Vous trouverez ici la liste des traités et accords internationaux de la Démocratie Sénatoriale de Che classés par thématique et dans l'ordre chronologique ainsi que la vision internationale officielle du Che :
Vision internationale publique:
[center][img]http://nsm08.casimages.com/img/2015/07/27//15072701394919486813472680.png[/img][/center]
Che
Pays frère
Bonnes relations
Relations en cours de négociation
Relation neutre
Relations interrompues
Relation ambigüe
Mauvaises relations
Guerre
Relations déclarées impossibles par le Sénat selon les valeurs chenéennes
[hr]hr[/hr]
Traités et accords :
Traités et accords diplomatiques :
[spoiler="Traité diplomatique Hokkaido"][quote]Traité diplomatique entre la Démocratie Sénatoriale de Che et l'Empire d'Hokkaido :
Accord de reconnaissance mutuelle :
La Démocratie Sénatoriale de Che reconnaît et s'engage à respecter les frontières de l'Empire d'Hokkaido
La Démocratie Sénatoriale de Che reconnaît le gouvernement de l'Empire d'Hokkaido comme légitime
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à ne rien intenter pour destituer le gouvernement de l'Empire d'Hokkaido.
L'Empire d'Hokkaido reconnaît et s'engage à respecter les frontières de la Démocratie Sénatoriale de Che
L'Empire d'Hokkaido reconnaît le gouvernement de la Démocratie Sénatoriale de Che comme légitime
L'Empire d'Hokkaido s'engage à ne rien intenter pour destituer le gouvernement de la Démocratie Sénatoriale de Che.
Cet accord ne pourra être rompu.
Accord de non-agression et de non-ingérence :
La Démocratie Sénatoriale de Che et l'Empire d'Hokkaido s'engagent à ne pas se déclarer la guerre
La Démocratie Sénatoriale de Che et l'Empire d'Hokkaido s'engagent à conserver une entente cordiale
La Démocratie Sénatoriale de Che et l'Empire d'Hokkaido s'engagent à préserver leurs intérêts communs.
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à ne pas ingérer dans la politique intérieure de l'Empire d'Hokkaido.
L'Empire d'Hokkaido s'engage à ne pas ingérer dans la politique intérieure de la Démocratie Sénatoriale de Che.
Cet accord ne pourra être rompu.
Accord d'échange d'ambassades :
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à accueillir une ambassade de l'Empire d'Hokkaido dans sa Capitale
La Démocratie Sénatoriale de Che reconnaît ladite ambassade comme territoire souverain de l'Empire d'Hokkaido
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à respecter l'immunité diplomatique devant la justice chenéenne de tous les membres de l'Ambassade
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à laisser toute latitude de mouvement à l'intérieur et à l'extérieur de son territoire aux représentants de l'Empire d'Hokkaido
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à permettre à l'Empire d'Hokkaido d'installer des consulats dans les Vice-Capitales qu'il aura choisies.
L'Empire d'Hokkaido s'engage à accueillir une ambassade de la Démocratie Sénatoriale de Che dans sa Capitale
L'Empire d'Hokkaido reconnaît ladite ambassade comme territoire souverain de la Démocratie Sénatoriale de Che
L'Empire d'Hokkaido s'engage à respecter l'immunité diplomatique devant la justice hokkai de tous les membres de l'Ambassade
L'Empire d'Hokkaido s'engage à laisser toute latitude de mouvement à l'intérieure et à l'extérieur de son territoire aux représentants de la Démocratie Sénatoriale de Che
L'Empire d'Hokkaido s'engage à permettre à la Démocratie Sénatoriale de Che d'installer des consulats dans les villes hokkais qu'ils auront choisies dans un accord commun.
Cet accord ne pourra être rompu.
Accord sur les ressortissants :
Les ressortissants de la Démocratie Sénatoriale de Che reconnaissent les lois de l'Empire d'Hokkaido lorsqu'ils se rendent sur le territoire de l'Empire d'Hokkaido
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à ne pas envoyer de troupes dans l'Empire d'Hokkaido sans l'accord préalable de ce dernier
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à ne pas s'en prendre au ressortissants de l'Empire d'Hokkaido et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Démocratie Sénatoriale de Che, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Démocratie Sénatoriale de Che.
Les ressortissants de l'Empire d'Hokkaido reconnaissent les lois de la Démocratie Sénatoriale de Che lorsqu'ils se rendent sur le territoire de la Démocratie Sénatoriale de Che
L'Empire d'Hokkaido s'engage à ne pas envoyer de troupes en Démocratie Sénatoriale de Che sans l'accord préalable de cette dernière
L'Empire d'Hokkaido s'engage à ne pas s'en prendre au ressortissants de la Démocratie Sénatoriale de Che et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans l'Empire d'Hokkaido, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de l'Empire d'Hokkaido.
Cet accord ne pourra être rompu.
Date et lieu du traité : Le 11 Octobre 2026 au palais Derevi à Zidid
[center]Signatures :[/center]
[left]Mme Nakajima[/left]
[right]Mr Hekot[/right]
[left][img]http://www.mylivesignature.com/signatures/54491/395/06722363CB6722CF9D976C7F48D437D0.png[/img][/left][right][img]http://nsm08.casimages.com/img/2015/04/04//15040411324219486813139106.png[/img][/right][/quote][/spoiler]
[spoiler="Traité diplomatique Franconie"][quote][center]Traité de Reconnaissance Mutuelle
- La République de Franconie reconnait la Démocratie sénatoriale de Che comme un Etat souverain.
- La République de Franconie reconnait le Gouvernement et le régime de la Démocratie sénatoriale de Che comme légitimes.
- La Démocratie sénatoriale de Che reconnait la République de Franconie comme un Etat souverain.
- La Démocratie sénatoriale de Che reconnait le Gouvernement et le régime franconien comme légitimes.
Traité de Non ingérence
- La République de Franconie garantie qu'elle n’ingérera pas dans la politique intérieure de la Démocratie sénatoriale de Che.
- La Démocratie sénatoriale de Che garantie qu'elle n'ingérera pas dans la politique intérieure de la Franconie.
Traité de Non Agression
- La République de Franconie garantie qu'elle n'agressera en aucun cas la Démocratie sénatoriale de Che ou ses intérêts.
- La Démocratie sénatoriale de Che garantie qu'elle n'agressera en aucun cas le République de Franconie ou ses intérêts.
