Législation et traités

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[center]Jernlander lov
Droit jernlander

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[spoiler="Index"]
  1. Organisations internationales
    • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=347985#p347985]Communautés des Nations Dytoliennes[/url], depuis le 20 septembre 2038
      • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=349529#p349529]Forum pour l'Entente sportive[/url], depuis le 24 septembre 2038
      • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=351253#p351253]Forum Doriana Soubeyre[/url], depuis le 5 février 2039
      • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=348283#p348283]Forum pour la coopération économique[/url], depuis le 02 mars 2039
    • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=345213#p345213]Zollverein[/url], [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=349833#p349833]depuis le 3 octobre 2038[/url]
  2. Accords et traités internationaux
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=350653#p350653]Traité jernlando-valdaque de Røros[/url], 2038
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=351137#p351137]Traité karso-jernlander de Mahra[/url], 2038
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=351960#p351960]Traité liango-jernlander de Røros[/url], 2038
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=352685#p352685]Traité jernlando-dearmais de Røros[/url], 2038
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=351979#p351979]Traité makengo-jernlander de Lunda[/url], 2039
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=351747#p351747]Traité berlimo-jernlander de Belamonte[/url], 2039
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=351960#p351960]Protocole additionnel Xilinhar-Liang-Jernland[/url], 2039
    • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=353344#p353344]Traité ouralo-jernlander[/url], 2039
    • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=354265#p354265]Traité jernlando-ennissois[/url], 2039
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=356666#p356666]Traité jernlando-caeturien[/url], 2039
  3. Rencontres internationales
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=349559#p349559]Sommet Jernland | République de Valdaquie[/url], Røros, 26 septembre 2038
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=349753#p349753]Sommet tötterno-norrois[/url], Wälsenburg, 3 octobre 2038
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=349794#p349794]Sommet Jernland | République fédérale d'Ennis[/url], Røros, 6 octobre 2038
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=349808#p349808]Sommet Royaume de Kars | Jernland[/url], Mahra, 6-7 octobre 2038
    • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=876&t=17641&p=350007#p350007]Sommet Jernland | République du Liang[/url], Røros, 23 octobre 2038
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=876&t=17672&p=350238#p350238]Rencontre Jernland | Royaume des Îles Dearmàd[/url], Røros, 20 novembre 2038
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=351167#p351167]Rencontre Uural-Liivimaa | Jernland[/url], Vindurhiminn, 26 janvier 2039
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=351129#p351129]Rencontre Makengo | Jernland[/url], Lunda, 28 février 2039
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=350643#p350643]Rencontre Berlim | Jernland[/url], Belamonte, 04 mars 2039
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=351805#p351805]Rencontre République populaire du Bykova | Jernland[/url], Retnya, 12 mars 2039
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=352665#p352665]Rencontre Jernland | Shakhanat Islamique du Karmalistan[/url], Røros, 23 mai 2039
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=353530#p353530]Rencontre République d'Asdriche | Jernland[/url], Weiden, 20 juillet 2039
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=354047#p354047]Rencontre Jernland | Conglomérat du Caeturia[/url], Røros, 05 septembre 2039
    • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=354061#p354061]Rencontre Jernland | Katherina[/url], Røros, 06 septembre 2039
  4. Législation nationale
    • [url=viewtopic.php]Décret d'Etat portant réforme des soutiens à l'agriculture[/url], 15 novembre 2038
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=353428#p353428]Décret d'Etat portant protection de l'agriculture[/url], 23 juillet 2039
    • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=353542#p353542]Décret d'Etat portant création d'une liste noire de paradis fiscaux[/url], 02 août 2039
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[justify][center]Stats Dekret
Décret d'Etat portant réforme des soutiens à l'agriculture
15. november 2038

[img]https://zupimages.net/up/19/13/3qhb.png[/img][/center]

Le président du Statsråd,
sur le rapport du ministre de l'Agriculture, de la Pêche, de l'Environnement et des Forêts
et du ministre de l'Economie et des Finances
Vu la loi n°2035-1005 du 25 juillet 2035 portant création du Støttefond for landbruket

Décrète :

Article 1
En plus de ses autres missions, le Støttefond for landbruket (fonds pour l'agriculture) est chargé d'assurer le gestion et l'attribution des subventions et aides diverses accordés sur la bases des critères d'éligibilité fixés par la loi et par décret.

Article 2
Le Støttefond for landbruket voit ses missions augmentées afin de prendre en compte la dimension de lutte contre le mitage des terres.

Le Støttefond for landbruket est habilité à mettre en réserve des terres agricoles si aucun projet d'installation n'est prêt à démarrer. Ce stockage des terres arables ne pourra excéder deux ans et devra permettre aux agriculteurs souhaitant s'installer de disposer d'un délai pour réunir les financements nécessaires à l'acquisition.

Le Støttefond for landbruket ne peut toutefois en aucun cas se porter acquéreur de la propriété des terres. seule est autorisée la mise en réserve temporaire.

