Conférence d'Inverbie

Orès

Message par Orès »

W.Paranga n'émit aucune objection.
Siman

Message par Siman »

Mme Masako Mori :
Secrétaire d’Etat au Trésor de l'Empire du Raksasa


Monsieur Streona ?
Frederick St-Luys

Message par Frederick St-Luys »

-Et bien, en l'absence d'objection de la part de nos confrères tchoconaliens et danareethiens, nous pouvons considérer que ces suggestions ont étés adoptées. Je suis particulièrement satisfait de voir que nous avons étés en mesure de trouver aussi bien et facilement un accord sur ces questions fondamentales. Voici donc le protocole final. Avons-nous vos approbations?


[quote]<center>Protocole pour la promotion des échanges et la normalisation du commerce international (PPENCI)
"Protocole d'Inverbie"
</center>

(a) Considérant le renforcement toujours croissant des échanges internationaux, notamment par voie maritime,
(b) Considérant l'exigence toujours plus forte d'amélioration de l'offre commerciale tournée vers le consommateur, et la nécessité que celle-ci soit sûre, de qualité et largement ouverte à une concurrence vertueuse,
(c) Considérant que l'absence de collaboration entre les nations promouvant le libre-échange et/ou les autres valeurs du libéralisme a été dommageable aux économies et au bien-être des consommateurs,
(d) Considérant qu'un dialogue renforcé entre ces pays permettrait d'améliorer les circonstances de la coopération et de la vie internationale,

Articles préliminaires
(1) Les Hautes Parties contractantes s'engagent par le présent traîté à une action loyale et respectueuse des lois nationales et internationales les unes vis-à-vis des autres dans son application.
(2) Le Protocole pour la Promotion des Echanges et la Normalisation du Commerce Internationale sera référé ci-après comme "le protocole".

Articles relatifs à la promotion des échanges et au libéralisme
(3) Le protocole vise à rapprocher les économies des pays signataires par le biais d'une diminution des barrières entre leurs marchés, une promotion des échanges à l'import et à l'export dans chaque pays, et la mise en avant des valeurs et réalisations concrètes d'un libéralisme raisonné et à même de répondre aux attentes et besoins des populations.
(4) La promotion des échanges pourra se faire par le biais d'aides à la création de nouvelles entreprises, de facilitation des dispositions d'export/import, d'amélioration des infrastructures ou encore d'harmonisation des normes.
(5) L'harmonisation des normes phytosanitaires se fera dans le respect des traditions et des circonstances locales. La mise en place des normes nouvelles ou la défense de normes anciennes ne peut donner lieu à des barrières non-tarifaires visant à exclure les produits d'un ou plusieurs pays signataires du protocole.
(6) La promotion des échanges ne peut pas se faire par le biais d'actions de concurrence déloyale, de dumping ou de soutien d'Etat, sauf exceptions stipulées à l'article 10.
(7) Le protocole est respectueux des interprêtations et modèles individuels de libéralisme dans chacun des pays signataire, si tant est qu'ils ne se trouvent pas être en opposition directe avec les principes qu'il définit.

Articles relatifs à la tarification
(8) La diminution des tarifs douaniers est au coeur de l'initiative du protocole, et à ce titre il conviendra d'aboutir à une baisse uniforme des tarifs parmi les hautes parties contractantes les-unes vis-à-vis des autres sous trois ans à compter de la date de signature.
(9) La baisse des tarifs pourra se faire de manière différenciée selon les produits.
(10) L'objectif final du protocole est l'ouverture pleine et entière des marchés par une diminution à zéro des taux douaniers normaux, hormis sur un nombre réduit de produits et services stratégiques listés préalablement par les pays (annexe 1)

