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Convention de Westminster[/center]
Préambule :
[quote]Notre monde est désormais enfin libéré de la cruauté des régimes dictatoriaux de tout poils que nos nations ont combattu durant les heures sombres de la Grande Guerre .
Pour autant , les menaces qui pèsent sur l'Humanité se sont multipliées et la paix est chaque jour de plus en plus en danger. Partout dans le monde , des peuples doivent courber l'échine dans la misère ou la dictature et bien souvent les deux : les hommes et femmes libres ont deux devoirs : celui de se battre pour porter la démocratie sur l'ensemble de la planète , pour tout les pays , et celui de ne jamais s’arrêter de le faire , même lorsque le 1
er aura été atteint car ainsi que le stipule la devise bien connue la démocratie ne va pas de soi . Il faut se battre pour elle chaque jour, au risque de la perdre .
Cette alliance se donne pour but de poursuivre l’œuvre de tout ceux qui ont agit et agissent pour que chaque être humain naisse et demeure libre et égaux en droits et en devoirs .[/quote]
Article de constitution
[quote]Cette convention crée une association fondée sur un set de règles auxquelles adhèrent tout les états-nations océaniques britonniques souhaitant pouvoir se développer, se comprendre et se mêler, toutes ensembles pour former une amitié indéfectible transcendant toutes les divisions .
Ce document en est la constitution . Son titre officiel et complet est : Commonwealth des Nations .
Elle pourra aussi être nommée par le seul titre de "Commonwealth".[/quote]
[quote]Le Commonwealth adopte la Charte des Droits et Devoirs comme son texte suprême et qui a valeur de loi naturelle irréductible sur tout les territoires et peuples de l'association . Tout les textes constitutionnels et législatifs adoptés par la fédération et par les états-membres lui sont inférieurs et si l'un d'entre eux ( ou plusieurs ) va à l'encontre de la CDD , alors cette dernière l'annule automatiquement et tout citoyen ou entreprise peut faire appel à la CDD pour faire valoir ses droits fondamentaux en admettant qu'elle lui impose aussi des devoirs .[/quote]
[quote]Les quatre piliers d'un monde stable et harmonieux sont
- la liberté
l'équité
la solidarité
et la fidélité .
La liberté doit être économique , politique et sociale . Elle donne aux individualités les moyens d'atteindre la satisfaction et l'accomplissement personnel de soi , et consolide la responsabilité individuelle de chaque homme et femme . En étant un individu responsable , l'on permet à la société d'exister sans heurts et une société pacifique est l'idéal de la responsabilité collective .
L'équité et la solidarité constituent deux des fondements de la démocratie dans le sens où elles consistent à ce que chacun donne et reçoive en fonction de ses moyens . L'on ne peut humainement pas demander à quiconque plus que ce qu'il peut donner , pas plus qu'il ne doit donner moins que ce qu'il peut . La démocratie se doit d’être participative et progressive .
La fidélité constitue le fait d'honorer ses engagements pris en connaissance de cause .
C'est un fondement de la société car se retirer de ses engagements met en péril l'accomplissement des autres individus et celui de la société dans son ensemble . Ce qui a été commencé doit être achevé et ce qui ne peut pas être achevé jusqu'à son terme doit être aménagé de manière à limiter le manque induit .[/quote]
[quote]En considération du premier alinéa de l'article précédent , notre alliance proclame comme condition
sine qua non de la liberté économique la propriété privée , et la libre association comme condition
sine qua non de la liberté politique . Les états-membres reconnaissent ces deux grands principes et les incluent dans leurs projets de gouvernance nationale respectifs .[/quote]
[quote]Les états-nations membres-fondateurs du Commonwealth sont :
- Le Royaume de Britonnie
Le Territoire Autonome d'Outremer du Nunakya
Le Territoire Autonome d'Outremer de Yanaon
Le Territoire Autonome d'Outremer de Skipper's Rock
Tout état peut déposer un dossier de candidature qui sera examiné par les états-membres .
Tout état dont la candidature est approuvée à l'unanimité des membres devient automatiquement membre de plein droit de notre fédération .[/quote]
[quote]Le Commonwealth est une coopération multinationale politique , économique et sociale .
Son objectif est de simplifier et densifier les échanges pacifiques entre les peuples des pays-membres .
Elle constitue un sujet de droit international à part entière , composé de plusieurs états-nations souverains mais non-indépendants ayant renoncé à une part d'autorité sur certains sujets en faveur d'une unicité au service d'une cohérence optimale .
Le Commonwealth des Nations est polychrome , plurilinguistique et multiculturel .[/quote]
[quote]Les pouvoirs exercés par les états-fédérés ou l'état fédéral sont fixés par la constitution de l'association qu'est ce texte ci-présent et ne peuvent être modifiés que par son amendement .
