<center>Session d'adoption de la Loi sur les Prénoms de l'État Civil
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Prénoms de l'État Civil, qui vise à éviter tout prénom à consonance étrangère indue ou tout prénom farfelu pour ne pas pénaliser les enfants - l'influence du prénom sur la considération sociale ayant été unanimement reconnue par les autorités numanciennes compétentes - et de ne pas laisser pénétrer d'influences néfastes dans la culture nationale.
Désormais, les officiers d'État civil ne pourront accepter les prénoms présents :
- Dans tous les calendriers chrétiens (protestants, catholiques, orthodoxes)
- Dans les patrologies, martyrologes et listes de saints écartés desdits calendriers
- Dans l'histoire numancienne, uniquement pour les noms de souverains et d'hommes inscrits à la liste officielle
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Prénoms de l'État Civil est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 9 octobre prochain.
Le Parlement - Las Cortes
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Extension de la Saison Touristique
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Extension de la Saison Touristique. Il s'agit du premier texte véritablement polémique et critiqué présenté par le Premier Ministre devant les Cortes, puisqu'il ne fait pas l'unanimité parmi les députés du Parti Phalangiste, certains d'entre eux fustigeant son caractère libéral. La discipline de parti devrait toutefois largement jouer en faveur du gouvernement actuel, qui tient le Parlement d'une main de fer.
Cette loi vise essentiellement à étendre à l'année entière la saison touristique, qui est à l'heure actuelle bornée du 1er mars au 31 octobre.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Extension de la Saison Touristique est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 12 octobre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Extension de la Saison Touristique. Il s'agit du premier texte véritablement polémique et critiqué présenté par le Premier Ministre devant les Cortes, puisqu'il ne fait pas l'unanimité parmi les députés du Parti Phalangiste, certains d'entre eux fustigeant son caractère libéral. La discipline de parti devrait toutefois largement jouer en faveur du gouvernement actuel, qui tient le Parlement d'une main de fer.
Cette loi vise essentiellement à étendre à l'année entière la saison touristique, qui est à l'heure actuelle bornée du 1er mars au 31 octobre.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Extension de la Saison Touristique est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 12 octobre prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Tests d'Intelligence au Numancia
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Tests d'Intelligence au Numancia. Face à la multiplication des tests et questionnaires pour déterminer l'intelligence ou les types d'intelligence des hommes dans les différents pays occidentaux, et notamment en réaction au test de quotient intellectuel, le Premier Ministre a développé en partenariat avec le Ministre de la Culture et de l'Éducation, Carlos Molina de Vega, un Test Multiple d'Intelligence qui sera désormais le seul à avoir valeur légale au Numancia, notamment pour les cursus scolaires et professionnels.
Voici un extrait plus précis de ce texte de loi :
"Considérant que l'intelligence est l'art, face à un problème neuf, de trouver une solution appropriée; qu'il s'agit d'une notion multiple et complexe; qu'elle fait partie de ce qui convient d'être appelé "anticipation utile"; qu'elle est contextuelle; qu'aucun test n'est une mesure absolue et éternelle de l'intelligence humaine, il est opportun de définir les types d'intelligence suivants : intelligence logique; intelligence sociale; intelligence musicale; intelligence manuelle; intelligence culturelle.
Notre test unique se propose donc de réaliser un panel complet d'exercices et de questionnaires organisés autour de ces pôles :
1) L'intelligence logico-mathématique, qui détermine la vitesse à laquelle on peut résoudre un problème numérique ou logique, surexploitée par les mathématiciens, joueurs d'échecs, informaticiens...
2) L'intelligence linguistique et verbale, grâce à laquelle on peut construire des phrases, avoir le sens de la rime, convaincre et persuader les autres. Elle est courante chez les hommes politiques, les poètes, les écrivains...
3) L'intelligence intrapersonnelle, qui désigne la capacité à avoir un regard critique sur soi-même, à cerner ses limites, à comprendre ses réactions...
4) L'intelligence interpersonnelle, notamment exploitée par les hommes politiques, grâce à laquelle on peut deviner les réactions de son entourage, évaluer les interactions, communiquer...
