<center>Session d'adoption de la Loi sur la Recherche et le Développement Numanciens
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Recherche et le Développement Numanciens.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de la Culture et de l'Éducation, Doña Ángeles González, ainsi que par la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de faire entrer de plain-pied et définitivement le Royaume Canoviste de Numancia dans l'ère des nouvelles technologies.
En effet, malgré un essor sans précédent de l'informatique, de la téléphonie mobile ou encore de l'automobile dans le pays, la nation accuse encore un retard technologique évident vis-à-vis de nombreux pays occidentaux.
Cette nouvelle législation prévoit donc la formation améliorée, dans le secondaire et le supérieur, d'ingénieurs, informaticiens, de techniciens... ainsi qu'une amélioration des conditions de recherche, pourtant déjà très satisfaisantes, au sein du pays. Le but sera, à moyen terme, l'entrée dans l'ère des biotechnologies, des nanotechnologies, de l'industrie spatiale et aéronautique...
Par ailleurs, des facilités fiscales devraient être données aux différentes entreprises composant les conglomérats nationaux liés à ces activités.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Recherche et le Développement Numanciens est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 novembre prochain.
Le Parlement - Las Cortes
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Pacte de Stabilité des Collectivités Locales
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Pacte de Stabilité des Collectivités Locales.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, fait suite au pacte de stabilité ("pacto de estabilidad") prévu par la Constitution Révisée d'Hispalis pour le budget de l'État. Il prévoit ainsi que les collectivités locales (municipalités, comarques, provinces) ne pourront légalement plus avoir un déficit cumulé équivalent à 10% ou plus du produit intérieur brut numancien, de façon à éviter tout risque lié à l'endettement massif des organes politiques d'ordre provincial ou local, qui risquerait à terme de toucher le pouvoir central et d'entraîner une crise économique et financière générale.
Des sanctions seront ainsi prévues contre les collectivités réticentes ou en infraction, sanctions pouvant aller jusqu'à l'inéligibilité du Président de Province, du Président de Comarque ou du Maire récalcitrant.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Pacte de Stabilité des Collectivités Locales est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 26 novembre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Pacte de Stabilité des Collectivités Locales.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, fait suite au pacte de stabilité ("pacto de estabilidad") prévu par la Constitution Révisée d'Hispalis pour le budget de l'État. Il prévoit ainsi que les collectivités locales (municipalités, comarques, provinces) ne pourront légalement plus avoir un déficit cumulé équivalent à 10% ou plus du produit intérieur brut numancien, de façon à éviter tout risque lié à l'endettement massif des organes politiques d'ordre provincial ou local, qui risquerait à terme de toucher le pouvoir central et d'entraîner une crise économique et financière générale.
Des sanctions seront ainsi prévues contre les collectivités réticentes ou en infraction, sanctions pouvant aller jusqu'à l'inéligibilité du Président de Province, du Président de Comarque ou du Maire récalcitrant.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Pacte de Stabilité des Collectivités Locales est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 26 novembre prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Modification de l'Adoption
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Modification de l'Adoption.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, Doña Cristina Boadella Fernández, prend acte de nouvelles tendances liées à la mondialisation et à la facilitation des échanges et transports. En effet, les adoptions à l'étranger se sont multipliées ces dernières années parmi les Numanciens, notamment dans les pays de l'Est alméran, parfois dans des conditions douteuses ou à la limite de la légalité.
C'est pourquoi cette nouvelle législature prévoit un contrôle plus strict des adoptions à l'étranger de même qu'une facilitation de la procédure des adoptions au Numancia. Par ailleurs, les délais d'adoption seront considérablement réduits, notamment dans le cadre de l'adoption d'un premier enfant. La Couronne considère en effet qu'il vaut mieux stimuler cette pratique au sein du Royaume, dans des conditions vérifiables et légales, plutôt que de pousser des familles aimantes et désireuses d'avoir un enfant aller à l'étranger pour ce faire.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Modification de l'Adoption est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 novembre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Modification de l'Adoption.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, Doña Cristina Boadella Fernández, prend acte de nouvelles tendances liées à la mondialisation et à la facilitation des échanges et transports. En effet, les adoptions à l'étranger se sont multipliées ces dernières années parmi les Numanciens, notamment dans les pays de l'Est alméran, parfois dans des conditions douteuses ou à la limite de la légalité.
