Sauf mention contraire, les informations sont publiques et accessibles à tous.
Liste des accords internationaux bilatéraux par date de signature :
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17416&p=348742#p348742]Karmalistan - Traité de Khunjerab (21 avril 2038)[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=348743#p348748]Caskar - Traité de Setan (29 juin 2038)[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=348743#p348743]Ennis - Traité de Dún Mór (14 juillet 2038)[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=348743#p349796]Valdaquie - Traité d'Albarea (6 août 2038)[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17416&p=350881#p350881]Jernland - Traité de Mahra (6 octobre 2038)[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17416#p350581]Makengo - Traité de Lunda (27 décembre 2038)[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17416&p=351281#p351281]Txile - Traité de Donostia (3 février 2039)[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17416&p=353806#p353806]Saog - Traité de Mahra (18 août 2039)[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17416&p=353905#p353905]Gandhari - Traité de Bunaghar (24 août 2039)[/url]
Liste des accords internationaux multilatéraux :
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17416&p=348977#p348977]Traité de garantie sur Hiérosolyme et Protocole de Cernavoda (Août 2038)[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17416&p=352145#p352145]Traité-cadre instituant l’Entente Trans-Touranienne (13 janvier 2039)[/url]
Cliquez sur le nom du traité bilatéral ou multilatéral pour plus de détails.
Historique des relations diplomatiques :
16 avril 2038 : Ouverture des relations diplomatiques entre les deux Etats
18 avril 2038 : Accord du Karmalistan pour l'adhésion du Kars à la Ligue Islamique Mondiale
21 avril 2038 : Signature du Traité de Khunjerab
[quote]Traité de Khunjerab du 21 avril 2038
Shakhanat du Karmalistan - Royaume de Kars
Accords commerciaux Exportations karmales vers le Kars :
_ fer et acier (grande quantité, livraison prioritaire : notre acier est le moins cher en vente sur le marché)
_ tapis et autres produits artisanaux
_ armement Exportations du Kars vers le Karmalistan :
_ pétrole (grande quantité, livraison prioritaire, via un oléoduc, construit entre les deux pays)
_ manganèse
_ diamant et platine
_ outils et matériaux pour réseaux électriques souterrain Autres
_ libre accès aux aéroports karmali des avions de transport des compagnies aériennes karsaises et réciproquement
Accords technologiques
_ Transfert karsais de Composantes électroniques ▮▮▮ (Micro) au Karmalistan
_ Transfert karmali de Réacteurs d'avion ▮▮ (années 1990) au Kars
_ Transfert karmali de Carburant à fusée ▮▮ au Kars
Accords culturels et cultuels
- Ouverture de 3 Queen Noor Institute en charge de la promotion de la culture karsaise au Karmalistan
- Harmonisation des parcours universitaires pour une meilleure insertion professionnelle
- Programme d’échanges d’étudiants et de professeurs entre les universités et les grandes écoles
- Programme d’échange d’œuvres d’art entre les principaux musées
- Procédure simplifiée pour l’obtention des visas touristiques et universitaires
- Programme d’apprentissage des langues officielles avec l’envoi de professeurs de langue
- Accès préférentiels pour les pèlerins du Karmalistan aux Saintes Mosquées de Kars
Accords militaires
- alliance militaire dans le cadre de la LIM
- exercices communs
- contributions communes à la recherche aéronautique et spatiale, programmes communs en visée
- coopération et partage d'infos entre services de renseignement
Signé à Khunjerab, Shakhanat du Karmalistan, le 21 avril 2038.
