Traités internationaux

Exvilia · Message par **Exvilia** » jeu. mars 20, 2014 5:01 pm

Traité du 25 juillet 2023 entre la République national-socialiste d'Ampalo et la République militaire du Muungano

[quote]Volet diplomatique

Organisation d'un échange d'ambassades.

Volet économique

L'Ampalo fournit au Muungano 25% de sa production de titane.
Le Muungano fournit à l'Ampalo 25% de sa production de zinc.
Abaissement des droits de douanes à 6% entre l'Ampalo et la Volta.

Volet militaire

Organisation d'entraînement et de perfectionnement commun entre les deux armées.
Signature d'un traité de non-agression.
Signature d'un traité d'entraide commune.

Volet technologique

Signature d'un traité sur la recherche technologique en partenariat.

[/quote]

Exvilia · Message par **Exvilia** » ven. mars 21, 2014 5:39 pm

Traité du 1 Mai 2023 entre la république militaire du Muungano et l'Etat Fraternel Libre et Unifié de Cérèsie.

[quote]-Volet diplomatique:
[quote]Traité de reconnaissance mutuelle, d'amitié et de coopération entre l'Etat Fraternel Libre et Unifié de Cérèsie ("la Cérésie" et la République Militaire du Muungano (" Le Muungano")

Article I:

La Cérésie reconnait conformément au droit international la comme Etat souverain et indépendant
Le Muungano reconnait conformément au droit international la Cérésie comme Etat souverain et indépendant

Article II

Le Muungano accréditera auprès des autorités cérésiennes un envoyé qui aura rang d'ambassadeur, jouissant de ce fait des privilèges et immunités diplomatiques accordées par la coutume et le droit international. Ledit ambassadeur jouira pour son office de locaux inviolables par les autorités policières et judiciaire de Cérésie
Les privilèges afférants au statut personnel de l'ambassadeur, de son équipe, de ses locaux et documents de travail ne pourront etre levés que par décision des autorités du Muungano compétentes

La Cérésie accréditera auprès des autorités du Muungano un envoyé qui aura rang d'ambassadeur, jouissant de ce fait des privilèges et immunités diplomatiques accordées par la coutume et le droit international. Ledit ambassadeur jouira pour son office de locaux inviolables par les autorités policières et judiciaire du Muungano
Les privilèges afférants au statut personnel de l'ambassadeur, de son équipe, de ses locaux et documents de travail ne pourront etre levés que par décision des autorités cérésiennes compétentes

Article III:

Les ambassadeurs dûmement accrédités auprès des Etats parties aux présent traité auront pour tâche, avec l'assistance de leurs équipes et la coopération des autorités de l'Etat d'acceuil, de développer des relations harmonieuses sur les plans économiques, diplomatiques, militaires, culturels et universitaires, sous réserve de ne pas porter préjudice aux lois et moeurs du pays d'acceuil.

Article IV:

Le présent traité servira de base à des relations pérennes et harmonieuses entre les deux Etats, sans pour autant leur interdire d'entretenir des relations avec des Etats tiers.
Néamoins, si de telles relations venaient à porter préjudice à la souveraineté, la sécurité, l'intégrité territoriale, à tout autre interet ou s'opposer d'une quelconque manière aux objectifs et buts du présent traité, cela pourrait entrainer la caducité du traité.
Est aussi admise comme clause de caducité l'inexécution manifeste par une des parties des obligations présentes
Il est aussi possible de recourir à l'arbitrage d'un Etat ou d'une organisation neutre en cas de différend entre les parties

Article VI:

Le présent traité entrera en vigueur 1 mois après avoir été signé et ratifié selon les procédures nationales.
Il pourra etre dénoncé automatiquement dans les situations prévues (a l'article V)

Fait le.... en la ville de [..] par
et par Sa Verdeur M Kurt Gehirngrun, Pomonéen en charge des affaires étrangères et diplomatiques[/quote]

-Volet économique:

