[center]Федеральна Дума Сарховії
Федеральная Дума Сарховии
Федэральная Дума Сарховії
[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/08/26/190826064820174144.png[/img]
Le Palais Ludovsky où siège la Douma Fédérale[/center]
[hr][/hr]
[center]COMPOSITION DE LA DOUMA FÉDÉRALE
Parti National-Libéral : 138 sièges
Parti Libéral-Orthodoxe : 99 sièges
Union Paysanne de Sarkhovie : 35 sièges
Ligue Islamique de Libération : 26 sièges
Fraternité Impériale Slave : 22 sièges
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Douma Fédérale de Sarkhovie
-
Gwenael
[center]Révision des règles budgétaires constitutionnelles
[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/09/18/190918064813676048.png[/img][/center]
Date du vote : 20 janvier 2040
Proposée par : Son Excellence Mikhail Sylonenko, Président de la Fédération de Sarkhovie
Nature du projet : Amendement constitutionnel
Contexte : En réaction à la crise économique qui frappa la Sarkhovie en l'an 2027, marquée par la faillite de l’État, le gouvernement de Polina Sirokine promulgua en mai 2028 une réforme constitutionnelle, introduisant dans le texte fondateur de la Fédération un nouvel article, numéroté 41, stipulant que « le Gouvernement Fédéral est responsable de l'élaboration du budget fédéral, par lequel il se doit d'observer un strict équilibre budgétaire et ne pas endetter publiquement la Fédération ». À présent que la situation financière de l’État s'est améliorée, mais que l'économie sarkhovite se trouve toujours en pleine stagnation, il importe de mener une politique de relance, nécessitant d'assouplir les règles d'orthodoxie budgétaires imposées par la Constitution.
Dispositions : La mention « d'observer un strict équilibre budgétaire et ne pas endetter publiquement la Fédération » de l'article 41 de la Constitution de la Fédération de Sarkhovie est remplacée par « de veiller à la bonne santé financière de la Fédération et ne pas contracter d'emprunts publics dans une proportion supérieure à dix pourcent de la production nationale annuelle ».
Partis favorables :
Présentation partiellement pompée sur celle de l'Empereur-Administrateur.
[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/09/18/190918064813676048.png[/img][/center]
Date du vote : 20 janvier 2040
Proposée par : Son Excellence Mikhail Sylonenko, Président de la Fédération de Sarkhovie
Nature du projet : Amendement constitutionnel
Contexte : En réaction à la crise économique qui frappa la Sarkhovie en l'an 2027, marquée par la faillite de l’État, le gouvernement de Polina Sirokine promulgua en mai 2028 une réforme constitutionnelle, introduisant dans le texte fondateur de la Fédération un nouvel article, numéroté 41, stipulant que « le Gouvernement Fédéral est responsable de l'élaboration du budget fédéral, par lequel il se doit d'observer un strict équilibre budgétaire et ne pas endetter publiquement la Fédération ». À présent que la situation financière de l’État s'est améliorée, mais que l'économie sarkhovite se trouve toujours en pleine stagnation, il importe de mener une politique de relance, nécessitant d'assouplir les règles d'orthodoxie budgétaires imposées par la Constitution.
Dispositions : La mention « d'observer un strict équilibre budgétaire et ne pas endetter publiquement la Fédération » de l'article 41 de la Constitution de la Fédération de Sarkhovie est remplacée par « de veiller à la bonne santé financière de la Fédération et ne pas contracter d'emprunts publics dans une proportion supérieure à dix pourcent de la production nationale annuelle ».
Partis favorables :
- Parti National-Libéral
- Union Paysanne de Sarkhovie
- Parti Libéral-Orthodoxe
- Fraternité Impériale Slave
- Ligue Islamique de Libération
- POUR : 173
- CONTRE : 121
- ABSTENTION : 26
Présentation partiellement pompée sur celle de l'Empereur-Administrateur.
-
Gwenael
[center]Ratification de l'accord de coopération sarkhovo-lébirien
[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/09/18/190918064813676048.png[/img][/center]
Date du vote : 18 mars 2040
Nature du projet : Ratification de traité
Contexte : Organisée en fin d'année 2039, la rencontre entre le Président de la Fédération de Sarkhovie et le Président du Conseil de la Ligue de Lébira a abouti à la signature d'un traité bilatéral par les deux dirigeants, visant à amorcer une coopération économique étroite entre les deux pays.
