[Parlement] Chambre des Vénérables

Rumy · Message par **Rumy** » ven. mars 23, 2018 1:28 am

[center]Parlement Impérial[/center]
[center][img]https://i.imgur.com/axn662j.jpg[/img][/center]

[center]Chambre des Vénérables[/center]

[justify]La Chambre des Vénérables est la chambre haute du Parlement Impérial où siège les 250 Vénérables qui sont des individu d'âge mûr (age minimum de 50 ans) à la carrière et l'expérience exceptionnel issu de domaines et d'horizon différent siégeant à la demande de l'Empereur. Lorsqu'un siège se libère, les Clans présentent une candidature d'un de leur membre et l'Empereur doit faire son choix parmi les candidats proposés. Les Vénérables sont chargés d'étudier et de valider les lois émanant de l'Assemblée des Clans, mais aussi de mettre sur pied et de siéger au sein des Commissions Parlementaires. Ceux-ci sont élus à vie, mais peuvent toutefois être démis de leurs fonctions par l'Empereur lui-même ou par un vote de la Chambre.[/justify]

[spoiler=Liste des Vénérables]

Fan Zexi, Commissaire de la Sous-Commission des Affaires Étrangères sur les Affaires Dytoliennes et Natolicaines
Yuthakon Pridi, Membre de la Sous-Commission des Affaires Étrangères sur les Affaires Dytoliennes et Natolicaines
Vitchu Damrongsak, Commissaire de la Sous-Commission de la Sécurité Intérieure sur le Bureau Impérial d'Investigation
Ek Sann, Commissaire de la Commission d'Enquête sur la vente de la filiale kaiyuanaise de la SVG

[/spoiler]

Rumy · Message par **Rumy** » ven. mars 23, 2018 4:15 am

[center]Commissions Parlementaires

[img]https://asia.nikkei.com/var/site_cache/storage/images/node_43/node_51/2018/201803/20180315t/20180315_sagawa_parliament/9132540-1-eng-GB/20180315_sagawa_parliament_article_main_image.jpg[/img][/center]

Commissions Permanentes

Les commissions permanentes sont des commissions à la durée illimité chargés d'étudier les projets de lois de l'Assemblée des Clans et de la surveillance de certaines activités de l’exécutif et formé exclusivement par des membres de la Chambre des Vénérables.

Commission Permanente des Affaires Gouvernementales
- Sous-Commission des Affaires Gouvernementales sur les langues et l'Administration
- Sous-Commission des Affaires Gouvernementales sur les Protocoles et règles administratives
- Sous-Commission des Affaires Gouvernementales sur la Gouvernance
Commission Permanente de la Justice
Commission Permanente des Affaires Économiques
- Sous-Commission des Affaires Économiques sur le Tourisme
- Sous-Commission des Affaires Économiques sur l'Industrie
- Sous-Commission des Affaires Économiques sur la Finance et les Banques
- Sous-Commission des Affaires Économiques sur les PME
- Sous-Commission des Affaires Économiques sur les travailleurs
- Sous-Commission des Affaires Économiques sur le Commerce
Commission Permanente des Ressources Naturelles
- Sous-Commission des Ressources Naturelles sur l'Énergie
- Sous-Commission des Ressources Naturelles sur les Mines
- Sous-Commission des Ressources Naturelles sur les forêts
- Sous-Commission des Ressources Naturelles sur les Pêches
- Sous-Commission des Ressources Naturelles sur les Parcs Nationaux
- Sous-Commission des Ressources Naturelles sur l'environnement
Commission Permanente de l'Éducation
Commission Permanente de l'Agriculture
- Sous-Commission de l'Agriculture sur l'élevage
- Sous-Commission de l'Agriculture sur les marchés agricoles
- Sous-Commission de l'Agriculture sur l'Alimentation et la Sécurité Alimentaire
Commission Permanente des Transports
- Sous-Commission des Transports sur le Transport Aérien
- Sous-Commission des Transports sur le Transport Maritime
- Sous-Commission des Transports sur le Transport terrestre
- Sous-Commission des Transports sur le Commerce Transfrontalier
Commission Permanente de la Recherche, des Sciences et de l'Espace
Commission Permanente de la Santé
- Sous-Commission de la Santé sur la Santé Publique
- Sous-Commission de la Santé sur la
- Sous-Commission de la Santé sur la Famille
Commission Permanente du Logement
Commission Permanente des Télécommunications
Commission Permanente de l'Immigration