C'est pourquoi cette nouvelle législature prévoit un contrôle plus strict des adoptions à l'étranger de même qu'une facilitation de la procédure des adoptions au Numancia. Par ailleurs, les délais d'adoption seront considérablement réduits, notamment dans le cadre de l'adoption d'un premier enfant. La Couronne considère en effet qu'il vaut mieux stimuler cette pratique au sein du Royaume, dans des conditions vérifiables et légales, plutôt que de pousser des familles aimantes et désireuses d'avoir un enfant aller à l'étranger pour ce faire.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Modification de l'Adoption est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 novembre prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Trêve Parlementaire
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Trêve Parlementaire.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit d'actualiser une possibilité garantie par la Constitution Révisée d'Hispalis. En effet, ce texte fondamental offre l'occasion, jamais saisie jusqu'à maintenant, de donner aux députés deux trêves, durant lesquelles aucune session parlementaire ne sera prévue.
Ces deux "trêves parlementaires" seront situées dans les créneaux suivants :
- Du 15 décembre au 15 janvier
- Du 5 juillet au 25 août
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Trêve Parlementaire est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 1er décembre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Trêve Parlementaire.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit d'actualiser une possibilité garantie par la Constitution Révisée d'Hispalis. En effet, ce texte fondamental offre l'occasion, jamais saisie jusqu'à maintenant, de donner aux députés deux trêves, durant lesquelles aucune session parlementaire ne sera prévue.
Ces deux "trêves parlementaires" seront situées dans les créneaux suivants :
- Du 15 décembre au 15 janvier
- Du 5 juillet au 25 août
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Trêve Parlementaire est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 1er décembre prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Achat de Bons
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Achat de Bons.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, fait partie de l'ensemble de mesures qu'il a présentées il y a quelques mois sous le nom de "paquet économique" ("paquete económico").
Cette nouvelle législation prévoit que la Couronne numancienne, ses collectivités locales ou ses investisseurs privés pourront racheter des bons de dette des pays étrangers consentants, dans la limite de leur solvabilité, afin de venir à bout des difficultés économiques et financières desdits pays.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Achat de Bons est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 décembre prochain.
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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Achat de Bons.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, fait partie de l'ensemble de mesures qu'il a présentées il y a quelques mois sous le nom de "paquet économique" ("paquete económico").
Cette nouvelle législation prévoit que la Couronne numancienne, ses collectivités locales ou ses investisseurs privés pourront racheter des bons de dette des pays étrangers consentants, dans la limite de leur solvabilité, afin de venir à bout des difficultés économiques et financières desdits pays.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Achat de Bons est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 décembre prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Solidarité et le Réaménagement Urbain
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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Solidarité et le Réaménagement Urbain.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, fait partie de l'ensemble de mesures qu'il a présentées il y a quelques mois sous le nom de "paquet économique" ("paquete económico").
Cette nouvelle législation prévoit le maintien ferme du contrôle et du plafonnement par la Couronne du prix de l'immobilier au mètre carré dans chaque commune du Royaume afin d'éviter la spéculation et la création d'une bulle immobilière. Par ailleurs, elle obligera, d'ici à l'année 2020, à la construction de 20% de logements sociaux selon des normes édictées par l'État, en pleine ville, afin d'accélérer le logement ou le relogement de nombreux Numanciens. Ces logements seront des habitations à loyer modéré mais éviteront le piège des cités avec barres et tours isolées et permettront de prendre acte de l'importante croissance démographique du pays.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Solidarité et le Réaménagement Urbain est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 décembre prochain.
