[center][img]http://i.f1g.fr/media/eidos/orig/2015/07/31/PHO7e9f0f8c-36ce-11e5-8095-43eb84d16269-805x453.jpg[/img][/center]
[url=http://www.simpolitique.com/post304529.html#p304529]Fonction[/url]
La Promulgation des différents textes de loi et modification qui sont ratifié au sein de la Sankakkei Corporation.
La Voûte Céleste et communiqué officiel
-
Akura Nihoto
Après de long débat entre les différents daimyos et le Fenikkusu au sein de la Sankakkei Corporation, le projet de loi visant à modifier les droits fondamentaux est à être agréé . Bien que les droits soient élargis elle ouvre une nouvelle voie celui de la gestation pour autrui. Le texte de loi se veut novateur et propice à l'emploi . la réglementation est la suivante:
GPA(gestation par autrui)
[indent]50[/indent]- La mère porteuse doit être âgée entre 20 et 35 ans.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse ne doit pas avoir de maladies psychiques ou somatiques.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse reçoit des indemnités mensuelles et une rémunération.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse signe un document par lequel elle renonce à ses droits sur l'enfant et accepte de la confier à des tiers qui deviennent légalement les parents du bébé.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse est déclaré auprès d'une clinique médicale San.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse est logée soit à la clinique, soit chez les parents légitime.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse ne peut pas quitter le territoire pendant les neuf mois de grossesse.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse doit se soumettre aux règles imposées par les médecins et par le couple commanditaire en matière de nourriture, de déplacements.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse doit allaiter le bébé et s'en occuper les premières semaines de vie sur la demande du couple commanditaire.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse n'a aucun pouvoir de contrôle ni de décision pendant toute la procédure.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse au terme de son troisième contrat la mère porteuse peut être naturalisée.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse qui porte un enfant prolonge son Visa de travail le temps de la grossesse.
[indent]50[/indent]- Le couple commanditaire doit être majeur et San.
[indent]50[/indent]- Le couple commanditaire doit faire sa demande auprès d'une clinique San.
[indent]50[/indent]- Le couple commanditaire doit pourvoyez au financement des soins de la mère porteuse dans sa clinique (le coût est exonéré d'impôt)
[indent]50[/indent]- le couple commanditaire défini auprès de la clinique les mensualités versé.
[indent]50[/indent]- Le couple commanditaire devra choisir sa mère porteuse au sein de l'index de la clinique.
GPA(gestation par autrui)
[indent]50[/indent]- La mère porteuse doit être âgée entre 20 et 35 ans.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse ne doit pas avoir de maladies psychiques ou somatiques.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse reçoit des indemnités mensuelles et une rémunération.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse signe un document par lequel elle renonce à ses droits sur l'enfant et accepte de la confier à des tiers qui deviennent légalement les parents du bébé.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse est déclaré auprès d'une clinique médicale San.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse est logée soit à la clinique, soit chez les parents légitime.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse ne peut pas quitter le territoire pendant les neuf mois de grossesse.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse doit se soumettre aux règles imposées par les médecins et par le couple commanditaire en matière de nourriture, de déplacements.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse doit allaiter le bébé et s'en occuper les premières semaines de vie sur la demande du couple commanditaire.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse n'a aucun pouvoir de contrôle ni de décision pendant toute la procédure.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse au terme de son troisième contrat la mère porteuse peut être naturalisée.
[indent]50[/indent]- La mère porteuse qui porte un enfant prolonge son Visa de travail le temps de la grossesse.
[indent]50[/indent]- Le couple commanditaire doit être majeur et San.
[indent]50[/indent]- Le couple commanditaire doit faire sa demande auprès d'une clinique San.
[indent]50[/indent]- Le couple commanditaire doit pourvoyez au financement des soins de la mère porteuse dans sa clinique (le coût est exonéré d'impôt)
[indent]50[/indent]- le couple commanditaire défini auprès de la clinique les mensualités versé.
[indent]50[/indent]- Le couple commanditaire devra choisir sa mère porteuse au sein de l'index de la clinique.
