Königliches Vertragsarchiv | Archive des accords et traités

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[quote][justify]Entre les soussignés :

Le Gänsernberg, représenté par la Königin Irmingard Rosenkoenig.

Les îles Dearmàd, représentée par le ministre Ragnär Cilinvenssòn.

Il a été convenu ce qui suit :

I. Acceptons les principes fondamentaux d'une élection législative et démocratique comme décrit lors de la rencontre bilatérale du 20 mars 2039. Ceux-ci consistent notamment en l'acceptation de la présence d'agents de contrôle des élections mandatés par les îles Dearmàd au sein des corps exécutifs chargés des élections, la poursuite d'un vote par liste régionale des députés avec proportionnelle et l'absence de toute influence extérieure, par la force ou par la morale, engagées par des tiers extérieurs.

II. Acceptons de soumettre au vote une loi organique organisant l'armée commune des deux nations, et le retrait total des hommes du rang Gänsernbergois si la volonté législative se manifestait en ce sens.[/justify][/quote]

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[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2019/12/6/1553361058-test25-png.png[/img]
Entre le royaume du Gänsernberg et la république du Jernland.[/center]

• DISPOSITIONS DIPLOMATIQUES FORMELLES
  • Locations de multiples zones portuaires au sein de la ville d'Alesund pour le transit des biens et des hommes.
  • Dispositions d'échanges scientifiques sur les méthodes et industries du carburant nucléaire.
  • Dispositions d'échanges scientifiques sur les méthodes et industries de l’électronique.
• DISPOSITIONS DIPLOMATIQUES INFORMELLES (SECRÈTES)
  • Alignement politique commun entre le Jernland, le Gänsernberg et la Communauté des Nations Dytoliennes.
  • Favorisation des échanges économiques entre la zone économique du Gänsernberg et du Jernland.

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Entre le royaume du Gänsernberg et le royaume du Karmalistan - 05/06/40[/center]

• DISPOSITIONS GÉNÉRALE
  • Reconnaissance mutuelle de souveraineté nationale pleine et entière.
• DISPOSITIONS COMMERCIALES
  • [justify]Ouverture des échanges depuis le Gänsernberg des produits suivants : Minerai de bauxite, minerai d'uranium (maximum 50 % de la prod. nationale), produits agroalimentaires, produits ferroviaires, programmes informatiques, recycleurs mécanisés, produits médicaux et hospitaliers (Construction et aménagement), imagerie médicale.[/justify]
  • [justify]Ouverture des échanges depuis le Karmalistan des produits suivants : Minerai de titane, coton sous forme brute, laine sous forme brute, textiles, engins de chantier de grande taille et/ou de technologie avancée.[/justify]
• DISPOSITIONS TECHNIQUES
  • Transfert de compétences envers le Karmalistan concernant le carburant à centrale nucléaire.
  • Coopération scientifique envers le Karmalistan concernant les centrales nucléaires troisième génération.
  • Transfert de compétences envers le Gänsernberg concernant l'électrotechnique microscopique.
  • Transfert de compétences envers le Gänsernberg concernant les missiles balistiques.
• DISPOSITIONS CULTURELLES
  • Accord de principe sur la coopération culturelle (Échanges culturels et universitaires multiples, etc).
• DISPOSITIONS DE DÉFENSE
  • Accord de principe sur la coopération policière (Collaboration des services de renseignement).

NB : La coopération sur le nucléaire est sous réserve d'acceptation du Jernland.

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[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2019/12/6/1553361058-test25-png.png[/img]
Transposition des dispositions du traité d'Albarea en droit national.[/center]

• Article 8 - Promulgation d'instructions aux officiers du commandement pour coopération.
• Article 9 - Juxtaposition aux lois fondamentales du royaume en tant que loi organique.
• Article 11 - Modification de la grille tarifaire des visas, conservation des dispositions annexes (ESTA, points, etc).
• Article 12 - Disposition appliquée au code pénal du royaume, transposée en jurisprudence.
• Article 19 - Nomination de Heidemarie Schwarzmann au poste de représentante du royaume.
• Article 36 - Ratification par sa majesté la reine du Gänsernberg le 15 Juin 2040.

[right][url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1345&t=17471#p347980]Lien vers le traité original.[/url][/right]