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- ETATS MEMBRES -
- Royaume du Coorland -
- République du Genfin -
- Royaume fédéral du Liethuviska -
- République de Sébaldie -
- République de Varlovie -
- Royaume de Rémino -
- ETATS OBSERVATEURS -
- Républiques Socialistes de Moköstellan -
- République Théocratique d'Heirinn -
- Royaume Technocrate de Falège -
- Royaume de Ranurie -
- Royaume de Yannice -[/center]
Etats membres et texte fondateur
-
Nabuchodonosor
Traité Constitutif de l’Union du Jeekim
Introduction- Déclaration de principes
Les signataires, représentants des nations du Jeekim, déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre leurs peuples,
Décidés à assurer par une action commune le progrès économique et social et le respect de la souveraineté et de l’intégrité de leur continent en améliorant les relations qui relient les nations du Jeekim,
Assignant pour but essentiel à leurs efforts l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi de leurs peuples et le maintien de la paix et de la concorde entre leurs nations,
Reconnaissant que l’élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la paix sur le continent jeekimien, l’équilibre dans les échanges et la loyauté dans la coopération,
Soucieux de renforcer l’unité de leurs nations, d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées et en assurant à chacune la solidarité de toutes,
Désireux de contribuer, grâce à une politique diplomatique, économique, militaire et culturelle commune, à la coordination des efforts jeekimiens dans ces domaines d’actions,
Résolus à affermir, par le biais des dispositions de ce traité, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appelant les autres peuples du Jeekim qui partagent leur idéal à s’associer à leur effort,
Ont décidé de créer une Union du Jeekim et se sont réunis le 15 septembre 2019 à Essla, capitale du Genfin, pour discuter et établir les dispositions qui suivent.
I. Institutions générales
I.01 L’Union du Jeekim (ci-après désignée UdJ) est une organisation supranationale de niveau continental. Elle réunit dans ses instances tous les Etats souverains du continent jeekimien qui, ayant formulé la demande de l’intégrer, y ont été acceptés.
Candidatures et statuts des Etats membres
I.02 La candidature à l’UdJ se fait par missive diplomatique auprès d’un des Etats déjà membre de l’UdJ ou de son Secrétariat Général. Un Etat situé géographiquement au Jeekim peut demander à intégrer l’UdJ sous l’un des deux statuts officiel de d’Etat membre. Sont considérés comme appartenant au Jeekim tous les pays dont la métropole est situés à l'intérieur des limites tracées en rouge sur la carte figurant en [url=http://img15.hostingpics.net/pics/906209carteofficiellejeekim.png]Annexe 1[/url].
I.03 Le statut d’Etat membre observateur inclut les droits de présence et de parole mais n’inclut pas le droit de vote dans les instances de l’UdJ.
I.04 Le statut d’Etat membre de droit inclut les droits de présence, de parole et de vote dans les instances de l’UdJ.
I.05 Un Etat ne peut être intégré à l’UdJ sous un autre statut que celui pour lequel il a candidaté. Un Etat ne peut faire acte de candidature à l’UdJ qu’une fois par an et par type de statut. Un Etat peut donc faire acte de candidature à deux reprises la même année s’il demande successivement les deux statuts.
I.06 Pour devenir membre observateur de l’UdJ, un Etat candidat doit simplement prévenir le Secrétariat Général de ce nouvel état de fait.
I.07 Pour devenir membre de droit de l’UdJ, un Etat candidat doit obtenir l’approbation de la majorité simple (la moitié plus un) des Etats membres de droit de l’UdJ.
Exclusion
I.08 Un Etat peut être exclu de l’UdJ sur proposition d’un Etat membre de droit. L’exclusion proposée peut être totale ou partielle. Les membres de l’UdJ s’engagent à ce que l’expulsion, qu’elle soit totale ou partielle, reste l’exception. L'exclusion est prononcée à la majorité qualifiée (les 2/3 des voix) par le Conseil du Jeekim.
I.09 L’exclusion totale vise un Etat membre observateur ou membre de droit. Elle entraine la fin totale et contrainte mais non définitive de la participation de l’Etat exclu à toutes les activités de l’UdJ.
I.10 L’exclusion partielle vise un Etat membre de droit. Elle entraine la perte du droit de vote pour l’Etat exclu partiellement, et donc la perte du statut d’Etat membre de droit au profit du statut d’Etat membre observateur.
Démission
I.11 Tout Etat membre de droit peut abandonner volontairement, quand il le souhaite, le statut d’Etat membre de droit au profit du statut d’Etat membre observateur. Il doit pour ce faire en informer le Secrétariat Général de l’UdJ et indiquer qu’il renonce à tous les avantages que le statut d’Etat membre observateur lui accordait.
