<center>Session d'adoption de la Loi sur les Travailleurs Étrangers au Numancia
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Travailleurs Étrangers au Numancia.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de durcir les contrôles du travail concernant les personnes de nationalité étrangère résidant et/ou travaillant sur le sol numancien.
Si elles constituent une infime minorité parmi l'ensemble des travailleurs du pays, elles doivent néanmoins exercer leur profession selon les lois en vigueur dans le Royaume Canoviste de Numancia et particulièrement selon les dispositions du Code du Travail ("Código Laboral"). En particulier, elles doivent pouvoir justifier d'un contrat de travail ainsi que d'un salaire minimum légal. Faute de pouvoir justifier l'application de toutes les lois numanciennes en vigueur, leurs employeurs se verront sanctionnés par des peines allant d'une amende jusqu'à la prison ferme, selon la gravité des fait constatés.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Travailleurs Étrangers au Numancia est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 30 mai prochain.
Le Parlement - Las Cortes
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Publicité Comparative
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Publicité Comparative.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, s'enracine dans un contexte culturel et économique particulier puisque la publicité est particulièrement importante (en termes de création artistique et de volume-horaire) au Royaume Canoviste de Numancia.
La présente législation prévoit donc la légalisation de la publicité comparative (c'est-à-dire celle qui permet à une marque donnée de comparer son produit à un produit équivalent d'une autre marque citée telle quelle) : jusqu'à présent, elle était strictement interdite et seules des marques fictives, dont les tarifs étaient établis à partir d'une moyenne nationale, pouvaient être citées.
Les publicités comparatives devront toutefois se soumettre aux mêmes règles que les publicités classiques et notamment continuer à passer devant le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ("Consejo Superior de lo Audiovisual") pour être validées.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Publicité Comparative est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 2 juin prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Publicité Comparative.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, s'enracine dans un contexte culturel et économique particulier puisque la publicité est particulièrement importante (en termes de création artistique et de volume-horaire) au Royaume Canoviste de Numancia.
La présente législation prévoit donc la légalisation de la publicité comparative (c'est-à-dire celle qui permet à une marque donnée de comparer son produit à un produit équivalent d'une autre marque citée telle quelle) : jusqu'à présent, elle était strictement interdite et seules des marques fictives, dont les tarifs étaient établis à partir d'une moyenne nationale, pouvaient être citées.
Les publicités comparatives devront toutefois se soumettre aux mêmes règles que les publicités classiques et notamment continuer à passer devant le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ("Consejo Superior de lo Audiovisual") pour être validées.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Publicité Comparative est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 2 juin prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Débats Politiques
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Débats Politiques.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit d'autoriser tout type de débat politique concernant les formations autorisées et enregistrée auprès de son Ministère, du moment que ledit débat est public et se déroule à une date et dans un lieu acceptés par le Ministère.
Néanmoins, pour ce qui est débats télévisés, radiodiffusés et retransmis en direct sur Internet, ils ne seront possibles au plus tôt qu'un mois et demi avant des élections générales (anticipées ou prévues à la date habituelle) uniquement entre le candidat de chacune des deux formations recueillant le plus d'intentions de vote dans les trois derniers sondages nationaux en date.
Ce débat ne sera possible que sur une chaîne de télévision publique (avec d'éventuelles rediffusions sur des chaînes privées) et devra durer au minimum une heure, au plus deux heures et trente minutes. Le temps de parole sera réparti équitablement et selon une méthode scientifique.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Débats Politiques est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 5 juin prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Débats Politiques.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit d'autoriser tout type de débat politique concernant les formations autorisées et enregistrée auprès de son Ministère, du moment que ledit débat est public et se déroule à une date et dans un lieu acceptés par le Ministère.
Néanmoins, pour ce qui est débats télévisés, radiodiffusés et retransmis en direct sur Internet, ils ne seront possibles au plus tôt qu'un mois et demi avant des élections générales (anticipées ou prévues à la date habituelle) uniquement entre le candidat de chacune des deux formations recueillant le plus d'intentions de vote dans les trois derniers sondages nationaux en date.
