[url=https://cdn.discordapp.com/attachments/373481900209340418/401851960632016896/image.png]carte des relations diplomatiques eashes en septembre 2034[/url][/center]
[spoiler="Traité horbarasho-eashe, signé le 5 novembre 2032 à Onchaegul"][quote][center]Traité Horbarash - Eashatri[/center]
Le Grand Royaume Souverain et Fédéral d'Horbarash, ci dénommé Horbarash, et l'Empire d'Eashatri, ci dénommé Eashatri, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.
I. Volet diplomatique.
* L'Horbarash reconnaît l'Eashatri comme étant une nation souveraine et indépendante. L'Horbarash s'engage à respecter cette souveraineté.
* L'Horbarash s'engage à envoyer un ambassadeur au Eashatri pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de l'Horbarash se soumettront dès lors aux lois du Eashatri lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Eashatri.
* L'Horbarash s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Eashatri sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Eashatri ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* L'Horbarash s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Eashatri et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Eashatri ou à l'étranger.
* L'Horbarash s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Eashatri et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Horbarash, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois d'Horbarash.
* L'Eashatri reconnaît l'Horbarash comme une nation souveraine et indépendante. L'Eashatri s'engage à respecter cette souveraineté.
* L'Eashatri s'engage à envoyer un ambassadeur en Horbarash pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Eashatri se soumettront dès lors aux lois de l'Horbarash lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Horbarash.
* L'Eashatri s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Horbarash sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Horbarash sans l'accord préalable de cette dernière.
* L'Eashatri s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Horbarash et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Horbarash ou à l'étranger.
* L'Eashatri s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'Horbarash et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Eashatri , ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Eashatri .
II. Volet économique.
* L'Horbarash et l'Eashatri ouvrent les échanges entre leurs pays et s'engagent à pratiquer des taux de taxes modérés, dans le respect des législations en vigueur dans les deux pays.
*L'Horbarash et l'Eashatri mettront en outre en place un abattement de 7% sur l'ensemble des marchandises transitant entre les deux pays.
*L'Horbarash et l'Eashatri autorisent leurs entreprises à s'implanter et à investir dans les deux pays. De même, le capital des entreprises de chaque pays sera ouvert aux investisseurs de l'autre.
III. Volet culturel.
* L'Horbarash et l'Eashatri mettent en place un programme d'échanges universitaires pour les étudiants des deux pays, ainsi qu'un système d'équivalence des diplômes entre les deux nations.
*L'Horbarash et l'Eashatri mettent en place un programme d'échange entre leurs différents musées. Chaque nation créera un musée dédié à l'autre nation, et présentant en outre la riche histoire unissant les deux grands pays janubiens.
*L'Horbarash et l'Eashatri s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*L'Horbarash et l'Eashatri s'engagent à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays, en contrôlant strictement la durée des visas toutefois.
*L'Horbarash et l'Eashatri s'engagent à mettre en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter des programmes d'échange, dans la mesure des budgets des deux pays.
*L'Horbarash et l'Eashatri s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*L'Horbarash et l'Eashatri s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes, bien que toujours contrôler.
*L'Horbarash et l'Eashatri s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays et à en abaisser le coût, bien qu'ils soient toujours contrôlés et limités dans le temps.
*L'Horbarash et l'Eashatri fondent l'Alliance Janubienne pour l’Éducation et la Technologie, destinée à permettre la mise en place de programme de recherches communs.
IV. Volet judiciaire.
* L'Horbarash et l'Eashatri s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* L'Horbarash et l'Eashatri s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, l'Horbarash et l'Eashatri s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* L'Horbarash et l'Eashatri s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* L'Horbarash et l'Eashatri s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* L'Horbarash et l'Eashatri s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V. Volet militaire.
*L'Horbarash et l'Eashatri se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'une des deux parties subirait une agression extérieure.
* L'Horbarash et l'Eashatri s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
* L'Horbarash et l'Eashatri s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
* L'Horbarash et l'Eashatri s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
Fait à Onchaegul, le 05/11/2032.[/quote][/spoiler]
[center]Voté le 11 novembre 2032 lors d'une séance plénière du parlement eashe, à la majorité absolue (281 pour, 8 abstentions, 11 contre)[/center]
[spoiler="Traité caskaro-eashe, signé le 5 décembre 2033 à Eskha"][quote][center]Traité Easho-Caskar[/center]
[justify]Le Grand Duché du Caskar et l’Empire d’Eashatri s’engagent respectivement à respecter les termes du présent accord, qui ne pourra être rompu qu’en cas d’un nouvel accord easho-caskar le stipulant.
