La présente encyclopédie entend donner une vue d’ensemble sur la République Sébalde,
État indépendant depuis 1815, situé au centre-est du continent jeekimois.
Pour approfondir certains pans relatifs à la structure ou la culture du pays,
des annexes sont disponibles, accessibles via un lien donné le cas échéant.
Drapeau : L’actuel drapeau de la République Sébalde a été adopté en 2024 par le vote favorable du Parlement réuni en Congrès de la loi [url=http://www.simpolitique.com/post237570.html#p237570]MSER2-2024[/url].
L’alinéa de l’article premier de la Constitution de la République Sébalde mentionnant le drapeau est ainsi rédigé : « L’emblème national est le drapeau composé de six triangles équilatéraux, dont la pointe se dirige vers l’Est, noirs et disposés les uns sur les autres – trois à la base, deux au niveau intermédiaire et un au sommet ; du lion en haut à droite ; sur fond jaune d’or. »
Les triangles représentent les dix provinces de la République Sébalde, autonomes mais liées entre elles.
Le fond jaune d’or renvoie à une symbolique positive (prospérité, lumière…).
Le lion aux griffes rouges rappelle les origines laaglandaises de la Sébaldie et symbolise une certaine férocité.
Devise nationale : (Aucune).
Hymne national :Libre Union
Langues :
Langues reconnues :
Sébalde: Langue artificielle, imposée par les révolutionnaires indépendantistes au début du XIXe siècle et valorisée par les mouvances nationalistes et identitaires, elle est une association plus ou moins cohérente des langues germaniques et slaves, parlées en Sébaldie au gré des influences extérieures et des périodes. Elle est parlée par l’ensemble de la population mais peu adaptée à la mondialisation, son apprentissage est progressivement dévalorisé.
Néerlandais : Langue des colons laaglandais qui ont conquis le territoire sébalde au XIIIe siècle, à l’époque où la Sébaldie n’existait ni factuellement, ni dans l’imaginaire collectif. La population néerlandophone fut ensuite massacrée par les invasions slaves au Jeekim venues d’Alméra orientale ou du moins, acculturée de force. Cette langue incarne la monarchie et fut volontairement mise de côté par les révolutionnaires sébaldes. Elle connaît une renaissance depuis les années 2020, notamment avec l’appui du lobby Renaissance néerlandophone, formalisé en parti politique. Le néerlandais est aujourd’hui enseigné dans toutes les écoles sébaldes.
Langues mineures, régionales et non-reconnues :
Allemand : Parlé minoritairement dans les régions les plus orientales de Sébaldie, l’allemand est la langue la plus importante pour les relations diplomatiques internationales. Son existence tient aux migrations qu’a connues la Sébaldie durant son histoire. En effet, majoritairement agnostiques ou athées, les germanophones ont quitté la Sébaldie et ont traversé la mer de Jeekim pour rejoindre leur eldorado : l'île de Centralia. Dans cet Etat situé en face de la République Sébalde, l'allemand reste très parlé. À l'inverse, les recensements successifs montrent le lent déclin de cette langue au sein de la Sébaldie.
Langues slaves : Elles sont parlées dans les régions les plus à l’ouest du pays et les plus influencées par les migrations slaves (rostove notamment) au Jeekim. Ces langues sont sur leur déclin également.
Yiddish : Malgré l'essor de son enseignement dans la province du Novacan, le yiddish souffre d'une impopularité car elle est la langue communautaire par excellence. Durant le gouvernement Rawald II (2018-2023), alliant nationalistes et identitaires, le yiddish fut rétrogradé comme langue non-reconnue officiellement pour des raisons économiques et administratives (chaque acte devait en effet être traduit en yiddish lors de sa parution au bulletin officiel). Elle est parlée par 90 % de la population novacanaise mais largement ignorée du reste de la population sébalde.
Données géographiques :
Capitale : Stranaberg
Population totale : 20 713 673 habitants (2026)
Superficie : 215 623 km²
Densité de population :96 hab./km²
Principales villes : Stranaberg, Triansa, Senheim, Bytce.
