Haute Assemblée Militaire

[Lisandru]

[center]Haute Assemblée Militaire
الجمعية العسكرية العليا

[img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/03/2/1547557308-assemblee1.jpg[/img][/center]

[justify]La Haute Assemblée Militaire, disposant du seul pouvoir de voter les lois (à la majorité absolue) proposées par le Conseil militaire et remplaçant le Conseil du roi à la suite de la [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1129&t=15326&p=346099#p346099]Proclamation d'État du 29 décembre 2037[/url], est la seule assemblée législative du Royaume composée de 275 militaires élus par les généraux de l'État Major des Armées pour un mandat de 10 ans renouvelable à vie et présidée par son doyen.

En cas de circonstances exceptionnelles les lois proposées sont adoptées sans vote préalable. Il est à noter que l'État Major des Armées dispose d'un droit de veto et d'adoption d'une loi en force et ce, en toutes circonstances.

Date de la première élection : 1 mars 2038

Lois adoptées :

• /

Lois modifiées :

• /

Lois abrogées :

• /

[/justify]

[Lisandru]

[center]Session extraordinaire du 1er mars 2038
ouverte aux médias nationaux et étrangers accrédités ainsi qu’au public[/center]

[justify]Le Président, le doyen de l'État Major des Armées, le Général Mahmoud al-Jarif, ouvre la session extraordinaire et annonce l’ordre du jour devant ses pairs (la totalité des 155 généraux - le Conseil des généraux) :

• l’élection à main levée des 275 députés-militaires de la Haute Assemblée parmi la liste présentée par le Conseil militaire pour un mandat de 10 ans renouvelable à vie;
  
  • ladite liste est distribuée aux généraux
• le vote à main levée de la loi sociale pour l’année en cours avec le versement rétroactif des prestations au 1er de l’an 2038 présentée par le Conseil militaire;
  
  • Une allocation annuelle d’un montant de 755$ pour tout hachémanien majeur n’ayant pas le statut de fonctionnaire et disposant d’un revenu annuel inférieur à 1 000$;
  • Une prime à la naissance d’une montant de 120$ pour tout hachémanien né de mère et père hachémanien;
  • La gratuité de tous les frais médicaux pour tout hachémanien.
• le vote à main levée de la loi militaire présentée par l'État Major des Armées;
  
  • Toute intervention militaire doit répondre :
    - à l’absolue nécessité de défense d’un allié dans le cadre d’un accord militaire bilatéral;
    et/ou
    - à la défense des intérêts du Royaume;
  • Toute intervention militaire pour un autre motif doit faire l’objet d’un vote préalable de la Haute Assemblée Militaire et d’un avis positif du Conseil des généraux.

Considérant l'approbation de la liste des 275 députés-militaires et desdites lois par le Conseil des généraux, le Président déclare les députés-militaires élus et les lois entrées en vigueur à la date de ce jour. La session extraordinaire est levée.[/justify]