I-Mesures diplomatiques :
- L’Empire d’Eashatri reconnait l’intégrité et la souveraineté territoriale du Grand Duché du Caskar et s’engage à la respecter.
- Le Grand Duché du Caskar s’engage de manière réciproque à reconnaître la souveraineté de l’Empire d’Eashatri sur les territoires sous le contrôle du gouvernement eashe à la date du 5 décembre 2033 et à la respecter.
- Les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants eashes respecteront la législation caskare lorsqu’ils entreront sur le sol caskar.
- De la même manière, les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants caskars respecteront la législation eashe lorsqu’ils entreront sur le sol eashe.
- L’Eashatri et le Cakar s’engagent à respecter les droits inaliénables des ressortissants de l’autre nation, et à ne pas les priver de leurs biens sauf en cas de mesure judiciaire, suivant la loi du pays concerné.
- Une ambassade caskare sera ouverte dans le centre historique d’Eskha, et une ambassade eashe sera également ouverte sur le sol caskar à un emplacement décidé selon les bonnes volontés de la Grande Duchesse.
- Le Caskar et l’Eashatri s’engagent à ne pas chercher à déstabiliser le gouvernement de l’autre pays, sous quelque forme que ce soit.
- Le Caskar et l’Eashatri s’engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux acteurs de l’autre pays ainsi que les échanges commerciaux.
- Le Caskar aura la possibilité d’ouvrir des centres commerciaux Scenochas à Eskha, Astapur et Padrahamphur, où commerçants caskars et eashes pourront vendre leurs produits selon les modalités de fonctionnement de cette entreprise mais aussi les lois eashes.
- Un Poseïchas sera parallèlement ouvert à Eskha afin de faire connaître les produits de la culture caskare en Eashatri, dans le respect des lois eashes.
- La compagnie aérienne partiellement publique CAJN aura la possibilité d’effectuer des liaisons entre Setan et les différents aéroports qu’elle dessert actuellement. Il en sera de même pour la Compagnie des Cieux caskare, qui aura la possibilité de déssservir les quatre aéroports eashes d’Eskha, Astapur, Padrahamphur et Cadra-Emphur.
- Les musées du Caskar et de l’Eashatri seront en lien permanent, dans le cadre d’un partenariat d’échanges, afin de diversifier leur patrimoine, de démocratiser l’histoire et les cultures caskare et eashes au-delà de leurs frontières, mais aussi de promouvoir les artistes contemporains. Aini le prêt d’œuvres et l’organisation d’expositions les mettant en jeu sera facilité.
- Un dispositif d’échanges scolaire sera établi entre les établissements eashes et les louskas caskars pour les étudiants souhaitant découvrir un nouveau pays et un nouveau système éducatif.
- Afin de favoriser le tourisme en Eashatri, l’obtention de cartes de séjour sera écourtée pour les citoyens caskars, et nécessitera donc une simple demande à l’ambassade eashe, avec pour seuls documents à fournir un passeport à jour et un casier judiciaire ne faisant pas état de trafics de stupéfiants ou de tentatives d’homicide, que l’ambassade se chargera d’obtenir par coopération avec les services caskars concernés.
- Une communication et une coopération renforcée sera établie entre les différentes agences de forces de l’ordre eashes et les forces de l’ordre caskares correspondantes, avec notamment des échanges de documents concernant les personnes poursuivies par chacun des systèmes judiciaires concernés.
- L’Eashatri et le Caskar créeront une base données communes à ce propos.
- L'Eashatri et le Caskar remettront à la justice de l’autre pays dans les plus brefs délais toute personne poursuivie, dans la limite où elle n'aurait pas demandé le droit d'asile.
- L'Eashatri et le Caskar s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
- Les jugements des tribunaux eashes et caskars seront reconnus mutuellement par les deux nations concernées.
- L’Eashatri et le Caskar s’engagent à communiquer tous les renseignements que leurs services auraient à propos de la piraterie ou du terrorisme pouvant intéresser leur partenaire.
Rédigé et signé le 5 décembre 2032 à Eskha, au Ministère Eashe des Affaires Etrangères[/justify]
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[center]Voté le 11 décembre 2032 lors d'une séance plénière du parlement eashe, à la majorité absolue (248 pour, 13 abstentions, 39 contre)[/center]
[spoiler="Traité Easho-Vonalyan, signé le 6 décembre 2032 à Narvarion"][quote][center]Traité Easheo-Vonalyan[/center]
L'Empire d'Eashatri, ci dénommé Eashatri, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* L'Eashatri reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. L'Eashatri s'engage à respecter cette souveraineté.