I.12 Tout Etat membre de droit ou membre observateur peut quitter volontairement, quand il le souhaite, l’UdJ. Il doit pour ce faire en informer le Secrétariat Général de l’UdJ et indiquer qu’il renonce à tous les avantages que son statut lui accordait.
Conseil du Jeekim
I.13 Le Conseil du Jeekim (ci-après désigné CdJ) est l’organe décisionnaire de l’UdJ. Il est constitué de l’assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats de droit. Les Etats membres observateurs ont le droit d’assister aux séances et d’y intervenir.
I.14 Les membres du CdJ ont le droit de se faire représenter par un membre de leur gouvernement ou tout autre représentant officiellement désigné par eux au moyen d’une missive au Secrétariat Général de l’UdJ. Chaque Etat membre dispose donc de deux sièges au CdJ
I.15 Le CdJ valide ou rejette les demandes d’adhésion. Il peut modifier le présent traité constitutif. Il prend toute décision touchant à l’UdJ relevant de sa compétence. Il se prononce sur toute résolution soumise au vote par l’un de ses membres. Les décisions y sont prises à la majorité qualifiée (les deux tiers ou plus) des membres.
I.16 Le CdJ siège de façon permanente pour des sessions de deux ans dans la capitale d’un Etat membre de l’UdJ. Les Etats membres s’organisent pour accueillir alternativement et équitablement le CdJ.
Secrétariat Général
I.17 Afin d’organiser le fonctionnement de ses institutions, l’UdJ se dote d’un Secrétariat Général. Ses membres sont des fonctionnaires salariés de l’organisation. Ils sont chargés de l’organisation de l’UdJ et de son bon fonctionnement.
I.18 Les travaux du Secrétariat Général de l’UdJ sont dirigés par le Secrétaire Général de l’UdJ, élu par le CdJ pour un mandat de deux années - ou une session - renouvelable sans limite.
I.19 Le second dans les urnes lors de l'élection du secrétaire général sera nommé au poste de vice-secrétaire et aura pour fonction de suppléer le secrétaire général en cas d'absence de ce dernier.
Budget
I.20 Afin d’assurer le fonctionnement de son Secrétariat Général et le financement de ses actions et projets, l’UdJ se dote d’un budget propre. Son financement est assuré de façon égale, en fonction de leurs moyens et de leur statut, par tous les Etats membres. La participation au budget de l’UdJ est fixée, pour les Etats membres de droit, à 4% de leur budget d'état.
I.21 Le budget de l’UdJ est débattu et voté par le CdJ. Il est fixé pour un exercice de deux ans.
Sénat Consultatif
I.22 L’UdJ dispose d’un organe représentatif des citoyens des Etats membres de droit, appelé Sénat Consultatif du Jeekim (ci-après désigné SCJ).
I.23 Le SCJ compte 10 sénateurs par Etat membres de droit. Les sénateurs jeekimiens sont élus au suffrage de liste proportionnel, suivant les lois électorales en vigueur dans les différents Etats membres de droit. La durée de leur mandat est de quatre ans.
I.24 Un Etat devenant membre de droit au cours d’une mandature n’élit pas de sénateurs pour le SCJ avant son prochain renouvellement.
I.25 Le SCJ peut être saisi par le CdJ pour émettre, par un vote, un avis sur un sujet relatif à l’UdJ, son fonctionnement interne, ses actions et ses positions diplomatiques. appelé sénatus-consulte, lequel sénatus-consulte a valeur informative.
I.26 Les sénateurs du SCJ forment des commissions chargées de travailler à des projets d’amélioration de l’UdJ et de son fonctionnement. Ces commissions peuvent proposer au SCJ le vote à la majorité relative d’un texte d’admonestation sur leur sujet d’étude à destination du CdJ, appelé sénatus-consulte. Un sénatus-consulte peut contenir des propositions d’amélioration ou de modification de l’organisation de l’UdJ.
I.27 Le SCJ ne détient aucun pouvoir normatif et décisionnaire et occupe une fonction purement consultative.
II. Diplomatie
II.01 L’UdJ est une organisation supranationale neutre sur le plan international en ce qu’elle n’est pas une alliance militaire offensive. L’UdJ se réserve cependant la liberté de s’exprimer sur la situation internationale.
II.02 Les Etats membres de l’UdJ ont le droit d’appartenir à toute autre alliance ou organisation qu’ils souhaitent rejoindre.
Résolutions
II.03 L’UdJ s’exprime sur la situation internationale par le biais de résolutions votées par le CdJ. Si ces résolutions peuvent porter sur des affaires internationales extérieures au Jeekim, les Etats membres de l’UdJ doivent garder à l’esprit que celle-ci a surtout vocation à traiter des affaires internationales relative au continent jeekimien.