5) L'intelligence visuo-spatiale, qui permet de manipuler des objets tridimensionnels dans son esprit, courante chez les architectes, géographes, artistes...
6) L'intelligence naturaliste, qui permet de classer les objets et de les différencier en catégories. Elle est très sollicitée par les zoologistes, botanistes, archéologues...
7) L'intelligence musicale, qui permet de juger la hauteur et la tonalité des sons, le rythme et la mélodie des compositions. Elle est très sollicitée par les musiciens, compositeurs...
8) L'intelligence kinesthésique, qui est responsable de tout ce qui a trait aux travaux manuels et gestuels, essentielle pour les sportifs, mimes, chirurgiens...
9) L'intelligence existentialiste et spirituelle, qui se définit par l'aptitude à se questionner sur le sens et l'origine des choses."
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Tests d'Intelligence au Numancia est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 octobre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Tests d'Intelligence au Numancia. Face à la multiplication des tests et questionnaires pour déterminer l'intelligence ou les types d'intelligence des hommes dans les différents pays occidentaux, et notamment en réaction au test de quotient intellectuel, le Premier Ministre a développé en partenariat avec le Ministre de la Culture et de l'Éducation, Carlos Molina de Vega, un Test Multiple d'Intelligence qui sera désormais le seul à avoir valeur légale au Numancia, notamment pour les cursus scolaires et professionnels.
Voici un extrait plus précis de ce texte de loi :
"Considérant que l'intelligence est l'art, face à un problème neuf, de trouver une solution appropriée; qu'il s'agit d'une notion multiple et complexe; qu'elle fait partie de ce qui convient d'être appelé "anticipation utile"; qu'elle est contextuelle; qu'aucun test n'est une mesure absolue et éternelle de l'intelligence humaine, il est opportun de définir les types d'intelligence suivants : intelligence logique; intelligence sociale; intelligence musicale; intelligence manuelle; intelligence culturelle.
Notre test unique se propose donc de réaliser un panel complet d'exercices et de questionnaires organisés autour de ces pôles :
1) L'intelligence logico-mathématique, qui détermine la vitesse à laquelle on peut résoudre un problème numérique ou logique, surexploitée par les mathématiciens, joueurs d'échecs, informaticiens...
2) L'intelligence linguistique et verbale, grâce à laquelle on peut construire des phrases, avoir le sens de la rime, convaincre et persuader les autres. Elle est courante chez les hommes politiques, les poètes, les écrivains...
3) L'intelligence intrapersonnelle, qui désigne la capacité à avoir un regard critique sur soi-même, à cerner ses limites, à comprendre ses réactions...
4) L'intelligence interpersonnelle, notamment exploitée par les hommes politiques, grâce à laquelle on peut deviner les réactions de son entourage, évaluer les interactions, communiquer...
5) L'intelligence visuo-spatiale, qui permet de manipuler des objets tridimensionnels dans son esprit, courante chez les architectes, géographes, artistes...
6) L'intelligence naturaliste, qui permet de classer les objets et de les différencier en catégories. Elle est très sollicitée par les zoologistes, botanistes, archéologues...
7) L'intelligence musicale, qui permet de juger la hauteur et la tonalité des sons, le rythme et la mélodie des compositions. Elle est très sollicitée par les musiciens, compositeurs...
8) L'intelligence kinesthésique, qui est responsable de tout ce qui a trait aux travaux manuels et gestuels, essentielle pour les sportifs, mimes, chirurgiens...
9) L'intelligence existentialiste et spirituelle, qui se définit par l'aptitude à se questionner sur le sens et l'origine des choses."
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Tests d'Intelligence au Numancia est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 octobre prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Médicaments Génériques
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Médicaments Génériques. Ce texte de loi vise à financer plus largement la recherche médicamenteuse afin que le Conglomérat National à la Pharmaceutique et l'ensemble des organismes de recherche publics concernés par le secteur reprennent les molécules tombées dans le domaine public. Une fois le principe actif identifié, un excipient propre devra être réalisé et un nouveau nom trouvé.