* L'Eashatri s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de l'Eashatri se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* L'Eashatri s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* L'Eashatri s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* L'Eashatri s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Eashatri, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de l'Eashatri.
* Le Vonalya reconnaît L'Eashatri comme une nation souveraine et indépendante. Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Eashatri pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois de l'Eashatri lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Eashatri.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Eashatri sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Eashatri sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Eashatri et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Eashatri ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'Eashatri et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*L'Eashatri et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*L'Eashatri et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de l'Eashatri comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*L'Eashatri et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*L'Eashatri et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*L'Eashatri et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes des programmes de recherche communs entre leurs universités.
*L'Eashatri et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*L'Eashatri et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*L'Eashatri et le Vonalya s'engagent à favoriser l'implantation d'agences de voyages vonalyannes en Eashatri, et inversement, pour promouvoir le tourisme entre les deux pays.
III. De l'économie.
*L'Eashatri et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* L'Eashatri et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays.
*L'Eashatri et le Vonalya s'engagent en outre à mettre en place un abattement de 5% pour les produits importés ou exportés depuis ou vers l'autre pays.
*L'Eashatri accorde l'exclusivité de l'exploitation du gaz sur son sol à la Société Vonalyanne du Gaz, au travers de sa filiale janubienne, la Société du Gaz Horbaro-Vonalyanne.
*Le Vonalya s'engage à ce que la SGHV modernise et installe en Eashatri assez de centrales énergétiques au gaz pour satisfaire aux besoins énergétiques exprimés par l'empire. La modernisation des centrales existantes sera prioritaire sur la construction de nouvelles infrastructures. ; Ces centrales fonctionneront en priorité avec du gaz extrait en Eashatri et si nécessaire avec du gaz venu d'ailleurs en Janubie.
*Le Vonalya s'engage à ce que la SGHV emploie en priorité des citoyens de l'Eashatri pour toutes les tâches pour lesquelles on pourra trouver des citoyens qualifiés.
IV.De la question judiciaire.
* L'Eashatri et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* L'Eashatri et le Vonalya s'engagent à créer des bases de données communes permettant l'échange rapide et efficace de données entre leurs services judiciaires si le besoin s'en fait sentir.
* L'Eashatri et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, l'Eashatri et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* L'Eashatri et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* L'Eashatri et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Narvarion, 6 Décembre 2032.[/quote][/spoiler]
[center]Voté le 11 décembre 2032 lors d'une séance plénière du parlement eashe, à la majorité absolue (271 pour, 11 abstentions, 18 contre)[/center]
[spoiler="Traité Kaiyuano-eashe, signé le 7 décembre 2032 à Eskha"][quote][center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Kaiyuan-Eashatri[/center]
L'Empire du Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan , et l'Empire d'Eashatri , ci dénommé Eashatri, ont conclu les accords suivants:
[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par l'Assemblée des Clans.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.
I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Kaiyuan reconnaît l'Eashatri comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois de l'Eashatri lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Eashatri.
1.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Eashatri sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Eashatri ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires de l'Eashatri, sous réserve que les intérêts de celui-ci ne soient pas directement mis en jeu.
2.1 L'Eashatri reconnaît le Kaiyuan comme une nation souveraine et indépendante. L'Eashatri s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants de l'Eashatri se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
2.3 L'Eashatri s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 L'Eashatri s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kaiyuan, sous réserve que les intérêts de celui-ci ne soient pas directement mis en jeu.
II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre parti et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent dans l'un ou l'autre parti.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre parti pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre parti pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre parti au même titre que les citoyens du premier partis.
III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumis à ses règles migratoires (Documents nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun parti ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
- Qu'un visa valable de l'autre parti lui ait été attribué.
- Qu'il n'ait pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre parti.
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas.
Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassade du Kaiyuan à Eskha, en Eashatri, ainsi que l'ouverture d'une ambassade de l'Eashatri à Fuxianji, au Kaiyuan.
IV. Accords de coopération en matière de sécurité internationale
1.1 Est conclu un traité de coopération en matière de sécurité internationale.
1.2 Est prévu un échange d'agents de liaison destinés à la mise en place de canaux d'échanges.
1.3 Ce traité consiste à un partage d'informations en matière de terrorisme international, de piraterie et de crime organisé.
1.4 Ce traité s'applique aux services de renseignements des deux partis, ainsi que de leurs forces de sécurité internes.
V. Accords judiciaires
1.1 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du parti où le crime a été perpétré.
1.2 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant.
1.3 Dans le cas d'une condamnation de peine de mort au sein d'une double peine, l’exécution ne sera appliqué qu'après la peine d'emprisonnement.
