<center>Référendum sur le changement de Constitution
Modalités:
Date prévue: 10 Janvier 2014
Résultats prévus: 11 Janvier 2014
Participation:
Taux participation prévu: 90,28%
Absentention prévue: 9,72%
Intention de vote:
OUI: 51, 89%
NON: 48,11 %</center>
Archives
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Bonaparte N
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Bonaparte N
Résultat vote sur la charte entre les Colonies Unies de Kabol et la République Parlementaire du Quantar.
La République Parlementaire du Quantar ayant établit des liens diplomatique avec les Colonies Unis de Kabol et ayant dans le même temps établit un traité régissant ces relations, le conseil du pays a pour rôle d'étudier la charte afin de vérifier si elle est en accord avec la constitution du Quantar.
La Conseil s'est prononcé sur sa constitutionnalité:
Président du Conseil du Pays: "Après de jours de débats, nous émettons, avec l'approbation du Conseil des vingt, un avis vert sur le TRAITE DE CAPRICA-CITE . Cette charte est donc en accord juridiquement et administrativement avec la constitution du Quantar."
La République Parlementaire du Quantar ayant établit des liens diplomatique avec les Colonies Unis de Kabol et ayant dans le même temps établit un traité régissant ces relations, le conseil du pays a pour rôle d'étudier la charte afin de vérifier si elle est en accord avec la constitution du Quantar.
La Conseil s'est prononcé sur sa constitutionnalité:
Président du Conseil du Pays: "Après de jours de débats, nous émettons, avec l'approbation du Conseil des vingt, un avis vert sur le TRAITE DE CAPRICA-CITE . Cette charte est donc en accord juridiquement et administrativement avec la constitution du Quantar."
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Bonaparte N
Vote sur la charte entre les Colonies Unies de Kabol et la République Parlementaire du Quantar.
La République Parlementaire du Quantar ayant établit des liens diplomatique avec les Colonies Unis de Kabol et ayant dans le même temps établit un traité régissant ces relations, le conseil du pays a pour rôle d'étudier la charte afin de vérifier si elle est en accord avec la constitution du Quantar.La réponse du Conseil du Pays sera connu sous peu.
[quote]
TRAITE DE CAPRICA-CITE
ENTRE
LES COLONIES UNIES DE KOBOL
ET
LA REPUBLIQUE PARLEMENTAIRE DU QUANTAR
Etaient présents lors de la signature du Traité :
Pour les Colonies Unies de Kobol :
Son Excellence Alexander Thoran, Président des Douze Colonies,
Son Excellence Laura Vandan, Ministre Fédérale des Affaires Etrangères.
Pour la République Parlementaire du Quantar :
Son Excellence Abby Venternen, Présidente de la République Parlementaire du Quantar,
Son Excellence Martin Durft, Ministre des Affaires Etrangères et des Affaires Almériennes.
Réunis en la Cité de Caprica, Province de Caprica aux Colonies Unies, au cours d'une visite officielle, nous avons discuté et débattu de la reconnaissance de nos deux nations au nom de nos deux peuples.
Suite à ces discussions, il semble indispensable de lier nos peuples plus avant grâce à ce Traité de Reconnaissance Mutuelle.
Titre I - De la Reconnaissance
Article 1er
Les Etats signataires de ce traité reconnaissent, par le présent document, l’existence mutuelle de leurs territoires. Ils s’engagent à respecter l’intégrité de ce territoire, à ne pas le violer et à ne pas commettre d’ingérences sur ce territoire.
Les Etats signataires reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements et des régimes politiques au pouvoir. Ils s’engagent à respecter ces gouvernements et à ne rien intenter qui puisse nuire à leur stabilité.
Article 2ème
Les Etats signataires déclarent par le présent traité leur volonté d’établir sur le territoire tiers une mission diplomatique permanente, sous la forme d’une ambassade. Un ambassadeur sera nommé pour chaque Etat signataire et aura la charge de représenter son gouvernement auprès des Etats signataires.
Titre II - Des engagements réciproques
Article 3ème
Les Colonies Unies de Kobol et la République Parlementaire du Quantar s'engagent à recevoir l'Ambassadeur de l’autre pays, représentant officiel, sur son territoires dans les modalités définies par chaque pays.
Article 4ème
Les deux parties s'engagent à avertir l’autre de tout fait, affaire ou événement marquant de leur vie publique et internationale.
Article 5ème
Les autorités des deux Etats Signataires s’engagent à publier le texte du présent Traités et à le laisser accessibles dans ses archives diplomatiques.