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Akura Nihoto
[center][img]http://t09.deviantart.net/ezXrnG6jH2uw-EQck55kAfwC6JY=/fit-in/700x350/filters:fixed_height(100,100):origin()/pre08/c106/th/pre/i/2013/181/1/9/azorius_senate_guild_symbol__old__by_drdraze-d6b7vq1.png[/img][/center]
[center]Pax Olgaria[/center]
[quote]
-Car nous pensons unanimement que seul un Olgarien peut comprendre et solutionner une affaire légitime Olgariennes;
-Car nous portons un regards de neutralité absolue quand au devenir de l'olgarie
-Afin d'empêché des troubles politiques, droits sociaux, d'ingérence, de la privation des droits fondamentaux ;
-La Sankakkei Corporation condamne toute intervention étrangère dans les affaires « des Olgariens » ;
-toute intervention étrangère dans les affaires du continent sera perçue comme une menace pour la sécurité et la paix ;
-Si par la présent un état souverain Olgarien se considère victime d'une menace étrangère au continent Olgarien, et en fait la demande auprès de la Sankakkei Corporation. La Sankakkei Corporation se portera garante des institutions en prenant les mesures en adéquation et appliquera les mesures en accord avec la Sankakkei Corporation et l'état victime.
-En contrepartie, les États Olgariens n'interviendront pas à l'étranger sauf dans la préservation de la paix, ou que l'état Olgarien estime pouvoir se prémunir de lui même à sa sécurité.
[/quote]
Signé par l'ensemble de la Voûte Céleste à dater du 03 octobre 2032
[center]Pax Olgaria[/center]
[quote]
-Car nous pensons unanimement que seul un Olgarien peut comprendre et solutionner une affaire légitime Olgariennes;
-Car nous portons un regards de neutralité absolue quand au devenir de l'olgarie
-Afin d'empêché des troubles politiques, droits sociaux, d'ingérence, de la privation des droits fondamentaux ;
-La Sankakkei Corporation condamne toute intervention étrangère dans les affaires « des Olgariens » ;
-toute intervention étrangère dans les affaires du continent sera perçue comme une menace pour la sécurité et la paix ;
-Si par la présent un état souverain Olgarien se considère victime d'une menace étrangère au continent Olgarien, et en fait la demande auprès de la Sankakkei Corporation. La Sankakkei Corporation se portera garante des institutions en prenant les mesures en adéquation et appliquera les mesures en accord avec la Sankakkei Corporation et l'état victime.
-En contrepartie, les États Olgariens n'interviendront pas à l'étranger sauf dans la préservation de la paix, ou que l'état Olgarien estime pouvoir se prémunir de lui même à sa sécurité.
[/quote]
Signé par l'ensemble de la Voûte Céleste à dater du 03 octobre 2032
-
Maxou
[center]Gouvernement de la République fédérale du Boischaut[/center]
[center][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=274916index2.png][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_274916index2.png[/img][/url][/center]
De : MM. les ministres des affaires étrangères et de la défense
A: Fenikkusu
Objet : réponse conjointe des ministres des affaires étrangères et de la défense à propos du Traité Pax Olgaria
Canal : diplomatique - non-officiel
Excellence,
Nous accusons réception de votre courrier concernant le Traité Pax Olgaria que vous proposez.
A ce jour, nous possédons trop peu d'éléments pour arrêter une position sur un texte aux enjeux particulièrement importants sur la politique internationale du Boischaut.
Nous vous proposons d'organiser un entretien téléphonique dans les prochains jours entre nos gouvernements afin d'échanger sur la question.
Merci de nous faire part de votre accord ou non.
Dans l'attente, recevez, Excellence, l'expression de notre très haute considération.
M. André Thiard
Ministre des affaires étrangères
M. Kevin Moser
Ministre de la défense
[center][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=274916index2.png][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_274916index2.png[/img][/url][/center]
De : MM. les ministres des affaires étrangères et de la défense
A: Fenikkusu
Objet : réponse conjointe des ministres des affaires étrangères et de la défense à propos du Traité Pax Olgaria
Canal : diplomatique - non-officiel
Excellence,
Nous accusons réception de votre courrier concernant le Traité Pax Olgaria que vous proposez.
A ce jour, nous possédons trop peu d'éléments pour arrêter une position sur un texte aux enjeux particulièrement importants sur la politique internationale du Boischaut.
