[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/39/1475070109-macau-flag.png[/img][/center]
[center]Ministère des Affaires Etrangères[/center]
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/48/1480339466-1464602216142.jpg[/img][/center][center]Notre vision est de sauvegarder et de faire avancer les intérêts de la République du Lianwa[/center]
[quote]
Ville : Aravindapura
Adresse : Wenlei Street
Bâtiment : 1990
Direction : Lien Chou | Conseil des Affaires d'Etat & Commission des Affaires Etrangères (COAE) | Parlement
Employés : 400
[/quote]
[quote]
Missions
[justify]Le Ministère des Affaires Etrangères conçoit et coordonne, sur mandat du Conseil des Affaires d'Etat, la politique extérieure du Lianwa, et s’emploie à en réaliser les objectifs. Il défend en outre les intérêts du pays et promeut ses valeurs. Il défend ainsi les intérêts de politique extérieure du Lianwa dans le respect de la Constitution, qui stipule que cette politique doit viser à préserver l’indépendance, la sécurité et la prospérité du pays en s’appuyant sur les valeurs d'harmonie, de paix et d'écologie. Le Ministère précise ne délivrer aucune donnée sur l'état de ses relations extérieures :
[spoiler="Politique ventélienne "]Les relations avec les pays voisins et la politique ventélienne représentent un des axes stratégiques de la politique extérieure. Le Lianwa s'insère entre l'Est et l'Ouest, désireux de s'établir en pont pour un dialogue intercontinental constructif[/spoiler]
[spoiler="Développement et Coopération"]Le Lianwa s'engage pour un développement mondial durable, par la réduction de la pauvreté et des risques globaux et la concentration des efforts sur les pays fragiles et affectés par des conflits.[/spoiler]
[spoiler="Politique de sécurité "]Le Lianwa œuvre en faveur de la stabilité dans le monde dans le cadre de partenariats de sécurité notamment en travaillant en commun pour le maintien d’un niveau d’armement bas, pour la non-prolifération et la maîtrise des armements.[/justify][/spoiler]
[spoiler="Citoyenneté locale, responsabilité globale "][justify]En s'attachant à défendre la responsabilité de chacun des individus et le respect des normes et valeurs particulières à la République du Lianwa, nous favorisons la mise en place d'une culture harmonieuse capable de répondre à des défis globaux.[/justify][/spoiler]
[spoiler="Petits Etats "][justify]De par leur nature même, les petits États partagent des préoccupations spécifiques et des intérêts communs, tels que les vulnérabilités environnementales et économiques. Le Lianwa soutient les plateformes qui permettent aux petits États de discuter et de promouvoir des positions communes sur ces questions stratégiques, dans le but de leur offrir ainsi une plus grande voix au sein de la scène internationale.[/justify][/spoiler]
[/quote]
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479482098-langfr-440px-roc-legislative-yuan-seal-svg.png[/img][/center][center]www.MoFA.lw[/center][center]+ 15 001 15 33[/center]
Ministry of Foreign Affairs
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Ostendo
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[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/47/1479745150-1475070109-macau-flag.png[/img][/center]
[center]Problématiques internationales[/center]
[spoiler="Conflit en Ashurdabad"][justify]Depuis juillet 2031, la Principauté contrôlant le principal passage commercial entre Est et Ouest est entré dans une phase de crises internes aiguës, avec l'insurrection armée de groupes terroristes ou autonomistes régionaux, l'Etat Populaire de Libération des Shuktènes en particulier, et les populations taktounes. Face aux menaces d'épuration ethniques, les prises d'otages et la fermeture des flux commerciaux traditionnels, une coalition internationale s'est mobilisée afin d'apporter paix et stabilité auprès des populations et soutenir le régime princier d'Ashurdabad.[/justify][/spoiler]
[spoiler="Coopération et dialogue"][justify]En tant qu'Etat volontaire, le Lianwa est ouvert aux dialogues sur toute affaire bilatérale ou conflit en permettant l'organisation d'un processus de paix rassemblant l'ensemble des belligérants, étatiques ou para-étatiques. Cet engagement fait de la République du Lianwa un territoire propice au dialogue pour la paix, capable de recevoir et d'écouter tout le monde.[/justify][/spoiler]
[spoiler="Crise sécessionniste aux EFO"][justify]Suite à des problèmes budgétaires au niveau fédéral, les Etats Fédérés d'Olgarie font face à un vaste mouvement indépendantiste dans la plupart des Etats, avec des manifestations populaires de soutien à la politique sécessionniste engagée par les plus grandes entités fédérales. Cette crise pourrait entraîner à terme la disparition des EFO tels que connus jusqu'alors.[/justify][/spoiler]
[spoiler="Environnement et ressources naturelles"][justify]Pourvue d'hydrocarbures en quantité exploitable, la République du Lianwa est consciente des problèmes environnementaux liés à l'activité humaine. La gestion durable des ressources naturelles, qu'elles soient active ou passive, représente un défis majeur pour permettre le développement de l'économie et le maintien d'une planète saine et prospère pour les générations futures. C'est pourquoi le gouvernement veille à réduire l'impact écologique des activités polluantes en proposant des projets durables et à long terme.[/justify][/spoiler]
[spoiler="Occupation alekanne en Kaskadia"][justify]Depuis la fin des années 1970, le gouvernement de la Confédération d'Algarbe du Sud et membre du Commonwealth briton occupe l'île voisine de Kaskadia en réponse à l'instabilité et aux conflits internes chroniques qui secouent le pays en lien avec son ancienne structure politique coloniale. A ce jour, des affrontements violents persistent entre les forces gouvernementales alékannes et les insurgés locaux opposés à l'occupation.[/justify][/spoiler]
[spoiler="Piraterie maritime"][justify]La piraterie maritime est un phénomène répandu dans différentes régions du monde. Les attaques armées accompagnées de menaces, voire de violences, peuvent avoir lieu en pleine mer, dans les eaux côtières ou dans les ports. Elles sont dirigées contre les bateaux de pêche, les navires marchands, les bateaux de croisière et les yachts. Le risque est particulièrement élevé dans les eaux proches de pays ne bénéficiant pas de structures étatiques fiables. L’adoption de diverses mesures préventives a permis de réduire considérablement le nombre de navires marchands saisis. Le kidnapping n’en reste pas moins un objectif pour les pirates, dont les méthodes restent extrêmement brutales. Les yachts continuent d’être une cible de choix, car ils peuvent moins bien se protéger.[/justify][/spoiler]
[spoiler="Respect des frontières nationales et internationales"][justify]Île de Ventélie, le Lianwa met un point d'honneur à défendre la souveraineté des Etats et leurs limites territoriales tant maritimes que terrestres. De ce fait, la République du Lianwa entend se placer en faveur d'un renouvellement des conventions internationales fixant les différents critères d'eaux territoriales, internationales et zone économique exclusive afin d'éviter tout abus ou revendication illégitime.[/justify][/spoiler]
[spoiler="Stabilité financière et développement économique"][justify]Abritant une place financière d'envergure mondiale, la République du Lianwa participe activement au système financier mondial et à ses bénéfices pour l'économie mondiale et le développement des pays. Afin d'éviter les crises, exceptionnelles ou conjoncturelles, et parfaire les cycles et le système financier mondial, le Conseil des Affaires d'Etat travaille à créer des conditions favorables à la stabilité du système financer, notamment en collaborant avec les Etats dans le besoin ou par l'action indépendante de la BoL.[/justify][/spoiler]
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[quote]
Publications
[url=http://www.simpolitique.com/ministry-foreign-affairs-t13663.html#p324201]Rapport interne relations Amaranto-Lianwadaises[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/ministry-foreign-affairs-t13663.html#p325844]Rapport interne relations Hachemo-Lianwadaises[/url]
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[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479482098-langfr-440px-roc-legislative-yuan-seal-svg.png[/img][/center]
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/47/1479745150-1475070109-macau-flag.png[/img][/center]
[center]Problématiques internationales[/center]
[spoiler="Conflit en Ashurdabad"][justify]Depuis juillet 2031, la Principauté contrôlant le principal passage commercial entre Est et Ouest est entré dans une phase de crises internes aiguës, avec l'insurrection armée de groupes terroristes ou autonomistes régionaux, l'Etat Populaire de Libération des Shuktènes en particulier, et les populations taktounes. Face aux menaces d'épuration ethniques, les prises d'otages et la fermeture des flux commerciaux traditionnels, une coalition internationale s'est mobilisée afin d'apporter paix et stabilité auprès des populations et soutenir le régime princier d'Ashurdabad.[/justify][/spoiler]
[spoiler="Coopération et dialogue"][justify]En tant qu'Etat volontaire, le Lianwa est ouvert aux dialogues sur toute affaire bilatérale ou conflit en permettant l'organisation d'un processus de paix rassemblant l'ensemble des belligérants, étatiques ou para-étatiques. Cet engagement fait de la République du Lianwa un territoire propice au dialogue pour la paix, capable de recevoir et d'écouter tout le monde.[/justify][/spoiler]
[spoiler="Crise sécessionniste aux EFO"][justify]Suite à des problèmes budgétaires au niveau fédéral, les Etats Fédérés d'Olgarie font face à un vaste mouvement indépendantiste dans la plupart des Etats, avec des manifestations populaires de soutien à la politique sécessionniste engagée par les plus grandes entités fédérales. Cette crise pourrait entraîner à terme la disparition des EFO tels que connus jusqu'alors.[/justify][/spoiler]