Titre III : De la collaborations inter-étatique et de ses objectifs
Article 6ème
Les Etats signataires déclarent leur volonté de s’associer dans le domaine culturel, afin que chacun des pays puisse profiter d’une connaissance et d’une juste compréhension des coutumes des autres pays signataires.
Article 7ème
Dans le domaine économique et commercial, les pays signataires s’engagent à apporter une aide pour toute société originaire de l’un des pays signataires qui souhaiterait s’établir dans un autre de ces pays. Cette aide sera avant tout sous la forme d’une explication quand aux modalités de création d’entreprise dans le pays hôte, afin que la société puisse travailler en parfait respect de la légalité. De plus cette aide comportera aussi la mention et la description de l’entreprise au même titre que les entreprises nationales sur le site du pays.
Article 8ème
Les Etats signataires assurent à leurs homologues une aide diplomatique en cas de conflit. Cette aide aura pour but d’empêcher tout conflit naissant entre un pays signataire et un pays tiers, mais également de désamorcer toute crise majeure entraînant une menace à la sécurité de l’un des pays signataires.
Les Etats signataires se réservent le droit de demander, par voie diplomatique normale, une aide diplomatique, afin d’aider à la médiation dans toute autre situation de crise.
Dans le cas où l’Etat médiateur disposerait d’accords semblables le liant au pays agresseur, il sera dès lors libéré de toutes obligations envers l’un et l’autre Etat et se devra d’agir dans l’intérêt commun.
Article 9ème
Les Etats signataires s’engagent au-delà de toute frontière à accepter la venue des citoyens de l’autre état sur leur territoire dans les limites des législations des Etats signataires en matière de liberté de circulation et d’installation des personnes. Dans le cas où un ressortissant de l'autre pays demanderai une double nationalité et sous réserve que celle-ci ne soit pas interdite par l'autre état, les autorités compétentes de l'Etat concerné pourront décider du refus d'octroi de nationalité à celui-ci selon les cas prévu par leur loi en n'oubliant pas l'amitié qui les lie avant tout au gouvernement de l'autre pays.
Dans le cas où un ressortissant de l'autre pays agirait à l'encontre des lois du pays où il se trouve, ce dernier peut demander son rapatriement ou son jugement sur place. Dans les deux cas il se doit d'annoncer les faits aux autorités du ressortissant.
Titre IV - Modalités présentes et futures du Traité
Article 10ème
Le traité défini par les autorités des deux pays présents n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par les dirigeants des peuples concernés selon les lois en vigueur dans chacun des pays.
Article 11ème
Une fois le résultat des deux ratifications communiqué aux deux pays, le présent Traité sera mis en place selon les mesures définies précédemment.
Article 12ème
L'authentification de ce traité pourra donner lieu à un complément permettant de définir, d'ajuster ou d'améliorer les modalités et autres relations.
Titre V. Juridiction obligatoire
Article 13ème
En cas d'échec des négociations diplomatiques, les Hautes Parties contractantes peuvent soumettre leur différent au Conseil Diplomatique Bilatéral.
Article 14ème
Le CDB est composé par quatre membres travaillant de concert. Chaque partie nomme deux membres. La première tâche du CDB lors d'un litige sera de choisir la nomination d'un cinquième le temps de l'étude.
Article 15ème
Les décisions du Conseil Diplomatique Bilatéral ont un rôle de conseil indicatif, sans obligation d'application immédiate. Il est cependant fortement recommandé de suivre l'avis du conseil. Si une des Hautes Parties Contractantes décide d'observer l'avis, celui-ci aura force d'obligation pour les deux Parties.
A Caprica-Cité,
Le 15 octobre 2013
Pour les Colonies Unies de Kobol :
Pour la République Parlementaire du Quantar :
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La République Parlementaire du Quantar ayant établit des liens diplomatique avec les Colonies Unis de Kabol et ayant dans le même temps établit un traité régissant ces relations, le conseil du pays a pour rôle d'étudier la charte afin de vérifier si elle est en accord avec la constitution du Quantar.La réponse du Conseil du Pays sera connu sous peu.
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TRAITE DE CAPRICA-CITE
ENTRE
LES COLONIES UNIES DE KOBOL
ET
LA REPUBLIQUE PARLEMENTAIRE DU QUANTAR
Etaient présents lors de la signature du Traité :
Pour les Colonies Unies de Kobol :
Son Excellence Alexander Thoran, Président des Douze Colonies,
Son Excellence Laura Vandan, Ministre Fédérale des Affaires Etrangères.