L'essence suprême du pouvoir demeure aux états-fédérés .[/quote]
[quote]Les citoyens disposeront donc d'un minimum de deux nationalités : celle de l'association et celle de leur état-fédéré avec aussi la possibilité d'avoir une double ou triple nationalité en fonction de si les états-fédérés considèrent au sein d’eux-mêmes d'autres nationalités .
Le Commonwealth reconnait la multinationalité comme étant un droit personnel inaliénable .
Les citoyens ont en revanche une citoyenneté unique qu'est celle du Commonwealth .[/quote]
[quote]Tout état-membre de la convention a un droit fondamental et inaliénable à en sortir.
Le désengagement doit être approuvé en référendum par la majorité aux trois quarts des citoyens de l'état sécessionniste puis recevoir l'acceptation à la majorité des deux tiers des parlements nationaux de chacun des autres états-membres . Une fois cette procédure administrative achevée avec succès les autorités de l'état sécessionniste entrera alors dans un processus sur 3 ans de récupération de la totalité de ses pouvoirs et de sa souveraineté en l'échange de la restitution progressive des aides qu'il aura reçu de la part de ses ex-partenaires .[/quote]
La structure politique
[quote]Les états-membres du Commonwealth forment une plate-forme diplomatique commune à travers laquelle ils ne forment qu'un unique interlocuteur face aux pays étrangers à l'association .
Cette fonction de ministère des affaires extérieures est assumée par les deux pays sur la base d'une politique commune décidée entre leurs deux exécutifs d'un commun accord .[/quote]
De la sureté intérieure et la justice
[quote]En dehors de l'activation de la CCD, les armées nationales respectives des états-membres demeureront séparées et conservent leurs domaines et territoires de compétence .[/quote]
[quote]Les exécutifs des états-membres peuvent enclencher au titre de la Clause Commune de Défense la mise en commun de tout le matériel et les effectifs des armées nationales en une armée commune s'il existe un besoin urgent et avéré d'agir, pour assurer la sécurité d'intérêts communs à tout les membres de l'association ou si une menace pour la sécurité des citoyens de l'association est trop grande pour être résolue par la seule armée en charge de l'affaire .[/quote]
[quote]Les forces policières nationales des états-membres doivent travailler de concert à la sécurité de la population avec la responsabilité de privilégier la résolution des affaires et la neutralisation des criminels et délinquants par dessus les frontières géographiques et de compétence .[/quote]
[quote]Tout les fichiers de données de chaque membre de la fédération sont accessibles à tout les autres et peuvent être entrecroisés afin d'aider à la traque des comportements illicites .[/quote]
[quote]Toute personne accusée par la justice d'un état-membre d'un crime ou d'un délit et stationnant dans un autre état-membre peut être arrêté par les deux forces de polices et doit être transféré à la justice dont il est sous la responsabilité .[/quote]
[quote]Les états-membres de la fédération s'engagent à empêcher tout envoi de produits licites dans l'un qui sont illicites dans quelconque autre .[/quote]
[quote]Est fondée une Cour Suprême Communautaire composée de 11 membres appelés Juges Suprêmes élus en un scrutin préférentiel à un tour, par les Lords de Westminster, et par les députés d'Aleka .
Le rôle de la Cour Suprême Communautaire est de veiller à ce que les lois fédérales et les agissements des administrateurs fédéraux sont conformes à la CDD .[/quote]
[quote]En cas de désaccord sur une question impliquant de savoir quel est le droit de quel état-membre qui s'applique en une situation donnée et ce comment , c'est à la CSC de trancher.
Son avis est valable au niveau fédéral et ne peut être contesté , sauf par un vote aux 9/10ème de la part des représentants fédéraux .[/quote]
De l'économie fédérale
[quote]La convention crée un marché intérieur unique basé sur les 4 libertés fondamentales de l'humanité que sont la libre-circulation des citoyens/marchandises/services et capitaux .[/quote]
[quote]Tout les prélèvements particuliers en nature ou financiers imposés par chacun des états-membres aux citoyens des autres sont abolis pour toujours . Les droits de douanes pour tout les produits qui sont licites dans tout les pays-membres sont abolis pour toujours .[/quote]
[quote]Un marché de consommation culturelle libre et sain constitue la plus sure base d'une conscience collective progressiviste et coopérationnelle . Par conséquent , les produits et services culturels sont totalement libres de tout prélèvement de quelque sorte que ce soit .
Cela touche notamment les films , la musique , les arts plastiques , la bande dessinée , le théâtre et la danse , les jeux vidéos et la photographie . [/quote]
[quote]La Britonnie s'engage à se dévouer tout entier au progrès économique des autres membres .[/quote]
[quote]Chaque pays membre s'engage à ce que les ressources naturelles présentes sur son territoire soient exploitées prioritairement par des entreprises locales ou basées dans un autre pays-membre .
Chaque état de pays membre s'engage à donner la priorité dans ses appels d'offres de commande publique à des entreprises locales ou basées dans un autre pays-membre .[/quote]