<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=795548presidente_18.png][img]http://img10.hostingpics.net/thumbs/mini_795548presidente_18.png[/img][/url] </center>
[quote]Abby Venternen: Bien nous allons donc passer au Principe de l'Union:[/quote]
[quote]Les Principes:
Article Ier:
Par le Présent Traité, les Hauts Parties instituent entre eux la communauté économique des Ressources.
Article II:
La communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économique des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économique dans l'ensemble de la communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement du niveau de vie, et des relations plus étroite avec les autres États qu'elle réunit.
Article III:
L'action de la Communauté comporte:
a) l'élimination, entre les États membres des droits de douane et des restrictions avec l'entrée et la sortie des marchandises ainsi que tout autre mesure à effet équivalent.
b) l'établissement d'un tarif douanier commun et d'une politique commerciale commune envers les États Tiers.
c) l'abolition entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux.
d) l'instauration d'une politique commune dans le domaine de l'agriculture.
e) l'instauration d'une politique commune dans le domaine des transports
f) l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussé dans le marché commun
g) l'application de procédures permettant de coordonner les politiques économique des États membres et de parer aux déséquilibres dans leurs balance de paiements,
h)le rapprochement des législations nationales dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun.
i) la création d'un Fonds social européen, en vue d'améliorer les possibilités des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie.
j) l'institution d'une Banque de la Communauté d' Investissement (BCI), sous l'autorité de la Banque Centrale (BC), destinée à faciliter l'expansion économique de la Communauté par la création de ressources nouvelles.
k)l'association des pays et territoires d' outre mer (s'il y a), en vue d'accroître les échanges et de poursuivre en commun l'effort de développement économique et social.
Article IV:
La réalisation des tâche confiées à la communauté est assuré par:
-Une Assemblée
-Un Conseil
-Une Commission
-Une Cour de Justice
Chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par me présent Traité.
Le Conseil et la Commission sont assisté d'un Conseil économique, social et environnemental exerçant des fonctions consultatives.
Article V:
Les États membres prennent toutes mesures générales ou particulières propres à assurer l'exécution des obligations découlant du présent Traité ou résultant des actes des institutions de la Communauté. Ils facilitent à celle-ci l'accomplissement de sa mission.
Ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation du but du Traité.
Article VI:
Les États membres, en étroite collaboration avec les institutions de la Communauté, coordonnent leurs politiques économiques respectives dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs du présent Traité.
Les instituions de la Communauté veillent à ne pas compromettre la stabilité interne et externe des États membres.
Article VII:
Dans le domaine d'application du présent Traité, et sans préjudice des dispositions particulières qu'il prévoit, est interdite toute discrimination exercée en raison de la nationalité.
Le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation de l' Assemblée, peut prendre, à la majorité qualifiée, toute réglementation en vue de l'interdiction de ces discriminations.
Article VIII:
1- La Communauté est fondée sur une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises, et qui comporte l'interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l'importation et à l'exportation et de toutes taxes d'effet équivalent, ainsi que l'adoption d'un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers.[/quote]
Rencontre Officielle de l'UTR à Amache Picha-Ak
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kinolas
<center>[url=http://www.casimages.com/img.php?i=100528090543944489.jpg][img]http://nsa14.casimages.com/img/2010/05/28/mini_100528090543944489.jpg[/img][/url]</center>
[quote]
Madame Brancaz prit le temps de lire le document. Les conseillers le lirent en même temps. Après plusieurs minutes, Madame Brancaz leva la tête, regarda ses conseillers et s'adressa à l'assemblée.
M-C Brancaz : il va nous falloir du temps, beaucoup de temps pour analyser les conséquences de chaque artcile sur notre nation, je pense quevous pouvez le comprendre.
Certains articles, si mon gouvernement accepte avant l'idée générale, vont nécessiter sans doute des référendum.
[/quote]
[quote]
Madame Brancaz prit le temps de lire le document. Les conseillers le lirent en même temps. Après plusieurs minutes, Madame Brancaz leva la tête, regarda ses conseillers et s'adressa à l'assemblée.
M-C Brancaz : il va nous falloir du temps, beaucoup de temps pour analyser les conséquences de chaque artcile sur notre nation, je pense quevous pouvez le comprendre.
Certains articles, si mon gouvernement accepte avant l'idée générale, vont nécessiter sans doute des référendum.
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Bonaparte N
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=795548presidente_18.png][img]http://img10.hostingpics.net/thumbs/mini_795548presidente_18.png[/img][/url] </center>
[quote]Abby Venternen: Je pense qu'il est tous nécessaire de consulter nos populations qui sont les vrais acteurs de cette Union. Pour notre part cette charte passera par le Conseil du Pays puis par la population avant notre signature officielle.[/quote]
s'adressant au autres chefs d'États;
[quote]Abby Venternen: Comment trouvez vous ses premiers articles? Des changements pourront être effectués.[/quote]
[quote]Abby Venternen: Je pense qu'il est tous nécessaire de consulter nos populations qui sont les vrais acteurs de cette Union. Pour notre part cette charte passera par le Conseil du Pays puis par la population avant notre signature officielle.[/quote]
s'adressant au autres chefs d'États;
[quote]Abby Venternen: Comment trouvez vous ses premiers articles? Des changements pourront être effectués.[/quote]
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kinolas
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[quote]
M-C Brancaz : je pense que le Grand Duc risque de bloquer sur l'article C de l'article principal n°III : "c) l'abolition entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux". La libre circulation des personnes, éventuellement pourra aboutir à un consensus. Mais la libre circulation des capitaux risque de nous poser un problème. Cela est synonyme de transparence, et cela, nous n'en voulons pas !.
