Archives de Simpolitique

<center>Loi sur la fiscalité incitative</center>

<center>Session du 02/12/2015</center>

<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=726083bundesrat1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_726083bundesrat1.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=757180Bundestag1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_757180Bundestag1.jpg[/img][/url]</center>

Le ministre fédéral des Transports, de la Construction et du Développement urbain, Sebastian Rosenau, dépose un projet de loi tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes:

[quote]*Les véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières et possédés ou utilisés par des sociétés sont exonérés du tiers du montant de la taxe lorsque leurs rejets de gaz carbonique sont inférieurs à 120 g/km.

*Les véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières et possédés ou utilisés par les sociétés sont exonérés des deux tiers du montant de la taxe lorsqu'ils ont moins de 3 mètres de long et que leurs rejets de gaz carbonique sont inférieurs à 120 g/km.

*Les pertes de recettes pour l'Etat sont compensées à due concurrence par une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.[/quote]

Vote du Bundestag:

Für: 412
Gegen: 210
Neutral: 0

Vote du Bundesrat:

Für: 61
Gegen: 10
Neutral: 5

Rapport d'Assemblée: néant

<center>La Loi sera promulguée par la Présidence Fédérale à la date du 01/01/2016 et le texte entrera envigueur lors de sa signature.</center>

<center>Loi sur le dépistage des troubles de l'audition</center>

<center>Session du 10/12/2015</center>

<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=726083bundesrat1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_726083bundesrat1.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=757180Bundestag1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_757180Bundestag1.jpg[/img][/url]</center>

Le Ministre Fédéral de la Santé, Otto von Scwarzenberg, dépose un projet de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition:

[quote]*Un examen de repérage des troubles de l'audition, gratuit, est réalisé avant la sortie de l'enfant de l'établissement de santé dans lequel a eu lieu l'accouchement ou dans lequel l'enfant a été transféré ;

*Chaque agence régionale de santé élabore, en concertation avec les associations, les d'associations et les professionnels des troubles de l'audition, un programme de dépistage précoce des troubles de l'audition.Les agences régionales de santé mettent en oeuvre le dépistage précoce des troubles de l'audition

*Les résultats de ces examens sont transmis aux titulaires de l'autorité parentale et inscrits sur le carnet de santé de l'enfant.[/quote]

Vote du Bundestag:

Für: 445
Gegen: 177
Neutral: 0

Vote du Bundesrat:

Für: 69
Gegen: 0
Neutral: 7

Rapport d'Assemblée: néant

<center>La Loi sera promulguée par la Présidence Fédérale à la date du 01/01/2016 et le texte entrera envigueur lors de sa signature.</center>

<center>Loi sur la protection des héritiers</center>

<center>Session du 10/06/2016</center>

<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=726083bundesrat1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_726083bundesrat1.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=757180Bundestag1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_757180Bundestag1.jpg[/img][/url]</center>

Le Ministre fédéral de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse, Sidonius Obermayer, dépose un projet de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie:

[quote]*Les membres des professions médicales et de la pharmacie, les auxiliaires médicaux et toutes autres personnes qui, à titre professionnel et rémunérés pour cela, auront soigné, assisté ou hébergé une personne pendant la maladie dont elle meurt ne peuvent profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de celle-ci.[/quote]

Vote du Bundestag:

Für: 588
Gegen: 34
Neutral: 0

Vote du Bundesrat:

Für: 70
Gegen: 6
Neutral:

Rapport d'Assemblée: néant

<center>La Loi sera promulguée par la Présidence Fédérale à la date du 01/07/2016 et le texte entrera envigueur lors de sa signature.</center>

<center>Réforme de la loi anti-drogue</center>

<center>Session du 28/06/2016</center>

<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=726083bundesrat1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_726083bundesrat1.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=757180Bundestag1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_757180Bundestag1.jpg[/img][/url]</center>

Le Ministre Fédérale de l'Intérieure, Emma Bäullen, dépose un projet de loi visant interdire les drogues de synthèse sur le territoire quantarien:

[quote]*les drogues dite de synthèse tels que le "speed" ou "spice" sont interdis à la consommation, à la vente, à l'importation et à la production sur le territoire de la République Fédérale du Quantar

*Les modalités d'application de la présente loi sont fixées par [url=http://www.simpolitique.com/topic5000.html]la loi du 29/03/2014[/url].[/quote]

Vote du Bundestag:

