secteurs classés stratégiques pour le développement économique. Le montant maximal de l'AP3I est désormais augmenté à 1,5% des dépenses totales effectuées par l'entreprise.
La Subvention "Vadeskh", qui touche les secteurs du bâtiment et de l'industrie agroalimentaire, voit son montant augmenté à 0,6% des dépenses totales effectuées par les entreprises concernées.
La Subvention "Kandesh", qui vise les entreprises en situation non pérenne, ne sera plus effective à partir d'octobre 2035.
Les services médicaux ne seront plus obligatoirement desservis par des institutions de l'Empire d'Eashatri. Le développement d'hôpitaux, cliniques et cabinets privés est ainsi entièrement autorisé, bien que le personnel devra avoir les mêmes diplômes que les fonctionnaires du ministère de la santé ayant un poste équivalent. La prise en charge des frais hospitaliers reste sous la juridiction de la loi Tevade-I votée le 24 mars 2034.

[/justify][/quote]

[justify]Arguments (LPLS-PES-UDP-PLDT-MPE-PTC-LI):

Cette loi va moderniser notre système économique, et permettre de dynamiser notre tissu industriel.
Permettre aux acteurs privés de fournir des services de santé va améliorer la qualité de nos services de santé.
Augmenter les aides aux entreprises est un signal fort pour les acteurs de l'économie mondiale, afin que ceux ci continuent d'investir en Eashatri, de sorte à ce que la croissance eashate puisse se péréniser.

Contre-Arguments (FLSC-PRC-GTI-PSST-FPF-SIA-FAS):

Par cette loi, nous allons vendre notre pays aux multinationales !
Vous êtes en train de transformer notre pays en paradis fiscal !
L'écologie c'est beau, mais que fait-on des travailleurs ?
L'appât du gain va vider les caisses de l'Empire dans le soutien financier aux entreprises, au détriment de secteurs clefs comme l'Education ou la Santé !
On va toujours dans le même sens, celui des patrons !
On met fin à la préférence nationale, c'est une honte !
En abandonnant les entreprises en difficulté, on risque de faire exploser le chômage !

[/justify]

phiwill61 · Message par **phiwill61** » dim. avr. 01, 2018 3:24 pm

[center]Motion de censure contre le Gouvernement Ravikhan, 3 octobre 2035

[img]https://media.discordapp.net/attachments/404419907653075005/430024680926085130/vote2.png[/img]
173 voix pour, 33 abstentions, 154 voix contre[/center]

La motion de censure est refusée, par absence de majorité absolue

Répartition des votes:

FLSC, 4 voix pour
PRC, 23 voix pour
GTI, 18 voix pour 4 abstentions 31 voix contre
PSST, 3 voix pour 7 abstentions
LPLS, 2 abstentions 10 voix contre
PES, 6 voix pour 8 abstentions 21 voix contre
UDP, 50 voix contre
PLDT, 9 abstentions 5 voix contre
MPE, 19 voix pour, 3 abstentions, 37 voix contre
PTC, 8 voix pour
LI, 22 voix pour
FPF, 45 voix pour
SIA, 9 voix pour
FAS, 16 voix pour

phiwill61 · Message par **phiwill61** » dim. mai 06, 2018 4:37 pm

[quote][center]Vote de la Loi Javkhani, 18 janvier 2036[/center]

[center][img]https://s18.postimg.cc/gvy5oyzw9/vote.png[/img][/center]
Validée par la majorité absolue: 122 voix pour, 121 abstentions, 117 voix contre

[justify]Dispositions de la loi:

Sur la période commençant le 25 janvier 2036 et terminant le 25 janvier 2037, l'Eashatri ouvrira son réseau électrique aux réseaux électriques excédentaires étrangers.
Toute électricité consommée en Eashatri à partir de ces réseaux sera achetée aux prix des pays concernés, et revendue au prix eashate de l'électricité aux foyers et entreprises qui la consomment.
L'ensemble des centrales électriques publiques de l'Eashatri, va être regroupé au sein d'une unique entreprise nationale, dont 40% du capital sera possédé par des propriétaires privés. Cette entreprise, dont le nom sera fixé par des experts spécialisés (HRP: elle s'appellera Vījea) aura pour but d'assurer la pleine et entière indépendance énergétique de l'Eashatri d'ici 2040, mais ne bénéficiera ni de monopole, ni d'avantages vis-à-vis des autres entreprises du secteur énergétique.
L'Empire d'Eashatri va mettre l'accent sur la recherche et la construction de centrales de tous types, et plus particulièrement celles fonctionnant à partir de ressources directement exploitables en Eashatri.

[/justify][/quote]

[justify]Arguments (PRC-GTIUDP-PLDT-MPE-PTC):

Il est urgent de trouver une solution à la crise énergétique que nous vivons actuellement.

Contre-Arguments (FLSC-PSST-LPLS-PES-LI-FPF-SIA-FAS):

Ainsi l'Eashatri abandonne son projet d'indépendance énergétique par la voie durable.
Se rendre dépendant de puissances étrangères est un risque inconsidéré
Tout ceci, sans rationnement de l'électricité, ou sans limite de l'électricité consommée, va être inutile et prolonger la crise énergétique.
On vend le pays au grand capital !

[/justify]
[/quote]

phiwill61 · Message par **phiwill61** » sam. mai 19, 2018 1:33 pm

[quote][center]Vote de la Loi de Protection Eashate, 25 février 2036[/center]

Validée par la majorité absolue: 357 voix pour, 3 abstentions, 0 voix contre

[justify]Dispositions de la loi:

Les avoirs eashates tenus en Aminavie et en Amarantie seront rapatriés en urgence dans la journée du 26 février 2036.
Le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Economie de l'Empire d'Eashatri préviendront avant demain midi toutes les entreprises eashates que les pays suivants (Amarantie, Aminavie, Empire Luciférien d'Algabre et Hachémanie) vont voir leurs avoirs gelés jusque le 15 avril 2036 sauf décision contraire du parlement, et qu'en conséquence, les entreprises eashates doivent prendre les mesures qu'ils jugeront nécessaires pour ne pas subir de représailles.
Cette loi ne sera publiée sur le journal du Parlement que demain à 18h00, après la prise de parole du Ministre des Affaires Etrangères.
Une campagne de circonscription visant à recruter 120 000 soldats de l'armée de Terre sera également mise en place.

[/justify][/quote]

phiwill61 · Message par **phiwill61** » dim. sept. 30, 2018 10:32 pm

[spoiler=Résultats des élections de décembre 2036][img]https://media.discordapp.net/attachments/373481900209340418/496067810473148416/unknown.png[/img][/spoiler]

[center]Parlement issu des élections de décembre 2036

[img]https://media.discordapp.net/attachments/373481900209340418/496076351070273559/unknown.png[/img]
FLSC (2) [indent]5[/indent] PRC (12) [indent]5[/indent] ĒL (32) [indent]5[/indent] GTI (51) [indent]8[/indent] PSST (9) [indent]8[/indent] LPLS (10)
PES (33) [indent]5[/indent] UDP (41) [indent]5[/indent]PLDT (13)
MPE (55) [indent]5[/indent] PTC (11) [indent]5[/indent] LI (50) [indent]5[/indent]FPF (25) [indent]5[/indent] SIA (6) [indent]5[/indent]FAS (10)[/center]

Explications :
[justify]Les élections de 2036 ne donnent toujours pas un côté du spectre politique eashate gagnant, mais de plus, lors de ces élections, il n'y a pas de partis qui se démarquent véritablement des autres, ainsi on a quatre groupes aux nombres de votes équivalents: la GTI (gauche) avec 51 sièges, l'UDP (centre) qui regroupe 54 sièges si on considère l'alliance de facto avec le PLDT taktoune, le MPE (libéraux) et ses 55 sièges, et la LI (droite conservatrice) qui réunit 50 sièges. Ensuite il est à remarquer que le Parlement se compose aussi de trois autres groupes parlementaires remarquables, qui sont les jagatapistes, les fondamentalistes hindous, et les écologistes, tous représentés par une trentaine de députés.