1.4 Les corps ou les restes des exécutés d'un parti pourront être rendus aux familles de l'autre parti sur demande.
Font suite aux articles IV et V, la création d'un partenariat sécuritaire entre le Kaiyuan et l'Eashatri.
VI. Partenariat universitaire et scientifique
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre parti dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrée de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre parti dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les deux partis concluent un accord d'équivalence des diplômes d'études supérieures.
1.4 Les deux partis s'engage à permettre des échanges de technologies mais aussi en mettre en place des recherches communes de nouvelles technologies dans les domaines civiles et militaires.
VII. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celles-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privées du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
1.4 Les deux partis s'engagent à permettre le transfert d’œuvres littéraires entre bibliothèques nationales, universitaires et locales.
1.5 Est mis en place un accord de coopération entre les industries cinématographique des deux pays visant une meilleure diffusion des œuvres cinématographiques chez l'un et l'autre des deux pays.
Font suite aux articles VI et VII, la création d'un partenariat culturel et scientifique entre le Kaiyuan et l'Eashatri.
VIII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti dans les limites imposées par leurs lois respectives.
1.2 Les deux partis sont libres de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunies:
- Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendus coupables d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutien à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre acte ayant pour issue la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
- Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixés par la loi de l'autre parti.
1.4 Les deux pays imposeront des taux de douanes associés au statut tarifaire Partenaire I;
- Ce statut évoluera en fonction de l'ancienneté et de la qualité des échanges commerciaux entre les deux partis.
- Les deux pays échangeront des Diamants et du Charbon à un tarif préférentiel de 10% sous la valeur des marchés.
IX. Création de la Commission Permanente de Coopération Kaiyuano-Eashe (CPCKE)
1.1 Les deux partis reconnaissent la convergence et le partage de problématiques communes propre aux pays en voie de développement lié à l'urbanisation et du foncier, à la transition démographique, à l'accessibilité à la santé et à l'éducation, à la mobilité des populations, à la sécurité des territoires, à la sécurité alimentaire et au développement agricole.
1.2 Est donc créé la Commission Permanente de Coopération Kaiyuano-Eashe qui aura pour principale mission d'examiner les orientations et les priorités de leur coopération bilatérale.
- La commission aura comme charge d'effectuer des appels à projet à leurs collectivités respectives centrés sur des projets communs lié à divers secteurs d'activité tels que la culture, le développement durable des territoires, l’économie sociale et solidaire et l’innovation. La Commission aura à sa charge le Fond de Coopération Kaiyuano-Eashe (FCKE) qui choisira les projets qu'elle jugera intéressants, ambitieux et avantageux pour la Coopération Kaiyuano-Eashe.
- Les sessions de la CPCKE s'organiseront annuellement de manière alternée dans chacun des pays concernés, dans un lieu choisi par le pays hôte.
- Chaque Ambassade disposera de locaux administratifs dédié à la CPCKE.
1.3 Est créé un Fond pour la Culture géré par la CPCKE qui aura pour mission;
- D'étudier des demandes de financement de projets d’événements culturels organisés par des acteurs culturels concernés.
- De financer un programme de traduction d’œuvres littéraires et cinématographiques à destination des deux pays.
X.Dispositions particulières sur les matières premières
- L'Eashatri fournit des Diamants au Kaiyuan.
- Le Kaiyuan fournit du Charbon à l'Eashatri.
Font suite à l'article VIII, IX et X, la normalisation des interactions économiques entre le Kaiyuan et l'Eashatri.[/justify]
Fait à Eskha le 7 Décembre 2032[/quote][/spoiler]
[center]Voté le 11 décembre 2032 lors d'une séance plénière du parlement eashe, à la majorité absolue (274 pour, 1 abstention, 25 contre)[/center]
[spoiler="Traité Kodomo-Eashe, signé le 5 juillet 2033 à Nouvelle-Cartane"][quote][center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Kodomo-Eashatri
[url=https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=144701banireKodomoEashatri.png][img]https://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_144701banireKodomoEashatri.png[/img][/url][/center]
L'Union du Kodomo, ci dénommé Kodomo, et l'Empire d'Eashatri, ci dénommé Eashatri, ont conclus les accords suivants:
[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à la double condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par le peuple Kodomo lors d'une votation, et à la majorité absolue par le Parlement Eashe.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.
I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Kodomo reconnaît l'Eashatri comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kodomo s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Kodomo se soumettront dès lors aux lois de l'Eashatri lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
1.3 Le Kodomo s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Eashatri sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Eashatri ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le Kodomo s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire de l'Eashatri, sous réserve que les intérêts du Kodomo ne soit pas directement mis en jeu.
