ALPINGI

Crush · Message par **Crush** » ven. févr. 15, 2019 4:47 pm

[center]Alþingi
LA CHAMBRE DES SÉNATEURS[/center][center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/07/4/1550170023-gggjj.png[/img][/center]

La chambre des sénateurs|Alþingi a été fondé en 1784. Initialement prévu pour jouer le rôle de transition vers un régime démocratique; l'Alþingi est composé de 63 sénateurs, 59 venant des circonscription, s'ajoutent les 4 gouverneurs des îles, (le Melgar n'a pas de représentant de circonscrption, il est rattaché à la 1 ère circonscription de la capitale. Les Sénateurs sont élus aux suffrages universels direct tout les 4-5 ans aux scrutin majoritaire uninominal à un tour durant les élections générales . Les gouverneurs sont élus tout les 7 ans dans le cadre des élections territoriales.

L'Alþingi est l'unique chambre permanente du Royaume(en effet c'est un parlement bicaméral mais la chambre des honorables n'intervient que dans des cas très spéciaux). Ils votent la totalité des lois, le budget. Il peut déclencher un vote de confiance, un vote défiance.

[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1346&t=17479#p348092]Législature 2034-2038[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1346&t=17479#p350088]Législature 2038-2039[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1346&t=17479#p356820]Législature 2039-...[/url]

Crush · Message par **Crush** » ven. févr. 15, 2019 5:00 pm

[center]Législature 2034-2038[/center]

[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/07/5/1550249655-alpigi.jpg[/img][/center]
Parti Progressiste-34 sénateurs
Parti Chrétien-29 sénateurs

Crush · Message par **Crush** » jeu. avr. 11, 2019 2:16 pm

[center]Législature 2038-2042[/center]

[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/17/1/1555964671-jj.png[/img][/center]
Framsækið Aðila/Parti Progressiste-20 sénateurs
Páirtí Críostaí/Parti Chrétien-43 sénateurs
________________________________________________________________________________________________________
Index des principaux votes :

Projet de loi A-2038-1 "Loi Hk"
- [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1346&t=17479#p350339]Projet de loi initial[/url]
- [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1346&t=17479&p=350347#p350347]Vote des amendements [/url]
- [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1346&t=17479&p=350400#p350400]Vote du projet de loi[/url]

Traité diplomatique avec le Jernland
- [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1346&t=17479&p=350922#p350922]Vote du traité diplomatique avec le Jernland[/url]

Crush · Message par **Crush** » lun. avr. 22, 2019 8:06 pm

[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/07/5/1550247884-ggggggg.jpg[/img][/center]
[center]Projet de loi A-2038-1 "Loi Hk"[/center][center]proposé par Daniel Hàn Kinney, membre du Parti Chrétien[/center]
[center]3 décembre 2038[/center]

Pour une dépense publique moins importante, la présente loi vise à :

Diminuer les remboursements de santé m et m+ à 27% pour atteindre dans 5 ans 18-20%
Arrêter le financement des hôpitaux privées en secteurs "de désert médicaux" d'ici 1 ans
Arrêter le financement des "véhicules de soins" présent sur les îles du sud

Pour retrouver un Etat protecteur et aux services de ces citoyens, la présente loi vise à :

Le prix des médicaments de première nécessité (m et m+) ne doit pas être supérieur à un seuil fixé par l'Alpingi 1 fois tout les 2 ans
L'Etat Dearmoìs interdit toute fermeture d’hôpitaux présent dans les secteurs "de désert médicaux"
Toute infraction à la précédente disposition entraînera une amende substantielle fixé tout les ans par l'Alpingi
L'Etat Dearmoìs oblige tout les jeunes médecins à s'installer durant leurs 5 premières années dans des zones "de désert médicaux"

Pour retrouver un Etat souverain et protecteur des Dearmoìs, la présente loi vise à :

Arrêter le financement des remboursements de santé pour les étrangers
Arrêter le financement d'organisme associatif pour les soins médicaux de personnes étrangères

Estimation de l'avis de la chambre :
Parti Favorable : Parti Chrétien
Parti Défavorable : Parti Progressiste