Für: 572
Gegen: 40
Neutral: 10

Vote du Bundesrat:

Für: 65
Gegen: 5
Neutral: 6

Rapport d'Assemblée: néant

<center>La Loi sera promulguée par la Présidence Fédérale à la date du 01/07/2016 et le texte entrera envigueur lors de sa signature.</center>

<center>Motion de Confiance</center>

<center>Session du 29/08/2016</center>

<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=726083bundesrat1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_726083bundesrat1.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=757180Bundestag1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_757180Bundestag1.jpg[/img][/url]</center>

La Chancelière Venternen, en vertu de l'article 63 de la Loi Fondamentale de la République Fédérale du Quantar, demande aux députés quantariens la confiance dans son gouvernement:

[quote]*Accordez-vous votre confiance à la Chancelière Venternen?[/quote]

Vote du Bundestag:

Für: 170
Gegen: 452
Neutral: 0

Rapport d'Assemblée: néant

<center>Le Gouvernement Venternen perd la confiance du Bundestag. La Chancelière doit en informer le Président de la République Fédérale dans les 24 heures qui suivent les résultats. La dissolution du Bundestag ou la démission de la Chancelière sera alors effective dans les vingt-un jours, au plus tard, suivant le dépôt de la motion.</center>

<center>Session Extraordinaire</center>

<center>Session du 31/08/2016</center>

<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=16977720090907bundestagpropertyposter1.jpg][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_16977720090907bundestagpropertyposter1.jpg[/img][/url] </center>

Suite à l'échec de la motion de confiance proposé par la Chancelière Venternen, devenu pour l'occasion une motion de défiance, le Bundestag s'est donné, comme le stipule l'article 62 de la Loi Fondamentale quantarienne, une réflexion de quarante-huit heures pour élire le successeur d'Abby Venternen à la tête de l'État quantarien:

[quote]*Par la volonté de la majorité des parlementaires présent dans l'hémicyle, le premier Bundestag a décidé de voté une motion de défiance à l'égard de la Chancelière Venternen. Cette même majorité a exprimé la volonté de désigner nommément le successeur de la Chancelière Venternen.
L'ensemble des députés du Bundestag, après réflexion, sont invités à venir, en son âme et conscience, s'exprimer sur le nom du futur chancelier de la République Fédérale du Quantar.
L'élection du nouveau chancelier sera validée en cas de majorité positive, s’accordant sur le nom de son successeur. Dans le cas contraire, et si les discussion inter-partis n'aboutissent pas avant la fin du délais escompté soit vingt et un jour, la dissolution du Bundestag sera effective par le Président de la République Fédérale provoquant de nouvelles élections fédérales.[/quote]

Vote du Bundestag:

Ketty Anna Haslen (VDUQ): 335

Heinrich Peter Heinsell (SPQ): 275

Neutral: 12

Rapport d'Assemblée: L'élection de Katty Anna Haslen a sans aucun doute fait l'objet d'une reconduite de la coalition bleu-jaune au détriment de la coalition rouge-vert. Le Parti Socialiste quantarien, mené par Heinrich Heinsell, n'explique pas, ou plutôt n'admet pas, ce renversement subit de la situation. Le Bundestag se vide de l'ensemble des socialistes quelques minutes après la divulgation des résultats tandis que Ketty Anna Haslen, forte de sa victoire, remercie les députés du Bundestag et en particulier Lass Dietchmen, chef de file du FDP.


<center>La majorité du Bundestag s'est exprimé en faveur de la candidate VDUQ Ketty Anna Haslen pour succèder à Abby Venternen au poste de Chancelier Fédérale. Le Président de la République est contraint de nommer chancelier la personnalité proposée par la motion</center>

<center>Résolution sur les étudiants étrangers</center>

<center>Session du 28/06/2016</center>

<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=726083bundesrat1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_726083bundesrat1.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=757180Bundestag1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_757180Bundestag1.jpg[/img][/url]</center>

Le député VDUQ, Marc Krüller propose la résolution suivante:

[quote]*"Le Bundestag et les membres qui le compose, Le Bundesrat et les membres qui le compose, considère que l'accueil d'étudiants étrangers renforce l'attractivité de la culture quantarienne et du modèle universitaire quantarien tout en participant du dynamisme économique de du pays. A cet effet, les deux assemblées, estiment qu'il demeure essentiel pour la République Fédérale du Quantar de favoriser l'emploi de ces mêmes étudiants étrangers sur son territoire tout en facilitant leur circulation fréquente avec leurs pays d'origine. Ainsi, le Bundestag et le Bundesrat souhaitent que le Gouvernement prenne en compte, pour mener sa politique migratoire, les nécessités du rayonnement international du Quantar ainsi que l'importance des étudiants étrangers dans la croissance future de l'économie quantarienne, dans la diffusion de la culture quantarienne ainsi que dans la vitalité de la recherche du Quantar. Les divers fondations économiques et culturelles quantariennes sont également appelées à accentuer cette attractivité"[/quote]

Vote du Bundestag:

Für: 611
Gegen: 12
Neutral: 0

Vote du Bundesrat:

Für: 70
Gegen: 2
Neutral: 0

Rapport d'Assemblée: néant

<center>Résolution adoptée </center>

[grandement inspiré de la résolution n°95 du Sénat français]

<center>Vote Budget 2017</center>

<center>Session du 10/01/2016</center>

<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=726083bundesrat1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_726083bundesrat1.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=757180Bundestag1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_757180Bundestag1.jpg[/img][/url]</center>

La Chancelière Fédérale, Ketty Haslen, présente aujourd'hui au Bundestag le budget de la Fédération du 1er janvier 2017 et ce jusqu'en janvier de l'année prochaine. Établie par le Ministre de l'Économie, Rolf Feremback, il s'appuie sur les recettes de la Fédération. Le budget de la Fédération est distinct du budget des Länders établie par des impôts et taxes différntes:

[quote]*L'office Fédéral des Affaires Étrangère (Auswärtiges Amt): 3.1 milliards

*Ministère de la Défense (Bundesminister der Verteidigung): 44 milliards

*Ministère Fédérale de l'Intérieure (Bundesministerium des Innern): 8.5 milliards

*Ministère de Fédéral de l'Économie et de la Technologie (Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie): 7.1 milliards

*Ministère des Finances (Bundesministerium der Finanzen): 4 milliards

*Ministère Fédéral de l'Environnement, de la Protection de la nature et de l'énergie nucléaire (Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit): 2.211 milliards

*Ministère Fédérale du Travail et des Affaires Sociales (Bundesministerium für Arbeit und Soziales): 100 milliards

*Ministère Fédéral de l'Éducation Nationale et de la Recherche (Bundesministerium für Bildung und Forschung): 11.9 milliards

*Ministère Fédéral de la Justice (Bundesministerium der Justiz): 489 millions

*Ministère fédéral de la Santé et des Sports (Bundesministerium für Gesundheit): 16.1 milliards

*Ministère fédéral des Transports, de la Construction et du Développement urbain (Bundesministerium für Verkehr, Bau und Stadtentwicklung): 26.3milliards

*Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (Bundesministerium für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung): 7 milliards

*Ministère fédéral de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection du consommateur (Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz): 5.8 milliards

*Ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse (Bundesministerium für Familie, Senioren, Frauen und Jugend): 6.5 milliards

*Aide aux Länder: 5 milliards

*Chancellerie/Palais Présidentiel: 1.5 milliards

*Frais de Fonctionnement et Administration Fédérale: 3 milliards

*Fonds de Secours: 0 milliard (actuellement: 2 milliards)