Commissions Spéciales et d'enquêtes

Les commissions spéciales sont des commissions à la durée indéfinis sur des thèmes extrêmement spécifique. Concernant les commissions d'enquêtes, celles-ci ont une durée indéfinis et sont chargé d'un pouvoir d'enquête sur les activités des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires.

Commission Spéciale sur les Mines, Munitions et Engins non-explosés
Commission d'Enquête sur la vente de la filiale kaiyuanaise de la SVG

Commissions Mixtes

Les Commissions Mixtes sont des commissions parlementaires permanente composé de membres issu des deux chambres du Parlement, soit l'Assemblée des Clans et la Chambre des Vénérables. Ces commissions sont présidé par un Commissaire en chef issu de la Chambre des Vénérables et ont les mêmes prérogatives que les commissions permanente normales.

Commission Permanente Mixtes de la Défense
- Sous-Commission de la Défense sur l'Armée Impériale
- Sous-Commission de la Défense sur la Marine Impériale
- Sous-Commission de la Défense sur les Forces Aériennes Impériales
- Sous-Commission de la Défense sur les menaces émergentes
- Sous-Commission de la Défense sur l'Armement et les capacités stratégiques
Commission Permanente Mixtes des Affaires Étrangères
- Sous-Commission des Affaires Étrangères sur l'Organisation de Coopération de Choenglung
- Sous-Commission des Affaires Étrangères sur les Organisations Internationales
- Sous-Commission des Affaires Étrangères sur les Réfugiés et l'Aide Humanitaire
- Sous-Commission des Affaires Étrangères sur les Affaires Ventéliennes
- Sous-Commission des Affaires Étrangères sur les Affaires Algarbiennes et Marquésienne
- Sous-Commission des Affaires Étrangères sur les Affaires Janubiennes
- Sous-Commission des Affaires Étrangères sur les Affaires Dytoliennes et Natolicaines
- Sous-Commission des Affaires Étrangères sur les Affaires Olgariennes, Dorimariennes et Déchinésiennes
- Sous-Commission des Affaires Étrangères sur les Affaires Nayocaines et Néchinésiennes
Commission Permanente Mixtes de la Sécurité Intérieure
- Sous-Commission de la Sécurité Intérieure sur les Services de Renseignement Kaiyuanais
- Sous-Commission de la Sécurité Intérieure sur la sécurité frontalière et maritime
- Sous-Commission de la Sécurité Intérieure sur le Bureau Impérial d'Investigation
- Sous-Commission de la Sécurité Intérieure sur le Service Correctionnel Impérial
- Sous-Commission de la Sécurité Intérieure sur la Protection des Infrastructures et la Cybersécurité.
Commission Permanente Mixtes du Budget
Commission Permanente Mixtes de la Bibliothèque du Parlement
Commission Permanente Mixtes du Trésor Impérial
Commission Permanente Mixtes des Règlements, Procédures et Droits du Parlement

Commissions Temporaires

Les commissions temporaires sont des commissions dont l'existence est temporaire. Toutefois, sont classé dans cette catégorie, les commissions permanentes, mais dont l'activité est cyclique. C'est le cas de la Commission Électorale qui n'est en activité que durant la dernière année de la législature en cours, soit tout les quatre ans.