Par,
S.E. M. Omar Sultan-Zareh, fervâne aux Affaires étrangères du Shakhanat Islamique Populaire du Karmalistan,
S.E. M. Abdallah Al-Nahyan, ministre des Affaires étrangères du Royaume de Kars.[/quote]
Historique des relations diplomatiques :
12 juillet 2038 : Ouverture des relations diplomatiques entre les deux Etats
14 juillet 2038 : Signature du Traité de Dún Mór
[quote]Traité de Dún Mór du 14 juillet 2038
République fédérale d’Ennis - Royaume de Kars
Accords diplomatiques
Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des institutions politiques
Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ouverture d’ambassades et de consulats dans les principales villes
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours touristiques de moins de 3 mois
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires de moins de 3 mois
Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques
Traité de coopération policière, d’assistance judiciaire et d’extradition
Accords de défense
Traité de non-agression
Echange d'informations et accord de coopération entre les services de renseignements
Session annuelle d’entrainement en commun des forces armées
Accords économiques
Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Accord de non double imposition des revenus
Accord de protection réciproque des investissements
Accord pour l’implantation des entreprises nationales dans les secteurs ouverts à la concurrence
Accords commerciaux
Importations par l’Ennis de manganèse et de diamants depuis Kars
Ouverture de lignes aériennes entre les deux Etats avec tarification préférentielle dans les aéroports
Accords technologiques
Aide technologique de Kars vers l’Ennis pour la technologie : Moteur électrique
Aide technologique de l’Ennis vers Kars pour la technologie : Drone ▮
Accords culturels et universitaires
Ouverture d’un établissement d’enseignement Karsais pour 2 000 élèves à Dún Mór
Ouverture d’un centre culturel Queen Noor Institute à Dún Mór
Ouverture d'un centre de la langue et de la civilisation gaélique à Mahra
Accord pour le financement d’une bourse universitaire bilatérale pour 1 500 étudiants
Envoi et circulation de livres, revues, publications littéraires, artistiques, scientifiques et techniques
Envoi et présentation d’œuvres ou d’objets destinés à des expositions de caractère artistique ou scientifique
Accord pour faciliter les visites d’intellectuels, d'artistes et les voyages de conférenciers
Accord renforçant l'apprentissage des langues nationales
Accord renforçant les partenariats universitaires
Accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux
Signé à Dún Mór, République fédérale d’Ennis, le 14 juillet 2038.
Par,
S.E. Seán Mac Máirtín, ministre des Affaires étrangères et du Commerce de la République fédérale d’Ennis,
S.E. M. Abdallah Al-Nahyan, ministre des Affaires étrangères du Royaume de Kars.[/quote]
Historique des relations diplomatiques :
27 juin 2038 : Ouverture des relations diplomatiques entre les deux Etats
29 juin 2038 : Signature du Traité de Setan
[quote]Traité de Setan du 29 juin 2038
Principat du Caskar - Royaume de Kars
Accords diplomatiques
Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des institutions politiques
Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ouverture d’ambassades et de consulats dans les principales villes
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours touristiques de moins de 3 mois
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires de moins de 3 mois
Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques
Traité de coopération policière et d’assistance judiciaire
Accords de défense
Traité de non-agression
Echange d'informations et accord de coopération entre les services de renseignements
Session annuelle d’entrainement en commun des forces armées
Accords économiques
Traité de libre-échange (2% de droits de douane sur tous les produits à l'horizon 2040)
Secteur(s) exclu(s) de l’accord de libre-échange : armement
Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Accord de non double imposition des revenus
Accord de protection réciproque des investissements
Accord pour l’implantation des entreprises nationales dans les secteurs ouverts à la concurrence
Accords commerciaux
Importations par le Caskar de manganèse depuis Kars
Ouverture de lignes aériennes entre les deux Etats avec tarification préférentielle dans les aéroports
Accords technologiques
Programme de recherche commun entre le Caskar et le Kars pour la technologie : Extraction de pétrole NT1
Aide technologique du Caskar vers le Kars pour la technologie : Réacteurs d'avion ▮▮
Aide technologique du Kars vers le Caskar pour la technologie : Satellite ▮▮
Accords culturels et universitaires
Ouverture d’un centre culturel Queen Noor Institute à Setan
Accord pour le financement d’une bourse universitaire bilatérale pour 1 500 étudiants
Envoi et circulation de livres, revues, publications littéraires, artistiques, scientifiques et techniques
Envoi et présentation d’œuvres ou d’objets destinés à des expositions de caractère artistique ou scientifique
Accord pour faciliter les visites d’intellectuels, d'artistes et les voyages de conférenciers
Accord renforçant l'apprentissage des langues nationales
Accord renforçant les partenariats universitaires
Accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux
Signé à Setan, Principat du Caskar, le 29 juin 2038.
Par,
S.E. Mme Astrid Kourtchenkos, membre du gouvernement provisoire du Principat du Caskar,
S.E. M. Abdallah Al-Nahyan, ministre des Affaires étrangères du Royaume de Kars.[/quote]
[quote][center]Traité de garantie de l'indépendance de Hiérolosyme[/center]
[center]Août 2038[/center]
Article 1
Le Royaume de Hiérosolyme s'engage à assurer le maintien de son indépendance, de son intégrité territoriale et de sa sécurité, ainsi que le respect de sa Constitution
Elle assume l'obligation de ne participer intégralement ou partiellement à aucune union politique ou économique avec quelque État que ce soit.