Articles relatifs à l'organe de règlement des différends
(11) Al. 1 Afin de parvenir à un règlement impartial et équitable des différends commerciaux internationaux, les hautes parties contractantes accepteront les décisions d'une Cour du Commerce International. La Cour appréciera ces différends au regard du protocole, du droit international, de la coutume international, et des droits des Etats.
Al.2 La durée des procédures simples en première instance et en appel est fixée à six mois. En cas de difficulté particulière d'une affaire, ce délai peut être étendu jusqu'à 9 mois.
(12) La Cour du Commerce International concernera les différends commerciaux entre les Etats uniquement. Elle ne saurait être saisie par les personnes physiques et morales. La Cour de Commerce International peut être saisie dans une action envers un Etat tiers non-signataire du protocole, qui aurait alors le droit de s'y défendre et de participer aux audiences.
(13) La CCI sera composée de juges indépendants, à raison d'un par Etat. Ils seront nommés par les Etats, de manière non-révocable, avec une tenure 5 ans, parmi les personnalités reconnues pour leur connaissance des questions de droit international et de droit commercial.
(14) En première instance, les affaires seront jugées par un collège de trois juges sélectionnés de manière aléatoire.
(15) Un appel des décisions de la CCI est possible. L'appel est jugé en Grande Chambre par l'intégralité des juges. Cette décision est insuceptible d'un nouvel appel.

Articles relatifs aux partenariats renforcés
(16) Des Etats signataires du protocole peuvent choisir de mettre en place des partenariats économiques, technologiques, normatives ou politiques renforcés s'inscrivant dans le cadre de la promotion des liens entre les membres, du libéralisme et des échanges. Ces coopérations sont purement facultatives et se mettent enplace au cas-par-cas.

Articles relatifs au forum de discussion
(17) Afin d'assurer une coopération toujours plus grande, les ministres de l'économie et/ou des affaires étrangères des Etats signataires du protocole se rencontreront annuellement, au mois d'octobre, durant un forum de discussion.
(18) Le forum permettra notamment la discussion sur le développement des échanges, sur les politiques à adopter afin d'exécuter ou d'étendre les stipulations du présent protocole, sur la nomination des juges de la CCI, la nomination du secrétaire permanent ou sur la mise en place de partenariats renforcés.

Article relatif au secrétariat permanent
(19) Un secrétariat permanent sera mis en place et chargé d'observer le développement des politiques et échanges placés dans le cadre du protocole, notamment via la publication régulière de statistiques et de rapports, d'organiser les forums de discussion, et d'aider la CCI dans son action.
(20) Le secrétaire permanent sera nommé par les Etats membres à la majorité qualifiée, pour une durée de trois ans, non-renouvelable. Le poste est occupé successivement par des ressortissants d'Etats signataires différents.
(21) Le secrétaire permanent peut convoquer une rencontre exceptionnel des chefs d'Etats et/ou de gouvernement des Etats signataires s'il juge que des circonstances politiques et/ou économiques internationales exceptionnelles le justifient.

Fait à Inverbie, le 16/10/2023

Parties signataires:
Commonwealth of Adelaïdes
Etats Confédérés du Danareeth
République Franconienne
Commonwealth of Kaldia
Royaume Fédéral du Liethuviska
Empire du Raksasa
République Démocratique , Xénocratique , Populaire , Confédérée , Souveraine et Immarcescible de Tel-Érib
République Tchoconalienne[/quote]

-En outre, continua le premier ministre, il conviendra de:

-Définir par pays les secteurs stratégiques que nous préférons garder en dehors de l'ouverture économique totale. Nous pensons notamment aux armements de très haute technologie.

-L'autre concerne le choix du premier secrétaire permanent de notre organisation. Y a-t-il un candidat particulièrement proéminent? A défaut, nous pouvons toujours proposer à un responsable kaldien d'assumer ce rôle durant le premier cycle.

[HRP]Evidemment, la publication des stats et des articles écos en rapport avec l'organisation ne serait pas le fait du seul pays dont le secrétaire permanent est originaire... L'idée étant que chacun contribue un peu à la vie de l'organisation, et que par ce RP commun nous améliorions nos économies et backgrounds.
Siman

Message par Siman »

Mme Masako Mori :
Secrétaire d’Etat au Trésor de l'Empire du Raksasa


Nous souhaiterions que la Conférence d’Inverbie accorde une place importante aux règlementations bancaires. Il est aussi du devoir des pays libéraux de réguler un tant soit peu l’activité des banques afin d’éviter des catastrophes économiques et financières. Le Raksasa dispose déjà d’une législation prudente sur le sujet mais nous souhaiterions qu’une règlementation internationale puisse voir le jour sur ce sujet.

