<center>Session d'adoption de la Loi sur la Protection des Travailleurs en Milieu Cancérigène
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Protection des Travailleurs en Milieu Cancérigène.
L'Inspection Générale du Travail et des Normes Sanitaires devra désormais, selon ce texte de loi, s'assurer qu'un certain nombre de précautions seront prises dans les métiers à risque (bâtiment, sidérurgie, métallurgie, textile...), notamment le port d'un équipement adéquat (masque, gants, casque, uniforme...) et le respect de certaines règles de sécurité élémentaires concernant les produits cancérigènes (parois à désamianter, poussières et particules diverses...) afin de limiter les risques de cancer liés au milieu professionnel.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Protection des Travailleurs en Milieu Cancérigène est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 janvier prochain.
Le Parlement - Las Cortes
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Équilibre Alimentaire des Numanciens
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Équilibre Alimentaire des Numanciens.
Ce texte de loi vise à donner, dans les établissements publics, une alimentation saine et équilibrée aux Numanciens, selon les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé, notamment dans les cantines scolaires, restaurants professionnels et administratifs...
Ces recommandations seront aussi délivrées sous la forme de feuillets dans la boîte aux lettres de tous les sujets de Sa Majesté Sérénissime, mais aucune page télévisée ou radiophonique ni aucun bandeau dans les publicités écrites ne seront au programme.
Les nouvelles consignes pour les établissements susnommés seront donc :
- L'augmentation du choix de fruits et légumes, à des tarifs préférentiels
- La limitation des aliments gras et sucrés (pizzas, pommes de terre frites, pâtisseries, sodas...)
- L'augmentation du choix de desserts et produits laitiers
- Une alimentation axée sur la consommation de viande rouge, plus saine pour l'organisme
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Équilibre Alimentaire des Numanciens est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 22 janvier prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Équilibre Alimentaire des Numanciens.
Ce texte de loi vise à donner, dans les établissements publics, une alimentation saine et équilibrée aux Numanciens, selon les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé, notamment dans les cantines scolaires, restaurants professionnels et administratifs...
Ces recommandations seront aussi délivrées sous la forme de feuillets dans la boîte aux lettres de tous les sujets de Sa Majesté Sérénissime, mais aucune page télévisée ou radiophonique ni aucun bandeau dans les publicités écrites ne seront au programme.
Les nouvelles consignes pour les établissements susnommés seront donc :
- L'augmentation du choix de fruits et légumes, à des tarifs préférentiels
- La limitation des aliments gras et sucrés (pizzas, pommes de terre frites, pâtisseries, sodas...)
- L'augmentation du choix de desserts et produits laitiers
- Une alimentation axée sur la consommation de viande rouge, plus saine pour l'organisme
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Équilibre Alimentaire des Numanciens est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 22 janvier prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Protection contre les Intoxications
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Protection contre les Intoxications.
Ce texte de loi, rapidement préparé par le Premier Ministre; la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Ana Griñán Salgado; le Ministre des Transports, Infrastructures et Travaux, Don Hermenegildo Góngora; et le Ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de la Campagne, Don Agustín Goytisolo, fait notamment suite à la terrible affaire de la famille García de Dios mais également à plusieurs intoxications de diverses natures, souvent d'origine frauduleuse ou dues à une grave négligence, que Sa Majesté Sérénissime Felipe V veut voir se reproduire le moins possible.
La loi prévoit donc :
- La création d'un Registre National des Chaudières et Installations au Monoxyde de Carbone, installations qui devront être inspectées par les services de sécurité du Conglomérat National à la Construction et à l'Énergie au moins une fois par an
- L'augmentation des exigences officielles en matière de traçabilité et de contrôle alimentaire afin de renforcer les mesures déjà prises sous la législature du Front Large; certains produits, comme l'alcool, les viandes et poisson, les produits à conservation courte ainsi que les fruits et légumes sont particulièrement visés par cette loi.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Protection contre les Intoxications est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 27 janvier prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Protection contre les Intoxications.