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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Solidarité et le Réaménagement Urbain.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, fait partie de l'ensemble de mesures qu'il a présentées il y a quelques mois sous le nom de "paquet économique" ("paquete económico").
Cette nouvelle législation prévoit le maintien ferme du contrôle et du plafonnement par la Couronne du prix de l'immobilier au mètre carré dans chaque commune du Royaume afin d'éviter la spéculation et la création d'une bulle immobilière. Par ailleurs, elle obligera, d'ici à l'année 2020, à la construction de 20% de logements sociaux selon des normes édictées par l'État, en pleine ville, afin d'accélérer le logement ou le relogement de nombreux Numanciens. Ces logements seront des habitations à loyer modéré mais éviteront le piège des cités avec barres et tours isolées et permettront de prendre acte de l'importante croissance démographique du pays.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Solidarité et le Réaménagement Urbain est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 décembre prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Tarif de l'Eau, du Gaz et de l'Électricité
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Tarif de l'Eau, du Gaz et de l'Électricité.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, prévoit, afin de faire face à l'augmentation du cours des matières premières et des énergies fossiles, une révision trimestrielle (en mars, juin, septembre et décembre) du tarif du kilowatt d'électricité, du litre d'eau et du litre de gaz de ville, de butane et de propane. Cette révision sera réalisée en concertation avec Don Gustavo Allende Salázar, Directeur Général de Repsol, Conglomérat National à la Construction et aux Énergies, et le principal partenaire social, le syndicat vertical unique, la Phalange. Ladite révision pourra être une augmentation ou un abaissement du tarif, mais ne concernera jamais les foyers les plus modestes, ceux qui ne payent pas d'impôts sur le revenu.
Par ailleurs, les coûts de construction et d'entretien des centrales ainsi que le tarif international de l'oxyde d'uranium poussent eux aussi à une plus grande flexibilité dans ces tarifs.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Tarif de l'Eau, du Gaz et de l'Électricité est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 décembre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Tarif de l'Eau, du Gaz et de l'Électricité.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, prévoit, afin de faire face à l'augmentation du cours des matières premières et des énergies fossiles, une révision trimestrielle (en mars, juin, septembre et décembre) du tarif du kilowatt d'électricité, du litre d'eau et du litre de gaz de ville, de butane et de propane. Cette révision sera réalisée en concertation avec Don Gustavo Allende Salázar, Directeur Général de Repsol, Conglomérat National à la Construction et aux Énergies, et le principal partenaire social, le syndicat vertical unique, la Phalange. Ladite révision pourra être une augmentation ou un abaissement du tarif, mais ne concernera jamais les foyers les plus modestes, ceux qui ne payent pas d'impôts sur le revenu.
Par ailleurs, les coûts de construction et d'entretien des centrales ainsi que le tarif international de l'oxyde d'uranium poussent eux aussi à une plus grande flexibilité dans ces tarifs.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Tarif de l'Eau, du Gaz et de l'Électricité est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 décembre prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Caisse de l'Excédent Pétrolier
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Caisse de l'Excédent Pétrolier.
Ce texte de loi, le premier voté pour l'année 2014 après la trêve parlementaire, prévoit de faire face à l'inflation que connaît le pays avec son développement accéléré et l'augmentation de sa puissance globale.
Préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, Doña Cristina Boadella Fernández, cette nouvelle législation prévoit donc la création d'une caisse publique, la Caisse de l'Excédent Pétrolier ("Caja del Superávit Petrolero"), qui servira à réunir l'ensemble des bénéfices dégagés par la vente directe et le raffinage du pétrole cisplatin, mais également par la location des concessions pétrolières thorvaliennes, savoisiennes, laaglandaises et amanaises dans l'archipel.
Plusieurs centaines de millions d'euros devraient ainsi être engrangés dès la première année et ils serviront notamment à financer de nouveaux projets sociaux ou le système sanitaire et éducatif national, coûteux mais envié car quasi gratuit.