Nous vous proposons d'organiser un entretien téléphonique dans les prochains jours entre nos gouvernements afin d'échanger sur la question.
Merci de nous faire part de votre accord ou non.
Dans l'attente, recevez, Excellence, l'expression de notre très haute considération.
M. André Thiard
Ministre des affaires étrangères
M. Kevin Moser
Ministre de la défense
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Akura Nihoto
[center][img]http://t09.deviantart.net/ezXrnG6jH2uw-EQck55kAfwC6JY=/fit-in/700x350/filters:fixed_height(100,100):origin()/pre08/c106/th/pre/i/2013/181/1/9/azorius_senate_guild_symbol__old__by_drdraze-d6b7vq1.png[/img][/center]
[center]Pax Olgaria[/center]
Dans le cadre d'une meilleure harmonisation sur le décret un ajustement a été ajouté
[quote]
-Seul un état souverain qui en fait la demande auprès de la Sankakkei Corporation, peut se voir concerner par le décret de la Pax Olgaria.
[/quote]
Signé par l'ensemble de la Voûte Céleste à dater du 15 octobre 2032
[center]Pax Olgaria[/center]
Dans le cadre d'une meilleure harmonisation sur le décret un ajustement a été ajouté
[quote]
-Seul un état souverain qui en fait la demande auprès de la Sankakkei Corporation, peut se voir concerner par le décret de la Pax Olgaria.
[/quote]
Signé par l'ensemble de la Voûte Céleste à dater du 15 octobre 2032
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Akura Nihoto
[center][img]http://t09.deviantart.net/ezXrnG6jH2uw-EQck55kAfwC6JY=/fit-in/700x350/filters:fixed_height(100,100):origin()/pre08/c106/th/pre/i/2013/181/1/9/azorius_senate_guild_symbol__old__by_drdraze-d6b7vq1.png[/img][/center]
[center]La piraterie dans les mers du sud[/center]
La Sankakkei corporation déplore les événements qui ont conduit à ses actes de piraterie maritime et compte bien intervenir afin de remédier et solutionner ce problème . Toutefois à la différence d'autres protagonistes dans cette affaire-là Sankakkei Corporation souhaite avant toute chose protéger ses biens comme ses ressortissants . Les volontés bellicisme qui ne cessent de se propager ne doivent en aucun cas être la porte ouverte à l'installation de base militaire un peu partout sur le globe comme une la volonté d'employer la politique canonnière à tout va.
Dans cette optique la Sankakei Corporation s'engage à un renfort de la protection de ses convois, s'attachant à des principes déjà éprouver pendant la guerre océanique, et d'être présent dans la négociation entre les États et les pirates, mais également être le vecteur du dialogue plutôt que les armes.
La sankakkei Corporation tiens également à rappeler que le transport de produits chimiques tel que les engrais, et d'autres substances chimiques peuvent être considérés comme dangereux voire explosifs selon certaines législations . Par le simple fait qu'une exposition et une protection du produit en question peuvent donner suite à des catastrophes, tout comme certains engrais peuvent être la base pour une réaction chimique explosive. Dans de telles conditions la Sankakkei Corporation garde une position neutre considérant l'un comme l'autre en dent, mais se tiennent prêt à être potentiellement médiateur et observateur neutre sur le questionnement des explosifs.
Signé par l'ensemble de la Voûte Céleste à dater du 20 octobre 2032
[center]La piraterie dans les mers du sud[/center]
La Sankakkei corporation déplore les événements qui ont conduit à ses actes de piraterie maritime et compte bien intervenir afin de remédier et solutionner ce problème . Toutefois à la différence d'autres protagonistes dans cette affaire-là Sankakkei Corporation souhaite avant toute chose protéger ses biens comme ses ressortissants . Les volontés bellicisme qui ne cessent de se propager ne doivent en aucun cas être la porte ouverte à l'installation de base militaire un peu partout sur le globe comme une la volonté d'employer la politique canonnière à tout va.
Dans cette optique la Sankakei Corporation s'engage à un renfort de la protection de ses convois, s'attachant à des principes déjà éprouver pendant la guerre océanique, et d'être présent dans la négociation entre les États et les pirates, mais également être le vecteur du dialogue plutôt que les armes.