Total: 252 milliards

°Le budget 2017 de la Fédération prend un caractère particulier. La transition entre l'administration nationale et centralisée d'avant 2014 et l'administration décentralisée et fédérale, effectuée sur trois ans (2014,2015 et 2016) est terminée. L'aide budgétaire de la Fédération aux Länder dans les domaines qui sont actuellement de leur ressort (éducation, culture, intérieur, justice, santé, environnement et transport) est donc abolie et le budget de la Fédération concernant ces domaines de compétences considérablement réduit.
°Le budget de la Fédération se distingue du budget des Länder. Les taxes et impositions sont équitablement répartis entre les deux organes selon la Loi Fondamentale quantarienne. La Fédération octroie toutefois une aide financière à ses Länder en vertu de la section X Finance, article 103b: Dans la mesure où la présente loi fondamentale lui confie des compétences législatives, la Fédération peut accorder aux Länder des aides financières destinées aux investissements particulièrement importants des Länder et des communes (ou groupements de communes) lorsque ceux-ci sont nécessaires,
1.pour parer à une perturbation de l'équilibre global de l'économie, ou
2.pour compenser les inégalités de potentiel économique existant à l'intérieur du territoire fédéral, ou
3.pour promouvoir la croissance économique
Cette aide ne dépasse pas plus de 20 milliards.
°Les Frais de fonctionnement et d'Administration ne concerne que les organes de la Fédéraux. La République du Quantar bénéficie d'une administration décentralisée économiquement favorable aux économies budgétaires.
°L'excédent budgétaire est placé dans la catégorie Fonds de secours.
°Les budgets des Ministère de la Culture et de la Communication appartiennent aux Länder. Toutefois la Fédération, en vertu de sa politique de promotion culturelle, peut octroyer dans le cadre de son budget d'aide aux Länder un aide de promotion et de développpement culturelle.
°L'essentiel du Budget 2016 se concentre sur le Ministre du Travail et des Affaires Social (un peu moins de 50% du budget) l'une des grandes compétence de la Fédération. Le développement économique, la promotion du travail et la politique sociale sont les préoccupations majeures de la Fédération. Le Ministère de la Défense, capital pour les années et mois à avenir afin de developper l'arsenal militaire du Quantar et la R&D, est le deuxième bénéficiaire du budget de la Fédération. En vertu de la transition des compétences de la Fédération au Länder, le Ministère de l'Intérieur, de la justice, de l'environnement et de l'éducation voient leur budget réduit.
°Enfin une attention toute particulière a été mis sur le Budget du ministère fédéral des Transports, de la Construction et du Développement urbain ainsi que Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement afin de maintenir la compétitivité et l'attractivité économique du Quantar et sa recherche dans le domaine médicale, agricole et les nouvelles technologies.[/quote]

Vote du Bundestag:

Für: 598
Gegen: 24
Neutral: 0

Rapport d'Assemblée: néant

<center>Élection du Chancelier Fédéral

Session du 16/09/2018</center>

<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=692842230004img18638hrjpg1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_692842230004img18638hrjpg1.jpg[/img][/url] </center>

En application de l’article 58 de la Loi fondamentale, le chancelier fédéral est élu par le Bundestag sur proposition du président fédéral. Il doit réunir sur son nom la majorité absolue des voix des membres du Bundestag, ceci afin que son pouvoir procède effectivement du pouvoir législatif et non du chef de l’État.


<center>1er Tour:

Nombre d'électeurs: 632

Majorité absolue: 316

Candidats:

Conrad Von Schoenberg (VDUQ)

Heinrich Heinsell (SPQ)

Lass Dietchmen (FDP)

Résultats

VDUQ: 303 (48%)

SPQ: 251 (39.7%)

FDP: 78 (12.3)

Abstention: 0</center>

Le Bundestag ne s'est pas accordé, à la majorité absolue des voix, sur le nom d'un candidat à la Chancellerie Fédérale.

La séance est levée. En vertu de l'article 58 de la Loi Fondamentale quantarienne, les membres du Bundestag ont 14 jours pour élire un chancelier à la majorité de ses membres. A défaut d'élection dans ces délais, le Bundestag procédéra à un nouveau scrutin à l'issue duquel est élu celui qui obtient le plus grand nombre de voix. La nomination ou non du candidat au poste de chancelier sera laissé à l'appréciation du Président Fédéral en fonction des résultats obtenus.

Le Gouvernement Haslen assure l'intérim.

<center>Élection du Chancelier Fédéral

Session du 30/09/2018</center>

<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=692842230004img18638hrjpg1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_692842230004img18638hrjpg1.jpg[/img][/url] </center>

En application de l’article 58 de la Loi fondamentale, les membres du Bundestag n'ont pas pu élire, après concertation, un chancelier dans les quatorze jours suivant le premier scrutin. A défaut d'élection dans ce délai, il est procédé immédiatement à un nouveau tour de scrutin.

<center>2e Tour:

Nombre d'électeurs: 632

Majorité absolue: 316

Candidats:

Conrad Von Schoenberg (VDUQ)

Heinrich Heinsell (SPQ)

Lass Dietchmen (FDP)

Résultats

VDUQ: 290 (45.9%)

SPQ: 220 (34.8%)

FDP: 78 (12.3%)

Abstention: 44 (7%) </center>

Le Bundestag ne s'est pas accordé, à la majorité absolue des voix, sur le nom d'un candidat à la Chancellerie Fédérale.

Conrad Von Schoenberg (VDUQ) obtient le plus grand nombre de voix. En vertu de l'article 58 de la Loi Fondamentale quantarienne, le Président de la République peut le nommer chancelier minoritaire ou dissoudre le Bundestag.