Archives de Simpolitique

Emetteur : Parlement santognais
Classification : Public
Objet: Vote de la Loi EF-2040-06-02 réformant l’impôt sur les sociétés

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[justify][center][img]https://i.imgur.com/pKt2SSp.png[/img][/center]

Le Parlement santognais a adopté à 115 voix contre 80 le projet de loi EF-2040-06-02 réformant l’assiette et la base imposable de l’impôt sur les sociétés.

• Chaque société domiciliée en Santogne ou à l’étranger vendant des biens ou des services en Santogne est imposée sur la base des bénéfices qu’elle a effectivement réalisés sur le territoire santognais, et non plus en fonction de leur domiciliation fiscale.
• Les bénéfices imposables sont calculés en multipliant les bénéfices mondiaux consolidés du groupe par la fraction de ses ventes mondiales faites en Santogne.
• Les sociétés peuvent jouir de crédits d’impôt, notamment liés à la recherche-développement, si elles justifient d’une activité éligible auxdits crédits d’impôt dans l’un des pays de la Communauté des Nations Dytoliennes.
• Si la société refuse de communiquer les informations relatives à ses bénéfices consolidés et de leur ventilation pays par pays, la base imposable sera déterminée par la taxe sur la valeur ajoutée qu’elle a versée à l’Etat santognais. Mais elle sera inéligible aux crédits d’impôt.
  [spoiler="Exemple"]En admettant une taxe sur la valeur ajoutée fixe à hauteur de 20 % sur les ventes de biens et de ses prestations de services, il sera admis qu’une entreprise qui a versé pour 5 millions ₱ de TVA à l’Etat santognais a réalisé sur le sol santognais un chiffre d’affaires de 25 millions ₱. Sa base imposable sera donc de 25 millions ₱, un montant qui ne tiendra donc pas compte des charges qui lui incombent, ni d’un quelconque crédit d’impôt. L'entreprise ne pourra déduire ses charges que si elle consent à communiquer ses infrmations comptables.[/spoiler]
• Le refus de s’acquitter de l’impôt sur les sociétés constitue une fraude et expose la société délictueuse à une interdiction d’exercer ses activités sur le territoire santognais.
• Le présent impôt entrera en vigueur le 1er janvier 2041, sur la base des bénéfices de 2040.

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Emetteur : Ministère des Affaires étrangères de la République de Santogne
Classification : Public
Objet: Situation politique en Aurora
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[center][img]https://i.imgur.com/gG8Sh72.png[/img]
Communiqué officiel du 18 mars 2040[/center]

[justify]La République de Santogne a pris acte des bouleversements politiques en Aurora qui ont conduit à la chute du président Seyrès et à l’auto-proclamation du général de corps d’armée Jean-Marie LeMahieu à la tête de l’Etat. Qu’il porte un treillis, une cravate ou une couronne, le nouvel homme fort de l’Aurora aura tout intérêt à rendre crédible son pays sur la scène internationale après des années de pantalonnades grotesques. Parler fort dans un micro, défiler à bord d’un char ou se vêtir d’apparats royaux grandiloquents ne suffisent pas à asseoir une autorité qui devra se confronter à la réalité du quotidien. L’Etat policier qu’a installé le Président Seyrès et que semble vouloir prolonger le général LeMahieu, témoigne d’une incapacité à assurer l’ordre naturellement et d’une autorité morale défaillante. La République de Santogne se dit ainsi désolée pour le peuple auroran.[/justify]

Emetteur : Ministère de l’Intérieur
Classification : Confidentiel (oui, même pour l’Aurora)
Objet: Note stratégique sur l’accueil de talents étrangers


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[justify]Conformément à la [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=358165#p358165]politique d’ouverture[/url] décidée par le gouvernement, la République de Santogne assouplira ses conditions d’attribution de titres de séjour pour un certain nombre de publics (Jeunes hauts-diplômés, érudits, scientifiques, artistes, sportifs…). L’intérêt de ce programme est moins d’accroître les capacités productives du pays que de conférer à la Santogne de la matière vive qui saura lutter efficacement contre les tentations obscurantistes, héritées entre autres de l’Eglise catholique, et dans lesquelles les Santognais en perte d’identité pourraient se réfugier. Les arrivants seront choisis indépendamment de leur nationalité, leur langue, leur culture, leur religion ou leur système de valeurs, le but n’étant pas de renforcer l’idée d’une hérétique « nation santognaise », fantasme entretenu par la Ligue du Renouveau et l’inculture de ses électeurs.

