TOP SECRET
Note interne du Ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie
[quote]RAPPORT ANNUEL SUR LA PRODUCTION D'ARGENT AU RAKSASA ET DANS LE MONDE | 2016
Volume de la production nationale : 1 576 tonnes d’argent par an (soit 50 669 571,17 Once troy par an)
Prix de l’once Troy d’argent au 3 Mars 2016 : 4 500 $
Valeur totale de la production au 3 Mars 2016 : 228 013 070 265 $
Répartition de la production d’argent : Etat (100 %)
Bénéfices prévisionnels pour l’année 2016 (4 000 à 5 000 $) : 202 678 284 680 $ à 253 347 855 850 $
Autres pays producteurs d’argent :
Esmark (Faible) : 230 tonnes
Landavfjell (Très faible) : 49 tonnes
Cubalivie (NNJ) : 33 tonnes
Luania (NNJ) : 300 tonnes
Total Vicaskaran : 612 tonnes
Quantar (Très faible) : 164 tonnes
Savoia NNJ (Très faible) : 33 tonnes
Total Alméra : 197 tonnes
Finnherland (Très faible) : 82 tonnes
Kirep (Abondant) : 1 418 tonnes
Total Jeekim : 1 500 tonnes
Polao NNJ (Wilal Memkile) (Faible) : 33 tonnes
Wilal Memkile (Faible) : 197 tonnes
Boudhaxtan (Moyen) : 236 tonnes
Eran (Faible) : 230 tonnes
Raksasa (Abondant) : 1 576 tonnes
Viet Koing NNJ (Eran) (Faible) : 33 tonnes
Total Makara : 2 305 tonnes
Production mondiale en Mars 2016 : 4 614 tonnes
Remarques :
> Kirep + Raksasa : 2 994 tonnes (70% de la production globale)[/quote]
[RP] Vie privée, vie publique
-
Siman
[quote]<center>LOI DE FINANCES POUR LA PÉRIODE XXXX-XXXX</center>
I. Budget général
1. Recettes fiscales ($)
1.1 Impôt sur le revenu :
1.2 Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles :
1.3 Impôt sur les sociétés :
1.4 Autres impôts directs et taxes assimilées :
1.5 Taxe intérieure sur les produits pétroliers :
1.6 Taxe sur la valeur ajoutée :
1.7 Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes :
2. Recettes non fiscales ($)
2.1 Dividendes et recettes assimilées :
2.2 Produits du domaine de l’Etat :
2.3 Produits de la vente de biens et services :
2.4 Remboursement et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations foncières :
2.5 Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites :
2.6 Divers :
3. Prélèvements sur les recettes de l’Etat ($)
3.1 Prélèvement sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités locales :
TOTAL DES RECETTES BRUTES (1+2) : $
TOTAL DES RECETTES, NETTES DES PRÉLÈVEMENTS (1+2-3) : $
II. Comptes spéciaux
1. Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
2. Développement agricole et rural :
3. Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat :
4. Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien :
5. Participations financières de l’Etat :
6. Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :
III. Missions du Budget général
1. Défense :
2. Economie, Commerce et Industrie :
3. Politique territoriale :
4. Education, Sciences et Technologie :
5. Agriculture, Forêts et Pêche :
6. Intérieur et Immigration :
7. Politique sociale, Santé et Travail :
8. Energie et Environnement :
9. Justice et Affaires religieuses :
10. Culture, Sports et Tourisme :
11. Administration générale et territoriale de l'État :
12. Affaires Etrangères :
13. Palais impérial :
TOTAL DES DÉPENSES : $
IV. Fond Souverain Impérial
1. Informations générales
1.1 Date de création :
1.2 Actionnariat :
1.3 Directeur général :
1.4 Volume d'actifs :
1.5 Historique des transactions :
2. Composition du portefeuille (en %)
2.1 Actions pays développés :
2.2 Actions pays émergents :
2.3 PME :
2.4 Obligations d'État :
2.5 Crédit :
2.6 Alternatif :
2.7 Immobilier :
2.8 Capital investissement :
2.9 Infrastructures :[/quote]
I. Budget général
1. Recettes fiscales ($)
1.1 Impôt sur le revenu :
1.2 Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles :
1.3 Impôt sur les sociétés :
1.4 Autres impôts directs et taxes assimilées :
1.5 Taxe intérieure sur les produits pétroliers :
1.6 Taxe sur la valeur ajoutée :
1.7 Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes :
2. Recettes non fiscales ($)
2.1 Dividendes et recettes assimilées :
2.2 Produits du domaine de l’Etat :
2.3 Produits de la vente de biens et services :
2.4 Remboursement et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations foncières :
2.5 Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites :
2.6 Divers :
3. Prélèvements sur les recettes de l’Etat ($)
3.1 Prélèvement sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités locales :
TOTAL DES RECETTES BRUTES (1+2) : $
TOTAL DES RECETTES, NETTES DES PRÉLÈVEMENTS (1+2-3) : $
II. Comptes spéciaux
1. Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
2. Développement agricole et rural :
3. Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat :
4. Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien :
5. Participations financières de l’Etat :
6. Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :
III. Missions du Budget général
1. Défense :
2. Economie, Commerce et Industrie :
3. Politique territoriale :
4. Education, Sciences et Technologie :
5. Agriculture, Forêts et Pêche :
6. Intérieur et Immigration :
7. Politique sociale, Santé et Travail :
8. Energie et Environnement :
9. Justice et Affaires religieuses :
10. Culture, Sports et Tourisme :
11. Administration générale et territoriale de l'État :
12. Affaires Etrangères :
13. Palais impérial :
TOTAL DES DÉPENSES : $
IV. Fond Souverain Impérial
1. Informations générales
1.1 Date de création :
1.2 Actionnariat :
1.3 Directeur général :
1.4 Volume d'actifs :
1.5 Historique des transactions :
2. Composition du portefeuille (en %)
2.1 Actions pays développés :
2.2 Actions pays émergents :
2.3 PME :
2.4 Obligations d'État :
2.5 Crédit :
2.6 Alternatif :
2.7 Immobilier :
2.8 Capital investissement :
2.9 Infrastructures :[/quote]
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Siman
TOP SECRET
Extrait d’une conversation entre un des conseillers du gouvernement et le Président du Conseil, M. Naoto Kan, dans un des salons du Palais du Gouvernement. Il est tard, la journée fut longue et le président est assis, les jambes croisés un cigare à la main entrain de consulter les nouvelles via son écran de télévision.
Conseiller : Monsieur le Président, vous êtes au courant de la dernière ?
M. Naoto Kan : Non que se passe t-il ? Encore une invasion du Raksasa par six armées ?
Conseiller : Non, non, nous n’en sommes pas encore là Monsieur. Mais notre représentant au Conseil de l’OTH vient de nous faire part du refus des Etats-Unis de Pelabssa de se prononcer sur la motion proposée par notre pays en réponse aux attentats commis par la FA sur notre sol.
M. Naoto Kan : J’avais cru comprendre qu’il y avait eu des discussions entre notre pays et les pays membres pour obtenir un soutien plein et entier à notre résolution. Que compte t ils faire alors ?
Conseiller : D’après les échos que nous avons reçus, ils se rangeront à l’avis de la majorité des membres permanents de l’OTH. Mais aujourd’hui, nous ne savons plus qui sont nos Alliés et qui sont nos ennemis. Ce refus du Pelabssa est pour le moins étonnant d’après nos services sur place, l’administration Brown semblait en mesure d’apporter son soutien plein et entier à notre motion.
M. Naoto Kan : C’est ce que j’avais cru comprendre après lecture des rapports que j’ai reçu sur mon bureau au cours de l’après-midi. Ne nous inquiétons pas, je vous propose d’envoyer une missive confidentielle aux USP afin de rétablir quelques points de vérité. Nous avons clairement besoin de savoir qui est avec nous et qui est contre nous. Si les USP ne se prononcent pas en faveur de la motion sans ambigüité aucune, alors je réunirais les ministres pour soumettre au Parlement un projet de loi visant à la révision de notre participation à l’OTH.
Conseiller : Vous entendez par là un possible retrait définitif de l’organisation ?
M. Naoto Kan : Exactement. Depuis le début, il n’y a aucune entente, aucun leadership de la part du pays qui devrait en prendre les rennes. Ici, c’est clairement et directement le Raksasa et son peuple qui est visé. Le changement d’attitude des USP ne doit en rien nous faire dévier de notre objectif. Puisque le Raksasa ne semble pas digne du soutien d’un pays qui vient de perdre 10 points de PIB en une seule année, alors nous agirons nous même.
Conseiller : Bien Monsieur, une missive sera envoyée aux USP dans les plus brefs délais.
Extrait d’une conversation entre un des conseillers du gouvernement et le Président du Conseil, M. Naoto Kan, dans un des salons du Palais du Gouvernement. Il est tard, la journée fut longue et le président est assis, les jambes croisés un cigare à la main entrain de consulter les nouvelles via son écran de télévision.
Conseiller : Monsieur le Président, vous êtes au courant de la dernière ?
M. Naoto Kan : Non que se passe t-il ? Encore une invasion du Raksasa par six armées ?
Conseiller : Non, non, nous n’en sommes pas encore là Monsieur. Mais notre représentant au Conseil de l’OTH vient de nous faire part du refus des Etats-Unis de Pelabssa de se prononcer sur la motion proposée par notre pays en réponse aux attentats commis par la FA sur notre sol.
M. Naoto Kan : J’avais cru comprendre qu’il y avait eu des discussions entre notre pays et les pays membres pour obtenir un soutien plein et entier à notre résolution. Que compte t ils faire alors ?
