[ENCYCLOPEDIE] Registre des dispositions concernant la diplomatie et les affaires extérieures

[Alexandre]

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Messire,



Conformément à votre requête, la commission à bâtis à votre usage un contrat qui scellera j'en suis sur, une coopération longue et fructueuse pour nos intérêts.

• I. Des engagements impérissables de la Commission
  
  • La Commission est une multinationale privée originaire et ayant son siège au Caskar, elle couche sur papier par la présente son autonomie et sa non-dépendance vis-à-vis du pouvoir de Setan
  • Il est entendu que les octroies de droit de construction donné par la Flavie concerne uniquement des terrain de l’État sur lequel il exerce sa souveraineté et qui son libre à l’acquisition de propriété
  • La Commission étant une entreprise privée, il est entendu qu'elle ne peut jouer de rôle politique quelconque dans le pays, ni prendre partis de manière formelle dans un éventuel préjudice entre ce dernier et un autre état tiers.
  • Aucune construction ne sera d'ordre militaire ou cachée aux yeux du gouvernement d'accueil.
  • Aucun ajout au projet de division validé ne sera entamée sans approbation préalable du gouvernement légitime d'accueil.

• II. Du projet de division
  
  • La division, une fois validée par le gouvernement Flave, s'installera sur les lieux indiqués par le plan de cette dernière sur lequel le gouvernement aura basé sa décision.
  • Les installations seront sous souveraineté Flave mais sous possession privée de la Commission.
  • Les employés de cette division seront pour la main d’œuvre, exclusivement composé de Flave, sauf dans le cas ou du sur-emplois contraindrait la commission à faire venir de la main d’œuvre étrangère, tant que cela est en accord avec le gouvernement.
  • Les instances de directions, quelque soit le poste, le lieux ou la charge, seront occupées par des individus natif et de culture Caskar, la Commission se réserve le droit de choisir ces directeurs et cadres.
  • Le salaire minimal versé à chaque employés correspondra aux critères fixés par les lois en vigueur dans le pays.

• III. Des conséquences annexes
  
  • Il est de commun accord que la Commission s'engage à respecter les lois, payer les taxes et se soumettre aux contrôles prévus par la loi flave.
  • En acceptant une division sur son sol intégrant un réseau de Scenochas, la Flavie est en conséquence reliée au reste du dit réseau lui permettant de faire venir ce qu'elle désire depuis les autres divisions Emprésiales tant que cela est commerçable légalement.
  • En acceptant des installations stratégiques (Aéroports, Ports), la Flavie fait preuve de confiance étendue à la Commission, en gage de remerciement, elle se verra en conséquence reconnue comme un état compagnon, ce qui lui octroi de fait le droit de participer à l'élection de l'Empresior en plus de recevoir automatiquement un siège par le fait d’accueillir une division.
  • Toutes les usines présentes sur le sol Flaves sont destinées à permettre une autonomie de la division.
  • L'intégration à l'Empresio ne signifie en rien le rattachement à une sphère d'influence d'un pays quelconque, y comprit le Caskar; elle n'entend pas non plus l'entrée dans une organisation face à laquelle le pays aurait des obligations.

[right]Fait à Sipar le 30 septembre 2039[/color]



Pierre de Bau, Ministre de la Diplomatie et des Affaires Extérieures

Royaume de Flavie



Anne-Elizabeth Lecorbusier, Ministre de l'Economie et des Finances

Royaume de Flavie



Sylvie Olbanie, Directrice de la Compagnie Navale

Porte Parole de la Commission[/right]

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[spoiler=carte]

[url=http://zupimages.net/viewer.php?id=19/33/w7xk.png][img]https://zupimages.net/up/19/33/w7xk.png[/img][/url]

[url=http://zupimages.net/viewer.php?id=19/33/52p3.png][img]https://zupimages.net/up/19/33/52p3.png[/img][/url]

[hrp : il manque juste les dirigeables sur la légende]

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[spoiler=dispositions complémentaires]

[center]Décret d'application du 21 avril 2040 relatif aux dispositions complémentaires[/center]

La Ministre présente des dispositions complémentaires ayant pour but de protéger l'économie flave dans un premier temps et de fournir les garantis nécessaires afin de rassurer les acteurs flaves inquiets. Les dispositions pourront être modifiées ultérieurement. Ces dispositions sont prises conjointement par le Ministère de l'Economie et des Finances, la Commission de Contrôle de la Concurrence et des abus Commerciaux des Entreprises (3CACE) et le Fond d'Investissement Flave (incluant son Agence "l'Autorité de l'Import-Export") qui seront chargés de l'exécutions, du contrôle et du pouvoir de sanction (le cas échéant, selon leur rôle)

• Pour les usines de matériaux composites, de systèmes d'exploitations, d'ordinateurs et d'usine de composants électroniques prévues par la carte et le contrat et considérées comme usine de productions intermédiaires à la finalité de la division (l'aviation), la vente des produits est prioritairement réservée aux autres usines de le division afin d'assurer son autonomie.
• Pour les usines de matériaux composites, de systèmes d'exploitations, d'ordinateurs et d'usine de composants électroniques prévues par la carte et le contrat et considérées comme usine de productions intermédiaires à la finalité de la division (l'aviation), seuls les produits à niveau technologique supérieur à celui possédé par les entreprises flaves pourront vendre sur le sol national leurs productions intermédiaires selon les règles nationales.
  1. Est ainsi privilégié pour les produits des conditions précédentes l'achat auprès de (dans l'ordre du prioritaire au moins favorisé) :
  2. Division flave
  3. Autres divisions
  4. Pays disposants d'un traité avec la Flavie
  5. Autres pays
• Pour les usines de matériaux composites, de systèmes d'exploitations, d'ordinateurs et d'usine de composantes électroniques prévues par la carte et le contrat et considérées comme usine de productions intermédiaires à la finalité de la division (l'aviation), les acteurs économiques flaves pourront également se fournir auprès de ces entreprises pour les productions de niveau technologique égal à celui possédé par les entreprises flaves si ces dernières sont en incapacités de répondre à la demande.
  1. Est ainsi privilégié pour les produits des conditions précédentes l'achat auprès de (dans l'ordre du prioritaire au moins favorisé) :
  2. Nationale flave
  3. Division flave
  4. Autres divisions
  5. Pays disposants d'un traité avec la Flavie
  6. Autres pays
• Pour les entreprises de réacteurs, avions, hélicoptères, drones et dirigeables, prévues par la carte et le contrat et considérées comme usines de productions terminales à la finalité de la division (l'aviation), l'ensembles de produits proposés peuvent être vendus librement sur le marché national selon les règles nationales.
  1. Est ainsi privilégié pour les produits des conditions précédentes l'achat auprès de (dans l'ordre du prioritaire au moins favorisé) :
  2. Division flave
  3. Autres divisions
  4. Pays disposants d'un traité avec la Flavie
  5. Autres pays
• L'ensemble des règles et Loi nationales s'appliquent à l'ensemble de ces entreprises (incluant également le réseau Schenochas), y compris les règles relatives à la production, aux salariés (et droit du travail), à la vente et aux importations/exportations. Les taxes et impôts flaves s'appliquent à ces entreprises conformément aux lois.
• Les ports et aéroports prévues par la carte et le contrat sont privés. Leur gestion, leur entretien et leur exploitation relève strictement de la division. Seule une activité (notamment en terme de marchandises) en rapport directe à l'activité de la division flave et nécessaire à celle-ci pourra y être pratiquée. Il est strictement interdit d'avoir recours à ces installations pour réaliser des imports/exports vers et depuis la Flavie pour des activités étrangères aux besoins de la division flave (incluant le réseau Schenochas) qui seront dès lors considérés comme activités illégales et frauduleuses (par ailleurs, l'entrée et la sortie de personnes étrangères à l'activité de la division, y compris de nationalité flave ou caskare, sera considérée comme irrégulière). Les ports et aéroports sont également soumis aux règlementations flaves, notamment en matière d'import/export. Les taxes et impôts flaves s'appliquent conformément aux lois.
• Afin d'éviter le bouleversement de l'organisation économique flave, le réseau Schenochas doit permettre la mise en relation avec les autres divisions et pays du monde. Il est autoriser à racheter des productions flaves (pour pouvoir les revendre) et à vendre en flavie uniquement des produits non fabriqués en Flavie et dont la Flavie ne dispose pas de capacité de production (sauf cas exceptionnel d'une demande supérieure à l'offre). Seront notamment privilégiés les produits fabriqués dans les autres divisions et les pays des autres divisions non disponibles initialement au commerce en Flavie.