Ce débat ne sera possible que sur une chaîne de télévision publique (avec d'éventuelles rediffusions sur des chaînes privées) et devra durer au minimum une heure, au plus deux heures et trente minutes. Le temps de parole sera réparti équitablement et selon une méthode scientifique.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Débats Politiques est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 5 juin prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Assurances de Rapatriement
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Assurances de Rapatriement.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre des Affaires Étrangères, Doña Mariana Fernández, prévoit de rendre obligatoire une assurance de rapatriement pour tous les déplacements des Numanciens à l'étranger, quel que soit le pays visité, quelle que soit la durée du séjour et quelles que soient les raisons du séjour, si séjour il y a (les simples passages d'une journée ou moins ne sont pas comptabilisés dans ce cas de figure). Cette assurance de rapatriement ("seguro de repatriación") sera plus ou moins coûteuse selon la durée du séjour et la dangerosité estimée du pays (cette dangerosité est donnée sur le site Internet officiel du Ministère des Affaires Étrangères et tient compte : de facteurs politiques et sociaux; de facteurs économiques et financiers; des relations entre le Numancia et ce pays...).
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Assurances de Rapatriement est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 10 juin prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Assurances de Rapatriement.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre des Affaires Étrangères, Doña Mariana Fernández, prévoit de rendre obligatoire une assurance de rapatriement pour tous les déplacements des Numanciens à l'étranger, quel que soit le pays visité, quelle que soit la durée du séjour et quelles que soient les raisons du séjour, si séjour il y a (les simples passages d'une journée ou moins ne sont pas comptabilisés dans ce cas de figure). Cette assurance de rapatriement ("seguro de repatriación") sera plus ou moins coûteuse selon la durée du séjour et la dangerosité estimée du pays (cette dangerosité est donnée sur le site Internet officiel du Ministère des Affaires Étrangères et tient compte : de facteurs politiques et sociaux; de facteurs économiques et financiers; des relations entre le Numancia et ce pays...).
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Assurances de Rapatriement est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 10 juin prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Centrales de Paiement en Ligne
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Centrales de Paiement en Ligne.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de réguler un marché en pleine expansion au Royaume Canoviste de Numancia avec l'augmentation générale du niveau de vie et la démocratisation de l'informatique et d'Internet : les centrales de paiement en ligne, qu'utilisent de plus en plus fréquemment les Numanciens pour régler leurs achats en ligne par carte de crédit.
La présente législation prévoit donc de créer un registre officiel des centrales de paiement reconnues et agréées par la Banque du Numancia ("Banco de Numancia"), qui vérifiera périodiquement leurs activités et veillera notamment à éviter toute fraude.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Centrales de Paiement en Ligne est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 juin prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Centrales de Paiement en Ligne.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de réguler un marché en pleine expansion au Royaume Canoviste de Numancia avec l'augmentation générale du niveau de vie et la démocratisation de l'informatique et d'Internet : les centrales de paiement en ligne, qu'utilisent de plus en plus fréquemment les Numanciens pour régler leurs achats en ligne par carte de crédit.
