Departement of Justice

[Nikelson]

DEPARTEMENT OF JUSTICE :

Bienvenu sur la page d'accueil du département fédéral de la justice des États Unis de Pelabssa, ici vous pourrez consulter la législation en application dans notre pays.


LÉGISLATION ET INFORMATION :

ÉGALITÉ DES CITOYENS : égalité totale, égalité hommes-femmes

TRAVAIL ET GRÈVES : droit au travail à partir de 15 ans, droit de grève

CENSURE : liberté d'expression

MAJORITÉ : 20 ans (hommes et femmes)

DROIT DE VOTE : à partir de 18 ans

DROIT DES FEMMES : droit de vote, de travail, et de vie politique (éligible)

DROIT DES MINORITÉS : Discrimination positive (dans certains cas uniquement), aucune discriminations

DROIT DES ANIMAUX : pas de législation

ALCOOL : à partir de 20 ans, ivresse publique soumise au code pénal

RÉGLEMENTATION DU TABAC : Prix de la concurrence + taxes tabacs, interdiction de fumer dans les lieux publics

DROGUES : Interdites et soumise au code pénal, sauf cas thérapeutique avec ordonnance de médecine générale.

ARMES A FEU : Port d'arme autorisé à partir de 28 ans, 3 armes à feux maxi par foyers

GOUVERNEMENT ET RELIGION : État laïque

INSULTE A L'AUTORITÉ (et/ou) A LA NATION : Aucune sanction pénal, mais mise sous surveillance "fichier SKYALL"

ÉLECTIONS ET POLITIQUE : Élections libres, pluralisme politique

CORRUPTION : Soumis au code pénal, 10 ans de prison encourut

SERVICE NATIONAL : Aucun, armée de métier depuis 1956

ENVIRONNEMENT : Aucune législation a ce jour

VIE PRIVÉE : Le secret de la vie privée est garantie par la constitution

TORTURE : Interdit (convention de Vardun 1921) sauf pour les cas de terrorisme soumis a une réglementation stricte.

MARIAGE : Mariage hétérosexuel autorisé. Mariage homosexuel Interdit. Polygamie interdite

PORNOGRAPHIE : Tolérée, protection des mineurs (jusqu'a -18 ans)

PROSTITUTION : Encadrée, racolage sur la voie publique interdit

JEUX DE HASARD : Privatisés et libres, Taxé et contrôlé (commission fédérale des jeux) par l'état

AVORTEMENT : Toléré jusqu'à 2 mois de grossesse

PEINE CAPITALE : Abolie depuis 1998

HOMOSEXUALITÉ : Autorisé

CONTRACEPTION : Encouragée

EUTHANASIE : Autorisé par ordonnance d'un Tribunal fédéral de justice

RETRAITES : Privatisés, Fonds de pensions privés

AIDES SANTÉ : Uniquement remboursé pour les actes médicaux les plus lourds (loi du 11 avril 1945 n°125-47A-23 alinéa 12)

ÉCONOMIE : Capitaliste libérale

REVENUS CHÔMAGE ET AIDES : Revenu minimum 1200 €, 85% du dernier salaire touché pour les chômeurs, Aides et formations au retour a l'emploi gratuites