Nous souhaiterions notamment imposer un minimum de fonds propres pour toutes les banques qui participeront, via leur nationalité, au protocole d’Inverbie sur la facilitation mais aussi la sécurisation des échanges commerciaux. Nos conseillers estiment à 10% le minimum de fonds propres qu’une banque doit détenir pour pouvoir prêter de l’argent. C’est-à-dire que pour un prêt de 25 milliards $RAK, une banque devra démontrer qu’elle détient 2,5 milliards $RAK de fonds propres disponibles pour cette opération. Autrement dit, une banque qui dispose de 3 milliards $RAK de fonds propres mais seulement 1 milliard $RAK de disponible ne pourra pas accorder un prêt de 2,5 milliards $RAK.

Ces fonds propres devront être alimentés avec leur profit en période de prospérité économique (au lieu de le distribuer en dividende ou en rachat d’actions) et dans lesquels elles puiseront en cas de difficultés. Nous pensons même à l’opportunité de doter les banques d’un matelas de sécurité qui constituerait un instrument supplémentaire de protection des déposants à travers le monde mais aussi pour le système bancaire dans son ensemble.

Enfin, il serait nécessaire de procéder à des tests de résistance bancaire chaque année pour toutes les banques qui participeront au protocole d’Inverbie via leur nationalité (évaluation des actifs, évaluation des fonds propres, désignation du ratio de solvabilité). Mais il serait également intéressant de proposer à toutes les banques qui font des affaires avec nos banques d’être évalué par une autorité de supervision supranationale dépendant du protocole. Ces tests permettraient de rassurer nos populations, nos Etats et surtout, les marchés financiers qui n’ont qu’un seul mot à la bouche : la confiance. Par ailleurs, en cas de difficulté avéré à l’issu des tests de résistance, les banques recevraient des recommandations contraignantes de recapitalisation ou autre afin d’augmenter leurs fonds propres afin d’éviter tout risque systémique.

A titre personnel, le Raksasa favorisera ainsi les banques qui participeront à ce projet, au détriment des autres banques. Et nous encourageons nos partenaires du protocole d’Inverbie à faire de même afin de faire cette règlementation bancaire la nouvelle norme mondiale. Nous avons la certitude que de nombreux pays nous rejoindront sur ce point spécifique qui doit être accessible à tous, membre ou non du protocole.
Orès

Message par Orès »

W.Paranga
Les Adélaïdes ne sont pas favorables à la proposition raksasanne.
Nous considérons qu'une telle intervention dans le marché bancaire ne peut être que néfaste, et dans ce cas précis, pourrait réduire l'activité bancaire.
Aux Adélaïdes, il n'existe aucune législation bancaire, en-dehors de la législation pénale classique que l'on trouve dans tous les autres pays du monde.
Et les banques adélaïdiennes conservent un taux de réserves obligatoires entre 1 et 3%.
Ce qui permet d'augmenter la flexibilité des établissements bancaires adélaïdiens.
10% est, de toute manière, un taux bien trop important.
Un tel taux ne laisserait la possibilité qu'aux grandes banques internationales, in extenso les banques raksasannes, de réaliser de grands emprunts.
Et, en conséquence, de créer une réglementation bancaire qui freinerait l'activité des petites et moyennes banques ou des banques en développement.
Si une telle réglementation venait à être adoptée, la quasi-totalité des pays ici seraient perdants.
Siman

Message par Siman »

Mme Masako Mori :
Secrétaire d’Etat au Trésor de l'Empire du Raksasa


Le Raksasa n’a pas pour projet de lutter dans la concurrence internationale en respectant les règles quand d’autres ne les respectent pas. Il s’agit ici de construire un projet commun basé sur la confiance. Compte tenu de notre dernière mésaventure avec le Liethuviska, nous tenons à sécuriser nos échanges. Le Raksasa ne sera pas le grand gagnant de cet accord commercial, contrairement à ce que j’ai pu entendre. Nous sommes dans une démarche gagnant-gagnant, mais si chacun reste sur ses positions, alors soit. Mais soyez assuré d’une chose, à l’heure actuelle, les Adélaïdes ne deviendront pas une plaque tournante pour quoi que ce soit si la première économie mondiale ne participe pas à son projet, ni même une des dix premières comme c’est actuellement le cas. Nous connaissons une croissance qui ne baissera pas avec ou sans ce protocole d’Inverbie, mais nous ne nous laisserons pas piller sur l’autel des bons sentiments. Le Raksasa peut se passer de cet accord, ce qui n’est pas le cas de tous. La concurrence est une compétition, or, il n’y a assurément pas les mêmes règles du jeu.
Orès