[spoiler="Environnement et ressources naturelles"][justify]Pourvue d'hydrocarbures en quantité exploitable, la République du Lianwa est consciente des problèmes environnementaux liés à l'activité humaine. La gestion durable des ressources naturelles, qu'elles soient active ou passive, représente un défis majeur pour permettre le développement de l'économie et le maintien d'une planète saine et prospère pour les générations futures. C'est pourquoi le gouvernement veille à réduire l'impact écologique des activités polluantes en proposant des projets durables et à long terme.[/justify][/spoiler]
[spoiler="Occupation alekanne en Kaskadia"][justify]Depuis la fin des années 1970, le gouvernement de la Confédération d'Algarbe du Sud et membre du Commonwealth briton occupe l'île voisine de Kaskadia en réponse à l'instabilité et aux conflits internes chroniques qui secouent le pays en lien avec son ancienne structure politique coloniale. A ce jour, des affrontements violents persistent entre les forces gouvernementales alékannes et les insurgés locaux opposés à l'occupation.[/justify][/spoiler]
[spoiler="Piraterie maritime"][justify]La piraterie maritime est un phénomène répandu dans différentes régions du monde. Les attaques armées accompagnées de menaces, voire de violences, peuvent avoir lieu en pleine mer, dans les eaux côtières ou dans les ports. Elles sont dirigées contre les bateaux de pêche, les navires marchands, les bateaux de croisière et les yachts. Le risque est particulièrement élevé dans les eaux proches de pays ne bénéficiant pas de structures étatiques fiables. L’adoption de diverses mesures préventives a permis de réduire considérablement le nombre de navires marchands saisis. Le kidnapping n’en reste pas moins un objectif pour les pirates, dont les méthodes restent extrêmement brutales. Les yachts continuent d’être une cible de choix, car ils peuvent moins bien se protéger.[/justify][/spoiler]
[spoiler="Respect des frontières nationales et internationales"][justify]Île de Ventélie, le Lianwa met un point d'honneur à défendre la souveraineté des Etats et leurs limites territoriales tant maritimes que terrestres. De ce fait, la République du Lianwa entend se placer en faveur d'un renouvellement des conventions internationales fixant les différents critères d'eaux territoriales, internationales et zone économique exclusive afin d'éviter tout abus ou revendication illégitime.[/justify][/spoiler]
[spoiler="Stabilité financière et développement économique"][justify]Abritant une place financière d'envergure mondiale, la République du Lianwa participe activement au système financier mondial et à ses bénéfices pour l'économie mondiale et le développement des pays. Afin d'éviter les crises, exceptionnelles ou conjoncturelles, et parfaire les cycles et le système financier mondial, le Conseil des Affaires d'Etat travaille à créer des conditions favorables à la stabilité du système financer, notamment en collaborant avec les Etats dans le besoin ou par l'action indépendante de la BoL.[/justify][/spoiler]
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Publications
[url=http://www.simpolitique.com/ministry-foreign-affairs-t13663.html#p324201]Rapport interne relations Amaranto-Lianwadaises[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/ministry-foreign-affairs-t13663.html#p325844]Rapport interne relations Hachemo-Lianwadaises[/url]
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[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479482098-langfr-440px-roc-legislative-yuan-seal-svg.png[/img][/center]
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Ostendo
[quote][center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/47/1479745150-1475070109-macau-flag.png[/img][/center]
[center]Index des relations diplomatiques[/center]
Organisations internationales :
[url=http://www.simpolitique.com/ministry-foreign-affairs-t13663.html#p318905]Organisation de Coopération de Choenglung[/url] | pays-fondateur
[url=http://www.simpolitique.com/ministry-foreign-affairs-t13663.html#p318914]OIAMD[/url] | pays-membre et signataire
[url=http://www.simpolitique.com/organisation-mondiale-propriete-intellectuelle-t15112.html#p320932]OMPI[/url] | pays-membre et signataire
[url=http://www.simpolitique.com/organisation-mondiale-normalisation-t15113.html#p320933]OMN[/url] | pays-membre et signataire
[url=http://www.simpolitique.com/est-que-t15515.html#p326353]G4[/url] | pays-fondateur
[url=http://www.simpolitique.com/organisation-internationale-aeronautique-t15518.html#p326375]OIA[/url] membre permanent
Accords et traités bilatéraux :
[url=http://www.simpolitique.com/ministry-foreign-affairs-t13663.html#p318904]Traité Kaiyuano-Lianwadais[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/ministry-foreign-affairs-t13663.html#p318907]Traité Lianwadais-Vonalyan[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/ministry-foreign-affairs-t13663.html#p318908]Traité Sovero-Lianwadais[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/ministry-foreign-affairs-t13663.html#p318909]Accord Sovero-Lianwadais[/url] [Non-accessible au public]
[url=http://www.simpolitique.com/ministry-foreign-affairs-t13663.html#p318912]Traité Kodomo-Lianwadais[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=945&t=13663#p335952]Traité Txileo-Lianwadais[/url]
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479482098-langfr-440px-roc-legislative-yuan-seal-svg.png[/img][/center][/quote]
[center]Index des relations diplomatiques[/center]
Organisations internationales :
[url=http://www.simpolitique.com/ministry-foreign-affairs-t13663.html#p318905]Organisation de Coopération de Choenglung[/url] | pays-fondateur
[url=http://www.simpolitique.com/ministry-foreign-affairs-t13663.html#p318914]OIAMD[/url] | pays-membre et signataire
[url=http://www.simpolitique.com/organisation-mondiale-propriete-intellectuelle-t15112.html#p320932]OMPI[/url] | pays-membre et signataire
[url=http://www.simpolitique.com/organisation-mondiale-normalisation-t15113.html#p320933]OMN[/url] | pays-membre et signataire
[url=http://www.simpolitique.com/est-que-t15515.html#p326353]G4[/url] | pays-fondateur
[url=http://www.simpolitique.com/organisation-internationale-aeronautique-t15518.html#p326375]OIA[/url] membre permanent
Accords et traités bilatéraux :
[url=http://www.simpolitique.com/ministry-foreign-affairs-t13663.html#p318904]Traité Kaiyuano-Lianwadais[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/ministry-foreign-affairs-t13663.html#p318907]Traité Lianwadais-Vonalyan[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/ministry-foreign-affairs-t13663.html#p318908]Traité Sovero-Lianwadais[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/ministry-foreign-affairs-t13663.html#p318909]Accord Sovero-Lianwadais[/url] [Non-accessible au public]
[url=http://www.simpolitique.com/ministry-foreign-affairs-t13663.html#p318912]Traité Kodomo-Lianwadais[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=945&t=13663#p335952]Traité Txileo-Lianwadais[/url]
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479482098-langfr-440px-roc-legislative-yuan-seal-svg.png[/img][/center][/quote]
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Ostendo
Ratifié par le Parlement le 20 août 2032
[quote][center]Traité Kaiyuano-Lianwadais[/center]
L'Empire du Kaiyuan, ci dénommées Kaiyuan, et la République du Lianwa, ci dénommé Lianwa, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux pays, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel
* Le Kaiyuan reconnaît le Lianwa comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur au Lianwa pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Lianwa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lianwa.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lianwa sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lianwa ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lianwa et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lianwa ou à l'étranger.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lianwa et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.
* Le Lianwa reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lianwa s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Lianwa s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Lianwa se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
* Le Lianwa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Lianwa s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
* Le Lianwa s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lianwa, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lianwa.
II. De la sécurité et du domaine judiciaire
* Le Kaiyuan et le Lianwa s'engagent à créer une force commune d'intervention et de surveillance des eaux maritimes nationales et internationales pour lutter contre les réseaux des triades.
* Le Lianwa s'engage à offrir au Kaiyuan son expertise scientifique en matière de document pour moderniser les papiers officiels Kaiyuanais et lutter contre la contrefaçon et la trafic de pièces d'identité.
* Les deux pays s'engagent à partager leurs informations sur crime organisé et les menace pour la sécurité de la Ventélie. Cet accord implique l'échange d'agents de liaison entre les différentes organisations afin de maintenir les canaux ouverts et opérationnels
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Kaiyuan et le Lianwa s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée après l'emprisonnement.
* Le Kaiyuan et le Lianwa s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
III. De l'économie.
* Le Kaiyuan et le Lianwa s'engagent à faciliter le commerce entre les deux pays en abaissant les frais de douane.
* Dans un effort de reconstruction du pays, le Kaiyuan s'engage a faciliter les investissements Lianwais à destination des infrastructures, notamment les infrastructures portuaires de Surin et Shengfen, les chemins de fer et autres infrastructures vitales.
* L'ancienne entreprise publique, Air Kaiyuan, sera vendu à la Lianwa Airlines pour 10 millions $ en échange du développement d'une nouvelle entreprise aérienne nationale.
* Le Kaiyuan s'engage à vendre l'Aéroport International de Fuxianji pour 100 millions $ à Feng System. En retour l'entreprise devra s'engager à reconstruire et moderniser l'aéroport afin de connecter à nouveau la capitale au reste du monde.
* Le Kaiyuan s'engage a autoriser Statoil à exploiter certains gisements de gaz naturel dans le nord, et ce, en échange d'une redevance de 7,5% de la valeur du gaz extrait.