Crush · Message par **Crush** » mar. avr. 23, 2019 7:53 am

[spoiler=Projet de loi A-2038-1]
[center] Projet de loi A-2038-1 "Loi Hk"[/center][center]proposé par Daniel Hàn Kinney, membre du Parti Chrétien[/center]
Pour une dépense publique moins importante, la présente loi vise à :

Diminuer les remboursements de santé m et m+ à 27% pour atteindre dans 5 ans 18-20%
Arrêter le financement des hôpitaux privées en secteurs "de désert médicaux" d'ici 1 ans
Arrêter le financement des "véhicules de soins" présent sur les îles du sud,

Pour retrouver un Etat protecteur et aux services de ces citoyens, la présente loi vise à :

Le prix des médicaments de première nécessité (m et m+) ne doit pas être supérieur à un seuil fixé par l'Alpingi 1 fois tout les 2 ans
L'Etat Dearmoìs interdit toute fermeture d’hôpitaux présent dans les secteurs "de désert médicaux"
Toute infraction à la précédente disposition entraînera une amende substantielle fixé tout les ans par l'Alpingi
L'Etat Dearmoìs oblige tout les jeunes médecins à s'installer durant leurs 5 premières années dans des zones "de désert médicaux"

Pour retrouver un Etat souverain et protecteur des Dearmoìs, la présente loi vise à :

Arrêter le financement des remboursements de santé pour les étrangers
Arrêter le financement d'organisme associatif pour les soins médicaux de personnes étrangères

Estimation de l'avis de la chambre :
Parti Favorable : Parti Chrétien
Parti Défavorable : Parti Progressiste[/spoiler]

[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/07/5/1550247884-ggggggg.jpg[/img][/center][center]Amendements aux Projet de loi A-2038-1 "Loi Hk"[/center][center]proposé par Daniel Hàn Kinney, membre du Parti Chrétien[/center]
[center]8 décembre 2038[/center]

Pour une dépense publique moins importante, la présente loi vise à :

Diminuer les remboursements de santé m et m+ à 27% pour atteindre dans 5 ans 18-20%
Arrêter le financement des hôpitaux privées en secteurs "de désert médicaux" d'ici 1 ans
Arrêter le financement des "véhicules de soins" présent sur les îles du sud excepté dans les secteurs "de désert médicaux"/Proposé par le P.P

[center]Vote de l’amendement : POUR : 29 CONTRE :34 [/center]

Pour retrouver un Etat protecteur et aux services de ces citoyens, la présente loi vise à :

Le prix des médicaments de première nécessité (m et m+) ne doit pas être supérieur à un seuil fixé par l'Alpingi 1 fois tout les 4 ans/Proposé par le P.C[1°]
L'Etat Dearmoìs interdit toute fermeture d’hôpitaux présent dans les secteurs "de désert médicaux"
Toute infraction à la précédente disposition entraînera une amende substantielle fixé tout les ans par l'Alpingi, amende qui sera proportionnel à chaque situation/Proposé par le P.C[2°]
L'Etat Dearmoìs oblige tout les jeunes médecins à s'installer durant leurs 5 premières années dans des zones "de désert médicaux"

[center]Vote de l’amendement [1°]: POUR : 43 CONTRE :20 [/center][center]Vote de l’amendement [2°]: POUR : 43 CONTRE :20 [/center]

Pour retrouver un Etat souverain et protecteur des Dearmoìs, la présente loi vise à :

Arrêter le financement des remboursements de santé pour les étrangers
Arrêter le financement d'organisme associatif pour les soins médicaux de personnes étrangères

/Proposé par le P.P et le P.C

[center]Vote de l’amendement : POUR : 29 CONTRE :34 [/center]
Estimation de l'avis de la chambre :
Parti Favorable : Parti Chrétien
Parti Défavorable : Parti Progressiste

Crush · Message par **Crush** » jeu. avr. 25, 2019 9:38 am

[spoiler=Projet de loi A-2038-1]
[center] Projet de loi A-2038-1 "Loi Hk"[/center][center]proposé par Daniel Hàn Kinney, membre du Parti Chrétien[/center]
Pour une dépense publique moins importante, la présente loi vise à :

Diminuer les remboursements de santé m et m+ à 27% pour atteindre dans 5 ans 18-20%
Arrêter le financement des hôpitaux privées en secteurs "de désert médicaux" d'ici 1 ans
Arrêter le financement des "véhicules de soins" présent sur les îles du sud,