Commission Électorale

Commissions Dissoutes

Commission Sirawong sur l'installation de la base militaire Soverov

[center]La plupart des commissions liées à la défense, aux affaires étrangères et à la sécurité intérieure ne sont pas publique.[/center]

Rumy · Message par **Rumy** » ven. mars 23, 2018 9:21 pm

[center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DE LA SOUS-COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LES AFFAIRES DYTOLIENNES ET NATOLICAINES
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09 Septembre 2035
Tous les membres de la sous-commission sont présents.[/center]

[justify]L'ordre du jour appelle à :

L'étude du Traité Bykovo-kaiyuanais de Retnya signé le 1er août 2035

Extrait de la séance:

[...]

Fan Zexi
Commissaire de la Sous-Commission et Membre de la Chambre des Vénérables
Monsieur Nimol, nous avons tous ici présent compris les raisons ayant poussé le Gouvernement de Sa Majesté Yangchen a signé un tel traité avec la République populaire du Bykova, il reste que cette nation est profondément communiste. Vous savez tout aussi bien que moi que notre combat contre les communistes durant la guerre civile, les tensions actuelles avec la République populaire autoproclamée du Juggong et les actes de violence perpétrés par les Brigades du Peuple du Parti communiste Kaiyuanais et la Guérilla marxiste des narcotrafiquants du Cartel M22 a rendu de nombreux Clans profondément hostiles envers les communistes de tous les horizons. Je dois exprimer quelques réserves sur la possibilité que les clans de l'Assemblée clanique puissent soutenir un tel traité.

Nhek Nimol
Ministre d'État aux Affaires Dytoliennes et Natolicaine
Votre Excellence, nous sommes conscient de la situation délicate que peut représenté un tel traité, mais vous devez comprendre que celui-ci pourrait représenter un signe d'apaisement envers les communistes. Nous ne pouvons rester amers et intraitables si nous voulons une bonne fois pour toutes aspirer à une coexistence pacifique. Je ferai remarquer, messieurs, que la trêve que nous avons signée en 2024 avec les communistes du Juggong s'est terminée l'année dernière. Juridiquement parlant, nous sommes toujours en guerre, mais un statu quo a été maintenu jusqu’ici.

Yuthakon Pridi
Membre de la Sous-Commission et Député à l'Assemblée des Clans
Monsieur Nimol, vous mentionnez une volonté d'apaisement alors que votre gouvernement semble s'acharner sur le cas du Commandant Asao. Vous savez aussi bien que moi que ce nouveau procès a attisé de nombreuses flammes entre Fuxianji et le Juggong.

Nhek Nimol
Ministre d'État aux Affaires Dytoliennes et Natolicaine
Le cas du Commandant Asao est très délicat et représente une affaire sans rapport avec la politique étrangère du Gouvernement de Sa Majesté Yangchen. Inutile de vous rappeler que nous ne pouvons fermer les yeux sur les crimes de guerre perpétrés par les Brigades du peuple et leur ancien commandant dont de nouveaux charniers ont été découverts récemment.Je rappellerai à la sous-commission que son travail est de juger ledit traité et non l'idéologie dominante au sein de la société du pays partenaire.

Fan Zexi
Commissaire de la Sous-Commission et Membre de la Chambre des Vénérables
Monsieur Nimol, inutile de rappeler notre travail. Le traité en soi n'a rien de véritablement extraordinaire ou de polémique et exprime très bien la vision de coexistence pacifique voulue par Sa Majesté. Mais ne soyons pas dupe, ce traité attisera de nombreux débats à l'Assemblée des Clans et nous voulons nous assurer que le gouvernement de Sa Majesté Yangchen et le ministre Hulin connaissent les risques politiques lié à un tel traité. J'espère que vous avez de quoi convaincre les Clans de l'Assemblée parce qu'un rejet du traité pourrait se révéler être un désaveu important de la politique étrangère de Sa Majesté Yangchen.

Nhek Nimol
Ministre d'État aux Affaires Dytoliennes et Natolicaine
Nous les connaissons, soyez-en certain.

