<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Union Sacrée
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Union Sacrée.
Ce texte de loi, préparé par le Premier Ministre en personne, est fort simple, et propose de supprimer, pour le temps que durera le conflit avec le Rike du Lochlann et ses alliés, toute opposition parlementaire en matière de gestion de la guerre.
Sa Majesté Sérénissime Felipe V ou, à défaut, Son Altesse Sérénissime la Régente, auront alors, aux côtés du Chef d'État-Major, les pleins pouvoirs pour décider de la suite à donner au conflit.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Union Sacrée est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur avec effet immédiat.
Le Parlement - Las Cortes
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Protection Commerciale des Mineurs
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Protection Commerciale des Mineurs.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, cherche à interdire toutes les publicités et les opérations commerciales destinées à séduire de façon scandaleuse des enfants ou adolescents, personnes n'ayant pas atteint la majorité (vingt-et-un ans) et n'ayant pas acquis la maturité suffisante pour se prémunir contre l'agressivité de certains industriels peu scrupuleux.
Ainsi, plusieurs mesures sont prévues par cette nouvelle législation :
- Toutes les publicités jugées subversives pour la jeunesse seront purement et simplement interdites par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ("Consejo Superior de lo Audiovisual")
- Les opérations commerciales menées par les entreprises ou enseignes (comme dans le secteur de la téléphonie mobile) visant à faciliter l'acquisition pour les mineurs de produits en vente seront strictement contrôlées
- Il en ira de même pour les produits bancaires (tout compte en banque courant ne pourra être ouvert qu'à partir de dix-neuf ans, soit deux avant la majorité, et aucune carte bancaire à retrait différé ne pourra être délivrée avant ladit majorité)
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Protection Commerciale des Mineurs est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 octobre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Protection Commerciale des Mineurs.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, cherche à interdire toutes les publicités et les opérations commerciales destinées à séduire de façon scandaleuse des enfants ou adolescents, personnes n'ayant pas atteint la majorité (vingt-et-un ans) et n'ayant pas acquis la maturité suffisante pour se prémunir contre l'agressivité de certains industriels peu scrupuleux.
Ainsi, plusieurs mesures sont prévues par cette nouvelle législation :
- Toutes les publicités jugées subversives pour la jeunesse seront purement et simplement interdites par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ("Consejo Superior de lo Audiovisual")
- Les opérations commerciales menées par les entreprises ou enseignes (comme dans le secteur de la téléphonie mobile) visant à faciliter l'acquisition pour les mineurs de produits en vente seront strictement contrôlées
- Il en ira de même pour les produits bancaires (tout compte en banque courant ne pourra être ouvert qu'à partir de dix-neuf ans, soit deux avant la majorité, et aucune carte bancaire à retrait différé ne pourra être délivrée avant ladit majorité)
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Protection Commerciale des Mineurs est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 octobre prochain.
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Renforcement de la Sécurité des Archives et Documents Classés
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Renforcement de la Sécurité des Archives et Documents Classés.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de la Culture et de l'Éducation, Doña Ángeles González, prévoit un meilleur traitement de la sécurité des archives nationales, provinciales, comarcales ou municipales, qui ne pourront être accessibles que pour les usagers inscrits et dument munis de leur carte d'adhérents. Par ailleurs, ce sont surtout les archives de la Couronne, celles du gouvernement et celles classées "SECRET DÉFENSE", dont l'échéance d'expiration sera repoussée à cent ans (au lieu de soixante-dix ans), qui seront à protéger d'une façon plus efficace en réseau.
L'affaire Palaciegos, révélée hier au grand public, a beau être totalement fantaisiste, elle prouve toute la nécessité d'agir contre les pirates informatiques qui peuvent mettre en péril la sécurité d'informations totalement confidentielles. De nouveaux crédits seront donc alloués à partir de l'année fiscale 2014-2015 pour embaucher des spécialistes du cryptage et de la sécurisation des informations en ligne.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Renforcement de la Sécurité des Archives et Documents Classés est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 octobre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Renforcement de la Sécurité des Archives et Documents Classés.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de la Culture et de l'Éducation, Doña Ángeles González, prévoit un meilleur traitement de la sécurité des archives nationales, provinciales, comarcales ou municipales, qui ne pourront être accessibles que pour les usagers inscrits et dument munis de leur carte d'adhérents. Par ailleurs, ce sont surtout les archives de la Couronne, celles du gouvernement et celles classées "SECRET DÉFENSE", dont l'échéance d'expiration sera repoussée à cent ans (au lieu de soixante-dix ans), qui seront à protéger d'une façon plus efficace en réseau.
