[center][bask]Concordats internationaux
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Archives impériales
國際協約
帝國檔案館[/bask]
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[Concordats internationaux] Archives impériales
-
Sir_Ulric
Avec: ---» [bask]Karmalistan
[/bask]Concordat diplomatique karmalo-uhmaléen en date du 06/06/2039:
---Portfolio---
-Traité de respect mutuel et de non-agression
-Traité de collaboration des justices et des services de renseignement
-Partenariat culturel
Exportations karmales vers l'Uhmali :
- Acier (bon marché)
- Titane
- Cuivre
- Charbon
- Engins de chantier
- Produits textiles et artisanaux karmali
- Assistance développementale et scientifique en ce qui à trait:
Pièce d'artillerie ▮▮▮▮ = & Engins de chantiers ▮▮ =, Système d'exploitation ▮▮ =
Exportations uhmaléennes vers le Karmalistan :
- Coltan (grande quantité, pour combler la totalité des besoins nationaux)
- Manganèse
- Pétrole (quantité pour l'instant faible)
- Lithium
- Denrées agricoles
- Denrées halieutiques (quantité importante)
- Assistance développementale et scientifique en ce qui à trait:
Composantes électroniques ▮▮▮ (Micro) =
[/bask]Concordat diplomatique karmalo-uhmaléen en date du 06/06/2039:
---Portfolio---
-Traité de respect mutuel et de non-agression
-Traité de collaboration des justices et des services de renseignement
-Partenariat culturel
Exportations karmales vers l'Uhmali :
- Acier (bon marché)
- Titane
- Cuivre
- Charbon
- Engins de chantier
- Produits textiles et artisanaux karmali
- Assistance développementale et scientifique en ce qui à trait:
Pièce d'artillerie ▮▮▮▮ = & Engins de chantiers ▮▮ =, Système d'exploitation ▮▮ =
Exportations uhmaléennes vers le Karmalistan :
- Coltan (grande quantité, pour combler la totalité des besoins nationaux)
- Manganèse
- Pétrole (quantité pour l'instant faible)
- Lithium
- Denrées agricoles
- Denrées halieutiques (quantité importante)
- Assistance développementale et scientifique en ce qui à trait:
Composantes électroniques ▮▮▮ (Micro) =
-
Sir_Ulric
Avec: ---» [bask]Britonnie
[/bask]
[bask]Covenant of Yanaon en date du 30/09/2039[/bask]
Le Territoire Autonome d'Outremer de Yanaon sort définitivement et totalement du Commonwealth
[bask]Le Royaume-Uni de Britonnie et ses établissements ultramarins renoncent pour toujours et à jamais à requérir une quelconque forme d'autorité sur Viktoria's Island et Kailoon, composant Yanaon, et ses agglomérations affiliées, en dehors des clauses ci-dessous sans conteste déclarées et ici renouvelées, actionnant ainsi la rétrocession des territoires concédés au XIXe siècle par traité:
-La Britonnie conserve la propriété pleine et entière, inextinguible, du cosmodrome et de l'aéroport international de la ville.
« Cette propriété est exercée dans le premier cas par la BAXA et, dans le second cas, par Britonnia Airways. »
« Le droit en application relativement à l'exercice que BAXA et Brittonia Airways jouissent sur leur propriété se réfère aux amendements sur le droit privé uhmaléen, et en ce sens, les dépositaires moraux, au regard du droit, restent et demeurent soumis aux lois, réglementations et taxations en vigueur. »
-La Britonnie conserve le droit de faire transiter librement et gratuitement les appareils aériens de la Royal Air Force ainsi que les vaisseaux de la Royal Navy à travers les installations autorisées et dans la seule enceinte de la Viktoria's Island et Kailoon, dont la région de Yanaon est l'épicentre , mais, soucieuse de respecter la dignité et la souveraineté uhmaléennes, la Britonnie assume et s'engage à informer les autorités de l'Uhmali au préalable et en faisant montre de transparence par rapport aux raisons de la présence des véhicules et personnels militarisés désireux d'amarrer et cantonner, ainsi que les modalités qui les accompagnent.
