[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2017/21/1495632869-flag-dump-united-commonwealth-by-thadrummer-d9hw5j7-2.png[/img]
Union Panocéanique
Ratifié par le Wildhorn lors de l'accession à l'indépendance, 1953[/center]
Notre constitution
Préambule :
[quote]Notre monde est désormais enfin libéré de la cruauté des régimes dictatoriaux de tout poils que nos nations ont combattu durant les heures sombres de la Grande Guerre .
Pour autant , les menaces qui pèsent sur l'Humanité se sont multipliées et la paix est chaque jour de plus en plus en danger. Partout dans le monde , des peuples doivent courber l'échine dans la misère ou la dictature et bien souvent les deux : les hommes et femmes libres ont deux devoirs : celui de se battre pour porter la démocratie sur l'ensemble de la planète , pour tout les pays , et celui de ne jamais s’arrêter de le faire , même lorsque le 1
er aura été atteint car ainsi que le stipule la devise bien connue la démocratie ne va pas de soi . Il faut se battre pour elle chaque jour, au risque de la perdre .
Cette alliance se donne pour but de poursuivre l’œuvre de tout ceux qui ont agit et agissent pour que chaque être humain naisse et demeure libre et égaux en droits et en devoirs .[/quote]
Articles de constitution
[quote]Notre organisation est une association à laquelle adhèrent les nations de culture britonnique souhaitant pouvoir se développer, se comprendre et s'entremêler, ensembles pour former une amitié indéfectible transcendant toutes les divisions possibles et imaginables , passées et futures .
Ce document en est la constitution sous le titre officiel de Charte Fondamentale .
Son titre officiel et complet est : Union Panocéanique .
Elle pourra aussi être désignée sous l'abréviation UP.[/quote]
[quote]L'Union Panocéanique adopte la Charte Fondamentale comme son texte suprême et qui a valeur de loi naturelle irréductible sur tout les territoires et peuples de l'association . Tout les textes constitutionnels et législatifs adoptés par les états-membres lui sont inférieurs et si l'un d'entre eux (ou plusieurs) va à l'encontre de la Charte alors cette dernière l'annule automatiquement et tout citoyen ou entreprise peut faire appel à l'esprit de la Charte Fondamentale pour faire valoir ses droits élémentaires en admettant qu'elle lui impose aussi des devoirs .[/quote]
[quote]Les états-membres reconnaissent que les 4 piliers d'un monde stable et harmonieux sont :
- la liberté
- l'équité
- la solidarité
- et la fidélité .
La liberté doit être économique , politique et sociale . Elle donne aux individualités les moyens d'atteindre la satisfaction et l'accomplissement personnel de soi , et consolide la responsabilité individuelle de chaque homme et femme . En étant un individu responsable , l'on permet à la société d'exister sans heurts et une société pacifique est l'idéal de la responsabilité collective .
L'équité et la solidarité constituent deux des fondements de la démocratie dans le sens où elles consistent à ce que chacun donne et reçoive en fonction de ses moyens . L'on ne peut humainement pas demander à quiconque plus que ce qu'il peut donner , pas plus qu'il ne doit donner moins que ce qu'il peut . La démocratie se doit d’être participative et progressive .
La fidélité constitue le fait d'honorer ses engagements pris en connaissance de cause .
C'est un fondement de la société car se retirer de ses engagements met en péril l'accomplissement des autres individus et celui de la société dans son ensemble . Ce qui a été commencé doit être achevé et ce qui ne peut pas être achevé jusqu'à son terme doit être aménagé de manière à limiter le manque induit .[/quote]
[quote]En considération du premier alinéa de l'article précédent , notre alliance proclame comme condition
sine qua non de la liberté économique la propriété privée avec la libre association comme condition
sine qua non de la liberté politique et les états-membres reconnaissent ces deux grands principes et les incluent dans leurs projets de gouvernance nationale respectifs .[/quote]
[quote]Les états fondateurs de l'Union Panocéanique sont :
- Le Commonwealth des Nations
La République du Vryheid
La République du Wildhorn
Tout état extérieur peut déposer un dossier de candidature qui sera examiné par les états-membres .
Tout état dont la candidature est approuvée à l'unanimité des membres devient automatiquement membre de plein droit de notre fédération .[/quote]
[quote]L'Union Panocéanique est une coopération internationale politique , économique et sociale .
L'objectif est de simplifier et densifier les échanges pacifiques entre les peuples des états-membres .
Elle est intrinsèquement multiculturelle et plurilingue avec la culture britonnique pour cœur.[/quote]
[quote]Les pouvoirs exercés par les différents états-membres sont fixés par la constitution de l'association qu'est ce texte ci-présent et ne peuvent être modifiés que par son amendement .