La présente législation prévoit donc de créer un registre officiel des centrales de paiement reconnues et agréées par la Banque du Numancia ("Banco de Numancia"), qui vérifiera périodiquement leurs activités et veillera notamment à éviter toute fraude.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Centrales de Paiement en Ligne est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 juin prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Détection des Cancers
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Détection des Cancers.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, prévoit de rendre systématique la détection des cancers suivants dans les cas stipulés :
- Le cancer du sein, par mammographie dans le centre hospitalier le plus proche et sur ordonnance du médecin traitant, pour toutes les femmes à partir de quarante-cinq ans
- Le cancer du col utérin, par frottis de dépistage dans le centre hospitalier le plus proche, pour toutes les femmes de plus de cinquante ans
- Le cancer du côlon et tous les types de cancers colorectaux, par recherche de sang fécal ou colonoscopie, pour tous les hommes et femmes de plus de cinquante ans
Ces détections systématiques devront permettre de réduire de 25% à 30% les cas de cancer dans le pays d'ici à 2025.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Détection des Cancers est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 19 juin prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Détection des Cancers.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, prévoit de rendre systématique la détection des cancers suivants dans les cas stipulés :
- Le cancer du sein, par mammographie dans le centre hospitalier le plus proche et sur ordonnance du médecin traitant, pour toutes les femmes à partir de quarante-cinq ans
- Le cancer du col utérin, par frottis de dépistage dans le centre hospitalier le plus proche, pour toutes les femmes de plus de cinquante ans
- Le cancer du côlon et tous les types de cancers colorectaux, par recherche de sang fécal ou colonoscopie, pour tous les hommes et femmes de plus de cinquante ans
Ces détections systématiques devront permettre de réduire de 25% à 30% les cas de cancer dans le pays d'ici à 2025.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Détection des Cancers est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 19 juin prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Prêts Internes d'œuvres d'art
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Prêts Internes d'œuvres d'art.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de la Culture et de l'Éducation, Doña Ángeles González, prévoit de faciliter les échanges temporaires d'œuvres d'art (peintures, sculptures, installations) entre musées et fondations, qu'ils soient publics ou privés. En effet, jusqu'à présent, le Ministère de la Culture et de l'Éducation examinait systématiquement les dossiers d'échanges et de prêts, ce qui générait des ralentissements et des engorgements dans l'administration. Désormais, ces contrôles ne seront plus qu'aléatoires et postérieurs aux accords entre institutions culturelles, avec néanmoins des sanctions renforcées en cas de fraude ou de vice de procédure.
Pour ce qui est des achats/ventes, cependant, le Ministère de la Culture et de l'Éducation continuera à examiner en amont tous les dossiers présentés, notamment dans le cadre de ses engagements concernant la lutte contre la contrefaçon.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Prêts Internes d'œuvres d'art est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 juin prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Prêts Internes d'œuvres d'art.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de la Culture et de l'Éducation, Doña Ángeles González, prévoit de faciliter les échanges temporaires d'œuvres d'art (peintures, sculptures, installations) entre musées et fondations, qu'ils soient publics ou privés. En effet, jusqu'à présent, le Ministère de la Culture et de l'Éducation examinait systématiquement les dossiers d'échanges et de prêts, ce qui générait des ralentissements et des engorgements dans l'administration. Désormais, ces contrôles ne seront plus qu'aléatoires et postérieurs aux accords entre institutions culturelles, avec néanmoins des sanctions renforcées en cas de fraude ou de vice de procédure.
Pour ce qui est des achats/ventes, cependant, le Ministère de la Culture et de l'Éducation continuera à examiner en amont tous les dossiers présentés, notamment dans le cadre de ses engagements concernant la lutte contre la contrefaçon.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Prêts Internes d'œuvres d'art est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 juin prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Appellations Alimentaires
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Appellations Alimentaires.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de la Culture et de l'Éducation, Doña Ángeles González, prévoir de créer une régulation légale concernant les appellations alimentaires, sujet pour lequel aucune législation précise n'existe aujourd'hui au Royaume Canoviste de Numancia.
La présente loi-cadre prévoit la création d'un Institut National des Appellations d'Origine ("Instituto Nacional de Denominaciones Controladas"), rattaché au Ministère de la Culture et de l'Éducation, en rapport constant avec le monde agricole, qui octroiera les distinctions suivantes (en termes de qualité et de lieu de provenance du produit) :
- Appellation d'Origine Contrôle ("Denominación de Origen Controlada" ou DOC) : il ne s'agit ni d'une marque commerciale, ni d'un nom déposé, mais d'un identifiant permettant de certifier l'authenticité et la typicité du produit, donnant des gages de qualité et l'attachant à son terroir d'origine et à des savoir-faire locaux ou régionaux. Elle disposera de son propre logotype sur les emballages.
