Traités diplomatiques & archives

Joyan · Message par **Joyan** » dim. juin 10, 2018 10:26 am

[center]ARCHIVES DIPLOMATIQUES

[img]https://nsm07.casimages.com/img/2018/02/02//18020208411423653015530795.png[/img][/center]

[indent]50[/indent]TRAITÉS BILATÉRAUX

[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1230&t=16697&p=339849#p339849]République fédérale du Txile[/url], 2035

[indent]50[/indent]TRAITÉS MULTILATÉRAUX

Joyan · Message par **Joyan** » dim. juin 10, 2018 10:27 am

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Cangamé-Txile | 23 novembre 2035
[/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-cangaméen de New Warrington
23 novembre 2035[/center]

La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et le Royaume du Cangamé, ci dénommé Cangamé, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît le Cangamé comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Cangamé pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Cangamé lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Cangamé.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Cangamé sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Cangamé ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Cangamé et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Cangamé ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Cangamé et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
Le Cangamé reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Cangamé s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Cangamé s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Cangamé se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
Le Cangamé s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Cangamé s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
Le Cangamé s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Cangamé, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Cangamé.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et le Cangamé s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Cangamé comme aux txiléens de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et le Cangamé s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux et les flux de capitaux entre les deux pays.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à faciliter les échanges de capitaux et le libre-investissement entre les deux pays.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

IV. JUSTICE

Le Txile et le Cangamé s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Cangamé s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

Le Txile et le Cangamé s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.

VI. TECHNOLOGIE

Le Cangamé s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Sous-marin ▮▮
Le Txile s'engage à transférer au Cangamé la technologie suivante : Porte-conteneurs ▮▮

Fait à New Warrington, le 23 novembre 2035, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
Son Excellence Chase Saunders, Ministre des Affaires Étrangères du Royaume du Cangamé

[/quote][/justify]

Joyan · Message par **Joyan** » mar. sept. 11, 2018 8:36 am

[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=342572#p342572]Loi du 2 février 2037 établissant un embargo économique sur l'Algabre-du-Sud[/url]

[quote="parlement du Cangamé"][ont][center]Loi concernant l'établissement
d'un embargo sur l'Algabre-du-Sud[/center][/ont]

Proposée par Mme Jade Finch, Première Ministre de Sa Majesté

Principales mesures

Le Cangamé interdit tout commerce avec n'importe quel ressortissant d'Algabre-du-Sud.
Le Cangamé met fin aux liens commerciaux avec l'Algabre-du-Sud. Cela concerne les exportations depuis le Cangamé et les importations vers le Cangamé.
Ces mesures prendront fin quand le régime discriminatoire d'État d'Algabre-du-Sud montrera des signes d'ouverture.
Le Cangamé ouvre sa politique d'asile aux ressortissants d'Algabre-du-Sud dans le cas où ceux-ci sont effectivement victimes de politique discriminatoire de la part du régime en place.

Justification du gouvernement et de la majorité (Parti démocrate, les Verts, Mouvement francophone, Groupe pour la Terre)
Le régime d'Algabre-du-Sud revendique une politique raciste et misogyne. L'apartheid nie les droits fondamentaux humains, à savoir l'égalité en droit, la liberté et la dignité de la personne humaine. Le Cangamé, qui se revendique de ces droits, ne peut accepter que cela ait court officiellement et de manière aussi large et assumée. Aussi, des sanctions, aux effets peut être uniquement symboliques, sont nécessaires pour ne pas laisser dans l'impunité un tel régime.

Positions des groupes parlementaires

Parti libéral : S'oppose à loi, craint l'escalade et rappelle la récente loi non-interventionniste adoptée au parlement.
Parti conservateur : S'oppose à loi, craint l'escalade et rappelle la récente loi non-interventionniste adoptée au parlement.
Mouvement chrétien : S'oppose à loi, craint l'escalade et rappelle la récente loi non-interventionniste adoptée au parlement. Préfère appeler à la discussion.

Vote
Pour : 81
Contre : 68
Abstentions : 1[/quote]