L'objectif est assez classique : faire baisser les prix de la majeure partie des médicaments, notamment parmi les plus courants (aspirine, cachets pour les troubles otorhinolaryngologiques ou digestifs...), en substituant sur l'ensemble du marché numancien bon nombre de produits d'origine étrangère.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Médicaments Génériques est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 octobre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Médicaments Génériques. Ce texte de loi vise à financer plus largement la recherche médicamenteuse afin que le Conglomérat National à la Pharmaceutique et l'ensemble des organismes de recherche publics concernés par le secteur reprennent les molécules tombées dans le domaine public. Une fois le principe actif identifié, un excipient propre devra être réalisé et un nouveau nom trouvé.
L'objectif est assez classique : faire baisser les prix de la majeure partie des médicaments, notamment parmi les plus courants (aspirine, cachets pour les troubles otorhinolaryngologiques ou digestifs...), en substituant sur l'ensemble du marché numancien bon nombre de produits d'origine étrangère.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Médicaments Génériques est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 octobre prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Sécurité dans les Stades et les Arènes
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Sécurité dans les Stades et les Arènes. Ce texte de loi vise à éviter les débordements liés au sport, aux concerts, aux spectacles et aux loisirs dans les lieux ouverts (stades, arènes...) ou confinés (palais omnisports, stades couverts, salles de concerts...) et à y renforcer la sécurité par tous les moyens à la disposition des autorités nationales, régionales et locales.
La mise en place de caméras de vidéosurveillance sera obligatoire d'ici à un an dans l'ensemble des stades de catégorie une ainsi que dans toutes les arènes de catégories une et deux, les palais omnisports et les salles de concerts homologuées.
Par ailleurs, pour l'ensemble des manifestations de masse en plein air ainsi que lors des rencontres footballistiques sensibles (derbys et "clásicos"), des cordons policiers et des équipes de secours supplémentaires devront être mis en place, notamment dans les virages et les zones agitées des gradins.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Sécurité dans les Stades et les Arènes est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 octobre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Sécurité dans les Stades et les Arènes. Ce texte de loi vise à éviter les débordements liés au sport, aux concerts, aux spectacles et aux loisirs dans les lieux ouverts (stades, arènes...) ou confinés (palais omnisports, stades couverts, salles de concerts...) et à y renforcer la sécurité par tous les moyens à la disposition des autorités nationales, régionales et locales.
La mise en place de caméras de vidéosurveillance sera obligatoire d'ici à un an dans l'ensemble des stades de catégorie une ainsi que dans toutes les arènes de catégories une et deux, les palais omnisports et les salles de concerts homologuées.
Par ailleurs, pour l'ensemble des manifestations de masse en plein air ainsi que lors des rencontres footballistiques sensibles (derbys et "clásicos"), des cordons policiers et des équipes de secours supplémentaires devront être mis en place, notamment dans les virages et les zones agitées des gradins.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Sécurité dans les Stades et les Arènes est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 octobre prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption du Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal (1)
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal.
Il s'agit d'un ambitieux projet de réforme de longue haleine qui visera à moderniser, clarifier et rationaliser le Code Civil et le Code Pénal numanciens, estimés archaïques, dépassés, imprécis voire même inopérants dans un certain nombre de domaines, comme la définition de certains délits et crimes (les vols ou infractions mineures au code de la route, par exemple), l'attitude des gardiens de la paix face à ces délits et crimes...
Cette session permettra donc d'adopter le principe même de la réforme générale; les réformes particulières seront ensuite adoptées au cas par cas, selon les besoins et les priorités fixées par le Premier Ministre et le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
Le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal (1) est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 19 octobre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal.
Il s'agit d'un ambitieux projet de réforme de longue haleine qui visera à moderniser, clarifier et rationaliser le Code Civil et le Code Pénal numanciens, estimés archaïques, dépassés, imprécis voire même inopérants dans un certain nombre de domaines, comme la définition de certains délits et crimes (les vols ou infractions mineures au code de la route, par exemple), l'attitude des gardiens de la paix face à ces délits et crimes...