Autrement que par la représentation au sein du Parlement, la formation d'une majorité a été assez compliquée du fait du retentissement de l'attentat qui a ôté la vie de l'Ancien Vice Premier Ministre, Eredin Tobephki. Au sein du MPE ou de la LI notamment, on se demandait s'il fallait considérer la Première Ministre et le Ministre de l'Intérieur comme coupables de négligence dans la sécurisation de la campagne électorale, quand l'UDP et le PES cherchaient avant tout à savoir commet ne pas trahir l'idéologie de Tobephki sans tomber dans la nostalgie perpétuelle de cette figure récemment décédée.

Ainsi, sans parti dominant l'assemblée, ni leader remarquable, tout gouvernement risque d'être instable, et c'est ce qu'on a pu voir dans les négociations de formation d'un gouvernement. En effet, la formation du nouveau Gouvernement a été particulièrement longue, puisque ce n'est que le 8 janvier 2037, soit un mois après l'élection, qu'un gouvernement a été proposé au Rajaputri, qui avait encore possibilité d'utiliser son droit de veto, ce qu'il n'a pas fait. Mais la première loi du nouveau gouvernement, dirigé par Shackcham Tipanis(MPE), ayant été refusée par le Parlement, le Gouvernement Tipanis est tombé deux jours après son installation. Suite à quoi trois autres propositions de gouvernements ont été faites, dont une a été rejetée par l'Empereur Kiran Ier, pour cause qu'il refusait que le Ministère des Affaires Etrangères soit occupé par Pashuuv Maraahni (FPF) (l'usage du droit de veto a été faite uniquement sur le fait que Maraahni reçoive le portefeuille de ce ministère et pas un autre.). Finalement, le 27 mars dernier, le Parlement a proposé un nouveau gouvernement, et le 2 avril 2037, une loi d'orientation des réformes a été votée, à 184 voix pour, contre 176 voix contre.[/justify]

[center]---------------------

Composition du Nouveau Gouvernement[/center]

Premier ministre : Abhinav Chakarvarti (LI)
[center][img]https://images.jagran.com/naidunia/anna-hazare11_23_02_2015.jpg[/img][/center]