L'affaire Palaciegos, révélée hier au grand public, a beau être totalement fantaisiste, elle prouve toute la nécessité d'agir contre les pirates informatiques qui peuvent mettre en péril la sécurité d'informations totalement confidentielles. De nouveaux crédits seront donc alloués à partir de l'année fiscale 2014-2015 pour embaucher des spécialistes du cryptage et de la sécurisation des informations en ligne.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Renforcement de la Sécurité des Archives et Documents Classés est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 octobre prochain.
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Fraude Fiscale
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Fraude Fiscale.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, est extrêmement critiqué par l'opposition, notamment par le Parti Réactionnaire Royal de Don Felipe Aznar, qui y voit une "entrave supplémentaire au libre marché, à l'entreprise et aux libertés économiques fondamentales dont doivent pouvoir jouir tous les citoyens".
Cette nouvelle législation propose en effet une communication systématique entre divers secteurs économiques et financiers du Royaume (salaires, pensions, immobilier, dividendes, assurances-vie) afin de lutter activement contre la fraude fiscale. Cette communication, rendue possible grâce à la collaboration active du syndicat vertical unique, la Phalange, devrait également rendre possible une lutte contre toute dérive libérale de l'économie nationale. En d'autres termes, le marché national, déjà lourdement contrôlé par l'État, ne pourrait pas jouer contre lui.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Fraude Fiscale est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 30 octobre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Fraude Fiscale.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, est extrêmement critiqué par l'opposition, notamment par le Parti Réactionnaire Royal de Don Felipe Aznar, qui y voit une "entrave supplémentaire au libre marché, à l'entreprise et aux libertés économiques fondamentales dont doivent pouvoir jouir tous les citoyens".
Cette nouvelle législation propose en effet une communication systématique entre divers secteurs économiques et financiers du Royaume (salaires, pensions, immobilier, dividendes, assurances-vie) afin de lutter activement contre la fraude fiscale. Cette communication, rendue possible grâce à la collaboration active du syndicat vertical unique, la Phalange, devrait également rendre possible une lutte contre toute dérive libérale de l'économie nationale. En d'autres termes, le marché national, déjà lourdement contrôlé par l'État, ne pourrait pas jouer contre lui.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Fraude Fiscale est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 30 octobre prochain.
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Contrôle Antidopage
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Contrôle Antidopage.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Ana Griñán Salgado, a été approuvé au préalable par l'ensemble des fédérations sportives du Royaume Canoviste de Numancia et concerne le durcissement des mesures contre le dopage dans le milieu professionnel. Ainsi, les sportifs professionnels devront signaler par avance à leur fédération leur emploi du temps des six à mois à venir afin que leurs déplacements puissent être contrôlés. Par ailleurs, des descentes policières aléatoires pourront être effectuées sans préavis au domicile de certains sportifs, médecins attitrés ainsi qu'au siège de certaines fédérations nationales ou provinciales, notamment en cas de soupçon de dopage.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Contrôle Antidopage est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 1er novembre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Contrôle Antidopage.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Ana Griñán Salgado, a été approuvé au préalable par l'ensemble des fédérations sportives du Royaume Canoviste de Numancia et concerne le durcissement des mesures contre le dopage dans le milieu professionnel. Ainsi, les sportifs professionnels devront signaler par avance à leur fédération leur emploi du temps des six à mois à venir afin que leurs déplacements puissent être contrôlés. Par ailleurs, des descentes policières aléatoires pourront être effectuées sans préavis au domicile de certains sportifs, médecins attitrés ainsi qu'au siège de certaines fédérations nationales ou provinciales, notamment en cas de soupçon de dopage.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Contrôle Antidopage est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 1er novembre prochain.
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Renforcement du Non Cumul des Mandats
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Renforcement du Non Cumul des Mandats.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de renforcer la règle déjà très stricte au Royaume Canoviste de Numancia du non cumul des mandats. Il existe d'ores et déjà de nombreuses incompatibilités entre les différents postes électifs du pays et la nation numancienne se pose en exemple en Occident en la matière, loin devant des pays comme le Quantar, la Callanda ou le Savoia.
Cette nouvelle législation prévoit désormais que le Président d'une formation politique ne pourra pas être le candidat dudit parti à des élections municipales, provinciales ou générales, au moment de déposer les candidatures officielles auprès du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes. Il devra donc : soit démissionner de son poste de Président de parti; soit renoncer à sa candidature.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Renforcement du Non Cumul des Mandats est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur aux prochaines élections.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Renforcement du Non Cumul des Mandats.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de renforcer la règle déjà très stricte au Royaume Canoviste de Numancia du non cumul des mandats. Il existe d'ores et déjà de nombreuses incompatibilités entre les différents postes électifs du pays et la nation numancienne se pose en exemple en Occident en la matière, loin devant des pays comme le Quantar, la Callanda ou le Savoia.