- Indication Géographique Protégée ("Indicación Geográfica Protegida" ou IGP) : appellation permettant de donner un gage de qualité légèrement inférieur à la DOC, mais aussi plus facile à obtenir, défend les origines géographiques d'un produit qui en tire des spécificités, notamment en termes de saveur
- Spécialité Traditionnelle Garantie ("Especialidad Tradicional Garantizada" ou ETG) : appellation permettant de donner un gage de qualité légèrement inférieur à l'IGP, mais aussi plus facile à obtenir, qui défend spécifiquement les produits alimentaires dont la réalisation ou l'élevage n'a guère varié dans ses méthodes et techniques depuis au moins cinquante ans
Pour le moment, les produits agricoles suivants bénéficient d'ores et déjà du label DOC (Appellation d'Origine Contrôlée) :
- L'artichaut de Cañaveruelas
- Le riz de la vallée du Río del Levante
- Le riz d'Emerita Augusta
- Le haricot de Sotorribas
- La noisette de Tejadillos
- L'oignon de Palomares del Campo
- L'olive de Lagunaseca
- La pêche de Calanda
- Le piment de Masegosa
- Le piment d'Olmeda de la Cuesta
- La poire de Gabaldón
- Le safran de la Parda
Pour le moment, les produits agricoles suivants bénéficient d'ores et déjà du label IGP (Indication Géographique Protégée) :
- Les agrumes d'Hispania
- Les clémentines de La Parra de las Vegas
- L'ail de Las Pedroñeras
- L'asperge de Jérez
- L'aubergine d'Almagro
- La cerise de La Montaña de Alicante
- La châtaigne d'Olivares
- Le chou de Calahorra
- La fève de Rozalén del Monte
- Le haricot de Monteagudo de las Salinas
- La lentille de Fuente de Pedro Naharro
- Le melon d'Enguídanos
- Le navet de Barchín del Hoyo
- Le pois chiche d'Alconchel de la Estrella
- La pomme de terre de Jérez
- La tomate d'Aliaguilla
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Appellations Alimentaires est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 juin prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Appellations Alimentaires.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de la Culture et de l'Éducation, Doña Ángeles González, prévoir de créer une régulation légale concernant les appellations alimentaires, sujet pour lequel aucune législation précise n'existe aujourd'hui au Royaume Canoviste de Numancia.
La présente loi-cadre prévoit la création d'un Institut National des Appellations d'Origine ("Instituto Nacional de Denominaciones Controladas"), rattaché au Ministère de la Culture et de l'Éducation, en rapport constant avec le monde agricole, qui octroiera les distinctions suivantes (en termes de qualité et de lieu de provenance du produit) :
- Appellation d'Origine Contrôle ("Denominación de Origen Controlada" ou DOC) : il ne s'agit ni d'une marque commerciale, ni d'un nom déposé, mais d'un identifiant permettant de certifier l'authenticité et la typicité du produit, donnant des gages de qualité et l'attachant à son terroir d'origine et à des savoir-faire locaux ou régionaux. Elle disposera de son propre logotype sur les emballages.
- Indication Géographique Protégée ("Indicación Geográfica Protegida" ou IGP) : appellation permettant de donner un gage de qualité légèrement inférieur à la DOC, mais aussi plus facile à obtenir, défend les origines géographiques d'un produit qui en tire des spécificités, notamment en termes de saveur
- Spécialité Traditionnelle Garantie ("Especialidad Tradicional Garantizada" ou ETG) : appellation permettant de donner un gage de qualité légèrement inférieur à l'IGP, mais aussi plus facile à obtenir, qui défend spécifiquement les produits alimentaires dont la réalisation ou l'élevage n'a guère varié dans ses méthodes et techniques depuis au moins cinquante ans
Pour le moment, les produits agricoles suivants bénéficient d'ores et déjà du label DOC (Appellation d'Origine Contrôlée) :
- L'artichaut de Cañaveruelas
- Le riz de la vallée du Río del Levante
- Le riz d'Emerita Augusta
- Le haricot de Sotorribas
- La noisette de Tejadillos
- L'oignon de Palomares del Campo
- L'olive de Lagunaseca
- La pêche de Calanda
- Le piment de Masegosa
- Le piment d'Olmeda de la Cuesta
- La poire de Gabaldón
- Le safran de la Parda
Pour le moment, les produits agricoles suivants bénéficient d'ores et déjà du label IGP (Indication Géographique Protégée) :
- Les agrumes d'Hispania
- Les clémentines de La Parra de las Vegas
- L'ail de Las Pedroñeras
- L'asperge de Jérez
- L'aubergine d'Almagro
- La cerise de La Montaña de Alicante
- La châtaigne d'Olivares
- Le chou de Calahorra
- La fève de Rozalén del Monte
- Le haricot de Monteagudo de las Salinas
- La lentille de Fuente de Pedro Naharro
- Le melon d'Enguídanos
- Le navet de Barchín del Hoyo
- Le pois chiche d'Alconchel de la Estrella
- La pomme de terre de Jérez
- La tomate d'Aliaguilla
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Appellations Alimentaires est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 juin prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Grand Emprunt National
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Grand Emprunt National.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de faire appel, en période d'excellence santé économique du pays, à un grand emprunt national.