IV. De la fiscalité.
CONVENTION FISCALE ELIMINANT LA DOUBLE IMPOSITION[quote]
[center]Convention fiscale éliminant la double imposition des entreprises
Empire du Kaiyuan & République du Lianwa[/center]
[quote][center]Traité Kaiyuano-Lianwadais[/center]
L'Empire du Kaiyuan, ci dénommées Kaiyuan, et la République du Lianwa, ci dénommé Lianwa, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux pays, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel
* Le Kaiyuan reconnaît le Lianwa comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur au Lianwa pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Lianwa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lianwa.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lianwa sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lianwa ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lianwa et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lianwa ou à l'étranger.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lianwa et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.
* Le Lianwa reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lianwa s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Lianwa s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Lianwa se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
* Le Lianwa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Lianwa s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
* Le Lianwa s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lianwa, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lianwa.
II. De la sécurité et du domaine judiciaire
* Le Kaiyuan et le Lianwa s'engagent à créer une force commune d'intervention et de surveillance des eaux maritimes nationales et internationales pour lutter contre les réseaux des triades.
* Le Lianwa s'engage à offrir au Kaiyuan son expertise scientifique en matière de document pour moderniser les papiers officiels Kaiyuanais et lutter contre la contrefaçon et la trafic de pièces d'identité.
* Les deux pays s'engagent à partager leurs informations sur crime organisé et les menace pour la sécurité de la Ventélie. Cet accord implique l'échange d'agents de liaison entre les différentes organisations afin de maintenir les canaux ouverts et opérationnels
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Kaiyuan et le Lianwa s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée après l'emprisonnement.
* Le Kaiyuan et le Lianwa s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
III. De l'économie.
* Le Kaiyuan et le Lianwa s'engagent à faciliter le commerce entre les deux pays en abaissant les frais de douane.
* Dans un effort de reconstruction du pays, le Kaiyuan s'engage a faciliter les investissements Lianwais à destination des infrastructures, notamment les infrastructures portuaires de Surin et Shengfen, les chemins de fer et autres infrastructures vitales.
* L'ancienne entreprise publique, Air Kaiyuan, sera vendu à la Lianwa Airlines pour 10 millions $ en échange du développement d'une nouvelle entreprise aérienne nationale.
* Le Kaiyuan s'engage à vendre l'Aéroport International de Fuxianji pour 100 millions $ à Feng System. En retour l'entreprise devra s'engager à reconstruire et moderniser l'aéroport afin de connecter à nouveau la capitale au reste du monde.
* Le Kaiyuan s'engage a autoriser Statoil à exploiter certains gisements de gaz naturel dans le nord, et ce, en échange d'une redevance de 7,5% de la valeur du gaz extrait.
IV. De la fiscalité.
CONVENTION FISCALE ELIMINANT LA DOUBLE IMPOSITION[quote]
[center]Convention fiscale éliminant la double imposition des entreprises
Empire du Kaiyuan & République du Lianwa[/center]
- Impôts visés : [justify]Sont concernés les impôts sur les revenus et sur la fortune perçus des personnes morales, en totalité ou sur une partie, pour le compte d’un État contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception et pour tout impôt de nature identique ou analogue.[/justify]
- Fortune & bénéfices des entreprises : [justify]La fortune de toute société opérant des activités stables et régulières dans l'un des Etats contractants ou dans les deux, sont imposés dans l’État contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé. Les bénéfices d'une société sont imposés dans l'Etat contractant où ils ont été réalisés.
Lorsqu'il concerne une société possédant différentes succursales, l'imposition perçu dans l'Etat contractant où se trouve la réalisation du bénéfice mais non le siège de direction est déductible au sein de l'Etat contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé.
Lorsque la société d'un Etat contractant participe directement ou indirectement à la direction, au contrôle ou au capital d’une entreprise de l’autre État contractant, les bénéfices réalisés par l’une des entreprises sont imposés dans l’État contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé.[/justify] - Dividendes & intérêts : [justify]Les dividendes et intérêts versés par une entreprise de l'un des Etats contractants sont imposés dans le pays dans lequel réside le bénéficiaire des revenus des actions, obligations, prises de participation et revenus de créances.[/justify]
- Non-discrimination :[justify]L'imposition d'une entreprise active de l'autre Etat contractant ne peut être moins favorable qu'une autre entreprise de l'Etat contractant qui exercent la même activité.[/justify]
- Arbitrage :[justify]Lorsqu’une personne morale estime que les mesures prises par un État contractant ou par les deux États contractants entraînent ou entraîneront pour elle une imposition non conforme aux dispositions de la présente Convention, elle peut, indépendamment des recours prévus par le droit interne de ces États, soumettre son cas à l’autorité compétente de l’État contractant dont elle est un résident ou à celle de l’État contractant dont elle possède la nationalité.[/justify]
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Ostendo
Adhésion du Lianwa à l'OCC le 14 septembre 2032 sur décision du Directoire
[quote][center]Organisation de Coopération de Choenglung[/center]
[center]SENGAÏ – KAIYUAN – UHMALI – LIANWA – EASHATRI[/center]
Le 14 septembre de l’an 2032, les représentants de quatre gouvernements ventéliens se sont rassemblés à Choenglung, l’une des plus grandes villes du Royaume du Sengaï, afin d’établir le projet commun appelé Organisation de Coopération de Choenglung (OCC). Aux yeux des peuples, c’est une organisation intergouvernementale. Aux yeux des gouvernements signataires, c’est une promesse pour l’avenir. Aux yeux du tous, ce sera bientôt la locomotive du monde. Bien que les nations signataires soient toutes ventéliennes, la porte demeure ouverte à toute autre nation dans la région. Dans les premières lignes du traité fondateur signé en ce jour, il est énoncé que l’OCC a pour principal objectif de renforcer la cohésion régionale afin de constituer une zone politiquement et économiquement stable et puissante.
Les nations signataires forment ensemble une agglomération non-négligeable de puissance. Les PIB du Lianwa, du Kaiyuan, du Sengaï et de l’Uhmali, additionnés, donnent aux alentours de 207 milliards. En termes de population, l’OCC regroupe le Kaiyuan et le Sengaï, deux des pays les plus peuplés du monde, et au total, l’Organisation compte 214 millions de personnes. A côté de la puissance démographique et économique, il faut relever la puissance militaire. Les quatre armées réunies comptent 1,26 millions de soldats ainsi que du matériel nombreux et de qualité. La soft power diplomatique est aussi comptée. Chacune des puissances signataires est impliquée dans le monde et jouit de relations diplomatiques nombreuses et fructueuses.
Les discussions ayant été menées durant les derniers jours ont abouti à la conclusion que l’Organisation de Coopération de Choenglung ne s’engagerait pas dans un processus d’intégration communautaire. Il n’y a pas ici de monnaie commune ni même de libre-circulation totale. Le traité ici est multilatérale, et tout allègement de certains points pourra être ou bien discuté lors des assemblées, ou bien être l’objet de traités bilatéraux. En effet, le mot d’ordre de l’OCC consiste plutôt à la réalisation de projets communs. Ces projets seront accompagnés de nombreux accords économiques respectueux des particularités nationales afin d’aider à la réalisation des projets en question en plus de garantir une certaine hétérogénéité régionale.
---
Le siège de l’OCC se trouve à Choenglung, au Sengaï. Il rassemble les staffs administratifs de chaque nation concernée ainsi que les principaux bâtiments visant à accueillir les assemblées de l’OCC. Chaque chef d’état possède au sein de ces bâtiments un bureau dont il aura l’exclusivité de nommer celui qui y siègera en son nom. Le siège de l’Organisation comporte aussi les cellules de traduction dont le but est de traduire chaque déclaration officielle de l’OCC dans chaque langue le plus rapidement possible afin de donner une dimension internationale à l’Organisation. C’est ce siège qui recevra les futures demandes de contact ou d’adhésion.
Le Centre de Développement Economique Commun (CDEC) se trouve à Choenglung, non loin du siège de l’OCC. Les cellules qui y travaillent ont pour objectif de réfléchir aux structures économiques régionales ainsi qu’aux fluctuations économiques mondiales pour proposer aux membres de l’OCC les réformes et les partenariats économiques qui seront les plus bénéfiques aux économiques nationales et à la cohésion de l’Organisation. Les propositions issues du CDEC seront discutées au siège de l’OCC lors des sessions de réunions de l’assemblée.
Le Centre de Prospectives Climatiques et Météorologiques (CPCM) se trouve à Fuxianji. Il dispose d’antennes dans chacun des pays de l’OCC et a pour objectif de devenir l’une des têtes de pont de la climatologie régionale puis internationale. Prévoir et anticiper le temps de demain est un élément déterminant, car les récoltes sont la base de beaucoup d’économies sur terre. Le CPCM a même une cellule "Surveillance et étude des événements météorologiques extrêmes" active dont le rôle sera à l'avenir des plus cruciaux. Le CPCM pourra offrir ses conseils aux membres de l’OCC et même élargir ses conseils à d’autres nations afin d’acquérir une dimension supplémentaire. Les chercheurs qui travaillent au CPCM sont kaiyuans, sengaïais, lianwéens et uhmaliens et travaillent dans chacune des antennes du Centre dans chaque pays de l’OCC.