Signature de Monsieur le Président de la République de Franconie et de Madame la Vice-Chancelière de la Démocratie sénatoriale de Che :
[img]http://nsm08.casimages.com/img/2015/04/15//15041506024819486813173560.png[/img]
Rodolphe Finckel[/center] [/quote][/spoiler]
[spoiler="Traité diplomatique Kaiyuan"][quote]Traité de reconnaissance mutuelle, de non-agression et de non-ingérence entre la Démocratie sénatoriale de Che et l'Empire de Kaiyuan
Par la présente, les nations de la Démocratie sénatoriale de Che, ci-après désignée comme le Che, et l'Empire du Kaiyuan ci-après désigné comme le Kaiyuan , reconnaissent leurs frontières mutuelles et s'engagent à respecter la souveraineté de chacun.
- Le Che reconnaît le Kaiyuan comme une nation souveraine et indépendante, dans ses frontières actuelles. Le Che s'engage à respecter cette souveraineté.
- Les ressortissants du Che reconnaissent les lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendent sur le territoire du Kaiyuan.
- Le Che s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Che s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
- Le Che s'engage à ne pas s'en prendre au ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Che, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Che.
- Le Kaiyuan reconnait le Che comme une nation souveraine et indépendante,dans ses frontières actuelles. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
- Les ressortissants du Kaiyuan reconnaissent les lois du Che lorsqu'ils se rendent sur le territoire du Che.
- Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Che sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Che sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Che et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Che ou à l'étranger.
- Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre au ressortissants du Che et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan .
Lu et signé par
Son altesse, le Prince-Héritier Zhao Huan, Ministre Impérial des Affaires Étrangères de l'Empire de Kaiyuan
Son Excellence, Ugo Hekot, Sénateur des Affaires Étrangères de la Démocratie Sénatoriale du Che[/quote][/spoiler]
[spoiler="Traité diplomatique Egéria"][quote]Traité diplomatique entre la Démocratie Sénatoriale de Che et la Principauté d'Egéria :
Accord de reconnaissance mutuelle :
La Démocratie Sénatoriale de Che reconnaît et s'engage à respecter les frontières de la Principauté d'Egéria,
La Démocratie Sénatoriale de Che reconnaît le gouvernement de la Principauté d'Egéria comme légitime,
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à ne rien intenter pour destituer le gouvernement de la Principauté d'Egéria.
La Principauté d'Egéria reconnaît et s'engage à respecter les frontières de la Démocratie Sénatoriale de Che,
La Principauté d'Egéria reconnaît le gouvernement de la Démocratie Sénatoriale de Che comme légitime,
La Principauté d'Egéria s'engage à ne rien intenter pour destituer le gouvernement de la Démocratie Sénatoriale de Che.
Cet accord ne pourra être rompu.
Accord de non-agression et de non-ingérence :
La Démocratie Sénatoriale de Che et la Principauté d'Egéria s'engagent à ne pas se déclarer la guerre,
La Démocratie Sénatoriale de Che et la Principauté d'Egéria s'engagent à conserver une entente cordiale,
La Démocratie Sénatoriale de Che et la Principauté d'Egéria s'engagent à préserver leurs intérêts communs.
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à ne pas ingérer dans la politique intérieure de la Principauté d'Egéria.
La Principauté d'Egéria s'engage à ne pas ingérer dans la politique intérieure de la Démocratie Sénatoriale de Che.
Cet accord ne pourra être rompu.
Accord d'échange d'ambassades :
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à accueillir une ambassade de la Principauté d'Egéria dans sa Capitale,
La Démocratie Sénatoriale de Che reconnaît ladite ambassade comme territoire souverain de la Principauté d'Egéria,
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à respecter l'immunité diplomatique devant la justice chenéenne de tous le personnel diplomatique de l'Ambassade,
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à laisser toute latitude de mouvement à l'intérieur et à l'extérieur de son territoire aux représentants de la Principauté d'Egéria,
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à permettre à la Principauté d'Egéria d'installer des consulats dans les Vice-Capitales qu'il aura choisies.
La Principauté d'Egéria s'engage à accueillir une ambassade de la Démocratie Sénatoriale de Che dans sa Capitale,
La Principauté d'Egéria reconnaît ladite ambassade comme territoire souverain de la Démocratie Sénatoriale de Che,
La Principauté d'Egéria s'engage à respecter l'immunité diplomatique devant la justice égérienne de tous les membres de l'Ambassade,
La Principauté d'Egéria s'engage à laisser toute latitude de mouvement à l'intérieure et à l'extérieur de son territoire aux représentants de la Démocratie Sénatoriale de Che,
La Principauté d'Egéria s'engage à permettre à la Démocratie Sénatoriale de Che d'installer des consulats dans les villes égériennes qu'ils auront choisies dans un accord commun.
Cet accord ne pourra être rompu.
Accord sur les ressortissants :
Les ressortissants de la Démocratie Sénatoriale de Che reconnaissent les lois de la Principauté d'Egéria lorsqu'ils se rendent sur le territoire de la Principauté d'Egéria,
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à ne pas envoyer de troupes dans la Principauté d'Egéria sans l'accord préalable de ce dernier,
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à ne pas s'en prendre au ressortissants de la Principauté d'Egéria et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Démocratie Sénatoriale de Che, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Démocratie Sénatoriale de Che.
Les ressortissants de la Principauté d'Egéria reconnaissent les lois de la Démocratie Sénatoriale de Che lorsqu'ils se rendent sur le territoire de la Démocratie Sénatoriale de Che,
la Principauté d'Egéria s'engage à ne pas envoyer de troupes en Démocratie Sénatoriale de Che sans l'accord préalable de cette dernière,
la Principauté d'Egéria s'engage à ne pas s'en prendre au ressortissants de la Démocratie Sénatoriale de Che et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Principauté d'Egéria, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Principauté d'Egéria.
Cet accord ne pourra être rompu.
Date et lieu du traité : Le 05 Mars 2027, à l'hôtel Helsiela à Vuronob,
[center]Signatures :[/center]
[left]Mr Paliack[/left][right]Mme Emen-Iana[/right]
[right][img]http://nsm08.casimages.com/img/2015/05/22//15052209110619486813287961.png[/img][/right][left][img]http://img.imagesia.com/fichiers/y1/signa_imagesia-com_y196.png[/img][/left][/quote][/spoiler]
[spoiler="Traité diplomatique Raksasa"][quote]Traité diplomatique entre la Démocratie Sénatoriale de Che et l'Empire du Raksasa :
Accord de reconnaissance mutuelle :
La Démocratie Sénatoriale de Che reconnaît et s'engage à respecter les frontières de l'Empire du Raksasa,
La Démocratie Sénatoriale de Che reconnaît le gouvernement de l'Empire du Raksasa comme légitime,
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à ne rien intenter pour destituer le gouvernement de l'Empire du Raksasa.
l'Empire du Raksasa reconnaît et s'engage à respecter les frontières de la Démocratie Sénatoriale de Che,
l'Empire du Raksasa reconnaît le gouvernement de la Démocratie Sénatoriale de Che comme légitime,
l'Empire du Raksasa s'engage à ne rien intenter pour destituer le gouvernement de la Démocratie Sénatoriale de Che.