Pour la République Parlementaire du Quantar :
Son Excellence Abby Venternen, Présidente de la République Parlementaire du Quantar,
Son Excellence Martin Durft, Ministre des Affaires Etrangères et des Affaires Almériennes.
Réunis en la Cité de Caprica, Province de Caprica aux Colonies Unies, au cours d'une visite officielle, nous avons discuté et débattu de la reconnaissance de nos deux nations au nom de nos deux peuples.
Suite à ces discussions, il semble indispensable de lier nos peuples plus avant grâce à ce Traité de Reconnaissance Mutuelle.
Titre I - De la Reconnaissance
Article 1er
Les Etats signataires de ce traité reconnaissent, par le présent document, l’existence mutuelle de leurs territoires. Ils s’engagent à respecter l’intégrité de ce territoire, à ne pas le violer et à ne pas commettre d’ingérences sur ce territoire.
Les Etats signataires reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements et des régimes politiques au pouvoir. Ils s’engagent à respecter ces gouvernements et à ne rien intenter qui puisse nuire à leur stabilité.
Article 2ème
Les Etats signataires déclarent par le présent traité leur volonté d’établir sur le territoire tiers une mission diplomatique permanente, sous la forme d’une ambassade. Un ambassadeur sera nommé pour chaque Etat signataire et aura la charge de représenter son gouvernement auprès des Etats signataires.
Titre II - Des engagements réciproques
Article 3ème
Les Colonies Unies de Kobol et la République Parlementaire du Quantar s'engagent à recevoir l'Ambassadeur de l’autre pays, représentant officiel, sur son territoires dans les modalités définies par chaque pays.
Article 4ème
Les deux parties s'engagent à avertir l’autre de tout fait, affaire ou événement marquant de leur vie publique et internationale.
Article 5ème
Les autorités des deux Etats Signataires s’engagent à publier le texte du présent Traités et à le laisser accessibles dans ses archives diplomatiques.
Titre III : De la collaborations inter-étatique et de ses objectifs
Article 6ème
Les Etats signataires déclarent leur volonté de s’associer dans le domaine culturel, afin que chacun des pays puisse profiter d’une connaissance et d’une juste compréhension des coutumes des autres pays signataires.
Article 7ème
Dans le domaine économique et commercial, les pays signataires s’engagent à apporter une aide pour toute société originaire de l’un des pays signataires qui souhaiterait s’établir dans un autre de ces pays. Cette aide sera avant tout sous la forme d’une explication quand aux modalités de création d’entreprise dans le pays hôte, afin que la société puisse travailler en parfait respect de la légalité. De plus cette aide comportera aussi la mention et la description de l’entreprise au même titre que les entreprises nationales sur le site du pays.
Article 8ème
Les Etats signataires assurent à leurs homologues une aide diplomatique en cas de conflit. Cette aide aura pour but d’empêcher tout conflit naissant entre un pays signataire et un pays tiers, mais également de désamorcer toute crise majeure entraînant une menace à la sécurité de l’un des pays signataires.
Les Etats signataires se réservent le droit de demander, par voie diplomatique normale, une aide diplomatique, afin d’aider à la médiation dans toute autre situation de crise.
Dans le cas où l’Etat médiateur disposerait d’accords semblables le liant au pays agresseur, il sera dès lors libéré de toutes obligations envers l’un et l’autre Etat et se devra d’agir dans l’intérêt commun.
Article 9ème
Les Etats signataires s’engagent au-delà de toute frontière à accepter la venue des citoyens de l’autre état sur leur territoire dans les limites des législations des Etats signataires en matière de liberté de circulation et d’installation des personnes. Dans le cas où un ressortissant de l'autre pays demanderai une double nationalité et sous réserve que celle-ci ne soit pas interdite par l'autre état, les autorités compétentes de l'Etat concerné pourront décider du refus d'octroi de nationalité à celui-ci selon les cas prévu par leur loi en n'oubliant pas l'amitié qui les lie avant tout au gouvernement de l'autre pays.
Dans le cas où un ressortissant de l'autre pays agirait à l'encontre des lois du pays où il se trouve, ce dernier peut demander son rapatriement ou son jugement sur place. Dans les deux cas il se doit d'annoncer les faits aux autorités du ressortissant.