2.1 L'Eashatri reconnaît le Kodomo comme une nation souveraine et indépendante. L'Eashatri s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants de l'Eashatri se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kodomo lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kodomo.
2.3 L'Eashatri s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kodomo sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kodomo sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 L'Eashatri s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kodomo, sous réserve que ses intérêts ne soit pas directement mis en jeux.
II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux parties s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent dans l'une ou l'autre partie.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'une ou l'autre partie pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partie pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux parties s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partie au même titre que ceux de leurs propres citoyens
III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux parties voyageant chez l'autre seront soumis à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
- Qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué.
- Qu'il n'ait pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partie.
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux parties facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux parties faciliteront l'obtention des visas étudiants.
Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades Kodomo à Eskha, en Eashatri, ainsi que l'ouverture d'ambassades eashes à Balthazard, Wizu-Heilenstadt et Nouvelle-Cartane au Kodomo.
IV. Coopération et entraide policière
1.1 Les deux parties s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont.
1.2 Les deux parties s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces visant le visant.
1.3 Les deux parties accepteront d'inclure dans leurs services des agents des autorités de l'autre dans le cadre d'un échange afin de mieux cerner les criminels.
1.4 Les criminels de l'une des parties ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du pays où le crime a été perpétré.
1.5 Le principe de la double peine est accepté par les deux parties, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.6 Les corps ou les restes des exécutés d'une partie pourront être rendus aux familles de l'autre partie sur demande.
1.7 Ne seront pas rendus les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.8 L'immunité judiciaires pourra être invalidé si un agent diplomatique se rend coupable de l'un des crimes reconnus par les deux signataires.
Font suite à l'article IV, la création d'une base de données commune entre le Kodomo et l'Eashatri ; ainsi que la création d'un partenariat entre les services de police, de renseignements et les services juridiques de chacun des signataires.
V. Partenariats étudiants, professionnels et de recherche scientifique
1.1 Les deux parties s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partie dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires pourront accueillir les chercheurs et les professeurs de l'autre partis.
1.3 Les établissements universitaires et scolaires des deux parties accueilleront des étudiants de l'autre partie dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.4 Les deux parties s'engagent à créer une bourse d'études pour tout étudiant de l'autre partie désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.5 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux parties pourront prendre l'initiative de développer des projets communs sans autorisations préalables des deux parties.
1.6 Les établissements universitaires et de recherches militaires ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des deux parties.
VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux parties s'engagent à autoriser la tenue d'événements de l'autre partie sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre partie lorsque celles-ci se trouvent sur le territoire de la première partie.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privées de la partie impliquée rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
Font suite aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kodomo et l'Eashatri.
VII. Accords économiques
1.1 Les deux parties s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre partie.
1.2 Les deux parties sont libres de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre partie (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les deux parties ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunies:
- Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendus coupables d'actes criminels par le biais de l'entreprise visée. (Soutien à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'êtres humains, de drogues, et tout autre acte ayant pour issue la mort ou des dommages physiques et/ou moraux)
- Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixés par la loi de l'autre partie.
1.4 Aucune des deux parties ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
1.5 Les entreprises des deux parties seront soumises à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 Aucune entreprise de l'autre partie employant des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produits chez la première partie.
1.7 Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlée" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux parties.
1.8 Les deux parties s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre partie.
VIII.Dispositions particulières sur les matières premières
- L'Eashatri fournit du zinc au Kodomo.
- L'Eashatri fournit du diamant au Kodomo.
- L'Eashatri fournit de l'or au Kodomo.
- L'Eashatri fournit du platine au Kodomo.
- L'Eashatri fournit du fer au Kodomo.
Font suite à l'article VII et VIII, la normalisation des interactions économiques entre le Kodomo et l'Eashatri.[/justify][/quote][/spoiler]
[center]Voté le 7 juillet 2033 lors d'une séance plénière du parlement eashe, à la majorité absolue (257 pour, 9 abstentions, 34 contre)[/center]
[spoiler="Traité Easho-Istopago signé le 12 septembre 2033 à Naharaloma"][quote][center]Traité Easho-Istopago du 12 septembre 2033[/center]
[justify]Les Archipels-Unis et l’Empire d’Eashatri s’engagent respectivement à respecter les termes du présent accord, qui ne pourra être rompu qu’en cas d’un nouvel accord easho-istopago le stipulant.
I-Mesures diplomatiques :
- L’Empire d’Eashatri reconnait l’intégrité et la souveraineté territoriale des Archipels-Unis et s’engage à la respecter.