Le Centre de Lutte contre la Criminalité et le grand Banditisme (CLCB) se trouve à Aravindapura, au Lianwa. L’OIMD [url=http://www.simpolitique.com/post298749.html#p298749]avait souligné[/url] les problèmes migratoires que connaissaient les pays de la région de l’OCC. En effet, attirés par le fort PIB/hab du Lianwa, des milliers de personnes quittaient les nations ventéliennes pour le rejoindre, engendrant des problèmes de trafics humains. En plus de cela, le libéralisme de certaines nations régionales a favorisé certains réseaux mafieux. Afin de lutter contre la menace régionale du banditisme de grande échelle, la CLCB a été créé lui aussi. Il est essentiellement constitué de cellules de coopérations entre les marines et les douanes de chacun des pays signataires. Le débat a déjà été ouvert de la création d’un corps armé commun uniquement dédié à lutter contre les nouvelles menaces du monde, du banditisme au terrorisme en passant par les trafics les plus sombres.
Le Centre de Coopération Culturelle et Universitaire (3CU) se trouve à Ruziwu en Uhmali. Volet essentiel de l’OCC, il a pour objectif de renforcer les liens culturels entre les nations signataires. Cela implique tant les procédés visant à faciliter l’obtention de visas que les accords pour des échanges estudiantins entre universités et grandes écoles. Le 3CU sera, dans quelques mois, présent sur chaque campus des pays de l’OCC pour construire ces partenariats. De la même manière, dans le domaine scientifique, le 3CU pourra mettre en relations les laboratoires et chercheurs pour un meilleur travail et des développements technologiques mutuels.
En projet
Le Centre d’Etudes Atomiques (CEA) qui, comme son nom l’indique, aurait pour but de participer au développement nucléaire des nations signataires. Mettre en commun la matière grise et les portemonnaies aidera sans aucun doute l’OCC à constituer le premier groupe de nations disposant du nucléaire civil et à long terme militaire. Sujet à débattre.
Le Centre de Recherches Spatiales (CRS) aurait pour but de mettre sur orbite des satellites. Il possèderait donc une ou plusieurs rampes de lancement ainsi que de vastes programmes d’études visant à créer des satellites performants qu’il serait ensuite possible de vendre sur le globe à des nations fréquentables. C’est un projet de longue haleine qui assurerait à l’OCC une stature inégalable. Sujet à débattre.[/quote]
[quote][center]Organisation de Coopération de Choenglung[/center]
[center]SENGAÏ – KAIYUAN – UHMALI – LIANWA – EASHATRI[/center]
Le 14 septembre de l’an 2032, les représentants de quatre gouvernements ventéliens se sont rassemblés à Choenglung, l’une des plus grandes villes du Royaume du Sengaï, afin d’établir le projet commun appelé Organisation de Coopération de Choenglung (OCC). Aux yeux des peuples, c’est une organisation intergouvernementale. Aux yeux des gouvernements signataires, c’est une promesse pour l’avenir. Aux yeux du tous, ce sera bientôt la locomotive du monde. Bien que les nations signataires soient toutes ventéliennes, la porte demeure ouverte à toute autre nation dans la région. Dans les premières lignes du traité fondateur signé en ce jour, il est énoncé que l’OCC a pour principal objectif de renforcer la cohésion régionale afin de constituer une zone politiquement et économiquement stable et puissante.
Les nations signataires forment ensemble une agglomération non-négligeable de puissance. Les PIB du Lianwa, du Kaiyuan, du Sengaï et de l’Uhmali, additionnés, donnent aux alentours de 207 milliards. En termes de population, l’OCC regroupe le Kaiyuan et le Sengaï, deux des pays les plus peuplés du monde, et au total, l’Organisation compte 214 millions de personnes. A côté de la puissance démographique et économique, il faut relever la puissance militaire. Les quatre armées réunies comptent 1,26 millions de soldats ainsi que du matériel nombreux et de qualité. La soft power diplomatique est aussi comptée. Chacune des puissances signataires est impliquée dans le monde et jouit de relations diplomatiques nombreuses et fructueuses.
Les discussions ayant été menées durant les derniers jours ont abouti à la conclusion que l’Organisation de Coopération de Choenglung ne s’engagerait pas dans un processus d’intégration communautaire. Il n’y a pas ici de monnaie commune ni même de libre-circulation totale. Le traité ici est multilatérale, et tout allègement de certains points pourra être ou bien discuté lors des assemblées, ou bien être l’objet de traités bilatéraux. En effet, le mot d’ordre de l’OCC consiste plutôt à la réalisation de projets communs. Ces projets seront accompagnés de nombreux accords économiques respectueux des particularités nationales afin d’aider à la réalisation des projets en question en plus de garantir une certaine hétérogénéité régionale.
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Le siège de l’OCC se trouve à Choenglung, au Sengaï. Il rassemble les staffs administratifs de chaque nation concernée ainsi que les principaux bâtiments visant à accueillir les assemblées de l’OCC. Chaque chef d’état possède au sein de ces bâtiments un bureau dont il aura l’exclusivité de nommer celui qui y siègera en son nom. Le siège de l’Organisation comporte aussi les cellules de traduction dont le but est de traduire chaque déclaration officielle de l’OCC dans chaque langue le plus rapidement possible afin de donner une dimension internationale à l’Organisation. C’est ce siège qui recevra les futures demandes de contact ou d’adhésion.
Le Centre de Développement Economique Commun (CDEC) se trouve à Choenglung, non loin du siège de l’OCC. Les cellules qui y travaillent ont pour objectif de réfléchir aux structures économiques régionales ainsi qu’aux fluctuations économiques mondiales pour proposer aux membres de l’OCC les réformes et les partenariats économiques qui seront les plus bénéfiques aux économiques nationales et à la cohésion de l’Organisation. Les propositions issues du CDEC seront discutées au siège de l’OCC lors des sessions de réunions de l’assemblée.
Le Centre de Prospectives Climatiques et Météorologiques (CPCM) se trouve à Fuxianji. Il dispose d’antennes dans chacun des pays de l’OCC et a pour objectif de devenir l’une des têtes de pont de la climatologie régionale puis internationale. Prévoir et anticiper le temps de demain est un élément déterminant, car les récoltes sont la base de beaucoup d’économies sur terre. Le CPCM a même une cellule "Surveillance et étude des événements météorologiques extrêmes" active dont le rôle sera à l'avenir des plus cruciaux. Le CPCM pourra offrir ses conseils aux membres de l’OCC et même élargir ses conseils à d’autres nations afin d’acquérir une dimension supplémentaire. Les chercheurs qui travaillent au CPCM sont kaiyuans, sengaïais, lianwéens et uhmaliens et travaillent dans chacune des antennes du Centre dans chaque pays de l’OCC.
Le Centre de Lutte contre la Criminalité et le grand Banditisme (CLCB) se trouve à Aravindapura, au Lianwa. L’OIMD [url=http://www.simpolitique.com/post298749.html#p298749]avait souligné[/url] les problèmes migratoires que connaissaient les pays de la région de l’OCC. En effet, attirés par le fort PIB/hab du Lianwa, des milliers de personnes quittaient les nations ventéliennes pour le rejoindre, engendrant des problèmes de trafics humains. En plus de cela, le libéralisme de certaines nations régionales a favorisé certains réseaux mafieux. Afin de lutter contre la menace régionale du banditisme de grande échelle, la CLCB a été créé lui aussi. Il est essentiellement constitué de cellules de coopérations entre les marines et les douanes de chacun des pays signataires. Le débat a déjà été ouvert de la création d’un corps armé commun uniquement dédié à lutter contre les nouvelles menaces du monde, du banditisme au terrorisme en passant par les trafics les plus sombres.
Le Centre de Coopération Culturelle et Universitaire (3CU) se trouve à Ruziwu en Uhmali. Volet essentiel de l’OCC, il a pour objectif de renforcer les liens culturels entre les nations signataires. Cela implique tant les procédés visant à faciliter l’obtention de visas que les accords pour des échanges estudiantins entre universités et grandes écoles. Le 3CU sera, dans quelques mois, présent sur chaque campus des pays de l’OCC pour construire ces partenariats. De la même manière, dans le domaine scientifique, le 3CU pourra mettre en relations les laboratoires et chercheurs pour un meilleur travail et des développements technologiques mutuels.
En projet
Le Centre d’Etudes Atomiques (CEA) qui, comme son nom l’indique, aurait pour but de participer au développement nucléaire des nations signataires. Mettre en commun la matière grise et les portemonnaies aidera sans aucun doute l’OCC à constituer le premier groupe de nations disposant du nucléaire civil et à long terme militaire. Sujet à débattre.
Le Centre de Recherches Spatiales (CRS) aurait pour but de mettre sur orbite des satellites. Il possèderait donc une ou plusieurs rampes de lancement ainsi que de vastes programmes d’études visant à créer des satellites performants qu’il serait ensuite possible de vendre sur le globe à des nations fréquentables. C’est un projet de longue haleine qui assurerait à l’OCC une stature inégalable. Sujet à débattre.[/quote]
-
Ostendo
Ratifié par le Parlement le 12 janviers 2033
[quote][center]Traité Lianwadais-Vonalyan[/center]
La République du Lianwa, ci dénommé Lianwa, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Lianwa reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lianwa s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Lianwa s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Lianwa se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Lianwa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Lianwa s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Lianwa s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Lianwa, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lianwa.
* Le Vonalya reconnaît le Lianwa comme un ensemble de nations souverain et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Lianwa pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Lianwa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lianwa.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lianwa sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lianwa sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lianwa et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lianwa ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lianwa et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré l'autre pays, permettant aux citoyens du Lianwa comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs pays à l'installation d'entreprises de l'autre pays, pourvu que celles-ci n'agissent pas dans un des secteurs explicitement fermés par le pays d'accueil.
