CONSTITUTION | Lois et Textes officiels

[Drakan]

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[center]Constitution du 2 Juin 1999
Version consolidée au 19 Décembre 2039[/center]

Le Roi, conformément à sa qualité de régent de droit divin, a proposé, Le Peuple lévantin a adopté, Le Roi promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :

Article PRÉAMBULE :

Le Peuple lévantin proclame solennellement son attachement aux valeurs catholiques et aux principes de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire.
En vertu de ces principes, la Monarchie fonde ce texte sur l'idéal commun de foi, de charité et de fraternité.

Article 1

Le Royaume de Levante est une Monarchie, catholique, de droit divin. Elle assure l'égalité devant la loi. Elle défend le Catholicisme. Son organisation est basé sur la place de Roi.
La loi doit permettre l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, si ces derniers sont majeurs. Être majeur signifie être marié, respecter ses engagements matrimoniaux, ne pas être homosexuel ou assimilé.

[center]Titre premier : De la souveraineté[/center]

Article 2

La langue de la Monarchie est le lévantin. La pratique de langues autres est toléré, mais celles-ci n'ont aucune valeur officielle.
L'emblème national est l'aigle couronné au blason or et rouge.
L'hymne national est "Santa María del Camino".
La devise de la Monarchie est "Dieu face au Levant".
Son principe est : gouvernement du roi, au nom du peuple, devant Dieu.

Article 3

La souveraineté nationale appartient au Roi. La souveraineté populaire appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants, constitué en Las Cortes.
Le peuple est constitué des nationaux lévantins ; qui le sont par droit du sang, droit du sol, mariage ou décret signé par le Roi ou un par un représentant qu'il nomme.
Le suffrage est direct. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux lévantins majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 4

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes des Institutions, de la Monarchie et de l'Église.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique du Peuple.

[center]Titre II : Le Roi[/center]

Article 5

Le Roi veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Article 6

Le Roi dispose d'un mandat impératif à vie. Il est nommé selon les règles de primogéniture, c'est à dire s'il est l'enfant aîné de son prédécesseur.
Dans le cas où le prédecesseur meurt sans descendance, c'est l'enfant de son parent le plus proche (dans l'ordre frère, sœur, cousin, cousine) qui hérite de trône.

Article 7

L'héritier au trône est nommé Infante. Son blason honorifique est constitué d'un dauphin.
S'il hérite du trône avant l'âge de 12 ans, il est jusqu'à cet âge sous la régence du Premier Ministre du Roi précédent.
L'Infante, au delà de l'âge de 12 ans, est nommé responsable de l'Ordre de Saint-Aragon, soit le poste de responsable des armées. Il n'exerce cette profession que par la bonne volonté du Roi.

Article 8

Le Roi nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Article 9

Le Roi préside le conseil des ministres.

Article 10

Le Roi promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander a Las Cortes une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

Article 11

Le Roi peut prononcer la dissolution de Las Cortes.
Les élections générales ont lieu deux mois au plus après la dissolution.
Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans les deux années qui suivent ces élections.

Article 12

Le Roi nomme aux emplois civils et militaires de l’État.
Ils nomme également les conseillers, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires et les membres d'Église en charge de l'Éducation.
Les emplois ducaux et provinciaux sont nommés en accord avec les Ducs et Duchesses du Royaume.

Article 13

Le Roi est le seul pouvant accréditer les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui ou d'un membre d'Église.

Article 14

Le Roi est le garant des conseils et comités supérieurs de la Défense du pays.

Article 15

Lorsque les Institutions monarchique ou ecclésiastique, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate, le Roi prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle de Las Cortes ainsi que de l'Église.

Il en informe le Royaume par un message.

Las Cortes ne peut être dissout pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, Las Cortes peut demander si la décision est prise à l'unanimité la fin de l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Article 16

Le Roi a le droit de faire grâce, sauf si le condamné l'est pour des affaires relevant du Diable.


[center]Titre III : Le Gouvernement[/center]

Article 17

Le Gouvernement dispose d'un rôle administratif au sein du Royaume.
Les ministres sont nommés par le Roi, avec le conseil de son Premier Ministre.

Article 18

Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement.
Les champs d'actions sont répartis entre lui et les ministres.
Il supplée, le cas échéant, le Roi dans le cas d'une Régence.
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer au sein d'une conférence internationale s'il dispose de son accord signé. Il dispose alors dans le cadre défini des mêmes compétences que le Roi.

Article 19

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire.

[center]Titre IV : Las Cortes[/center]

Article 20

Las Cortes propose les lois. Il évalue les politiques publiques. Il est le représentant du peuble.

Les parlementaires au sein de Las Cortes, dont le nombre est de 99, sont élus au suffrage direct.

