RP | Chancellerie de Santogne

[Sébaldie]

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CHANCELLERIE DE SANTOGNE
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[img]https://i.imgur.com/FYdEAWr.png[/img]
Forcastel, capitale de Santogne[/center]

Dans le langage courant, la chancellerie désigne le pouvoir exécutif santognais, représenté par le Premier ministre, lui-même rarement surnommé chancelier. « Briguer la chancellerie » signifie ainsi briguer le poste de Premier ministre et donc la chefferie du gouvernement. Sur ce sujet seront publiés des documents émanant d’organismes étatiques et renseignant sur la situation du pays au niveau politique, géopolitique, économique, sécuritaire. Les documents sont classifiés en trois niveaux :

• Public – Le document est consultable par le grand public, dont la presse. C’est sous cette classification que sont notamment libellés les déclarations officielles du gouvernement, les budgets votés et diverses statistiques.
  [indent]500[/indent]
• Accès limité – Le document n’est accessible qu’aux personnes et organisations mentionnées. Il apporte des informations qui, sans concerner directement la stabilité et la sécurité du pays, ne sont pas pertinentes pour le grand public.
  [indent]500[/indent]
• Confidentiel – Le document n’est accessible qu’à un nombre très restreint de personnes. C’est sous cette classification que sont notamment libellés les rapports sur la sécurité intérieure, les menaces terroristes et extérieures.

[Sébaldie]

Emetteur : Bureau Central du Renseignement (BCR)
Classification : Confidentiel
Objet: Menaces intérieures – Rapport du 26 octobre 2036

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[justify]Le Bureau Central du Renseignement avise le Gouvernement de la présence des menaces suivantes sur le sol santognais comme il le fait régulièrement. Au 26 octobre 2036, les services du BCR évaluent lesdites menaces.

Fraternité du Christ-Roi

• Type d’organisation : Groupuscules, dont certains prennent la forme d’associations de jure, et individus isolés qui se revendiquent de la bannière officieuse « Fraternité du Christ-Roi ».
• Revendications identifiées : Maintien de la tradition catholique en Santogne sous sa forme rigoriste, inspirée de courants de Lagaranie.
• Implantation(s) : Principalement l’ouest de la Santogne et dans une moindre mesure le nord-est. Importantes communautés à Fabrègue et à Penasque, ainsi que dans les zones frontalières avec la Lagaranie.
• Moyens d’action : Formations, propagande, manifestations, conférences, violences physiques contre des personnes et des biens jugées impies.
• Nombre de membres : 30 000 à 50 000 personnes à travers le pays

[tab=1][col][ligne]Influence[/ligne][ligne]Violence[/ligne][ligne]Ressources[/ligne][/col]
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Potentiel de menace : 45 %

Communauté cathare de Santogne

• Type d’organisation : Individus isolés et regroupés en petites communautés suivant les préceptes du catharisme, mouvement chrétien considéré comme hérétique par l’Eglise catholique.
• Revendications identifiées : Refus de toute ingérence de l’Etat dans leur pratique religieuse et le patrimoine marqué par le catharisme.
• Implantation(s) : Provinces de Roubainac (Garran-Mountivié), du Grand-Rascassin et voisines.
• Moyens d’action : Grèves de la faim, occupations de lieux, démonstrations non-violentes.
• Nombre de membres : 1 000 membres

[tab=1][col][ligne]Influence[/ligne][ligne]Violence[/ligne][ligne]Ressources[/ligne][/col]
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Potentiel de menace : 5 %


Le « Mitan », la mafia santognaise

• Type d’organisation : Organisation très hiérarchisée, composée d’une cinquantaine de familles qui essaiment le pays.
• Revendications identifiées : Etablissement d’une organisation et d’une économie parallèles à l’Etat santognais à des fins d’enrichissement personnel et de pouvoir.
• Implantation(s) : Diffus dans tout le pays, mais quartiers généraux dans le sud et cellules à l’étranger
• Moyens d’action : Trafic de drogue, corruption, assassinats, blanchiment d’argent, usure, proxénétisme, immobilier, jeux d’argent…
• Nombre de membres : Plusieurs milliers de personnes en Santogne mais cellules à l’étranger difficiles à estimer