IV.De la question judiciaire.
* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à permettre à un condamné de l'autre pays de déposer une demande pour purger sa peine dans son pays natal, demande qui pourra être refusé par l'un des deux états au besoin, notamment pour des questions humanitaires, de sécurité ou tout simplement par manque d'espace.
* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V. De la fiscalité.
[quote]
[center]Convention fiscale éliminant la double imposition des entreprises
Royaume du Vonalya & République du Lianwa[/center]
Fait à Narvarion, 20 Septembre 2032.[/quote]
[quote][center]Traité Lianwadais-Vonalyan[/center]
La République du Lianwa, ci dénommé Lianwa, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Lianwa reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lianwa s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Lianwa s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Lianwa se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Lianwa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Lianwa s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Lianwa s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Lianwa, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lianwa.
* Le Vonalya reconnaît le Lianwa comme un ensemble de nations souverain et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Lianwa pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Lianwa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lianwa.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lianwa sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lianwa sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lianwa et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lianwa ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lianwa et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré l'autre pays, permettant aux citoyens du Lianwa comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs pays à l'installation d'entreprises de l'autre pays, pourvu que celles-ci n'agissent pas dans un des secteurs explicitement fermés par le pays d'accueil.
IV.De la question judiciaire.
* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à permettre à un condamné de l'autre pays de déposer une demande pour purger sa peine dans son pays natal, demande qui pourra être refusé par l'un des deux états au besoin, notamment pour des questions humanitaires, de sécurité ou tout simplement par manque d'espace.
* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V. De la fiscalité.
[quote]
[center]Convention fiscale éliminant la double imposition des entreprises
Royaume du Vonalya & République du Lianwa[/center]
- Impôts visés : [justify]Sont concernés les impôts sur les revenus et sur la fortune perçus des personnes morales, en totalité ou sur une partie, pour le compte d’un État contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception et pour tout impôt de nature identique ou analogue.[/justify]
- Fortune & bénéfices des entreprises : [justify]La fortune de toute société opérant des activités stables et régulières dans l'un des Etats contractants ou dans les deux, sont imposés dans l’État contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé. Les bénéfices d'une société sont imposés dans l'Etat contractant où ils ont été réalisés.
Lorsqu'il concerne une société possédant différentes succursales, l'imposition perçu dans l'Etat contractant où se trouve la réalisation du bénéfice mais non le siège de direction est déductible au sein de l'Etat contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé.
Lorsque la société d'un Etat contractant participe directement ou indirectement à la direction, au contrôle ou au capital d’une entreprise de l’autre État contractant, les bénéfices réalisés par l’une des entreprises sont imposés dans l’État contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé.[/justify] - Dividendes & intérêts : [justify]Les dividendes et intérêts versés par une entreprise de l'un des Etats contractants sont imposés dans le pays dans lequel réside le bénéficiaire des revenus des actions, obligations, prises de participation et revenus de créances.[/justify]
- Non-discrimination :[justify]L'imposition d'une entreprise active de l'autre Etat contractant ne peut être moins favorable qu'une autre entreprise de l'Etat contractant qui exercent la même activité.[/justify]
- Arbitrage :[justify]Lorsqu’une personne morale estime que les mesures prises par un État contractant ou par les deux États contractants entraînent ou entraîneront pour elle une imposition non conforme aux dispositions de la présente Convention, elle peut, indépendamment des recours prévus par le droit interne de ces États, soumettre son cas à l’autorité compétente de l’État contractant dont elle est un résident ou à celle de l’État contractant dont elle possède la nationalité.[/justify]
Fait à Narvarion, 20 Septembre 2032.[/quote]
-
Ostendo
Ratifié par le Parlement le 10 août 2032
[quote][center]Traité Sovero-Lianwadais[/center]
[center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Soverovie-Lianwa
Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommé Soverovie, et la République du Lianwa, ci dénommé Lianwa, ont conclus les accords suivants:
[justify]I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 La Soverovie reconnaît le Lianwa comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants de Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Lianwa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lianwa.
1.3 La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de le Lianwa sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lianwa ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 La Soverovie s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Lianwa, sous réserve que les intérêts de la Soverovie ne soient pas directement mis en jeux, auquel cas la Soverovie notifie à ce dernier les éléments problématiques.
2.1 Le Lianwa reconnaît la Soverovie comme une nation souveraine et indépendante. Le Lianwa s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Lianwa se soumettront dès lors aux lois du territoire de Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Soverovie.
2.3 Le Lianwa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Lianwa s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires de Soverovie, sous réserve que les intérêts du Lianwa ne soient pas directement mis en jeux, auquel cas le Lianwa notifie à ce dernier les éléments problématiques.
II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.
III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
1.6 Les artistes reconnues par une académie d'Etat ou tout établissement similaire agrégé par l'un des deux Etats bénéficieront de la gratuité des visas
Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades soverovie à Aravindapura, au Lianwa, ainsi que l'ouverture d'ambassades Lianwadaises à Kurskaw en Soverovie.
IV. Coopération et entraide policière
1.1 Les deux partis s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont sur la base de justifications.
1.2 Les deux partis s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces visant le visant.
1.3 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.4 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.5 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.
1.6 Ne seront pas rendu les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.7 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'un de ses ressortissants, y comprit politique.
Font suite à l'article IV, la création d'une base de données commune entre la Soverovie et le Lianwa; ainsi que la création d'un partenariat entre les services de polices, de renseignements et juridiques de chacun des signataires.
V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Une commission d'analyse éducative chargée de la mise en place d'une équivalence des diplômes entre les deux Etats est fondée. L'équivalence sera effective au terme de son mandat d'une année.
1.3 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.4 Les deux partis s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partis désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.5 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des deux partis.
1.6 Les établissements universitaires et de recherches militaires ou à potentiel usage militaire ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des deux partis.
VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d'évènements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre la Soverovie et le Lianwa.
VII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'accordent pour une baisse graduelle de leurs droits de douanes sur une période transitoire de 5 ans, sur les matières premières non-agricoles au taux final de 0% ; les produits transformés et services au taux final de 5% ; les produits industriels lourds au taux final de 7% et les produits technologiques au taux final de 9%
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
1.5 Les entreprises des deux partis seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 Aucune entreprise de l'autre parti employant des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez le premier parti.
1.7 Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlé" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux partis.
1.8 Les deux partis s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre parti.
Font suite à l'article VII, la normalisation des interactions économiques entre la Soverovie et le Lianwa.[/justify]
VIII. Fiscalités
Convention fiscale éliminant la double imposition des entreprise[/center]
[quote][center]Accord Commercial[/center]
La Soverovie, par le biais de ses entreprises, exporte du pétrole au Lianwa [/quote]
[quote][center]Traité Sovero-Lianwadais[/center]
[center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Soverovie-Lianwa
Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommé Soverovie, et la République du Lianwa, ci dénommé Lianwa, ont conclus les accords suivants:
[justify]I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 La Soverovie reconnaît le Lianwa comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants de Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Lianwa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lianwa.
1.3 La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de le Lianwa sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lianwa ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 La Soverovie s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Lianwa, sous réserve que les intérêts de la Soverovie ne soient pas directement mis en jeux, auquel cas la Soverovie notifie à ce dernier les éléments problématiques.
2.1 Le Lianwa reconnaît la Soverovie comme une nation souveraine et indépendante. Le Lianwa s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Lianwa se soumettront dès lors aux lois du territoire de Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Soverovie.
2.3 Le Lianwa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Lianwa s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires de Soverovie, sous réserve que les intérêts du Lianwa ne soient pas directement mis en jeux, auquel cas le Lianwa notifie à ce dernier les éléments problématiques.
II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.
III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
- Qu'un visa valable de l'autre partis lui ait été attribué.
- Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partis.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
1.6 Les artistes reconnues par une académie d'Etat ou tout établissement similaire agrégé par l'un des deux Etats bénéficieront de la gratuité des visas
Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades soverovie à Aravindapura, au Lianwa, ainsi que l'ouverture d'ambassades Lianwadaises à Kurskaw en Soverovie.
IV. Coopération et entraide policière
1.1 Les deux partis s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont sur la base de justifications.
1.2 Les deux partis s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces visant le visant.
1.3 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.4 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.5 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.
1.6 Ne seront pas rendu les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.7 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'un de ses ressortissants, y comprit politique.
Font suite à l'article IV, la création d'une base de données commune entre la Soverovie et le Lianwa; ainsi que la création d'un partenariat entre les services de polices, de renseignements et juridiques de chacun des signataires.
V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Une commission d'analyse éducative chargée de la mise en place d'une équivalence des diplômes entre les deux Etats est fondée. L'équivalence sera effective au terme de son mandat d'une année.
1.3 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.4 Les deux partis s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partis désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.5 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des deux partis.
1.6 Les établissements universitaires et de recherches militaires ou à potentiel usage militaire ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des deux partis.
VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d'évènements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre la Soverovie et le Lianwa.
VII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'accordent pour une baisse graduelle de leurs droits de douanes sur une période transitoire de 5 ans, sur les matières premières non-agricoles au taux final de 0% ; les produits transformés et services au taux final de 5% ; les produits industriels lourds au taux final de 7% et les produits technologiques au taux final de 9%
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
- Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
- Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.
1.5 Les entreprises des deux partis seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 Aucune entreprise de l'autre parti employant des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez le premier parti.
1.7 Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlé" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux partis.