Nous prévoyons 100 000 arrivées d’ici 2045. C’est un objectif et non une limite. À cette fin, il s’agira de convaincre les ressortissants de certains pays plus que d’autres, dont vous trouverez une liste non exhaustive ci-dessous.

Aurora | Objectif : 20 000 arrivées d’ici 2045
Le pays s’enferme dans une dictature militaire, avec à sa tête un charretier qui aboie bruyamment. Le pays est confiné de telle sorte qu’un citoyen ne peut appréhender de près ou de loin la Communauté des Nations Dytoliennes, les sites santognais sont d’ailleurs bloqués. Un site décrivant le programme, hébergé avec un nom de domaine générique de premier niveau (type .com) permettra de contourner facilement la censure. L’Aurora, de langue gallophone, est une des cibles prioritaires. Les talents sportifs, privés de compétitions internationales pour les puérilités diplomatiques de leurs dirigeants, pourront jouir de la protection des fédérations sportives santognaises.

Caskar | Objectif : 10 000 arrivées d’ici 2045
Cette guerre civile sous fond de crise identitaire et religieuse nous invite à penser les arrivants caskars comme de véritables réfugiés. Le Royaume des Ménechmes peut les accueillir en partie mais l’archipel souffre de capacités d’accueil limitées. Le message que la Santogne doit leur transmet est celle d’un Etat accueillant, qui n’a que faire de leur degré d’hellénisation. Le Caskar a des capacités technologiques performantes et le savoir de ses scientifiques est une ressource à ne pas négliger.

Gandhari | Objectif : 10 000 arrivées d’ici 2045
À l’instar du Caskar, le Gandhari a emporté dans la guerre nombre de ses citoyens et l’inconstance de ses dirigeants, qui ont été nombreux à se succéder en peu de temps, est l’incarnation d’un pays qui dérive malgré des performances économiques hors-norme. Un gâchis de potentiel immense.

Karmalistan | Objectif : 10 000 arrivées d’ici 2045
L’essentiel de la croissance karmalie tient dans ses ressources minières et son complexe militaro-industriel mais en dépit de ces performances économiques, le pays est figé. Figé dans des alliances diplomatiques contradictoires dans lesquelles il est l’allié de tout le monde et par conséquent l’allié de personne, le pays manque d’opportunité pour les intellectuels. Toutes les places sont prises au Raj Dahar, seul endroit où les érudits hétérodoxes peuvent s’exprimer sans craindre de se transformer en cochons. Il y a en revanche de la place chez nous.

Kars | Objectif : 7 000 arrivées d’ici 2045
Le Royaume de Kars se tournera bientôt vers la Dytolie, conséquence logique à la fois de ses divergences avec le Karmalistan et de l’action de l’OCC hostile au Gandhari, compromettant par la même occasion les mal nommées nouvelles routes de la soie. L’accueil d’intellectuels karsais permettrait d’accélérer le processus et Sa Majesté Abdallah IV nous remerciera de lui avoir préparé le terrain.

Txile | Objectif : 5 000 arrivées d’ici 2045
Le virage à gauche du pays pourrait les dissuader de faire le grand pas mais nous devons convaincre les érudités txiléens de revenir au bercail, dans le pays de départ de leurs ancêtres euskalisants. Le [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=343670#p343670]Rascassin[/url] est une barrière culturelle importante à l’expansion du catholicisme traditionaliste. Si le rite tridentin n’a pas réussi à conquérir le Sud-Ouest du pays, c’est grâce à la force des militants euskales, qui maintiennent à Rodessac et aux environs une vie culturelle riche. Rappelons que le Grand Maître de la Loge de Santogne, est lui-même euskale.