Cet accord ne pourra être rompu.
Accord de non-agression et de non-ingérence :
La Démocratie Sénatoriale de Che et l'Empire du Raksasa s'engagent à ne pas se déclarer la guerre,
La Démocratie Sénatoriale de Che et l'Empire du Raksasa s'engagent à conserver une entente cordiale,
La Démocratie Sénatoriale de Che et l'Empire du Raksasa s'engagent à préserver leurs intérêts communs.
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à ne pas ingérer dans la politique intérieure de l'Empire du Raksasa.
l'Empire du Raksasa s'engage à ne pas ingérer dans la politique intérieure de la Démocratie Sénatoriale de Che.
Cet accord ne pourra être rompu.
Accord d'échange d'ambassades :
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à accueillir une ambassade de l'Empire du Raksasa dans sa Capitale,
La Démocratie Sénatoriale de Che reconnaît ladite ambassade comme territoire souverain de l'Empire du Raksasa,
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à respecter l'immunité diplomatique devant la justice chenéenne de tous le personnel diplomatique de l'Ambassade,
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à laisser toute latitude de mouvement à l'intérieur et à l'extérieur de son territoire aux représentants de l'Empire du Raksasa,
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à permettre à l'Empire du Raksasa d'installer des consulats dans les Vice-Capitales qu'il aura choisies.
l'Empire du Raksasa s'engage à accueillir une ambassade de la Démocratie Sénatoriale de Che dans sa Capitale,
l'Empire du Raksasa reconnaît ladite ambassade comme territoire souverain de la Démocratie Sénatoriale de Che,
l'Empire du Raksasa s'engage à respecter l'immunité diplomatique devant la justice raksasanne de tous les membres de l'Ambassade,
l'Empire du Raksasa s'engage à laisser toute latitude de mouvement à l'intérieure et à l'extérieur de son territoire aux représentants de la Démocratie Sénatoriale de Che,
l'Empire du Raksasa s'engage à permettre à la Démocratie Sénatoriale de Che d'installer des consulats dans les villes raksasannes qu'ils auront choisies dans un accord commun.
Cet accord ne pourra être rompu.
Accord sur les ressortissants :
Les ressortissants de la Démocratie Sénatoriale de Che reconnaissent les lois de l'Empire du Raksasa lorsqu'ils se rendent sur le territoire de l'Empire du Raksasa,
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à ne pas envoyer de troupes dans l'Empire du Raksasa sans l'accord préalable de ce dernier,
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à ne pas s'en prendre au ressortissants de l'Empire du Raksasa et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Démocratie Sénatoriale de Che, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Démocratie Sénatoriale de Che.
Les ressortissants de l'Empire du Raksasa reconnaissent les lois de la Démocratie Sénatoriale de Che lorsqu'ils se rendent sur le territoire de la Démocratie Sénatoriale de Che,
l'Empire du Raksasa s'engage à ne pas envoyer de troupes en Démocratie Sénatoriale de Che sans l'accord préalable de cette dernière,
l'Empire du Raksasa s'engage à ne pas s'en prendre au ressortissants de la Démocratie Sénatoriale de Che et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans l'Empire du Raksasa, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de l'Empire du Raksasa.
Cet accord ne pourra être rompu.
Date et lieu du traité : Le 03 Février 2027, à l'hôtel Helsiela à Vuronob,
[center]Signatures :[/center]
[left]M. Junichiro Koizumi[/left] [right]Mme Siel Noraz[/right][/quote][/spoiler]
[spoiler="Traité diplomatique Viertenstein"][quote]Traité diplomatique entre la Démocratie Sénatoriale de Che et la Principauté du Viertenstein :
Accord de reconnaissance mutuelle :
La Démocratie Sénatoriale de Che reconnaît et s'engage à respecter les frontières de la Principauté du Viertenstein,
La Démocratie Sénatoriale de Che reconnaît la dynastie des princes de Viertenstein comme légitime à diriger la Principauté du Viertenstein,
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à ne rien intenter pour destituer le prince ou son conseil de la Principauté du Viertenstein.
la Principauté du Viertenstein reconnaît et s'engage à respecter les frontières de la Démocratie Sénatoriale de Che,
la Principauté du Viertenstein reconnaît le gouvernement de la Démocratie Sénatoriale de Che comme légitime,
la Principauté du Viertenstein s'engage à ne rien intenter pour destituer le gouvernement de la Démocratie Sénatoriale de Che.
Accord de non-agression et de non-ingérence :
La Démocratie Sénatoriale de Che et la Principauté du Viertenstein s'engagent à ne pas se déclarer la guerre,
La Démocratie Sénatoriale de Che et la Principauté du Viertenstein s'engagent à conserver une entente cordiale,
La Démocratie Sénatoriale de Che et la Principauté du Viertenstein s'engagent à préserver leurs intérêts communs.
Accord d'échange d'ambassades :
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à accueillir une ambassade de la Principauté du Viertenstein dans sa Capitale,
La Démocratie Sénatoriale de Che reconnaît ladite ambassade comme territoire souverain de la Principauté du Viertenstein,
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à respecter l'immunité diplomatique devant la justice chenéenne de tous le personnel diplomatique de l'Ambassade,
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à laisser toute latitude de mouvement à l'intérieur et à l'extérieur de son territoire aux représentants de la Principauté du Viertenstein,
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à permettre à la Principauté du Viertenstein d'installer des consulats dans les Vice-Capitales qu'il aura choisies.
la Principauté du Viertenstein s'engage à accueillir une ambassade de la Démocratie Sénatoriale de Che dans sa Capitale,
la Principauté du Viertenstein reconnaît ladite ambassade comme territoire souverain de la Démocratie Sénatoriale de Che,
la Principauté du Viertenstein s'engage à respecter l'immunité diplomatique devant la justice viertensteinoise de tous les membres de l'Ambassade,
la Principauté du Viertenstein s'engage à laisser toute latitude de mouvement à l'intérieure et à l'extérieur de son territoire aux représentants de la Démocratie Sénatoriale de Che,
la Principauté du Viertenstein s'engage à permettre à la Démocratie Sénatoriale de Che d'installer des consulats dans les villes viertensteinoises qu'ils auront choisies dans un accord commun.
Accord sur les ressortissants :
Les ressortissants de la Démocratie Sénatoriale de Che reconnaissent les lois de la Principauté du Viertenstein lorsqu'ils se rendent sur le territoire de la Principauté du Viertenstein,
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à ne pas envoyer de troupes dans la Principauté du Viertenstein sans l'accord préalable de ce dernier,
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à ne pas s'en prendre au ressortissants de la Principauté du Viertenstein et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Démocratie Sénatoriale de Che, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Démocratie Sénatoriale de Che.