Dans ce sens elle déclare interdite toute activité de nature à favoriser directement ou indirectement aussi bien l'union avec tout autre État que le partage du royaume.
Par cet article, le Royaume de Hiérosolyme est déclarée indépendante et se voit assurer la sécurité de son territoire par l'Empire Estolien, le Royaume de Kars et la République de Valdaquie.
Article 2
L'Empire Estolien, lee Royaume de Kars et la République de Valdaquie, prenant acte des engagements du Royaume de Hiérosolyme établis dans l'Article I du présent Traité, reconnaissent et garantissent l'indépendance, l'intégrité territoriale et la sécurité du la Royaume de Hiérosolyme, ainsi que l'ordre de choses établi par les Articles fondamentaux de sa Constitution.
L'Empire Estolien, le Royaume de Kars et la République de Valdaquie assument également l'obligation d'interdire, pour ce qui relève d'autre, toute activité ayant pour but de favoriser directement ou indirectement aussi bien l'union de Hiérosolyme avec tout autre État.
Article 3
En cas de violation des dispositions du présent Traité, l'Empire Estolien, le Royaume de Kars et la République de Valdaquie s'engagent à prendre conjointement les démarches ou mesures nécessaires pour en assurer l'observation.
Dans la mesure où une action diplomatique ne s'avérerait pas possible, l'Empire Estolien, le Royaume de Kars et la République de Valdaquie se réservent le droit d'agir conjointement dans le but exclusif du rétablissement de l'ordre créé par le présent Traité.[/quote]
----
[quote][center]Protocole de Cernavoda[/center]
[center]Août 2038[/center]
Article 1
La République de Valdaquie, l'Empire estolien et le Royaume de Kars s'engagent à respecter le Traité de garantie portant mandat sur le Royaume de Hiérolosyme ainsi qu'à maintenir des relations diplomatiques cordiales et respectueuses durant toute la durée de leur mandat sur le Royaume de Hiérolosyme.
Article 2
La République de Valdaquie, l'Empire estolien et le Royaume de Kars s'engagent à développer dans le futur leurs relations économiques et à coopérer dans les domaines qu'ils souhaiteront, afin de préserver la paix, de contribuer au développement du continent marquésien ainsi que de poser les bases d'une coopération réelle en Cérulée-orientale.
Article 3
En application de l'article 2 du présent protocole, la République de Valdaquie s'engage à soutenir et accompagner l'intégration du Royaume de Kars dans le projet de "Nouvelle route de la soie" (devant traverser son territoire), notamment auprès de l'Etat de Liang et du Shakhanat du Karmalistan.
Article 4
La République de Valdaquie, l'Empire estolien et le Royaume de Kars s'engagent à reconnaître leurs frontières et gouvernements respectifs, ainsi qu'à ne pas nuire à leurs intérêts respectifs de quelque manière qu'il soit.[/quote]
Historique des relations diplomatiques :
27 juin 2038 : Ouverture des relations diplomatiques entre les deux Etats
6 août 2038 : Signature du Traité d'Albarea
[justify]La République de Valdaquie, ci dénommée Valdaquie, et le Royaume de Kars, ci dénommé Kars, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
La Valdaquie reconnaît le Kars comme étant une nation souveraine et indépendante. La Valdaquie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
La Valdaquie s'engage à envoyer un ambassadeur à Kars pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants de la Valdaquie se soumettront dès lors aux lois du Kars lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Kars.
La Valdaquie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Kars sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes à Kars ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Kars et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent à Kars ou à l'étranger.
La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Kars et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Valdaquie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Valdaquie.
Kars reconnaît la Valdaquie comme une nation souveraine et indépendante Kars s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Kars s'engage à envoyer un ambassadeur en Valdaquie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants de Kars se soumettront dès lors aux lois de Valdaquie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Valdaquie.
Kars s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Valdaquie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Valdaquie sans l'accord préalable de cette dernière.
Kars s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Valdaquie ou à l'étranger.