[...][/justify]

Rumy · Message par **Rumy** » dim. avr. 01, 2018 11:47 pm

[center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DE LA SOUS-COMMISSION DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE SUR LE BUREAU IMPERIAL D'INVESTIGATION
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03 Octobre 2035
Tous les membres de la sous-commission sont présents.[/center]

[justify]L'ordre du jour appelle à :

Entendre le Sous-Directeur de l'IBI sur les activités terroristes de l'Émirat de Karavaï

Extrait de la séance:

[...]

Vitchu Damrongsak
Commissaire de la Sous-Commission et Membre de la Chambre des Vénérables
Monsieur Jingyi, votre agence est chargée des activités de lutte contre le terrorisme sur notre sol et nous avons bien entendu pris connaissance des rapports publiés par votre bureau concernant l'actuel niveau de menace que représente l'Émirat de Karavaï pour la sécurité de notre pays. Vos rapports précisent de manière très claire que l'IBI ne considère pas cette organisation comme une menace sérieuse pour la sécurité intérieure et pourtant les incidents impliquant cette organisation se multiplient dans l'ouest du pays. L'IBI a-t-elle changé les résultats de ces analyses au vu de l'augmentation des attaques impliquant de près ou de loin cette organisation terroriste?

Cheng Jingyi
Sous-Directeur du Bureau impérial d'Investigation
Votre Excellence, le bureau considère toujours l'Émirat de Karavaï comme une faible menace pour la sécurité de l'Empire et pour cause, la plupart des attaques perpétrées ont été fait à l'aide d'arme blanche.

Vitchu Damrongsak
Commissaire de la Sous-Commission et Membre de la Chambre des Vénérables
Et pourtant, comme je l'ai mentionné, l'augmentation de ces attaques ne devrait-elle pas inciter l'IBI a reconsidérer son approche?

Cheng Jingyi
Sous-Directeur du Bureau impérial d'Investigation
Nous jugeons toujours l'Émirat comme une menace minime comparativement à d'autres organisations plus menaçante tel que le cartel M22 ou la Milice Suritaya. Toutefois, nous n'écartons pas la possibilité que l'Émirat de Karavaï puisse un jour devenir une menace grandissante au fil du temps. Sa récente création et le peu d'expérience de ses membres rendent ses capacités d'action limitée.

Vitchu Damrongsak[
Commissaire de la Sous-Commission et Membre de la Chambre des Vénérables
Nous avons lu dans l'un des rapports de vos services qu'un membre de l'organisation avait été arrêté par l'IBI lors d'une opération de couverture impliquant de la vente d'armes, pouvez-vous nous éclairer à ce sujet?

Cheng Jingyil
Sous-Directeur du Bureau impérial d'Investigation
Comme nous l'avons mentionné, l'Émirat de Karavaï pourrait être tenté à augmenté sa capacité d'action en cherchant à se fournir en arme et en ressources financières. Nous surveillons de près avec nos collègues du Sengaï les mouvements d'argent suspect dans la région et nos services ont mit en place une opération destiner à attirer plusieurs membres de l'Émirat en nous faisant passé pour des marchands d'armes. Les suspects ont été arrêtés par nos services et cette opération nous a confirmé que l'Émirat de Karavaï cherche à acquérir des armes à feu, ainsi que le peu d'expérience et de connaissances qu'ils possèdent sur les réseaux de trafic d'armes. Ce que nous avons utilisé à notre avantage.

Vitchu Damrongsak[
Commissaire de la Sous-Commission et Membre de la Chambre des Vénérables
Très bien. Pouvez-vous nous en dire plus sur la coopération entre vos services et vos homologues du Sengaï à ce sujet?

[...][/justify]

Rumy · Message par **Rumy** » mer. mai 09, 2018 11:41 pm

[center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DE LA COMMISSION D' ENQUÊTE SUR LA VENTE DE LA FILIALE KAIYUANAISE DE LA SVG
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27 jANVIER 2036
Tous les membres de la commission d'enquête sont présents.[/center]

[justify]L'ordre du jour appelle à :

Entendre le témoignage du ministre Impérial des Ressources naturelles et de l'Énergie et ministre délégué à la Société Impérial à l'Énergie, Apichatpong Pinkaew.