[tab=2][col][ligne][img]https://media.discordapp.net/attachments/405878397395402754/497119225186484227/unknown.png[/img][/ligne]
[ligne]Chandra Mudaliyar (MPE), Ministre des Affaires Etrangères[/ligne]
[ligne][img]https://s15.postimg.cc/lqztw3m0r/LI-_Afka_Dolam.jpg[/img][/ligne]
[ligne]Afka Dolam (LI), Ministre de l'Intérieur[/ligne][/col]
[col][ligne][img]https://s15.postimg.cc/y5mlwp8gr/MPE-_Amerin_Ediar.jpg[/img][/ligne]
[ligne]Amerin Ediar (MPE), Ministre de l'Economie[/ligne]
[ligne][img]https://media.discordapp.net/attachments/405878397395402754/497116868767645707/unknown.png[/img][/ligne]
[ligne]Pashuv Maraahni (FPF), Ministre de la Défense[/ligne][/col]
[col][ligne][img]https://s15.postimg.cc/i63yd7x0b/PES-_Chettur_Tavade_Marvi_Memon.jpg[/img][/ligne]
[ligne]Chettur Tavade (PES), Ministre des Transports et de l'Aménagement[/ligne]
[ligne][img]https://s15.postimg.cc/5h9ntgykr/PES-_Kunti_Navathe.jpg[/img][/ligne]
[ligne]Kunti Navathe (PES), Ministre de la Culture et du Tourisme[/ligne][/col]
[col][ligne][img]https://s15.postimg.cc/4ezhay2wr/MPE-_Shackcham_Tipanis.jpg[/img][/ligne]
[ligne]Shakcham Tipanis (MPE), Ministre des Nouvelles Technologies et de la Recherche[/ligne]
[ligne][img]https://media.discordapp.net/attachments/405878397395402754/526450887753859083/unknown.png[/img][/ligne]
[ligne]Bhrigu Achaval SIA, Ministre de la Justice[/ligne][/col]
[col][ligne][img]https://i.postimg.cc/s2yBqThG/LI-Farid-Amphur-Ashish-Sood.jpg[/img][/ligne]
[ligne]Farid Amphur (LI), Ministre de l'Enseignement[/ligne]
[ligne][img]https://www.tribuneindia.com/2012/20120507/nat1.jpg[/img][/ligne]
[ligne]Arpit Heravdakar (MPE), Ministre de la Santé[/ligne][/col]
[col][ligne][/ligne]
[ligne]Omar Tephied (LI), Ministre du Travail[/ligne]
[ligne][img]https://i.postimg.cc/Pqtx2Ngm/LPLS-Daksh-Sarkar-Digvijay-Singh.jpg[/img][/ligne]
[ligne]Daksh Sarkar (LPLS), Ministre de l'Environnement et de l'Energie[/ligne][/col]
[col][ligne][/ligne]
[ligne]Hala Sanyal (FPF), Ministre de la Famille et de la Prévention Sociale[/ligne]
[ligne][/ligne]
[ligne]Selim Osnabad (LI), Ministre du Commerce et de l'Industrie[/ligne][/col]
[col][ligne][/ligne]
[ligne]Waazir Mirchandani (PTC), Ministre de la Communication, Porte parole du Gouvernement[/ligne][/col][/tab]

[center]---------------------

Loi d'Orientation des Réformes de l'année 2037
votée le 2 avril 2037
[img]https://media.discordapp.net/attachments/373481900209340418/497108642714222602/unknown.png[/img]

184 pour 176 contre[/center]

phiwill61 · Message par **phiwill61** » ven. oct. 26, 2018 10:09 am

[quote][center]Vote de la Loi Maraahni II, 17 juin 2037[/center]

[center][img]https://i.postimg.cc/h4zKKv99/Vote-1.png[/img]
Validée par la majorité absolue: 161 voix pour, 42 abstentions, 157 voix contre[/center]

[justify]Dispositions de la loi:

D'un meilleur contrôle des migrations sur le territoire eashate
- Les contrôleurs d'identité devront systématiquement refuser les voyageurs n'ayant pas leur visa d'entrée sur le territoire eashate à la sortie des aéroports. Le délai de trois jours pour présenter un visa après avoir consulté l'ambassade du pays d'origine n'est donc plus effectif.
- Toute personne ayant vu son visa expirer depuis plus d'un mois, encore présente sur le sol eashate, sera expulsée sans sommation si elle subit un contrôle d'identité.
- Toute famille émigrant d'Eashatri, ayant scolarisé ses enfants dans le système éducatif eashate et ayant été éligible aux bourses d'éducation devra rembourser l'intégralité des bourses versées durant les douze mois précédant le départ. Sont considérés émigrés, les eashates qui effectuent un séjour de plus de neuf mois à l'étranger.
D'un meilleur contrôle des trafics d'armes sur le territoire eashate
- Il est désormais interdit de faire transiter tout élément constitutif d'une arme à feu par voie ferroviaire, à l'exception des armes sous possession des forces de l'ordre ou de l'armée
- Tout transit d'armement militaire sur le territoire eashate devra être référé au Ministère de la Défense, qui l'autorisera ou non, afin d'éviter les trafics illégaux d'armement
- Le permis de possession d'arme à feu, nécessaire pour pratiquer la chasse, devra désormais être justifié tous les ans, et le propriétaire de ce permis devra déclarer annuellement son utilisation de l'arme.
- Hors forces de l'ordre et armée, il est formellement interdit de porter une arme à feu à moins de 150 mètres de constructions, sous peine d'une amende de 200 Uars.
[/justify][/quote]

