Royal Trademarks Register
Le RTR est l'organisation étatique centralisant toutes les données disponibles sur les entreprises privées comme publiques qui sont enregistrées auprès de ses services car son autorisation est indispensable pour l'ouverture de toute organisation à but lucratif. Toutes les entreprises dûment enregistrées au sein du RTR sont aussi tenues de lui transmettre des données internes à intervalle régulier, dans le but d'informer le public !
Son équivalent en Aleka est le Federal Business Office dont voici le website officiel : [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1193&t=13436]Federal Business Office[/url]
En Britonnie le législateur reconnaît plusieurs types d'entités commerciales :
- La Sole Trader Business Entity, abrégée en STBE
- Le General Business Partnership, abrégé en GBP
- Le Limited Business Partnership, abrégé en LBP
- La Private Limited Liability Company, abrégée en PLLC
- La Public Limited Company, abrégée en PLC
Chacune expose à des risques en échange de bénéfices qui sont spécifiques au type que l'on veut adopter.
Le principal avantage commun est que vous pouvez alors exercer votre métier librement dans l'ensemble du grand marché intérieur du Commonwealth mais toute la paperasse pour communiquer avec l'état est exclusivement en briton de même que votre publicité et votre règlement interne de la compagnie ...
La Britonnie accepte l'existence dans ses dominions de l'Athabaska et de l'Aleka de régimes commerciaux divergents donnant alors le droit de pouvoir communiquer et travailler en une langue étrangère et de fonctionner selon des règles différentes comme le droit commercial roman qu'il soit francophone ou germanique mais votre compagnie sera alors exclusivement contenue à votre province sans pouvoir s'en exporter.
De facto cette impossibilité de sortir de sa province rend impossible l'usage d'un droit commercial non-briton pour une entreprise en pleine croissance souhaitant s'étendre au-delà de son voisinage immédiat et oblige naturellement les étoiles montantes à très vite renoncer à celui-ci pour adopter une forme britonne ...
Le titre de Crown Corporation qui signifie Corporation de la Couronne et qui s'abrège en CC est donné aux entreprises de type PLC dont l'actionnaire majoritaire est un état et qui donc agit au nom du souverain briton dans le but de réaliser un profit tout en accomplissant une mission de service public pour les citoyens du pays !