Ce texte de loi, rapidement préparé par le Premier Ministre; la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Ana Griñán Salgado; le Ministre des Transports, Infrastructures et Travaux, Don Hermenegildo Góngora; et le Ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de la Campagne, Don Agustín Goytisolo, fait notamment suite à la terrible affaire de la famille García de Dios mais également à plusieurs intoxications de diverses natures, souvent d'origine frauduleuse ou dues à une grave négligence, que Sa Majesté Sérénissime Felipe V veut voir se reproduire le moins possible.
La loi prévoit donc :
- La création d'un Registre National des Chaudières et Installations au Monoxyde de Carbone, installations qui devront être inspectées par les services de sécurité du Conglomérat National à la Construction et à l'Énergie au moins une fois par an
- L'augmentation des exigences officielles en matière de traçabilité et de contrôle alimentaire afin de renforcer les mesures déjà prises sous la législature du Front Large; certains produits, comme l'alcool, les viandes et poisson, les produits à conservation courte ainsi que les fruits et légumes sont particulièrement visés par cette loi.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Protection contre les Intoxications est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 27 janvier prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Dégrèvement Fiscal Locatif
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Dégrèvement Fiscal Locatif.
Ce texte de loi, spécialement préparé par la Ministre de l’Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Energie, Doña Carmen Vega Diego, en collaboration avec le Premier Ministre, vise à créer une "niche fiscale" supplémentaire qui permettra un abattement de 20% de l'impôt sur le revenu durant cinq ans pour toute personne faisant construire un logement pour le louer ensuite.
Avec la législation votée sous la houlette du Front Large, cette nouvelle loi devrait activement contribuer à résoudre l'épineux problème du logement au Numancia, dont les loyers et mensualités sont plafonnés depuis près de deux ans maintenant, dans un souci de justice sociale. Par ailleurs, elle devrait permettre de stimuler encore davantage le secteur du bâtiment dans le pays.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Dégrèvement Fiscal Locatif est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 30 janvier prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Dégrèvement Fiscal Locatif.
Ce texte de loi, spécialement préparé par la Ministre de l’Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Energie, Doña Carmen Vega Diego, en collaboration avec le Premier Ministre, vise à créer une "niche fiscale" supplémentaire qui permettra un abattement de 20% de l'impôt sur le revenu durant cinq ans pour toute personne faisant construire un logement pour le louer ensuite.
Avec la législation votée sous la houlette du Front Large, cette nouvelle loi devrait activement contribuer à résoudre l'épineux problème du logement au Numancia, dont les loyers et mensualités sont plafonnés depuis près de deux ans maintenant, dans un souci de justice sociale. Par ailleurs, elle devrait permettre de stimuler encore davantage le secteur du bâtiment dans le pays.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Dégrèvement Fiscal Locatif est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 30 janvier prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Pictogrammes Chimiques
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Pictogrammes Chimiques.