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[quote]
[center]
Adoption :
Du Parlement : 27 mars 2040
Du Roi : 21 avril 2040 -promulgation-
Entrée vigueur : 22 avril 2040[/center]


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[Alexandre]

[quote]
[center]Traité d'amitié et de coopération entre le Royaume de Flavie et l'Empire d'Archavêne[/center]
[justify]

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Traité de non-ingérence
• Traité d'amitié et de coopération
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes, ferroviaires, routières et aériennes entre leurs deux états.
• Les pays signataires s'engagent à œuvrer pour la paix et la résolution pacifique des tensions

-Dispositions Économiques

• Les pays s'ouvrent mutuellement aux échanges de biens et de services et ce, que ce soit par le biais de leurs acteurs publics ou privés.
• Les deux pays s'ouvrent à l'installation d'acteurs économiques de l'autre partie selon les conditions prévues collectivement et respectivement et en conformité avec leur droit.
• Les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires. Les deux pays s'engagent à l'installation d'infrastructures nécessaires.
• Les deux Etat se réservent le droit de contrôle respectif des IDE et de définir des limites à ceux-ci ainsi que de contrôle des balances commerciales. Cette disposition est laissée à la discrétion respective des parties.
• Les deux pays s'engagent à la reconnaissance des labels mutuels notamment en matière d'AOP et d'AOC.
• Les deux parties s'engagent entre eux pour la liberté de navigation (uniquement droit de passage, sans autres manœuvres, pour les navires militaires -sous réserve de communication- et civils) et lutte contre les trafics

- Dispositions Technologiques

• La Flavie s'engage à transférer à l'Archavêne les technologies suivantes : Barrage hydroélectrique ▮ (type jura), Moteur Électrique et Ponts ▮▮ (suspendu, hauban).
• L'archavêne s'engage à transférer à la Flavie les technologies suivantes : Navire (Croiseur)▮▮, Navire (Frégate) ▮▮ et Méthanier ▮▮

- Dispositions Culturelles

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
• Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
• Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples. Le nombre d'étudiants est défini, chaque année, par le gouvernement légitime du pays recevant les étudiants de l'autre partie. Ce nombre ne peut être inférieur à 5.
• Mise en place de cours d'apprentissage d'arpitan en Flavie et de flave en Archavêne.

- Dispositions Sécuritaires

• La Flavie et l'Archavêne s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.
• Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
  
  SECRET :
• Les deux pays s'engagent sur une close sécuritaire pour la préservation des systèmes politiques et culturels, la protection de la monarchie séculaire et la lutte contre les communistes.
• L'Archavêne signe, sur la proposition de la Flavie, le Pacte de Solidarité Démocratique

- Dispositions Judiciaires

• La Flavie et l'Archavpene s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans le pays demandeur, selon la législation de ce dernier.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Flavie et l'Archavêne s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays selon leur législation réciproque. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.

- Dispositions particulières à l'île d'Aurora et dispositions complémentaires notamment relative au puit de pétrole au large des côtes de la Flavie et de l'Archavêne

• L'Archavêne reconnait la revendication par la Flavie du puit de pétrole situé au large des côtes des deux pays et s'engage à ne pas la contester, ceci tant que le présent traité reste valide.
• L'Archavêne s'engage à ne pas revendiquer ledit puit tant que le présenté traite reste en vigueur
• L'Archavêne renonce aux droits d'exploitation dudit puit tant que le présente traité reste en vigueur.
• La Flavie s'engage à fournir 20% de la production dudit puit à l'Archavêne et en priorité à la partie du pays située sur l'île d'Aurora.
• La Flavie accepte d'ouvrir à hauteur de 20% des capitaux de l'entreprise publique "Flave Oil Compagny" aux capitaux privés et publics de l'Archavêne.
• Les deux parties reconnaissent mutuellement les zones maritimes respectives telles que définies par la carte ci dessous.
  [spoiler=carte]
  [center]
  [url=http://zupimages.net/viewer.php?id=19/42/ebs0.png][img]https://zupimages.net/up/19/42/ebs0.png[/img][/url]
  [/center]
  [/spoiler]
• La Flavie s'engage à faire de l'Archavêne sont partenaire économique privilégié dans le domaine spatial, notamment pour l'achat de son matériel ainsi qu'une exclusivité pour le recours au services de lancement.
• L'Archavêne reconnait le découpage de la zone d'influence flave au nord de l'île d'Aurora telle que définie dans le cadre du Traité d'Amitié et de Reconnaissance Mutuelle entre la Fédération d’Aurora et le Royaume de Flavie. (cf carte ci-dessous) ([url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=353148#p353148]lien[/url])
  [spoiler=carte]
  [center] [url=http://zupimages.net/viewer.php?id=19/25/vroe.png][img]https://zupimages.net/up/19/25/vroe.png[/img][/url]
  