[justify]Arguments (LPLS-PES-MPE-PTC-LI-FPF-SIA):
- L'année dernière, quelques 682 000 eashates ont quitté le territoire définitivement, après avoir bénéficié des aides sociales du pays. C'est un manque à gagner énorme pour l'Empire ! Il faut que cette forme d'assistanat cesse ! L'Eashatri débourse des millions d'Uars pour des personnes qui ne l'aiment pas, et considèrent le service que l'Eashatri leur rend, en leur rendant l'éducation gratuite, est un dû ! (LI)
- La grande majorité des immigrés aminaviens venus illégalement s'installer sur le territoire est arrivée sans visa, puis en a obtenu sur place grâce aux ambassades, mais n'a pas renouvelé ces visas ! C'est donc un excellent moyen de les faire repartir ! (FPF)
- Souvent, nos ressortissants à l'étranger qui essayent de commencer une nouvelle vie n'y parviennent pas, du fait de l'écart entre leur train de vie en Eashatri et celui qu'ils peuvent se permettre une fois à l'étranger, où le coût de la vie est nettement plus élevé. La contrainte financière limitera le nombre de personnes vulnérables à tomber dans la misère à l'étranger, pour avoir tenté d'émigrer. (MPE)
- Limiter le transport d'armement aux besoins de l'armée préviendra les scandales de trafic comme il y a pu avoir en début d'année dernière ! (SIA)
- Limiter l'utilisation d'armes à 150 mètres des construction amélioorera la sécurité de nos citoyens en campagne, en dimiuant le risque de méprise de la part des chasseurs (PES)
Contre-Arguments (FLSC-PRC-EL-GTI-PSST-UDP-PLDT-FAS):
- Reprendre les bourses versées aux enfants d'émigrants ! Quelle honte d'envisager de contraindre des populations à rester par souci pécunier ! (GTI) Et comment comptez-vous faire appliquer cette loi ? La justice eashate n'a aucun droit dans les pays étrangers ! C'est absurde ! (UDP)
- Nous entendons l'argument du MPE, qui voit les émigrés eashates contraints à la misère parce qu'ils n'avaient pas anticipé un changement radical du niveau de vie ; cependant d'une part c'est aussi le cas de beaucoup d'autres ressortissants étrangers, dont les pays d'origine n'ont jamais pensé à de telles mesures drastiques, mais en outre, informer ne pourrait-il pas être une réponse plus adaptée ?
- Je ne comprends pas le problème des immigrés aminaviens. Pourquoi est-ce une si mauvaise chose aux yeux du Gouvernement actuel, que 33 000 personnes se soient installées en Eashatri ? Sosu quel prétexte ? Qu'ils ne sont ni janubiens, ni ventéliens, ni dytoliens ? Magnifique image de discrimination ! Vous disiez plus tôt que 682 000 personnes avaient émigré d'Eashatri. N'aurions nous pas intérêt à renforcer cette arrivée d'immigrants en Eashatri ? (EL)
- Concernant la limitation d'utilisation des armes à feu à une distance de plus de 150 mètres des constructions, avez vous déjà pratiqué la chasse ? Non ? Je n'en suis pas étonné, sinon vous auriez su qu'on peut tirer avec un fusil à plus de 250 mètres avec une précision encore remarquable. Cette limitation n'est donc évidemment pas suffisante. (PLDT)
[/justify]

phiwill61 · Message par **phiwill61** » ven. nov. 02, 2018 12:18 am

[quote][center]Vote de la Loi Achaval, 04 juillet 2037[/center]