- Les Archipels-Unis s’engagent de manière réciproque à reconnaître la souveraineté de l’Empire d’Eashatri sur les territoires sous le contrôle du gouvernement eashe à la date du 12 septembre 2033 et à la respecter.
- Les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants eashes respecteront la législation istopago lorsqu’ils entreront sur le sol istopago.
- De la même manière, les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants istopagos respecteront la législation eashe lorsqu’ils entreront sur le sol eashe.
- L’Eashatri et les Archipels-Unis s’engagent à respecter les droits inaliénables des ressortissants de l’autre nation, et à ne pas les priver de leurs biens sauf en cas de mesure judiciaire, suivant la loi du pays concerné.
- Une ambassade istopago sera ouverte à Eskha, et une ambassade eashe sera également ouverte sur le sol istopago à un emplacement décidé selon les bonnes volontés du Conseil des Doyens.
- Les Archipels-Unis et l’Eashatri s’engagent à ne pas chercher à déstabiliser l’autorité du gouvernement de l’autre pays, sous quelque forme que ce soit.
- Les Archipels-Unis et l’Eashatri s’engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux acteurs de l’autre pays ainsi que les échanges commerciaux.
- La compagnie aérienne partiellement publique CAJN aura la possibilité d’effectuer des liaisons entre Mak, Mizu et les différents aéroports qu’elle dessert actuellement, ainsi que d’installer un point-renseignement dans ces aéroports.
- Les musées des Archipels-Unis et de l’Eashatri seront en lien permanent, dans le cadre d’un partenariat d’échanges, afin de diversifier leur patrimoine, de démocratiser l’histoire et les cultures istopagos et eashes au-delà de leurs frontières, mais aussi de promouvoir les artistes contemporains. Ainsi le prêt d’œuvres et l’organisation d’expositions les mettant en jeu sera facilité.
[center]Voté le 21 septembre 2033 lors d'une séance plénière du parlement eashe, à la majorité absolue (253 pour, 20 abstentions, 27 contre)[/center]
[spoiler="Accords Culturels Easho-Istopagos signés le 5 janvier 2034 à Naharaloma"][quote][center]Accords Culturels Istopago-Eashates[/center]
- La diffusion d’œuvres cinématographiques, musicales ou littéraires est reconnue comme étant, pour la durée des deux premiers mois suivant sa publication, à l'exclusivité de son créateur
- Suite à cette première diffusion, le profit des entreprises et créateurs d’œuvres culturelles ne devra pas excéder 25% du prix total de celles-ci, afin d'assurer une prise de connaissance par l'ensemble des populations le souhaitant, sans cependant nuire à la création artistique.
- Les droits d'auteur des artistes seront respectés par les deux pays signataires, dans la mesure où toute diffusion de l'oeuvre ne devra ni remettre en cause l'intégrité psychologique et politique de son créateur, ni être faite sans son accord, sauf dans les cas de diffusion dans un cadre éducatif, qui pourront ainsi utiliser les textes, extraits et de ces œuvres en s'assurant que celles-ci ne soient pas utilisées à d'autres fins que l'éducation, selon la législation en vigueur dans leur pays.
- Les coutumes et produits culturels traditionnels ne pourront pas faire l'objet de droits d'auteurs, ni de diffusion lucrative, mais leur diffusion devra respecter une charte de respect de l'oeuvre, afin d'éviter qu'elle ne soit diffusée de manières irrespectueuse ou contre-indicative. La frontière entre les produits culturels traditionnels et les produits culturels faisant l'objet de droits d'auteur sera à définir par la législation de chacune des parties.
- En vue d'un partenariat entre les "Grandes Ecoles" Eashates et Istopagos, le Parlement Eashate enverra un premier courrier d'information aux Universités Impériales et aux Universités Centrales d'Eashatri, afin d'envisager l'établissement de programmes d'échanges avec les Grandes Ecoles Istopagos. Le Parlement Eashate proposera dès lors une procédure facilitée d'obtention des visas étudiants aux élèves et enseignants participant à de tels programmes d'échanges, de sorte à ce que l'inscription au programme d'échange engendre automatiquement l'envoi d'une demande de visa.
[center]Voté le 19 janvier 2034 lors d'une séance plénière du parlement eashe, à la majorité absolue (256 pour, 10 abstentions, 34 contre)[/center]
[spoiler="Traité Hachémanio-Eashate signé à Rahdya, le 25 mai 2034"][quote][center]Traité bilatéral
entre l'Empire d'Eashatri et le Royaume de Hachémanie[/center]
L'Empire d'Eashatri, ci-dénommé Eashatri, et le Royaume de Hachémanie, ci-dénommé Hachémanie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I- Mesures diplomatiques
- L’Eashatri reconnait l’intégrité et la souveraineté territoriale de l'Hachémanie et s’engage à la respecter.