  La zone d'influence flave est située au nord de la frontière figurant en vert sur la carte ci-dessus[/center]
  [/spoiler]
• La Flavie reconnait l'entière souveraineté de l'Archavêne sur son territoire situé sur la zone d'influence flave et s'engage à ne pas y faire ingérence.
• La Flavie s'engage à faire de sa zone d'influence une zone de coopération économique, politique, culturelle, touristique, écologique, … Cette zone d'influence correspond à l'Aurora septentrionale.
• La Flavie et l'Archavêne s'engage à une coopération économique, culturelle, politique, touristique, écologique, …, de partage et de développement pour la zone d'influence flave sur l'île d'Aurora.
• Une compagnie maritime commune est créée et intitulée "Compagnie Aurorane de Navigation Archavenato-Flave" (CANAF). Ses objectifs sont de permettre le développement de l'île d'Aurora ainsi de sen désenclavement. La compagnie est possédée à 50% respectivement par les deux Etats signataires. Les capitaux peuvent être ouverts au secteur privé des pays signataires. Les capitaux ne pourront être ouverts aux capitaux étrangers.
• Les deux états s'engagent à la construction d'un Aéroport International commun pour l'Aurora Septentrional. Il est possédé à 50% respectivement par les deux Etats signataires. Les capitaux peuvent être ouverts au secteur privé des pays signataires. Les capitaux ne pourront être ouverts aux capitaux étrangers.
• Un organisme commun est créé et intitulé "Office de l'Aurora Septentrionale". Elle vise à la coopération, au développement touristique et culturel ainsi qu'à la protection et à la préservation écologique, patrimoine naturel et du patrimoine historique et culturel de l'Aurora Septentrionale. Il est possédé à 50% respectivement par les deux Etats signataires. Les capitaux peuvent être ouverts au secteur privé des pays signataires. Les capitaux ne pourront être ouverts aux capitaux étrangers. L'organisme sera notamment investi d'une mission de défense et de promotion de la culture (folklore, gastronomie, langue, etc) et du tourisme en Aurora septentrionale. En autre, il sera chargé de la maîtrise d’œuvre de la construction de l’aéroport ainsi que de son exploitation, de la maîtrise de l’administration de la CANAF, de la défense et promotion de la culture de l’île, et de la promotion du tourisme en Aurora septentrionale partout autour du monde (organisation de séjours, offices du tourisme, ...). De plus, l'organisme sera chargé de la coordination et de la mise en œuvre de la politique de développement des infrastructures de communication pour le développement touristique et culturel ainsi que le désenclavement de l'Aurora septentrionale.

- Précisions sur la mise en application

• Le présent traité entre en vigueur au sein des deux états signataires le jour suivant la ratification par le dernier Etat ratificateur selon les législations nationales respectives.
• La révision du présent traité ne peut se faire qu'avec consensus des deux parties.
• Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

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[quote]
Sanction

• Signé par Pierre de Bau le 20 mai 2040
• Promulgué et ratifié par le Roi le 31 mai 2040 (entrée en vigueur le 1er juin 2040)
• Enregistré par la Chambre des Pairs le 27 juin 2040

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[Alexandre]

[quote]
[center]Traité d'amitié et de coopération entre le Royaume de Flavie et la République Fédérative du Lôre[/center]

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Traité de non-ingérence
• Traité d'amitié et de coopération
• Programme d'entrainement militaire commun et coopération militaire à la discrétion des parties
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons notamment ferroviaires, routières et aériennes entre leurs deux états.
• Les pays signataires s'engagent à œuvrer pour la paix et la résolution pacifique des tensions
• Coopération des équipes médicales humanitaires

- Dispositions Économiques

• Les pays s'ouvrent mutuellement aux échanges de biens et de services et ce, que ce soit par le biais de leurs acteurs publics ou privés.
• Les deux pays s'ouvrent à l'installation d'acteurs économiques de l'autre partie selon les conditions prévues collectivement et respectivement et en conformité avec leur droit.
• Les deux Etat se réservent le droit de contrôle respectif des IDE et de définir des limites à ceux-ci ainsi que de contrôle des balances commerciales. Cette disposition est laissée à la discrétion respective des parties.

- Dispositions Culturelles

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
• Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
• Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples. Le nombre d'étudiants est défini, chaque année, par le gouvernement légitime du pays recevant les étudiants de l'autre partie. Ce nombre ne peut être inférieur à 5.

- Dispositions Technologiques et ressources naturelles

• La Flavie s'engage à transférer au Lôre la technologie suivante : Barrage hydroélectrique ▮ (type jura) .
• Le Lôre s'engage à transférer à la Flavie la technologie suivante : Imagerie médicale ▮▮ (IRM, MEG) .
• La Flavie importe platine et charbon depuis le Lôre.
• Le Lôre importe terres rares et Argent depuis la Flavie.

- Dispositions Sécuritaires

• La Flavie et le Lôre s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.
• Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.

- Dispositions Judiciaires

• La Flavie et le Lôre s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans le pays demandeur, selon la législation de ce dernier.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Flavie et le Lôre s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays selon leur législation réciproque. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.

- Précisions sur la mise en application

• Le présent traité entre en vigueur au sein des deux états signataires le jour suivant la ratification par le dernier Etat ratificateur selon les législations nationales respectives.
• La révision du présent traité ne peut se faire qu'avec consensus des deux parties.
• Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

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[quote]
Sanction

• Signé par Pierre de Bau le 24 mai 2040
• Promulgué et ratifié par le Roi le 31 mai 2040 (entrée en vigueur le lendemain de sa ratification par la République Fédérative du Lôre)
• Enregistré par la Chambre des Pairs le 27 juin 2040

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[Alexandre]

[quote]
[center]CHARTE[/center]
PREAMBULE :
[justify]

Nous, Etats gallophones, représentants des peuples et des cultures galliques,

Réunis autour des mêmes objectifs de préservation, de développement et de promotion de la langue et de la culture gallique (français),
Actant par le fait du présent traité la disparition de facto de la FIG (Fédération Internationale de la Gallophonie), reconnue comme la première initiative historique et s'inscrivant dans son inspiration et sa continuité,
Résolus à permettre une coopération entre les peuples de langue et de culture gallique et à participer au rayonnement mondial du gallique en tant que langue et culture,
Avons décidé de nous associer afin de permettre la réalisation de ces objectifs.

En conséquence, nos gouvernements respectifs, réunis lors du sommet fondateur d'Adelis (Flavie) du 6 au 8 avril 2040, ont adopté la présente Charte.


CHAPITRE 1 : DEFINITION

Article 1 :
L'Organisation Internationale de la Gallophonie, ci-nommé après par le sigle « OIG », est une organisation internationale rassemblant les États et les peuples dans une logique de coopération intergouvernementale dont le siège est situé à Adelis (Flavie)

Article 2 :
L'OIG reconnait les valeurs de la coopération, de paix et de la diplomatie et se fixe pour objectif la préservation, la promotion et le développement de la langue gallique et de sa culture.