Le Muungano s'engage à fournir 5 cargos et 10 navires de pêche au prix de 640 000 000$ RAK, lorsque le chantier naval de Ninzuri seront près a l'utilisation.
La Cérésie s'engage à implanter une fabrique de brique en adobe dans la ville de Ninzuri.[/quote]

Exvilia · Message par **Exvilia** » jeu. sept. 18, 2014 8:43 pm

Traité du 24 février 2025 entre la république militaire du Muungano et la République de l'Archipel d'Hokkaido

[quote][quote][center]Traité de Reconnaissance mutuelle[/center]

- Le Muungano reconnait la République d'Hokkaido comme un État souverain.
- Le Muungano reconnait le régime actuel de la République d'Hokkaido comme légitime.
- Le Muungano reconnait le Gouvernement actuel de la République d'Hokkaido comme légitime
- La République d'Hokkaido reconnait le Muungano comme un État souverain.
- La République d'Hokkaido reconnait le régime actuel du Muungano comme légitime.
- La République d'Hokkaido reconnait le Gouvernement actuel du Muungano comme légitime.

Signatures des représentants du Muungano et de la République d'Hokkaido :
[img]http://www.mylivesignature.com/signatures/54491/395/06722363CB6722CF9D976C7F48D437D0.png[/img]
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=988458httpsignaturesmylivesignaturecom54492294147660C32A0DA514D6CF0A5CA8C83B44.png][img]http://img15.hostingpics.net/pics/988458httpsignaturesmylivesignaturecom54492294147660C32A0DA514D6CF0A5CA8C83B44.png[/img][/url][/quote]

[quote][center]Traité de Non Agression[/center]

- Le Muungano s'engage à ne pas nuire à la République d'Hokkaido et à ses intérêts.
- La République d'Hokkaido s'engage à ne pas nuire au Muungano et à ses intérêts.

Signatures des représentants du Muungano et de la République d'Hokkaido :
[img]http://www.mylivesignature.com/signatures/54491/395/06722363CB6722CF9D976C7F48D437D0.png[/img][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=988458httpsignaturesmylivesignaturecom54492294147660C32A0DA514D6CF0A5CA8C83B44.png][img]http://img15.hostingpics.net/pics/988458httpsignaturesmylivesignaturecom54492294147660C32A0DA514D6CF0A5CA8C83B44.png[/img][/url] [/quote]

[quote][center]Traité de non ingérence[/center]

- Le Muungano s'engage à ne pas ingérer dans la politique intérieure de la République d'Hokkaido
- La République d'Hokkaido s'engage à ne pas ingérer dans la politique intérieure du Muungano .

Signatures des représentants du Muungano et de la République d'Hokkaido :
[img]http://www.mylivesignature.com/signatures/54491/395/06722363CB6722CF9D976C7F48D437D0.png[/img][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=988458httpsignaturesmylivesignaturecom54492294147660C32A0DA514D6CF0A5CA8C83B44.png][img]http://img15.hostingpics.net/pics/988458httpsignaturesmylivesignaturecom54492294147660C32A0DA514D6CF0A5CA8C83B44.png[/img][/url][/quote]

[quote][center]Traité de coopération militaire[/center]

- Les spadassins , troupes d'élite de la République d'Hokkaido , s'engagent à entrainer les militaires des armées du Muungano , et les deux pays procèderont en commun à des exercices interarmées et de simulation géotactiques .

Signatures des représentants du Muungano et de la République d'Hokkaido :
[img]http://www.mylivesignature.com/signatures/54491/395/06722363CB6722CF9D976C7F48D437D0.png[/img]
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[quote][center]Traité commun de légation[/center]

Le Muungano reconnait la personne désignée par la République d'Hokkaido comme ambassadeur et donc comme interlocuteur légitime de celle-ci sur son territoire
La République d'Hokkaido reconnait la personne désignée par le Muungano comme ambassadeur et donc comme interlocuteur légitime de celui-ci sur son territoire
Les deux états mettront a disposition des ambassadeurs respectifs des locaux sûrs et s'engagent à ne pas entraver ou parasiter le travail des ambassades

[/quote][/quote]