L'essence suprême du pouvoir demeure aux états-membres .[/quote]
[quote]Les citoyens disposeront donc d'un minimum de deux nationalités : celle de l'association et celle de leur état-membre avec aussi la possibilité d'avoir une double ou triple nationalité en fonction de si les états-membres considèrent au sein d’eux-mêmes d'autres nationalités .
L'Union Panocéanique reconnait la multinationalité comme étant un droit personnel inaliénable .
Les citoyens ont en revanche une citoyenneté unique qu'est celle de l'Union Panocéanique .[/quote]
[quote]Tout état-membre de l'association a un droit fondamental et inaliénable à en sortir.
Le désengagement doit être approuvé en référendum par la majorité aux trois quarts des citoyens de l'état sécessionniste puis recevoir l'acceptation à la majorité des deux tiers des parlements nationaux de chacun des autres états-membres . Une fois cette procédure administrative achevée avec succès les autorités de l'état sécessionniste entrera alors dans un processus sur 3 ans de récupération de la totalité de ses pouvoirs et de sa souveraineté en l'échange de la restitution progressive des aides qu'il aura reçu de la part de ses ex-partenaires .[/quote]
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Protocole de Défense Mutuelle
[quote]Chaque état-membre s'engage solennellement auprès de tout les autres états-membres que si l'un d'entre eux venait à être engagé dans un conflit pour lequel il se situe en position de défenseur et après avoir été frappé en premier par l'adversaire ALORS toute l'Union Panocéanique se rangerait militairement et politiquement sans aucune ambiguïté et de toutes ses forces à ses côtés .[/quote]
Coopération des Services de Sécurité
[quote]Par défaut et sauf mention contraire émanant directement de la plus haute autorité exécutive d'un état-membre donné tout les fichiers compilés par les Services de Sécurité suivants :
- - Les Douanes
- La Police
- La Gendarmerie
- La Justice Militaire
- Les Services Secrets
Sont librement accessibles à tout les autres états-membres sous le serment de travailler dans le respect des niveaux nécessaires de confidentialité et des zones de compétences réciproques .[/quote]
Abolition des Tarifs Douaniers
[quote]À l'exception spécifique d'entre le dominion britonnique de l'Algarbe du Sud et le Vryheid :
Tout les tarifs douaniers dans tout les autres sens , sur tout les produits et de toutes valeurs sont totalement et définitivement abolis entre les états-membres de l'Union Panocéanique .[/quote]
Université de la Livre Sterling
[quote]Chaque état-membre est pourvu de sa banque nationale et de sa propre monnaie nationale .
Afin de faciliter les échanges économiques , chaque personne et/ou entreprise peut payer, comme être payée en la monnaie de son pays d'origine ou de son choix dans tout autre pays de l'UP, et à l'inverse de ne pas subir de discriminations ni refus sur la base de la monnaie nationale employée pourvu que les échanges s'opèrent lorsqu'en monnaie fiduciaire par de vraies pièces et de vrais billets et dans le respect des taux de changes réciproques .
La Livre Sterling britonnique est reconnue comme la seule monnaie d'usage pour le commerce de personnes ou d'entreprises avec des extérieures à l'Union Panocéanique .[/quote]
Gratuité et Liberté des Visas
[quote]Tout les visas émis par un état-membre donné vers un autre de l'Union Panocéanique dans tout les sens et pour tout motifs seront dorénavant totalement gratuits et pour toujours .
De plus une personne d'un état-membre voulant se rendre dans un autre état-membre ne peut être empêché de voyager que sur la base de son casier judiciaire et/ou s'elle est appelée à comparaître comme témoin ou accusé dans une affaire de justice dûment enregistrée .
Il en est dans le même ordre d'idée pour une marchandise , qui serait illégale dans le pays de destination ou bien constituant une preuve matérielle dans un procès .
Une clause supplémentaire prévoit également un refus de voyager, pour une personne ou des marchandises si celles-ci présentent un risque avéré ou immédiatement soupçonnable d'être un bio-hazard ou d'être une espèce animale ou végétale invasive pour le pays de destination .
En dehors de ces trois facteurs tout refus ou facturation à la demande d'une personne ou d'une marchandise de voyager d'un état-membre à un autre est illégale .[/quote]
Liabilité des Assurances
[quote]Un individu ou une entreprise ne peut pas se voir refuser une couverture médicale ou compensatoire générale par son assurance en raison de ses déplacements au sein de l'Union Panocéanique .
Chaque état et système de santé est également tenu d'accepter la police d'assurance de la personne à couvrir, quelles que soient les conditions pourvus que la facture soit remboursée pour ce qu'elle est et ce sans aucune surfacturation imposée par l'assureur.[/quote]