Dispositions diplomatiques
II.04 Les Etats membres de l’UdJ reconnaissent les autres Etats membres de l’UdJ comme des nations souveraines et indépendantes dans leurs frontières établies le jour de leurs adhésions respectives à l’UdJ.
II.05 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à respecter leurs souverainetés mutuelles.
II.06 Les Etats membres de l’UdJ acceptent l’ouverture d’ambassades des autres Etats membres sur leurs territoires respectifs.
II.07 Les ambassades ouvertes sur le territoire d’un Etat suite à son admission au sein de l’UdJ sont soumises au droit international régissant les relations diplomatiques.
III. Economie
III.01 Les Etats membres de l’UdJ conservent leur pleine et entière souveraineté économique, budgétaire et fiscale.
III.02 Le CdJ détermine la politique économique de l’UdJ, qui ne peut être que complémentaire à celle des Etats membres.
Solidarité financière
III.03 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à ne pas mener d’actions spéculatives d’Etat contre les autres Etats membres. Les Etats membres de l’UdJ s’engagent également à ne pas menacer volontairement la stabilité économique des autres Etats membres.
III.04 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à faire bénéficier de tarifs douaniers préférentiels les autres Etats membres, strictement inférieurs à 33%.
IV. Militaire
IV.01 Les Etats membres de droit de l’UdJ instituent entre eux une alliance militaire continentale défensive ayant pour nom Alliance Militaire Jeekimienne (ci-après désignée AMJ). Celle-ci a pour vocation la défense de la souveraineté territoriale de ses Etats membres et de l’intégrité du continent jeekimien.
Assistance et non-ingérence
IV.02 Tout Etat membre de l’AMJ s’engage à venir en assistance, sur le plan diplomatique et/ou militaire à tout autre Etat membre de l’AMJ dont la souveraineté territoriale ou politique serait menacée par une nation étrangère au Jeekim.
IV.03 Tout Etat membre de l’AMJ s’engage à ne pas entrer en conflit armé direct avec tout autre Etat membre de l’AMJ.
IV.04 Tout Etat membre de l’AMJ s’engage à ne pas interférer sans son accord dans les affaires internes de tout autre Etat membre de l’AMJ.
IV.05 Le non-respect de l'article IV.03 par un Etat membre de l'AMJ entraîne son exclusion immédiate et totale aussi bien de l'AMJ que de l'UdJ.
Cette exclusion sera prononcée automatiquement, sauf si la nation attaquée est en procédure d'exclusion elle-même, conformément à l'article I.08. Si tel est le cas, la procédure I.08 a priorité sur l'automatisation de la procédure IV.05
Haute Autorité Jeekimienne à la Défense Passive
IV.06 Les Etats membres de l’AMJ s’engagent à mettre en place une Haute Autorité Jeekimienne à la Défense Passive (ci-après désignée HAJDP). Celle-ci est chargée d’améliorer les conditions de défense passive des populations civiles afin de prévenir tout risque terroriste et NRBC.
IV.07 La HAJDP est constituée à égalité de représentants de tous les Etats membres de l’AMJ.
IV.08 Le rôle de la HAJDP inclut l’organisation de la coopération des services secrets des Etats membres de l’AMJ.
Coopération militaire
IV.09 Les Etats membres de l’AMJ s’engagent à tenir ensemble des programmes de recherche sur des armements stratégiques à vocation défensive et dissuasive et à en partager les résultats.
IV.10 Les Etats membres de l’AMJ s’engagent à offrir des tarifs préférentiels sur les biens produits par leurs complexes militaro-industriels à tous les autres Etats membres de l’AMJ.
Retrait
IV.11 Tout Etat membre de l’AMJ reste libre de s’en retirer quand bon lui semble. Il le fait par l’envoi d’une missive diplomatique au Secrétariat Général de l’UdJ.
IV.12 Un retrait volontaire n’entraine pas la perte du statut d’Etat membre de droit de l’UdJ.
IV.13 Tout Etat se retirant de l’AMJ renonce aux avantages offerts et aux obligations imposées par le titre IV du présent traité constitutif.
IV.14 Le retrait d’un Etat de l’AMJ doit rester une exception motivée par de fortes raisons.
Exclusion
IV.15 Un Etat peut être exclu de l’AMJ sur proposition d’un Etat membre de l’AMJ. Les membres de l’UdJ s’engagent à ce que l’expulsion, reste l’exception et à ce qu’elle soit toujours motivée.
IV.16 Une exclusion entraine la fin totale et contrainte mais non définitive de la participation de l’Etat exclu à toutes les activités de l’AMJ.
IV.17 L’exclusion est prononcée si la proposition reçoit l’approbation des trois-quarts des membres de l’AMJ.