Autres pays | Objectif : 38 000 arrivées d’ici 2045
Le Saog pourrait s’aligner sur son frère karsais. Les érudits kaiyuanais sont lassés du système clanique anti-méritocratique. Les Flaves pourraient profiter de la nouvelle Organisation Internationale de la Gallophonie pour sauter le pas. La Sarkhovie continuera à nous envoyer ses informaticiens. L’Ennis ne nous pardonnera pas mais les jours sont comptés pour « Lui ». Mais tous sont des cibles potentielles.[/justify]

Emetteur : Ministère de l’Intérieur de la République de Santogne
Classification : Public
Objet: Accueil de migrants aurorans
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[center][img]https://i.imgur.com/gG8Sh72.png[/img]
Communiqué officiel du 14 juillet 2040[/center]

[justify]La République de Santogne a enregistré depuis le 1er janvier 2040 38 540 demandes de titre de séjour provenant de citoyens aurorans, contre 4 910 sur toute l’année 2039. Cette hausse soudaine fait suite à la politique entreprise par le gouvernement auroran d’entraver la liberté d’information et d’opinion de ses citoyens sur des prétextes moraux discutables.

En considération des menaces de l’Etat auroran contre ses citoyens qui feraient le choix d’émigrer vers la Santogne, la République de Santogne annonce qu’elle procédera à l’étude systématique de ces demandes de titre de séjour. Durant l’instruction de leur dossier, chacun des Aurorans bénéficiera d’un titre de séjour temporaire, leur facilitant les démarches administratives. Cette autorisation de séjour est assortie d’un certain nombre de devoirs, dont celui de respecter la loi. Le non-respect de ces obligations aura pour conséquence la reconduite à la frontière.

Les individus jouissant d’un haut niveau de qualification ou attestant d’une pratique intellectuelle, scientifique, artistique ou sportive de haut niveau pourra bénéficier des avantages du programme d’accueil mis en place par le Gouvernement santognais. Les autres ressortissants se verront attribuer le statut de réfugiés politiques, si une suite favorable est donnée à leur dossier.[/justify]

Emetteur : Présidence de la République de Santogne
Classification : Public
Objet: Décret présidentiel accordant des pouvoirs étendus au Gouvernement
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[center][img]https://imgur.com/Q9jPDJ5.jpg[/img]
Roseline Delpuech
Présidente de la République de Santogne

Communiqué présidentiel du 6 août 2040[/center]

[justify]Conformément au vote au Parlement santognais qui a approuvé à 105 voix contre 92 le texte accordant de pouvoirs étendus au Gouvernement, la Présidente Roseline Delpuech, en vertu des dispositions la [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=358103#p358103]Constitution[/url], a fixé au 7 août 2040 l’ouverture de la première session, pour une durée de trente jours.

Durant ces trente jours, le Gouvernement disposera de pouvoirs plus larges afin de mener à bien les mesures nécessaires et exigées par le contexte défini par la résolution votée au Parlement.

Au terme de la première session, le 5 septembre 2040, le Parlement sera convoqué à quatorze heures dans le cadre d’un vote de confiance au gouvernement et, si telle est la demande du Gouvernement, à la prolongation de ses pouvoirs à une majorité de 50 % plus une voix. Si l’un ou l’autre vote résulte en un rejet du Parlement, des élections parlementaires anticipées seront convoquées.[/justify]

Emetteur : Présidence de la République de Santogne
Classification : Public
Objet: Décret présidentiel accordant des pouvoirs étendus au Gouvernement
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[center][img]https://imgur.com/Q9jPDJ5.jpg[/img]
Roseline Delpuech
Présidente de la République de Santogne

Communiqué présidentiel du 5 septembre 2040[/center]

[justify]Conformément aux dispositions de la Constitution et au terme de la première session de pouvoirs d’exception du Gouvernement, il a été procédé à un vote de confiance au Parlement. Avec 106 voix contre et 83 voix pour, le Parlement n’a pas sa confiance au Gouvernement.

En conséquence :

• Les pouvoirs d’exception du Gouvernement prennent leur terme à compter d’aujourd’hui.
• Une prolongation des pouvoirs d’exception ne sera pas discutée et votée par le Parlement.
• Des élections anticipées sont convoquées, le scrutin aura lieu le dimanche 7 octobre 2040.
• D’ici à cette date, le Gouvernement aura en charge d’expédier les affaires courantes.

