<center>Session d'adoption de la Loi sur les Incinérations Funéraires
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Incinérations Funéraires.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de combler un vide juridique important en matière d'incinération des corps des défunts, selon les souhaits de leur famille proche.
La présente législation statue donc sur les points suivants :
- L'incinération funéraire est possible dès lors que le parent le plus proche du défunt en fait la demande auprès de son organisme de pompes funèbres
- Le partage des cendres entre parents est autorisé
- La dispersion est possible dans la nature et dans les Jardins du Souvenir ("Jardines del Recuerdo"), à la discrétion de la famille
- L'urne peut être, au choix, conservée à domicile ou dans un colombarium ("columbario")
- Un défunt ne pourra désormais plus être incinéré sans cercueil, et ledit cercueil devra être entièrement fait de matériaux rapidement évaporables
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Incinérations Funéraires est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 29 avril prochain.
Le Parlement - Las Cortes
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Réforme Bioéthique Nationale
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Réforme Bioéthique Nationale.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, en partenariat avec le Comité National de Surveillance Bioéthique ("Comité Nacional de Vigilancia Bioética"), prévoit certaines avancées validées par le Premier Ministre en la matière :
- Le don de sperme et d'ovules, strictement encadré, sera désormais rémunéré auprès des donneurs selon des grilles tarifaires propres à chaque hôpital, clinique ou polyclinique (sous réserve d'acceptation par les autorités locales et provinciales)
- La procréation médicalement assistée sera désormais possible pour tous les couples mariés depuis au moins deux ans
Néanmoins, la fécondation in vitro, l'une des grandes revendications du Parti Progressiste (social-démocratie) de Don Gustavo Rajoy, restera formellement interdite, de même que l'avortement.
Une nouvelle hausse de la natalité est attendue suite à ces réformes bioéthiques majeures.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Réforme Bioéthique Nationale est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 30 avril prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Réforme Bioéthique Nationale.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, en partenariat avec le Comité National de Surveillance Bioéthique ("Comité Nacional de Vigilancia Bioética"), prévoit certaines avancées validées par le Premier Ministre en la matière :
- Le don de sperme et d'ovules, strictement encadré, sera désormais rémunéré auprès des donneurs selon des grilles tarifaires propres à chaque hôpital, clinique ou polyclinique (sous réserve d'acceptation par les autorités locales et provinciales)
- La procréation médicalement assistée sera désormais possible pour tous les couples mariés depuis au moins deux ans
Néanmoins, la fécondation in vitro, l'une des grandes revendications du Parti Progressiste (social-démocratie) de Don Gustavo Rajoy, restera formellement interdite, de même que l'avortement.
Une nouvelle hausse de la natalité est attendue suite à ces réformes bioéthiques majeures.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Réforme Bioéthique Nationale est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 30 avril prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Recyclage des Appareils Électroniques
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Recyclage des Appareils Électroniques.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de faire cesser le gaspillage concernant les appareils électriques et électroniques, de plus en plus nombreux au Royaume Canoviste de Numancia, notamment du fait du dynamisme du Conglomérat National à l'Informatique, aux Réseaux et aux Nouvelles Technologies, Altavista, et de l'augmentation générale du niveau de vie.
Le dernier rapport du Ministère explique ainsi que seuls 22% des métaux et composants des appareils électroniques jetés chaque année sont aujourd'hui recyclés. Chaque année, environ deux millions de tonnes de ferraille électronique arrivent dans les décharges numanciennes.
Ainsi, la présente législation prévoit que d'ici à 2016, environ 85% des composants et métaux électroniques devront être recyclés.
A titre d'exemple, Doña Carmen Vega Diego expliquait que cette loi permettrait de récupérer, pour chaque million de téléphones portables, 250 kilogrammes d'argent, 24 kilogrammes d'or, 9 kilogrammes de palladium et 9 tonnes de cuivre.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Recyclage des Appareils Électroniques est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 5 mai prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Recyclage des Appareils Électroniques.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de faire cesser le gaspillage concernant les appareils électriques et électroniques, de plus en plus nombreux au Royaume Canoviste de Numancia, notamment du fait du dynamisme du Conglomérat National à l'Informatique, aux Réseaux et aux Nouvelles Technologies, Altavista, et de l'augmentation générale du niveau de vie.