Kars s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent à Kars, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de Kars.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
La Valdaquie et Kars s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
La Valdaquie et Kars s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de Valdaquie comme aux citoyens de Kars de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
La Valdaquie et Kars s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
La Valdaquie et Kars s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
La Valdaquie et Kars s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
La Valdaquie et Kars s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. ÉCONOMIE
La Valdaquie et Kars s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
La Valdaquie et Kars s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
La Valdaquie et Kars s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
La Valdaquie exportera à Kars du zinc, des machine-outils et machines agricoles, ainsi que des automobiles.
Le Berlim exportera à la Valdaquie du manganèse du pétrole, ainsi que des vaccins et des médicaments.
IV. JUSTICE
La Valdaquie et Kars s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Valdaquie et Kars s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
La Valdaquie et Kars s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
La Valdaquie et Kars s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
La Valdaquie et Kars s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V. DÉFENSE
La Valdaquie et Kars s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
La Valdaquie et Kars s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
La Valdaquie et Kars s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
Les services de renseignement de Kars et de la Valdaquie s'engagent à collaborer et s'entraider dans le seul objectif de protéger leur sécurité nationale face à des éléments extérieurs.
VI. TECHNOLOGIE
Kars s'engage à transférer à la Valdaquie les technologies suivantes : Matériaux composites ▮▮
La Valdaquie s'engage à transférer à Kars les technologies suivantes : Réacteur d'avion ▮▮
Fait à Albarea, le 6 aout 2038, cosigné par :
Son Petru Ursachi, Président de la République de Valdaquie et co-protecteur de Hiérosolyme
Sa Majesté Abadallah IV de Kars, Roi de Kars et Gardien des Deux Saintes Mosquées
[quote]Traité de Lunda du 27 décembre 2038
République démocratique du Makengo - Royaume de Kars
Accords diplomatiques
Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des institutions politiques
Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ouverture d’ambassades et de consulats dans les principales villes
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours touristiques de moins de 3 mois
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires de moins de 3 mois
Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques
Traité de coopération policière, d’assistance judiciaire et d’extradition
Accords de développement
La Kars Development Agency octroie une aide au développement de 250 millions de dollars au Makengo
L’aide est dirigée vers la constriction d’une centrale photovoltaïque d’une puissance de 80 MW
La conception, construction, exploitation et maintenance de la centrale est attribuée à une société karsaise
La Kars Developement Agency paiera directement la société karsaise à la place de l’Etat Makengais
L'Etat Makengais s'engage à racheter l'électricité produite par la centrale au prix du marché pendant 20 ans
Accords commerciaux
Traité de libre-échange (2% de droits de douane sur tous les produits à l'horizon 2040)
Secteur(s) exclu(s) de l’accord de libre-échange : armement
Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Accord de non double imposition des revenus
Accord de protection réciproque des investissements
Accord pour l’implantation des entreprises nationales dans les secteurs ouverts à la concurrence
Importations des matières premières respectives
Ouverture de lignes aériennes entre les deux Etats avec tarification préférentielle dans les aéroports
L’impôt sur les bénéfices est fixé à 7,5% pour les entreprises de Kars au Makengo
Accords commerciaux dans l’agriculture
Création de la Société pour le développement des ressources agricoles (Soderag)
Actionnariat : 51% par l’Etat Makengais et 49% par Kars Investments
L’Etat Makengais concède l’exploitation exclusive des cultures suivantes :
Banane, canne à sucre, café, cacao, thé, palmier et coton
La Soderag gère la production, l’exploitation, la transformation et la vente des filières agricoles concédées
L’Etat Makengais exonère la Soderag des taxes et impôts à l’exportation vers Kars
Accords commerciaux dans les infrastructures
Création de la Société pour le développement du port de Lunda (Sodepolu)
Actionnariat : 51% par Kars Investments et 49% par l’Etat Makengais
L’Etat Makengais concède l’exploitation du terminal portuaire de Lunda pour 10 ans renouvelables
Accords technologiques
Aide technologique de Kars vers le Makengo pour la technologie : Imagerie Médicale ▮▮
Accords de défense
Traité de non-agression
Traité d’assistance mutuelle en cas d’agression extérieure
Echange d'informations et accord de coopération entre les services de renseignements
Session annuelle d’entrainement en commun des forces armées
Ouverture réciproque sur demande officielle des ports et des aéroports militaires aux forces armées
Accords culturels et universitaires
Accord pour la construction de la Grande Mosquée de Lunda offerte par le Roi de Kars aux Musulmans
Ouverture d’un établissement d’enseignement Karsais pour 1 500 élèves à Lunda
Ouverture d’un centre culturel Queen Noor Institute à Lunda
Ouverture d’un centre culturel Makengais à Mahra
Accord pour le financement d’une bourse universitaire bilatérale pour 1 500 étudiants
Envoi et circulation de livres, revues, publications littéraires, artistiques, scientifiques et techniques
Envoi et présentation d’œuvres ou d’objets destinés à des expositions de caractère artistique ou scientifique
Accord pour faciliter les visites d’intellectuels, d'artistes et les voyages de conférenciers
Accord renforçant l'apprentissage des langues nationales
Accord renforçant les partenariats universitaires
Accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux
Création d’une journée nationale (animations, festivités, forums) du Makengo à Kars le 22 mai (fête nationale)
Création d’une journée nationale (animations, festivités, forums) de Kars au Makengo le 2 septembre (fête nationale)
Signé à Lunda, République du Makengo, le 27 décembre 2038.
