<center>[img]http://nsa19.casimages.com/img/2010/11/06//101106074752118203.jpg[/img]</center>
Seront exposé ici :
- - Les nouvelles lois
- Les réformes
- Les communiquées
- Les chiffres
Siège du conseil
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Jean
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Jean
<center>Taxe : Produits importés </center>
Tout produit fini ou semi-fini importé sur le territoire de Royaume de Terdus sera sujet à la frontière ou à sont équivalent à une taxe allant de 8% à 22% de son prix hors taxe(s). Sauf dérogation spéciale.
Cette lois prendra effet à partir du 1er Janvier 2014.
Tout produit fini ou semi-fini importé sur le territoire de Royaume de Terdus sera sujet à la frontière ou à sont équivalent à une taxe allant de 8% à 22% de son prix hors taxe(s). Sauf dérogation spéciale.
Cette lois prendra effet à partir du 1er Janvier 2014.
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Jean
<center>Lois : Interdiction des additifs alimentaires</center>
La fabrication et la commercialisation de produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant les additifs alimentaires de la liste ci-dessous est interdite:
-Acidifiant
-Agent d’enrobage
-Agent de charge
-Agent moussant
-Anti-agglomérant
-Antimoussant
-Antioxygène
-Agents de conservations
-Correcteur d’acidité
-Édulcorant
-Émulsifiant
-Épaississant
-Exhausteur de goût
-Gaz d’emballage
-Séquestrant
-Solvants
-Colorants alimentaires
Dans le cas du non respect de cette lois l'individu responsable sera passible d'une amande de 50 à 100 000 $USP et d'une peine allant jusqu'à 1 mois de prison ferme. Dans le cas d'une récidive les peines pourrons êtres revu à la hausse.
Cette lois prendra effet le 2 février 2014.
La fabrication et la commercialisation de produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant les additifs alimentaires de la liste ci-dessous est interdite:
-Acidifiant
-Agent d’enrobage
-Agent de charge
-Agent moussant
-Anti-agglomérant
-Antimoussant
-Antioxygène
-Agents de conservations
-Correcteur d’acidité
-Édulcorant
-Émulsifiant
-Épaississant
-Exhausteur de goût
-Gaz d’emballage
-Séquestrant
-Solvants
-Colorants alimentaires
Dans le cas du non respect de cette lois l'individu responsable sera passible d'une amande de 50 à 100 000 $USP et d'une peine allant jusqu'à 1 mois de prison ferme. Dans le cas d'une récidive les peines pourrons êtres revu à la hausse.
Cette lois prendra effet le 2 février 2014.
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Jean
<center>Lois : Protection du paysage</center>
Les infrastructures de plus de 50 m² destinées au tourisme sont interdits dans les montagnes du Royaume de Terdus (Voir carte n°1).
Les infrastructures de plus de 3 mètres de hauteurs destinées au tourisme sont interdits dans les montagnes du Royaume de Terdus (Voir carte n°1).
[img]http://nsa25.casimages.com/img/2011/01/04//110104095633196955.jpg[/img]
En cas de non respect de de cette lois l'individu responsable sera passible d'une amande de 30 à 600 000 d'$USP et d'une peine de prison ferme de 1 à 6 mois. En cas de récidive les peines pourrons être revu à la hausse.
Cette lois prendra effet le 1 Mars 2014.
Les infrastructures de plus de 50 m² destinées au tourisme sont interdits dans les montagnes du Royaume de Terdus (Voir carte n°1).
Les infrastructures de plus de 3 mètres de hauteurs destinées au tourisme sont interdits dans les montagnes du Royaume de Terdus (Voir carte n°1).
[img]http://nsa25.casimages.com/img/2011/01/04//110104095633196955.jpg[/img]
En cas de non respect de de cette lois l'individu responsable sera passible d'une amande de 30 à 600 000 d'$USP et d'une peine de prison ferme de 1 à 6 mois. En cas de récidive les peines pourrons être revu à la hausse.
Cette lois prendra effet le 1 Mars 2014.