Ce texte de loi vise à réduire le nombre d'accidents dus aux intoxications par produits chimiques d'usage professionnel ou quotidien, notamment par une série de campagnes publicitaires dans la presse écrite mais également la création de notices sur les bouteilles et flacons, indiquant la composition et la dangerosité du produit. Enfin des pictogrammes décrits ci-dessous seront également apposés sur ces notices afin d'y ajouter un aspect visuel :
<center>[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/3/7/0/500px-hazard_e.svg-2038961.png.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/0/9/500px-hazard_e.svg-2038962.png[/img][/url]
Explosif - Explosivo (substances et préparations susceptibles d'exploser sous l'effet du feu ou qui sont plus sensibles aux chocs et frictions que le dinitrobenzène - éviter les coups, secousses, frictions, flammes ou sources de chaleur) - Exemple : nitroglycérine
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/24/b/7/e/500px-hazard_o.svg-20389cf.png.htm][img]http://img24.xooimage.com/files/c/d/6/500px-hazard_o.svg-20389d0.png[/img][/url]
Comburant - Comburente (substances qui ont la capacité d'en incendier d'autres, facilitant la combustion et empêchant le combat du feu - éviter de les mettre en contact avec des matériaux combustibles) - Exemples : oxygène, nitrate de potassium, peroxyde d'hydrogène
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/41/8/3/b/500px-hazard_f.svg-2038a1c.png.htm][img]http://img41.xooimage.com/files/f/0/9/500px-hazard_f.svg-2038a1d.png[/img][/url]
Hautement inflammable - Inflamable (substances et préparations qui sont susceptibles qui peuvent chauffer et finalement s'enflammer au contact de l'air, à température normale et sans emploi d'énergie; substances solides qui peuvent s'enflammer facilement en étant brièvement en contact avec une source de chaleur et qui continuent à se consumer après éloignement de cette source de chaleur; substances liquides qui ont un point d'inflammation inférieur à 21°C; substances gazeuses inflammables au contact avec l'air à pression normale; substances qui, au contact de l'eau ou d'une atmosphère humide, dégagent d'importantes quantités de gaz inflammable dans l'air - éviter leur contact avec des matériaux inflammables, air ou eau) - Exemples : benzène, éthanol, acétone
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/28/1/3/6/106px-hazard_ff.svg-2038a97.png.htm][img]http://img28.xooimage.com/files/1/3/6/106px-hazard_ff.svg-2038a97.png[/img][/url]
Extrêmement inflammable - Extramadamente inflamable (substances et préparations liquides dont le point d'inflammation se situe entre 21°C et 55°C - éviter leur contact avec des matériaux inflammables, air ou eau) - Exemples : hydrogène, acétylène, éther éthylique
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/24/0/c/a/500px-hazard_t.svg-2038ace.png.htm][img]http://img24.xooimage.com/files/a/5/2/500px-hazard_t.svg-2038acf.png[/img][/url]
Toxique - Tóxico (substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent impliquer des risques graves, aigus ou chroniques pour la santé - éviter tout contact avec le corps humain) - Exemples : méthanol, monoxyde de carbone, chlorure de baryum
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/42/a/2/9/106px-hazard_tt.svg-2038b28.png.htm][img]http://img42.xooimage.com/files/a/2/9/106px-hazard_tt.svg-2038b28.png[/img][/url]
Très toxique - Muy tóxico (par inhalation, ingestion ou absorption cutanée, ces produits et préparations peuvent impliquer de graves risques sanitaires allant jusqu'à la mort - éviter tout contact avec le corps humain) - Exemples : nicotine, cyanure, trioxyde d'arsenic
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/45/e/4/9/500px-hazard_x.svg-1f3e32e.png.htm][img]http://img46.xooimage.com/files/c/f/7/500px-hazard_x.svg-1e319e7.png[/img][/url]
Nocif - Nocivo (substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent impliquer des risques sanitaires d'ordre temporaire ou allergique - éviter le contact avec le corps humain ainsi que l'inhalation de vapeurs) - Exemples : éthanal, dichlorométhane, chlorure de potassium, lessive
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/44/7/a/a/106px-hazard_xi.svg-2038bdd.png.htm][img]http://img44.xooimage.com/files/7/a/a/106px-hazard_xi.svg-2038bdd.png[/img][/url]
Irritant - Irritante (substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire - éviter d'inhaler les gaz ou de mettre en contact avec la peau ou les yeux) - Exemples : chlorure de calcium, carbonate de sodium
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/24/1/6/3/500px-hazard_c.svg-2038c34.png.htm][img]http://img24.xooimage.com/files/d/f/c/500px-hazard_c.svg-2038c35.png[/img][/url]
Corrosif - Corrosivo (produits chimiques qui causent la destruction des tissus vivants et des matériaux inertes - ne pas inhaler et éviter le contact avec la peau, les yeux ou les vêtement) - Exemples : acide chlorhydrique, acide fluorhydrique
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/49/f/5/8/351px-biohazard_symbol.svg-2038c61.png.htm][img]http://img49.xooimage.com/files/4/4/c/351px-biohazard_symbol.svg-2038c62.png[/img][/url]
Risque biologique - Riesgo Biológico (substance pouvant provoquer, par contact avec une forme de vie, peut en causer la destruction - ne doit être libéré en aucun endroit) - Exemple : anthrax</center>
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Pictogrammes Chimiques est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 3 février prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Pictogrammes Chimiques.