La sankakkei Corporation tiens également à rappeler que le transport de produits chimiques tel que les engrais, et d'autres substances chimiques peuvent être considérés comme dangereux voire explosifs selon certaines législations . Par le simple fait qu'une exposition et une protection du produit en question peuvent donner suite à des catastrophes, tout comme certains engrais peuvent être la base pour une réaction chimique explosive. Dans de telles conditions la Sankakkei Corporation garde une position neutre considérant l'un comme l'autre en dent, mais se tiennent prêt à être potentiellement médiateur et observateur neutre sur le questionnement des explosifs.
Signé par l'ensemble de la Voûte Céleste à dater du 20 octobre 2032
-
Akura Nihoto
[center][img]http://t09.deviantart.net/ezXrnG6jH2uw-EQck55kAfwC6JY=/fit-in/700x350/filters:fixed_height(100,100):origin()/pre08/c106/th/pre/i/2013/181/1/9/azorius_senate_guild_symbol__old__by_drdraze-d6b7vq1.png[/img][/center]
[center]L'énergie verte , sa charte environnementale et sociale.[/center]
Par la présent la Sankakkei Corporation et par la signature unanime de la voûte céleste ratifie se décret environnementale , sociale sur ses positions actuelles et avenir.
[quote]
[center]L'énergie verte , sa charte environnementale et sociale.[/center]
Par la présent la Sankakkei Corporation et par la signature unanime de la voûte céleste ratifie se décret environnementale , sociale sur ses positions actuelles et avenir.
[quote]
- La justice sociale
- En garantissant la satisfaction des besoins fondamentaux, tels que eau, nourriture, toit.
- En affirmant le droit au développement de tous.
- En assistant les pays dans la mise en œuvre de politiques environnementales .
- En éliminant la pauvreté et l'analphabétisme.
- En garantissant l'égalité des droits indépendamment du sexe, de la race, de l'âge, de la religion, de la classe sociale, de l'origine ethnique ou nationale, de l'orientation sexuelle, du handicap, de la richesse et de la santé.
- En garantissant la propriété intellectuelle
- En garantissant la reconnaissance des structures sociales des communautés autochtones et locales – familles élargies, communautés et nations autochtones
- En promouvant la santé écologique.
- En n'étant pas responsable d'extinction des espèces.
- En reconnaissant la sagesse des peuples autochtones.
- En reconnaissant les limites des ressources naturelles.
- En préservant les écosystèmes et la biodiversité.
- En adoptant le principe de précaution.
- En interdisant le commerce et l'acheminement d'énergie polluante sans la garantie d'une totale sécurité.
- En promouvant une culture de paix et de coopération
- En mettant en place une conception globale de la sécurité, ainsi qu'un système mondial de prévention, de gestion et de résolution des conflits.
- En éliminant les causes de la guerre, telles que le racisme ou la pauvreté.
- En favorisant un désarmement général en matière d'armes nucléaires, biologiques et chimiques, des mines antipersonnel et des armes à l'uranium appauvri
- Relations pacifiques (entre les communautés autochtones et locales et gouvernements locaux ou nationaux, dans le cadre des activités/interactions liées à la conservation ou à l'utilisation durable de la diversité biologique, avec mise en place de « mécanismes de résolution des différends et des griefs adaptés aux réalités culturelles et nationales si nécessaire ».
Le développement durable- En mettant l'accent sur la qualité de vie.
- En permettant de satisfaire les besoins actuels sans compromettre ceux des générations futures.
- En favorisant les communautés autochtones et locales pour avoir la possibilité de participer activement à la recherche qui les concerne ou qui utilise leurs connaissances traditionnelles, d'arrêter leurs projets et priorités en matière de recherche, de mener leurs propres recherches, y compris établir leurs instituts de recherche, et de promouvoir le renforcement de la coopération, des capacités et des compétences.
- En prenant en compte le prix environnemental d'un bien ou d'un service dans son prix global.
- En favorisant le suivi des principes de développement durable par les industries.
- En Instituant une redevance de prélèvement et une redevance de pollution, respectivement proportionnelles au volume d'eau prélevée sur la ressource et à la masse des divers polluants contenus dans les eaux usées rejetées.