Article 21

Les parlementaires sont élus pour un mandat représentatif de 5 ans.
Ils sont élus au suffrage direct à un tour, selon un principe de proportionnalité. Chaque parti présente une liste ordonné de 100 candidats pour les 99 postes, où le pourcentage obtenu par le parti correspond au nombre de parlementaires élus. Si trop ou trop peu de parlementaires sont élus, la désignation est faite à l'arrondi le plus proche dans le sens nécessaire à l'équilibrage de Las Cortes.
Ils peuvent être réélus sans limite de mandats successifs. Seul une dissolution prononcé par le Roi peut mettre un terme à leur mandat.
Si un parlementaire meurt durant son mandat, il est remplacé par son suppléent.

Article 22

Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions ; en dehors de toute critique des Institutions.

Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté ; en dehors de toute critique des Institutions.

Cette protection n'est pas valide en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.

Article 23

Tout mandat est représentatif.
Le droit de vote des membres du Parlement est personnel, bien qu'il doit se soumettre au principe de souveraineté du peuple à son égard.

Article 24

Le Président de las Cortes est élu par la majorité parlementaire. Il a pour mission d'être le relais entre le Roi et Las Cortes.
Il peut décider, si 70 parlementaires s'opposent à une non-signature d'une loi par le Roi, de sortir le Roi du processus décisionnel et de valider par son fait la loi. Cette procédure est limitée à 4 par législature.

Article 25

Le budget du Royaume est voté chaque année par Las Cortes, sous présentation du Roi et de ses Ministres. Celui-ci ne peut être validé et délivré sans le vote des parlementaires en sa faveur.

Article 26

Si le Tribunal Suprême démontre qu'une loi est contraire à la Constitution ou qu'elle s'oppose aux Institutions, la loi est alors représentée devant Las Cortes pour examen. Le Roi ne peut par la suite valider le texte sans un accord du Tribunal Suprême.

[center]Titre V : Des traités et accords internationaux[/center]

Article 27

Le Roi négocie et ratifie les traités.
Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification.

Il peut déléguer sa fonction de négociation aux membres de son gouvernement, mais il reste le seul capable de ratifier le traité, en dehors du cas présenté dans l'article 18.

Article 28

Les traités de paix ou les accords relatifs à l'organisation internationale ne peuvent être validé qu'avec la double ratification du Roi et de Las Cortes.

Article 29

Les traités de paix ou les accords relatifs à l'organisation internationale ne peuvent être validé qu'avec la double ratification du Roi et de Las Cortes.

[center]Titre VI : Le Tribunal Suprême[/center]

Article 30

Le Tribunal Suprême est constitué des 9 Archevêques, chacun responsable d'un Duché du Royaume.
Le Président est nommé par le Roi. Il a voix prépondérante en cas de conflit interne.

Article 31

Les fonctions de membre du Tribunal Suprême sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre de Las Cortes.

Article 32

Le Tribunal Suprême veille au respect de la Constitution et des Institutions.

Article 33

Le Tribunal Suprême statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des parlementaires.

Article 34

Le Tribunal Suprême est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Il surveille la nomination des magistrats au sein de tribunaux ducaux.

Article 35

Nul ne peut être arbitrairement détenu.
Le Tribunal Suprême, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut faire exception que dans des affaires relevant du Diable.

Article 36

Nul ne peut être avorté, euthanasié, ou condamné à la peine de mort.

[center]Titre VII : Des Duchés et des Provinces[/center]

Article 37

Le territoire du Royaume est divisée en 7 Duchés et 20 Provinces. La «Pronvicia del rey» jouit d'un statut spécial, dans la mesure que le territoire est à la fois considéré comme un Duché et une Province.

Les Duchés sont: Santalent, Zarina, Zalàn, Cambria, Prado, Avelda et Provincia del Rey.

Les Provinces sont: Pesultat, Mestrevalt, Bolèn, Balàn, Torer, Galnira, Subasta, Vela, Balua, Silconia, Tolosa, Stelana, Nubia, Pletia, Pedradla, Portelada, Fuseiros, Betinho, Val de Santos, Provincia del Rey.

Leurs territoires respectifs sont définis par l'Encyclopédie Royale qui fait foi.

Article 38

Les Duchés sont gérés par des Ducs de sang noble ayant obtenu ce statut par successions. La règle de succession des Duchés est celle de la primogéniture.
La régence d'un Duc âgé de moins de douze ans est assuré par un des Comtes du Duché, sur la nomination du Duc .

Article 39

Les Ducs ont liberté pour nommer les Comtes de leurs Provinces, tant que ces derniers appartiennent à la noblesse au sens large.

Article 40

La Monarchie octroi la responsabilité de la gestion et de l'entretien du système de santé aux Duchés, qui disposent de ce fait du budget conséquent.
La Monarchie octroi la responsabilité de la gestion et de l'entretien des voies de communications aériennes, terrestres et maritimes aux Provinces.

Ces responsabilités sont exercées dans la limite posé par la loi et sous l'autorité du Roi et de Las Cortes qui disposent d'un droit de décision sur ces thématiques en dernier recours.

[center]Titre VIII : De la révision constitutionnelle[/center]

Article 41

La Constitution peut être modifié par décret monarchique, publié au Boletín Oficial, qui nécessite la signature du Roi, de 7 membres du Tribunal Suprême et de 70 membres de Las Cortes. Après publication, la Constitution est immédiatement modifiée.


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