Conseiller : D’après les échos que nous avons reçus, ils se rangeront à l’avis de la majorité des membres permanents de l’OTH. Mais aujourd’hui, nous ne savons plus qui sont nos Alliés et qui sont nos ennemis. Ce refus du Pelabssa est pour le moins étonnant d’après nos services sur place, l’administration Brown semblait en mesure d’apporter son soutien plein et entier à notre motion.
M. Naoto Kan : C’est ce que j’avais cru comprendre après lecture des rapports que j’ai reçu sur mon bureau au cours de l’après-midi. Ne nous inquiétons pas, je vous propose d’envoyer une missive confidentielle aux USP afin de rétablir quelques points de vérité. Nous avons clairement besoin de savoir qui est avec nous et qui est contre nous. Si les USP ne se prononcent pas en faveur de la motion sans ambigüité aucune, alors je réunirais les ministres pour soumettre au Parlement un projet de loi visant à la révision de notre participation à l’OTH.
Conseiller : Vous entendez par là un possible retrait définitif de l’organisation ?
M. Naoto Kan : Exactement. Depuis le début, il n’y a aucune entente, aucun leadership de la part du pays qui devrait en prendre les rennes. Ici, c’est clairement et directement le Raksasa et son peuple qui est visé. Le changement d’attitude des USP ne doit en rien nous faire dévier de notre objectif. Puisque le Raksasa ne semble pas digne du soutien d’un pays qui vient de perdre 10 points de PIB en une seule année, alors nous agirons nous même.
Conseiller : Bien Monsieur, une missive sera envoyée aux USP dans les plus brefs délais.
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Siman
TOP SECRET
Note interne du Ministère de la Défense
Ordre est donné de transférer l'ensemble des unités militaires des bases militaires impériales en République Fédérale d’Albion vers la Base Impériale au Camouska.
L'objectif premier étant de faire face à la guerre contre la Roumalie au Nanzhao. L'ensemble des forces militaires du Raksasa devront être mis à disposition de l'Etat-major.
Les bases militaires ainsi que les soldats présents sur le sol albionnais seront mis à disposition des Etats-Unis de Pelabssa pour mener à bien la protection de la souveraineté albionnaise.
- Le transfert doit être effectué dans les 72 heures et dans une confidentialité totale.
- Tout en étant en liaison étroite avec l’Etat-major de l’Armée Fédérale Albionnaise.
- Mise en place du Plan Pyrrhus contre le Schlessien.
Note interne du Ministère de la Défense
Ordre est donné de transférer l'ensemble des unités militaires des bases militaires impériales en République Fédérale d’Albion vers la Base Impériale au Camouska.
L'objectif premier étant de faire face à la guerre contre la Roumalie au Nanzhao. L'ensemble des forces militaires du Raksasa devront être mis à disposition de l'Etat-major.
Les bases militaires ainsi que les soldats présents sur le sol albionnais seront mis à disposition des Etats-Unis de Pelabssa pour mener à bien la protection de la souveraineté albionnaise.
- Le transfert doit être effectué dans les 72 heures et dans une confidentialité totale.
- Tout en étant en liaison étroite avec l’Etat-major de l’Armée Fédérale Albionnaise.
- Mise en place du Plan Pyrrhus contre le Schlessien.
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Siman
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Siman
Nature : Traité international
Objet : Convention d’extradition
[quote]<CENTER>CONVENTION D'EXTRADITION
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DE L'EMPIRE DU RAKSASA
ET
LE GOUVERNEMENT DE X
Le Gouvernement de l’Empire du Raksasa et le Gouvernement de X (ci-après dénommés « les Parties »),
Désireux d’établir une coopération plus efficace entre leurs deux pays en vue de la prévention et de la répression de la criminalité et de faciliter les relations entre les deux pays en matière d’extradition par la conclusion d’une convention d’extradition des délinquants,
Sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1 :
Chaque Partie s’engage à livrer à l’autre Partie, sur demande et selon les dispositions de la présente Convention, toute personne qui, se trouvant sur le territoire de la Partie requise, est réclamée dans la Partie requérante afin d’y être poursuivie, jugée ou d’exécuter une peine, pour une infraction donnant lieu à extradition.
Article 2 :
Infractions donnant lieu à extradition :
1) Infractions punies par les lois des deux Parties, à la date de la demande, d’une peine privative de liberté d’au moins 2 ans ou d’une peine plus sévère.
2) Si la demande d’extradition concerne une personne condamnée à une peine privative de liberté par un tribunal de la Partie requérante pour une infraction donnant lieu à extradition, l’extradition n’est accordée que si la durée de la peine restant à purger est d’au moins 6 mois.
3) Lorsque l’extradition est demandée pour une infraction à la législation en matière de fiscalité, de droits de douane, de contrôle des changes ou d’autres questions fiscales, l’extradition ne peut être refusée au motif que la législation de la Partie requise n’impose pas le même type de taxes ou de droits ou ne prévoit pas de règles similaires à celles de la législation requérante.