-L'Uhmali s'engage à n'exiger, sauf renonciation formellement émise par les concernés, aucunes obligations civiles et/ou militaires dues aux personnes nées en terre uhmaléenne aux citadins de la Viktoria's Island et Kailoon - c'est à dire les gens de Yanaon -, spécifiquement à ceux en pleine possession de la citoyenneté britonne*
-Au nom de la dignité dévolue aux habitants yanéens, l'Uhmali s'engage à respecter les particularités locales de la ville et ses agglomérations, relativement à la libre utilisation des sinogrammes simplifiés uhmaléens - à contrario de ceux admis, traditionnels, au sein des institutions et dans la société uhmaléennes, ailleurs -, le droit d'usage de la langue de Shakespeare avec son alphabet latin et le maintien du système impérial d'unités, entre autres...
Pour tout ce qui n'a pas été inscris ici, la règle est que l'Empire uhmaléen reste seul maître à bord
*Démographiquement, les personnes ayant la citoyenneté, par quelconque coïncidence, sont d'origine ethnique majoritairement caucasienne (anglo-saxonne), les autres, officiellement, à majorité ventélienne, se revendiquent d'ores et déjà depuis toujours comme des citoyens uhmaléens ayant ''visa'' en lien avec le statut de Yanaon.[/bask]
*** traficotages diplomatiques d'usage avec formules officielles allongeant le tout ***
Paraissent ici-bas signatures et sceaux rendant les clauses légitimes et officielles
[/bask]
[bask]Covenant of Yanaon en date du 30/09/2039[/bask]
Le Territoire Autonome d'Outremer de Yanaon sort définitivement et totalement du Commonwealth
[bask]Le Royaume-Uni de Britonnie et ses établissements ultramarins renoncent pour toujours et à jamais à requérir une quelconque forme d'autorité sur Viktoria's Island et Kailoon, composant Yanaon, et ses agglomérations affiliées, en dehors des clauses ci-dessous sans conteste déclarées et ici renouvelées, actionnant ainsi la rétrocession des territoires concédés au XIXe siècle par traité:
-La Britonnie conserve la propriété pleine et entière, inextinguible, du cosmodrome et de l'aéroport international de la ville.
« Cette propriété est exercée dans le premier cas par la BAXA et, dans le second cas, par Britonnia Airways. »
« Le droit en application relativement à l'exercice que BAXA et Brittonia Airways jouissent sur leur propriété se réfère aux amendements sur le droit privé uhmaléen, et en ce sens, les dépositaires moraux, au regard du droit, restent et demeurent soumis aux lois, réglementations et taxations en vigueur. »
-La Britonnie conserve le droit de faire transiter librement et gratuitement les appareils aériens de la Royal Air Force ainsi que les vaisseaux de la Royal Navy à travers les installations autorisées et dans la seule enceinte de la Viktoria's Island et Kailoon, dont la région de Yanaon est l'épicentre , mais, soucieuse de respecter la dignité et la souveraineté uhmaléennes, la Britonnie assume et s'engage à informer les autorités de l'Uhmali au préalable et en faisant montre de transparence par rapport aux raisons de la présence des véhicules et personnels militarisés désireux d'amarrer et cantonner, ainsi que les modalités qui les accompagnent.
-L'Uhmali s'engage à n'exiger, sauf renonciation formellement émise par les concernés, aucunes obligations civiles et/ou militaires dues aux personnes nées en terre uhmaléenne aux citadins de la Viktoria's Island et Kailoon - c'est à dire les gens de Yanaon -, spécifiquement à ceux en pleine possession de la citoyenneté britonne*
-Au nom de la dignité dévolue aux habitants yanéens, l'Uhmali s'engage à respecter les particularités locales de la ville et ses agglomérations, relativement à la libre utilisation des sinogrammes simplifiés uhmaléens - à contrario de ceux admis, traditionnels, au sein des institutions et dans la société uhmaléennes, ailleurs -, le droit d'usage de la langue de Shakespeare avec son alphabet latin et le maintien du système impérial d'unités, entre autres...
Pour tout ce qui n'a pas été inscris ici, la règle est que l'Empire uhmaléen reste seul maître à bord
*Démographiquement, les personnes ayant la citoyenneté, par quelconque coïncidence, sont d'origine ethnique majoritairement caucasienne (anglo-saxonne), les autres, officiellement, à majorité ventélienne, se revendiquent d'ores et déjà depuis toujours comme des citoyens uhmaléens ayant ''visa'' en lien avec le statut de Yanaon.[/bask]
*** traficotages diplomatiques d'usage avec formules officielles allongeant le tout ***
Paraissent ici-bas signatures et sceaux rendant les clauses légitimes et officielles
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Sir_Ulric
[bask]---» avec Valvatides[/bask]
[quote][center]Traité Valvato-Uhmaléen[/center]
[justify]Le présent traité est signé et prend effet à compter du 1er avril 2041.