[/quote]
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M-C Brancaz : je pense que le Grand Duc risque de bloquer sur l'article C de l'article principal n°III : "c) l'abolition entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux". La libre circulation des personnes, éventuellement pourra aboutir à un consensus. Mais la libre circulation des capitaux risque de nous poser un problème. Cela est synonyme de transparence, et cela, nous n'en voulons pas !.
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JCOS
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Bonaparte N
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=795548presidente_18.png][img]http://img10.hostingpics.net/thumbs/mini_795548presidente_18.png[/img][/url] </center>
[quote]Abby Venternen: Cet article est une base de ce Traité et il y consacre d'ailleurs un titre entier. Mais si vous pensez que ceci peut nuir à nous nation alors dans ce cas je suivrais votre décision. Nous pourrons, par la suite, le réintégrer.
Je pense d'ailleurs ajouter qu'une libre circulation de nos ressortissant entre les États membre et possible.[/quote]
[quote]Abby Venternen: Cet article est une base de ce Traité et il y consacre d'ailleurs un titre entier. Mais si vous pensez que ceci peut nuir à nous nation alors dans ce cas je suivrais votre décision. Nous pourrons, par la suite, le réintégrer.
Je pense d'ailleurs ajouter qu'une libre circulation de nos ressortissant entre les États membre et possible.[/quote]
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JCOS
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Bonaparte N
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=795548presidente_18.png][img]http://img10.hostingpics.net/thumbs/mini_795548presidente_18.png[/img][/url] </center>
[quote]Abby Venternen: Nous pourrions à la limite faire comme ça. Nous préciserons donc que les travailleurs seront des travailleurs qualifiés.
Bien passons maintenant au deuxième titre.[/quote]
[quote]Fondements de la Communauté:
Titre I: La Libre circulation des Marchandises:
Article IX:
1- Sont considérés comme étant en libre pratique dans les États membre les produits en provenance des pays tiers pour lesquels les formalités d'importation ont été accomplies et les droits de douane et taxes d'effet équivalent exigibles ont été perçus dans cet États membres, et qui n'ont pas bénéficié d'une ristourne totale ou partielle de ces droits et taxes.
2-Avant la fin de la première année à compter de l'entrée en vigueur du présent traité, la Commission détermine les dispositions applicables, dans le trafic entre les États membres, aux marchandises originaires d'un autre État membre, dans la fabrication desquelles sont entrés les produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane et taxes d'effet équivalent qui leur étaient applicables dans l'État membre exportateur, ou qui ont bénéficié d'une ristourne totale ou partielle de ces droits ou taxes.
En arrêtant ces dispositions, la Commission tient compte des règles prévues pour l'élimination des droits de douane à l'intérieur de la Communauté et pour l'application progressive du tarif douanier commun.
Article X:
Les États membres prennent toutes dispositions appropriées pour permettre aux gouvernements l'exécution, dans les délais fixé, des obligations qui leur incombent en matière de douane en vertu du présent Traité.[/quote]
[quote]Abby Venternen: Nous pourrions à la limite faire comme ça. Nous préciserons donc que les travailleurs seront des travailleurs qualifiés.
Bien passons maintenant au deuxième titre.[/quote]
[quote]Fondements de la Communauté:
Titre I: La Libre circulation des Marchandises:
Article IX:
1- Sont considérés comme étant en libre pratique dans les États membre les produits en provenance des pays tiers pour lesquels les formalités d'importation ont été accomplies et les droits de douane et taxes d'effet équivalent exigibles ont été perçus dans cet États membres, et qui n'ont pas bénéficié d'une ristourne totale ou partielle de ces droits et taxes.
2-Avant la fin de la première année à compter de l'entrée en vigueur du présent traité, la Commission détermine les dispositions applicables, dans le trafic entre les États membres, aux marchandises originaires d'un autre État membre, dans la fabrication desquelles sont entrés les produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane et taxes d'effet équivalent qui leur étaient applicables dans l'État membre exportateur, ou qui ont bénéficié d'une ristourne totale ou partielle de ces droits ou taxes.
En arrêtant ces dispositions, la Commission tient compte des règles prévues pour l'élimination des droits de douane à l'intérieur de la Communauté et pour l'application progressive du tarif douanier commun.
Article X:
Les États membres prennent toutes dispositions appropriées pour permettre aux gouvernements l'exécution, dans les délais fixé, des obligations qui leur incombent en matière de douane en vertu du présent Traité.[/quote]
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Charles11
Charles Allié:
En relisant la partie de la charte instituée "les principes",une question m'est passé par la tete.
L'article IV precice que "La réalisation des tâche confiées à la communauté est assuré par une Assemblée ".
Hors,il n'est point marquer par qui cette assemblée serait élu.
Donc,dans le but de faire rentrer l'UTR dans la vie quotidienne de nos concitoyens,je propose que ce soit le peuple qui decide de la composition meme de l'assemblée.
(HRP:j'adorerais organiser ces éléctions la,si vous soutenez ma proposition,je vous fournirai des régles claires et présices,en tout cas,j'essayerais)
En relisant la partie de la charte instituée "les principes",une question m'est passé par la tete.
L'article IV precice que "La réalisation des tâche confiées à la communauté est assuré par une Assemblée ".
Hors,il n'est point marquer par qui cette assemblée serait élu.
Donc,dans le but de faire rentrer l'UTR dans la vie quotidienne de nos concitoyens,je propose que ce soit le peuple qui decide de la composition meme de l'assemblée.
(HRP:j'adorerais organiser ces éléctions la,si vous soutenez ma proposition,je vous fournirai des régles claires et présices,en tout cas,j'essayerais)