Article 3 :
L'OIG se fonde autour de 3 volets piliers essentiels : le volet culturel, le volet politique et du droit et le volet économique et technologique.

Article 4 :
L'OIG est fondé par les États suivants :
- Le Royaume de Flavie
- La République de Santogne
- La République Démocratique du Makengo
- L'Empire d'Archavêne
- La République de Valdaquie

CHAPITRE 2 : VOLETS PILIERS ET MISSIONS

Article 5 :
L'OIG a pour mission la préservation, la promotion, le développement de la langue et de la culture gallique sous toutes ses formes à travers une coopération politique, diplomatique, scientifique et culturelle notamment. Ces objectifs s'inscrivent principalement autour de 3 piliers liés entre eux : culturel, politique/droit et économique/scientifique.

Article 6 :
Pour le volet culturel, l'OIG promeut les productions littéraires, cinématographiques, télévisuelles, musicales, théâtrales, … et plus largement artistiques de créateurs, de langue et de culture gallophones. L'OIG vise au rapprochement culturel des peuples. Dans ce cadre, un festival culturel annuel est organisé successivement par les États Membres suivant l'ordre alphabétique. L'OIG veille également à permettre l'extension et l'accessibilité de cette culture à l'échelle mondiale.

Article 7 :
Pour le volet politique et du droit, l'OIG promeut la reconnaissance et l'utilisation institutionnelle de la langue gallique, et la coopération intergouvernementale entre les États de langue et de culture gallique ainsi que l'extension à l'échelle mondiale de leur rayonnement.

Article 8 :
Pour le volet économique/technologique, l'OIG promeut le développement économique entre les peuples et l'utilisation de la langue gallique ou la traduction en langue gallique dans les domaines de l'enseignement et de la recherche scientifique et technologique.

Article 9 :
L'OIG veille à la paix entre ses membres, associés et observateurs. Elle suspend, par un vote de l'Assemblée Générale la participation d'un état membre, associé ou observateur qui auraient engagé un conflit contre un autre état membre, associé ou observateur, jusqu’à la résolution de celui-ci. L'OIG observe toutefois une neutralité totale dans une telle éventualité. L'OIG pourra néanmoins être désignée comme médiatrice à l'initiative d'un belligérant d'un conflit.

CHAPITRE 3 : STATUTS

Article 10 :
L'OIG reconnait trois statuts : États Membres, États Associés et États Observateurs.

DES ETATS MEMBRES

Article 11 :
Les États Membres siègent de plein droit à l'Assemblée Générale et disposent du droit de vote. Ils sont seuls à pouvoir amender la présente Charte à l'unanimité.

Article 12 :
Les conditions attachés à l'obtention du statut sont les suivantes :
- Être un État souverain reconnu par tous les autres États Membres et s'engager au respect de la présente Charte.
- Avoir le gallique pour l'une des langues officielles OU une population majoritaire de culture gallique officiellement reconnue
- En faire la candidature auprès du Secrétariat Général.

DES ETATS ASSOCIES

Article 13 :
Les États Associés siègent à l'Assemblée Générale et disposent du droit de parole au même titre que les États membres.

Article 14 :
Les conditions attachés à l'obtention du statut sont les suivantes :
- Être un État souverain reconnu par tous les autres États Membres et s'engager au respect de la présente Charte.
- Avoir une reconnaissance institutionnelle du gallique (autre que langue officielle) OU une population minoritaire de culture gallique officiellement reconnue
- En faire la candidature auprès du Secrétariat Général.

DES ETATS OBSERVATEURS

Article 15 :
Les États Observateurs peuvent assister aux travaux de l'Assemblée Générale.

Article 16 :
Les conditions attachées à l'obtention du statut sont les suivantes :
- Être un État souverain reconnu par tous les autres États Membres et s'engager au respect de la présente Charte.
- S'adresse aux États qui n'ont pas de reconnaissance institutionnelle de la langue gallique OU qui n'ont pas une reconnaissance officielle d'une minorité (ou d'une majorité) de culture gallique mais toutefois intéressés par les travaux de ??? et la promotion de la langue et de la culture.
- En faire la candidature auprès du Secrétariat Général.

CHAPITRE 4 : ORGANES

Article 17 :
L'OIG est composée des organes suivants : l'Assemblée Générale et le Secrétariat Général.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 :
L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des États Membres et États Associés.

Article 19 :
Chaque État est représenté par un délégué nommé par lui.

Article 20 :
L'Assemblée Générale est le centre de gravité de l'OIG. Elle adopte des résolutions qui ne deviennent contraignante pour un État qu'à ratification par celui-ci.

SECRETARIAT GENERAL

Article 21 :
Le Secrétariat Général est composé d'un Secrétaire Général et de son administration.

Article 22 :
Le Secrétaire Général est le représentant de l'Organisation à l'International.

Article 23 :
Le Secrétariat Général est chargé du volet administratif, de la conduite des travaux de l'Assemblée Générale et le garant de leur bon déroulement. Il doit être neutre.

Article 24 :
Le Secrétaire Général est une présidence tournante entre les Etats Membres suivant l'ordre alphabétique pour une durée de mandat d'une année. Le Secrétaire Général est désigné par l'Etat qui assure la présidence et son nom sanctionné par l'Assemblée Générale. En cas de refus, l'Etat qui assure la présidence désigne un autre Secrétaire Général.

CHAPITRE 7 : SIGNATURE, RATIFICATION ET ENTREE EN VIGUEUR

Article 25 :
Le présent traité est signé par le représentant titulaire des Affaires Étrangères des États et ratifié par les États selon leurs règles constitutionnelles internes.

Article 26 :
Le présent traité, rédigé en langue gallique, faisant loi, sera déposé dans les archives gouvernementales de chaque État ratificateur ainsi que celle de l'OIG.
[/justify]



[right]Signé le 08 avril 2040 :

L'Empire d'Archavêne
Le Royaume de Flavie
La République Démocratique du Makengo
La République de Santogne
La République de Valdaquie[/right]
[/quote]


[quote]
Sanction

• Signé par Pierre de Bau le 8 avril 2040
• Promulgué et ratifié par le Roi le 30 juin 2040 (entrée en vigueur le 1er juillet 2040, d'un commun accord entre les cinq états fondateurs et après ratification et promulgation par ces derniers).
• Enregistré par la Chambre des Pairs le 28 février 2041

[/quote]

[Alexandre]

[quote][center]Traité de la Trinité[/center]
PREAMBULE :


[justify]Nous, Etats reconnaissant les valeurs de souveraineté et de paix, engagés pour la défense de la liberté des peuples à disposer d'eux même et pour la coopération entre les peuples,