Cette nouvelle législation prévoit désormais que le Président d'une formation politique ne pourra pas être le candidat dudit parti à des élections municipales, provinciales ou générales, au moment de déposer les candidatures officielles auprès du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes. Il devra donc : soit démissionner de son poste de Président de parti; soit renoncer à sa candidature.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Renforcement du Non Cumul des Mandats est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur aux prochaines élections.
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption du Budget de l'Année 2014-2015
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative le Budget de l'Année 2014-2015.
Ce budget, qui couvrira l'année fiscale débutant le 1er février 2014 et s'achevant le 31 janvier 2015, a été préparé par le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, en concertation avec l'ensemble des ministres de la législature phalangiste, et s'appuie sur des recettes prévisionnelles de 277,198 milliards d'euros pour l'exercice fiscal 2013-2014.
Ce budget ne tient toutefois pas compte des recettes et dépenses de la Province Cisplatine, puisqu'il est calculé et réparti par le Parlement Provincial, en vertu des statuts d'autonomie négociés avec la Couronne.
Il se décomposera comme suit :
- Palais et institutions royales : 1,5%, soit 4,15 milliards d'euros
- Frais de fonctionnement et d'administration générale : 6,0%, soit 16,63 milliards d'euros
- Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes : 14,2%, soit 39,36 milliards d'euros
- Ministère des Affaires Étrangères : 6,0%, soit 16,63 milliards d'euros
- Ministère de la Défense : 14,5%, soit 40,19 milliards d'euros
- Ministère de l'Économie : 4,8%, soit 13,31 milliards d'euros
- Ministère de la Culture et de l'Éducation : 15,5%, soit 42,97 milliards d'euros
- Ministère des Transports, Infrastructures et Travaux : 5,9%, soit 16,35 milliards d'euros
- Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de la Campagne : 5,5%, soit 15,25 milliards d'euros
- Ministère de l’Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Energie : 6,5%, soit 18,02 milliards d'euros
- Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille : 10%, soit 27,71 milliards d'euros
- Ministère du Tourisme et de la Communication : 2,9%, soit 8,03 milliards d'euros
- Ministère du Sport et de la Santé : 4,2%, soit 11,64 milliards d'euros
Ce budget, âprement défendu par le Premier Ministre contre un Parlement sceptique, y compris dans la majorité phalangiste, permettra de dégager un excédent de 6,93 milliards d'euros (2,5% des recettes).
Par ailleurs, Sa Majesté Sérénissime, afin de contribuer collectif, a décidé de financer une partie des frais de représentation et de fonctionnement du Palais Royal sur son importante fortune personnelle. De plus, les nombreux plans de rigueur ministérielle, pourtant impopulaires en leur temps, ont permis de réaliser de substantielles économies qui ont notamment grandement profité au Ministère du Sport et de la Santé, lequel pourra donc largement assumer le financement du très avantageux système de sécurité sociale. Une augmentation des cotisations obligatoires ne serait toutefois pas à exclure.
Le Ministère du Tourisme et de la Communication a de nouveau accepté une baisse de son budget propre, les entreprises privées étant très majoritaires dans ce secteur. C'est enfin le Ministère de la Défense qui a vu son budget augmenter de façon substantielle pour répondre aux deux nouvelles commandes militaires qui arriveront au cours de l'année prochaine.
<center>POUR : 322 voix
NEUTRE : 129 voix</center>
Le Budget de l'Année 2014-2015 est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 1er février 2014.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative le Budget de l'Année 2014-2015.
Ce budget, qui couvrira l'année fiscale débutant le 1er février 2014 et s'achevant le 31 janvier 2015, a été préparé par le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, en concertation avec l'ensemble des ministres de la législature phalangiste, et s'appuie sur des recettes prévisionnelles de 277,198 milliards d'euros pour l'exercice fiscal 2013-2014.
Ce budget ne tient toutefois pas compte des recettes et dépenses de la Province Cisplatine, puisqu'il est calculé et réparti par le Parlement Provincial, en vertu des statuts d'autonomie négociés avec la Couronne.