Pour retrouver un Etat protecteur et aux services de ces citoyens, la présente loi vise à :

Le prix des médicaments de première nécessité (m et m+) ne doit pas être supérieur à un seuil fixé par l'Alpingi 1 fois tout les 2 ans
L'Etat Dearmoìs interdit toute fermeture d’hôpitaux présent dans les secteurs "de désert médicaux"
Toute infraction à la précédente disposition entraînera une amende substantielle fixé tout les ans par l'Alpingi
L'Etat Dearmoìs oblige tout les jeunes médecins à s'installer durant leurs 5 premières années dans des zones "de désert médicaux"

Pour retrouver un Etat souverain et protecteur des Dearmoìs, la présente loi vise à :

Arrêter le financement des remboursements de santé pour les étrangers
Arrêter le financement d'organisme associatif pour les soins médicaux de personnes étrangères

Estimation de l'avis de la chambre :
Parti Favorable : Parti Chrétien
Parti Défavorable : Parti Progressiste[/spoiler]

[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/07/5/1550247884-ggggggg.jpg[/img][/center][center]Vote du Projet de loi A-2038-1 "Loi Hk"[/center][center]proposé par Daniel Hàn Kinney, membre du Parti Chrétien[/center]
[center]14 décembre 2038[/center]

Pour une dépense publique moins importante, la présente loi vise à :

Diminuer les remboursements de santé m et m+ à 27% pour atteindre dans 5 ans 18-20%
Arrêter le financement des hôpitaux privées en secteurs "de désert médicaux" d'ici 1 ans
Arrêter le financement des "véhicules de soins" présent sur les îles du sud excepté dans les secteurs "de désert médicaux"

Pour retrouver un Etat protecteur et aux services de ces citoyens, la présente loi vise à :

Le prix des médicaments de première nécessité (m et m+) ne doit pas être supérieur à un seuil fixé par l'Alpingi 1 fois tout les 4 ans
L'Etat Dearmoìs interdit toute fermeture d’hôpitaux présent dans les secteurs "de désert médicaux"
Toute infraction à la précédente disposition entraînera une amende substantielle fixé tout les ans par l'Alpingi, amende qui sera proportionnel à chaque situation
L'Etat Dearmoìs oblige tout les jeunes médecins à s'installer durant leurs 5 premières années dans des zones "de désert médicaux"

Pour retrouver un Etat souverain et protecteur des Dearmoìs, la présente loi vise à :

Arrêter le financement des remboursements de santé pour les étrangers
Arrêter le financement d'organisme associatif pour les soins médicaux de personnes étrangères

____________________________________________________________________
Vote de la chambre:
POUR : 33 (33 PC)
CONTRE : 30(20 PP) + (10 PC)

Approbation de la Reine : [img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/17/4/1556181791-rfyguhj.png[/img]
[center]La Loi "HK" est votée et approuvée par l'Alþingi, la Reine approuve la législation. [/center]

Crush · Message par **Crush** » lun. mai 06, 2019 9:53 pm

[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/07/5/1550247884-ggggggg.jpg[/img][/center]
[center]Vote du Traité Diplomatique avec Le Jernland[/center][center]proposé par Carl Sàn Haìn, Chef du bureau aux affaires étrangères[/center]
[center]18 Janvier 2039[/center]

[justify][quote]I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Royaume des Îles Dearmàd, ci-après dénommé "les Îles Dearmàd" reconnaît l'Etat du Jernland, ci-après dénommé "le Jernland", comme étant une nation souveraine et indépendante. Les Îles Dearmàd s'engagent à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Les Îles Dearmàd s'engagent à envoyer un ambassadeur en Jernland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants des Îles Dearmàd se soumettront dès lors aux lois du Jernland lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Jernland.
Le Jernland reconnaît les Îles Dearmàd comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Jernland s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Jernland s'engage à envoyer un ambassadeur aux Îles Dearmàd pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Jernland se soumettront dès lors aux lois des Îles Dearmàd lorsqu'ils se rendront sur le territoire des Îles Dearmàd.
Les Îles Dearmàd s'engagent à ne jamais attenter à l'intégrité territoriale du Jernland et à ne pas menacer sa souveraineté territoriale
Le Jernland s'engage à ne jamais attenter à l'intégrité territoriale des Îles Dearmàd et à ne pas menacer sa souveraineté territoriale