Réunis autour de la même ambition de permettre aux peuples de se rapprocher par la coopération et la discussion afin de faire triompher la paix, dans le respect de la diplomatie, des peuples et de leurs particularités individuelles et collectives.
Soucieux de la préservation de la défense de la souveraineté et de l'indépendance de tous les États en permettant à chacun d'eux d'être considéré comme tel, sans être mis au banc des nations, et de pouvoir exprimer leur voix.
Désireux de porter des valeurs communes de développement politique, économique, culturel et sociétal dans le respect des valeurs humanistes et de considérations des peuples.
Considérant l'histoire de la Cérulée et son importance ancienne dans le développement des cultures et des sociétés.
Avons décidé de nous associer afin de favoriser ces desseins et de créer les conditions nécessaires et souhaitables à la réalisation de nos objectifs et au maintien de nos valeurs pour défendre les valeurs et les intérêts des peuples et des nations.
Nous déclarons indépendants de toute autre voie et une alternative nouvelle sans aucune opposition concurrente avec pour seul soucis la considération des États et des peuples ainsi que de leurs intérêts communs.

En conséquence, nos gouvernements respectifs, réunis lors du sommet fondateur de La Trinité (Aurora), ont adopté le présent traité de l'Organisation du Traité de Cérulée.

[center]CHAPITRE 1 : DE LA DEFINITION[/center]
Article 1 :
L’Organisation du Traité de Cérulée, ci-nommé après par le sigle « OTC », est une organisation régionale rassemblant les États et les peuples sur le fondement du volontarisme des Gouvernements souverains.
Article 2 :
L'OTC est une organisation inscrite dans une logique intergouvernementale de coopération. Son siège est situé à Adelis (Flavie).
Article 3 :
L'OTC porte les valeurs de coopération, de discussion, de diplomatie, de paix et de développement politique, culturel, commercial, économique et sociétal. Elle a pour vocation l'intégration et la considération des peuples au sens large sans prétentions de parler aux noms de ceux qui n'en sont pas membre,
Article 4 :
L'OTC est fondé par les États suivants :
- Le Royaume de Flavie
- La République d'Aurora
- La République Fédérative du Lôre

[center]CHAPITRE 2 : PRINCIPES FONDAMENTAUX ET OBJECTIFS COMMUNS[/center]
Article 5 :
Le maintien de la paix et la résolution pacifique des conflits et tensions par la diplomatie, la discussion, le dialogue, la médiation et la coopération est un principe fondamental. L'OTC a pour objectif la défense et la promotion de la paix et des conditions à sa réalisation, la prospérité des peuples, la stabilité et l'entente entre les nations.
Article 6 :
La reconnaissance de la pleine souveraineté des États sur leurs territoires, de l'intégrité de leurs peuples et de leurs frontières est un principe fondamental. L'OTC a pour objectif la défense de la souveraineté, des peuples et de leurs intérêts et des frontières par le volontarisme des États et non par la force coercitive arbitraire. L'OTC défend l'absence d'ingérence aux affaires internes des États et la résolution des conflits de façon pacifique, diplomatique par la discussion, le dialogue, la médiation et la coopération. L'OTC reconnait le droit des peuples à disposer d'eux mêmes.
Article 7 :
L'indépendance, le non alignement et la défense d'une alternative est un principe fondamental. L'OTC ne constitue pas une concurrence ou une opposition et vise à proposer des solutions et à promouvoir la coopération. L'OTC reconnait l'absence de volonté belliqueux.
Article 8 :
La logique intergouvernementale et le volontarisme coopératif primant sur la logique supranationale et la coercition est un principe fondamental. Les États, reconnus comme souverains, sont libres de s'impliquer dans les travaux de l'OTC. L'OTC a pour objectif la promotion du volontarisme des États contre la force.
Article 9 :
La promotion et le développement des cultures, des échanges économiques, commerciaux et scientifiques et des sociétés constitue le principal objectif de l'OTC.

[center]CHAPITRE 3 : DE LA DEFENSE DE L'ESPRIT DES TRAITES[/center]
Article 10 :
Afin de garantir l'esprit des traités et des principes fondamentaux pour s'assurer du bon fonctionnement de l'OTC, il est reconnu des Gardiens des Traités.
Article 11 :
Les Gardiens des Traités sont les responsables de l'esprit des traités et s'assurent que ceux-ci ne sont pas détournés de leur but d'origine, conférés par les États fondateurs. Ils disposent notamment d'un droit de véto auprès de l'Assemblée Générale et du Conseil Céruléen. La révision des traités relève de leur initiative. Ils sont investis de la compétence d'interprétation des traités et de leurs dispositions.
Article 12 :
Les États fondateurs sont investis de la mission de préservation de l'esprit des traités et désignés Gardiens des Traités.
Article 13 :
Les Gardiens des Traités peuvent décider, sur leur initiative seule et à l'unanimité, d'élargir leur composition ou de la réduire (notamment pour utilisation des prérogatives conférées par le titre de Gardien des Traités de façon contraire à l'esprit des traités ou trahison aux principes fondamentaux. Dans ce cas, la voix du Gardien incriminé en moins).
Article 14 :
Le présent traité pourra être complété par un Traité sur le Fonctionnement de l'OTC qui viendra préciser les conditions et procédures relatives à ses différentes dispositions, sous l'égide et la protection des Gardiens des Traités.

[center]CHAPITRE 4 : DES ORGANES ET COMPETENCES[/center]
Article 15 :
l'OTC est composée des organes suivants : Le Conseil Céruléen, l'Assemblée Générale et le Secrétariat Général.
Article 16 :
L'OTC est compétente pour entreprendre des travaux et discussions en toutes matières pour le développement et la coopération politique, économique, culturelle et sociétale.

PARTIE 1 : DU CONSEIL CERULEEN
Article 17 :
Le Conseil Céruléen est composé des Chefs d'États ou de Gouvernement des États Membres.
Article 18 :
Le Conseil Céruléen se réunit une fois par an et fixe, par la discussion et la coopération, les grandes orientations de l'OTC. Chaque État Membre accueille la réunion annuelle à tour de rôle suivant l'ordre alphabétique.

PARTIE 2 : DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 19 :
L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des États Membres.
Article 20 :
L'Assemblée Générale est souveraine et concentre le centre de gravité politique de l'organisation.
Article 21 :
Chaque État est représenté par un commissaire nommé par lui.
Article 22 :
L'Assemblée Générale dispose du pouvoir d'initiative pour tous les travaux et discussions en toutes matières pour le développement et la coopération politique, économique, culturelle et sociétale. Elle prend et adopte les résolutions et autres dispositions. Les travaux et débats de l'Assemblée Générale peuvent être ouvert aux États Observateurs et/ou aux États non membre de l'Organisation.
Article 23 :
Chaque État, étant souverain, est libre de ratifier ou non les résolutions et dispositions adoptées par l'Assemblée Générale.
Article 24 :
Les Commissaires sont responsables de l'exécution des résolutions et dispositions adoptées par l'Assemblée Générale dans leur pays.