4) Si la demande d’extradition vise plusieurs infractions distinctes punies chacune par les lois des deux Parties mais dont certaines ne remplissent pas les autres conditions prévues aux 1 et 2 du présent article, l’extradition ne peut être accordée pour ces dernières à condition que la personne soit extradée pour au moins une infraction donnant lieu à extradition.
Article 3 :
L’extradition n’est pas accordée en vertu de la présente Convention dans l’un ou l’autre des cas suivants :
1) Si la Partie requise considère que l’infraction pour laquelle l’extradition est demandée est une infraction politique ou une infraction connexe à une infraction politique.
2) Lorsque la personne réclamée a fait l’objet d’un jugement définitif sur le territoire de la Partie requise pour l’infraction pour laquelle l’extradition est demandée.
3) Si les poursuites ou la condamnation sont prescrites en vertu de la législation de la Partie requise.
4) Si la Partie requise a des raisons sérieuses de croire que la demande d’extradition a été présentée en vue de poursuivre ou de punir la personne réclamée pour des conditions de race, de religion, de nationalité, de sexe ou d’opinions politiques ou que la situation de cette personne risque d’être aggravée pour l’une ou l’autre de ces raisons.
5) Si l’infraction pour laquelle l’extradition est demandée est une infraction militaire qui ne constitue pas une infraction pénale de droit commun.
Article 4 :
1) Aucune des Parties n’est tenue d’extrader ses nationaux en vertu de la présente Convention.
2) Si l’extradition est refusée uniquement sur la base de la nationalité de la personne réclamée, la Partie requise doit, à la demande de la Partie requérante, soumettre l’affaire à ses autorités compétentes en vue d’engager des poursuites judiciaires.
3) La nationalité est déterminée à la date à laquelle a été commise l’infraction pour laquelle l’extradition est demandée.
Article 5 :
La demande d’extradition doit être formulée par écrit et transmise par la voie diplomatique.
Article 6 :
La demande d’extradition doit dans tous les cas être accompagnée :
1) De documents, déclarations ou autres types de renseignements qui décrivent l’identité de la personne réclamée.
2) D’un exposé des faits concernant l’affaire et la chronologie de la procédure.
3) Du texte juridique prévoyant les peines relatives à l’infraction.
Article 7 :
Si la demande d’extradition concerne une personne réclamée aux fins de poursuites, elle doit également être accompagnée :
1) D’une copie du mandat d’arrêt ou de dépôt délivré par un juge compétent de la Partie requérante.
2) Des renseignements permettant d’établir que la personne réclamée est bien la personne à laquelle se réfère le mandat d’arrêt ou de dépôt.
Article 8 :
Lorsqu’une personne est réclamée parce qu’elle a été condamnée au titre de l’infraction pour laquelle l’extradition est demandée, la demande d’extradition doit également être accompagnée :
1) D’une copie du jugement prononcé par un tribunal de la Partie requérante.
2) D’une copie du mandat d’arrêt.
Article 9 :
La Partie requise statue sur la demande d’extradition selon les procédures prévues par sa propre législation et notifié rapidement à la Partie requérante sa décision par la voie diplomatique.
Tout rejet, complet ou partiel, de la demande d’extradition est motivé.
Article 10 :
La Partie requise remet la personne réclamée aux autorités compétentes de la Partie requérante en un lieu du territoire de la Partie requise et à une date acceptables par les deux Parties dans un délai de 30 jours qui suivent la décision d’extradition.
Article 11 :
La Partie requérante prend à sa charge les frais pour la procédure engagée, l’arrestation et la détention et le transfert de la personne réclamée hors du territoire de la Partie requise.
Article 12 :
La présente Convention entrera en vigueur après ratification par les Parties. Elle s’appliquera à toute demande présentée après son entrée en vigueur, même si les infractions concernées ont été commises antérieurement.
Chacune des deux Parties pourra à tout moment dénoncer par la voie diplomatique la présente Convention par une notification écrite. La dénonciation prendra effet 6 mois après la date à laquelle la notification est faite.
Fait à X, le X.
Par,
Pour le Gouvernement de l’Empire du Raksasa, S.E X,
Pour le Gouvernement de X, S.E X. [/quote]
Objet : Convention d’extradition
[quote]<CENTER>CONVENTION D'EXTRADITION
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DE L'EMPIRE DU RAKSASA
ET
LE GOUVERNEMENT DE X
Le Gouvernement de l’Empire du Raksasa et le Gouvernement de X (ci-après dénommés « les Parties »),
Désireux d’établir une coopération plus efficace entre leurs deux pays en vue de la prévention et de la répression de la criminalité et de faciliter les relations entre les deux pays en matière d’extradition par la conclusion d’une convention d’extradition des délinquants,
Sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1 :
Chaque Partie s’engage à livrer à l’autre Partie, sur demande et selon les dispositions de la présente Convention, toute personne qui, se trouvant sur le territoire de la Partie requise, est réclamée dans la Partie requérante afin d’y être poursuivie, jugée ou d’exécuter une peine, pour une infraction donnant lieu à extradition.