[tab=1][col][ligne]Influence[/ligne][ligne]Violence[/ligne][ligne]Ressources[/ligne][/col]
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Potentiel de menace : 40 %

Groupuscules écologistes et vegans extrémistes

• Type d’organisation : Organisation peu hiérarchisée, informelle mais avec des connexions avec des associations de jure.
• Revendications identifiées : Défense de l’environnement et « libération animale antispéciste »
• Implantation(s) : Diffus mais communautés importantes dans les grandes villes de l’Est.
• Moyens d’action : Manifestations, propagande, activisme sur Internet, occupations de lieux, grèves de la faim, sabotages de points de vente de produits d’origine animale, libération d’animaux d’abattoirs, plus rarement violences physiques contre des professionnels.
• Nombre de membres : Quelques milliers de personnes

[tab=1][col][ligne]Influence[/ligne][ligne]Violence[/ligne][ligne]Ressources[/ligne][/col]
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Potentiel de menace : 20 %

Faction fasciste

• Type d’organisation : Plusieurs organisations hiérarchisées, de jure ou non, rassemblées sous la bannière fasciste.
• Revendications identifiées : Etablissement d’une société de culture et souche santognaise, lutte contre l’influence extra-dytolienne
• Implantation(s) : Grandes villes et villes moyennes
• Moyens d’action : Manifestations, propagande, activisme sur Internet, présentation de candidats à des élections, agressions physiques contre des individus de souche extra-dytolienne ou appartenant à des mouvements dits antifascistes, barbecues.
• Nombre de membres : 50 000 à 100 000 personnes

[tab=1][col][ligne]Influence[/ligne][ligne]Violence[/ligne][ligne]Ressources[/ligne][/col]
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Potentiel de menace : 8 %

Mouvements antifascistes et socialistes

• Type d’organisation : Nombreuses associations et groupes informels
• Revendications identifiées : Etablissement d’une société anticapitaliste, antifasciste voire socialiste
• Implantation(s) : Surtout dans la moitié Est du pays, forte implantation à Forcastel.
• Moyens d’action : Manifestations, occupations de lieux, propagande, conférences, cyber-activisme, hacking, violences contre groupuscules fascistes, sabotages
• Nombre de membres : 20 000 à 60 000 personnes

[tab=1][col][ligne]Influence[/ligne][ligne]Violence[/ligne][ligne]Ressources[/ligne][/col]
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Potentiel de menace : 29 %

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Emetteur : Parlement santognais
Classification : Public
Objet: Vote de la Loi EF-2036-10-27 pour l’assainissement du secteur bancaire et économique de Santogne

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[justify][center][img]https://i.imgur.com/96sgAH6.png[/img][/center]

Le Parlement santognais a adopté à 100 voix contre 97 le projet de loi EF-2036-10-27 pour l’assainissement du secteur bancaire et économique de Santogne, dont voici les principales dispositions :

• À compter du 1er avril 2037, entre en vigueur une incompatibilité entre les métiers de banque de dépôt et de banque d’investissement. Les activités devront à cette date faire l’objet de deux comptabilités distinctes et indépendantes.
• À compter du 1er novembre 2036, les appels d’offres émis par l’Etat santognais excluront les sociétés dont le ratio « Impôt payé en Santogne / Chiffre d’affaires » est trop faible.