Ce texte de loi vise à réduire le nombre d'accidents dus aux intoxications par produits chimiques d'usage professionnel ou quotidien, notamment par une série de campagnes publicitaires dans la presse écrite mais également la création de notices sur les bouteilles et flacons, indiquant la composition et la dangerosité du produit. Enfin des pictogrammes décrits ci-dessous seront également apposés sur ces notices afin d'y ajouter un aspect visuel :
<center>[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/3/7/0/500px-hazard_e.svg-2038961.png.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/0/9/500px-hazard_e.svg-2038962.png[/img][/url]
Explosif - Explosivo (substances et préparations susceptibles d'exploser sous l'effet du feu ou qui sont plus sensibles aux chocs et frictions que le dinitrobenzène - éviter les coups, secousses, frictions, flammes ou sources de chaleur) - Exemple : nitroglycérine
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/24/b/7/e/500px-hazard_o.svg-20389cf.png.htm][img]http://img24.xooimage.com/files/c/d/6/500px-hazard_o.svg-20389d0.png[/img][/url]
Comburant - Comburente (substances qui ont la capacité d'en incendier d'autres, facilitant la combustion et empêchant le combat du feu - éviter de les mettre en contact avec des matériaux combustibles) - Exemples : oxygène, nitrate de potassium, peroxyde d'hydrogène
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/41/8/3/b/500px-hazard_f.svg-2038a1c.png.htm][img]http://img41.xooimage.com/files/f/0/9/500px-hazard_f.svg-2038a1d.png[/img][/url]
Hautement inflammable - Inflamable (substances et préparations qui sont susceptibles qui peuvent chauffer et finalement s'enflammer au contact de l'air, à température normale et sans emploi d'énergie; substances solides qui peuvent s'enflammer facilement en étant brièvement en contact avec une source de chaleur et qui continuent à se consumer après éloignement de cette source de chaleur; substances liquides qui ont un point d'inflammation inférieur à 21°C; substances gazeuses inflammables au contact avec l'air à pression normale; substances qui, au contact de l'eau ou d'une atmosphère humide, dégagent d'importantes quantités de gaz inflammable dans l'air - éviter leur contact avec des matériaux inflammables, air ou eau) - Exemples : benzène, éthanol, acétone
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/28/1/3/6/106px-hazard_ff.svg-2038a97.png.htm][img]http://img28.xooimage.com/files/1/3/6/106px-hazard_ff.svg-2038a97.png[/img][/url]
Extrêmement inflammable - Extramadamente inflamable (substances et préparations liquides dont le point d'inflammation se situe entre 21°C et 55°C - éviter leur contact avec des matériaux inflammables, air ou eau) - Exemples : hydrogène, acétylène, éther éthylique
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/24/0/c/a/500px-hazard_t.svg-2038ace.png.htm][img]http://img24.xooimage.com/files/a/5/2/500px-hazard_t.svg-2038acf.png[/img][/url]
Toxique - Tóxico (substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent impliquer des risques graves, aigus ou chroniques pour la santé - éviter tout contact avec le corps humain) - Exemples : méthanol, monoxyde de carbone, chlorure de baryum
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Très toxique - Muy tóxico (par inhalation, ingestion ou absorption cutanée, ces produits et préparations peuvent impliquer de graves risques sanitaires allant jusqu'à la mort - éviter tout contact avec le corps humain) - Exemples : nicotine, cyanure, trioxyde d'arsenic
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/45/e/4/9/500px-hazard_x.svg-1f3e32e.png.htm][img]http://img46.xooimage.com/files/c/f/7/500px-hazard_x.svg-1e319e7.png[/img][/url]