- L'Hachémanie s’engage de manière réciproque à reconnaître la souveraineté territoriale de l’Eashatri et à la respecter.
- Les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants eashates respecteront la législation hachémanienne lorsqu’ils entreront sur le sol de l'Hachémanie.
- De la même manière, les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants hachémaniens respecteront la législation eashe lorsqu’ils entreront sur le sol eashate.
- L’Eashatri et l'Hachémanie s’engagent à respecter les droits inaliénables des ressortissants de l’autre nation, et à ne pas les priver de leurs biens sauf en cas de mesure judiciaire, suivant la loi du pays concerné.
- Une ambassade hachémanienne sera ouverte dans la ville d’Eskha, et une ambassade eashe sera également ouverte sur le sol Hachémanien à un emplacement décidé selon les bonnes volontés du Roi, à Rahdya.
- L'Hachémanie et l’Eashatri s’engagent à ne pas chercher à déstabiliser le gouvernement de l’autre pays, sous quelque forme que ce soit.
II- Mesures économiques
- L'Hachémanie et l’Eashatri s’engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux acteurs de l’autre pays ainsi que les échanges commerciaux
- L’Hachémanie et l’Eashatri s’engagent à baisser leurs droits de douane à 5% de la valeur des ressources échangées.
III- Echanges scientifiques et technologiques
- L'Eashatri aidera les chercheurs hachémaniens dans le développement des technologies suivantes: Navire (Frégate) ▮▮, Réacteurs d'avion et Centrale électrique solaire ▮.
- Un partenariat réciproque sera mis en place pour que les chercheurs eashates développent les technologies suivantes: Antiaérien mobile ▮▮, Centrale hydroélectrique sans réservoir ▮▮et Radar planaire ▮▮.
IV- Mesures défensives
- Les deux états s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
- Les deux états s'engagent à mettre en place une collaboration accrue entre les services secrets respectifs dans le domaine de la lutte anti-terroriste.[/quote][/spoiler]
[center]Voté le 28 juillet 2034 lors d'une séance plénière du parlement eashe, à la majorité absolue (308 pour, 11 abstentions, 41 contre)[/center]
[spoiler="Traité easho-amarantin signé le 20 mars 2034"][quote][center]Traité bilatéral
Signé entre la Ligue Amarantine et l’Empire d’Eashatri[/center]
Les deux Etats nommés ci-dessus ont conclu les accords suivants et s’appliquent, sauf mentions contraires, sur tout leur territoire.
1. Diplomatie
- Les deux Etats se reconnaissent comme des nations souveraines et indépendantes et s’engager à respecter cette souveraineté.
- Les deux Etats s’engagent à assurer au mieux le dialogue par l’établissement d’une ambassade.
- Les agents, représentants et ressortissants d’un Etat se soumettent aux lois de l’autre Etat quand ils s’y rendent.
- Chaque Etat s’engage à ne pas contribuer à l’affaiblissement de l’autorité de l’autre Etat sur son territoire et à ne pas y envoyer de troupes sans l’accord préalable de ce dernier.
- Chaque Etat s’engage à ne pas s’en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l’autre Etat à leurs biens.
- Les ressortissants d'un pays séjournant dans l'autre pays sont dispensés de visa si leur séjour est inférieur ou égal à 90 jours.
- La durée du visa est ramenée de 1 à 3 ans pour les ressortissants travailleurs liés par un contrat, les étudiants, les scientifiques-chercheurs, les artistes et les sportifs de haut niveau.
- Est instaurée une zone de libre-échange entre les deux Etats dans laquelle les deux Etats s’engagent à ne soumettre aucun produit ou service à un taux douanier supérieur à 10 %.
- La Ligue amarantine lève tout droit douaner sur l’importation de fer, de diamants, et de gaz en provenance de l’Empire d’Eashatri.
- L’Empire d’Eashatri lève tout droit douanier sur l’importation de céréales en provenance de la Ligue amarantine.
- Les deux Etats s’engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- Les deux Etats s’engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, les deux Etats s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
- Les deux Etats s’engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
- Les deux Etats s’engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
- Les deux Etats s’engagent à collaborer militairement par le biais d’échanges d’officiers et de formations communes.