Le dernier rapport du Ministère explique ainsi que seuls 22% des métaux et composants des appareils électroniques jetés chaque année sont aujourd'hui recyclés. Chaque année, environ deux millions de tonnes de ferraille électronique arrivent dans les décharges numanciennes.
Ainsi, la présente législation prévoit que d'ici à 2016, environ 85% des composants et métaux électroniques devront être recyclés.
A titre d'exemple, Doña Carmen Vega Diego expliquait que cette loi permettrait de récupérer, pour chaque million de téléphones portables, 250 kilogrammes d'argent, 24 kilogrammes d'or, 9 kilogrammes de palladium et 9 tonnes de cuivre.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Recyclage des Appareils Électroniques est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 5 mai prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Transparence Parlementaire
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Transparence Parlementaire.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, fait suite à de nombreux autres plans de rigueur ministérielle et parlementaire qui ont permis à l'État d'économiser plusieurs dizaines de millions d'euros l'année fiscale dernière. Cette nouvelle législation prévoit de poursuivre les efforts substantiels en matière de lutte contre le gaspillage, les privilèges électoraux et la corruption politique en demandant l'application des points suivants :
- Lorsqu'un député sans autre fonction publique ou privée perdra son siège, il devra non pas recevoir une indemnité ponctuelle et globale mais être inscrit au régime commun de la retraite
- Les députés ne seront désormais plus indemnisés pour leurs voyages en train qu'en deuxième classe et pour leurs voyages en avion qu'en classe tourisme
- Les députés devront publier dans un registre spécial et entièrement public, consultable gratuitement pour tout sujet de Sa Majesté Sérénissime, l'ensemble de leurs biens, avoirs et revenus
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Transparence Parlementaire est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 8 mai prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Transparence Parlementaire.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, fait suite à de nombreux autres plans de rigueur ministérielle et parlementaire qui ont permis à l'État d'économiser plusieurs dizaines de millions d'euros l'année fiscale dernière. Cette nouvelle législation prévoit de poursuivre les efforts substantiels en matière de lutte contre le gaspillage, les privilèges électoraux et la corruption politique en demandant l'application des points suivants :
- Lorsqu'un député sans autre fonction publique ou privée perdra son siège, il devra non pas recevoir une indemnité ponctuelle et globale mais être inscrit au régime commun de la retraite
- Les députés ne seront désormais plus indemnisés pour leurs voyages en train qu'en deuxième classe et pour leurs voyages en avion qu'en classe tourisme
- Les députés devront publier dans un registre spécial et entièrement public, consultable gratuitement pour tout sujet de Sa Majesté Sérénissime, l'ensemble de leurs biens, avoirs et revenus
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Transparence Parlementaire est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 8 mai prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Impôt Exceptionnel sur les Jeux en Ligne
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Impôt Exceptionnel sur les Jeux en Ligne.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit la création d'une nouvelle taxe sur un secteur qui n'en possédait jusqu'alors pas, les jeux d'argent en ligne. Cet impôt touchera non pas les utilisateurs desdits jeux mais directement les entreprises qui les proposent.
La présente législation fait partie du vaste plan de lutte du gouvernement phalangiste contre l'addiction aux jeux d'argent, de hasard et de grattage.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Impôt Exceptionnel sur les Jeux en Ligne est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 10 mai prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Impôt Exceptionnel sur les Jeux en Ligne.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit la création d'une nouvelle taxe sur un secteur qui n'en possédait jusqu'alors pas, les jeux d'argent en ligne. Cet impôt touchera non pas les utilisateurs desdits jeux mais directement les entreprises qui les proposent.