Les ressortissants de la Principauté du Viertenstein reconnaissent les lois de la Démocratie Sénatoriale de Che lorsqu'ils se rendent sur le territoire de la Démocratie Sénatoriale de Che,
la Principauté du Viertenstein s'engage à ne pas envoyer de troupes en Démocratie Sénatoriale de Che sans l'accord préalable de cette dernière,
la Principauté du Viertenstein s'engage à ne pas s'en prendre au ressortissants de la Démocratie Sénatoriale de Che et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Principauté du Viertenstein, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Principauté du Viertenstein.
Ces accords ne pourront être rompu que sur décisions communes des deux parties ou sur décision d'une des deux avec un préavis de deux ans avant la rupture.
Date et lieu du traité : Le 03 Avril 2027, à la Chancellerie à Vuronob,
[center]Signatures :[/center]
[left]M. Franz Huebler, en sa qualité d'ambassadeur de la principauté du Viertenstein[/left]
[left]M. Pier Buhe, en sa qualité de chancelier de la Démocratie Sénatoriale de Che[/left][/quote][/spoiler]
Traités et accords économiques :
[spoiler="Traité économique Hokkaido"][quote][center]Traité de collaboration économique entre l'Hokkaido et le Che[/center]
[quote]BTP Hokkaido se chargera de construire autant de barrages que nécessaire pour assurer 50 % des besoins en électricité du Che
Les barrages seront la propriété de BTP Hokkaido jusqu'en 2042 au minimum
Une fois construits , les barrages de BTP Hokkaido fourniront l'électricité produite à prix coutant plus un pourcent de bénéfice à l'état du Che
Après cette date , le Che pourra s'il le souhaite racheter les barrages à prix coutant mais continuera toujours à reverser 3 % des bénéfices à BTP Hokkaido[/quote]
[quote]GazProd se chargera de l'aménagement des mines de sables bitumeux du Che
La ressource des sables bitumeux et toute l'infrastructure construite pour sa gestion seront la propriété exclusive et éternelle de GazProd
GazProd vendra suffisamment de pétrole à prix coutant de manière à fournir 20 % de l'électricité consommée par le Che
Le reste du pétrole produit , et qui ne serait pas consommé pour l'électricité , sera vendu par GazProd qui en touchera 70 % des bénéfices , l'état du Che en touchera 30 %[/quote]
[quote]Toute entreprise de textile ou d'automobile d'Hokkaido s'installant au Che est totalement exemptée d’impôts et de taxes[/quote]
[quote]Des ingénieurs chénéens pourront assister aux travaux et prendre autant de notes qu'il leur plaira pour ensuite transmettre les technologies suivantes au Che :
- - Textile
- Automobile
- Construction de barrages
- Gestion des sables bitumeux
[spoiler="Traité économique Kaiyuan"][quote][center]Accords économiques et commerciaux[/center]
- Entente sur la construction d'un tunnel ferroviaire de 80 km de long sous le golfe de Pattayat et dont le coût serait supporté à 70% par le Gouvernement Kaiyuanais et 30% par le Pays de Che.
- Entente sur la construction d'un gazoduc sous le golfe de Pattayat et dont les coûts seront supporté entièrement par la Société Impériale à l'Énergie.
- La Shinawatra crée une nouvelle filiale nommé Shinawatra Alumine qui aura son siège sociale au Che.
- Installation d'un bureau commercial de la Blak Lotus et d'un centre de traitement de données de 10.000 serveurs au Che.
- Installation de concessionnaires de la Faishan Motors au Che
- Importation, par la Nephuk Textile Corporation, pour 500 millions de $RAK de tissu brut du Che destiné au marché Kaiyuanais.
[spoiler="Traité économique Viertenstein"][quote]Traité économique entre la Démocratie Sénatoriale de Che et la Principauté de Viertenstein :
Du commerce du cacao :
La Démocratie Sénatoriale de Che s'engage à vendre à la Compagnie des Îles Saint-Aloïs et du Levant l'ensemble des stocks de cacao qui seront dédiés à l'exportation vers le Viertenstein
La Démocratie Sénatoriale de Che est libre de la quantité de cacao vendue à la Compagnie des Îles Saint-Aloïs et du Levant
La Démocratie Sénatoriale de Che est libre des prix de vente du cacao
La Compagnie des Îles Saint-Aloïs et du Levant reçoit le monopole de l'exportation du cacao chenéen au Viertenstein
La Principauté du Viertenstein reconnaît le monopole de l'exportation du cacao vers ses territoires à la Démocratie Sénatoriale du Che
Du commerce du lait et des produits laitiers :
La Compagnie des Îles Saint-Aloïs et du Levant reçoit le monopole de l'exportation du lait et des produits laitiers viertensteinois vers le territoire de la Démocratie Sénatoriale du Che
La Compagnie des Îles Saint-Aloïs est libre de la quantité de lait et de la nature des produits laitiers importés sur le territoire de la Démocratie Sénatoriale du Che
La Compagnie des Îles Saint-Aloïs est libre du prix de vente de ces produits
La Compagnie des Îles Saint-Aloïs s'engage à respecter le droit du commerce chenéen
La Démocratie Sénatoriale du Che reconnaît à la Compagnie des Îles Saint-Aloïs et du Levant le monopole de l'importation du lait et des produits laitiers.
Ces accords ne pourront être rompu que sur décisions communes des deux parties ou sur décision d'une des deux avec un préavis de un an avant la rupture.
Date et lieu du traité : Le 03 Avril 2027, à la Chancellerie à Vuronob,
[center]Signatures :[/center]
[left]M. Franz Huebler, en sa qualité d'ambassadeur de la principauté du Viertenstein[/left]
[left]M. Pier Buhe, en sa qualité de chancelier de la Démocratie Sénatoriale de Che[/left][/quote][/spoiler]
Traités et accords sécuritaires :
[spoiler="Traité sécuritaire Hokkaido"][quote]Accord de principe sur la Mer d'Elghinn
Le Che et l'Hokkaido appliqueront entre eux les dispositions de l'ASEME sur les ZEE et la lutte contre la piraterie en Mer d'Elghinn .[/quote][/spoiler]
[spoiler="Traité sécuritaire Kaiyuan"][quote][center]Accords Militaires[/center]
- Installation d'une base militaire au Che pour un bail de 4 ans renouvelable par le Gouvernement Chénéen.
- Entente sur l'envoi d'instructeurs militaires, des officiers médicaux de campagne ainsi que du génie militaire afin d'organiser une formation de certaines sections de l'armée Chénéenne
- Entente sur l'organisation d’exercices militaires bisannuelles entre les armées et marines respective des deux pays.