Cette session permettra donc d'adopter le principe même de la réforme générale; les réformes particulières seront ensuite adoptées au cas par cas, selon les besoins et les priorités fixées par le Premier Ministre et le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
Le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal (1) est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 19 octobre prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption du Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal (2) - Le délit de vol
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Délit de Vol, qui entre dans le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal.
Voici un extrait de cette loi qui se veut exhaustive et précise :
"Le vol est traditionnellement considéré dans la loi numancienne comme la "soustraction frauduleuse du bien d'autrui" (article 311-1 du Code Pénal).
Il peut être de différentes natures :
- Le braquage de banque ou de magasin (vol à main armé dans une banque ou un magasin, dans le but d'y dérober de l'argent ou des objets de valeur)
- Le cambriolage (effraction de domicile dans l'intention d'y commettre un vol)
- Le détournement de fonds, l'abus de confiance et l'abus de biens sociaux (appropriation frauduleuse de biens par quelqu'un pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent l'argent et les fonds détenus par un tiers, individu ou organisation)
- L'escroquerie (tromperie subie par une personne physique ou morale visant à la déterminer, à son préjudice ou celui d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir opérant obligation ou décharge, réalisée par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, par l'abus d'une qualité vraie ou par l'emploi de manœuvres frauduleuses)
- L'espionnage (collecte d'informations considérées comme secrètes réalisée de façon clandestine, sans la permission de leur détenteur)
- L'espionnage industriel (espionnage visant le commerce et non plus la sécurité nationale)
- La fausse facture
- Le faux monnayage (fabrication, détention ou utilisation de fausse monnaie)
- La grivèlerie, filouterie et resquille (vol de service)
- L'usurpation d'identité (vol délibéré de l'identité d'une autre personne, généralement dans le but de réaliser une action frauduleuse)
- Le hameçonnage (technique de fraude visant à obtenir des renseignements personnels dans le but de perpétrer une usurpation d'identité, par tout moyen électronique)
- Le montage financier (ou fraude nigériane)
- Le pillage de collections d'art
- Le piratage des ondes
- La piraterie maritime
- Les différents types de vols avec violence et d'extorsion (vols juvéniles, impôt révolutionnaire ou mafieux...)
- Le vol à l'arraché (vol avec violence commis en arrachant de force à la victime un objet convoité)
- Le vol à la fausse qualité (usurpation d'une qualité officielle pour tromper une victime à domicile)
- Le vol à la petite semaine (rapines occasionnelles réalisées pour des raisons financières évidentes)
- La coupure de route (vol par arrêt de la circulation et braquage des occupants d'un ou plusieurs véhicule(s))
- Le maraudage (vol de récolte dans un terrain non enclos)
Si le vol est généralement considéré comme un délit, le "vol qualifié" est considéré comme un crime. Le "vol qualifié" s'accompagne toujours de circonstances aggravantes : la qualité de l'auteur; le temps pendant lequel il a été commis; le lieu et les circonstances de l'exécution; la récidive."
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
Le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal (2) est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 19 octobre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Délit de Vol, qui entre dans le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal.
Voici un extrait de cette loi qui se veut exhaustive et précise :
"Le vol est traditionnellement considéré dans la loi numancienne comme la "soustraction frauduleuse du bien d'autrui" (article 311-1 du Code Pénal).