1.8 Les deux partis s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre parti.
Font suite à l'article VII, la normalisation des interactions économiques entre la Soverovie et le Lianwa.[/justify]
VIII. Fiscalités
Convention fiscale éliminant la double imposition des entreprise[/center]
- Impôts visés:[justify]Sont concernés les impôts sur les revenus et sur la fortune perçus des personnes morales, en totalité ou sur une partie, pour le compte d’un État contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception et pour tout impôt de nature identique ou analogue.[/justify]
- Fortune & bénéfices des entreprises: [justify]La fortune de toute société opérant des activités stables et régulières dans l'un des Etats contractants ou dans les deux, sont imposés dans le où les État contractant où la fortune de l’entreprise est situé. Les bénéfices d'une société sont imposés dans l'Etat contractant où ils ont été réalisés.[/justify]
[justify]Les bénéfices de toutes personnes morales des deux Etats contractants réalisés dans un des pays contractant seront intégralement imposable par ce même état contractant.
Lorsqu'il concerne une société possédant différentes succursales, l'imposition perçu dans l'Etat contractant où se trouve la réalisation du bénéfice mais non le siège de direction est déductible au sein de l'Etat contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé.
Lorsque la société d'un Etat contractant participe directement ou indirectement à la direction, au contrôle ou au capital d’une entreprise de l’autre État contractant, les bénéfices réalisés par l’une des entreprises sont imposés dans l’État contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé.[/justify] - Dividendes & intérêts: [justify]Les dividendes et intérêts versés par une entreprise de l'un des Etats contractants sont imposés dans le pays dans lequel réside le bénéficiaire des revenus des actions, obligations, prises de participation et revenus de créances.[/justify]
- Non-discrimination:[justify]L'imposition d'une entreprise active de l'autre Etat contractant ne peut être moins favorable qu'une autre entreprise de l'Etat contractant qui exercent la même activité.[/justify]
- Arbitrage:[justify]Lorsqu’une personne morale estime que les mesures prises par un État contractant ou par les deux États contractants entraînent ou entraîneront pour elle une imposition non conforme aux dispositions de la présente Convention, elle peut, indépendamment des recours prévus par le droit interne de ces États, soumettre son cas à l’autorité compétente de l’État contractant dont elle est un résident ou à celle de l’État contractant dont elle possède la nationalité.[/justify]
[quote][center]Accord Commercial[/center]
La Soverovie, par le biais de ses entreprises, exporte du pétrole au Lianwa [/quote]
-
Ostendo
Signé par le Premier Ministre le 10 août 2032
[quote][Non-accessible au public]
Accords avec la République du Lianwa :
Signé le 10 août 2032 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ETATIQUE & D'ACHAT DE MATERIEL MILITAIRE[/center]
La République du Lianwa et les Principautés-Unies de Soverovie s'accordent sur la confidentialité de cet accord au regard des montants impliqués et des travaux engagés par les deux partis. La rupture de cette confidentialité entraînera la rupture de l'accord et de ses obligations relatives.
1. Achat de matériel militaire :
1.1 L'entreprise nationale soverove TOPOR s'engage à vendre et livrer sur un délais de 5 ans cinq nouvelles frégates de type Molniya aux forces navales du Lianwa pour un montant total de 300 millions $ ;
1.2 TOPOR s'engage à la garantie du matériel, hors usure, pour une durée de 7 ans ;
1.3 Le Lianwa s'engage à payer annuellement à TOPOR 60 millions $ sur une période de 5 ans, pour un montant final de 300 millions $.
2. Agence Binationale de Recherches Appliquées
2.1 Une Agence Binationale de Recherches Appliquées ayant un siège au Lianwa et un siège en Soverovie est fondée afin d'améliorer la coopération scientifique entre les deux Etats ;
2.2 L'Agence aura pour objectif la production et la recherche portant sur des carburants solides et liquides, ainsi que sur la production de réacteur en lien avec le développement de missile balistique.
2.3 Le budget de l'Agence s'élève à 10 millions par année par Etat. Au terme des premiers résultats, le budget annuel alloué pourra être relevé graduellement.[/quote][/quote]
[quote][Non-accessible au public]
Accords avec la République du Lianwa :
Signé le 10 août 2032 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ETATIQUE & D'ACHAT DE MATERIEL MILITAIRE[/center]
La République du Lianwa et les Principautés-Unies de Soverovie s'accordent sur la confidentialité de cet accord au regard des montants impliqués et des travaux engagés par les deux partis. La rupture de cette confidentialité entraînera la rupture de l'accord et de ses obligations relatives.
1. Achat de matériel militaire :
1.1 L'entreprise nationale soverove TOPOR s'engage à vendre et livrer sur un délais de 5 ans cinq nouvelles frégates de type Molniya aux forces navales du Lianwa pour un montant total de 300 millions $ ;
1.2 TOPOR s'engage à la garantie du matériel, hors usure, pour une durée de 7 ans ;
1.3 Le Lianwa s'engage à payer annuellement à TOPOR 60 millions $ sur une période de 5 ans, pour un montant final de 300 millions $.
2. Agence Binationale de Recherches Appliquées
2.1 Une Agence Binationale de Recherches Appliquées ayant un siège au Lianwa et un siège en Soverovie est fondée afin d'améliorer la coopération scientifique entre les deux Etats ;
2.2 L'Agence aura pour objectif la production et la recherche portant sur des carburants solides et liquides, ainsi que sur la production de réacteur en lien avec le développement de missile balistique.
2.3 Le budget de l'Agence s'élève à 10 millions par année par Etat. Au terme des premiers résultats, le budget annuel alloué pourra être relevé graduellement.[/quote][/quote]
-
Ostendo
Ratifié par le Parlement le 21 septembre 2033
[quote][center]Traité Kodomo-Lianwadais[/center]
[center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Kodomo-Lianwa
[url=https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=868620banireKodomoLianwa.png][img]https://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_868620banireKodomoLianwa.png[/img][/url][/center]
L'Union du Kodomo, ci dénommé Kodomo, et la République du Lianwa, ci dénommé Lianwa, ont conclus les accords suivants:
[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par le peuple Kodomo lors d'une votation.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.
I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Kodomo reconnaît le Lianwa comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kodomo s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Kodomo se soumettront dès lors aux lois du Lianwa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lianwa.
1.3 Le Kodomo s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de le Lianwa sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lianwa ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le Kodomo s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Lianwa, sous réserve que les intérêts du Kodomo ne soient pas directement mis en jeux, auquel cas le Kodomo notifie à ce dernier les éléments problématiques ; des mesures prises unilatéralement à l'encontre d'un des deux partis rendant caduc le présent traité.
2.1 Le Lianwa reconnaît le Kodomo comme une nation souveraine et indépendante. Le Lianwa s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Lianwa se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kodomo lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kodomo.
2.3 Le Lianwa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kodomo sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kodomo sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Lianwa s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kodomo, sous réserve que les intérêts du Lianwa ne soient pas directement mis en jeux, auquel cas le Lianwa notifie à ce dernier les éléments problématiques ; des mesures prises unilatéralement à l'encontre d'un des deux partis rendant caduc le présent traité.
II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.
III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades Kodomo à Aravindapura, au Lianwa, ainsi que l'ouverture d'ambassades Lianwadaises à Balthazard, Wizu-Heilenstadt et Nouvelle-Cartane au Kodomo.
IV. Coopération et entraide policière
1.1 Les deux partis s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont sur la base de justifications.
1.2 Les deux partis s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces visant le visant.
1.3 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.4 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.5 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.
1.6 Ne seront pas rendu les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.7 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'un de ses ressortissants, y comprit politique.
1.8.1 Ne sont pas considéré comme criminel au Kodomo pourvu qu'aucun crime autre n'ait été commis (Meurtre, viol, trafics d'être humain, trafic de drogue, séquestrations, attentats, incitation à la haine et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux):
1..2 Ne sont pas considéré comme criminel au Lianwa pourvu qu'aucun crime autre n'est été commis (Meurtre, viol, trafics d'être humain, trafic de drogue, séquestrations, attentats, incitation à la haine, offense à l'Etat ou au chef de l'Etat, offense à la Nation et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux):
Font suite à l'article IV, la création d'une base de données commune entre le Kodomo et le Lianwa; ainsi que la création d'un partenariat entre les services de polices, de renseignements et juridiques de chacun des signataires.
V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les deux partis s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partis désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des deux partis.
1.5 Les établissements universitaires et de recherches militaires ou à potentiel usage militaire ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des deux partis.
VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d'évènements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kodomo et le Lianwa.
VII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti.
1.2 Les deux partis adoptent la clause de la nation la plus favorisée : tout avantage tarifaire et commercial concédé par l'un des Etats doit s'appliquer à l'autre Etat.
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
1.4 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
1.5 Les entreprises des deux partis seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 Aucune entreprise de l'autre parti employant des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez le premier parti.
1.7 Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlé" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux partis.
1.8 Les deux partis s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre parti.
Font suite à l'article VII, la normalisation des interactions économiques entre le Kodomo et le Lianwa.[/justify]
VIII. Fiscalités
[center]Convention fiscale éliminant la double imposition des entreprise[/center]
[quote][center]Traité Kodomo-Lianwadais[/center]
[center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Kodomo-Lianwa
[url=https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=868620banireKodomoLianwa.png][img]https://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_868620banireKodomoLianwa.png[/img][/url][/center]
L'Union du Kodomo, ci dénommé Kodomo, et la République du Lianwa, ci dénommé Lianwa, ont conclus les accords suivants:
[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par le peuple Kodomo lors d'une votation.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.