PARTIE 3 : DU SECRETARIAT GENERAL
Article 25 :
Le Secrétariat Général est composé d'un Secrétaire Général et de son administration.
Article 26 :
Le Secrétaire Général est le représentant de l'Organisation à l'international.
Article 27 :
Le Secrétariat Général est chargé de l'organisation, de l'ouverture et de la fermeture des débats et des travaux ainsi que de leur coordination. Il initie et mène les débats. Il veillera notamment à assurer le bon fonctionnement de l'Assemblée Générale afin d'éviter toutes dérives, paralysies ou blocages des Institutions de l'OTC. Le Secrétariat Général est chargé des tâches administratives, notamment relatives à l'établissement des résolutions et autres dispositions résultants des travaux de l'Assemblée Générale.
Article 28 :
Le Secrétariat Général est le récipiendaire de toutes les missives et communications internationales.
Article 29 :
Le Secrétariat Général se doit d'observer une neutralité complète et de se conformer à la position de l'OTC. Il ne peut entre-autre avoir de droit de parole pour exprimer une opinion personnelle dans les travaux et doit assurer un traitement équitable lors de l'organisation et de la tenue des débats.
Article 30 :
Le Secrétaire Général élu par l'Assemblée Générale à la majorité absolue pour 4 ans. Les Gardiens des Traités proposent des candidats au poste de Secrétaire Général. Les candidats doivent être des ressortissants des États Membres.

[center]CHAPITRE 5 : DES STATUTS, DE L'OCTROI ET DU RETRAIT DES STATUTS[/center]
Article 31 :
L'OTC est composée des statuts suivants : États Membres, États Partenaires, Groupes d'Intérêts et États Observateurs.

PARTIE 1 : DES ETATS MEMBRES
Article 32 :
Les États Membres siègent de plein droit à l'Assemblée Générale et participent au Conseil Céruléen.
Article 33 :
Les États Membres disposent du droit de vote.
Article 34 :
L'obtention du statut de membre se fait par dépôt de candidature des États souhaitant intégrer l'organisation. Les conditions suivantes sont nécessaires :
- Être un État souverain reconnu par l'ensemble des États Membres de l'OTC.
- S'engager à signer, ratifier, respecter et appliquer les Traités dont le présent traité sans conditions ou réserves.
- Faire une demande écrite à l'adresse du Secrétariat Général.
Article 35 :
Les États candidats obtiennent le titre de membre sur vote de l'Assemblée Générale. Une majorité absolue est nécessaire à l'Assemblée Générale ainsi que l'unanimité des Gardiens des Traités.
Article 36 :
Tout État qui manquerait aux obligations de son statut pourra se voir imposer des sanctions et en cas de manquement grave mettant en péril l'existence de l'organisation et l'intégrité des traités, se voir exclure.

PARTIE 2 : DES ETATS PARTENAIRES
Article 37 :
Les États Partenaires sont des États associés aux Membres de l'Organisation sur des questions spécifiques afin de coopérer et de participer activement aux projets et travaux sur une matière en particulier.
Article 38 :
L'obtention du statut de Partenaire se fait uniquement à l'initiative de l'Organisation, qui propose à un État de devenir Partenaire.
Article 39 :
Tout État qui manquerait aux obligations de son statut pourra se voir imposer des sanctions et en cas de manquement grave mettant en péril l'existence de l'organisation et l'intégrité des traités, se voir exclure.

PARTIE 3 : DES GROUPES D'INTERETS
Article 40 :
Les Groupes d'Intérêts sont définis comme étant des entreprises, associations, organisations internationales et autres collectifs de personnes privées souhaitant pouvoir exprimer une opinion. Ils ne disposent pas du droit de vote. Il ne peut s'agir d'un État ou d'une émanation nationale d'un État (collectivités locales, administrations publiques, …).
Article 41 :
Les Groupes d'Intérêts peuvent être associés aux travaux de l'Organisation notamment lors d'audience à l'Assemblée Générale pour exprimer une opinion.
Article 42 :
L'obtention du statut de Groupe d'intérêt se fait par dépôt de candidature des groupes souhaitant obtenir le statut.
Article 43 :
Les Groupes candidats obtiennent le titre de Groupe d'Intérêt sur vote de l'Assemblée Générale. Une majorité simple est nécessaire à l'Assemblée Générale ainsi que qu'une majorité absolue des Gardiens des Traités.
Article 44 :
Tout Groupe d'Intérêts qui manquerait aux obligations de son statut pourra se voir imposer des sanctions et en cas de manquement grave mettant en péril l'existence de l'organisation et l'intégrité des traités, se voir exclure.

PARTIE 4 : DES ETATS OBSERVATEURS
Article 45 :
Les États Observatoires sont des États qui peuvent assister aux travaux et débats comme simples observateurs et ne disposent pas a priori du droit d'exprimer une opinion. Ils peuvent toutefois être conviés à participer aux travaux et débats de l'Assemblée Générale. Ils ne disposent pas du droit de vote.
Article 46 :
L'obtention du statut de membre se fait par dépôt de candidature des États obtenir le statut.
Article 47 :
Les États candidats obtiennent le titre de membre sur vote de l'Assemblée Générale. Une majorité simple est nécessaire à l'Assemblée Générale ainsi que la majorité simple des Gardiens des Traités.
Article 48 :
Tout État qui manquerait aux obligations de son statut pourra se voir imposer des sanctions et en cas de manquement grave mettant en péril l'existence de l'organisation et l'intégrité des traités, se voir exclure.

PARTIE 5 : DES ETATS NON MEMBRES
Article 49 :
En tant qu'organisation qui n'a pas la présentions de représenter tous les peuples et les États des pays des espaces concernés, qui se veut être une alternative et présentant une volonté d'intégration et de considération des non-alignés, les États non membres peuvent être conviés à participer aux travaux et débats.