Ressources en eaux :À calculer
Données politiques :
Régime politique : République démocratique parlementaire
Président honoraire : Koen Van Overbeck
Premier ministre : Thorsten Solberg
Fête nationale : 12 octobre (date de l’indépendance)
[center]Sont présentées ici les cartes les plus importantes de la Sébaldie. Des cartes supplémentaires traitant de divers sujets sont disponibles dans l’[url=http://www.simpolitique.com/encyclopedie-atlas-sebaldie-statistiques-t10967.html]ATLAS[/url].
[justify]Les institutions sont définies dans la Constitution rédigée en 2022, entrée en vigueur à partir de 2022. Principalement, elle définit la République Sébalde comme une « république parlementaire démocratique décentralisée ». Ses caractéristiques principales sont les suivantes :
Etat unitaire : La République Sébalde est un Etat unitaire, dont le pouvoir central est établi à Stranaberg, capitale du pays depuis l’indépendance en 1815. Néanmoins, l’Etat accorde une large autonomie et des pouvoirs conséquents aux administrations décentralisées ([url=http://www.simpolitique.com/institution-conseils-provinciaux-t10143.html]10 provinces[/url] et 281 municipalités), chacune d’elle étant administrée par un conseil élu au suffrage universel direct tous les 5 ans. Les délibérations locales restent, selon la hiérarchie des normes, à la loi – votée au Parlement et appliquée sur l’ensemble du territoire. Elles peuvent être contestées par n’importe quel citoyen auprès du tribunal administratif.
Indépendance de la justice : La Constitution sacralise le droit pour chaque citoyen sébalde de défendre ses droits auprès d’une juridiction compétente et indépendante des pouvoirs exécutif et législatif. Pour compenser les carences de la loi, le pouvoir judiciaire est important en Sébaldie. La jurisprudence constitue une source de droit puissante.
Présidence honorifique : Le rôle du Président de la République est considérablement réduit par rapport aux anciens régimes. Celui-ci est garant de la continuité de l’Etat mais garde le pouvoir de nommer le Premier ministre et d’accepter ou refuser la démission d’un gouvernement. Le Président de la République et élu par le Congrès, réunion du Parlement monocaméral et de l’ensemble des membres des dix conseils provinciaux.
Parlement monocaméral : La Constitution de 2022 a supprimé la chambre haute du Parlement vieille de 200 ans. Elle a instauré une chambre unique, sobrement intitulée « [url=http://www.simpolitique.com/institution-parlement-sebalde-t10191.html]Parlement sébalde[/url] », composée de 360 membres, élus tous les quatre ans au suffrage universel direct, au scrutin proportionnel. Le gouvernement est responsable devant le Parlement mais il peut le dissoudre à tout moment, en formulant la requête auprès du Président de la République. Chaque gouvernement doit faire l’objet d’une motion de confiance avant d’entrer en fonction. Le Parlement dispose également du pouvoir de signer une motion de défiance contre le gouvernement dans le but de le limoger. Le Parlement peut légiférer sur tous les sujets, sauf sur les modifications constitutionnelles. Toute modification constitutionnelle doit en effet faire l’objet d’un vote du Congrès, réunion du Parlement monocaméral et de l’ensemble des membres des dix conseils provinciaux. Les députés du Parlement sont néanmoins deux fois moins nombreux que ceux des conseils provinciaux.
Cour Constitutionnelle : La Cour Constitutionnelle est composée de 20 membres, qui accèdent à cette fonction après réussite d'un concours anonyme organisé tous les 6 ans (correspondant à la durée du mandat des Sages). Cette Cour contrôle l'action du gouvernement et peut retoquer des textes contraires à la Constitution, échappant à la justice administrative, c'est-à-dire les lois essentiellement mais aussi les traités internationaux. La justice administrative rend des arrêts sur tout ce qui est inférieur à la loi selon la hiérarchie des normes. Tout citoyen peut saisir la Cour Constitutionnelle s'il estime que ses droits et libertés ont été bafoués par l’État. Enfin, depuis 2027, la Cour Constitutionnelle est chargée de vérifier la constitutionnalité d’une initiative populaire nationale, l’authenticité des signataires et de la formaliser en proposition de loi soumise au Parlement, puis le cas échéant à référendum national.