ENTRE:
Le Royaume-Uni des Valvatides, ci dénommé Valvatides. Un état dont les territoires sont situés aux confins du Natolique et de la Dytolie septentrionaux et dont la capitale est Vindurhiminn, dans le Suurmaa, Royaume-Uni des Valvatides,
Représentée par : Tema ülevus Kuninga Zangief Kārkliņš, Roi et représentant officiel du Royaume-Uni des Valvatides, né le 09 mai 1990 à Võhandu, Confédération de Daugavie,
D'une part,
ET:
L'Empire uhmaléen, Pays de l'Astre-Scintillant et Empire sous le Ciel, ci dénommé Uhmali. Un état dont les territoires sont situés en Ventélie orientale et bordé par l'océan Néchinésien, le golfe du Levant, la mer Posunoise et la Mer de Jade, et dont la capitale est Ruziwu, Empire uhmaléen,
Représenté par : S.E. Tao Xi Mei, ministre d'État au service de l'Empire uhmaléen, dignitaire officiellement et dûment mandaté par le Trône de l'Astre Scintillant, en la Cité-Soleil, sous l'égide de l'empereur Bujian, 31e année de l'ère Huaiyi , serviteur répondant au degré second en rang, dépositaire du faisan doré, honoré de l'Ordre Sublime du Dragon éthéré, 2e classe, 1er grade, né à Tiangong, dans la province de Shenshui, le 26e jour du 3e mois de la 58e année de l'ère Yongqi, sous l'égide de Tsu Tao le Grand (14 mars 1995 AP J-C. système grégorien).
D'autre part,
Les parties désirant êtres liées, elles conviennent par le présent traité de ce qui suit :
[quote][center]Traité Valvato-Uhmaléen[/center]
[justify]Le présent traité est signé et prend effet à compter du 1er avril 2041.
ENTRE:
Le Royaume-Uni des Valvatides, ci dénommé Valvatides. Un état dont les territoires sont situés aux confins du Natolique et de la Dytolie septentrionaux et dont la capitale est Vindurhiminn, dans le Suurmaa, Royaume-Uni des Valvatides,
Représentée par : Tema ülevus Kuninga Zangief Kārkliņš, Roi et représentant officiel du Royaume-Uni des Valvatides, né le 09 mai 1990 à Võhandu, Confédération de Daugavie,
D'une part,
ET:
L'Empire uhmaléen, Pays de l'Astre-Scintillant et Empire sous le Ciel, ci dénommé Uhmali. Un état dont les territoires sont situés en Ventélie orientale et bordé par l'océan Néchinésien, le golfe du Levant, la mer Posunoise et la Mer de Jade, et dont la capitale est Ruziwu, Empire uhmaléen,
Représenté par : S.E. Tao Xi Mei, ministre d'État au service de l'Empire uhmaléen, dignitaire officiellement et dûment mandaté par le Trône de l'Astre Scintillant, en la Cité-Soleil, sous l'égide de l'empereur Bujian, 31e année de l'ère Huaiyi , serviteur répondant au degré second en rang, dépositaire du faisan doré, honoré de l'Ordre Sublime du Dragon éthéré, 2e classe, 1er grade, né à Tiangong, dans la province de Shenshui, le 26e jour du 3e mois de la 58e année de l'ère Yongqi, sous l'égide de Tsu Tao le Grand (14 mars 1995 AP J-C. système grégorien).
D'autre part,
Les parties désirant êtres liées, elles conviennent par le présent traité de ce qui suit :
- Dispositions diplomatiques :
- Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires,
- Reconnaissance de souveraineté mutuelle,
- Pacte de non-agression bilatéral,
- Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états,
- Les deux pays s'engagent à informer leurs ressortissants et entreprises désirant se rendre ou exporter des marchandises vers le pays partenaire des normes sanitaires et de la législation en vigueur dans le-dit pays.
- Dispositions commerciales :
- Obligations valvates :
Les Valvatides, par l'intermédiaire de ses entreprises s'engage à fournir à l'Uhmali plusieurs types de marchandises issues de son secteur primaire, définies comme il suit :- Titane
- Tungstène
- Produits alimentaires (poissons et fruits de mer, viandes et lait de bovins, caprins, ovins, cervidés, céréales, légumineuses...)
- Produits manufacturés (horlogerie, joaillerie...)