- La Ligue amarantine s’engage à aider l’Empire d’Eashatri dans son programme de recherche et développement de la technologie suivante : Télescope
- L’Empire d’Eashatri s’engage à aider la Ligue amarantine dans son programme de recherche et développement de la technologie suivante : Drone ▮
[center]Voté le 28 mars 2034 lors d'une séance plénière du parlement eashe, à la majorité absolue (327 pour, 2 abstentions, 31 contre)[/center]
[spoiler="traité txiléo eashate, signé le 9 juin 2034"][quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-eashate de Donostia
9 juin 2034[/center]
[jusitify]La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et l'Empire d'Eashatri, ci dénommé Eashatri, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
- Le Txile reconnaît l'Eashatri comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur en Eashatri pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois de l'Eashatri lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Eashatri.
- Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Eashatri sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Eashatri ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Eashatri et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Eashatri ou à l'étranger.
- Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'Eashatri et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
- L'Eashatri reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante l'Eashatri s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- L'Eashatri s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents et représentants et ressortissants de l'Eashatri se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
- L'Eashatri s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
- L'Eashatri s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
- L'Eashatri s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Eashatri, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de l'Eashatri.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
- Le Txile et l'Eashatri s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
- Le Txile et l'Eashatri s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens de l'Eashatri de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
- Le Txile et l'Eashatri s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- Le Txile et l'Eashatri s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
- Le Txile et l'Eashatri s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
- Le Txile et l'Eashatri s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
- Le Txile et l'Eashatri s'engagent à établir des jumelages entre leurs villes.
III. ÉCONOMIE
- Le Txile et l'Eashatri s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
- Le Txile et l'Eashatri s'engagent à mettre en place des taux de douanes à hauteur de trois pourcents entre les deux pays, et ce réciproquement.
- Le Txile s'engage à faciliter ses exportations de zinc vers l'Eashatri.
- L'Eashatri s'engage à faciliter ses exportations d'argent vers le Txile.
IV. JUSTICE
- Le Txile et l'Eashatri s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- Le Txile et l'Eashatri s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et l'Eashatri s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
- Le Txile et l'Eashatri s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
- Le Txile et l'Eashatri s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
- Le Txile et l'Eashatri s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
- Le Txile et l'Eashatri s'engagent à respecter les mesures ci-dessus sauf présence d'irrégularités importantes dans le processus judiciaire de l'autre Etat.
V. DÉFENSE
- Le Txile et l'Eashatri s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
- Le Txile et l'Eashatri s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
- Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
- Le Txile et l'Eashatri s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
VI. TECHNOLOGIE
- L'Eashatri s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : NT2 Diamant
- Le Txile s'engage à transférer à l'Eashatri la technologie suivante : NT2 Or
Fait à Donostia, le 9 juin 2034, cosigné par :
- Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
- Son Excellence Mavi Oroshe, Ministre des Affaires Étrangères de l'Empire eashate
[center]Voté le 23 juin 2034 lors d'une séance plénière du parlement eashe, à la majorité absolue (312 pour, 7 abstentions, 41 contre)[/center]
[spoiler="Traité Easho-Enissois signé le 1er septembre 2038 à Dunmore"][justify][quote][center]Traité Eashatri-Ennis[/center]
- Dispositions Diplomatiques
- Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
- Reconnaissance de souveraineté mutuelle
- Pacte de non-agression bilatéral
- Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
- Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
- Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
- L'Eashatri s'engage à transférer à Ennis la technologie suivante : Antiaérien mobile ▮▮
- Ennis s'engage à transférer à l' Eashatri la technologie suivante : Composantes électroniques ▮▮ (Intermédiaire)
- Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
- Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
- Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples. Les visas étudiants dans le cadre de ces programmes sont gratuits pour les étudiants participant.
- Mise en place de cours d'apprentissage du gaélique ennissois (gaélique irlandais) en Eashatri et de l'emphuran (marathi) à Ennis, avec éventuelle mise en place de cours de liphi (urdu) ou des autres langues eashates selon la demande universitaire.
- L'Eashatri et Ennis s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignements dans les cas le demandant.
- Les services de renseignements des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
- L'Eashatri et Ennis s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second. Le présent traité donne le droit à Ennis de refuser l'extradition si l'individu risque la peine de mort en Eashatri .
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, l'Eashatri et Ennis s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort attribuée en Eashatri sur un ressortissant enissois, l'enfermement à perpétuité sera préféré.
- Dans le cas d'une enquête impliquant des développements sur pluri-nationaux, les services de police s'engagent à coopérer avec notamment des échanges de documents concernant les personnes poursuivies par chacun des systèmes judiciaires concernés.
[center]Voté le 18 septembre 2038 lors d'une séance plénière du parlement eashe, à la majorité absolue (297 pour, 4 abstentions, 57 contre)[/center]