- Entente sur des rabais octroyer aux autorités du Che à l'achat d'armement auprès du conglomérat militaro-industriel Kaiyuanais.
Traités et accords culturels :
[spoiler="Traité culturel Hokkaido"][quote][center]Traité commun sur la culture et l'éducation[/center]
Les dispositions suivantes entrent en vigueur dans les deux pays
- Taxes , impôts et droits de douanes sont totalement supprimés sur les produits et les services culturels à l'importation et à l'exportation
Les chefs-lieu de provinces de chaque pays accueilleront des centres culturels dédiés à la culture de l'autre pays
Un programme d'échange et de voyages touristiques d'étudiants et d'écoliers à tout les niveaux scolaires sera institué
L'apprentissage dans chaque pays de la langue de l'autre pays en tant que langue optionnelle sera étendu et encouragé
[hr]hr[/hr]
Traités relatifs à l'ASEME :
[spoiler="Charte ASEME"][quote][center]Charte de l’Association des États de la Mer Elghinoise[/center]
Préambule
Nous, États riverains de la Mer Elghinoise
Résolus
- À préserver nos peuples de la discorde et des affres de la guerre,
- À créer les conditions nécessaires au maintien de la paix et de la bonne entente,
- À favoriser le progrès économique et social,
- À promouvoir la coopération et le partenariat,
- À protéger l’environnement et l’habitat de nos peuples,
- À pratiquer la tolérance, à vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de bon voisinage, et ce, peu importe le régime politique,
- À accepté des principes et instituer des méthodes favorisant la coopération, l’innovation et la protection environnementale pour l’Intérêt commun.
- À recourir aux institutions régionales pour favoriser le progrès économique, social et scientifique,
En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l’intermédiaire de leurs représentants, réunis en la ville de Shengfen, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente Charte de l’Association des États de la Mer Elghinoise et établissent par la présente une organisation régionale qui prendra le nom d’Association des États de la Mer Elghinoise.
Chapitre I : Buts et Principes de l’ASEME
Article 1
Les buts de l’ASEME sont les suivant :
- Construire, maintenir et promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité régionale.
- Améliorer la résilience régionale en promouvant une plus grande coopération politique, économique, sécuritaire, socioculturelle, scientifique et environnementale.
- Créer un marché unique stable, prospère, hautement compétitif et facilitant la mobilité des marchandises et des individus.
- Alléger la pauvreté et le sous-développement par l’assistance mutuelle et la coopération.
- Promouvoir la bonne gouvernance et la primauté du droit.
- Répondre efficacement, en accord avec le principe de sécurité mutuelle, à toutes formes de menaces non-militaire, crimes transnationaux et défis transfrontaliers.
- Promouvoir un développement sain pour l’environnement et le maintien des ressources naturelles, ainsi que la préservation de l’héritage culturel et de la qualité de vie des peuples.
- Développer la ressource humaine par le biais de coopération en éducation et dans les sciences et technologies.
- Promouvoir une identité ayant comme élément central la Mer Elghinoise, tout en promouvant les diverses cultures et héritages de la région.
L’Association des États de la Mer Elghinoise et ses membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :
- Le respect de l’indépendance, de la souveraineté, de l’égalité, de l’intégrité territoriale et de l’identité nationale de tout les États membres de l’ASEME.
- Partager les engagements et les responsabilités pour l’amélioration de la paix, de la sécurité et de la prospérité régionale.
- De renoncer à l’agression militaire, ou autres actions allant à l’encontre du droit international de la Guerre, contre un autre État membre de l’ASEME à la discrétion toutefois du principe de défense de la souveraineté et de l’intégrité des États-membres.
- Le règlement pacifique des différends par le dialogue et la consultation
- La non-ingérence dans les affaires internes des États membres de l’ASEME.
- Le renoncement à toutes activités ou politiques visant à affaiblir la souveraineté des États membres, leur intégrité territoriale ou leur stabilité politique et économique.
- L’adhérence aux principes de bonne gouvernance et de la primauté du droit.
- Le respect des différentes cultures, langues et religions des États-membre, tout en promouvant l’unité dans la diversité.
- La promotion de tout types d’échanges et de coopérations ayant comme finalité première la cohabitation pacifique, et ce, peut importe les régimes politiques ou les idéologies dominantes.
- Aucune disposition de la présente Charte n'autorise l’ASEME à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte.
Article 3
Sont Membres fondateurs de l’Association des États de la Mer Elghinoise les États qui, ayant participé au Sommet de Shengfen en date du 1er janvier 2023, signent la présente Charte fondatrice de l’Association.
Article 4
- Est créé trois statuts juridiques d’adhésion qui sont le Membre officiel, le Membre Associé et le Membre Observateur.
- L'admission comme Membres officiels, associés ou observateurs de l’ASEME de tout État remplissant les conditions citer plus bas se fait par décision du Secrétariat Général sur recommandation des États membres.
- Peuvent devenir Membres officiels de l’Association des États de la Mer Elghinoise tous États remplissant les critères suivants ;
- Être un État riverain de la mer Elghinoise selon la définition géographique officielle reconnu par l’ASEME.
- Être reconnu officiellement par tout les États membres de l’ASEME possédant le statut de membre officiel.
- Agréer d’être lié et de respecter la présente charte
- Être habilité et avoir la volonté de porter les obligations et les responsabilités liées au statut de Membre officiel.
- Un État détenant le statut de membre officiel détient tout les droits, privilèges et responsabilités suivantes;
- Assister aux congrès annuels de l’ASEME.
- Détiens un droit de participation et un droit de parole lors des Sommets annuels.
- Détiens un droit de veto lors des séances de décisions des Sommets annuels.
- Accessibilité à toute la documentation des séances des Sommets annuels, des organes, programmes et agences de l’ASEME.
- Peut participer et adhérer à tout les programmes et Agences dépendantes de l’ASEME.
- Est de facto participant à tous les accords, partenariats et coopérations découlant de cette Charte, dans la mesure où, la majorité de ceux-ci sont obligatoires pour sauvegarder son statut de membre officiel.
- Est tenu de respecter les principes de l’ASEME
- Peuvent devenir Membres Associés de l’Association des États de la Mer Elghinoise tout États remplissant les critères suivants;
- Être un État adjacent à la Mer Elghinoise ou faisant partie de sa sphère d’influence sans y être un État riverain, et ce, à la discrétion du jugement du Secrétaire Général.
- Être reconnu officiellement par tout les États membres de l’ASEME possédant le statut de membre officiel.
- Agréer d’être lié et de respecter la présente charte dans les limites que lui impose le statut de membre associé.
- Être habilité et avoir la volonté de porter les obligations et les responsabilités liées au statut de Membre Associé.