I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Kodomo reconnaît le Lianwa comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kodomo s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Kodomo se soumettront dès lors aux lois du Lianwa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lianwa.
1.3 Le Kodomo s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de le Lianwa sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lianwa ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le Kodomo s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Lianwa, sous réserve que les intérêts du Kodomo ne soient pas directement mis en jeux, auquel cas le Kodomo notifie à ce dernier les éléments problématiques ; des mesures prises unilatéralement à l'encontre d'un des deux partis rendant caduc le présent traité.
2.1 Le Lianwa reconnaît le Kodomo comme une nation souveraine et indépendante. Le Lianwa s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Lianwa se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kodomo lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kodomo.
2.3 Le Lianwa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kodomo sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kodomo sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Lianwa s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kodomo, sous réserve que les intérêts du Lianwa ne soient pas directement mis en jeux, auquel cas le Lianwa notifie à ce dernier les éléments problématiques ; des mesures prises unilatéralement à l'encontre d'un des deux partis rendant caduc le présent traité.
II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.
III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
- Qu'un visa valable de l'autre partis lui ait été attribué.
- Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partis.
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades Kodomo à Aravindapura, au Lianwa, ainsi que l'ouverture d'ambassades Lianwadaises à Balthazard, Wizu-Heilenstadt et Nouvelle-Cartane au Kodomo.
IV. Coopération et entraide policière
1.1 Les deux partis s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont sur la base de justifications.
1.2 Les deux partis s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces visant le visant.
1.3 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.4 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.5 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.
1.6 Ne seront pas rendu les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.7 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'un de ses ressortissants, y comprit politique.
1.8.1 Ne sont pas considéré comme criminel au Kodomo pourvu qu'aucun crime autre n'ait été commis (Meurtre, viol, trafics d'être humain, trafic de drogue, séquestrations, attentats, incitation à la haine et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux):
- Les lanceurs d'alertes.
- Les opposants politiques.
- Les membres d'ONG et d'associations.
- Toute personne persécuté pour sa religion, ses choix, ses idées.
- Toute personne persécuté pour son apparence, sa nationalité.
- Les prisonniers politique de l'autre partis, y compris évadés.
1..2 Ne sont pas considéré comme criminel au Lianwa pourvu qu'aucun crime autre n'est été commis (Meurtre, viol, trafics d'être humain, trafic de drogue, séquestrations, attentats, incitation à la haine, offense à l'Etat ou au chef de l'Etat, offense à la Nation et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux):
- Toute personne persécuté pour sa religion, ses choix, ses idées.
- Toute personne persécuté pour son apparence, sa nationalité.
Font suite à l'article IV, la création d'une base de données commune entre le Kodomo et le Lianwa; ainsi que la création d'un partenariat entre les services de polices, de renseignements et juridiques de chacun des signataires.
V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les deux partis s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partis désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des deux partis.
1.5 Les établissements universitaires et de recherches militaires ou à potentiel usage militaire ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des deux partis.
VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d'évènements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kodomo et le Lianwa.
VII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti.
1.2 Les deux partis adoptent la clause de la nation la plus favorisée : tout avantage tarifaire et commercial concédé par l'un des Etats doit s'appliquer à l'autre Etat.
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
- Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
- Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.
1.4 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
1.5 Les entreprises des deux partis seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 Aucune entreprise de l'autre parti employant des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez le premier parti.
1.7 Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlé" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux partis.
1.8 Les deux partis s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre parti.
Font suite à l'article VII, la normalisation des interactions économiques entre le Kodomo et le Lianwa.[/justify]
VIII. Fiscalités
[center]Convention fiscale éliminant la double imposition des entreprise[/center]
- Impôts visés:[justify]Sont concernés les impôts sur les revenus et sur la fortune perçus des personnes morales, en totalité ou sur une partie, pour le compte d’un État contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception et pour tout impôt de nature identique ou analogue.[/justify]
- Fortune & bénéfices des entreprises: [justify]La fortune de toute société opérant des activités stables et régulières dans l'un des Etats contractants ou dans les deux, sont imposés dans le où les État contractant où la fortune de l’entreprise est situé. Les bénéfices d'une société sont imposés dans l'Etat contractant où ils ont été réalisés.[/justify]
[justify]Les bénéfices de toutes personnes morales des deux Etats contractants réalisés dans un des pays contractant seront intégralement imposable par ce même état contractant.[/justify] - Dividendes & intérêts: [justify]Les dividendes et intérêts versés par une entreprise de l'un des Etats contractants sont imposés dans le pays dans lequel réside le bénéficiaire des revenus des actions, obligations, prises de participation et revenus de créances.[/justify]
- Non-discrimination:[justify]L'imposition d'une entreprise active de l'autre Etat contractant ne peut être moins favorable qu'une autre entreprise de l'Etat contractant qui exercent la même activité.[/justify]
- Arbitrage:[justify]Lorsqu’une personne morale estime que les mesures prises par un État contractant ou par les deux États contractants entraînent ou entraîneront pour elle une imposition non conforme aux dispositions de la présente Convention, elle peut, indépendamment des recours prévus par le droit interne de ces États, soumettre son cas à l’autorité compétente de l’État contractant dont elle est un résident ou à celle de l’État contractant dont elle possède la nationalité.[/justify]
-
Ostendo
Ratifié par le Directoire le 14 octobre 2033
[quote][center]Convention sur l'interdiction des armes de destruction massive[/center]
[center]Préambule[/center]
Les États parties à la présente Convention,
Résolus à agir en vue de réaliser des progrès effectifs vers l'interdiction et l'élimination des armes de destruction massive,
Désireux de contribuer à la réalisation de la paix mondiale,
Résolus, dans l'intérêt de l'humanité tout entière, à exclure complètement la possibilité de l'emploi des armes de destruction massive, grâce à l'application des dispositions de la présente Convention,
Reconnaissant l'interdiction de l'emploi des armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance en tant que moyens de guerre,
Considérant que les progrès techniques devraient être utilisés exclusivement au profit de l'humanité,
Convaincus que l'interdiction complète et efficace de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition, du stockage, de la conservation, du transfert et de l'emploi des armes de destruction massive et leur destruction représentent une étape nécessaire vers la réalisation de ces objectifs communs,
Sont convenus de ce qui suit :
[center]Article I : Définition[/center]
Aux fins de la présente Convention :
1. On entend par « arme de destruction massive » : les armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques et thermobariques de forte puissance.
A. Les produits chimiques, biologiques, radioactifs et leurs précurseurs, à l’exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l'emploi des munitions et dispositifs définit dans l'Article I,1.
[center]Article II : Obligations générales[/center]
1. Chaque État partie à la présente Convention s'engage à ne jamais, en aucune circonstance :
A. Mettre au point, fabriquer, acquérir d'une autre manière, stocker ou conserver d'armes de destruction massive, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes de destruction massive à qui que ce soit ;
B. Employer d'armes de destruction massive ;
C. Entreprendre des préparatifs militaires quels qu'ils soient en vue d'un emploi d'armes de destruction massive ;
D. Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à entreprendre quelque activité que ce soit qui est interdite à un État partie en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à détruire les armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouvent en des lieux placés sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.
3. Chaque État partie s'engage à détruire toutes les armes de destruction massive qu'il a abandonnées sur le territoire d'un autre État partie, conformément aux dispositions de la présente Convention.
4. Chaque État partie s'engage à détruire toute installation de fabrication d'armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouve en un lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.
[center]Article III : Déclarations[/center]
1. Chaque État partie doit déclarer s'il a sur son territoire des armes de destruction massive, des composants entrant dans le processus de fabrication de celles-ci, ou des installations permettant de fabriquer ces composants.
2. Toutes les installations de fabrication visé par l'Article III,1 sont soumises à une vérification systématique par les inspecteurs de l'Organisation.
[center]Article IV : Mesures d’application nationales[/center]
1. Chaque État partie adopte, conformément aux procédures prévues par sa Constitution, les mesures nécessaires pour s'acquitter des obligations qu'il a contractées en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à coopérer avec l'Organisation dans l'accomplissement de toutes ses fonctions.
[center]Article V : L’Organisation[/center]
1. Les États parties créent par les présentes l'Organisation pour l'interdiction des armes de destruction massive afin de réaliser l'objet et le but de la présente Convention, de veiller à l'application de ses dispositions, y compris celles qui ont trait à la vérification internationale du respect de l'instrument, et de ménager un cadre dans lequel ils puissent se consulter et coopérer entre eux.
2. Tous les États parties à la présente Convention sont membres de l'Organisation. Aucun État partie ne peut être privé de sa qualité de membre de l'Organisation.
3. L’Organisation a son siège à Anaa (République de Mari).
4. L'Organisation exécute les activités de vérification prévues par la présente Convention de sorte que leurs objectifs soient atteints de la manière la moins intrusive possible dans les délais et avec l'efficacité voulus. Elle ne demande que les informations et données qui lui sont nécessaires pour s'acquitter des responsabilités qui lui sont confiées par la Convention.
5. Les coûts des activités de l'Organisation sont couverts par les États parties selon le barème indexé sur les capacités financière de chaque Membre.
6. Un Membre de l'Organisation en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation sera automatiquement exclu.
7. Les Membres prennent les décisions relatives aux questions de procédure et de fonctionnement à la majorité simple des Membres présents et votants.