Message par Orès »

W.Paranga
Votre Excellence, en quoi le Raksasa se fait-il piller en n'appliquant pas une réglementation bancaire ?
La conférence d'Inverbie vise à ouvrir certains pays à la concurrence.
Pas à homogénéiser l'intégralité des réglementations et des législations.
Si la conférence d'Inverbie n'est pas la conférence du libre-échange, peut-être que la majorité des représentants ici-présents se sont trompés en se rendant ici-même.
De ce que je sache, vos banques ont en effet subi une mésaventure avec le Liethuviska.
Il semble que le gouvernement liethuviskien a emprunté un montant conséquent à une banque qui n'avait pas les moyens de fournir de tels emprunts.
Mais en aucun-cas le Raksasa n'a été pillé, trompé ou attaqué.
Ses banques ont juste souffert de la concurrence.
Comme une compétition classique dans le cadre du marché.

Les Adélaïdes peuvent tout aussi bien se passer de l'accord de la Conférence d'Inverbie.
Tout comme la plupart des pays du monde.
Les résultats de croissance de 2023 montrent que même les pays les plus isolés bénéficient d'une importante croissance.
Si la conférence d'Inverbie doit devenir la conférence de l'homogénéisation des réglementations internationales vis-à-vis de la réglementation raksasanne...
Je crois qu'elle se condamne elle-même à une faible crédibilité.
Et à un nombre plus limité que prévu de signatures au traité.
Siman

Message par Siman »

Mme Masako Mori :
Secrétaire d’Etat au Trésor de l'Empire du Raksasa


La Conférence d’Inverbie pourra alors se passer de la signature raksasanne.

Après ces mots, la secrétaire au Trésor quitta la salle de discussions. Elle fit préparer ses affaires pour prendre l’hélicoptère et quitter le pays. Elle savait que les Adélaïdes avaient pour ambition de nuire frontalement aux intérêts raksasans (c’était d’ailleurs l’unique raison d’être de cet Etat), refusant de se soumettre à sa représentante, elle mit un terme à la participation du Raksasa à la Conférence d’Inverbie.
JCOS

Message par JCOS »

<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=888392produr.jpg][img]http://img11.hostingpics.net/pics/888392produr.jpg[/img][/url]
Ministre de la Production Durable - Wolfgang Villamar (PNC)

M. Villamar arrivait très en retard à la conférence, son avion avait du faire un arrêt d'urgence suite aux fortes intempéries que se sont abattus sur le Ranekika. A son arrivé, le représentant Raksase quittait la salle avec son équipe en pestant dans sa langue maternelle. M. Villamar craignait avoir raté la meilleure partie... Il est entrée dans la salle avec son équipe d'experts et économistes. Les participants étaient encore sous le choc du départ des Raksases. Ils se sont dirigés vers leur place assignée et M. Villamar à tout suite pris la parole.

M. Vilamar: Je suis terriblement désolé mais il nous était impossible de partir plus tôt. Apparemment, j'ai raté l'entrée! donc je vous propose de passer au plat fort. Je remercie M. Vidžiūnas de m'avoir tenu au courant des propositions. Je suis vraiment désolé que les choses commencent si mal, mais le Ranekika, plutôt méfiante vis-à-vis des organisations internationales, à finit pour comprendre, suite aux terribles événements qui ont secoué le monde, que la collaboration entre nations libérales est essentielle pour la sauvegarde des nos valeurs et la défense de nos acquis. Notre pays est donc prêt à s'engager sur la voie de la collaboration.

Tout cela dit, je voudrais proposer, avant de continuer, de faire un petit tour de table et que chaque pays confirme le fait de continuer nos discussions ou de quitter la salle et nous laisser travailler. Voir laisser du temps pour les retardataires! (rires généreux)
Messieurs, Mesdames, à vous.
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