Initiative populaire nationale : Inscrit dans la Constitution de 2022, le droit pour les citoyens sébaldes a fait l’objet d’une [url=http://www.simpolitique.com/post263819.html#p263819]loi organique votée en 2027[/url]. Ces initiatives permettent à chaque citoyen sébalde de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques d’être l’auteur ou le signataire d’une initiative, se présentant sous la forme d’une loi, soumise sans amendement possible au vote du Parlement si elle est signée par au moins 1 % de la population de chacune des dix provinces. Tous les sujets peuvent faire l’objet d’une initiative populaire nationale, à l’exception des institutions. En cas de rejet par le Parlement de l’initiative, celle-ci est soumise à référendum national un jour défini chaque année.[/justify]
Définie non pas constitutionnellement mais par une loi organique, la majorité civile est fixée à 20 ans depuis [url=http://www.simpolitique.com/post286002.html#p286002]l’adoption par voie parlementaire de l’initiative populaire « Majorité citoyenne à partir des 20 ans révolus »[/url], le 31 mars 2030. Avant cette date, la majorité était fixée à 18 ans.
Liberté d’expression :Garantie
Pilier de la République Sébalde, la totale liberté d’expression est garantie constitutionnellement et par la jurisprudence. Les attaques verbales contre les individus en fonction de leur race vraie ou supposée, leur couleur de peau, leur origine sociale, leur nationalité, leur religion, leur orientation sexuelle ne font l’objet d’aucune législation spécifique. La loi sébalde permet aux individus de porter plainte contre « diffamation » mais aucune loi ne protège une communauté plus qu’une autre. La lutte contre les diffamations passe essentiellement par la jurisprudence.
Liberté de culte :Garantie.
La liberté de culte est garantie tant que les pratiques inhérentes à l’exercice du culte restent dans le cadre légal. Depuis 2023, la République Sébalde [url=http://www.simpolitique.com/post243596.html#p243596]finance les cultes[/url] au prorata du nombre de fidèles. Une religion n’est officiellement reconnue que si elle fédère suffisamment de personnes. L’érection d’édifices religieux est en revanche réglementée depuis [url=http://www.simpolitique.com/encyclopedie-institut-politique-t12327.html]l’adoption par voie référendaire[/url] de l’initiative populaire « Une Sébaldie sans minaret pour une Sébaldie apaisée. », qui rend illégale toute présence passée ou future de minaret sur le territoire sébalde.
Liberté de rassemblement :Garantie
La liberté de rassemblement est garantie, y compris lorsque ces rassemblements sont spontanés et non déclarés. Toutefois, si des incidents surviennent lors d’un rassemblement spontané et non déclaré, les forces de l’ordre peuvent le dissoudre et les individus impliqués dans ces incidents seront juridiquement moins protégés que dans le cas d’un rassemblement déclaré.
Liberté d’association :Garantie
La création d’une association est possible à partir de deux personnes minimum qui ont chacune un rôle prédéfini : l’un secrétaire, l’autre trésorier. Une même personne ne peut pas remplir ces deux fonctions. Les associations sont à but non lucratif, ce qui les distingue des entreprises. Elles sont néanmoins soumises à la même législation et peuvent embaucher et être imposées si elles dégagent un revenu suffisant.
Droit de grève :Garanti
Le droit de grève est garanti sans conditions dans le secteur privé. Dans le secteur public, en revanche, le droit de grève est conditionné par l’instauration d’un service minimum, notamment dans le secteur hospitalier.
Droit d’entreprendre :Garanti
La liberté d’entreprise n’est guère contraignante en Sébaldie. Quiconque peut créer une entreprise facilement. Les normes entrepreneuriales définissent des objectifs à atteindre, et non les moyens pour y parvenir, ce qui garantit aux entrepreneurs une liberté d’action.
Droits des femmes :Garantis
L’égalité entre les hommes et les femmes est garantie depuis la déclaration d’indépendance de la République Sébalde de 1815. En vertu de la liberté d’expression, aucune législation toutefois ne protège les femmes – et dans une moindre mesure les hommes – d’éventuelles discriminations.
Droits des enfants :Garantis
La Constitution sébalde garantit la protection des enfants et l’Etat prend entièrement en charge la tutelle des orphelins jusqu’à leur majorité civile, dans le cas où aucun tuteur légal ne soit juridiquement habileté à le faire. L’école est obligatoire pour les enfants jusqu’à 15 ans, âge à partir duquel ils peuvent, s’ils le souhaitent, travailler. Dans le cas contraire, l’Etat assure à sa charge l’enseignement des enfants jusqu’à leurs 18 ans.