Réintégration
IV.18 Tout Etat membre de droit de l’UdJ mais n’étant plus membre de l’AMJ en raison d’une expulsion ou d’un départ volontaire peut demander, au maximum une fois par an, sa réintégration au sein de l’AMJ.
IV.19 La réintégration d’un Etat au sein de l’AMJ est conditionnée à l’approbation des deux-tiers des Etats membres de l’AMJ.
V. Culture, Tourisme, Recherche, Enseignement et Evènements
Circulation des personnes
V.01 Les Etats membres de l’UDJ s’engagent à assouplir leur politique de visa pour les ressortissants des autres Etats membres.
V.02 Chaque Etat membre de l’UDJ est libre de suspendre à tout instant l’application de l’article V.01 sur son territoire. Il doit alors adresser une missive diplomatique détaillant les mesures de fermeture de ses frontières au Secrétariat Général de l’UdJ.
V.03 Tout Etat suspendant au titre de l’article V.01 l’application sur son territoire de l’article V.01 s’expose à la fermeture réciproque à ses citoyens des frontières des autres Etats membres.
Haute Autorité Jeekimienne à la Culture, au Patrimoine et au Tourisme
V.04 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à mettre en place une Haute Autorité Jeekimienne à la Culture, au Patrimoine et au Tourisme (ci-après désignée HAJCPT). Celle-ci est chargée de la défense et de la valorisation du patrimoine culturel jeekimien au sein de l’UdJ.
V.05 La HAJCPT est constituée à égalité de représentants de tous les Etats membres de l’UDJ.
V.06 La HAJCPT établit et met en œuvre des programmes d’incitation au tourisme et à la protection du patrimoine au sein des Etats membres de l’UdJ.
V.07 La HAJCPT est chargée d’établir une liste des lieux culturels et naturels majeurs des Etats membres en vue de la prise de mesures visant à la protection du patrimoine jeekimien.
V.08 La HAJCPT est chargée de la promotion des évènements culturels organisés dans les Etats membres de l’UdJ.
Recherche
V.09 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à organiser des programmes de recherche et de développement (R&D) collectifs portants sur les technologies à usage civil.
Enseignement
V.10 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à ouvrir leurs systèmes éducatifs respectifs aux étudiants des autres Etats membres de l’UdJ.
V.11 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à établir un système d’équivalences continentales des diplômes afin d’assurer une reconnaissance mondiale de la qualité de formation de leurs étudiants.
Evènements
V.12 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à mettre au point, notamment avec le soutien de la HAJCPT, des évènements culturels et sportifs d’échelle continentale et de rayonnement international.
Conclusion
Fait et signé à Essla, le 15 septembre 2019, par les Etats du Jeekim représentés :
- Pour la République de Centralia, Etat membre de droit, par M. Samuel Dupont, chef de l’Etat et du gouvernement, et par Mme. Marine de Hautecourt, ministre des affaires étrangères,
- Pour le Royaume du Coorland, Etat membre de droit, par M. Domnall mac Ailpin, ministre des affaires étrangères de Sa Majesté,
- Pour la République du Genfin, Etat membre de droit, par Mme. Aurélia Novantin, présidente de la République, et par Mme Laura Girard, présidente du Conseil,
- Pour le Royaume fédéral du Liethuviska, Etat membre de droit, par M. Kārlis Vilhelms, représentant du Liethuviska à l’Union du Jeekim,
- Pour la République Sébalde, Etat membre de droit, par M. Lazar Dragovic, ministre des affaires étrangères,
- Pour la République de Varlovie, Etat membre de droit, par M. Sacha Janovitch, ministre des affaires étrangères de la Varlovie.
Annexes
1. Etat d'Alarme du Jeekim
1 - L'Etat d'Alarme du Jeekim est un état de fait voté par le Conseil, et qui place les membres de l'Union en état d'urgence pour contrer tout risque naturel, humain ou terroriste.
2 - Pour être mis en place, l'Etat d'Alarme du Jeekim doit être validé par l'unanimité des membres de l'Union du Jeekim.
3 - L'Etat d'Alarme du Jeekim, quand il est en place, invalide temporairement l'article II.03 du Traité Constitutif, afin de garantir une réactivité plus importante.
4 - L'Etat d'Alarme du Jeekim, quand il est en place, considère que tous les pays membres se doivent assistance militaire et humaine, sans considération de leur appartenance ou non à l'AMJ. Tout contrevenant à cet article viendrait à être exclu immédiatement de l'Union.
5 - L'Etat d'Alarme du Jeekim, quand il est en place, autorise les gouvernements à prendre toutes les mesures qu'ils pourraient juger nécessaires afin de ramener l'ordre au Jeekim, sans violation du Traité Constitutif et notamment des articles IV.03, IV.04 et IV.05 du dit traité.
