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Institutions[/center][center]
Législatif[/center][hr][/hr]
[center]Le Congrès [/center][center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/42/2/1571090755-cpngres-frrr.png[/img][/center]
Type : Réunion des députés et conseil nationaux du Congrès.
Chambre : Chambre Communale et Conseil National
Présidence
Président du Congrès : Nicolas Landet
Le Congrès est la réunion des chambres législatives du pays, il n’effectue cela que dans le cadre :
- D’une entrée en guerre soumise à son approbation
- Du discours annuel du Président de la Fédération sur l’Etat de l’Union
- D’une motion de défiance contre le Vice-Président est les Départements d’Etats
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La Chambre Communale [/center][center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/42/2/1571090943-remntdr-dlerg.png[/img][/center]
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La Chambre Communale est la chambre basse du Congrès, elle représente les intérêts du peuple. Elle vote le budget, est initiatrice de la loi et ne peut être dissoute. Son rôle est donc d’initier, débattre, de voter les lois. Elle peut amender elle aussi un texte mais ne peut contester la légalité d’une loi, elle représente le peuple mais pas les intérêts des Etats et des lois fondamentales.
Les députés sont élus au suffrage universel direct par les citoyens de plus de 20 ans, ils sont 338 à siéger au Palais Bardier.
Contrairement à la plupart des chambres basses du simpo-monde, « la Communale » siège en chambre et non en hémicycle, la majorité et l’opposition se font face.
Le président de la Chambre Communale est le "premier député", il est élu par la communale en son sein, le vote est public et non secret.
Lors de des débats à la chambre, les députés ont un temps de parole illimité, c’est premier député qui peut souverainement stopper l’un de ses collègues, il n’y a aucune règle précise sur la tenue des débats, chaque député peut parler après l’autorisation du speaker. Cette absence de règle précise, donne à la communale le surnom de « chambre des combats ». Cela donne des situations où les députés et gouvernement se renvoi la balle avec parfois des réponses courtes. C’est pour cela que les débats à la communale sont très suivis par la population. [/justify]
[center]Le Conseil National[/center][center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/42/2/1571126990-conseil-national-lore.png[/img][/center]
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Le Conseil National est la chambre haute du Congrès, elle représente les intérêts des cantons, de la loi constitutionnelle (des 2ème 3ème, 4ème et 5 loi). Elle amende les textes de loi, peut saisir le Conseil de la République, vote les traités internationaux.
Les Conseillers Nationaux sont élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs que sont les maires, les députés, les assemblées cantonales et le Conseil de la République. Leur mandat est de 8 ans.
Le Conseil siège en hémicycle au Quai d’Arvignan.
Le Président du Conseil National est par « coutume » le chef de l’opposition, celui-ci ne peut intervenir dans les débats, vote, amendements.
Lors des débats au Conseil, les conseillers ont un temps de parole illimitée, c’est le président du Conseil qui peut souverainement stopper l’un de ses collègues. Contrairement à la Communale où ce sont le Vice-Président et le département d’Etat qui compose la majorité et siège à la chambre, ce sont les membres du cabinet présidentiel qui siège au Conseil. Les débats sont beaucoup plus sereins, calme et raisonné dans cette chambre haute. Elle est surnommée « la Chambre Mère ».[/justify]
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Le Vote de la loi[/center][center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/42/2/1571128255-cmomfjg.png[/img][/center]
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La loi Lôroise est initié par la Chambre Communale où le L’organe exécutif de la fédération (Président, Vice-Président, département d’Etat).
Lorsque la proposition de loi est rédigée, celle-ci est examinée par la commission communale constituée de députés. La commission prend le temps qu’elle veut examiner discuter, contester, débattre et interroger l’initiateur de la proposition de loi. Lors de ce processus, les députés peuvent demander l’intervention d’expert civil extérieur aux institutions (économistes, philosophe, écrivain etc…), ces derniers sont donc eux aussi potentiellement interrogé par la commission.
Dès lors que les texte est débattu et potentiellement réécrit/modifier, la proposition de loi est débattue à la communale. Le débat est télévisé, retranscrit.
Lorsque le débat est terminé, la proposition de loi est transmise au Conseil National, celui-ci examine la proposition et peut l’amender souverainement. Dès lors le conseil national peut soit :
. le transmettre au conseil de la république si il estime que cela viole l’une des 5 lois (le Conseil de la République ne peut s’auto-saisir que si il estime que c’est la 1ère loi qui est violée
- Le renvoyer en commission avec les amendements votés
- Le renvoyer à la communale avec les amendements votés pour en re-débattre
Lorsque le texte est amendé, que les deux chambres font consensus, le vote a lieu à la communale.
Si le vote est abouti positivement, la loi est promulguée par le Président du Conseil National.
Remarques : le Conseil Fédéral peut intervenir souverainement si il estime que la loi est contraire aux objectifs fixés par le cap des 5 ans excepté si la loi est initiée par la communale qui représente le peuple.[/justify]
[spoiler=Législation Principale la Fédération]
Majorité
Majorité civile : 20 ans
Majorité pénale : 18 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Droit de vote : 20 ans
Service militaire :
oui 2 ans
Age minimal de conduite : 18 ans
Age de la retraite : 60 ans
Droits fondamentaux
Liberté d'expression :
Garantie
Liberté de culte :
Garantie
Liberté de rassemblement :
Garantie
Liberté d'association :
Garantie
Droit de grève :
Encadrée
Droit d'entreprendre :
Garantie
Droits des femmes :
Garantie
Droits des enfants :
Garantie
Droits des animaux :
Garantie
Législation sur les mœurs
Divorce :
Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité :
Interdite
Relation sexuelle hors-mariage :
Autorisée
Relation extra-conjugale :
Autorisée
Relation et mariage consanguin :
Interdit
Polygamie :
Interdite
Contraception :
Autorisée
Avortement :
Encadré -
Euthanasie :
Interdite -
Homosexualité :
Autorisée
Mariage homosexuel :
Interdite
Adoption homosexuelle :
Interdite -
Transsexualisme :
Interdite -
Prostitution :
Interdite
Pornographie :
Encadrée -
Jeux de hasards :
Autorisés
Sectarisme :
Interdite
Législation sécuritaire
Armes à feu :
Autorisées -
Espionnage industriel :
Interdite
Torture :
Interdite
Peine capitale:
Autorisée
Offense à la Nation :
Autorisée
Blasphèmes :
Autorisés
Autres législations
Métissage :
Autorisé
Clonage :
Interdit
Recherche génétique :
Autorisée
Organismes génétiquement modifiés :
Autorisés
Engrais et pesticides non-biologiques :
Encadrés
Additifs alimentaires :
Autorisés
Darwinisme (évolution) :
Obligatoire
Sociétés secrètes :
Interdites
Organisations non gouvernementales :
Autorisées
Consommation d'alcool :
Encadrée - 19 ans minimum
Consommation de tabac :
Encadrée - 19 ans minimum
Consommation de drogue :
Interdite[/spoiler]
Le Conseil de la République