Nocif - Nocivo (substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent impliquer des risques sanitaires d'ordre temporaire ou allergique - éviter le contact avec le corps humain ainsi que l'inhalation de vapeurs) - Exemples : éthanal, dichlorométhane, chlorure de potassium, lessive
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Irritant - Irritante (substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire - éviter d'inhaler les gaz ou de mettre en contact avec la peau ou les yeux) - Exemples : chlorure de calcium, carbonate de sodium
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/24/1/6/3/500px-hazard_c.svg-2038c34.png.htm][img]http://img24.xooimage.com/files/d/f/c/500px-hazard_c.svg-2038c35.png[/img][/url]
Corrosif - Corrosivo (produits chimiques qui causent la destruction des tissus vivants et des matériaux inertes - ne pas inhaler et éviter le contact avec la peau, les yeux ou les vêtement) - Exemples : acide chlorhydrique, acide fluorhydrique
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/49/f/5/8/351px-biohazard_symbol.svg-2038c61.png.htm][img]http://img49.xooimage.com/files/4/4/c/351px-biohazard_symbol.svg-2038c62.png[/img][/url]
Risque biologique - Riesgo Biológico (substance pouvant provoquer, par contact avec une forme de vie, peut en causer la destruction - ne doit être libéré en aucun endroit) - Exemple : anthrax</center>
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Pictogrammes Chimiques est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 3 février prochain.
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Médecin Traitant Attitré
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Médecin Traitant Attitré.
Ce texte de loi, qui va compléter la loi sur la lutte contre le gaspillage en milieu hospitalier, doit permettre d'économiser environ deux cents cinquante millions d'euros tout en conservant un système de santé juste et efficace, accessible au plus grand nombre.
Ainsi, dès le 12 février, des formulaires seront envoyés à tous les sociétaires de la Sécurité Sociale Numancienne pour qu'ils désignent un médecin traitant ("médico de cabecera") attitré, pour lequel ils ne payeront aucun supplément après renvoi de ce formulaire à leur centre local de Sécurité Sociale.
Ils ne payeront un supplément que s'ils n'ont pas pu faire autrement que de choisir un autre médecin généraliste (en cas de déplacement temporaire ou définitif, incapacité de se déplacer...), supplément qui se montera à 5% du montant de la consultation.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Médecin Traitant Attitré est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 12 février prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Médecin Traitant Attitré.
Ce texte de loi, qui va compléter la loi sur la lutte contre le gaspillage en milieu hospitalier, doit permettre d'économiser environ deux cents cinquante millions d'euros tout en conservant un système de santé juste et efficace, accessible au plus grand nombre.
Ainsi, dès le 12 février, des formulaires seront envoyés à tous les sociétaires de la Sécurité Sociale Numancienne pour qu'ils désignent un médecin traitant ("médico de cabecera") attitré, pour lequel ils ne payeront aucun supplément après renvoi de ce formulaire à leur centre local de Sécurité Sociale.
Ils ne payeront un supplément que s'ils n'ont pas pu faire autrement que de choisir un autre médecin généraliste (en cas de déplacement temporaire ou définitif, incapacité de se déplacer...), supplément qui se montera à 5% du montant de la consultation.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Médecin Traitant Attitré est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 12 février prochain.
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Forêts Domaniales
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Forêts Domaniales.