6 - L'Etat d'Alarme du Jeekim peut être révoqué à tout moment, par une majorité qualifiée aux deux tiers, considérant tout danger écarté.
Introduction- Déclaration de principes
Les signataires, représentants des nations du Jeekim, déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre leurs peuples,
Décidés à assurer par une action commune le progrès économique et social et le respect de la souveraineté et de l’intégrité de leur continent en améliorant les relations qui relient les nations du Jeekim,
Assignant pour but essentiel à leurs efforts l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi de leurs peuples et le maintien de la paix et de la concorde entre leurs nations,
Reconnaissant que l’élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la paix sur le continent jeekimien, l’équilibre dans les échanges et la loyauté dans la coopération,
Soucieux de renforcer l’unité de leurs nations, d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées et en assurant à chacune la solidarité de toutes,
Désireux de contribuer, grâce à une politique diplomatique, économique, militaire et culturelle commune, à la coordination des efforts jeekimiens dans ces domaines d’actions,
Résolus à affermir, par le biais des dispositions de ce traité, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appelant les autres peuples du Jeekim qui partagent leur idéal à s’associer à leur effort,
Ont décidé de créer une Union du Jeekim et se sont réunis le 15 septembre 2019 à Essla, capitale du Genfin, pour discuter et établir les dispositions qui suivent.
I. Institutions générales
I.01 L’Union du Jeekim (ci-après désignée UdJ) est une organisation supranationale de niveau continental. Elle réunit dans ses instances tous les Etats souverains du continent jeekimien qui, ayant formulé la demande de l’intégrer, y ont été acceptés.
Candidatures et statuts des Etats membres
I.02 La candidature à l’UdJ se fait par missive diplomatique auprès d’un des Etats déjà membre de l’UdJ ou de son Secrétariat Général. Un Etat situé géographiquement au Jeekim peut demander à intégrer l’UdJ sous l’un des deux statuts officiel de d’Etat membre. Sont considérés comme appartenant au Jeekim tous les pays dont la métropole est situés à l'intérieur des limites tracées en rouge sur la carte figurant en [url=http://img15.hostingpics.net/pics/906209carteofficiellejeekim.png]Annexe 1[/url].
I.03 Le statut d’Etat membre observateur inclut les droits de présence et de parole mais n’inclut pas le droit de vote dans les instances de l’UdJ.
I.04 Le statut d’Etat membre de droit inclut les droits de présence, de parole et de vote dans les instances de l’UdJ.
I.05 Un Etat ne peut être intégré à l’UdJ sous un autre statut que celui pour lequel il a candidaté. Un Etat ne peut faire acte de candidature à l’UdJ qu’une fois par an et par type de statut. Un Etat peut donc faire acte de candidature à deux reprises la même année s’il demande successivement les deux statuts.
I.06 Pour devenir membre observateur de l’UdJ, un Etat candidat doit simplement prévenir le Secrétariat Général de ce nouvel état de fait.
I.07 Pour devenir membre de droit de l’UdJ, un Etat candidat doit obtenir l’approbation de la majorité simple (la moitié plus un) des Etats membres de droit de l’UdJ.
Exclusion
I.08 Un Etat peut être exclu de l’UdJ sur proposition d’un Etat membre de droit. L’exclusion proposée peut être totale ou partielle. Les membres de l’UdJ s’engagent à ce que l’expulsion, qu’elle soit totale ou partielle, reste l’exception. L'exclusion est prononcée à la majorité qualifiée (les 2/3 des voix) par le Conseil du Jeekim.
I.09 L’exclusion totale vise un Etat membre observateur ou membre de droit. Elle entraine la fin totale et contrainte mais non définitive de la participation de l’Etat exclu à toutes les activités de l’UdJ.
I.10 L’exclusion partielle vise un Etat membre de droit. Elle entraine la perte du droit de vote pour l’Etat exclu partiellement, et donc la perte du statut d’Etat membre de droit au profit du statut d’Etat membre observateur.
Démission
I.11 Tout Etat membre de droit peut abandonner volontairement, quand il le souhaite, le statut d’Etat membre de droit au profit du statut d’Etat membre observateur. Il doit pour ce faire en informer le Secrétariat Général de l’UdJ et indiquer qu’il renonce à tous les avantages que le statut d’Etat membre observateur lui accordait.
I.12 Tout Etat membre de droit ou membre observateur peut quitter volontairement, quand il le souhaite, l’UdJ. Il doit pour ce faire en informer le Secrétariat Général de l’UdJ et indiquer qu’il renonce à tous les avantages que son statut lui accordait.