Droits des animaux :Garantis
Non reconnus constitutionnellement, les droits des animaux sont néanmoins reconnus par la législation ordinaire, qui dispose que les animaux sont des êtres sensibles. La législation sébalde ne condamne pas différemment pas les violences en fonction si elles sont perpétrées contre des hommes ou des animaux. Autrement dit, les violences contre les animaux sont tout aussi sévèrement punis que celles contre les hommes. Les animaux destinés à l'élevage, à l’abattage ou à l’expérimentation scientifique font l’objet d’une législation spécifique.
Esclavagisme :Interdit en tant que tel mais autorisé sous d'autres formes implicites
La loi sébalde interdit et sanctionne le fait pour un individu de soumettre autrui à son autorité, par le recours de la force. Toutefois, lorsque cette soumission est consentie, elle peut s'exercer sous les conditions définies par la [url=http://www.simpolitique.com/post283448.html#p283448]loi MSJ1-2030[/url], dite loi sur la « tutelle totale et consentie », qui a provoqué d'intenses débats afin de savoir si une telle relation relève de l'esclavage ou non.
Législation sur les mœurs :
Mariage civil :Reconnu
Tout acte de mariage doit, pour être valide, être effectué devant un agent d’état civil. Il peut être couplé à un mariage religieux si les mariés le souhaitent.
Mariage religieux :Reconnu
Le mariage religieux est facultatif mais soumet, selon le culte, les mariés à des obligations non légales spécifiques. Ces obligations peuvent jouer contre l’un ou l’autre en cas de divorce. Par exemple, si dans une procédure de divorce, l’un des deux époux a été rendu coupable d’adultère, le partage des biens se fera à l’avantage de son conjoint lorsque ce divorce sera prononcé. Cet avantage sera plus important si le mariage civil a été couplé d’un mariage religieux reconnu.
Divorce :Autorisé
Le divorce peut être unilatéral ou par consentement mutuel. Selon le cas, la procédure est plus ou moins longue, chacun des époux devant plaider sa cause devant la justice.
Majorité sexuelle :15 ans
À partir de cet âge, les individus présents sur le sol sébalde peuvent avoir une relation avec des individus du même âge ou plus âgés. Un rapport sexuel entre un individu de moins de 15 ans et un individu de plus de 15 ans est interdit. Le majeur uniquement s’expose à des sanctions.
Relations sexuelles hors-mariage :Autorisées.
Les individus présents sur le sol sébalde peuvent avoir des relations avec d’autres individus, tant qu’ils ont tous les deux atteint la majorité sexuelle. Le mariage n’est pas une condition préalable.
Relations extra-conjugales :Autorisées.
Totalement autorisées, les relations extra-conjugales peuvent néanmoins se retourner contre les fautifs, dans le cas où ils sont mariés, si une procédure de divorce est engagée.
Mariage consanguin :Autorisés mais encadrés
Le mariage ne peut valide que si les individus ne sont parents qu’à un certain niveau.
Polygamie :Non reconnue.
La polygamie n’est pas strictement interdite mais elle n’est pas reconnue par la loi sébalde. Des minorités très conservatrices d’obédience juive, musulmane et dans une moindre mesure chrétienne pratiquent depuis longtemps la polygamie à travers le pays, incitant la République Sébalde à tolérer ces unions. L’initiative populaire N°51 / « Nous ne pouvons pas nous contenter d’une seule femme ! », qui a obtenu les signatures nécessaires, vise à la légalisation de la bigamie pour les hommes.
Homosexualité :Autorisée
L’homosexualité n’a pas fait l’objet d’une législation spécifique de 1815 – date de l’indépendance sébalde – à 1949 – date de la prise de pouvoir par le communiste Igor Miradko. Soumise à la dictature entre 1949 et 1968, la Sébaldie interdisait durant cette période les relations homosexuelles même si la législation était peu appliquée. Depuis 1968, l’homosexualité est légale mais les homosexuels ne bénéficient pas d’une protection particulière, en vertu de la liberté d’expression.