Contenu :
[spoiler="Accord"][quote][center]Accord de coopération sarkhovo-lébirien[/center]
Préambule : La Fédération de Sarkhovie et la Ligue de Lébira expriment, par le présent accord, leur volonté d'insuffler un élan nouveau dans les relations internationales intradytoliennes, en posant les premières pierres d'une collaboration bilatérale étroite, exigeante et ambitieuse, visant à promouvoir les flux de tous types entre les signataires.
I - COOPÉRATION FINANCIÈRE
I.1 - Les États signataires s'engagent à ne pas entraver et à promouvoir les flux d'investissement entre leurs économies respectives.
I.2 - Les États signataires s'engagent à ne pas taxer les flux de capitaux entrants et sortants en provenance ou à destination des autres parties signataires.
I.3 - Les États signataires s'engagent à accorder un statut égal aux capitaux nationaux et étrangers détenus par des ressortissants de l'une des parties signataires.
I.4 - Les États signataires s'engagent à la création d'un organisme judiciaire bipartite, financé et administré bilatéralement à parts égales, afin de résoudre les éventuels litiges commerciaux ou financiers opposant des entités publiques ou privées relevant des parties signataires.
II - COOPÉRATION BANCAIRE
II.1 - Les États signataires s'engagent à garantir le droit au secret des établissements bancaires installés sur leur sol, et de leurs clients.
II.2 - Les États signataires procèderont à des échanges d'experts et d'observateurs entre leurs banques centrales respectives afin de garantir la bonne orthodoxie de leurs modalités d'émission monétaire.
III - COOPÉRATION DOUANIÈRE
III.1 - Les États signataires s'engagent à favoriser la mobilité des biens et des personnes entre leurs territoires respectifs, en établissant une collaboration douanière toujours plus étroite.
III.2 - Les États signataires permettront aux ressortissants des autres parties de bénéficier de procédures d'obtention de visas simplifiées pour des courts séjours d'une durée inférieure à trente jours.
III.3 - Les États signataires imposeront des tarifs douaniers concertés bilatéralement sur les produits importés depuis le territoire des autres parties.
IV - DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT TRAITÉ
IV.1 - Les États disposeront d'un délai de deux ans pour appliquer les articles I à III du présent traité, à compter de sa ratification. Passé ce délai, les autres parties se verront accorder le droit d'exiger des compensations financières pour non-respect de la parole diplomatique.
[SECRET]
V - COOPÉRATION SÉCURITAIRE
V.1 - Les services de renseignement des États signataires collaboreront via un échange d'information concernant les opérations militaires et d'espionnages engagées par les États membres de la Communauté des Nations Dytoliennes.
[/SECRET][/quote][/spoiler]
Partis favorables :
[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/09/18/190918064813676048.png[/img][/center]
Date du vote : 18 mars 2040
Nature du projet : Ratification de traité
Contexte : Organisée en fin d'année 2039, la rencontre entre le Président de la Fédération de Sarkhovie et le Président du Conseil de la Ligue de Lébira a abouti à la signature d'un traité bilatéral par les deux dirigeants, visant à amorcer une coopération économique étroite entre les deux pays.
Contenu :
[spoiler="Accord"][quote][center]Accord de coopération sarkhovo-lébirien[/center]
Préambule : La Fédération de Sarkhovie et la Ligue de Lébira expriment, par le présent accord, leur volonté d'insuffler un élan nouveau dans les relations internationales intradytoliennes, en posant les premières pierres d'une collaboration bilatérale étroite, exigeante et ambitieuse, visant à promouvoir les flux de tous types entre les signataires.
I - COOPÉRATION FINANCIÈRE
I.1 - Les États signataires s'engagent à ne pas entraver et à promouvoir les flux d'investissement entre leurs économies respectives.
I.2 - Les États signataires s'engagent à ne pas taxer les flux de capitaux entrants et sortants en provenance ou à destination des autres parties signataires.
I.3 - Les États signataires s'engagent à accorder un statut égal aux capitaux nationaux et étrangers détenus par des ressortissants de l'une des parties signataires.
I.4 - Les États signataires s'engagent à la création d'un organisme judiciaire bipartite, financé et administré bilatéralement à parts égales, afin de résoudre les éventuels litiges commerciaux ou financiers opposant des entités publiques ou privées relevant des parties signataires.
II - COOPÉRATION BANCAIRE
II.1 - Les États signataires s'engagent à garantir le droit au secret des établissements bancaires installés sur leur sol, et de leurs clients.