- En Instituant un écosociolabels montre un intérêt croissant de certains acteurs pour une prise en compte transparente de principes éthiques dans le commerce et la gestion des ressources naturelles, incluant le respect des droits, des savoirs et des conditions de vie des populations autochtones.
- Pour le respect des minorités.
- Pour le droit de tous à un environnement de vie favorisant la dignité, le bien-être et la santé.
- Pour des relations harmonieuses.
- Pour la reconnaissance du droit des peuples.
- Pour l'égalité entre les hommes et les femmes.
- Reconnaissance des sites sacrés, des sites présentant une importance culturelle et des terres et des eaux traditionnellement occupées ou utilisées par des communautés autochtones et locales. « Les terres et les eaux peu peuplées ne devraient pas être tenues pour désertes, car il peut s'agir de terres et d'eaux traditionnellement occupées ou utilisées par des communautés autochtones et/ou locales ».
- Participation pleine et entière/approche participative
Confidentialité de l'information données par les populations autochtones ou locales, et des ressources, notamment « dans le cas d'information sacrée et/ou secrète. Les personnes qui travaillent avec les communautés autochtones et locales doivent savoir que des notions telles que « le domaine public » peuvent être étrangères à la culture des communautés autochtones et locales ».
-
Akura Nihoto
[center][img]http://t09.deviantart.net/ezXrnG6jH2uw-EQck55kAfwC6JY=/fit-in/700x350/filters:fixed_height(100,100):origin()/pre08/c106/th/pre/i/2013/181/1/9/azorius_senate_guild_symbol__old__by_drdraze-d6b7vq1.png[/img][/center]
[center]Justice[/center]
La Sankakkei Corporation par ce décret se dote d'un nouvel organe législatif, le clan Doragon ドラゴン afin que le milieu législatif soit dans l'avenir plus clarifier et d'apporter aussi bien aux étrangers sur le sol l'accès fondamental à leurs droits, et dans le cadre d'une plus grande harmonisation juridique et des soucis de transparence auprès des États étrangers. Le questionnement de la double nationalité est également soumis à examen dans l'exercice de leur fonction.
Signé par l'ensemble de la Voûte Céleste à dater du 21 octobre 2032
[center]Justice[/center]
La Sankakkei Corporation par ce décret se dote d'un nouvel organe législatif, le clan Doragon ドラゴン afin que le milieu législatif soit dans l'avenir plus clarifier et d'apporter aussi bien aux étrangers sur le sol l'accès fondamental à leurs droits, et dans le cadre d'une plus grande harmonisation juridique et des soucis de transparence auprès des États étrangers. Le questionnement de la double nationalité est également soumis à examen dans l'exercice de leur fonction.
Signé par l'ensemble de la Voûte Céleste à dater du 21 octobre 2032
-
Akura Nihoto
[center][img]http://t09.deviantart.net/ezXrnG6jH2uw-EQck55kAfwC6JY=/fit-in/700x350/filters:fixed_height(100,100):origin()/pre08/c106/th/pre/i/2013/181/1/9/azorius_senate_guild_symbol__old__by_drdraze-d6b7vq1.png[/img][/center]
[center]réforme fiscale et du socle de la sphère de coprospérité[/center]
[quote]-Les états partenaires sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
-Les états partenaires ne pourront pas nationaliser les entreprises d'une autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.
- Aucun des états partenaires ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
-Les entreprises des états partenaires seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
-Aucune entreprise des états partenaires faisant travailler des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez les autres états partenaires .
-Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlé" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des états partenaires.
-Les états partenaires s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits des états partenaires.
-Les états partenaires s'engagent à une réflexion et une mise en pratique pour atténuer son empreinte sur l'écosystème.[/quote]
La Sankakkei Corporation après étude modifie le socle de la sphère de Coprospérité afin qu'elle soit à la fois plus ouverte et plus accessible, tout en dotant de nouvelles prérogatives quand ta la fondation de cette sphère.Voici le nouveau socle nouvellement défini.
[quote]-Les états partenaires sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
-Les états partenaires ne pourront pas nationaliser les entreprises d'une autre parti.
- Aucun des états partenaires ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
-Les entreprises des états partenaires seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
-Aucune entreprise des états partenaires faisant travailler des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez les autres états partenaires .
-Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlé" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des états partenaires.
-Les états partenaires s'engagent à lutter contre la contrefaçon des produits des états partenaires.