II - CULTURE,EDUCATION, TOURISME

Les signataires s'engagent à la suppression de l’obligation de visa pour les séjours touristiques de moins de 12 mois
De même, ils s'engagent à supprimer l’obligation de visa pour les séjours d’affaires de moins de 12 mois
Le Jernland et les Îles Dearmàd encourageront les séjours d'étude inter-universitaires pour les étudiants des deux signataires
De même, un programme commun sur la sauvegarde culturelles de la "vie Norroise et Gaélique" sera mis en place. Les signataires s'appuieront sur ce dernier pour faciliter l'implantation d'un centre culturel jernlander. Rattaché administrativement à la représentation permanente du Jernland, son personnel fera l'objet des mêmes protections diplomatiques et obligations que celui des ambassade et consulats.

III-ECONOMIE

Les deux pays signataires s'engagent à abaisser les tarifs douaniers pour l'ensemble des produits qui ne seraient produits que dans l'un ou l'autre de nos pays, et nous n'entreraient pas en concurrence
Abaissement des tarifs concernant les ressources stratégiques des deux pays: vente de Tungstène et platine au Jernland, vente de fer et d'argent aux Îles Dearmàd
Ouverture de ligne aériennes entre les deux pays
Dans ce cadre, pour encourager le développement d'un hub aéroportuaire au Jernland, la redevance des passagers aériens à l'arrivée à l'aéroport au de Roros sera plafonnée à 5% du prix du billet, avec une limite fixée à 10$ universels par billet
Le gouvernement du Jernland encouragera la compagnie aérienne nationale à s'équiper, en partie, auprès des constructeurs aéronautiques des Îles Dearmàd.
Développement de co-entreprises Dearmo-Jernlander, programme encouragé par les deux Etats
Ouverture du Port de Landmenn á Ísafirði facilitant la projection Jernlander en Olgarie, Paiement d'une taxe aux stationnement, abaissé de 7%.
Libéralisation des ports Jernlander pour faciliter le transport et le transit des bateaux commerciaux Dearmoìs

IV TECHNOLOGIE

Les Îles Dearmàd participeront au projet Bonnevie (séquençage ADN et Bactériophagiques ▮) et bénéficieront des progrès réalisés. En contrepartie, les Îles Dearmàd apporteront leurs connaissances sur les bactériophagiques ▮.

[spoiler=SECRET DÉFENSE]V-RENSEIGNEMENT

Collaboration des services de renseignements des deux pays : en particulier sur la question migratoire
Les questions de défense seront abordée ultérieurement avec pour objectif une coopération renforcée des armées

[/spoiler][/quote]

Vote de la chambre :
POUR : 43
CONTRE : 20

Approbation de la Reine : [img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/17/4/1556181791-rfyguhj.png[/img]
[center]Le Traité est voté et approuvé par l'Alþingi, la Reine approuve la législation. [/center]

Crush · Message par **Crush** » dim. mai 12, 2019 6:59 pm

[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/07/5/1550247884-ggggggg.jpg[/img][/center]
[center]Vote du Traité Diplomatique avec L'Ennis[/center][center]proposé par Carl Sàn Haìn, Chef du bureau aux affaires étrangères[/center]
[center]18 Décembre 2038[/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité dearmàdo-ennissois de Snaëfiel
20 décembre 2038[/center]

Le Royaume des Îles Dearmàd, ci dénommé Dearmàd, et la République Fédérale d'Ennis, ci dénommé Ennis, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Dearmàd reconnaît l'Ennis comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Dearmàd s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Dearmàd s'engage à envoyer un ambassadeur en Ennis pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Dearmàd se soumettront dès lors aux lois d'Ennis lorsqu'ils se rendront sur le territoire d'Ennis.
Le Dearmàd s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité d'Ennis sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Ennis ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Dearmàd s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants d'Ennis et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Ennis ou à l'étranger.
Le Dearmàd s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants d'Ennis et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Dearmàd, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Dearmàd.
L'Ennis reconnaît le Dearmàd comme une nation souveraine et indépendante. L'Ennis s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
L'Ennis s'engage à envoyer un ambassadeur au Dearmàd pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants d'Ennis se soumettront dès lors aux lois du Dearmàd lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Dearmàd.
L'Ennis s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Dearmàd sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Dearmàd sans l'accord préalable de cette dernière.
L'Ennis s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Dearmàd et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Dearmàd ou à l'étranger.
L'Ennis s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Dearmàd et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Ennis, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois d'Ennis.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Dearmàd comme aux citoyens d'Ennis de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