Il peut être de différentes natures :
- Le braquage de banque ou de magasin (vol à main armé dans une banque ou un magasin, dans le but d'y dérober de l'argent ou des objets de valeur)
- Le cambriolage (effraction de domicile dans l'intention d'y commettre un vol)
- Le détournement de fonds, l'abus de confiance et l'abus de biens sociaux (appropriation frauduleuse de biens par quelqu'un pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent l'argent et les fonds détenus par un tiers, individu ou organisation)
- L'escroquerie (tromperie subie par une personne physique ou morale visant à la déterminer, à son préjudice ou celui d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir opérant obligation ou décharge, réalisée par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, par l'abus d'une qualité vraie ou par l'emploi de manœuvres frauduleuses)
- L'espionnage (collecte d'informations considérées comme secrètes réalisée de façon clandestine, sans la permission de leur détenteur)
- L'espionnage industriel (espionnage visant le commerce et non plus la sécurité nationale)
- La fausse facture
- Le faux monnayage (fabrication, détention ou utilisation de fausse monnaie)
- La grivèlerie, filouterie et resquille (vol de service)
- L'usurpation d'identité (vol délibéré de l'identité d'une autre personne, généralement dans le but de réaliser une action frauduleuse)
- Le hameçonnage (technique de fraude visant à obtenir des renseignements personnels dans le but de perpétrer une usurpation d'identité, par tout moyen électronique)
- Le montage financier (ou fraude nigériane)
- Le pillage de collections d'art
- Le piratage des ondes
- La piraterie maritime
- Les différents types de vols avec violence et d'extorsion (vols juvéniles, impôt révolutionnaire ou mafieux...)
- Le vol à l'arraché (vol avec violence commis en arrachant de force à la victime un objet convoité)
- Le vol à la fausse qualité (usurpation d'une qualité officielle pour tromper une victime à domicile)
- Le vol à la petite semaine (rapines occasionnelles réalisées pour des raisons financières évidentes)
- La coupure de route (vol par arrêt de la circulation et braquage des occupants d'un ou plusieurs véhicule(s))
- Le maraudage (vol de récolte dans un terrain non enclos)
Si le vol est généralement considéré comme un délit, le "vol qualifié" est considéré comme un crime. Le "vol qualifié" s'accompagne toujours de circonstances aggravantes : la qualité de l'auteur; le temps pendant lequel il a été commis; le lieu et les circonstances de l'exécution; la récidive."
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
Le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal (2) est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 19 octobre prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption du Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal (3) - Les principes de la justice
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Principes de la Justice, qui entre dans le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal. Il s'agit d'un texte généraliste et philosophique qui a pour but d'exposer les principales bases sur lesquelles se fonde la justice numancienne.
Voici un extrait de cette loi :
"Considérant les actuelles dérives de la justice occidentale, qui a fait des tribunaux les moyens d'application d'une loi du Talion évoluée, et considérant les principes de la justice antique comme les meilleurs qui aient été jusqu'à maintenant définis, la justice numancienne doit s'appuyer sur les affirmations suivantes :
- La justice n'est pas un sens de la vengeance évolué; elle en est précisément le contraire
- La justice n'existe pas pour satisfaire le droit des victimes mais pour réparer un tort causé à la société et un manquement aux devoirs moraux et spirituels élémentaires. Les procédures d'appel ("apelación") seront donc rendues plus difficiles d'une part afin de respecter ces principes de base et d'autre part pour éviter l'engorgement des tribunaux et toute dérive procédurière. Le rôle du procureur ("fiscal") sera par ailleurs renforcé.
- La prison n'est pas une punition ou un enfermement stérile mais un moyen de rééducation et de réhabilitation des délinquants et criminels. C'est pourquoi elle doit remplir pleinement ce rôle et être substituée, lorsque c'est possible, par des bagnes ou des camps de rééducation militaires, aptes à donner un cadre et une autorité à tous ceux qui n'en ont plus.
- Face aux crimes exceptionnellement graves, la peine de mort, les peines d'exil et de déchéance de la nationalité doivent être maintenues : elles ont vocation exemplaire. Le principe de la double peine (exil et emprisonnement) doit toutefois être banni des différents codes, de la jurisprudence et du droit en général.
- Nul n'est censé ignorer la loi et nul ne peut s'en exempter : le principe du passe-droit et des privilèges indus doit donc être combattu avec l'ensemble des moyens dont dispose le droit actuel."
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
Le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal (3) est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 octobre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Principes de la Justice, qui entre dans le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal. Il s'agit d'un texte généraliste et philosophique qui a pour but d'exposer les principales bases sur lesquelles se fonde la justice numancienne.