Extrait de la séance:

[...]

Ek Sann
Commissaire de la Commission et Membre de la Chambre des Vénérables
Monsieur Pinkaew, nous avons bien compris que vous avez assumé l'entière responsabilité de cette affaire, mais cette commission n'a pas été mise sur pied pour entendre ce que nous savions déjà. Mes collègues et moi-même voulons comprendre et déterminer les raisons ayant permis à un individu d'escroquer la plus grande société d'État du pays.

Apichatpong Pinkaew
ministre Impérial des Ressources naturelles et de l'Énergie
Je comprend très bien excellence, que voulez-vous savoir?

Ek Sann
Commissaire de la Commission et Membre de la Chambre des Vénérables
En premier lieu, nous voudrions avoir quelques éclaircissement sur la transaction elle-même, comment la Société Impériale à l'Énergie a-t-elle pu débloquer 1,5 milliard de $? D’où vient l'argent? Et qui autorise ces transactions financières?

Apichatpong Pinkaew
ministre Impérial des Ressources naturelles et de l'Énergie
Environ 200 millions de $ provient des fonds propre de la société d'État et le 1,3 milliard restant provient de divers emprunts contractés auprès d'une douzaine de banques Kaiyuanaise et Lianwaise. Généralement, tous les emprunts de plus de 25 millions de $, transactions de plus de 50 millions de $ et mouvement de capitaux important demandent la signature du Directeur général de la Société d'État et la signature du ministre délégué à la Société Impériale à l'Énergie.

Ek Sann
Commissaire de la Commission et Membre de la Chambre des Vénérables
Avez vous personnellement organisé la transaction avec Monsieur Hagisson?

Apichatpong Pinkaew
ministre Impérial des Ressources naturelles et de l'Énergie
Non, Monsieur Hagisson a approché Dai Xieren, le directeur général de la Société alors que la cité de Yentsu sombrait dans une panique générale. Celui-ci a entièrement dirigé la transaction, je n'ai jamais rencontré Monsieur Hagisson, ni même discuté par téléphone ou ayant correspondu par quelque moyen que se soit. Les informations qui me parvenaient de cette transaction provenaient principalement de Monsieur Xieren.

Ek Sann
Commissaire de la Commission et Membre de la Chambre des Vénérables
Et pourtant vous vous considérez comme étant le seul responsable de ce fiasco?

Apichatpong Pinkaew
ministre Impérial des Ressources naturelles et de l'Énergie
Peut-être que si j'avais impliqué davantage de ma personne sur cette affaire, toute cette histoire ne se serait pas produite.

Ek Sann
Commissaire de la Commission et Membre de la Chambre des Vénérables
Monsieur Pinkaew, vous êtes ministre au Cabinet de Sa Majesté, non pas Président d'une Société d'État. Votre travail n'était pas de diriger cette société, mais de vous assurer de son bon fonctionnement, du respect de ses objectifs et de ses engagements envers la population. Nous aimerions entendre le témoignage de Monsieur Xieren avant de vous déclarer seul responsable de cette affaire, ce dont je doute fortement.

Apichatpong Pinkaew
ministre Impérial des Ressources naturelles et de l'Énergie
...

Ek Sann
Commissaire de la Commission et Membre de la Chambre des Vénérables
J'ai cru comprendre Monsieur Pinkaew, que vous allez remettre votre démission à Sa Majesté Yangchen après la fin de cette séance. Est-ce exact?

Apichatpong Pinkaew
ministre Impérial des Ressources naturelles et de l'Énergie
C'est exact.

Ek Sann
Commissaire de la Commission et Membre de la Chambre des Vénérables
Je me dois de vous demandez de rester à la disposition de la commission pour toute la durée de la commission d'enquête, et ce, même si vous ne disposez plus de siège de ministre au Cabinet de Sa Majesté.

Apichatpong Pinkaew
ministre Impérial des Ressources naturelles et de l'Énergie
Bien entendu, c'est tout à fait compréhensible.

[...][/justify]