[LEGISLATION] www.legislation.comite.vas

[Youggort]

[center]TEXTES OFFICIELS
Etat Vascon - Exécutif[/center]

• • Textes fondateurs
    • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1294&t=18253]03.04.2040 : Constitution de l'Etat Vascon[/url]
  • Ordonnances
    • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1294&t=18263&p=360487#p360487]05.01.2041 : Modification des emblèmes Nationaux[/url]
  • Lois
  • Décrets
    • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1294&t=18263&p=358157#p358157]15.06.2040 : Décret de nomination du Cabinet Directeur[/url]
    • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1294&t=18263&p=360343#p360343]29.12.2040 : Décret sur la convocation d'élection de députés pour la Haute-Autorité Législative[/url]
  • Circulaires
    • [URL=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1294&t=18263&p=358362#p358362]27.06.2040 : Circulaire sur les projets du chef de l'Etat sur l'armée et sa modernisation aux Chefs d'Etat-Major[/url]
  • Rapports

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[center]DECRET
Du Président du Cabinet Directeur[/center]

Vu [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1294&t=18253&p=358126#p358126]l'Article XIV.[/url] de la Constitution.
Le Maréchal-Président du Comité décrète:

Article I. Le Général Paul Dumourrier est nommé Directeur Général du Cabinet.

Article II. Sont nommés Directeurs:
Général Antoine VIDAL, Directeur aux affaires civiles ;
M. Anthony DUHANNES, Directeur à la justice ;
Maréchal Grégoire KARNIN, Directeur aux affaires armées ;
Général Antonin SALPETRE, Directeur aux affaires économiques et financières
Maréchal Adrien BACOURT, Directeur aux affaires diplomatiques
Mme. Sophia DUCADRIGE, Directrice aux affaires culturelles et historiques
Colonel Andrès CURUELO Y SANTOS, Directeur à l'emploi et au travail
M. William ANCOLA, Directeur à l'instruction et à l'éducation
Général Herbert BASTINI, Directeur à l'information et aux médias
Mme. Annie EULALIOTTE, Directrice de l'alimentation et des zones rurales
Maréchal Henri VOLKOVITCH, Directeur aux comptes publiques

Article III. Le Présent décret sera publié et affiché dans les dispositions prévues par [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1294&t=18253#p358125]l'article VII[/url] de la Constitution.



LANDRY GAUTHIER
15 juin 2040


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[center]CIRCULAIRE
Du Président du Cabinet Directeur
Destinée aux états-majors des armées aériennes, terrestres et maritimes.[/center]

Messieurs les membres des Etats-majors des armés de l’Etat Vascon,

Les derniers mois ont été très éprouvants pour vous et vos hommes. Ils l’ont été pour tous en Vasconie et nous aspirons désormais au retour au calme et à l’ordre. Ce travail qui était le vôtre jusqu’à présent a été très bien mené par les services concernés, et ce avec des pertes mineures, tant chez les civils que dans les rangs. Ceci est un point important à souligner.

Il est donc de mon devoir de chef d’état d’informer de ses intentions concernant l’Institution de l’Armée dans les prochaines années :

Tout d’abord, l’armée sera placée au centre du Projet que nous voulons entreprendre. Ce qui implique qu’aucun emploi n’est menacé dans les rangs que ce soit à court, long ou moyen terme. Des discussions et des enquêtes seront menées afin de rendre plus efficace l’encadrement administratif et logistique. La productivité de ces encadrants devra être revue et corrigée pour être améliorée sur le moyen terme. Cette sauvegarde de l’emploi dans les rangs sera également accompagnée d’un recrutement conséquent de jeunes issus du Service Militaire qui sera réalisé par plus de 300 000 jeunes âgés de 15 à 16 et qui auront la possibilité de venir grossir l’effectif armé chaque année, dans la limite des places disponibles.