Conseil du Jeekim
I.13 Le Conseil du Jeekim (ci-après désigné CdJ) est l’organe décisionnaire de l’UdJ. Il est constitué de l’assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats de droit. Les Etats membres observateurs ont le droit d’assister aux séances et d’y intervenir.
I.14 Les membres du CdJ ont le droit de se faire représenter par un membre de leur gouvernement ou tout autre représentant officiellement désigné par eux au moyen d’une missive au Secrétariat Général de l’UdJ. Chaque Etat membre dispose donc de deux sièges au CdJ
I.15 Le CdJ valide ou rejette les demandes d’adhésion. Il peut modifier le présent traité constitutif. Il prend toute décision touchant à l’UdJ relevant de sa compétence. Il se prononce sur toute résolution soumise au vote par l’un de ses membres. Les décisions y sont prises à la majorité qualifiée (les deux tiers ou plus) des membres.
I.16 Le CdJ siège de façon permanente pour des sessions de deux ans dans la capitale d’un Etat membre de l’UdJ. Les Etats membres s’organisent pour accueillir alternativement et équitablement le CdJ.
Secrétariat Général
I.17 Afin d’organiser le fonctionnement de ses institutions, l’UdJ se dote d’un Secrétariat Général. Ses membres sont des fonctionnaires salariés de l’organisation. Ils sont chargés de l’organisation de l’UdJ et de son bon fonctionnement.
I.18 Les travaux du Secrétariat Général de l’UdJ sont dirigés par le Secrétaire Général de l’UdJ, élu par le CdJ pour un mandat de deux années - ou une session - renouvelable sans limite.
I.19 Le second dans les urnes lors de l'élection du secrétaire général sera nommé au poste de vice-secrétaire et aura pour fonction de suppléer le secrétaire général en cas d'absence de ce dernier.
Budget
I.20 Afin d’assurer le fonctionnement de son Secrétariat Général et le financement de ses actions et projets, l’UdJ se dote d’un budget propre. Son financement est assuré de façon égale, en fonction de leurs moyens et de leur statut, par tous les Etats membres. La participation au budget de l’UdJ est fixée, pour les Etats membres de droit, à 4% de leur budget d'état.
I.21 Le budget de l’UdJ est débattu et voté par le CdJ. Il est fixé pour un exercice de deux ans.
Sénat Consultatif
I.22 L’UdJ dispose d’un organe représentatif des citoyens des Etats membres de droit, appelé Sénat Consultatif du Jeekim (ci-après désigné SCJ).
I.23 Le SCJ compte 10 sénateurs par Etat membres de droit. Les sénateurs jeekimiens sont élus au suffrage de liste proportionnel, suivant les lois électorales en vigueur dans les différents Etats membres de droit. La durée de leur mandat est de quatre ans.
I.24 Un Etat devenant membre de droit au cours d’une mandature n’élit pas de sénateurs pour le SCJ avant son prochain renouvellement.
I.25 Le SCJ peut être saisi par le CdJ pour émettre, par un vote, un avis sur un sujet relatif à l’UdJ, son fonctionnement interne, ses actions et ses positions diplomatiques. appelé sénatus-consulte, lequel sénatus-consulte a valeur informative.
I.26 Les sénateurs du SCJ forment des commissions chargées de travailler à des projets d’amélioration de l’UdJ et de son fonctionnement. Ces commissions peuvent proposer au SCJ le vote à la majorité relative d’un texte d’admonestation sur leur sujet d’étude à destination du CdJ, appelé sénatus-consulte. Un sénatus-consulte peut contenir des propositions d’amélioration ou de modification de l’organisation de l’UdJ.
I.27 Le SCJ ne détient aucun pouvoir normatif et décisionnaire et occupe une fonction purement consultative.
II. Diplomatie
II.01 L’UdJ est une organisation supranationale neutre sur le plan international en ce qu’elle n’est pas une alliance militaire offensive. L’UdJ se réserve cependant la liberté de s’exprimer sur la situation internationale.
II.02 Les Etats membres de l’UdJ ont le droit d’appartenir à toute autre alliance ou organisation qu’ils souhaitent rejoindre.
Résolutions
II.03 L’UdJ s’exprime sur la situation internationale par le biais de résolutions votées par le CdJ. Si ces résolutions peuvent porter sur des affaires internationales extérieures au Jeekim, les Etats membres de l’UdJ doivent garder à l’esprit que celle-ci a surtout vocation à traiter des affaires internationales relative au continent jeekimien.
Dispositions diplomatiques
II.04 Les Etats membres de l’UdJ reconnaissent les autres Etats membres de l’UdJ comme des nations souveraines et indépendantes dans leurs frontières établies le jour de leurs adhésions respectives à l’UdJ.