Ce texte de loi vise à faire passer au domaine privé de la Couronne un certain nombre de zones et formations forestières et boisées (forêts, bois, landes, maquis...). Néanmoins, ce principe de domanialité sera à distinguer soigneusement du principe de patrimoine étatique et de propriété privée : la Couronne n'en détiendra ni l'usus (réservé à la nation et au peuple), ni le fructus (qui n'existe pas dans un tel régime juridique), ni l'abusus (le domaine public étant inaliénable).
La gestion des forêts domaniales sera assurée par l'Office National des Forêts ("Oficina Nacional de Bosques") qui aura pour charge de les entretenir et de les protéger dans les limites de ses attributions.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Forêts Domaniales est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 12 février prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Forêts Domaniales.
Ce texte de loi vise à faire passer au domaine privé de la Couronne un certain nombre de zones et formations forestières et boisées (forêts, bois, landes, maquis...). Néanmoins, ce principe de domanialité sera à distinguer soigneusement du principe de patrimoine étatique et de propriété privée : la Couronne n'en détiendra ni l'usus (réservé à la nation et au peuple), ni le fructus (qui n'existe pas dans un tel régime juridique), ni l'abusus (le domaine public étant inaliénable).
La gestion des forêts domaniales sera assurée par l'Office National des Forêts ("Oficina Nacional de Bosques") qui aura pour charge de les entretenir et de les protéger dans les limites de ses attributions.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Forêts Domaniales est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 12 février prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Recyclage Économique
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Recyclage Économique.
Ce texte de loi vise à mettre en place des habitudes de recyclage de divers matériaux réutilisables (papier, matières plastiques, métaux courants...) ainsi qu'un tri sélectif permettant notamment d'isoler les déchets non valorisables (piles électriques, métaux lourds, huiles de vidange...) moins à des fins écologiques (la défense de la nature n'a de sens, pour la législature phalangiste, que dans le cadre de la défense de la nation et du patrimoine atavique) qu'à des fins plus strictement économiques.
Le gouvernement espère ainsi faire économiser plusieurs millions d'euros chaque année à la filière du papier ainsi qu'à divers secteurs entrepreneuriaux tout en préservant l'héritage naturel numancien, notamment les forêts, récemment protégées par une loi sur leur domanialité.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Recyclage Économique est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 12 février prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Recyclage Économique.
Ce texte de loi vise à mettre en place des habitudes de recyclage de divers matériaux réutilisables (papier, matières plastiques, métaux courants...) ainsi qu'un tri sélectif permettant notamment d'isoler les déchets non valorisables (piles électriques, métaux lourds, huiles de vidange...) moins à des fins écologiques (la défense de la nature n'a de sens, pour la législature phalangiste, que dans le cadre de la défense de la nation et du patrimoine atavique) qu'à des fins plus strictement économiques.
Le gouvernement espère ainsi faire économiser plusieurs millions d'euros chaque année à la filière du papier ainsi qu'à divers secteurs entrepreneuriaux tout en préservant l'héritage naturel numancien, notamment les forêts, récemment protégées par une loi sur leur domanialité.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Recyclage Économique est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 12 février prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Panhispanisme Linguistique
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Panhispanisme Linguistique.
Ce texte de loi, qui s'axe essentiellement sur la culture et la langue castillane, dont le Royaume Canoviste de Numancia est le berceau et le fer de lance, vise à créer une organisation informelle entre les différentes autorités linguistiques castillanes du monde (notamment en Sud-Vicaskaran, mais également en Alméra et, plus ponctuellement, dans d'autres contrées du monde), réunies en partenariat et sous la houlette de la Real Academia de Castellano d'Hispalis, afin de promouvoir et de diffuser l'espagnol et sa culture, dans leur unité et leur diversité, et de coordonner les efforts en matière de normalisation linguistique (mise à jour des grammaires, lexiques et dictionnaires, élaboration des programmes scolaires...).