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Jean
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Jean
<center>Lois : Fibre synthétique
</center>
Interdiction de vendre et de produire des vêtement et autres textiles domestiques composés à plus de 5 % de fibres synthétiques type: acryliques, aramide, oléfine et polyester. Sauf dérogation spéciale, vêtement militaire et médicale.
En cas de non respect de de cette lois l'individu responsable sera passible d'une amande de 30 à 200 000 d'$USP et d'une peine de prison ferme de 1 à 2 mois. En cas de récidive les peines pourrons être revu à la hausse.
Cette lois prendra effet le 1 Mars 2014.
</center>
Interdiction de vendre et de produire des vêtement et autres textiles domestiques composés à plus de 5 % de fibres synthétiques type: acryliques, aramide, oléfine et polyester. Sauf dérogation spéciale, vêtement militaire et médicale.
En cas de non respect de de cette lois l'individu responsable sera passible d'une amande de 30 à 200 000 d'$USP et d'une peine de prison ferme de 1 à 2 mois. En cas de récidive les peines pourrons être revu à la hausse.
Cette lois prendra effet le 1 Mars 2014.
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Jean
<center>Subvention : Prêt bonifié</center>
Prêt bonifier aux agriculteurs, arboriculteurs et vignerons de 1 % pour les zones défavorisée et de 2.5 % pour les zones de plaine. La durée de bonification maximum est de 7 ans. Pour une durée maximum du prêt de 15 ans. Le plafond de la subvention équivaut à 18 000 d'$USP pour pour les zones défavorisé et 10 000 d'$USP pour les zones de plaines.
Prêt bonifier aux agriculteurs, arboriculteurs et vignerons de 1 % pour les zones défavorisée et de 2.5 % pour les zones de plaine. La durée de bonification maximum est de 7 ans. Pour une durée maximum du prêt de 15 ans. Le plafond de la subvention équivaut à 18 000 d'$USP pour pour les zones défavorisé et 10 000 d'$USP pour les zones de plaines.
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Jean
<center>Taxe : Produits agricoles importés
</center>
Tout produit alimentaire brut et non transformer importé sur le territoire de Royaume de Terdus sera sujet à la frontière ou à sont équivalent à une taxe de 20 % de son prix hors taxe(s). Sauf dérogation spéciale.
Cette lois prendra effet à partir du 10 Mars 2014.
</center>
Tout produit alimentaire brut et non transformer importé sur le territoire de Royaume de Terdus sera sujet à la frontière ou à sont équivalent à une taxe de 20 % de son prix hors taxe(s). Sauf dérogation spéciale.
Cette lois prendra effet à partir du 10 Mars 2014.
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Jean
<center>Lois : Acquisition d'arme à feu</center>
L'acquisition d'arme à feu de 5ème catégorie (chasse) est réservé au personnes majeurs (19 ans) de sexe masculin. Lors de l'achat l'individu devra présenter une pièce d'identité, un livret de famille et sont certificat d'aptitude au port d'arme délivré lors du service militaire.
Cette lois prendra effet le 20 Mai 2014.
L'acquisition d'arme à feu de 5ème catégorie (chasse) est réservé au personnes majeurs (19 ans) de sexe masculin. Lors de l'achat l'individu devra présenter une pièce d'identité, un livret de famille et sont certificat d'aptitude au port d'arme délivré lors du service militaire.
Cette lois prendra effet le 20 Mai 2014.
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Jean
<center>Lois : Semence modifier</center>
L'importation, la commercialisation et l'utilisation de semence hybride ou génétiquement modifier est interdite sur tout le territoire du Royaume de Terdus.
Toute saisie d'importation frauduleuse sera par la suite détruite par les autorités. L'individu responsable sera passible d'une amande de 50 à 800 000 d'$USP et d'une peine de prisons ferme de 1 à 12 mois de prison.
Cette lois prendra effet le 20 Mai 2014.
L'importation, la commercialisation et l'utilisation de semence hybride ou génétiquement modifier est interdite sur tout le territoire du Royaume de Terdus.
Toute saisie d'importation frauduleuse sera par la suite détruite par les autorités. L'individu responsable sera passible d'une amande de 50 à 800 000 d'$USP et d'une peine de prisons ferme de 1 à 12 mois de prison.
Cette lois prendra effet le 20 Mai 2014.