Article 2 :
Infractions donnant lieu à extradition :
1) Infractions punies par les lois des deux Parties, à la date de la demande, d’une peine privative de liberté d’au moins 2 ans ou d’une peine plus sévère.
2) Si la demande d’extradition concerne une personne condamnée à une peine privative de liberté par un tribunal de la Partie requérante pour une infraction donnant lieu à extradition, l’extradition n’est accordée que si la durée de la peine restant à purger est d’au moins 6 mois.
3) Lorsque l’extradition est demandée pour une infraction à la législation en matière de fiscalité, de droits de douane, de contrôle des changes ou d’autres questions fiscales, l’extradition ne peut être refusée au motif que la législation de la Partie requise n’impose pas le même type de taxes ou de droits ou ne prévoit pas de règles similaires à celles de la législation requérante.
4) Si la demande d’extradition vise plusieurs infractions distinctes punies chacune par les lois des deux Parties mais dont certaines ne remplissent pas les autres conditions prévues aux 1 et 2 du présent article, l’extradition ne peut être accordée pour ces dernières à condition que la personne soit extradée pour au moins une infraction donnant lieu à extradition.
Article 3 :
L’extradition n’est pas accordée en vertu de la présente Convention dans l’un ou l’autre des cas suivants :
1) Si la Partie requise considère que l’infraction pour laquelle l’extradition est demandée est une infraction politique ou une infraction connexe à une infraction politique.
2) Lorsque la personne réclamée a fait l’objet d’un jugement définitif sur le territoire de la Partie requise pour l’infraction pour laquelle l’extradition est demandée.
3) Si les poursuites ou la condamnation sont prescrites en vertu de la législation de la Partie requise.
4) Si la Partie requise a des raisons sérieuses de croire que la demande d’extradition a été présentée en vue de poursuivre ou de punir la personne réclamée pour des conditions de race, de religion, de nationalité, de sexe ou d’opinions politiques ou que la situation de cette personne risque d’être aggravée pour l’une ou l’autre de ces raisons.
5) Si l’infraction pour laquelle l’extradition est demandée est une infraction militaire qui ne constitue pas une infraction pénale de droit commun.
Article 4 :
1) Aucune des Parties n’est tenue d’extrader ses nationaux en vertu de la présente Convention.
2) Si l’extradition est refusée uniquement sur la base de la nationalité de la personne réclamée, la Partie requise doit, à la demande de la Partie requérante, soumettre l’affaire à ses autorités compétentes en vue d’engager des poursuites judiciaires.
3) La nationalité est déterminée à la date à laquelle a été commise l’infraction pour laquelle l’extradition est demandée.
Article 5 :
La demande d’extradition doit être formulée par écrit et transmise par la voie diplomatique.
Article 6 :
La demande d’extradition doit dans tous les cas être accompagnée :
1) De documents, déclarations ou autres types de renseignements qui décrivent l’identité de la personne réclamée.
2) D’un exposé des faits concernant l’affaire et la chronologie de la procédure.
3) Du texte juridique prévoyant les peines relatives à l’infraction.
Article 7 :
Si la demande d’extradition concerne une personne réclamée aux fins de poursuites, elle doit également être accompagnée :
1) D’une copie du mandat d’arrêt ou de dépôt délivré par un juge compétent de la Partie requérante.
2) Des renseignements permettant d’établir que la personne réclamée est bien la personne à laquelle se réfère le mandat d’arrêt ou de dépôt.
Article 8 :
Lorsqu’une personne est réclamée parce qu’elle a été condamnée au titre de l’infraction pour laquelle l’extradition est demandée, la demande d’extradition doit également être accompagnée :
1) D’une copie du jugement prononcé par un tribunal de la Partie requérante.
2) D’une copie du mandat d’arrêt.
Article 9 :
La Partie requise statue sur la demande d’extradition selon les procédures prévues par sa propre législation et notifié rapidement à la Partie requérante sa décision par la voie diplomatique.
Tout rejet, complet ou partiel, de la demande d’extradition est motivé.
Article 10 :
La Partie requise remet la personne réclamée aux autorités compétentes de la Partie requérante en un lieu du territoire de la Partie requise et à une date acceptables par les deux Parties dans un délai de 30 jours qui suivent la décision d’extradition.
Article 11 :
La Partie requérante prend à sa charge les frais pour la procédure engagée, l’arrestation et la détention et le transfert de la personne réclamée hors du territoire de la Partie requise.
Article 12 :
La présente Convention entrera en vigueur après ratification par les Parties. Elle s’appliquera à toute demande présentée après son entrée en vigueur, même si les infractions concernées ont été commises antérieurement.
Chacune des deux Parties pourra à tout moment dénoncer par la voie diplomatique la présente Convention par une notification écrite. La dénonciation prendra effet 6 mois après la date à laquelle la notification est faite.
Fait à X, le X.