[center]CHAPITRE 6 : DE LA SIGNATURE, DE LA RATIFICATION ET DE L'ENTREE EN VIGUEUR[/center]
Article 50 :
Le présent traité est signé par le représentant titulaire des Affaires Étrangères des États comme engagement à sa ratification.
Article 51 :
Le présent traité est ratifié par les États selon leurs règles constitutionnelles internes comme engagement à son respect et son application.
Article 52 :
Le présent traité, rédigé en langue gallique (français), faisant loi, sera déposé dans les archives gouvernementales de chaque État ratificateur ainsi que dans les Archives de l'OTC.[/justify]




[right]Fait et signé à La Trinité le 14 septembre 2040
République d'Aurora
Royaume de Flavie
République du Lore[/right][/quote]


[quote]
Sanction

• Signé par Josépha Devignes le 14 septembre 2040
• Promulgué et ratifié par le Roi le 30 septembre 2040 (entrée en vigueur le 1er octobre 2040, d'un commun accord entre les trois états fondateurs et après ratification et promulgation par ces derniers).
• Enregistré par la Chambre des Pairs le 28 février 2041

[/quote]

[Alexandre]

[quote][center]TRAITÉ
Traité valdaco-flave d'Albarea
05 août 2040[/center]

[justify]La République de Valdaquie, ci dénommée Valdaquie, et le Royaume de Flavie, ci dénommé Flavie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• La Valdaquie reconnaît la Flavie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Valdaquie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• La Valdaquie s'engage à envoyer un ambassadeur en Flavie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants de la Valdaquie se soumettront dès lors aux lois de la Flavie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Flavie.
• La Valdaquie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Flavie sur son territoire, à ne pas faire ingérence dans les affaires de la Flavie et à ne pas envoyer de troupes en Flavie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier dans le cadre d'une non-agression bilatérale.
• La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Flavie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Flavie ou à l'étranger.
• La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Flavie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Valdaquie, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois de la Valdaquie.
• La Flavie reconnaît la Valdaquie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Flavie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• La Flavie s'engage à envoyer un ambassadeur en Valdaquie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants de la Flavie se soumettront dès lors aux lois de la Flavie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Valdaquie.
• La Flavie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Valdaquie sur son territoire, à ne pas faire ingérence dans les affaires de la Valdaquie et à ne pas envoyer de troupes en Valdaquie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier dans le cadre d'une non-agression bilatérale.
• La Flavie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Valdaquie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Valdaquie ou à l'étranger.
• La Flavie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Valdaquie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Flavie, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois de la Flavie.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à promouvoir les échanges culturels et scientifiques, à encourager les échanges entre les musées, les rencontre entre scientifiques et à promouvoir l'instruction sur la culture de l'autre peuple.
• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux liaisons entre les deux pays
• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
• La Valdaquie et la Flavie s'engage à ouvrir la possibilité de l'enseignement du roumain en Flavie et du gallique flave en Valdaquie

III. ÉCONOMIE

• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement et de contrôle des IDE et de la balance commerciale.
• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
• La Valdaquie exportera en Flavie du cuivre et des diamants et divers produits locaux
• La Flavie exportera à la Valdaquie des terres rares, de l'argent et du fer et divers produits locaux.

IV. JUSTICE

• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Valdaquie et la Flavie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• La Valdaquie et la Flavie, sur fondement d'une confiance mutuelle, s'engagent, dans la limite du raisonnable et d'une utilisation responsable, à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence, dans la limite du raisonnable et d'une utilisation responsable.
• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
• La Valdaquie et la Flavie concluent un pacte de non-agression.
• Les services de renseignement de la Flavie et de la Valdaquie s'engagent à collaborer et s'entraider dans le seul objectif de protéger leur sécurité nationale face à des éléments extérieurs.
  
  [Secret]
• La Flavie vend à la Valdaquie des Armes anti drone. La Valdaquie passe un contrat avec la MAF (Manufacture d'Armement de Flavie) pour 50 000 armes anti drone au prix total de 145 900 000$.
• La Valdaquie vend à la Flavie des Avion de combat multirôle ▮▮ . La Flavie passe un contrat avec la Valdaquie pour 15 avions de combat multi role au prix total de 300 000 000$.

VI. TECHNOLOGIE

• La Flavie s'engage à transférer à la Valdaquie les technologies suivantes : Robotique de service ▮▮ et Robotique simple ▮
• La Valdaquie s'engage à transférer à la Flavie les technologies suivantes : Robotique industrielle ▮▮▮ et Engins de chantiers ▮▮

VII. REVISION ET ENTREE EN VIGUEUR

• Le présent traité entre en vigueur au sein des deux états signataires le jour suivant la ratification par le dernier Etat ratificateur selon les législations nationales respectives.
• La révision du présent traité ne peut se faire qu'avec consensus des deux parties.
• Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

Fait à Albarea, le 27 septembre 2040, cosigné par :

• Son Excellence Ionuț Pădurariu, Ministre des Affaires extérieures de la République de Valdaquie
• Son Excellence Josepha Devignes, Ministre de la Diplomatie et des Affaires Etrangères du Royaume de Flavie

[/justify][/quote]


[quote]
Sanction

• Signé par Josépha Devignes le 27 septembre 2040
• Promulgué et ratifié par le Roi le 20 octobre 2040 (entrée en vigueur le 21 octobre 2040, d'un commun accord entre les cinq états fondateurs et après ratification et promulgation par ces derniers).
• Enregistré par la Chambre des Pairs le 28 février 2041

[/quote]

[Alexandre]

[quote]
[center]Traité entre le Royaume de Flavie et la République Santogne[/center]

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Traité de non-ingérence
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons notamment ferroviaires, routières et aériennes entre leurs deux états.
• Les pays signataires s'engagent pour la paix et la résolution pacifique des tensions

- Dispositions Économiques

• Les pays s'ouvrent mutuellement aux échanges de biens et de services et ce, que ce soit par le biais de leurs acteurs publics ou privés.
• Les deux Etat se réservent le droit de contrôle des droits de douane, des IDE et des balances commerciales. Cette disposition est laissée à la discrétion respective des parties.
• Les deux Etats s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.

- Dispositions Culturelles

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
• Les deux partenaires s'engagent à promouvoir les échanges culturels et scientifiques, à encourager les échanges entre les musées, les rencontre entre scientifiques et à promouvoir l'instruction sur la culture de l'autre peuple, ainsi que des échanges sportifs.
• Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples. Le nombre d'étudiants est défini, chaque année, par le gouvernement légitime du pays recevant les étudiants de l'autre partie. Ce nombre ne peut être inférieur à 5.

- Dispositions Technologiques et ressources naturelles

• La Flavie transfert à la Santogne la technologie Ponts ▮▮
• La Santogne transfert à la Flavie la technologie Antiaérien mobile ▮▮

- Dispositions Sécuritaires

• La Flavie et la Santogne s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.
• Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.

- Dispositions Judiciaires

• La Flavie et la Santogne s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans le pays demandeur, selon la législation de ce dernier.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Flavie et la Santogne s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays selon leur législation réciproque. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.