[center][img]https://cdn.discordapp.com/attachments/373481900209340418/507626901028732929/unknown.png[/img]
Validée par la majorité relative: 170 voix pour, 29 abstentions, 161 voix contre[/center]

[justify]Dispositions de la loi:

Des droits et devoirs nobiliaires:
- Tout individu majeur issu d'une famille nobiliaire peut voir son patronyme précédé de Svami, et s'il le signale, toute personne présente à ce moment devra s'adresser à lui en utilisant ce titre
- Tout aristocrate majeur devra utiliser son droit d'assistance au jugement au moins quatre fois par an
- Prétendre à un titre-nobiliaire sans que cela ne soit justifié généalogiquement est un délit d'usurpation d'identité passible de six mois de prison
- Toute affaire judiciaire incriminant des aristocrates ne pourra être jugée que par un aristocrate de rang supérieur (Svami -Seigneur < Shaasak - ~Duc < Rajaputri -Prince Empereur < Samrata -Empereur)
De l'exercice des forces de l'ordre:
- Les forces de l'ordre pourront, dans le cadre de toute enquête, entrer chez les individus, en leur présence uniquement, et ce, malgré leur refus, à moins qu'ils ne portent un titre nobiliaire
- Dans le cadre d'une enquête incriminant un ou plusieurs membres des forces de l'ordre, la mise en garde à vue du suspect ne pourra se faire qu'après décision d'un juge, qui devra pour cela évaluer de la véracité des témoignages et preuves accusant le suspect.
Du renforcement du noyau familial
- Le droit à l'avortement est maintenu, mais une campagne d'information devra être faite après chaque demande, et devra être suivie d'un temps de réflexion de deux jours, sauf dans les cas où la vie de la mère est mise en jeu
- Un programme de protection de l'enfance sera mis en place, afin de préserver les mineurs influençables du danger que certains adultes peuvent représenter. Un psychologue scolaire sera ainsi embauché dans chaque établissement de l'éducation secondaire, et aura vocation de diagnostiquer et aider les enfants victimes de la perversion des adultes, voire de signaler les cas les plus graves
- Toute personne ne portant pas à aide par les voies judiciaire ou orale, à un enfant portant les traces manifestes de sévices corporels, sera coupable de délit de non assistance à personne vulnérable
- La préservation des mœurs des enfants concerne aussi les œuvres de fiction diffusées sur la télévision publique eashate, puisque tout individu pourra porter plainte contre la chaîne concernée si elle diffuse un contenu impudique ou aux sous-entendus trop prononcés, entre 6h et 22h.
- Tout majeur manifestant ostensiblement son attirance pour des individus du même sexe devant des mineurs devra payer une amende de 50 Uars. En cas de récidive, une peine d'un mois de prison pourra être prononcée par un juge, qui décidera également d'un programme adapté de prise de conscience des actes.
Du droit environnemental:
- La chasse de toutes les espèces animales vivant dans un parc naturel sera strictement réglementée par le Gouvernement, avec des quotas fixés à l'année
- Tous les arbres au moins tricentenaires d'Eashatri font désormais partie du patrimoine impérial, à ce titre, les abattre pour le profit ou pour libérer de la place pour la construction constitue une violation du patrimoine, dont la valeur estimée devra être rembourser à l'Empire
- En vue de lister les produits reconnus dangereux pour la santé et pour l'environnement, couramment utilisés dans l'agriculture, sera créé un Laboratoire de la Bio-Consommation des Traitements Chimiques, qui soumettra au Parlement, annuellement, les produits dont il jugera nécessaire de prohiber l'utilisation

[/justify][/quote]

[justify]Arguments (LPLS-PES-MPE-PTC-LI-FPF-SIA):

Contre-Arguments (FLSC-PRC-EL-GTI-PSST-UDP-PLDT-FAS):

[/justify]