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Loi
Relative à la création de la "Fondation du Patrimoine"
Proposé par Monsieur le Ministre de la Culture, du Patrimoine et des Sports et Monsieur le Ministre de l'Écologie et de la Protection Environnementale
Le 18 février 2040[/center]
Exposé des motifs
- Dans le cadre de la politique de promotion du tourisme en Flavie, la gestion du patrimoine historique, culturel et naturel doit pouvoir être exercé par une agence spécifique.
- La Fondation doit être un outil essentiel de préservation et de promotion du patrimoine, tous types confondus.
Principales dispositions
- Une agence dénommée "Fondation du Patrimoine" est instutée. Elle est placée sous la direction du Ministère de la Culture, du Patrimoine et des Sports.
- La Fondation du Patrimoine est chargée de la protection, de la préservation, du développement, de la promotion et de la gestion du patrimoine matériel et immatériel, qu'il soit historique, culturel, naturel et environnementaux.
- Les fonds de la Fondation du Patrimoine proviennent du Ministère de tutelle et peuvent provenir du mécénat et d'investisseurs privés, ainsi que de la rentes de ses activités, sous réserve que celles-ci ait été légalement instituée.
- La fondation du Patrimoine possède le monopole d'Etat de la création, de l'émission, de la gestion, de la reconnaissance, de la distribution et du retrait de labels. Celle-ci prend des arrêtés (sous contrôle du Conseil Royal) qui détailleront notamment le mode d'obtention et les conditions d'élections à ses labels. Tous les labels prééxistants à la création de la fondation du patrimoine sont maintenu et désormais placés sous tutelle de la Fondation du Patrimoine conformément à la présente disposition.
- La Fondation du Patrimoine est habilitée par son Ministère de tutelle à porter la voix flave pour l'inscription auprès de labels étrangers.
- La Fondation du Patrimoine ainsi que le Ministère de la Culture, du Patrimoine et des Sports sont responsable de l'installation et de la gestion des offices du tourisme flave sur le sol national et à l'étranger.
- La Fondation du Patrimoine est dirigée par un Directeur désigné par le Ministre de la Culture, du Patrimoine et des Sports (sans condition du durée ou de limite). Le Président est chargé de mener la politique de la Fondation du Patrimoine, décidée conjointement avec le Ministère de tutelle.
- L'ensemble des dispositions de la présente Loi entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa promulgation.
Sanctions
Du Parlement : adopté (vote du 28 février 2040)
Du Roi : promulgué le 4 mars 2040
Entrée vigueur : 1er avril 2040[/center]
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