II.05 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à respecter leurs souverainetés mutuelles.
II.06 Les Etats membres de l’UdJ acceptent l’ouverture d’ambassades des autres Etats membres sur leurs territoires respectifs.
II.07 Les ambassades ouvertes sur le territoire d’un Etat suite à son admission au sein de l’UdJ sont soumises au droit international régissant les relations diplomatiques.
III. Economie
III.01 Les Etats membres de l’UdJ conservent leur pleine et entière souveraineté économique, budgétaire et fiscale.
III.02 Le CdJ détermine la politique économique de l’UdJ, qui ne peut être que complémentaire à celle des Etats membres.
Solidarité financière
III.03 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à ne pas mener d’actions spéculatives d’Etat contre les autres Etats membres. Les Etats membres de l’UdJ s’engagent également à ne pas menacer volontairement la stabilité économique des autres Etats membres.
III.04 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à faire bénéficier de tarifs douaniers préférentiels les autres Etats membres, strictement inférieurs à 33%.
IV. Militaire
IV.01 Les Etats membres de droit de l’UdJ instituent entre eux une alliance militaire continentale défensive ayant pour nom Alliance Militaire Jeekimienne (ci-après désignée AMJ). Celle-ci a pour vocation la défense de la souveraineté territoriale de ses Etats membres et de l’intégrité du continent jeekimien.
Assistance et non-ingérence
IV.02 Tout Etat membre de l’AMJ s’engage à venir en assistance, sur le plan diplomatique et/ou militaire à tout autre Etat membre de l’AMJ dont la souveraineté territoriale ou politique serait menacée par une nation étrangère au Jeekim.
IV.03 Tout Etat membre de l’AMJ s’engage à ne pas entrer en conflit armé direct avec tout autre Etat membre de l’AMJ.
IV.04 Tout Etat membre de l’AMJ s’engage à ne pas interférer sans son accord dans les affaires internes de tout autre Etat membre de l’AMJ.
IV.05 Le non-respect de l'article IV.03 par un Etat membre de l'AMJ entraîne son exclusion immédiate et totale aussi bien de l'AMJ que de l'UdJ.
Cette exclusion sera prononcée automatiquement, sauf si la nation attaquée est en procédure d'exclusion elle-même, conformément à l'article I.08. Si tel est le cas, la procédure I.08 a priorité sur l'automatisation de la procédure IV.05
Haute Autorité Jeekimienne à la Défense Passive
IV.06 Les Etats membres de l’AMJ s’engagent à mettre en place une Haute Autorité Jeekimienne à la Défense Passive (ci-après désignée HAJDP). Celle-ci est chargée d’améliorer les conditions de défense passive des populations civiles afin de prévenir tout risque terroriste et NRBC.
IV.07 La HAJDP est constituée à égalité de représentants de tous les Etats membres de l’AMJ.
IV.08 Le rôle de la HAJDP inclut l’organisation de la coopération des services secrets des Etats membres de l’AMJ.
Coopération militaire
IV.09 Les Etats membres de l’AMJ s’engagent à tenir ensemble des programmes de recherche sur des armements stratégiques à vocation défensive et dissuasive et à en partager les résultats.
IV.10 Les Etats membres de l’AMJ s’engagent à offrir des tarifs préférentiels sur les biens produits par leurs complexes militaro-industriels à tous les autres Etats membres de l’AMJ.
Retrait
IV.11 Tout Etat membre de l’AMJ reste libre de s’en retirer quand bon lui semble. Il le fait par l’envoi d’une missive diplomatique au Secrétariat Général de l’UdJ.
IV.12 Un retrait volontaire n’entraine pas la perte du statut d’Etat membre de droit de l’UdJ.
IV.13 Tout Etat se retirant de l’AMJ renonce aux avantages offerts et aux obligations imposées par le titre IV du présent traité constitutif.
IV.14 Le retrait d’un Etat de l’AMJ doit rester une exception motivée par de fortes raisons.
Exclusion
IV.15 Un Etat peut être exclu de l’AMJ sur proposition d’un Etat membre de l’AMJ. Les membres de l’UdJ s’engagent à ce que l’expulsion, reste l’exception et à ce qu’elle soit toujours motivée.
IV.16 Une exclusion entraine la fin totale et contrainte mais non définitive de la participation de l’Etat exclu à toutes les activités de l’AMJ.
IV.17 L’exclusion est prononcée si la proposition reçoit l’approbation des trois-quarts des membres de l’AMJ.
Réintégration
IV.18 Tout Etat membre de droit de l’UdJ mais n’étant plus membre de l’AMJ en raison d’une expulsion ou d’un départ volontaire peut demander, au maximum une fois par an, sa réintégration au sein de l’AMJ.