Les deux élues ont toutefois rappelé que le pouvoir d'achat et la richesse moyenne des Numanciens, y compris des Cisplatins, avaient augmenté de 25% en un an, soit plus que durant toute la décennie 1995-2005.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Caisse de l'Excédent Pétrolier est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 janvier prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Caisse de l'Excédent Pétrolier.
Ce texte de loi, le premier voté pour l'année 2014 après la trêve parlementaire, prévoit de faire face à l'inflation que connaît le pays avec son développement accéléré et l'augmentation de sa puissance globale.
Préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, Doña Cristina Boadella Fernández, cette nouvelle législation prévoit donc la création d'une caisse publique, la Caisse de l'Excédent Pétrolier ("Caja del Superávit Petrolero"), qui servira à réunir l'ensemble des bénéfices dégagés par la vente directe et le raffinage du pétrole cisplatin, mais également par la location des concessions pétrolières thorvaliennes, savoisiennes, laaglandaises et amanaises dans l'archipel.
Plusieurs centaines de millions d'euros devraient ainsi être engrangés dès la première année et ils serviront notamment à financer de nouveaux projets sociaux ou le système sanitaire et éducatif national, coûteux mais envié car quasi gratuit.
Les deux élues ont toutefois rappelé que le pouvoir d'achat et la richesse moyenne des Numanciens, y compris des Cisplatins, avaient augmenté de 25% en un an, soit plus que durant toute la décennie 1995-2005.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Caisse de l'Excédent Pétrolier est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 janvier prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Prime à la Casse
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Prime à la Casse.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit, comme son nom l'indique, la création d'une prime à la casse ("prima de desguace") qui permettra à tous les foyers numanciens, entre le 1er février 2014 et le 31 janvier 2015, d'acquérir une voiture neuve de la marque nationale, la SNAT.
Cette prime sera uniquement valable pour l'achat d'un véhicule neuf du Conglomérat National au Transport Automobile et devrait permettre de commencer à renouveler le parc automobile national, vieillissant, de même que de stimuler la croissance intérieure du secteur automobile.
Cette loi sera reconduite au 1er février 2015 si les circonstances socioéconomiques le permettent.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Prime à la Casse est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 janvier prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Prime à la Casse.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit, comme son nom l'indique, la création d'une prime à la casse ("prima de desguace") qui permettra à tous les foyers numanciens, entre le 1er février 2014 et le 31 janvier 2015, d'acquérir une voiture neuve de la marque nationale, la SNAT.
Cette prime sera uniquement valable pour l'achat d'un véhicule neuf du Conglomérat National au Transport Automobile et devrait permettre de commencer à renouveler le parc automobile national, vieillissant, de même que de stimuler la croissance intérieure du secteur automobile.
Cette loi sera reconduite au 1er février 2015 si les circonstances socioéconomiques le permettent.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Prime à la Casse est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 janvier prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Agents de Mobilité
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Agents de Mobilité.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit la création d'Agents de Mobilité ("Agentes de Movilidad") dans les villes dépassant une population totale de 100 000 habitants.
Ces Agents de Mobilité auront pour objectif de réguler la circulation et le stationnement, déchargeant ainsi la police municipale de cette tâche afin qu'elle puisse se concentrer sur la sécurité des sujets de Sa Majesté Sérénissime et la résolution d'autres délits et crimes.
Ces agents disposeront d'un uniforme et auront aussi en charge la régulation des parcmètres et horodateurs.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Agents de Mobilité est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 janvier prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Agents de Mobilité.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit la création d'Agents de Mobilité ("Agentes de Movilidad") dans les villes dépassant une population totale de 100 000 habitants.
Ces Agents de Mobilité auront pour objectif de réguler la circulation et le stationnement, déchargeant ainsi la police municipale de cette tâche afin qu'elle puisse se concentrer sur la sécurité des sujets de Sa Majesté Sérénissime et la résolution d'autres délits et crimes.
Ces agents disposeront d'un uniforme et auront aussi en charge la régulation des parcmètres et horodateurs.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Agents de Mobilité est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 janvier prochain.