8. L’Organisation peut effectuer des inspections sans préavis, sur n’importe quel lieu ou territoire placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie.
9. Les inspections mené par l’Organisation sont effectuées par des inspecteurs originaires de tous les États parties.
10. L'Organisation et son personnel jouit, sur le territoire et en tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie, de la capacité juridique et des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions.
[center]Article VI : Assistance et protection[/center]
1. Aucune disposition de la présente Convention ne doit être interprétée comme portant atteinte au droit de tout État partie de se livrer à des recherches sur des moyens de protection contre les armes de destruction massive et de mettre au point, de fabriquer, d'acquérir, de transférer ou d'utiliser de tels moyens à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à faciliter l'échange le plus complet possible de matériel, de matières et d'informations scientifiques et techniques concernant les moyens de protection contre les armes de destruction massive, et a le droit de participer à un tel échange.
[center]Article VII : Signature et ratification[/center]
1. La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États.
2. La présente Convention sera ratifiée par les États parties, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
3. Le rejet d'une partie du contenu de l'Article I,1 par un État signataire n'invalide en rien la ratification de la présente Convention.
4. Les ratifications seront déposées auprès du Secrétariat général avant la prise effective de fonction au sein de l’Organisation.
5. La présente Convention, dont les textes français, thorvalois, marathi, briton olgarien et espéranto font également foi, est déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation.
En foi de quoi les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé la présente Convention.
Fait à Anaa, les vingt septièmes jours du mois de septembre deux mille trente-trois.
État ayant signé et ratifié la Convention :
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/1707290653513364.png[/img] République de Mari
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065454662053.png[/img] Royaume de Thorval
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065414443113.png[/img] Empire d'Eashatri
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/29/170729065515872549.png[/img] République du Deseret
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065542893127.png[/img] Ligue Amarantine
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731085110113214.png[/img] Archipels unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731113143794874.png[/img] République du Lianwa
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/02/170802094240943320.png[/img] Union du Kodomo
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/02/170802105149730455.png[/img] Empire de Kaiyuan
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/03/170803112940662997.png[/img] Royaume d’Uhmali
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/04/170804125716911743.png[/img] République de Kvorquénie
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/04/17080404181745686.png[/img] République Sérénissime de Siracuzzia
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/05/170805112345523290.png[/img] République du Tlaloctlitlal
État ayant signé et ratifié une partie de la Convention :
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/31/170731123728400221.png[/img] Royaume de Vonalya (armes nucléaires, radiologiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance)
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731111721309041.png[/img] Royaume des Deux-Lucagnes (armes biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance)
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/03/170803024943110937.png[/img] République de Vryheid (armes nucléaires, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance)[/quote]
[favicon]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/17072906410116102.png[/favicon]
[quote][center]Convention sur l'interdiction des armes de destruction massive[/center]
[center]Préambule[/center]
Les États parties à la présente Convention,
Résolus à agir en vue de réaliser des progrès effectifs vers l'interdiction et l'élimination des armes de destruction massive,
Désireux de contribuer à la réalisation de la paix mondiale,
Résolus, dans l'intérêt de l'humanité tout entière, à exclure complètement la possibilité de l'emploi des armes de destruction massive, grâce à l'application des dispositions de la présente Convention,
Reconnaissant l'interdiction de l'emploi des armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance en tant que moyens de guerre,
Considérant que les progrès techniques devraient être utilisés exclusivement au profit de l'humanité,
Convaincus que l'interdiction complète et efficace de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition, du stockage, de la conservation, du transfert et de l'emploi des armes de destruction massive et leur destruction représentent une étape nécessaire vers la réalisation de ces objectifs communs,
Sont convenus de ce qui suit :
[center]Article I : Définition[/center]
Aux fins de la présente Convention :
1. On entend par « arme de destruction massive » : les armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques et thermobariques de forte puissance.
A. Les produits chimiques, biologiques, radioactifs et leurs précurseurs, à l’exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l'emploi des munitions et dispositifs définit dans l'Article I,1.
[center]Article II : Obligations générales[/center]
1. Chaque État partie à la présente Convention s'engage à ne jamais, en aucune circonstance :
A. Mettre au point, fabriquer, acquérir d'une autre manière, stocker ou conserver d'armes de destruction massive, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes de destruction massive à qui que ce soit ;
B. Employer d'armes de destruction massive ;
C. Entreprendre des préparatifs militaires quels qu'ils soient en vue d'un emploi d'armes de destruction massive ;
D. Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à entreprendre quelque activité que ce soit qui est interdite à un État partie en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à détruire les armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouvent en des lieux placés sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.
3. Chaque État partie s'engage à détruire toutes les armes de destruction massive qu'il a abandonnées sur le territoire d'un autre État partie, conformément aux dispositions de la présente Convention.
4. Chaque État partie s'engage à détruire toute installation de fabrication d'armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouve en un lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.
[center]Article III : Déclarations[/center]
1. Chaque État partie doit déclarer s'il a sur son territoire des armes de destruction massive, des composants entrant dans le processus de fabrication de celles-ci, ou des installations permettant de fabriquer ces composants.
2. Toutes les installations de fabrication visé par l'Article III,1 sont soumises à une vérification systématique par les inspecteurs de l'Organisation.
[center]Article IV : Mesures d’application nationales[/center]
1. Chaque État partie adopte, conformément aux procédures prévues par sa Constitution, les mesures nécessaires pour s'acquitter des obligations qu'il a contractées en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à coopérer avec l'Organisation dans l'accomplissement de toutes ses fonctions.
[center]Article V : L’Organisation[/center]
1. Les États parties créent par les présentes l'Organisation pour l'interdiction des armes de destruction massive afin de réaliser l'objet et le but de la présente Convention, de veiller à l'application de ses dispositions, y compris celles qui ont trait à la vérification internationale du respect de l'instrument, et de ménager un cadre dans lequel ils puissent se consulter et coopérer entre eux.
2. Tous les États parties à la présente Convention sont membres de l'Organisation. Aucun État partie ne peut être privé de sa qualité de membre de l'Organisation.
3. L’Organisation a son siège à Anaa (République de Mari).
4. L'Organisation exécute les activités de vérification prévues par la présente Convention de sorte que leurs objectifs soient atteints de la manière la moins intrusive possible dans les délais et avec l'efficacité voulus. Elle ne demande que les informations et données qui lui sont nécessaires pour s'acquitter des responsabilités qui lui sont confiées par la Convention.
5. Les coûts des activités de l'Organisation sont couverts par les États parties selon le barème indexé sur les capacités financière de chaque Membre.
6. Un Membre de l'Organisation en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation sera automatiquement exclu.
7. Les Membres prennent les décisions relatives aux questions de procédure et de fonctionnement à la majorité simple des Membres présents et votants.
8. L’Organisation peut effectuer des inspections sans préavis, sur n’importe quel lieu ou territoire placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie.
9. Les inspections mené par l’Organisation sont effectuées par des inspecteurs originaires de tous les États parties.
10. L'Organisation et son personnel jouit, sur le territoire et en tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie, de la capacité juridique et des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions.
[center]Article VI : Assistance et protection[/center]
1. Aucune disposition de la présente Convention ne doit être interprétée comme portant atteinte au droit de tout État partie de se livrer à des recherches sur des moyens de protection contre les armes de destruction massive et de mettre au point, de fabriquer, d'acquérir, de transférer ou d'utiliser de tels moyens à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à faciliter l'échange le plus complet possible de matériel, de matières et d'informations scientifiques et techniques concernant les moyens de protection contre les armes de destruction massive, et a le droit de participer à un tel échange.
[center]Article VII : Signature et ratification[/center]
1. La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États.
2. La présente Convention sera ratifiée par les États parties, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
3. Le rejet d'une partie du contenu de l'Article I,1 par un État signataire n'invalide en rien la ratification de la présente Convention.
4. Les ratifications seront déposées auprès du Secrétariat général avant la prise effective de fonction au sein de l’Organisation.
5. La présente Convention, dont les textes français, thorvalois, marathi, briton olgarien et espéranto font également foi, est déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation.
En foi de quoi les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé la présente Convention.
Fait à Anaa, les vingt septièmes jours du mois de septembre deux mille trente-trois.
État ayant signé et ratifié la Convention :
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/1707290653513364.png[/img] République de Mari
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065454662053.png[/img] Royaume de Thorval
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065414443113.png[/img] Empire d'Eashatri
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/29/170729065515872549.png[/img] République du Deseret
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065542893127.png[/img] Ligue Amarantine
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731085110113214.png[/img] Archipels unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731113143794874.png[/img] République du Lianwa
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/02/170802094240943320.png[/img] Union du Kodomo
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/02/170802105149730455.png[/img] Empire de Kaiyuan
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/03/170803112940662997.png[/img] Royaume d’Uhmali
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/04/170804125716911743.png[/img] République de Kvorquénie
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/04/17080404181745686.png[/img] République Sérénissime de Siracuzzia
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/05/170805112345523290.png[/img] République du Tlaloctlitlal
État ayant signé et ratifié une partie de la Convention :
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/31/170731123728400221.png[/img] Royaume de Vonalya (armes nucléaires, radiologiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance)
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731111721309041.png[/img] Royaume des Deux-Lucagnes (armes biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance)
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/03/170803024943110937.png[/img] République de Vryheid (armes nucléaires, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance)[/quote]
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