- Un État détenant le statut de membre associé détient tout les droits, privilèges et responsabilités suivantes;
- Assister aux congrès annuels de l’ASEME.
- Détiens un droit de participation et un droit de parole lors des Sommets annuels.
- Ne détiens aucuns droits de veto lors des séances de décisions des Sommets annuels.
- Accessibilité à toute la documentions des séances des Sommets annuels, des organes, programmes et agences de l’ASEME.
- Peuvent adhérer à tout les programmes et Agences dépendantes de l’ASEME.
- N’est pas liés aux accords, partenariats et aux coopérations découlant de cette Charte.
- A le pouvoir de procéder à des demandes d’intégration sélectives à certains accords, partenariats et coopérations. Demande qui devra toutefois recevoir l’assentiment de tout les Membres officiels sur recommandation du Secrétaire Général.
- Est tenu de respecter les principes de l’ASEME
- Peuvent devenir Membres Observateurs de l’Association des États de la Mer Elghinoise tout États remplissant les critères suivants;
- Être un État indépendant et souverain.
- Être reconnu officiellement par tout les États membres de l’ASEME possédant le statut de membre officiel.
- Agréer d’être lié et de respecter la présente charte dans les limites que lui impose le statut de membre observateur.
- Être habilité et avoir la volonté de porter les obligations et les responsabilités liées au statut de Membre Observateur.
- Un État détenant le statut de membre officiel détient tout les droits, privilèges et responsabilités suivantes;
- Assister aux Sommets annuels de l’ASEME.
- Ne détiens aucuns droits de participation ou de droit de parole lors des Sommets annuels.
- Ne détiens aucuns droits de veto lors des séances de décisions des Sommets annuels.
- Accessibilité à toute la documentions des séances des Sommets annuels, des organes, programmes et agences de l’ASEME.
- Ne peut adhérer aux programmes et Agences dépendantes de l’ASEME.
- N’est pas liés aux accords, partenariats et aux coopérations découlant de cette Charte.
- Ne peut procéder à des demandes d’intégration sélectives à certains accords, partenariats et coopérations.
- N’est pas tenu de respecter les principes de l’ASEME.
- Si un Membre officiel de l'Association enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être exclu de l’Association par le Secrétaire Général.
- Si un Membre Associés de l’Association enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être exclu de l’Association par le Secrétaire Général sur recommandations des membres officiels.
- Un Membre Observateur de l’Association peut être exclu de l’Association par le Secrétaire Général sur recommandations des membres officiels à tout moment.
Article 9
- Il est créé comme organes principaux de l’Association des États de la Mer Elghinoise, un Secrétariat Général et un Sommet Annuel.
- Le système de Présidence tournante est adopté pour le fonctionnement des organes de l’ASEME
- Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte.
Article 10
- Le Secrétariat Général de l’ASEME détient son siège à Shengfen.
- Le Secrétariat comprend un Secrétaire général et le personnel que peut exiger l'Association.
- Les langues officielles de publication de la documentation du Secrétariat correspondent aux langues officielles des États Membres de l’ASEME possédant le statut de membre officiel ou le statut de membre associé.
- Le Secrétaire Général est nommé par le Gouvernement détenant la présidence de l’ASEME pour un mandat d’un an.
- Le Secrétaire Général de l'ASEME est le plus haut fonctionnaire de l’association.
Le Secrétaire général agit en cette qualité à tout les Sommets annuels de l’ASEME. Il remplit toutes autres fonctions dont il est chargé par ces organes. Il présente au Sommet Annuel de l’ASEME un rapport annuel sur l'activité et l’état de l’Association.
Article 12
- Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire général et le personnel ne solliciteront ni n'accepteront d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité extérieure à l'Association. Ils s'abstiendront de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux et ne sont responsables qu'envers l'Association.
- Chaque Membre de l'Organisation s'engage à respecter le caractère exclusivement international des fonctions du Secrétaire général et du personnel et à ne pas chercher à les influencer dans l'exécution de leur tâche
- Le personnel du Secrétariat est nommé par le Secrétaire général conformément aux règles fixées par la présente charte.
- La considération dominante dans le recrutement et la fixation des conditions d'emploi du personnel doit être la nécessité d'assurer à l'Association les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d'intégrité. Ainsi, sera dûment prise en considération l'importance d'un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible, dans un principe d’égalité d’accès aux emplois à la main d’œuvre des membres officiels de l’ASEME.
Chapitre V : Du Sommet Annuel
Article 14
- Au Sommet annuel de l’ASEME doivent participer obligatoirement les chefs d’État ou les chefs de gouvernement des pays membres détenant le statut de membres officiels. Aucunes obligations n’est imposé aux pays membres détenant les statuts de membre associé ou de membre observateur.
- Les Sommets Annuels sont obligatoirement organisé par le pays possédant la présidence de l’ASEME sur son sol. Seule une situation d’incapacité à assurer la sécurité du Sommet de l’ASEME ou son organisation pour des raisons d’instabilité interne, de conflit armé ou de menace naturelle ou sanitaire peuvent permettre de passé outre cette obligation.
- Le Sommet de l’ASEME se veut être :
- L’unique organe décisionnel suprême de l’Association.
- Le lieu ou sont voté les politiques, décisions, motions et propositions présentées par les pays membres détenant les statuts de membres officiels et associés.
- Le Sommet annuel est organisé à date fixe. Son ordre du jour et sa pertinence dépendent entièrement de la présence ou non de propositions venant des pays membres de l’ASEME.
- Seul les pays membres détenant les statuts de membre officiel et de membre associé peuvent émettre des propositions pour le Sommet Annuel de l’ASEME.
- Pour qu’une proposition soit acceptée à l’ordre du jour du Sommet, chaque pays membres détenant un droit de veto doivent avoir prit connaissance de ladite proposition.
- Le Sommet n’a pas pour vocation première la délibération, mais de procéder rapidement au processus de votation. Les débats et négociations sont laissés à la discrétion des chancelleries et des canaux diplomatiques. Le tout dans un souci d’éviter les lenteurs administratives caractéristique de certaines organisations internationales.
- Pour qu’une proposition soit acceptée par l’ASEME, elle doit recueillir un vote positif de tous les membres de l’ASEME détenant un droit de veto.
- Lors du processus de votation, les votants ne détiennent que deux choix de vote possible; POUR ou CONTRE. L’Abstention est ici considérée comme un vote CONTRE.
Article 16
- Les pays membres, lors du Sommet annuel, examinent et approuvent le budget de l'Association. Les dépenses de l'Association sont supportées par les Membres selon la répartition fixée par la présente Charte.
- Les pays membres, lors du Sommet annuel, examinent et approuvent tous arrangements financiers et budgétaires passés avec les institutions et agences et examinent les budgets administratifs desdites institutions en vue de leur adresser des recommandations.
