Chambre représentative et lois

[Dirigeant Débutant]

I-Composition
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II- Lois passées en discussion et votées dans les deux chambres.

Loi Genson: Interdiction du droit de grève dans la fonction publique;Egalité des régimes sociaux entre la fonction publique et le privé; Passage de 32 à 39 heures travaillées par semaine dans la fonction publique; Augmentation du salaire des fonctionnaires en fonction de l'inflation, gel si déflation ou désinflation; possibilité pour un organisme d'Etat de licencier un fonctionnaire au même titre qu'une entreprise, contrat de travail unique.
Loi votée le 6 Mai à la chambre des représentants:
Vote- Pour: 166
Abstention: 20
Contre: 125

Loi votée le 8 Mai au Grand Sénat:
Vote- Pour: 71
Abstention: 6
Contre: 48

Loi Adoptée


Loi Leblanc: Port d'arme à feu légal, à condition que cela soit contrôlé que la personne soit sans antécédent judiciaire et psychiatrique, qu'elle est plus de 21 ans, après avoir passé un test d'aptitude physique et psychomoteur.
Loi votée le 20 Mai à la chambre des représentants:
Vote-Pour: 175
Abstention: 6
Contre: 130

Loi votée le 22 Mai au Grand Sénat:
Vote-Pour: 72
Abstention: 4
Contre: 49

Loi adoptée


Loi Barden: Privatisation de deux des quatres chaînes de télévision publique TVB2 et TVBSport et suppression du Conseil National de Surveillance de l'Audiovisuel de Barasie (CNSAB). Réappropriation du contrôle des programmes audiovisuel en faveur du ministère de la culture, de l'Information et du Numérique.
Suppression de la redevance télévisuelle d'Etat remplacée par une taxe (Taxe d'équipement audiovisuel) lors de l'achat d'un téléviseur, d'une radio et de NTIC à hauteur de 5 %.
Loi votée le 1 Juillet à la chambre des représentants:
vote- Pour:170
Abstention:11
Contre:130

Loi votée le 10 Juillet au Grand Sénat:
vote- Pour:69
Abstention:6
Contre:49

Loi adoptée