Titre IV - Modalités présentes et futures du Traité
Article 10ème
Le traité défini par les autorités des deux pays présents n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par les dirigeants des peuples concernés selon les lois en vigueur dans chacun des pays.
Article 11ème
Une fois le résultat des deux ratifications communiqué aux deux pays, le présent Traité sera mis en place selon les mesures définies précédemment.
Article 12ème
L'authentification de ce traité pourra donner lieu à un complément permettant de définir, d'ajuster ou d'améliorer les modalités et autres relations.
Titre V. Juridiction obligatoire
Article 13ème
En cas d'échec des négociations diplomatiques, les Hautes Parties contractantes peuvent soumettre leur différent au Conseil Diplomatique Bilatéral.
Article 14ème
Le CDB est composé par quatre membres travaillant de concert. Chaque partie nomme deux membres. La première tâche du CDB lors d'un litige sera de choisir la nomination d'un cinquième le temps de l'étude.
Article 15ème
Les décisions du Conseil Diplomatique Bilatéral ont un rôle de conseil indicatif, sans obligation d'application immédiate. Il est cependant fortement recommandé de suivre l'avis du conseil. Si une des Hautes Parties Contractantes décide d'observer l'avis, celui-ci aura force d'obligation pour les deux Parties.
A Caprica-Cité,
Le 15 octobre 2013
Pour les Colonies Unies de Kobol :
Pour la République Parlementaire du Quantar :
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Bonaparte N
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Bonaparte N
Deuxième tour des présidentiel:
Abby Venternen (PMPM) et Hans Riegen (P.S) sont les deux tête de ce deuxième tour des préidentiel. Les bureaux de vote ouvre à 8h00 pour se fermer à 20h00.
Dans la soirée, les quantariens connaîtront le nouveau Président ou Présidente de la République Parlementaire du Quantar.
Abby Venternen (PMPM) et Hans Riegen (P.S) sont les deux tête de ce deuxième tour des préidentiel. Les bureaux de vote ouvre à 8h00 pour se fermer à 20h00.
Dans la soirée, les quantariens connaîtront le nouveau Président ou Présidente de la République Parlementaire du Quantar.
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Bonaparte N
Premier Tour des Présidentielles:
Les bureaux de vote sont ouverts depuis ce matin. Tous les quantariens de la zone libre et ceux évacué dans les pays étrangers au moyens des ambassades et ceux évacuer de l'est vers l'ouest pourront participer à se vote afin de préserver la démocratie si cher aux quantariens.
Les résultats seront donner ce soir 20h00.
Les bureaux de vote sont ouverts depuis ce matin. Tous les quantariens de la zone libre et ceux évacué dans les pays étrangers au moyens des ambassades et ceux évacuer de l'est vers l'ouest pourront participer à se vote afin de préserver la démocratie si cher aux quantariens.
Les résultats seront donner ce soir 20h00.
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Bonaparte N
Après plusieurs heure d'ouverture des bureaux de vote , les résultats tombe.
Oui: 51%
Non:47%
Abstention: 2%
Le Vote sur la réforme de la Constitution du Conseil a été procédé le même jour, les résultats sont tombés ce matin:
Oui: 40%
Non:60%
Etant donné que les citoyens ont voté "oui" et que le Conseil du Pays à voté "non" la réforme sera tranchés par le Parlement.
Oui: 51%
Non:47%
Abstention: 2%
Le Vote sur la réforme de la Constitution du Conseil a été procédé le même jour, les résultats sont tombés ce matin:
Oui: 40%
Non:60%
Etant donné que les citoyens ont voté "oui" et que le Conseil du Pays à voté "non" la réforme sera tranchés par le Parlement.
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Bonaparte N
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Bonaparte N
Résultats du Référendum sur l'adhésion a l'UD?
Après 1 journée de vote, les dépuillements fait, le résultats tombe le jour de la fête nationale du Quantar. Avec un taux d'abstention de 5%, plutot bas, les quantariens ont décidé à 65% des voix, contre 30%, de l'adhésion à l'UD. Le Président Niker Corentin c'est féliciter de ce résultat.
POUR: 65%
CONTRE: 30%
ABSTENTION: 5%
Après 1 journée de vote, les dépuillements fait, le résultats tombe le jour de la fête nationale du Quantar. Avec un taux d'abstention de 5%, plutot bas, les quantariens ont décidé à 65% des voix, contre 30%, de l'adhésion à l'UD. Le Président Niker Corentin c'est féliciter de ce résultat.
POUR: 65%
CONTRE: 30%
ABSTENTION: 5%