Par,
Pour le Gouvernement de l’Empire du Raksasa, S.E X,
Pour le Gouvernement de X, S.E X. [/quote]
-
Siman
Nature : Traité international
Objet : Traité d’amitié
[quote]<center>TRAITE D’AMITIE
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DE L’EMPIRE DU RAKSASA
ET
LE GOUVERNEMENT DE X
Le Gouvernement de l’Empire du Raksasa et le Gouvernement de X (ci-après dénommés « les Parties »),
Désireux de resserrer les liens d’amitiés qui unissent leurs deux pays, ont résolu de conclure un traité à cet effet,
Sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1 :
Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre l’Empire du Raksasa et X.
Article 2 :
Chacune des Parties contractantes accréditera auprès de l’autre, sous réserve de son agrément, des représentants diplomatiques qui jouiront, pendant la durée de leur mission, des droits, privilèges et immunités généralement reconnus par le droit et les usages internationaux.
Article 3 :
Chacune des Parties contractantes aura la faculté d’établir des Consuls dans le territoire de l’autre, aux lieux qui auront été désignés d’un commun accord.
Article 4 :
Les Parties contractantes ratifieront le présent traité conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives, il entrera en vigueur à compter du jour de l’échange des instruments de ratification qui aura lieu à Jiyuan.
Fait à XX, le XX XXX XXXX.
Par,
Pour le Gouvernement de l’Empire du Raksasa, S.E XX XX,
Pour le Gouvernement de XX, S.E XX XX. [/quote]
Objet : Traité d’amitié
[quote]<center>TRAITE D’AMITIE
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DE L’EMPIRE DU RAKSASA
ET
LE GOUVERNEMENT DE X
Le Gouvernement de l’Empire du Raksasa et le Gouvernement de X (ci-après dénommés « les Parties »),
Désireux de resserrer les liens d’amitiés qui unissent leurs deux pays, ont résolu de conclure un traité à cet effet,
Sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1 :
Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre l’Empire du Raksasa et X.
Article 2 :
Chacune des Parties contractantes accréditera auprès de l’autre, sous réserve de son agrément, des représentants diplomatiques qui jouiront, pendant la durée de leur mission, des droits, privilèges et immunités généralement reconnus par le droit et les usages internationaux.
Article 3 :
Chacune des Parties contractantes aura la faculté d’établir des Consuls dans le territoire de l’autre, aux lieux qui auront été désignés d’un commun accord.
Article 4 :
Les Parties contractantes ratifieront le présent traité conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives, il entrera en vigueur à compter du jour de l’échange des instruments de ratification qui aura lieu à Jiyuan.
Fait à XX, le XX XXX XXXX.
Par,
Pour le Gouvernement de l’Empire du Raksasa, S.E XX XX,
Pour le Gouvernement de XX, S.E XX XX. [/quote]
-
Siman
Nature : Traité international
Objet : Traité culturel
[quote]<center>TRAITE CULTUREL
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DE L’EMPIRE DU RAKSASA
ET
LE GOUVERNEMENT DE X
Le Gouvernement de l’Empire du Raksasa et le Gouvernement de X,
Désireux d’entretenir et de resserrer, pour leur bénéfice réciproque, les liens d’ordre culturel qui unissent leurs deux pays, ont résolu de conclure un traité à cet effet,
Sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1 :
Les deux Gouvernements se faciliteront réciproquement dans toute la mesure du possible :
1) L’envoi et la circulation des livres, des revues, publications littéraires, artistiques, scientifiques et techniques.
2) L’envoi et la présentation, sans caractère commercial, de films éducatifs, documentaires ou présentant un intérêt culturel, de disques et autres modes d’enregistrement sonore.
3) Les visites d’intellectuels et artistes.
4) L’emploi, dans l’exercice normal de leurs fonctions, de professeurs, techniciens, pédagogues et savants par les universités, collèges, lycées, écoles, laboratoires et autres organismes d’enseignement, d’études ou de recherches.
5) La création de chaires et de postes de lecteurs dans les universités et autres établissements d’enseignement supérieur en vue de l’étude de leurs langue, littérature et histoire respectives et de tous les autres sujets intéressant les deux pays.
6) L’envoi et la présentation d’œuvres ou d’objets destinés à des expositions de caractère artistique ou scientifique.
7) Les séjours de boursiers.
8) Les voyages de conférenciers.
9) Les échanges radiophoniques d’ordre culturel.
Article 2 :
Les deux Gouvernements, dans l’application du présent accord, s’accorderont, sous réserve de réciprocité, toutes les facilités compatibles avec leurs législations respectives.
Article 3 :
Ils s’accorderont également, sur les points énumérés à l’article 1, les avantages de la clause de la nation la plus favorisée, sous réserve de réciprocité.
Article 4 :
Ils faciliteront la création, l’établissement et le fonctionnement de tous les organismes tendant à atteindre les buts énumérés ci-dessus, tels qu’instituts, centres de documentation et d’information et associations.