- Précisions sur la mise en application

• Le présent traité entre en vigueur au sein des deux états signataires le jour suivant la ratification par le dernier Etat ratificateur selon les législations nationales respectives.
• La révision du présent traité ne peut se faire qu'avec consensus des deux parties.
• Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

[/quote]


[quote]
Sanction

• Signé par Josépha Devignes le 5 octobre 2040
• Promulgué et ratifié par le Roi le 20 octobre 2040 (entrée en vigueur le 21 octobre 2040).
• Enregistré par la Chambre des Pairs le 28 février 2041

[/quote]

[Alexandre]

[quote]
[center]Traité Flavie-Vryheid[/center]


- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Traité de non-ingérence
• Traité d'amitié et de coopération
• Les pays signataires s'engagent à porter des valeurs de paix et de résolution pacifique des tensions

- Dispositions Économiques

• Les pays s'ouvrent mutuellement aux échanges de biens et de services et ce, que ce soit par le biais de leurs acteurs publics ou privés.
• Les deux Etat se réservent le droit de contrôle des droits de douane, des IDE et des balances commerciales. Cette disposition est laissée à la discrétion respective des parties.
• Les deux Etats s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons notamment maritime et aériennes entre leurs deux états.
• La Flavie, considérant l'importance de ne pas se comporter en colonisateur pilleur, s'engage à réserver une part d'au moins 20% de la production des puits de gaz et de pétrole acquises par la Flave Oil Compagny au marché du Vryheid (sauf si la demande n'atteint pas ce niveau). La Flavie s'engage à n'employer que du personnel local sauf pour les postes de direction et d'ingénieurs principaux.
• Le Vryheid s'engage en retour à abaisser la taxation des bénéfices de la Flave Oil Compagny réalisés au Vryheid de 30% à 10%. Le Vryheid s'engage à traité la Flave Oil Compagny comme une entreprise Vrye (protégée par la loi, égalité devant la loi et principe d'équité, droit de recours devant un tribunal, pas de lois spéciales ou de taxes spéciales, …) et à l'exempter de taxe sur l'exportation en cas d'établissement.

dispositions technologiques

• Mise en place d'une association entre les instituts de recherches des deux pays en vue de conclure à une entente sur le long terme pour une coopération technologique.
• Commande annexe au traité : commande de la Flavie pour des câbles internet sous marins dont le réseaux sera posé et entretenus aux frais de l'entreprise vrye. Un forfait est établie en faveur de l'entreprise vrye pour les fournisseurs télécom utilisant le service en Flavie.

- Dispositions Culturelles

• La Flavie et le Vryheid s'engagent à promouvoir les échanges culturels et scientifiques, à encourager les échanges et la coopération entre les musées, les rencontre entre scientifiques et à promouvoir l'instruction sur la culture de l'autre peuple.
• La Flavie et le Vryheid s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux liaisons entre les deux pays.
• La Flavie et le Vryheid s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• La Flavie et le Vryheid s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
• La Flavie et le Vryheid s'engagent à ouvrir la possibilité de l'enseignement du néerlandais en Flavie et du gallique flave au Vryheid.

- Dispositions Sécuritaires

• La Flavie et le Vryheid s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.
• Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.

- Dispositions Judiciaires

• La Flavie et le Vryheid s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans le pays demandeur, selon la législation de ce dernier.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Flavie et le Vryheid s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays selon leur législation réciproque. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans un des deux pays la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• La Flavie et le Vryheid s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues. En cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
• La Flavie et le Vryheid s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.

- Précisions sur la mise en application

• Le présent traité entre en vigueur au sein des deux états signataires le jour suivant la ratification par le dernier Etat ratificateur selon les législations nationales respectives.
• La révision du présent traité ne peut se faire qu'avec consensus des deux parties.
• Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

[/quote]

[quote]
Sanction

• Signé par Josépha Devignes le 20 février 2041
• Promulgué et ratifié par le Roi le 27 février 2041 (entrée en vigueur le 28 février 2041).
• Enregistré par la Chambre des Pairs le 28 février 2041

[/quote]

[Alexandre]

[quote][center]Contrat Commercial[/center]

Entre : Le Royaume de Flavie, représenté par Josépha Devignes, Ministre de la Diplomatie et des Affaires Extérieures

Et : La Kataoka Oiru, représenté par Kataoka Hakuseki, PDG de la Kataoka Oiru

La Kataoka Oiru s'engage à fournir au Royaume de Flavie au prix négocié de $80 par baril. Ce prix est fixe pour les 5 prochaines années.

Ce contrat prends effet dès la signature des deux partis.

En cas de retard dans les livraisons ou dans les rémunérations, des pénalités seront prévues.

Fait le 9 février 2041
A Inashima, Shinkyôko[/quote]

[quote]
Sanction

• Signé par Josépha Devignes le 9 février 2041
• Promulgué et ratifié par le Roi le 10 février 2041 (entrée en vigueur le 11 février 2041).
• Enregistré par la Chambre des Pairs le 28 février 2041

[/quote]

[Alexandre]

[quote]
[center]Traité Flavie-Lantanie[/center]


- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Traité de non-ingérence
• Traité d'amitié et de coopération
• Les pays signataires s'engagent à porter des valeurs de paix et de résolution pacifique des tensions

- Dispositions Économiques

• Les pays s'ouvrent mutuellement aux échanges de biens et de services et ce, que ce soit par le biais de leurs acteurs publics ou privés.
• Les deux Etat se réservent le droit de contrôle des droits de douane, des IDE et des balances commerciales. Cette disposition est laissée à la discrétion respective des parties.
• Les deux Etats s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons notamment maritime et aériennes entre leurs deux états.
• La Flavie importe charbon, tungstene, platine et charbon notamment
• La Lantanie importe fer, argent et terres rares notamment

- Dispositions Culturelles

• La Flavie et la Lantanie s'engagent à promouvoir les échanges culturels et scientifiques, à encourager les échanges et la coopération entre les musées, les rencontre entre scientifiques et à promouvoir l'instruction sur la culture de l'autre peuple.
• La Flavie et la Lantanie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux liaisons entre les deux pays.
• La Flavie et la Lantanie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• La Flavie et la Lantanie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

- Dispositions Sécuritaires

• La Flavie et la Lantanie s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.
• Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.

- Dispositions Judiciaires

• La Flavie et la Lantanie s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans le pays demandeur, selon la législation de ce dernier.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Flavie et la Lantanie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays selon leur législation réciproque. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans un des deux pays la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• La Flavie et la Lantanie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues. En cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
• La Flavie et la Lantanie s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.

- Précisions sur la mise en application

• Le présent traité entre en vigueur au sein des deux états signataires le jour suivant la ratification par le dernier Etat ratificateur selon les législations nationales respectives.
• La révision du présent traité ne peut se faire qu'avec consensus des deux parties.
• Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

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Sanction

• Signé par Josépha Devignes le (à venir)
• Promulgué et ratifié par le Roi le (à venir) (entrée en vigueur le -à venir-).
• Enregistré par la Chambre des Pairs (à venir)

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