Décret Impérial n°1.0015 du 05 juin 2036 Decreto Imperial No. 1.0015 del 05 de junio de 2036[/center]
[justify][center]Alphonse V
Par la Grâce de Dieu
Empereur de Léontarie et Souverain de ses Royaumes et autres territoires[/center]
Vu la haute fonction divine impériale;
Vu la consultation du Conseil impérial;
Vu la consultation du Vice-roi de Nuevo río;
Avons Décrété et Décrétons :
[center]Article Premier.[/center]
L’abandon de isolationnisme diplomatique et commercial traditionnel continental et d’outre-mer.
[center]Art 2.[/center]
La volonté impériale de séparation des relations étrangères continentale et d’outre-mer, sans en affecter les relations commerciales qui resteront sous la haute responsabilité de la Léontarie.
[center]Art 3.[/center]
L’attribution de la haute charge de représentation de Nuevo río auprès des puissances étrangères et d’organisations internationales à son Vice-roi. Cependant, la conclusion d’accords militaires devront être soumis en amont à la Léontarie pour approbation.
[center]Art 4.[/center]
La dévolution à l’Empereur pour la Léontarie, et au Vice-roi pour Nuevo río, de la nomination des représentants des territoires respectifs auprès des puissances étrangères et d’organisations internationales.
Décret Impérial n°8.0099 du 20 juin 2036 Decreto Imperial No. 8.0099 del 20 de junio de 2036[/center]
[justify][center]Alphonse V
Par la Grâce de Dieu
Empereur de Léontarie et Souverain de ses Royaumes et autres territoires[/center]
Vu la haute fonction divine impériale;
Vu la recommandation du Vice-roi de Nuevo río;
Avons Décrété et Décrétons :
[center]Article Premier.[/center]
La nomination de Monsieur Antonio Torres Rovira, haut-fonctionnaire d'État de Nuevo río, au poste gouvernemental nouvellement créé de Secrétaire d'État du Vice-royaume.
[center]Art 2.[/center]
Le Secrétaire d'État de Nuevo río suppléera le Vice-roi dans l'exercice de ses hautes fonctions gouvernementales déléguées par le pouvoir impérial.
[center]Art 3.[/center]
En cas de vacance Vice-royale, le Secrétaire d'État sera chargé de l'intérim.
Décret Impérial n°1.0075 du 23 juin 2037 Decreto Imperial No. 1.0075 del 23 de junio de 2037[/center]
[justify][center]Alphonse V
Par la Grâce de Dieu
Empereur de Léontarie et Souverain de ses Royaumes et autres territoires[/center]
Vu la haute fonction divine impériale;
Vu la consultation du Conseil impérial;
Vu la consultation du Vice-roi de Nuevo río;
Avons Décrété et Décrétons :
[center]Article Premier.[/center]
L'Empire reconnaît, au vu des ses particularités régionales et en plus de sa langue officielle qu'est l'hispanique, la langue gallique en Léontarie et l'euskal au Vice-royaume de Nuevo río.
[center]Art 2.[/center]
Les documents officiels ainsi que toutes les communications publiques doivent être rédigés en hispanique accompagnés ou non d'une traduction selon les particularités régionales mentionnées à l'article premier. La traduction étant laissée à la discrétion des administrations concernées.
[center]Art 3.[/center]
L'enseignement du gallique en Léontarie et de l'euskal au Nuevo río est introduit dès la première classe du primaire à compter de la prochaine rentrée scolaire respective de ces deux territoires.