Voici un extrait de cette loi :
"Considérant les actuelles dérives de la justice occidentale, qui a fait des tribunaux les moyens d'application d'une loi du Talion évoluée, et considérant les principes de la justice antique comme les meilleurs qui aient été jusqu'à maintenant définis, la justice numancienne doit s'appuyer sur les affirmations suivantes :
- La justice n'est pas un sens de la vengeance évolué; elle en est précisément le contraire
- La justice n'existe pas pour satisfaire le droit des victimes mais pour réparer un tort causé à la société et un manquement aux devoirs moraux et spirituels élémentaires. Les procédures d'appel ("apelación") seront donc rendues plus difficiles d'une part afin de respecter ces principes de base et d'autre part pour éviter l'engorgement des tribunaux et toute dérive procédurière. Le rôle du procureur ("fiscal") sera par ailleurs renforcé.
- La prison n'est pas une punition ou un enfermement stérile mais un moyen de rééducation et de réhabilitation des délinquants et criminels. C'est pourquoi elle doit remplir pleinement ce rôle et être substituée, lorsque c'est possible, par des bagnes ou des camps de rééducation militaires, aptes à donner un cadre et une autorité à tous ceux qui n'en ont plus.
- Face aux crimes exceptionnellement graves, la peine de mort, les peines d'exil et de déchéance de la nationalité doivent être maintenues : elles ont vocation exemplaire. Le principe de la double peine (exil et emprisonnement) doit toutefois être banni des différents codes, de la jurisprudence et du droit en général.
- Nul n'est censé ignorer la loi et nul ne peut s'en exempter : le principe du passe-droit et des privilèges indus doit donc être combattu avec l'ensemble des moyens dont dispose le droit actuel."
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
Le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal (3) est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 octobre prochain.
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption du Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal (4) - Les mandats de justice
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Mandats de Justice, qui entre dans le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal.
En voici un extrait qui les définit de façon générale mais précise :
"Les mandats sont traditionnellement considérés dans le droit numancien comme des actes de procédure criminelle. Ils doivent désormais être délivrés par le juge d'instruction ("juez de instrucción") pour convoquer, arrêter tout individu inculpé de crime ou de délit.
Les mandants sont au nombre de cinq :
1) Le mandat de comparution ("orden de comparecencia") : il s'agit de la citation à comparaître au jour et à l'heure fixés, devant le juge d'instruction
2) Le mandat d'amener ("orden de comparecer") : il a pour but d'amener un individu devant le juge d'instruction; l'inculpé est alors en état "d'arrestation provisoire"
3) Le mandat de dépôt ("orden de ingreso en prisión") : il est utilisé par le magistrat, après l'interrogatoire de l'inculpé, pour incarcérer ce dernier dans une maison d'arrêt
4) Le mandat d'arrêt ("orden de arresto") : il a le même but que le mandat précédent; néanmoins, il doit porter mention des conclusions du procureur royal, l'énonciation des faits reprochés et le texte de loi réprimant ces faits
5) Le mandat de perquisition ("orden de registro") : il permet aux forces de l'ordre, sur la permission d'une commission rogatoire ("comisión rogatoria") d'effectuer la recherche d'éléments de preuves d'une infraction commis, et ce au domicile d'une personne.
L'ensemble de ces mandats doit être signifié à l'intéressé, soit par un huissier ("bedel"), soit par un agent de l'autorité; le mandat est par ailleurs exhibé et copie en est remise.
Porteur d'un mandat, un gardien de la paix peut entrer chez celui qui en fait l'objet pour l'exécuter.
Les mandats sont exécutoires sur l'ensemble du territoire du Numancia.
Pour exécuter lesdits mandats, les gardiens de la paix peut utiliser la force si besoin."
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
Le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal (4) est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 22 octobre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Mandats de Justice, qui entre dans le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal.
En voici un extrait qui les définit de façon générale mais précise :
"Les mandats sont traditionnellement considérés dans le droit numancien comme des actes de procédure criminelle. Ils doivent désormais être délivrés par le juge d'instruction ("juez de instrucción") pour convoquer, arrêter tout individu inculpé de crime ou de délit.