Le Dearmàd s'engage à ouvrir le port de Landmenn á Ísafirði aux navires militaires et civils battant le pavillon ennissois. Les bénéficiaires de ce droit devront néanmoins s'acquitter de la taxe au stationnement fixé par la législation du Dearmàd. Les navires de l'Etat ennissois bénéficieront d'une réduction de 7%.
L'Ennis s'engage à acheter 5 D-209 au Dearmàd.

IV. JUSTICE

Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second. Le présent traité donne le droit à Ennis de refuser l'extradition si l'individu risque la peine de mort au Dearmàd.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort attribuée au Dearmàd sur un ressortissant enissois ou sur un individu ayant commis des délits dans les deux pays, l'enfermement à perpétuité sera préféré à la peine de mort.
Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.

V. MILITAIRE

Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à collaborer dans la lutte contre la piraterie dans la Mer Boréale.
Afin de mener à bien cette lutte coordonnée contre la piraterie, le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à organiser des entraînements militaires communs entre leurs forces navales, à raison d'une fois par an, au minimum.

VI. TECHNOLOGIE

L'Ennis s'engage à transférer au Dearmàd les technologies suivantes : Navire de croisière ▮▮
Le Dearmàd s'engage à transférer en Ennis les technologies suivantes : Navire (Frégate) ▮▮

[spoiler=ANNEXE MIGRATOIRE]ANNEXE MIGRATOIRE

Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à collaborer afin d'organiser le renvoi systématique des migrants en situation illégale provenant d'un pays présent sur le continent algarbien présents sur leur territoire.
Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à ne pas appliquer cette procédure de renvoi systématique à l'encontre des ressortissants de la République Démocratique du Makengo.
La présente annexe peut être rejetée par les instances législatives d'une des deux parties sans compromettre la validité et la mise en application de l'ensemble du présent traité.

[/spoiler]

Fait à Snaëfiel, le 20 décembre 2038, cosigné par :

Son Excellence Carl San Haìn, Secrétaire aux Bureau aux Affaires Etrangères du Royaume des Îles Dearmàd
Son Excellence Seán Mac Máirtín, Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce de la République Fédérale d'Ennis

[/quote]

Vote de la chambre :
POUR : 33
CONTRE : 30

Approbation de la Reine : [img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/17/4/1556181791-rfyguhj.png[/img]
[center]Le Traité est voté et approuvé par l'Alþingi, la Reine approuve la législation. [/center]

Crush · Message par **Crush** » ven. mai 31, 2019 1:10 pm

[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/07/5/1550247884-ggggggg.jpg[/img][/center]
[center]Projet de loi A-2039-1 Loi sur l'élargissement du nombre de sénateurs[/center][center]proposé par Robby Kane, membre du Parti National-Conservateur[/center]
[center]31 Mars 2039[/center]

Pour une meilleure représentativité de l'Alpingi, la loi d'élargissement vise à :

Augmenter à 200 le nombre de sénateurs de l'Alpingi

Estimation de l'avis de la chambre :
Parti Favorable : Parti National-Conservateur
Parti Partagé :Parti Chrétien
Parti Défavorable : Parti Progressiste

Crush · Message par **Crush** » mar. juin 04, 2019 6:13 pm

[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/07/5/1550247884-ggggggg.jpg[/img][/center]
[center]Vote du projet de loiA-2039-1 Loi sur l'élargissement du nombre de sénateurs[/center][center]proposé par Robby Kane, membre du Parti National-Conservateur[/center]
[center]9 Avril 2039[/center]

Pour une meilleure représentativité de l'Alpingi, la loi d'élargissement vise à :

Augmenter à 200 le nombre de sénateurs de l'Alpingi

Vote de la chambre :
POUR : 39
CONTRE : 24

Approbation de la Reine : [img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/17/4/1556181791-rfyguhj.png[/img]
[center]Le Traité est voté et approuvé par l'Alþingi, la Reine approuve la législation.