Article 5 :
Les deux Gouvernements reconnaissent l’équivalence entre les diplômes du cycle secondaire délivrés par les établissements d’enseignement X officiels ou reconnus, et les diplômes du cycle secondaire délivrés par les établissements d’enseignement raksasans officiels ou reconnus.
Article 6 :
Le présent accord est conclu pour une durée de X ans. S’il n’a pas été dénoncé par l’une ou l’autre des Parties 6 mois au moins avant l’expiration de cette période. Il sera renouvelé automatiquement pour une durée de X ans s’il n’a pas été dénoncé.
Article 7 :
Le présent accord sera ratifié après accomplissement des formalités légales en usage dans chacun des deux pays et il entrera en vigueur 30 jours après l’échange des instruments de ratification qui aura lieu à Jiyuan.
Fait à XX, le XX XXX XXXX.
Par,
Pour le Gouvernement de l’Empire du Raksasa, S.E XX XX,
Pour le Gouvernement de XX, S.E XX XX. [/quote]
Objet : Traité culturel
[quote]<center>TRAITE CULTUREL
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DE L’EMPIRE DU RAKSASA
ET
LE GOUVERNEMENT DE X
Le Gouvernement de l’Empire du Raksasa et le Gouvernement de X,
Désireux d’entretenir et de resserrer, pour leur bénéfice réciproque, les liens d’ordre culturel qui unissent leurs deux pays, ont résolu de conclure un traité à cet effet,
Sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1 :
Les deux Gouvernements se faciliteront réciproquement dans toute la mesure du possible :
1) L’envoi et la circulation des livres, des revues, publications littéraires, artistiques, scientifiques et techniques.
2) L’envoi et la présentation, sans caractère commercial, de films éducatifs, documentaires ou présentant un intérêt culturel, de disques et autres modes d’enregistrement sonore.
3) Les visites d’intellectuels et artistes.
4) L’emploi, dans l’exercice normal de leurs fonctions, de professeurs, techniciens, pédagogues et savants par les universités, collèges, lycées, écoles, laboratoires et autres organismes d’enseignement, d’études ou de recherches.
5) La création de chaires et de postes de lecteurs dans les universités et autres établissements d’enseignement supérieur en vue de l’étude de leurs langue, littérature et histoire respectives et de tous les autres sujets intéressant les deux pays.
6) L’envoi et la présentation d’œuvres ou d’objets destinés à des expositions de caractère artistique ou scientifique.
7) Les séjours de boursiers.
8) Les voyages de conférenciers.
9) Les échanges radiophoniques d’ordre culturel.
Article 2 :
Les deux Gouvernements, dans l’application du présent accord, s’accorderont, sous réserve de réciprocité, toutes les facilités compatibles avec leurs législations respectives.
Article 3 :
Ils s’accorderont également, sur les points énumérés à l’article 1, les avantages de la clause de la nation la plus favorisée, sous réserve de réciprocité.
Article 4 :
Ils faciliteront la création, l’établissement et le fonctionnement de tous les organismes tendant à atteindre les buts énumérés ci-dessus, tels qu’instituts, centres de documentation et d’information et associations.
Article 5 :
Les deux Gouvernements reconnaissent l’équivalence entre les diplômes du cycle secondaire délivrés par les établissements d’enseignement X officiels ou reconnus, et les diplômes du cycle secondaire délivrés par les établissements d’enseignement raksasans officiels ou reconnus.
Article 6 :
Le présent accord est conclu pour une durée de X ans. S’il n’a pas été dénoncé par l’une ou l’autre des Parties 6 mois au moins avant l’expiration de cette période. Il sera renouvelé automatiquement pour une durée de X ans s’il n’a pas été dénoncé.
Article 7 :
Le présent accord sera ratifié après accomplissement des formalités légales en usage dans chacun des deux pays et il entrera en vigueur 30 jours après l’échange des instruments de ratification qui aura lieu à Jiyuan.
Fait à XX, le XX XXX XXXX.
Par,
Pour le Gouvernement de l’Empire du Raksasa, S.E XX XX,
Pour le Gouvernement de XX, S.E XX XX. [/quote]
-
Siman
Nature : Traité international
Objet : Traité sur l’immigration
[quote]<center>TRAITE SUR L’IMMIGRATION
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DE L’EMPIRE DU RAKSASA
ET
LE GOUVERNEMENT DE X
Le Gouvernement de l’Empire du Raksasa et le Gouvernement de X,
Désireux de faciliter, pour leur bénéfice réciproque, les interactions humaines entre leurs deux pays, ont résolu de conclure un traité à cet effet,
Sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1 :
Les citoyens X qui désirent se rendre au Raksasa, sans avoir l’intention d’y établir comme immigrants, et qui sont titulaires d’un passeport national valide, pourront, sans s’être prémunis au préalable d’un visa raksasan, entrer au Raksasa pour y effectuer des séjours ne dépassant pas 3 mois consécutifs.
De même, les citoyens X résidant au Raksasa seront dispensés pour leurs déplacements de tout visa de sortie ou de sortie et de retour.