- Est fixé à 0,1% du budget de l’État la contribution obligatoire minimum des pays membres de l’ASEME détenant le statut de membre officiel.
- Est fixé à 0,05% du budget de l’État la contribution obligatoire minimum des pays membres de l’ASEME détenant le statut de membre associé.
- Les membres observateurs n’ont aucunes obligations de contributions financières, mais ont toutefois le droit de le faire.
Article 17
- Est créé un marché commun limité aux pays membres de l’ASEME détenant le statut de membre officiel.
- Ce marché commun implique l’uniformisation des tarifs douaniers respectant les barèmes suivants.
- Tous les produits entrants, provenant de l'un des pays de l'ASEME et fabriqués en quantité jugée suffisante dans le pays vers lesquels ils sont exportés, seront désormais soumis à un régime de taxation douanière entre 18% et 20%.
- Tous les produits entrants, provenant de l'un des pays de l'ASEME et fabriqués en quantité jugée insuffisante dans le pays vers lesquels ils sont exportés, seront désormais soumis à un régime de taxation douanière entre 1,5% et 4%.
- Tous les produits non fabriqués localement seront exempts de toute taxation douanière.
= Voir accord spécifique avec les pays membres de l'ASEME
- Ce marché commun autorise le boycott de produits extérieur dudit marché de l’ASEME sous décision unanime des pays membres de l’ASEME.
- Les pays membres restent malgré tout souverains sur leurs impositions douanières envers tout pays extérieur dudit marché.
Article 18
- Est créé un espace de mobilité des individus, des marchandises et des capitaux spécifiques à l’ASEME nommé Espace Shengfen.
- Cet espace favorise la mobilité des individus par;
- a) L’élimination totale des systèmes de visas pour tous les citoyens des pays membres de l’ASEME détenant le statut de membre officiel et, si le cas échéant, de membre associé.
- La réduction des contrôles frontaliers entre les membres de l’Espace Shengfen.
- La mise en place d’un système d’information Shengfen (SIS) permettant aux services de sécurités d’y ficher des individus, d’y mettre les dossiers de visas et de demandes asiles d’individu extérieur à l’espace Shengfen et tout autres informations pertinentes pouvant faciliter le travail des douanes de chaque pays membres de l’Espace Shengfen.
- Cet espace favorise la mobilité des marchandises par;
- L’accessibilité totale aux infrastructures portuaires, aéroportuaires, ferroviaire et routières pour les marchandises des pays membres de l’ASEME détenant le statut de membre officiel et, si le cas échéant, de membre associé.
- La création de lignes aériennes et maritimes entre les pays membres de l’ASEME détenant le statut de membre officiel et, si le cas échéant, de membre associé.
- La réduction du poids administratif de la douane, offerte par les nouvelles technologies, afin de favoriser la mobilité des marchandises à l’intérieur de l’Espace Shengfen.
- La mise en place d’un cadre règlementaire commun au niveau de la logistique des transports afin de favoriser la mobilité des marchandises à l’intérieur de l’Espace Shengfen.
- Cet espace favorise la mobilité des capitaux par;
- La mise en place d’accords bancaires pour une meilleure accessibilité aux services bancaires, notamment par l’élimination des frais de transactions, de virement ou de dépôt bancaire à une succursale ne correspondant pas à la banque d’un citoyen d’un pays de l’espace Shengfen.
- La mise en place de coopérations entre les banques centrales des pays membres de l’ASEME visant à une entraide mutuelle afin d’amélioré le niveau de professionnalisme, l’efficacité, l’indépendance et la transparence des banques centrales, tout en contribuant à promouvoir la stabilité monétaire et financière nationale et régionale.
- L’abolition du contrôle des changes.
- Est créé l’Agence d’Immigration Professionnel de l’Espace Shengfen (AIPES).
- Cette agence aura pour but de :
- Contrôlé les flux d’immigration professionnel de travailleurs qualifié ou non-qualifié en étant à la fois l’intermédiaire entre les entreprises et les travailleurs et seule émettrice des contrats de travail.
- Favoriser les échanges étudiant en étant l’intermédiaire entre les universités et leurs programmes d’échanges et par l’émission d’un titre d’étudiant étranger.
- L’Agence aura son siège à Shengfen, au Kaiyuan, et disposera de sièges régionaux dans chaque pays membres disposant du statut de membre officiel ou de membre associé.
Article 20
Tout les pays membres de l’ASEME détenant le statut de membre officiel ou, si le cas échéant, de membres associés feront obligatoirement partie intégrante de la base de données de l’Agence SÉCURITAS. Et dont les données seront intégrées au système d’information Shengfen (SIS).
Article 21
- Est mise en place un accord d’extradition généralisé à tous les membres de l’ASEME détenant le statut de membre officiel ou, si le cas échéant, de membre associé.
- Cet accord implique;
- L’extradition rapide de tout individu recherché dans le cadre d’une enquête ou devant être jugé devant une cour de justice.
- L’extradition rapide de tout individu condamné à une peine de prison et désirant purger sa peine dans son pays d’origine. = Refusé
- La reconnaissance respectives des jugements et peines accordés par l’une ou l’autre des instances judiciaires des pays membres de l’ASEME détenant le statut de membre officiel ou, si le cas échéant, de membre associé.
- La considération respective de la durée des peines émises par l’une ou l’autre des instances judiciaires des pays membres de l’ASEME détenant le statut de membre officiel ou, si le cas échéant, de membre associé.
Article 22
- Est créé l’Agence Régionale de l’Aviation Civile de la Mer Elghinoise (ARACME)
- L’ARACME aura pour mission de d’émettre des recommandations et d’établir des normes en matière de transport aérien dans le but de standardisation du transport aéronautique, notamment dans les domaines suivants :
- Licences du personnel
- Règles de l'air
- Assistance météorologique à la navigation aérienne
- Cartes aéronautiques
- Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol
- Exploitation technique des aéronefs
- Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
- Navigabilité des aéronefs
- Facilitation
- Télécommunications aéronautiques
- Services de la circulation aérienne
- Recherches et sauvetage
- Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation
- Aérodromes
- Services d'information aéronautique
- Protection de l'environnement
- Sûreté et Protection de l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite
- Gestion de la sécurité
- L’ARACME aura aussi comme prérogative de procéder aux enquêtes sur les accidents et incidents impliquant l’aviation à l’intérieur de l’espace composé des pays membres de l’ASEME disposant du statut de membres officiels ou de membres associé.
- L’Agence aura son siège à Shengfen, au Kaiyuan, et disposera de sièges régionaux dans chaque pays membres disposant du statut de membre officiel ou de membre associé.
- Est créé une task force composé d’éléments de la marine des États membres de l’ASEME.