Les mandants sont au nombre de cinq :
1) Le mandat de comparution ("orden de comparecencia") : il s'agit de la citation à comparaître au jour et à l'heure fixés, devant le juge d'instruction
2) Le mandat d'amener ("orden de comparecer") : il a pour but d'amener un individu devant le juge d'instruction; l'inculpé est alors en état "d'arrestation provisoire"
3) Le mandat de dépôt ("orden de ingreso en prisión") : il est utilisé par le magistrat, après l'interrogatoire de l'inculpé, pour incarcérer ce dernier dans une maison d'arrêt
4) Le mandat d'arrêt ("orden de arresto") : il a le même but que le mandat précédent; néanmoins, il doit porter mention des conclusions du procureur royal, l'énonciation des faits reprochés et le texte de loi réprimant ces faits
5) Le mandat de perquisition ("orden de registro") : il permet aux forces de l'ordre, sur la permission d'une commission rogatoire ("comisión rogatoria") d'effectuer la recherche d'éléments de preuves d'une infraction commis, et ce au domicile d'une personne.
L'ensemble de ces mandats doit être signifié à l'intéressé, soit par un huissier ("bedel"), soit par un agent de l'autorité; le mandat est par ailleurs exhibé et copie en est remise.
Porteur d'un mandat, un gardien de la paix peut entrer chez celui qui en fait l'objet pour l'exécuter.
Les mandats sont exécutoires sur l'ensemble du territoire du Numancia.
Pour exécuter lesdits mandats, les gardiens de la paix peut utiliser la force si besoin."
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
Le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal (4) est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 22 octobre prochain.
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption du Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal (5) - Meurtre et assassinat
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Meurtres et Assassinats, qui entre dans le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal.
En voici un extrait qui les définit de façon générale mais précise :
"Les notions de meurtre et d'assassinat doivent désormais être mieux définies et ce sera le rôle de l'article 296 du Code Pénal, qui énumèrera les catégories suivantes, dans l'ordre décroissant de gravité au regard de la loi :
1) L'homicide volontaire (il s'agit d'un meurtre s'il n'y a pas préméditation; d'un assassinat s'il y a préméditation)
2) Les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner
3) L'homicide involontaire, réalisé en commettant un autre délit ou crime ou par négligence criminelle
4) L'homicide accidentel, au cours duquel un être humain en tue un autre alors qu'il ne pouvait pas prévoir que son acte serait la cause d'un décès ou que cet acte est involontaire
Les deux premières catégories sont des crimes passibles de la Cour d'Assises ("Audiencia de lo Criminal"); la troisième catégorie est un délit jugé par le Tribunal Correctionnel ("Sala de lo Penal"); la quatrième catégorie n'est ni un délit, ni un crime."
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
Le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal (5) est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 octobre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Meurtres et Assassinats, qui entre dans le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal.
En voici un extrait qui les définit de façon générale mais précise :
"Les notions de meurtre et d'assassinat doivent désormais être mieux définies et ce sera le rôle de l'article 296 du Code Pénal, qui énumèrera les catégories suivantes, dans l'ordre décroissant de gravité au regard de la loi :
1) L'homicide volontaire (il s'agit d'un meurtre s'il n'y a pas préméditation; d'un assassinat s'il y a préméditation)
2) Les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner
3) L'homicide involontaire, réalisé en commettant un autre délit ou crime ou par négligence criminelle
4) L'homicide accidentel, au cours duquel un être humain en tue un autre alors qu'il ne pouvait pas prévoir que son acte serait la cause d'un décès ou que cet acte est involontaire
Les deux premières catégories sont des crimes passibles de la Cour d'Assises ("Audiencia de lo Criminal"); la troisième catégorie est un délit jugé par le Tribunal Correctionnel ("Sala de lo Penal"); la quatrième catégorie n'est ni un délit, ni un crime."
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
Le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal (5) est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 octobre prochain.