La présente législation fait partie du vaste plan de lutte du gouvernement phalangiste contre l'addiction aux jeux d'argent, de hasard et de grattage.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Impôt Exceptionnel sur les Jeux en Ligne est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 10 mai prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Registre des Déplacements Intérieurs et Étrangers
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Registre des Déplacements Intérieurs et Étrangers.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre des Affaires Étrangères, Doña Mariana Fernández, prévoit de créer rapidement un registre complet d'État, consultable par tous les sujets de Sa Majesté Sérénissime, qui spécifiera précisément l'ensemble des déplacements officiels du Roi, des ministres et des députés. Un tel registre existe déjà mais ne permet pas d'établir les données suivantes, qui seront désormais prises en compte :
- La distance exacte entre le point de départ et le point d'arrivée
- Les principales caractéristiques du véhicule utilisé
- Le coût précis de ce déplacement pour la Couronne
- Le nombre de tonnes en équivalent pétrole utilisées
- Le but officiel de ce voyage
- Toute autre information qui paraîtrait opportune
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Registre des Déplacements Intérieurs et Étrangers est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 mai prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Registre des Déplacements Intérieurs et Étrangers.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre des Affaires Étrangères, Doña Mariana Fernández, prévoit de créer rapidement un registre complet d'État, consultable par tous les sujets de Sa Majesté Sérénissime, qui spécifiera précisément l'ensemble des déplacements officiels du Roi, des ministres et des députés. Un tel registre existe déjà mais ne permet pas d'établir les données suivantes, qui seront désormais prises en compte :
- La distance exacte entre le point de départ et le point d'arrivée
- Les principales caractéristiques du véhicule utilisé
- Le coût précis de ce déplacement pour la Couronne
- Le nombre de tonnes en équivalent pétrole utilisées
- Le but officiel de ce voyage
- Toute autre information qui paraîtrait opportune
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Registre des Déplacements Intérieurs et Étrangers est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 mai prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Vacances des Ministres du Gouvernement
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Vacances des Ministres du Gouvernement.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre des Affaires Étrangères, Doña Mariana Fernández, et la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit que les Ministres de toute législature présente ou future devront répondre à un certain nombre de critères lorsqu'ils partiront en voyage à titre privé :
- Justifier de ce voyage afin d'éviter toute fraude et tout détournement
- Ne pas recevoir de cadeaux, en nature ou en argent, de la part de gouvernements hostiles ou neutres
- Signaler clairement l'ensemble des présents reçus d'officiels ou de gouvernements étrangers
- Rester au Royaume Canoviste de Numancia lors des périodes de vacances n'excédant pas dix jours continus
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Vacances des Ministres du Gouvernement est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 mai prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Vacances des Ministres du Gouvernement.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre des Affaires Étrangères, Doña Mariana Fernández, et la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit que les Ministres de toute législature présente ou future devront répondre à un certain nombre de critères lorsqu'ils partiront en voyage à titre privé :
- Justifier de ce voyage afin d'éviter toute fraude et tout détournement
- Ne pas recevoir de cadeaux, en nature ou en argent, de la part de gouvernements hostiles ou neutres
- Signaler clairement l'ensemble des présents reçus d'officiels ou de gouvernements étrangers
- Rester au Royaume Canoviste de Numancia lors des périodes de vacances n'excédant pas dix jours continus
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Vacances des Ministres du Gouvernement est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 mai prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Tapage Nocturne
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Tapage Nocturne.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit d'établir dans le Code Civil ("Código Civil") un délit de tapage nocturne ("escándalo nocturno") pour toute personne ou tout groupe de personne qui émettrait un bruit continu ou répété de plus de 135 décibels entre 23h et 4h du matin.
Les autorités civiles devront néanmoins tenir compte dans l'application de la loi actuelle des circonstances du tapage, qu'il soit par ailleurs nocturne ou diurne, comme la proximité de bâtiments où le silence est requis (hôpital, bibliothèque...), par exemple.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Tapage Nocturne est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 mai prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Tapage Nocturne.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit d'établir dans le Code Civil ("Código Civil") un délit de tapage nocturne ("escándalo nocturno") pour toute personne ou tout groupe de personne qui émettrait un bruit continu ou répété de plus de 135 décibels entre 23h et 4h du matin.