Les Valvatides s'engagent à imposer des taux de douanes de 0% sur les matières primaires uhmaléennes concernées par ce contrat.
Les Valvatides s'engagent à permettre le débarquement de marchandises et de personnes en provenance de l'Uhmali dans le port de Tengmalm, et à faciliter ces opérations de débarquement en fournissant tout le matériel et les services portuaires nécessaires (lamanage, grues, zones de stockage).
- Obligations uhmaléennes :
L'Uhmali, par l'intermédiaire de ses entreprises s'engage à fournir aux Valvatides plusieurs types de marchandises issues de son secteur primaire, définies comme il suit :- Coltan
- Cuivre
- Fer
- Argent
- Gaz naturel
- Manganèse
- Produits alimentaires (thé, épices, riz, soja...)
- Produits manufacturés
L'Uhmali s'engage à imposer des taux de douanes de 0% pour les marchandises importées des Valvatides.
L'Uhmali s'engage à permettre le débarquement de marchandises et de personnes en provenance des Valvatides dans le port de Mahra, et à faciliter ces opérations de débarquement en fournissant tout le matériel et les services portuaires nécessaires (lamanage, grues, zones de stockage).
- Obligations des prestataires :
Sont ici appelés prestataires les entreprises valvates et uhmaléennes assurant la vente de marchandises.
Il est rappelé que les prestataire valvates et uhmaléens sont tenus à une obligation de résultats. Il doivent donc exécuter leurs mission conformément aux règles en vigueur dans leurs professions et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
Chaque prestataire reconnaît que le client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
Chaque prestataire s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le client. Les prestataires doivent en outre se plier aux législations en vigueur en Uhmali et aux Valvatides en fonction du territoire dans lequel ils se trouvent .
Enfin, chaque prestataire s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
- Obligations des clients :
Sont ici appelés clients les entreprises valvates ou uhmaléennes achetant la marchandise.
Afin de permettre au prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.
- Responsabilité
La responsabilité des prestataires ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de résultats. En outre, les clients ne pourront pas l'invoquer dans les cas suivants :- s'il a omis de remettre au prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
- en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du prestataire : catastrophe naturelle ou conflit militaire.
- Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est assujetti au droit commercial valvate d'une part, uhmaléen d'autre part. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux référent dans la patrie du client.
- Obligations valvates :
- Dispositions technologiques, scientifiques et d'ingénierie :
- Transferts technologiques des Valvatides vers l'Uhmali :
Par l'intermédiaire de la société [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1018&t=17899#p353414]Derevo[/url], prestataire, les Valvatides transfèrent à l'Uhmali tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies Drone ▮, tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
Par l'intermédiaire de la société [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1018&t=17899#p353414]Derevo[/url], prestataire, les Valvatides transfèrent à l'Uhmali tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies Système d'exploitation ▮▮, tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
Par l'intermédiaire de la société [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1017&t=17011]Biotheka[/url], prestataire, les Valvatides transfèrent à l'Uhmali tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies Séquençage ADN et tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
- Transferts technologiques de l'Uhmali vers les Valvatides :
L'Uhmali transfère aux Valvatides tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies de Matériaux composites ▮▮▮ et tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
L'Uhmali transfère aux Valvatides tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies de Barrage hydroélectrique ▮ et tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
- Obligations du prestataire :
Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
Il s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.
Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
- Obligations du client :
Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.
- Responsabilité :
La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :- s'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
- en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire.
- Droit applicable et juridiction compétente :
Ces présents accords sont assujettis aux droits de l'Uhmali d'une part et des Valvatides d'autre part.
Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux référent dans la patrie du client.
- Transferts technologiques des Valvatides vers l'Uhmali :
- Dispositions judiciaires :
- Les deux pays s'engagent à respecter l'indépendance judiciaire et ne pas interférer dans les procédures judiciaires menées par l'autre partie,
- Les Valvatides s'engagent à extrader tout ressortissant Uhmaléen ou n'ayant pas la nationalité valvate vers l'Uhmali sur simple demande de la justice uhmaléenne,
- L'Uhmali s'engage à extrader tout ressortissant valvate ou n'ayant pas la nationalité uhmaléenne vers les Valvatides sur simple demande de la justice valvate.
- Dispositions culturelles et scientifiques :
- Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
- Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
- Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples,
- Mise en place de cours d'apprentissage du Valvate en Uhmali et de l'Uhmaléen dans les Valvatides,
- Ouverture d'un centre culturel uhmaléen à Kluj.