II.2 - Les États signataires procèderont à des échanges d'experts et d'observateurs entre leurs banques centrales respectives afin de garantir la bonne orthodoxie de leurs modalités d'émission monétaire.
III - COOPÉRATION DOUANIÈRE
III.1 - Les États signataires s'engagent à favoriser la mobilité des biens et des personnes entre leurs territoires respectifs, en établissant une collaboration douanière toujours plus étroite.
III.2 - Les États signataires permettront aux ressortissants des autres parties de bénéficier de procédures d'obtention de visas simplifiées pour des courts séjours d'une durée inférieure à trente jours.
III.3 - Les États signataires imposeront des tarifs douaniers concertés bilatéralement sur les produits importés depuis le territoire des autres parties.
IV - DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT TRAITÉ
IV.1 - Les États disposeront d'un délai de deux ans pour appliquer les articles I à III du présent traité, à compter de sa ratification. Passé ce délai, les autres parties se verront accorder le droit d'exiger des compensations financières pour non-respect de la parole diplomatique.
[SECRET]
V - COOPÉRATION SÉCURITAIRE
V.1 - Les services de renseignement des États signataires collaboreront via un échange d'information concernant les opérations militaires et d'espionnages engagées par les États membres de la Communauté des Nations Dytoliennes.
[/SECRET][/quote][/spoiler]
Partis favorables :
- Parti National-Libéral
- Union Paysanne de Sarkhovie
- Parti Libéral-Orthodoxe
- Fraternité Impériale Slave
- Ligue Islamique de Libération
- POUR : 173
- CONTRE : 131
- ABSTENTION : 16
-
Gwenael
[center]Amendement de la loi sur les tarifs douaniers de la Fédération
[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/09/18/190918064813676048.png[/img][/center]
Date du vote : 17 juin 2040
Proposé par : Son Excellence Igor Gregorovitch Matveychuk, Ministre du Commerce Extérieur de la Fédération
Nature du projet : Amendement de loi
Contexte : Les évolutions de l'économie sarkhovite imposent une révision des tarifs douaniers afin de mieux protéger les secteurs clé de l'économie sans entraver inutilement la libre concurrence.
Contenu : Les tarifs douaniers stipulés dans le Code Commercial de la Fédération sont remplacés par ceux stipulés dans la grille suivante.
[spoiler=Nouvelle grille tarifaire][img]https://nsa40.casimages.com/img/2020/01/15/200115082249238601.png[/img][/spoiler]
Partis favorables :
[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/09/18/190918064813676048.png[/img][/center]
Date du vote : 17 juin 2040
Proposé par : Son Excellence Igor Gregorovitch Matveychuk, Ministre du Commerce Extérieur de la Fédération
Nature du projet : Amendement de loi
Contexte : Les évolutions de l'économie sarkhovite imposent une révision des tarifs douaniers afin de mieux protéger les secteurs clé de l'économie sans entraver inutilement la libre concurrence.
Contenu : Les tarifs douaniers stipulés dans le Code Commercial de la Fédération sont remplacés par ceux stipulés dans la grille suivante.
[spoiler=Nouvelle grille tarifaire][img]https://nsa40.casimages.com/img/2020/01/15/200115082249238601.png[/img][/spoiler]
Partis favorables :
- Parti National-Libéral
- Parti Libéral-Orthodoxe
- Union Paysanne de Sarkhovie
- Fraternité Impériale Slave
- Ligue Islamique de Libération
- POUR : 227
- CONTRE : 34
- ABSTENTION : 59
-
Gwenael
[center]Proposition de loi sanctionnant commercialement le Royaume-Uni des Valvatides
[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/09/18/190918064813676048.png[/img][/center]
Date du vote : 15 février 2041
Proposé par : Son Excellence Mikhail Sylonenko, Président de la Fédération de Sarkhovie
Nature du projet : Proposition de loi
Contexte : En absence de réponse valvate aux demandes d'annulation des exercices militaires prévues à la frontière de la Sarkhovie, le gouvernement de la Fédération a promis une réponse d'envergure dans le cas où des explications reconnaissant la responsabilité du gouvernement valvate ne seraient pas apportées. Cette requête ayant elle aussi été ignorée par la partie valvate, le pouvoir fédéral entend sanctionner son voisin en entravant financièrement les importations valvates en territoire sarkhovite.
Contenu : Les produits en provenance du Royaume-Uni des Valvatides et de la Confédération de Daugavie se voient appliquer, à l'importation, une taxe supplémentaire correspondant à dix pourcent de la valeur desdits produits.