[indent]500[/indent]
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Emetteur : Gouvernement santognais
Classification : Public
Objet: Communiqué officiel sur la nouvelle réglementation bancaire et des marchés publics en Santogne
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[center][img]https://i.imgur.com/gG8Sh72.png[/img]
Communiqué officiel[/center]


[justify]La République de Santogne appelle les établissements bancaires, notamment étrangers, présents sur son sol à se mettre en conformité avant le 1er avril 2037 avec la loi dite « d’assainissement du secteur bancaire et économique de Santogne », actant la séparation des banques de dépôt et des banques d’investissements. À défaut, les établissements contrevenants ne pourront plus exercer en Santogne et leurs actifs seront confisqués tant qu’ils ne se seront pas mis en conformité. Cette mesure a pour objectif de garantir l’épargne des particuliers comme des entreprises face à des investissements risqués de la part de leur établissement ; et donc à garantir la fluidité du tissu économique de Santogne.

En outre, la République de Santogne interdira, à compter du 1er novembre 2036, l’accès à ses marchés publics aux sociétés dont le ratio « Impôt payé en Santogne / Chiffre d’affaires » est trop faible, dans une optique de lutte contre l’optimisation fiscale mais aussi pour valoriser les sociétés qui, par leur contribution au Trésor public santognais, participe réellement à l’économie nationale. Le ministère de l’Economie invite les plus grandes entreprises intéressées à fonder une filiale en Santogne, qui sera donc assujettie aux règles fiscales de Santogne. Cette décision concerne les appels d’offres émis par tout acteur public de Santogne, que ce soit l’Etat central ou les collectivités territoriales.[/justify]

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Emetteur : Ministère de l’Intérieur
Classification : Confidentiel
Objet: Vol d’explosifs en Trémolie – Rapport du 20 janvier 2037

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[justify]Suite au [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=342430#p342430]vol de charges explosives[/url] dans le nord de la province de Trémolie, l’Office Général de Police Judiciaire (OGPJ) a procédé à la mise en examen du chauffeur du poids lourd transportait la cargaison et des trois agents de police qui l’escortaient. Les premiers éléments tendent à disculper le chauffeur routier, qui n’a pu en aucune façon connaître l’itinéraire et le communiquer à un tiers.

Le Ministère de l’Intérieur se montre plus suspect quant au rôle des trois agents, dont les versions sont discordantes, et ne peuvent être imputées à un simple choc émotionnel et physique.

• Le premier, Simon L., 30 ans, est gardien de la paix. Il affirme que son supérieur hiérarchique lui a demandé de se placer en tête du cortège, avant qu’il ne soit intercepté par les malfrats, qui l’ont fait glisser de son motocycle. Légèrement blessé à la jambe, il aurait été dépossédé de son arme à feu au moment de la chute.
• Le deuxième, Baltazar R., 37 ans, est brigadier et supérieur hiérarchique. Il réfute la version du premier, et affirme au contraire qu’il a pris l’initiative personnelle de se mettre en tête de cortège. Il aurait réussi à tirer sur un des malfrats, alors que Simon L. prétend qu’il aurait raté sa cible.
• Le troisième, Cédric E., 20 ans, est un jeune gardien de la paix, en poste depuis seulement un an. Blessé à la tête, il est hospitalisé à Pénasque pour une commotion cérébrale. Une fois son état stabilisé, la Police Judiciaire l’a interrogé mais il affirme ne garder aucun souvenir de l’événement. Les médecins tendent à corroborer cette version des faits, mais elle est contestée par les deux précédents.

Une enquête plus approfondie est en cours. La Police Judiciaire n’exclut pas la possibilité qu’un ou plusieurs membres du groupe soient en réalité complices des malfrats et qu’ils auraient maquillé leur intervention en simple agression.

Par ailleurs, le Bureau Central du Renseignement (BCR) a noté une « activité anormale et cryptée » au moment où l’itinéraire a été communiqué par voie numérique du fournisseur d’explosifs au transporteur. Cette activité proviendrait d’un pays tiers et supposerait un accès à ladite information.