- Celle-ci aurait comme prérogative;
- De lutter contre la piraterie en Mer Elghinoise
- De porter assistance aux navires en difficulté
- D’organiser des missions de sauvetage en mer
- La juridiction d’une telle task force n’aurait application que dans les eaux internationales de la Mer Elghinoise. Les États membres gardant leur pleine souveraineté et leurs prérogatives de défense sur leurs eaux territoriales.
- Les États membres de l’ASEME détenant le statut de membre officiel ou, si le cas échéant de membre associé s’engagent à ouvrir la totalité de leurs ports pour le ravitaillement et les réparations de ladite task force.
Chapitre IX : De l’environnement
Article 24
Les eaux territoriales et les zones économiques exclusives de tout les pays membres de l’ASEME détenant le statut de membre officiel ou, si le cas échéant, de membres associés sont soumises au Protocole de Roméni.
Article 25
- Le Protocole de Roméni est une série de mesures et de règles environnementales marines dans le but de protéger la mer Elghinoise, ses littoraux, leurs écosystèmes particuliers et la qualité de vie des populations littorales.
- Le Protocole de Roméni comprend ;
- L’interdiction de navigation aux navires dont l’état affiche un manque d’entretiens.
- L’interdiction des gazages sauvages
- L’interdiction de la pêche industrielle en eaux profondes
- La mise en place de quotas pour la pêche industrielle
- L’uniformisation des moyens de détection et de lutte contre la pollution de l’eau
- La création de l’Agence Régionale de Protection de l’Eau (ARPE)
- La création de la Convention d’Utoya sur les polluants organiques persistants
- Le Protocole de Roméni prévoit la mise en place d’amendes 10 fois supérieure aux coûts environnementales évalués pour chaque infraction.
- Est créé, par le biais du Protocole de Roméni, l’Agence Régionale de Protection de l’Eau (ARPE).
- Cette agence aura comme prérogatives;
- La mise en place et la gestion d’un réseau de zones de protection marines, fluviales ou de Milieux Humides (ZPM, ZPF ou ZPH).
- La création et la publication d’un guide pour l’élaboration d’un plan directeur de l’eau à destination d’organisations, d’organismes ou autres institutions participant à la gestion intégrée de l’eau par bassin-versant et visant a fournir un outil efficace aux localités ou aux communautés pour effectuer des actions concrètes et ciblés sur la gestion saine des ressources en eaux.
- La création d’une Charte de la bonne gestion de l’eau
- La mise en place d’un cadre réglementaire commun au niveau de la pollution de l’eau, du traitement des eaux usées et de la consommation de l’eau par les activités humaines.
- Les zones de protection marines, fluviale ou de milieux humides prévoit la conservation et la protection;
- Des espèces halieutiques commerciales et non-commerciales et de leur habitat.
- Des espèces marines ou fluviales en voie de disparition et de leur habitat
- Des habitats uniques
- Des écosystèmes marins, fluviaux ou humides dont la biodiversité ou la productivité biologique est élevée
- L’Agence aura son siège à Roméni, au Rémino, et disposera de bureaux dans chaque pays membre de l’ASEME disposant du statut de membre officiel ou de membre associé.
- Est créé la Convention d’Utoya sur les polluants organiques persistants qui interdisent la production, la vente et l’utilisation de tels produits au sein des pays membres de l’ASEME détenant le statut de membre officiel, ou si le cas échéant, de membre associé.
- La convention comprend à ce jour les 23 produits suivant :
- Aldrin
- Chlordane
- Dieldrin
- Endrin
- Heptachlor
- Hexachlorobenzene
- Mirex
- Toxaphene
- Polychlorinated biphenyls (PCBs)
- Polychlorinated dibenzo-p-dioxins
- Hexachlorobenzene
- α-Hexachlorocyclohexane
- β-Hexachlorocyclohexane
- Chlordecone
- Hexabromobiphenyl
- Hexabromodiphenyl
- Lindane
- Pentachlorobenzene
- Tetrabromodiphenyl
- pentabromodiphenyl s
- Perfluorooctanesulfonic acid (PFOS)
- Endosulfan
- Hexabromocyclododecane
- La convention d’Utoya prévoit l’ajout de nouveaux produits sur la liste par le biais des sommets annuels de l’ASEME.
Article 28
- Est mise en place des accords de coopérations universitaires et culturels entre les membres de l’ASEME détenant le statut de membre officiel ou, si le cas échéant, de membre associé.
- Les accords prévoient ;
- Une uniformisation des programmes pré-universitaires et un socle commun pour permettre à tous les étudiants des pays membres de l’ASEME de pouvoir suivre des cours partout au sein de l'ASEME. = A négocier
- La reconnaissance des diplômes entre les universités selon le principe d'équivalence.
- La possibilité pour les étudiants d’accréditer des cours suivit et réussit d’une certaine université auprès d’une université étrangère d’un pays de l’ASEME, après en avoir déterminé l’équivalence.
- La parité des tarifs d'études universitaires entre les étudiants étrangers et les étudiants nationaux.
- La création d’une Cité universitaire de l’ASEME à Gazimugas
Article 29
- Est créé l’Agence Régionale d'Observation de la Mer et de l'Atmosphère (AROMA)
- Cette agence aura comme prérogative;
- Faciliter la coopération régionale par l'établissement d'un réseau de stations d'observations des paramètres météorologiques et d'autres paramètres géophysiques en lien avec la météorologie ; et promouvoir la création et la maintenance de centres météorologiques prestataires de services.
- Promouvoir la mise en place et la maintenance de systèmes d'échange rapide de l'information météorologique.
- Promouvoir la standardisation des observations météorologiques et assurer la publication uniforme d'observations et de statistiques
- Développer les applications de la météorologie à l'aviation civile, au transport maritime, à l'agriculture et à d'autres activités humaines
- Encourager la recherche et la formation en météorologie et assister la coordination régionale de ces fonctions.
- La mise en place d’un Programme de veille météorologique régional qui regroupe des centres de traitement des données, des moyens de télécommunications ainsi que des systèmes d'observations, gérés et maintenus par les pays membres.
- La mise en place d’un Programme de surveillance des risques naturels incluant la surveillance des Typhons.
- La mise en place d’un Programme spatial pour la conception et la mise en service de satellites météorologiques destiné à l’Agence et à l’ASEME.
- Cette Agence aura son siège à Utoya, en Hokkaido, et disposera de bureaux dans tout les pays membres de l’ASEME détenant les statuts de membre officiel ou de membre associés.
Chapitre XII : Ratification et signature
Article 30
- La présente Charte sera ratifiée par les États signataires conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
- La présente Charte entrera en vigueur après le dépôt des ratifications par la République de l’Archipel d’Hokkaïdo, le Royaume de Remino et l’Empire de Kaiyuan.