Mariage homosexuel :Non garanti mais possibilité d’une union civile ouvrant les mêmes droits
Le mariage homosexuel n’est pas reconnu par la loi sébalde, mais une union civile qui confère aux contractants les mêmes droits que les mariés est ouverte aux couples homosexuels comme hétérosexuels. L’union peut être cassée à tout moment, de manière unilatérale et les biens sont individualisés.
Adoption homosexuelle :Autorisée
Tout couple marié ou uni par une union civile peut adopter. De facto, les couples homosexuels qui ont signé une union civile peuvent donc adopter.
Procréation médicalement assistée :Autorisée
Regroupant l’insémination artificielle et la fécondation in vitro, la procréation médicalement assistée est autorisée depuis les années 1990. Ces pratiques restent toutefois à la charge financière des demandeurs ou éventuellement à celle de leur assurance qu’ils ont souscrite.
Gestation pour autrui :Interdite
La GPA ne faisait l’objet d’aucune législation jusqu’à l’arrivée au pouvoir des néonationalistes malthusiens, qui l’ont formellement interdite, refusant toute incitation à la fécondité.
Homophobie :Aucune législation
Les actes de violences verbales et physiques contre les homosexuels ne sont pas différemment reconnus des actes de violences contre des individus en général. La jurisprudence, évolutive, définit le cadre juridique.
Transsexualisme :Autorisée
Sans législation jusque dans les années 1980, le transsexualisme est aujourd’hui légal. Les transsexuels peuvent demander le changement de leur sexe à l’état civil mais ne peuvent, le cas échéant, concourir dans les compétitions sportives réservées au sexe dont ils se réclament.
Exhibitionnisme :Aucune législation
La législation sébalde ne mentionne jamais l’exhibitionnisme. Dans les faits, les individus peuvent donc en public se montrer nus et s’adonner à des actes masturbatoires. Les attouchements sexuels restent toutefois interdits et l’exhibitionnisme peut être une circonstance aggravante pour la personne incriminée. Mais la loi sébalde ne reconnaît pas « l’atteinte à la pudeur » comme un délit.
Prostitution :Légale
La Sébaldie légalise la prostitution pout tout individu majeur, masculin ou féminin, pour des relations hétéro- comme homosexuelles. L’activité peut s’exercer en tant qu’indépendant ou en tant que salarié (d’une maison close par exemple). Elle doit être déclarée et à ce titre, le travailleur est soumis à l’imposition.
Pornographie :Légale
La pornographie est légale, sauf si elle met en scène des actes illégaux (pédophilie, zoophilie…). La pornographie peut être vendue à des individus ayant atteint la majorité sexuelle, c’est-à-dire âgés de 15 ans et plus.
Pédophilie :Illégale de facto
Est considérée comme de la pédophilie le fait pour un individu âgé de plus de 15 ans de porter atteinte à l’intégrité sexuelle d’un individu âgé de moins de 15 ans.
Zoophilie :Illégale de facto
La zoophilie ne fait pas l’objet d’une législation spécifique mais est de facto illégale, en vertu de la législation sur les violences contre les animaux qui interdit ces pratiques.
Avortement :Légale
L’avortement est légal, sans conditions préalables. Le médecin a néanmoins l’obligation de rappeler les conséquences de cet acte à la patiente. L’avortement est soumis à la stricte confidentialité et est remboursé par la sécurité sociale sébalde. Les actes d’avortement non pratiqués par un médecin habileté sont en revanche illégaux et considérés comme des infanticides.
Euthanasie :Légale
L’euthanasie est autorisée à quiconque en fait la demande, après un entretien avec un médecin. Si le patient est en incapacité à en faire la demande, ce sont ses plus proches parents qui peuvent autoriser son euthanasie.
Sectarisme :Légal
Les citoyens présents sur le sol sébalde peuvent adhérer à n’importe quel mouvement religieux, qui peut être reconnu et financé par l’Etat s’il jouit de suffisamment de fidèles, ce qui autorise de facto les sectes à prospérer si elles restent conformes à la loi. Les cas d’extorsion éventuels ne sont sanctionnés qu’à l’initiative de la victime. Autrement, la République Sébalde laisse les organisations religieuses et spirituelles s’organiser comme elles l’entendent et n’enquête pas sur les éventuelles dérives sectaires.
