Posté : mer. sept. 16, 2009 9:18 pm
DEPARTEMENT OF JUSTICE :
Bienvenu sur la page d'accueil du département fédéral de la justice des États Unis de Pelabssa, ici vous pourrez consulter la législation en application dans notre pays.
LÉGISLATION ET INFORMATION :
ÉGALITÉ DES CITOYENS : égalité totale, égalité hommes-femmes
TRAVAIL ET GRÈVES : droit au travail à partir de 15 ans, droit de grève
CENSURE : liberté d'expression
MAJORITÉ : 20 ans (hommes et femmes)
DROIT DE VOTE : à partir de 18 ans
DROIT DES FEMMES : droit de vote, de travail, et de vie politique (éligible)
DROIT DES MINORITÉS : Discrimination positive (dans certains cas uniquement), aucune discriminations
DROIT DES ANIMAUX : pas de législation
ALCOOL : à partir de 20 ans, ivresse publique soumise au code pénal
RÉGLEMENTATION DU TABAC : Prix de la concurrence + taxes tabacs, interdiction de fumer dans les lieux publics
DROGUES : Interdites et soumise au code pénal, sauf cas thérapeutique avec ordonnance de médecine générale.
ARMES A FEU : Port d'arme autorisé à partir de 28 ans, 3 armes à feux maxi par foyers
GOUVERNEMENT ET RELIGION : État laïque
INSULTE A L'AUTORITÉ (et/ou) A LA NATION : Aucune sanction pénal, mais mise sous surveillance "fichier SKYALL"
ÉLECTIONS ET POLITIQUE : Élections libres, pluralisme politique
CORRUPTION : Soumis au code pénal, 10 ans de prison encourut
SERVICE NATIONAL : Aucun, armée de métier depuis 1956
ENVIRONNEMENT : Aucune législation a ce jour
VIE PRIVÉE : Le secret de la vie privée est garantie par la constitution
TORTURE : Interdit (convention de Vardun 1921) sauf pour les cas de terrorisme soumis a une réglementation stricte.
MARIAGE : Mariage hétérosexuel autorisé. Mariage homosexuel Interdit. Polygamie interdite
PORNOGRAPHIE : Tolérée, protection des mineurs (jusqu'a -18 ans)
PROSTITUTION : Encadrée, racolage sur la voie publique interdit
JEUX DE HASARD : Privatisés et libres, Taxé et contrôlé (commission fédérale des jeux) par l'état
AVORTEMENT : Toléré jusqu'à 2 mois de grossesse
PEINE CAPITALE : Abolie depuis 1998
HOMOSEXUALITÉ : Autorisé
CONTRACEPTION : Encouragée
EUTHANASIE : Autorisé par ordonnance d'un Tribunal fédéral de justice
RETRAITES : Privatisés, Fonds de pensions privés
AIDES SANTÉ : Uniquement remboursé pour les actes médicaux les plus lourds (loi du 11 avril 1945 n°125-47A-23 alinéa 12)
ÉCONOMIE : Capitaliste libérale
REVENUS CHÔMAGE ET AIDES : Revenu minimum 1200 €, 85% du dernier salaire touché pour les chômeurs, Aides et formations au retour a l'emploi gratuites
Bienvenu sur la page d'accueil du département fédéral de la justice des États Unis de Pelabssa, ici vous pourrez consulter la législation en application dans notre pays.
LÉGISLATION ET INFORMATION :
ÉGALITÉ DES CITOYENS : égalité totale, égalité hommes-femmes
TRAVAIL ET GRÈVES : droit au travail à partir de 15 ans, droit de grève
CENSURE : liberté d'expression
MAJORITÉ : 20 ans (hommes et femmes)
DROIT DE VOTE : à partir de 18 ans
DROIT DES FEMMES : droit de vote, de travail, et de vie politique (éligible)
DROIT DES MINORITÉS : Discrimination positive (dans certains cas uniquement), aucune discriminations
DROIT DES ANIMAUX : pas de législation
ALCOOL : à partir de 20 ans, ivresse publique soumise au code pénal
RÉGLEMENTATION DU TABAC : Prix de la concurrence + taxes tabacs, interdiction de fumer dans les lieux publics
DROGUES : Interdites et soumise au code pénal, sauf cas thérapeutique avec ordonnance de médecine générale.
ARMES A FEU : Port d'arme autorisé à partir de 28 ans, 3 armes à feux maxi par foyers
GOUVERNEMENT ET RELIGION : État laïque
INSULTE A L'AUTORITÉ (et/ou) A LA NATION : Aucune sanction pénal, mais mise sous surveillance "fichier SKYALL"
ÉLECTIONS ET POLITIQUE : Élections libres, pluralisme politique
CORRUPTION : Soumis au code pénal, 10 ans de prison encourut
SERVICE NATIONAL : Aucun, armée de métier depuis 1956
ENVIRONNEMENT : Aucune législation a ce jour
VIE PRIVÉE : Le secret de la vie privée est garantie par la constitution
TORTURE : Interdit (convention de Vardun 1921) sauf pour les cas de terrorisme soumis a une réglementation stricte.
MARIAGE : Mariage hétérosexuel autorisé. Mariage homosexuel Interdit. Polygamie interdite
PORNOGRAPHIE : Tolérée, protection des mineurs (jusqu'a -18 ans)
PROSTITUTION : Encadrée, racolage sur la voie publique interdit
JEUX DE HASARD : Privatisés et libres, Taxé et contrôlé (commission fédérale des jeux) par l'état
AVORTEMENT : Toléré jusqu'à 2 mois de grossesse
PEINE CAPITALE : Abolie depuis 1998
HOMOSEXUALITÉ : Autorisé
CONTRACEPTION : Encouragée
EUTHANASIE : Autorisé par ordonnance d'un Tribunal fédéral de justice
RETRAITES : Privatisés, Fonds de pensions privés
AIDES SANTÉ : Uniquement remboursé pour les actes médicaux les plus lourds (loi du 11 avril 1945 n°125-47A-23 alinéa 12)
ÉCONOMIE : Capitaliste libérale
REVENUS CHÔMAGE ET AIDES : Revenu minimum 1200 €, 85% du dernier salaire touché pour les chômeurs, Aides et formations au retour a l'emploi gratuites