Il se décomposera comme suit :
- Palais et institutions royales : 1,5%, soit 4,15 milliards d'euros
- Frais de fonctionnement et d'administration générale : 6,0%, soit 16,63 milliards d'euros
- Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes : 14,2%, soit 39,36 milliards d'euros
- Ministère des Affaires Étrangères : 6,0%, soit 16,63 milliards d'euros
- Ministère de la Défense : 14,5%, soit 40,19 milliards d'euros
- Ministère de l'Économie : 4,8%, soit 13,31 milliards d'euros
- Ministère de la Culture et de l'Éducation : 15,5%, soit 42,97 milliards d'euros
- Ministère des Transports, Infrastructures et Travaux : 5,9%, soit 16,35 milliards d'euros
- Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de la Campagne : 5,5%, soit 15,25 milliards d'euros
- Ministère de l’Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Energie : 6,5%, soit 18,02 milliards d'euros
- Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille : 10%, soit 27,71 milliards d'euros
- Ministère du Tourisme et de la Communication : 2,9%, soit 8,03 milliards d'euros
- Ministère du Sport et de la Santé : 4,2%, soit 11,64 milliards d'euros
Ce budget, âprement défendu par le Premier Ministre contre un Parlement sceptique, y compris dans la majorité phalangiste, permettra de dégager un excédent de 6,93 milliards d'euros (2,5% des recettes).
Par ailleurs, Sa Majesté Sérénissime, afin de contribuer collectif, a décidé de financer une partie des frais de représentation et de fonctionnement du Palais Royal sur son importante fortune personnelle. De plus, les nombreux plans de rigueur ministérielle, pourtant impopulaires en leur temps, ont permis de réaliser de substantielles économies qui ont notamment grandement profité au Ministère du Sport et de la Santé, lequel pourra donc largement assumer le financement du très avantageux système de sécurité sociale. Une augmentation des cotisations obligatoires ne serait toutefois pas à exclure.
Le Ministère du Tourisme et de la Communication a de nouveau accepté une baisse de son budget propre, les entreprises privées étant très majoritaires dans ce secteur. C'est enfin le Ministère de la Défense qui a vu son budget augmenter de façon substantielle pour répondre aux deux nouvelles commandes militaires qui arriveront au cours de l'année prochaine.
<center>POUR : 322 voix
NEUTRE : 129 voix</center>
Le Budget de l'Année 2014-2015 est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 1er février 2014.
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Augmentation des Cotisations pour la Sécurité Sociale
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Augmentation des Cotisations pour la Sécurité Sociale.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Ana Griñán Salgado, et le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, a été accueilli très froidement par les Cortes, y compris par la majorité phalangiste, qui tient particulièrement au système de santé numancien (le plus avantageux du monde avec celui du Royaume du Thorval) mais cherche à éviter de nouveaux impôts.
Néanmoins, après les doutes sur le financement de la sécurité sociale universelle, chère au justicialisme numancien, doutes finalement effacés avec le vote du budget de l'année fiscale 2014-2015 il y a trois jours, la législature phalangiste estime nécessaire une augmentation modérée des cotisations sociales. Celles-ci devraient être augmentées de 2% (pour les ménages les plus modestes) à 8% supplémentaires d'ici au 1er février de l'année prochaine.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Augmentation des Cotisations pour la Sécurité Sociale est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 novembre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Augmentation des Cotisations pour la Sécurité Sociale.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Ana Griñán Salgado, et le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, a été accueilli très froidement par les Cortes, y compris par la majorité phalangiste, qui tient particulièrement au système de santé numancien (le plus avantageux du monde avec celui du Royaume du Thorval) mais cherche à éviter de nouveaux impôts.
Néanmoins, après les doutes sur le financement de la sécurité sociale universelle, chère au justicialisme numancien, doutes finalement effacés avec le vote du budget de l'année fiscale 2014-2015 il y a trois jours, la législature phalangiste estime nécessaire une augmentation modérée des cotisations sociales. Celles-ci devraient être augmentées de 2% (pour les ménages les plus modestes) à 8% supplémentaires d'ici au 1er février de l'année prochaine.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Augmentation des Cotisations pour la Sécurité Sociale est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 novembre prochain.
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Sécurisation du Sport Amateur
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Sécurisation du Sport Amateur.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, fait suite aux incidents lors d'un match comptant pour la division honneur entre les équipes de Canredondo et de Moratilla de los Meleros (Province d'Astur).
Cette nouvelle législation proposera un certain nombre d'avancées en matière de responsabilisation des clubs amateur (notamment de la présidence et de l'entraînement) mais également en matière de rénovation des stades et de mise aux normes de sécurité. Une possible participation des municipalités, des comarques et des provinces sera aussi envisagée.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Loi sur la Sécurisation du Sport Amateur est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 novembre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Sécurisation du Sport Amateur.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, fait suite aux incidents lors d'un match comptant pour la division honneur entre les équipes de Canredondo et de Moratilla de los Meleros (Province d'Astur).