Les Numanciennes et les Numanciens pourront, s'ils le désirent, prêter de l'argent à l'État de l'entrée en vigueur de la présente législation et jusqu'au 31 janvier 2015, date finale de l'actuelle exercice fiscal 2014-2015, emprunt réalisé sur un taux d'intérêt égal à 1,5%. Ce Grand Emprunt National ("Gran Empréstito Nacional"), rendu possible par la Constitution Révisée d'Hispalis, ne permettra pas de financer les affaires courantes de la Couronne, dont le financement provient exclusivement du budget du présent exercice fiscal. L'emprunt réalisé auprès des sujets de Sa Majesté Sérénissime devrait permettre, de même que les emprunts souverains réalisés exclusivement auprès de la Banque du Numancia ("Banco de Numancia") à 1% de taux d'intérêt (les banques privées ne pouvant prêter à l'État numancien), de grands projets d'avenir : recherche et construction nucléaires, grande vitesse ferroviaire, aviation civile, nanotechnologies, biotechnologies, informatique et nouvelles technologies...
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Grand Emprunt National est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 30 juin prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Grand Emprunt National.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de faire appel, en période d'excellence santé économique du pays, à un grand emprunt national.
Les Numanciennes et les Numanciens pourront, s'ils le désirent, prêter de l'argent à l'État de l'entrée en vigueur de la présente législation et jusqu'au 31 janvier 2015, date finale de l'actuelle exercice fiscal 2014-2015, emprunt réalisé sur un taux d'intérêt égal à 1,5%. Ce Grand Emprunt National ("Gran Empréstito Nacional"), rendu possible par la Constitution Révisée d'Hispalis, ne permettra pas de financer les affaires courantes de la Couronne, dont le financement provient exclusivement du budget du présent exercice fiscal. L'emprunt réalisé auprès des sujets de Sa Majesté Sérénissime devrait permettre, de même que les emprunts souverains réalisés exclusivement auprès de la Banque du Numancia ("Banco de Numancia") à 1% de taux d'intérêt (les banques privées ne pouvant prêter à l'État numancien), de grands projets d'avenir : recherche et construction nucléaires, grande vitesse ferroviaire, aviation civile, nanotechnologies, biotechnologies, informatique et nouvelles technologies...
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Grand Emprunt National est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 30 juin prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Fréquentation Maximale Immédiate
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Fréquentation Maximale Immédiate.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de créer une Fréquentation Maximale Immédiate ("Concurrencia Máxima Inmediata") pour l'ensemble des lieux publics accueillant régulièrement ou occasionnellement un nombre déterminé d'usagers ou de clients : bars, cafés, restaurants, discothèques, salles de spectacles ou de concerts... Cette capacité maximale ("aforo") devra être affichée à l'entrée desdits lieux publics et être respectée scrupuleusement, sous peine d'amende et, plus grave, de condamnation en cas d'irrégularité menant à des drames humains.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Fréquentation Maximale Immédiate est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 2 juillet prochain.
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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Fréquentation Maximale Immédiate.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de créer une Fréquentation Maximale Immédiate ("Concurrencia Máxima Inmediata") pour l'ensemble des lieux publics accueillant régulièrement ou occasionnellement un nombre déterminé d'usagers ou de clients : bars, cafés, restaurants, discothèques, salles de spectacles ou de concerts... Cette capacité maximale ("aforo") devra être affichée à l'entrée desdits lieux publics et être respectée scrupuleusement, sous peine d'amende et, plus grave, de condamnation en cas d'irrégularité menant à des drames humains.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Fréquentation Maximale Immédiate est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 2 juillet prochain.