Ministère de la Défense

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[center][img]http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2013/03/Fac-de-droit2-514x234.jpg[/img]
Siège du ministère de la défense

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=146937Bicorne.jpg][img]http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_146937Bicorne.jpg[/img][/url]
Jeanne Keck-Mithouard, Ministre de la Défense, en tenue d'officier de réserve[/center]


[quote]Décret 44/32 portant organisation et méthode de la guerre de course

Article 1 : Le présent décret à pour but d'organiser méthodiquement la guerre de course.

Article 2 : La guerre de course est ouverte à toute personne justifiant d'une expérience militaire et navale désireuse de participer au projet catallarchique et de gagner honneur et fortune dans cette noble entreprise. Cette personne sera connue sous le nom "Aspirant Corsaire". La qualité d'Aspirant Corsaire est attribuée à la discrétion du Ministère de la Défense ou son représentant.

Article 3 : La fraction de la guerre de course ne pourra être abaissé en dessous de 25% des équipages et matériels de la flotte

Article 4 : La République de Libertalia s'engage à fournir équipage et matériel si l'Aspirant Corsaire ne les fournit pas lui même.
Dans ce cas, l'équipage et le matériel devront être avalisés par le Ministère de la Défense.
L'Aspirant Corsaire devra présenter le dossier complété cité en annexe au Ministère de la Défense (HRP: Via MP)
Une lettre de marque sera dressée en double exemplaire après accord du dossier. Titulaire d'un des exemplaires, l'Aspirant Corsaire aquérera le grade de Corsaire. Nul ne peut se prévaloir de la qualité de Corsaire sans être titulaire de la lettre de marque.

Article 5: La rémunération sur les biens et la valeur des navires capturés en vertu de la lettre de marque ne peut être abaissée à moins de 15 % de la valeur de la totalité des prises et destructions. Cette valeur sera calculée par la Commission des Prises du Ministère de la Défense

Article 6 : La lettre de marque détaillera les noms et nationalités du Corsaire, sa mission, son matériel et son équipage ainsi que le taux de rémunération de celui ci. Elle est accordée pour un temps limité, spécifié dans la lettre. Le Corsaire qui perdrait, détruirait ou ferait disparaître sa lettre, par inadvertance ou fraude, se voit déchoir de facto de cette qualité. Le Corsaire est seul responsable des actes et comportements du navire et des équipages qui lui sont confiés ou qu'il a mobilisé lui même. Il sera considéré civilement responsable des actes de son équipage.

Article 7 : A l'issu d'une prise ou d'une destruction, la prise, les matériels et les cargaisons devront être scellées pour être amenés dans un port relevant de la juridiction libertalienne ou de ses alliés. Une délégation de la Commission des Prises devra alors inspecter les scellés et leurs contenus pour évaluer le montant du butin, ainsi que recueillir les témoignages et documents retraçant la poursuite.
A la suite de cette inspection, la Commission des prises ou ses représentant dressera procès verbal et procédera à la remise des fonds, valeurs ou biens dus à titre de rémunération au Corsaire, qui par ce fait perdra cette qualité dès signature de la décharge.

Article 8 : Tout Corsaire voyant sa lettre de marque arriver à son terme devra en solliciter une ainsi qu'il est dit à l'article 4. Une procédure accélérée pourra être mise en place pour des Aspirants Corsaires réguliers.
Article 9: Le présent décret peut être révisé et complété par le Ministre de la Défense après autorisation du Parlement après 6 mois d'expérimentation


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[quote]Annexe: Dossier d'accréditation en vue d'une lettre de marque

Nom & Prénoms :
Nationalité :
Expérience militaire :
Emploierez vous votre propre bâtiment et/ou votre propre équipage? Si oui spécifiez la fiche technique du bâtiment et/ou le rôle d'équipage.
Si non, spécifiez le bâtiment et le rôle d'équipage libertaliens désirés et joignez l'attestation de police d'assurance.

Commentaires: Faites nous part de tout détail qui vous semble important

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