Article 2 :
Les citoyens raksasans qui désirent se rendre au X, sans avoir l’intention d’y établir comme immigrants, et qui sont titulaires d’un passeport national valide, pourront, sans s’être prémunis au préalable d’un visa X, entrer au x pour y effectuer des séjours ne dépassant pas 3 mois consécutifs.
De même, les citoyens raksasans résidant au X seront dispensés pour leurs déplacements de tout visa de sortie ou de sortie et de retour.
Article 3 :
Il est entendu que les dispositions ci-dessus ne portent pas atteinte aux lois et règlements relatifs à l’immigration en vigueur au Raksasa et au X et n’exemptent pas les citoyens raksasans et X se rendant respectivement dans les territoires mentionnés aux articles 1 et 2, de la nécessité de se conformer aux lois et règlements des pays intéressés concernant l’entrée, la résidence (temporaire ou permanente) ainsi que la réglementation de l’emploi et des professions des étrangers. Les autorités compétentes des deux pays se réservent le droit de refuser la permission d’entrer ou de débarquer aux personnes qui ne sont pas en mesure de se conformer à ces lois et règlements, ainsi qu’à celles dont la présence pourrait être considérée comme dangereuse pour l’ordre public.
Article 4 :
Les Parties contractantes ratifieront le présent traité conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives, il entrera en vigueur à compter du jour de l’échange des instruments de ratification qui aura lieu à Jiyuan. Chacune des deux Parties pourra à tout moment dénoncer par la voie diplomatique le présent traité par une notification écrite. La dénonciation prendra effet 6 mois après la date à laquelle la notification est faite.
Fait à XX, le XX XXX XXXX.
Par,
Pour le Gouvernement de l’Empire du Raksasa, S.E XX XX,
Pour le Gouvernement de XX, S.E XX XX.[/quote]
Objet : Traité sur l’immigration
[quote]<center>TRAITE SUR L’IMMIGRATION
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DE L’EMPIRE DU RAKSASA
ET
LE GOUVERNEMENT DE X
Le Gouvernement de l’Empire du Raksasa et le Gouvernement de X,
Désireux de faciliter, pour leur bénéfice réciproque, les interactions humaines entre leurs deux pays, ont résolu de conclure un traité à cet effet,
Sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1 :
Les citoyens X qui désirent se rendre au Raksasa, sans avoir l’intention d’y établir comme immigrants, et qui sont titulaires d’un passeport national valide, pourront, sans s’être prémunis au préalable d’un visa raksasan, entrer au Raksasa pour y effectuer des séjours ne dépassant pas 3 mois consécutifs.
De même, les citoyens X résidant au Raksasa seront dispensés pour leurs déplacements de tout visa de sortie ou de sortie et de retour.
Article 2 :
Les citoyens raksasans qui désirent se rendre au X, sans avoir l’intention d’y établir comme immigrants, et qui sont titulaires d’un passeport national valide, pourront, sans s’être prémunis au préalable d’un visa X, entrer au x pour y effectuer des séjours ne dépassant pas 3 mois consécutifs.
De même, les citoyens raksasans résidant au X seront dispensés pour leurs déplacements de tout visa de sortie ou de sortie et de retour.
Article 3 :
Il est entendu que les dispositions ci-dessus ne portent pas atteinte aux lois et règlements relatifs à l’immigration en vigueur au Raksasa et au X et n’exemptent pas les citoyens raksasans et X se rendant respectivement dans les territoires mentionnés aux articles 1 et 2, de la nécessité de se conformer aux lois et règlements des pays intéressés concernant l’entrée, la résidence (temporaire ou permanente) ainsi que la réglementation de l’emploi et des professions des étrangers. Les autorités compétentes des deux pays se réservent le droit de refuser la permission d’entrer ou de débarquer aux personnes qui ne sont pas en mesure de se conformer à ces lois et règlements, ainsi qu’à celles dont la présence pourrait être considérée comme dangereuse pour l’ordre public.
Article 4 :
Les Parties contractantes ratifieront le présent traité conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives, il entrera en vigueur à compter du jour de l’échange des instruments de ratification qui aura lieu à Jiyuan. Chacune des deux Parties pourra à tout moment dénoncer par la voie diplomatique le présent traité par une notification écrite. La dénonciation prendra effet 6 mois après la date à laquelle la notification est faite.
Fait à XX, le XX XXX XXXX.
Par,
Pour le Gouvernement de l’Empire du Raksasa, S.E XX XX,
Pour le Gouvernement de XX, S.E XX XX.[/quote]
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Siman
Circonscriptions électorales - Septembre 2019
[url=http://imageshack.us/photo/my-images/685/rpartitiondesdputsparpr.png/][img]http://imageshack.us/a/img685/7490/rpartitiondesdputsparpr.png[/img][/url] [url=http://imageshack.us/photo/my-images/208/rpartitiondesdputsparrg.png/][img]http://imageshack.us/a/img208/2803/rpartitiondesdputsparrg.png[/img][/url]
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