Cette nouvelle législation proposera un certain nombre d'avancées en matière de responsabilisation des clubs amateur (notamment de la présidence et de l'entraînement) mais également en matière de rénovation des stades et de mise aux normes de sécurité. Une possible participation des municipalités, des comarques et des provinces sera aussi envisagée.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Loi sur la Sécurisation du Sport Amateur est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 novembre prochain.
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Cryptographie Informatique
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Cryptographie Informatique.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, fait évidemment suite aux prétendues révélations diplomatiques faites par le site pirate Palaciegos. Bien que totalement fausses, ces fuites ont fait comprendre à la législature phalangiste la nécessité de réaliser des audits de sécurité informatique plus complets et complexes, dans un souci de protection de contenu confidentiel.
La nouvelle Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information ("Agencia Nacional de Seguridad de Sistemas de Información") a prévu a cet effet créé une méthode d'audit baptisée Expression des Besoins et Identification des Objectifs de Sécurité ("Expresión de las Necesidades e Identificación de los Objetivos de Seguridad"). Cette nouvelle démarche sera réalisée systématiquement, sur deux années, pour tous les services informatiques liés à la Couronne ou aux collectivités territoriales, et visera à évaluer la protection des données sensibles selon plusieurs critères :
- Disponibilité
- Intégrité
- Confidentialité
- Traçabilité
- Gravité des menaces
- Vraisemblance des risques
Plusieurs campagnes seront menées afin d'obtenir des degrés de sécurisation maximaux :
- La sensibilisation des utilisateurs aux problèmes liés à la sécurité (on estime enfin que la moitié des risques encourus par un système informatique fermé sont dus à la négligence de ses utilisateurs)
- La sécurité de l'information
- La sécurité des données, liée aux questions d'interopérabilité
- La sécurité des réseaux
- La sécurité des systèmes d'exploitation
- La sécurité des télécommunications
- La sécurité des applications (notamment pour éviter les débordements de tampon)
- La sécurité physique des infrastructures
Plusieurs mesures seront donc mises en place pour assurer tous ces éléments, dans le cadre d'une politique active et volontariste :
- Le contrôle des accès au système d'information
- La surveillance du réseau
- La sécurité applicative
- L'emploi de technologies ad hoc (pare-feu, antivirus...)
- L'embauche de cryptographes pour le chiffrement, la création d'un système d'authentification forte et d'infrastructures à clefs publiques
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Cryptographie Informatique est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 novembre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Cryptographie Informatique.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, fait évidemment suite aux prétendues révélations diplomatiques faites par le site pirate Palaciegos. Bien que totalement fausses, ces fuites ont fait comprendre à la législature phalangiste la nécessité de réaliser des audits de sécurité informatique plus complets et complexes, dans un souci de protection de contenu confidentiel.
La nouvelle Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information ("Agencia Nacional de Seguridad de Sistemas de Información") a prévu a cet effet créé une méthode d'audit baptisée Expression des Besoins et Identification des Objectifs de Sécurité ("Expresión de las Necesidades e Identificación de los Objetivos de Seguridad"). Cette nouvelle démarche sera réalisée systématiquement, sur deux années, pour tous les services informatiques liés à la Couronne ou aux collectivités territoriales, et visera à évaluer la protection des données sensibles selon plusieurs critères :
- Disponibilité
- Intégrité
- Confidentialité
- Traçabilité
- Gravité des menaces
- Vraisemblance des risques
Plusieurs campagnes seront menées afin d'obtenir des degrés de sécurisation maximaux :
- La sensibilisation des utilisateurs aux problèmes liés à la sécurité (on estime enfin que la moitié des risques encourus par un système informatique fermé sont dus à la négligence de ses utilisateurs)
- La sécurité de l'information
- La sécurité des données, liée aux questions d'interopérabilité
- La sécurité des réseaux
- La sécurité des systèmes d'exploitation
- La sécurité des télécommunications
- La sécurité des applications (notamment pour éviter les débordements de tampon)
- La sécurité physique des infrastructures
Plusieurs mesures seront donc mises en place pour assurer tous ces éléments, dans le cadre d'une politique active et volontariste :
- Le contrôle des accès au système d'information
- La surveillance du réseau
- La sécurité applicative
- L'emploi de technologies ad hoc (pare-feu, antivirus...)
- L'embauche de cryptographes pour le chiffrement, la création d'un système d'authentification forte et d'infrastructures à clefs publiques
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Cryptographie Informatique est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 novembre prochain.