Par ailleurs, une institution spécialisée dans la promotion du castillan et de la culture numancienne, l'Institut Saavedra, sera créée afin de permettre la diffusion plus rapide et efficace de l'idiome espagnol et de son arrière-fond culturel. Il aura par ailleurs autorité pour distribuer des Diplômes d'Espagnol comme Langue Étrangère (DELE). Un institut sera ainsi créé par ville de plus de huit cent mille habitants dans tous les pays almérans avec lesquels le Numancia a des accords culturels ainsi que dans certains pays vicaskarans (Ranekika et Cubalivie, notamment), zanyanais (Makengo et Bangiso, notamment) et en République Souveraine du Wapong.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Panhispanisme Linguistique est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 14 février prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Panhispanisme Linguistique.
Ce texte de loi, qui s'axe essentiellement sur la culture et la langue castillane, dont le Royaume Canoviste de Numancia est le berceau et le fer de lance, vise à créer une organisation informelle entre les différentes autorités linguistiques castillanes du monde (notamment en Sud-Vicaskaran, mais également en Alméra et, plus ponctuellement, dans d'autres contrées du monde), réunies en partenariat et sous la houlette de la Real Academia de Castellano d'Hispalis, afin de promouvoir et de diffuser l'espagnol et sa culture, dans leur unité et leur diversité, et de coordonner les efforts en matière de normalisation linguistique (mise à jour des grammaires, lexiques et dictionnaires, élaboration des programmes scolaires...).
Par ailleurs, une institution spécialisée dans la promotion du castillan et de la culture numancienne, l'Institut Saavedra, sera créée afin de permettre la diffusion plus rapide et efficace de l'idiome espagnol et de son arrière-fond culturel. Il aura par ailleurs autorité pour distribuer des Diplômes d'Espagnol comme Langue Étrangère (DELE). Un institut sera ainsi créé par ville de plus de huit cent mille habitants dans tous les pays almérans avec lesquels le Numancia a des accords culturels ainsi que dans certains pays vicaskarans (Ranekika et Cubalivie, notamment), zanyanais (Makengo et Bangiso, notamment) et en République Souveraine du Wapong.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Panhispanisme Linguistique est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 14 février prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Concours Nationaux
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Concours Nationaux.
Ce texte de loi vise à renforcer les contrôles et surveillances lors des concours nationaux pour l'obtention de certaines grandes écoles ou certains postes (agrégation, Écoles Normales Supérieures, Ponts et Chaussées, Mines...) afin d'éviter toute fraude ou tricherie, que ce soit de la part des postulants, des surveillants, des concepteurs des sujets ou des jurys de correction.
Cette nouvelle législation imposera par ailleurs l'impression des sujets officiels dans des imprimeries agréées et spécialisées, dont la liste sera communiquée prochainement sur la page officielle du gouvernement.
Enfin, au titre des nouveautés en la matière, les copies devront désormais être notées mais non pas annotées et devront par ailleurs être disponibles durant un an, sous une version photocopiée, à tous les candidats en faisant la demande.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Concours Nationaux est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 17 février prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Concours Nationaux.
Ce texte de loi vise à renforcer les contrôles et surveillances lors des concours nationaux pour l'obtention de certaines grandes écoles ou certains postes (agrégation, Écoles Normales Supérieures, Ponts et Chaussées, Mines...) afin d'éviter toute fraude ou tricherie, que ce soit de la part des postulants, des surveillants, des concepteurs des sujets ou des jurys de correction.
Cette nouvelle législation imposera par ailleurs l'impression des sujets officiels dans des imprimeries agréées et spécialisées, dont la liste sera communiquée prochainement sur la page officielle du gouvernement.
Enfin, au titre des nouveautés en la matière, les copies devront désormais être notées mais non pas annotées et devront par ailleurs être disponibles durant un an, sous une version photocopiée, à tous les candidats en faisant la demande.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Concours Nationaux est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 17 février prochain.