Stigmatisation d’une communauté :Autorisée de facto
Au nom de la liberté d’expression, la Sébaldie s’est toujours refusée à légiférer sur le sujet et à créer des « délits d’exception », protégeant davantage une communauté qu’une autre. Les Sébaldes peuvent librement stigmatiser une communauté réelle ou supposée ou un groupe d’individus, sur la base de critères ethniques, sexuelles, religieuses (etc) mais ne peuvent diffamer un individu de manière isolé, au risque de s’exposer à un procès en diffamation. La loi sébalde sanctionne en effet la diffamation, mais sans en expliciter ses formes, qui restent à la libre appréciation de la jurisprudence.
Jeux de hasard :Légaux
Le jeu est non seulement légal mais représente aussi une [url=http://www.simpolitique.com/post259943.html#p259943]nécessité économique[/url]. En termes de prévention à l’addiction aux jeux, l’Etat assure le minimum syndical.
Législation sécuritaire :
Armes à feu :Détention, port et usage réglementés
Pour acquérir une arme à feu, tout individu doit disposer d’une licence de base autorisant la détention. Cette licence de base autorise ses bénéficiaires à détenir une arme à feu à leur domicile et à ne s’en servir que dans le périmètre domestique, par exemple en cas d’agression à domicile et de légitime défense. Une licence supplémentaire permet le port et l’usage en public, mais elle est beaucoup plus difficile à obtenir. Les personnes tributaires d’un casier judiciaire ne peuvent détenir de licence et donc, a fortiori, d’armes.
Torture :Interdite
L’usage de la torture est strictement interdit mais cette interdiction découle non pas d’une disposition constitutionnelle mais d’une loi ordinaire. L’initiative populaire N°61 / « Toutes les tortures ne sont pas violentes, légalisons-en certaines ! », qui a recueilli les signatures nécessaires à son vote au Parlement, souhaite légaliser certaines formes de tortures, qui ne portent pas à l’intégrité physique du criminel, telles que le chatouillement ou l’humiliation publique.
Offense à l’Etat ou au chef de l’Etat :Autorisée
Tout citoyen peut offenser la République Sébalde, ses symboles ou ses représentants politiques. Dans l’un de ses arrêts, la Cour Constitutionnelle autorise quiconque à porter atteinte au drapeau sébalde et plus largement, aux symboles de l’Etat. Les personnalités politiques peuvent porter plainte contre diffamation si elles s’estiment lésées mais ne jouissent d’aucune protection supplémentaire vis-à-vis des citoyens lambda.
Peine de mort :Abolie
La peine de mort est abolie depuis les années 1970, même si de nombreux mouvements politiques plaident pour son rétablissement en Sébaldie.
Autre législation :
Clonage :Autorisé
Au nom de la lutte contre l’obscurantisme, la République Sébalde autorise le clonage animal comme humain (embryons, cellules souches…) mais l’Etat ne participe pas au financement des recherches.
Les OGM ne font l’objet d’aucune législation, ce qui en autorise de facto leur application et leur commercialisation.
Darwinisme :Autorisé de facto
Le darwinisme ne fait l’objet d’aucune législation spécifique mais au nom de la liberté d’expression, le darwinisme est autorisé. Les établissements scolaires sont dans une certaine mesure, libres d’axer davantage leur programme sur le darwinisme ou le créationnisme.
Vente et consommation d’alcool :Réglementées
La législation sébalde sur l’alcool est particulièrement sévère. Seuls les individus âgés de plus de 16 ans peuvent acheter et consommer de l’alcool. L’ivresse est notamment considérée comme attentatoire à la sécurité d’autrui, si bien qu’en vertu de la [url=http://www.simpolitique.com/post278651.html#p278651]loi MSSAS1-2029[/url], les comas éthyliques peuvent ne pas être pris en charge par les services d’urgence.
Vente et consommation de tabac :Réglementées
Moins sévère que la législation sur l’alcool, la législation sur le tabac autorise les individus âgés de plus de 16 ans à consommer du tabac.
Vente et consommation de drogues:Limitées au cannabis
[url=http://www.simpolitique.com/post275458.html#p275458]Légale depuis 2029[/url], la production, vente et consommation de cannabis et ses dérivés sont néanmoins encadrées par la loi. Les autres drogues sont interdites sur le sol sébalde.