Par,
S.E. Youssouf Botamba, Président de la République démocratique du Makengo,
S.M. Abdallah IV, Roi de Kars et Gardien des Deux Saintes Mosquées.[/quote]
[quote]Traité de Mahra du 6 octobre 2038
République du Jernland - Royaume de Kars
Accords diplomatiques
Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des institutions politiques
Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ouverture d’ambassades et de consulats dans les principales villes
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours touristiques de moins de 3 mois
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires de moins de 3 mois
Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques
Traité de coopération policière, d’assistance judiciaire et d’extradition automatique
Traité de coopération douanière et de lutte contre les organisations criminelles
Création d’un visa étudiant valide pendant toute la durée des études
Accords commerciaux
Traité de libre-échange (2% de droits de douane sur tous les produits à l'horizon 2040)
Secteur(s) exclu(s) de l’accord de libre-échange : armement, pisciculture (2042) et agriculture (2042)
Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Accord de non double imposition des revenus
Accord de protection réciproque des investissements
Accord pour l’implantation des entreprises nationales dans les secteurs ouverts à la concurrence
Importations des matières premières respectives
Ouverture de lignes aériennes entre les deux Etats avec tarification préférentielle dans les aéroports
Fixation d’une redevance aérienne mutuelle de 5% par billet dans la limite de 10 dollars par billet
Fixation d’une redevance aérienne mutuelle de 2% maximum pour le fret aérien
Accord fiscal pour favoriser l’installation d’un hub aéroportuaire de Kars Airlines au Jernland
Accords de défense
Traité de non-agression
Echange d'informations et accord de coopération entre les services de renseignements
Session annuelle d’entrainement en commun des forces armées
Ouverture réciproque sur simple information des ports et des aéroports militaires aux forces armées
Accords culturels et universitaires
Ouverture d’un établissement d’enseignement Karsais pour 1 500 élèves à Røros
Ouverture d’un centre culturel Queen Noor Institute à Røros
Ouverture d’un centre culturel Jernlander à Mahra
Accord pour le financement d’une bourse universitaire bilatérale pour 1 000 étudiants minimum
Envoi et circulation de livres, revues, publications littéraires, artistiques, scientifiques et techniques
Envoi et présentation d’œuvres ou d’objets destinés à des expositions de caractère artistique ou scientifique
Accord pour faciliter les visites d’intellectuels, d'artistes et les voyages de conférenciers
Accord renforçant l'apprentissage des langues nationales
Accord renforçant les partenariats universitaires
Accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux
Création d’une journée nationale (animations, festivités, forums) du Jernland à Kars le 15 juin (fête nationale)
Création d’une journée nationale (animations, festivités, forums) de Kars au Jernland le 2 septembre (fête nationale)
Signé à Mahra, Royaume de Kars, le 6 octobre 2038.
Par,
S.E. Magnuss Løvenskiold, président du Statsrådet de la République du Jernland,
S.M. Abdallah IV, Roi de Kars et Gardien des Deux Saintes Mosquées.[/quote]
[center]TRAITÉ Traité berlimo-karsais de Belamonte 21 janvier 2039[/center]
[justify]Le Royaume de Kars, ci dénommé Kars, et la République Fédérale du Berlim, ci dénommé Berlim, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
Le Kars reconnaît le Berlim comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kars s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Kars s'engage à envoyer un ambassadeur au Berlim pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Kars se soumettront dès lors aux lois du Berlim lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Berlim.