-Les états partenaires s'engagent à une réflexion et une mise en pratique pour atténuer son empreinte sur l'écosystème.
-Les états partenaires ne peuvent pas attribuer des taxes douanières supérieures par rapport à des états non partenaires.
-Les états partenaires consentent à un marché ouvert entre les membres, pour ce qui est des biens communs, aussi bien les matières dites stratégiques.
-Chaque État partenaires se voit attribuer d'un représentant au conseil directionnel de la sphère de Coprospérité. Une voix par état partenaires.
-Le conseil directionnel de la sphère de Coprospérité est l'entité qui a les pleins pouvoir pour ajouter, retoucher, ou dissoudre les résolutions de la sphère de Coprospérité.
-La Sankakkei Corporation garde en tant que fondateur le droit de Veto sur les résolutions prises par le conseil directionnel de la sphère de Coprospérité et sur l'entrée d'un état dans la sphère de Coprospérité.
[/quote]
[quote]Droit Fiscale générale
Signé par l'ensemble de la Voûte Céleste à dater du 24 Novembre 2032
[center]réforme fiscale et du socle de la sphère de coprospérité[/center]
[quote]-Les états partenaires sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
-Les états partenaires ne pourront pas nationaliser les entreprises d'une autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.
- Aucun des états partenaires ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
-Les entreprises des états partenaires seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
-Aucune entreprise des états partenaires faisant travailler des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez les autres états partenaires .
-Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlé" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des états partenaires.
-Les états partenaires s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits des états partenaires.
-Les états partenaires s'engagent à une réflexion et une mise en pratique pour atténuer son empreinte sur l'écosystème.[/quote]
La Sankakkei Corporation après étude modifie le socle de la sphère de Coprospérité afin qu'elle soit à la fois plus ouverte et plus accessible, tout en dotant de nouvelles prérogatives quand ta la fondation de cette sphère.Voici le nouveau socle nouvellement défini.
[quote]-Les états partenaires sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
-Les états partenaires ne pourront pas nationaliser les entreprises d'une autre parti.
- Aucun des états partenaires ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
-Les entreprises des états partenaires seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
-Aucune entreprise des états partenaires faisant travailler des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez les autres états partenaires .
-Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlé" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des états partenaires.
-Les états partenaires s'engagent à lutter contre la contrefaçon des produits des états partenaires.
-Les états partenaires s'engagent à une réflexion et une mise en pratique pour atténuer son empreinte sur l'écosystème.
-Les états partenaires ne peuvent pas attribuer des taxes douanières supérieures par rapport à des états non partenaires.
-Les états partenaires consentent à un marché ouvert entre les membres, pour ce qui est des biens communs, aussi bien les matières dites stratégiques.
-Chaque État partenaires se voit attribuer d'un représentant au conseil directionnel de la sphère de Coprospérité. Une voix par état partenaires.
-Le conseil directionnel de la sphère de Coprospérité est l'entité qui a les pleins pouvoir pour ajouter, retoucher, ou dissoudre les résolutions de la sphère de Coprospérité.
-La Sankakkei Corporation garde en tant que fondateur le droit de Veto sur les résolutions prises par le conseil directionnel de la sphère de Coprospérité et sur l'entrée d'un état dans la sphère de Coprospérité.
[/quote]
[quote]Droit Fiscale générale
- la fiscalité des personnes:
- Taxation selon la nationalité , les Sans sont taxés pour l'ensemble de leurs revenus mondiaux, quel que soit son lieu de résidence, y compris à l'étranger. Ce paiement donne lieu à crédit d'impôt : tout Employé-citoyen qui reçoit un revenu d'un autre pays ou qui y perçoit un revenu en tant que résident - et qui y paie logiquement des impôts en fonction de ce revenu- bénéficie à la Sankakkei Corporation d'une remise d'impôt égale à l'impôt payé dans l'autre pays.
- 5% à taux unique des revenues sur l'ensemble des Employé-Citoyens
- 10% à taux unique des revenues sur l'ensemble des résidents non Employé-Citoyens
la fiscalité des affaires: - 15% des bénéfices nets réalisés par les sociétés (/an)
- 5% des bénéfices nets réalisés par les sociétés dans le cadre d'une écotaxe(/an)
Conditions :
- L’entreprise doit avoir son siège sociale dans la Sankakkei Corporation.