IV.19 La réintégration d’un Etat au sein de l’AMJ est conditionnée à l’approbation des deux-tiers des Etats membres de l’AMJ.
V. Culture, Tourisme, Recherche, Enseignement et Evènements
Circulation des personnes
V.01 Les Etats membres de l’UDJ s’engagent à assouplir leur politique de visa pour les ressortissants des autres Etats membres.
V.02 Chaque Etat membre de l’UDJ est libre de suspendre à tout instant l’application de l’article V.01 sur son territoire. Il doit alors adresser une missive diplomatique détaillant les mesures de fermeture de ses frontières au Secrétariat Général de l’UdJ.
V.03 Tout Etat suspendant au titre de l’article V.01 l’application sur son territoire de l’article V.01 s’expose à la fermeture réciproque à ses citoyens des frontières des autres Etats membres.
Haute Autorité Jeekimienne à la Culture, au Patrimoine et au Tourisme
V.04 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à mettre en place une Haute Autorité Jeekimienne à la Culture, au Patrimoine et au Tourisme (ci-après désignée HAJCPT). Celle-ci est chargée de la défense et de la valorisation du patrimoine culturel jeekimien au sein de l’UdJ.
V.05 La HAJCPT est constituée à égalité de représentants de tous les Etats membres de l’UDJ.
V.06 La HAJCPT établit et met en œuvre des programmes d’incitation au tourisme et à la protection du patrimoine au sein des Etats membres de l’UdJ.
V.07 La HAJCPT est chargée d’établir une liste des lieux culturels et naturels majeurs des Etats membres en vue de la prise de mesures visant à la protection du patrimoine jeekimien.
V.08 La HAJCPT est chargée de la promotion des évènements culturels organisés dans les Etats membres de l’UdJ.
Recherche
V.09 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à organiser des programmes de recherche et de développement (R&D) collectifs portants sur les technologies à usage civil.
Enseignement
V.10 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à ouvrir leurs systèmes éducatifs respectifs aux étudiants des autres Etats membres de l’UdJ.
V.11 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à établir un système d’équivalences continentales des diplômes afin d’assurer une reconnaissance mondiale de la qualité de formation de leurs étudiants.
Evènements
V.12 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à mettre au point, notamment avec le soutien de la HAJCPT, des évènements culturels et sportifs d’échelle continentale et de rayonnement international.
Conclusion
Fait et signé à Essla, le 15 septembre 2019, par les Etats du Jeekim représentés :
- Pour la République de Centralia, Etat membre de droit, par M. Samuel Dupont, chef de l’Etat et du gouvernement, et par Mme. Marine de Hautecourt, ministre des affaires étrangères,
- Pour le Royaume du Coorland, Etat membre de droit, par M. Domnall mac Ailpin, ministre des affaires étrangères de Sa Majesté,
- Pour la République du Genfin, Etat membre de droit, par Mme. Aurélia Novantin, présidente de la République, et par Mme Laura Girard, présidente du Conseil,
- Pour le Royaume fédéral du Liethuviska, Etat membre de droit, par M. Kārlis Vilhelms, représentant du Liethuviska à l’Union du Jeekim,
- Pour la République Sébalde, Etat membre de droit, par M. Lazar Dragovic, ministre des affaires étrangères,
- Pour la République de Varlovie, Etat membre de droit, par M. Sacha Janovitch, ministre des affaires étrangères de la Varlovie.
Annexes
1. Etat d'Alarme du Jeekim
1 - L'Etat d'Alarme du Jeekim est un état de fait voté par le Conseil, et qui place les membres de l'Union en état d'urgence pour contrer tout risque naturel, humain ou terroriste.
2 - Pour être mis en place, l'Etat d'Alarme du Jeekim doit être validé par l'unanimité des membres de l'Union du Jeekim.
3 - L'Etat d'Alarme du Jeekim, quand il est en place, invalide temporairement l'article II.03 du Traité Constitutif, afin de garantir une réactivité plus importante.
4 - L'Etat d'Alarme du Jeekim, quand il est en place, considère que tous les pays membres se doivent assistance militaire et humaine, sans considération de leur appartenance ou non à l'AMJ. Tout contrevenant à cet article viendrait à être exclu immédiatement de l'Union.
5 - L'Etat d'Alarme du Jeekim, quand il est en place, autorise les gouvernements à prendre toutes les mesures qu'ils pourraient juger nécessaires afin de ramener l'ordre au Jeekim, sans violation du Traité Constitutif et notamment des articles IV.03, IV.04 et IV.05 du dit traité.
6 - L'Etat d'Alarme du Jeekim peut être révoqué à tout moment, par une majorité qualifiée aux deux tiers, considérant tout danger écarté.