Les autorités civiles devront néanmoins tenir compte dans l'application de la loi actuelle des circonstances du tapage, qu'il soit par ailleurs nocturne ou diurne, comme la proximité de bâtiments où le silence est requis (hôpital, bibliothèque...), par exemple.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Tapage Nocturne est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 mai prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Places de Prison
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Places de Prison.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de poursuivre les efforts numanciens en matière de sécurité et de salubrité pénitentiaire.
En effet, le Royaume Canoviste de Numancia est depuis la fin des années 1990 à la pointe dans la création et l'entretien d'établissements pénitentiaires humains, en nombre suffisant, propres et spécialisés (les primo-délinquants ne sont par exemple pas envoyés dans les mêmes pénitenciers que les meurtriers ou les récidivistes).
Au vu de la criminalité actuelle au Numancia (qui, sans être exceptionnellement haute, est dans la moyenne des pays occidentaux) et de la population croissante (qui devrait dépasser les 91 millions d'ici à un an), vingt mille places de prison supplémentaires seront nécessaires, ce à quoi s'engage la Couronne avec cette loi. Ces places seront bien sûr soumises aux mêmes normes et tests de qualité que les prisons déjà construites. Leur construction s'échelonnera sur deux ans.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Places de Prison est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 mai prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Places de Prison.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de poursuivre les efforts numanciens en matière de sécurité et de salubrité pénitentiaire.
En effet, le Royaume Canoviste de Numancia est depuis la fin des années 1990 à la pointe dans la création et l'entretien d'établissements pénitentiaires humains, en nombre suffisant, propres et spécialisés (les primo-délinquants ne sont par exemple pas envoyés dans les mêmes pénitenciers que les meurtriers ou les récidivistes).
Au vu de la criminalité actuelle au Numancia (qui, sans être exceptionnellement haute, est dans la moyenne des pays occidentaux) et de la population croissante (qui devrait dépasser les 91 millions d'ici à un an), vingt mille places de prison supplémentaires seront nécessaires, ce à quoi s'engage la Couronne avec cette loi. Ces places seront bien sûr soumises aux mêmes normes et tests de qualité que les prisons déjà construites. Leur construction s'échelonnera sur deux ans.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Places de Prison est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 mai prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Restrictions aux Crédits Personnels
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Restrictions aux Crédits Personnels.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de resserrer l'accord de crédits, qu'ils soient immobiliers ou à la consommation, en les conditionnant notamment plus strictement aux revenus réels des contractants et à leur taux d'endettement. Cette mesure, qui suit de près une réforme sur le système hypothécaire dans tout le Royaume Canoviste de Numancia, devrait permettre de lutter contre le surendettement privé (l'endettement privé incontrôlé finissant toujours par déboucher sur un fort endettement public) et devrait être d'autant plus facile à appliquer qu'il n'existe pas dans le pays d'instituts privés spécialement dédiés au crédit (avec des méthodes douteuses) : seules les banques sont habilitées à en délivrer.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Restrictions aux Crédits Personnels est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 mai prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Restrictions aux Crédits Personnels.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de resserrer l'accord de crédits, qu'ils soient immobiliers ou à la consommation, en les conditionnant notamment plus strictement aux revenus réels des contractants et à leur taux d'endettement. Cette mesure, qui suit de près une réforme sur le système hypothécaire dans tout le Royaume Canoviste de Numancia, devrait permettre de lutter contre le surendettement privé (l'endettement privé incontrôlé finissant toujours par déboucher sur un fort endettement public) et devrait être d'autant plus facile à appliquer qu'il n'existe pas dans le pays d'instituts privés spécialement dédiés au crédit (avec des méthodes douteuses) : seules les banques sont habilitées à en délivrer.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Restrictions aux Crédits Personnels est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 mai prochain.