Le Ministère de l’Intérieur notifie la Chancellerie qu’il prendra les mesures de prévention nécessaire à la résolution de cette grave menace à la sécurité de l’Etat santognais.[/justify]

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Emetteur : Ministère des Affaires étrangères
Classification : Public
Objet: Obtention de visas en fonction du pays de provenance – Année 2037

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[justify]Le ministère des Affaires Etrangères de la République de Santogne rappelle qu’en fonction de leur pays de provenance, les ressortissants désireux d’entrer sur le territoire santognais doivent faire une demande de visa, sauf exceptions mentionnées dans le tableau ci-dessous. Les durées de validité moyenne des visas accordés aux pays mentionnés peuvent faire l’objet de dérogations particulières (par exemple pour les diplomates).

Dans certains cas, l’obtention du visa est nécessaire mais non suffisante. Des certificats supplémentaires pour être exigés à l’arrivée ou au départ du pays de provenance, tels que des certificats de vaccination.

Sauf mention contraire, les pays mentionnés concernent leur territoire métropolitain. Les possessions extérieures sont soumises à une réglementation distincte.

L'obtention du visa est gratuite pour les ressortissants des pays de classe III.[/justify]



[center][img]https://i.imgur.com/y0KpnjK.png[/img][/center]

[Sébaldie]

Emetteur : Parlement santognais
Classification : Public
Objet: Vote de la Loi EF-2037-04-28 autorisant la société Lorthon Energy à installer une raffinerie dans la province de Morbie

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[justify][center][img]https://i.imgur.com/6AwFL2Y.png[/img][/center]

Le Parlement santognais a adopté à 105 voix contre 78 le projet de loi EF-2037-04-28 autorisant la société Lorthon Energy à installer une raffinerie dans la province de Morbie, dont voici les principales dispositions :

• Le périmètre de la réserve naturelle dite des « [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=342682#p342682]marais morbiens[/url] » voit sa superficie diminuer de 37 %, selon la cartographie annexe à la présente loi.
• La société Lorthon Energy est autorisée à installer une raffinerie de pétrolière dans le périmètre prévu par le cadastre de la province de Morbie.

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[Sébaldie]

Emetteur : Ministère des Affaires étrangères de la République de Santogne
Classification : Public
Objet: Epidémie de choléra en Eashatri
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[center][img]https://i.imgur.com/gG8Sh72.png[/img]
Communiqué officiel du 20 juin 2037[/center]


[justify]La République de Santogne met en garde ses concitoyens qui ont prévu dans les jours et semaines à venir un séjour dans l’Empire d’Eashatri, actuellement victime d’une [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=344099#p344099]épidémie de choléra[/url]. Celle-ci est actuellement encore très localisée, dans la région d’Emphur-Argaravi, mais pourrait s’étendre rapidement au reste du pays, le choléra étant un agent infectieux très contagieux.

Les ressortissants santognais actuellement en Eashatri qui souhaitent revenir en Santogne doivent justifier d’un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade de Santogne basée à Iséphir, datant au maximum de la veille du départ. Cette mesure s’applique également à tous ceux ayant réalisé un séjour en Eashatri à partir du mois de juin 2037 et désireux de se rendre sur le sol santognais.

Une cellule de quarantaine est par ailleurs mobilisée pour isoler le cas échéant ceux qui présenteraient les symptômes d’une infection. La République de Santogne se tient enfin prête à apporter un soutien humanitaire à l’Eashatri, par l’envoi de vivres et d’eau potable, si l’épidémie venait à s’éterniser.[/justify]

[Sébaldie]

Emetteur : Ministère de l’Economie de la République de Santogne
Classification : Public
Objet: Lutte contre l’évasion fiscale
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[center][img]https://i.imgur.com/gG8Sh72.png[/img]
Communiqué officiel du 9 août 2037[/center]


[justify]La République de Santogne a pris note de l’affaire dite [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=344399#p344399]de l’évasion fiscale de nobles votyaks[/url] et salue les efforts conjoints des lanceurs d’alerte et des journalistes valvates. Loin d’être un cas isolé, cette affaire illustre parfaitement l’absence d’harmonisation et de coopération internationales en matière fiscale. Aussi, la République de Santogne – durement touchée par ce fléau – entend initier ce mouvement. Désormais, les conventions fiscales signées entre elle et un pays tiers devront respecter les règles suivantes :