Le service militaire sera encadré par des officiers nommés et formés par vos soins avec l’aide du Cabinet et du Directeur aux affaires militaires. Cette pratique devrait permettre aux citoyens d’obtenir les clés rudimentaires pour pouvoir défendre un jour la patrie et le pouvoir si le besoin est. Ce service sera accompagné d’une refonte complète et conséquente du système éducatif qui devrait remettre le respect de la Hiérarchie ainsi que le respect de l’Autorité de l’Etat sur les Citoyens au centre de l’instruction dispensée. Le taux d’engagement à la suite de ce service militaire est estimé chaque année à 10% au minimum. Les candidats à l’engagement subiront donc des tests afin de prouver leur aptitude à l’engagement et au respect pur et dur des consignes qui leur seront données par les instructeurs. Le doublement de l’effectif ainsi que de l’importance du matériel militaire sera atteint sous cinq années au minimum et permettra à la Vasconie de se doter d’une armée compétitive numériquement, dans son équipement mais aussi technologiquement parlant.

Les armes et les matériels utilisés au combat seront également intégralement contrôlés afin que leurs caractéristiques techniques soient sauvegardées. L’objectif de vasconnisation des matériels utilisés sera possiblement atteint en 2060. Dans deux décennies, les matériels et armes vasconnes devront être produits en Vasconie par des entreprises partenaires de l’Etat ou lui appartenant. Des subventions spéciales seront attribuées pour atteindre la suffisance technologique qui nous permettra de produire de manière quasi-autosuffisante le matériel dont les forces armées auront besoin.

Des partenariats seront signés dans les prochains mois avec certains pays pouvant être potentiellement partenaires afin d’accueillir des régiments afin de parfaire leur préparation au combat et de découvrir de nouvelles techniques de perfectionnement des méthodes et procédures.


27 juin 2040,

Le Président du Cabinet Directeur:
LANDRY GAUTHIER



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[center]DECRET
Du Président du Cabinet Directeur[/center]

Vu [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1294&t=18253&p=358127#p358127]l'article XVIII[/url] de la Constitution
Le Maréchal-Président du Comité décrète:

Article I: Un vote national est organisé le vingtième jour du mois de juillet afin d'élire dans un Scrutin proportionnel plurinominal les représentants du Peuple Vascon au sein de la Haute-Autorité Législative de Vasconie.

Article II: Les mouvements politiques souhaitant concourir à la représentation populaire devront se faire connaître auprès du cabinet directeur avant le premier jour du mois de février révolu.
Ceux-ci devront en outre fournir une liste de 202 noms dont la moitié seront déclarés candidats titulaires à l'accession à la Haute-Autorité Législative. Les candidats titulaires ne devront pas avoir fait l'objet d'une note des services judiciaires ou ne devront pas :
(1) être reconnus coupable d'un crime ou d'un délit tombant sous le coup de la loi.
(2) être ou avoir été membre ou sympathisant de la mouvance communiste.
(3) avoir joué un rôle actif dans la protection de la République de Vasconie.
(4) avoir combattu la Juste rébellion militaire des Généraux Vascon et avoir été reconnu comme tel.

Article III: Le nombre de siège sera réparti en fonction du pourcentage de voix obtenues par les mouvements politiques en question.
L'ordre des candidats dans la liste fournie aux autorités fixera le nom des élus à la Haute-Autorité Législative.

Article IV: Les résultats seront proclamés par le Directeur Général du Cabinet Directeur le vingtième jour de juillet 2041. Leur prise de fonction sera immédiate et il l'exerceront à pendant une durée de quatre années.
Ceux-ci ne devront pas exercer d'autres activités rémunérées durant cette période.

LANDRY GAUTHIER
29 décembre 2040


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[center]ORDONNANCE
Du Président du Cabinet Directeur[/center]

Vu [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1294&t=18253&p=358123#p358125]l'article VII[/url] de la Constitution
Le Maréchal-Président du Comité ordonne:

Article I: L'abrogation des symboles nationaux tels que définis par la République de Vasconie par la Constitution de 1886.
Ceux-ci devront être retirés quelle que soit leur forme des bien et documents officiels publiques en cours ou à venir.
Toute mention "République de Vasconie" est prohibée sur les murs des édifices nationaux.
Les monuments érigés autour de ces symboles nationaux sont exemptés.

Article II: Le [url=https://nsa40.casimages.com/img/2020/01/02/200102110303462199.png]drapeau tel que défini dans la présente ordonnance[/url] remplacera l'ancien sur les édifices publiques de l'Etat.
Cette disposition devra être appliquée par toutes les entités publiques jusqu'au premier jour du mois de février 2041.


LANDRY GAUTHIER
05 janvier 2041


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