Le Kars s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Berlim sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Berlim ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Kars s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Berlim et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Berlim ou à l'étranger.
Le Kars s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Berlim et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Kars, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kars.
Le Berlim reconnaît le Kars comme une nation souveraine et indépendante Le Berlim s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Berlim s'engage à envoyer un ambassadeur au Kars pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Berlim se soumettront dès lors aux lois du Kars lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kars.
Le Berlim s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kars sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kars sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kars et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kars ou à l'étranger.
Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kars et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Berlim, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Berlim.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
Le Kars et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Kars et le Berlim s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Kars comme aux citoyens du Berlim de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Kars et le Berlim s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Kars et le Berlim s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Kars et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Kars et le Berlim s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
Le Kars financera la construction d'une mosquée au Berlim sur un terrain cédé par l'Etat berlimien. Ce dernier aura un droit de regard sur les activités internes à cet édifice.
III. ÉCONOMIE
Le Kars et le Berlim s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Kars et le Berlim s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
Le Kars et le Berlim s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
Le Berlim importera en grande quantité du pétrole karsais.
Le Kars importera en provenance du Berlim les ressources suivantes : bauxite, tungstène, phosphates, titane, ainsi que du lithium du zinc issus de l'exploitation berlimienne au Makengo.
IV. JUSTICE
Le Kars et le Berlim s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Kars et le Berlim s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Kars et le Berlim s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Kars et le Berlim s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Kars et le Berlim s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V. DÉFENSE
Le Kars et le Berlim s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
Le Kars et le Berlim s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
Le Kars et le Berlim s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
Le Kars loue pour un bail de 50 millions de dollars annuel, un port militaire à la marine berlimienne, dans le cadre de l'assistance mutuelle et de la lutte contre la piraterie. La date d'échéance du premier bail est fixé en 2042.
Le Berlim s'engage à ne pas s'ingérer ou commenter la politique intérieure et internationale du Royaume de Kars, même à propos des questions liées au respect des libertés ou droits de l'homme.[Clause secrète]
Le Berlim s'engage à acter officiellement la rupture de l'alliance avec le Royaume de Hachémanie, ainsi que de ne pas intervenir contre les intérêts du Royaume de Kars dans sa sphère d'influence.[Clause secrète]
VI. TECHNOLOGIE
Le Berlim s'engage à transférer au Kars la technologie suivante : Réacteurs d'avion ▮▮
Le Kars s'engage à transférer au Berlim les technologies suivantes : Robotique simple ▮
Fait à Belamonte, le 21 janvier 2039, cosigné par :
Son Excellence Abdallah Al-Nahyan, Ministre des Affaires Étrangères du Royaume de Kars
Son Excellence Augusto Mateus, Ministre des Affaires Étrangères de la République Fédérale berlimienne
[justify][quote][center]TRAITÉ Traité txiléo-karsais de Donostia 3 février 2039[/center]
Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et le Royaume de Kars, ci dénommé Kars, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
Le Txile reconnaît le Kars comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Kars pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Kars lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kars.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kars sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kars ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kars et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kars ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kars et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
Le Kars reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Kars s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Kars s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Kars se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
Le Kars s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Kars s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
Le Kars s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kars, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kars.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
Le Txile et le Kars s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et le Kars s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens du Kars de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et le Kars s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et le Kars s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et le Kars s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et le Kars s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. ÉCONOMIE
Le Txile et le Kars s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et le Kars s'engagent à mettre en place un accord de libre-échange entre eux.
Le Txile et le Kars s'engagent à faciliter les échanges de capitaux et le libre-investissement entre les deux pays.
IV. JUSTICE
Le Txile et le Kars s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Kars s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et le Kars s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et le Kars s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et le Kars s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V. DÉFENSE
Le Txile et le Kars s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
Le Txile et le Kars s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
Le Txile et le Kars s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
VI. TECHNOLOGIE
Le Kars s'engage à transférer au Txile les technologies suivantes : NT3 Cuivre et Réseaux électriques souterrains
Le Txile s'engage à transférer au Kars les technologies suivantes : Drone ▮ et Réacteurs d'avion ▮▮
Fait à Donostia, le 3 février 2039, cosigné par :
Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
Son Excellence Abdallah Al-Nahyan, Ministre des Affaires Étrangères du Royaume karsais