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Emetteur : Ministère des Affaires étrangères de la République de Santogne
Classification : Public
Objet: Situation en Dranavie et en Ligue d’Apamée
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[center][img]https://i.imgur.com/gG8Sh72.png[/img]
Communiqué officiel du 8 mars 2041[/center]

[justify]La République de Santogne annonce qu’elle ne reconnaîtra aucune autre autorité en Dranavie que celle du gouvernement dranavien, et ce en dépit des victoires ou défaites militaires présumées des deux camps. Alors qu’une trêve avait été annoncée par le gouvernement dranavien, le Royaume de Kars et l’Union des Républiques Populaires d'Ölan ont déployé des moyens qui dépassaient la raison pour en venir à bout d’un gouvernement déjà affaibli. D’aucuns ne peuvent voir une quelconque noblesse dans l’opération qui a été menée et il serait indécent pour les Etats concernés de revendiquer des territoires en Dranavie en guise de tribut de guerre.

« La Marquésie aux Marquésiens » ou « La Dytolie aux Dytoliens ». Ces arguments aussi pauvres que malhonnêtes ont permis aux armées du Kars et d’Ölan de verser le sang des soldats dranaviens. Dans le même temps, les mêmes entretiennent le fantasme d’une route de la soie pour unir la Dytolie à la Marquésie. Cette entreprise est, à l’aune des événements de Dranavie, très compromise et il appartiendra aux Etats de Dytolie de juger si les perspectives économiques valent bien une entorse à leurs valeurs.

La République de Santogne regrette évidemment que cette rhétorique continentaliste sans fondement soit reprise par ses alliés de la Communauté des Nations Dytoliennes pour justifier une intervention en Ligue d’Apamée. Cette intervention est un acte de démission par rapport au dossier dranavien, qui aurait dû mobiliser l’ensemble de la Dytolie en faveur du maintien du gouvernement légitime. Considérant que la Ligue d’Apamée ne constitue pas une menace sérieuse, la République de Santogne n’apportera son concours militaire à cette opération. Elle continuera cependant à honorer ses engagements en matière de renseignement et de sécurité intérieure des Etats membres de la CND.


[right]Husain el-Kaleel Rouvier
Ministre des Affaires étrangères de la République de Santogne[/right][/justify]

Emetteur : Ministère des Affaires étrangères de la République de Santogne
Classification : Public
Objet: Menaces de la Ligue Mondiale Islamique
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[center][img]https://i.imgur.com/gG8Sh72.png[/img]
Communiqué officiel du 2 avril 2041[/center]

[justify]La Ligue Mondiale Islamique a fait sienne la Dranavie à travers un [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=362362#p362362]communiqué[/url] où elle lance une menace au monde dans lequel elle s’appuie d’un « processus de paix » qui n’est à ce jour aucunement formalisé. Ces menaces sont inadmissibles et témoignent que loin d’en faire une terre de cohabitation paisible, la Dranavie deviendrait la chasse gardée d’une organisation islamique, dont les intentions sont bien de promouvoir la seule vision d’un islam sunnite.

Pas plus que la Santogne n’a reconnu la souveraineté des Etats karsais et ölanais sur la Dranavie, elle ne reconnaîtrait cette mainmise injustifiée et ce tribut de guerre que s’approprie toute une organisation.

Par conséquent, la Santogne annonce la rupture de ses relations diplomatiques, économiques et culturelles avec les Etats membres de la Ligue Mondiale Islamique. L’émotion suscitée est telle en Dytolie que nos concitoyens nous appellent à rompre les traités. Cette demande est tout à fait légitime et la République de Santogne y répond solennellement par la positive. Elle votera par ailleurs contre toute résolution de rapprochement entre la Communauté des Nations Dytoliennes et l’Entente Trans-Touranienne, tant que celle-ci impliquera des Etats de la Ligue Islamique Mondiale.


[right]Husain el-Kaleel Rouvier
Ministre des Affaires étrangères de la République de Santogne[/right][/justify]