Partis favorables :
[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/09/18/190918064813676048.png[/img][/center]
Date du vote : 15 février 2041
Proposé par : Son Excellence Mikhail Sylonenko, Président de la Fédération de Sarkhovie
Nature du projet : Proposition de loi
Contexte : En absence de réponse valvate aux demandes d'annulation des exercices militaires prévues à la frontière de la Sarkhovie, le gouvernement de la Fédération a promis une réponse d'envergure dans le cas où des explications reconnaissant la responsabilité du gouvernement valvate ne seraient pas apportées. Cette requête ayant elle aussi été ignorée par la partie valvate, le pouvoir fédéral entend sanctionner son voisin en entravant financièrement les importations valvates en territoire sarkhovite.
Contenu : Les produits en provenance du Royaume-Uni des Valvatides et de la Confédération de Daugavie se voient appliquer, à l'importation, une taxe supplémentaire correspondant à dix pourcent de la valeur desdits produits.
Partis favorables :
- Parti National-Libéral
- Fraternité Impériale Slave
- Union Paysanne de Sarkhovie
- Parti Libéral-Orthodoxe
- Ligue Islamique de Libération
- POUR : 192
- CONTRE : 102
- ABSTENTION : 26
-
Gwenael
[center]Proposition de loi sur la cohésion fédérale
[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/09/18/190918064813676048.png[/img][/center]
Date du vote : 3 avril 2041
Proposé par : Son Excellence Mikhail Sylonenko, Président de la Fédération de Sarkhovie
Nature du projet : Proposition de loi
Contexte : Les violences commises par les groupes terroristes contre les minorités du Bednistan, et plus largement les attentats commis sur le reste du territoire fédéral, constituent une attaque grave à la cohésion des nations de la Fédération. Les peuples de Sarkhovie ne peuvent tolérer que des agressions soient perpétrés sur sa terre contre les siens avec la complicité de forces de l'ordre financées par les provinces et censées assurer sa sécurité.
Contenu :
1 - Le gouvernement fédéral peut placer par décret toute enquête pénale sous la seule juridiction de la Police et de la Justice Fédérales. En de telles circonstances, les forces de l'ordre mandatées par les provinces ne sauraient participer à l'enquête ni accéder aux éléments du dossier sans autorisation expresse de la part de la Direction de la Police Fédérale.
2 - Le gouvernement fédéral peut à tout moment mandater la Police Fédérale afin que celle-ci se livre à une enquête approfondie concernant les activités conduites par les administrations de toute province de la Fédération. Celles-ci ne sauraient entraver le bon déroulement de l'enquête de quelque manière que ce soit, sous peine de se voir déposées sur ordre du gouvernement fédéral.
Partis favorables :
[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/09/18/190918064813676048.png[/img][/center]
Date du vote : 3 avril 2041
Proposé par : Son Excellence Mikhail Sylonenko, Président de la Fédération de Sarkhovie
Nature du projet : Proposition de loi
Contexte : Les violences commises par les groupes terroristes contre les minorités du Bednistan, et plus largement les attentats commis sur le reste du territoire fédéral, constituent une attaque grave à la cohésion des nations de la Fédération. Les peuples de Sarkhovie ne peuvent tolérer que des agressions soient perpétrés sur sa terre contre les siens avec la complicité de forces de l'ordre financées par les provinces et censées assurer sa sécurité.
Contenu :
1 - Le gouvernement fédéral peut placer par décret toute enquête pénale sous la seule juridiction de la Police et de la Justice Fédérales. En de telles circonstances, les forces de l'ordre mandatées par les provinces ne sauraient participer à l'enquête ni accéder aux éléments du dossier sans autorisation expresse de la part de la Direction de la Police Fédérale.
2 - Le gouvernement fédéral peut à tout moment mandater la Police Fédérale afin que celle-ci se livre à une enquête approfondie concernant les activités conduites par les administrations de toute province de la Fédération. Celles-ci ne sauraient entraver le bon déroulement de l'enquête de quelque manière que ce soit, sous peine de se voir déposées sur ordre du gouvernement fédéral.
Partis favorables :
- Parti National-Libéral
- Union Paysanne de Sarkhovie
- Fraternité Impériale Slave
- Parti Libéral-Orthodoxe
- Ligue Islamique de Libération
- POUR : 190
- CONTRE : 115
- ABSTENTION : 15