- L’entreprise doit réaliser des bénéfices : le chiffre d’affaire annuel déduit de toutes les charges de l’entreprise doit être supérieur à 0 dragons.
Cas d’exonération :
- Les entreprises qui réalisent des bénéfices après plus de deux exercices consécutifs déficitaires sont exonérées à hauteur de 75%.
- Les entreprises créées depuis moins de 1 ans sont exonérées à hauteur de 100%.
- Les entreprises sont exonérées à hauteur de 100% de l'écotaxe si l'entreprise utilise ses fonds en investissant pour réduire son impact écologique de manière durable.
- Les entreprises créées depuis plus de 1 ans mais depuis moins de 3 ans sont exonérées à hauteur de 50%.
- Les entreprises qui réalise moins 15% de son chiffre d’affaires à la Sankakkei Corporation sont exonérées à hauteur de 75%.(non cumulable avec les autres exonérations d'impôts)
- Les entreprises qui sont membres d'un Clan de la Sankakkei Corporation sont exonérées à hauteur de 10%.
- Les entreprises qui sont membres d'un Clan de la Sankakkei Corporation reverse au clan à hauteur de 5% de l’impôt. - 3% d’impôt sur la consommation
- 1% d’impôt sur la consommation pour les produits bio
- 20% d’impôt sur la consommation sur les produits lié à la drogue
- 10% d’impôt sur la consommation sur les produits lié aux tabacs
la fiscalité immobilière: - 10% des revenus tirés annuellement de la location de biens
la fiscalité patrimoniale:
5% de la valeur du bien transmis entre des personnes parentes (Seuls un San peut hériter d'un San )
Sont parentes les personnes qui possèdent le même nom ou qui ont un parent commun dans la limite du 6e degré de parenté.
les procédures fiscales: - 10% des revenus tirés annuellement de la détention d'actions (dividendes)
- 2% du gain tiré du placement d'une action (différence entre le prix d'acquisition du titre et le prix de cession du titre)
- 2% du gain tiré des placements en livret d’épargne (différence entre le montant retiré du livret et le montant réellement épargné)
Signé par l'ensemble de la Voûte Céleste à dater du 24 Novembre 2032
-
Akura Nihoto
[center][img]http://t09.deviantart.net/ezXrnG6jH2uw-EQck55kAfwC6JY=/fit-in/700x350/filters:fixed_height(100,100):origin()/pre08/c106/th/pre/i/2013/181/1/9/azorius_senate_guild_symbol__old__by_drdraze-d6b7vq1.png[/img][/center]
[center]Pax Olgaria[/center]
Par la présente la Pax Olgaria est abrogé .
[quote="Communiqué Officiel"]
La Sankakkei Corporation tiens à saluer les peuples d'Olgarie sur la prise de position commune dans un désir d'agir ensemble et par une volonté qui vous est propre de manière individuelle et non divisible par des entités extérieures, nous tenons également à nous excuser si cette mesure à été malgré notre désir comme un acte préjudiciable à votre souveraineté . La Sankakkei Corporation tiens via ce communiqué d'excuse, ne pas poursuivre dans ce sent ni aujourd'hui ni demain. Mettant ainsi un terme à cette épisode de la Pax Olgaria.
[/quote]
Signé par l'ensemble de la Voûte Céleste à dater du 3 Janvier 2033
[center]Pax Olgaria[/center]
Par la présente la Pax Olgaria est abrogé .
[quote="Communiqué Officiel"]
La Sankakkei Corporation tiens à saluer les peuples d'Olgarie sur la prise de position commune dans un désir d'agir ensemble et par une volonté qui vous est propre de manière individuelle et non divisible par des entités extérieures, nous tenons également à nous excuser si cette mesure à été malgré notre désir comme un acte préjudiciable à votre souveraineté . La Sankakkei Corporation tiens via ce communiqué d'excuse, ne pas poursuivre dans ce sent ni aujourd'hui ni demain. Mettant ainsi un terme à cette épisode de la Pax Olgaria.
[/quote]
Signé par l'ensemble de la Voûte Céleste à dater du 3 Janvier 2033