[quote]

• Les Etats s’engagent à s’échanger régulièrement voire automatiquement les informations fiscales relatives aux contribuables (particuliers ou personnes morales) d’une partie présents sur le sol de l’autre partie.
  [indent]500[/indent]
• Lorsque la Santogne constate une infraction fiscale chez l’un de ses contribuables, en possession d’un compte bancaire dans un établissement d’un pays tiers, le pays tiers s’engage à lever le secret bancaire et à communiquer les informations relatives à ce compte. La réciproque s’applique également.
  [indent]500[/indent]
• Pour pouvoir jouir d’une activité sur le sol santognais, les grandes entreprises étrangères transmettent à l’administration fiscale santognaise des informations détaillées sur leurs activités pays par pays (« reporting »). La réciproque s’applique également.

[/quote]

Les pays étrangers refusant de ratifier et respecter les points précédents s’exposent à une rupture des liens diplomatiques, avec entre autres conséquences un embargo sur les produits en provenance de ces pays, un terme aux accords d’extradition et de circulation de leurs ressortissants, etc. Ces sanctions seront adoptées en fonction de la gravité de la situation et des relations déjà établies entre la Santogne et le pays concerné.

À l’inverse, les Etats ratifiant et respectant les termes de la convention pourront jouir de conditions avantageuses avec la Santogne sur le plan diplomatique ou économique telles qu’une levée de droits douaniers sur les produits qu’ils exportent vers la Santogne, voire une coopération militaire dans l’hypothèse où leur stabilité serait menacée.

La République de Santogne accordera une attention toute particulière aux pays cités et les invite à se mettre en conformité avec elle par la signature d’une convention reprenant les points précédents :

• Kaiyuan
• Teikoku
• Liang
• Ménechmes
• Lagac’hann
• Eashatri
• Caeturia
• New Eden
• Valaryan

[/justify]

[Sébaldie]

Emetteur : Ministère de l’Economie de la République de Santogne
Classification : Public
Objet: Lutte contre l’évasion fiscale – Initiatives étrangères
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[center][img]https://i.imgur.com/gG8Sh72.png[/img]
Communiqué officiel du 26 octobre 2037[/center]


[justify]La République de Santogne tient à saluer les Etats qui ont d’ores et déjà accepté les conditions d’une collaboration fiscale, parmi lesquels le Royaume des Îles Lorthon, les Provinces-Unies du Txile et plus récemment, l’Empire d’Eashatri. L’Empire du Kaiyuan, quant à lui, étudie sérieusement la question en coopération avec notre ambassadeur.

Faisant fi des rapports de l’[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1212&t=17178]International Free Entrepreneurship’s Development[/url] qui ont épinglé la République de Santogne en termes d’attractivité entrepreneuriale, nous considérons à l’inverse qu’une administration transparente et stricte constitue une garantie solide pour les capitaux investis dans notre pays. La République de Santogne refuse de céder aux sirènes alarmistes des agences de notation et de lobbies financiers ; et adoptera bel et bien des sanctions à l’encontre des pays qui manifestent un net refus de coopérer, qu’importent les représailles tendues comme des menaces.

Le gouvernement actuel a été élu sur la promesse d’un assainissement de l’économie santognaise. Par le biais de cette injonction, nous entendons ainsi faire de la République de Santogne le lieu de l’investissement responsable et honnête, à contre-court de gouvernements aux abois qui se laissent dicter l’agenda de groupes de pression hostiles à l’intérêt général.[/justify]

[Sébaldie]

Emetteur : Parlement santognais
Classification : Public
Objet: Ratification de la [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1070&t=17128]Convention pour l’interdiction des armes de destruction massive[/url]

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[justify][center][img]https://i.imgur.com/RG2p4vZ.png[/img][/center]

Le Parlement santognais a ratifié à 137 voix contre 52 la [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1070&t=17128]Convention pour l’interdiction des armes de destruction massive[/url].[/justify]