Article 3
Pour aider les agriculteurs à se diversifier, et ainsi accroître leurs revenus, le Støttefond for landbruket pourra accorder des avances remboursables aux agriculteurs qui souhaiteraient installer des panneaux photovoltaïques sur leur bâti agricole, passer progressivement à une agriculture plus respectueuse de son environnement en réduisant l'utilisation des pesticides ou en améliorant la qualité des intrants utilisés.

A cette fin, les entreprises de production de produits utiles à l'agriculture seront pleinement associées à l'élaboration de nouveaux procédés de pulvérisation. Ces travaux pourront porter tant sur le produit que sur les modes d'administration.

Pour aller vers des exploitations plus diversifiées, le Støttefond for landbruket accompagnera également la structuration des filières agricoles selon les grandes familles animales (agneaux, bovins, ovins, etc.). Les exploitants agricoles pourront se faire labelliser par ledit organisme. Cette organisation en filière poursuit l'objectif d'une agriculture jernlander mieux identifiée et ainsi plus robuste sur le marché national et international.

Article 4
Le Støttefond for landbruket verra ses moyens de soutien au renouvellement et à la modernisation des bâtiments et engins agricoles accrus.

Le Støttefond for landbruket pourra désormais accorder une subvention allant jusqu'à 50% du prix du matériel et/ou des travaux de rénovation ou construction du bâti agricole. A cette subvention pourra s'ajouter une avance remboursable allant jusqu'à 50% du montant du projet.

Subvention et avance remboursable ne sont pas nécessairement complémentaire et un projet peut bénéficier de l'un, de l'autre ou des deux.

Le Støttefond for landbruket a pour mission le traitement des dossiers, leur analyse et l'attribution des aides du ministère de l'agriculture. Tout projet débouté pourra faire l'objet d'un recours devant la direction des aides dudit ministère.

Article 5
Afin de renforcer l'identification des produits et leur origine, tout produit agricole jernlander, ou tout produit transformé issu l'agriculture du Jernland pourra apposer le label « Produkt i Jernland » (produit au Jernland). Le Støttefond for landbruket sera chargé de gérer et vérifier l'attribution du label. Il conduira une fois par an une campagne d'information à l'attention des consommateurs sur les bienfaits d'un approvisionnement agricole local.
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[justify][center][img]https://zupimages.net/up/19/16/nc7j.png[/img] [img]https://zupimages.net/up/19/18/nywa.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité jernlando-valdaque de Røros
6 aout 2038[/center]

[justify]La République de Valdaquie, ci dénommée Valdaquie, et l'Etat du Jernalnd, ci dénommé Jernland, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • La Valdaquie reconnaît le Jernland comme étant une nation souveraine et indépendante. La Valdaquie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • La Valdaquie s'engage à envoyer un ambassadeur au Jernland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents, représentants et ressortissants de la Valdaquie se soumettront dès lors aux lois du Jernalnd lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Jernland.
  • La Valdaquie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Jernland sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Jernland ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Jernland et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Jernland ou à l'étranger.
  • La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Jernland et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Valdaquie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Valdaquie.
  • Le Jernland reconnaît la Valdaquie comme une nation souveraine et indépendante et le Jernland s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Jernland s'engage à envoyer un ambassadeur en Valdaquie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents et représentants et ressortissants du Jernland se soumettront dès lors aux lois de Valdaquie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Valdaquie.
  • Le Jernland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Valdaquie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Valdaquie sans l'accord préalable de cette dernière.
  • Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Valdaquie ou à l'étranger.
  • Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Jernland, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Jernland.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • La Valdaquie et le Jernland s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • La Valdaquie et le Jernland s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de Valdaquie comme aux citoyens du Jernland de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
  • La Valdaquie et le Jernland s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
  • La Valdaquie et le Jernland s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
  • La Valdaquie et le Jernland s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
  • La Valdaquie et le Jernland s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE
  • La Valdaquie et le Jernland s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
  • La Valdaquie et le Jernland s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
  • La Valdaquie et le Jernland s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • La Valdaquie exportera au Jernland du zinc, du cuivre, des diamants et des machines-outils.
  • Le Jernland exportera à la Valdaquie du tungstène, du fer, ainsi que du charbon et de l'or.

IV. JUSTICE
  • La Valdaquie et le Jernland s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Valdaquie et le Jernland s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
  • La Valdaquie et le Jernland s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  • La Valdaquie et le Jernland s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
  • La Valdaquie et le Jernland s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE
  • La Valdaquie et le Jernland s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
  • La Valdaquie et le Jernland s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
  • Les services de renseignement du Jernland et de la Valdaquie s'engagent à collaborer et s'entraider dans le seul objectif de protéger leur sécurité nationale face à des éléments extérieurs.

VI. TECHNOLOGIE
  • Le Jernland s'engage à transférer à la Valdaquie les technologies suivantes : Matériaux composites ▮▮ et Engins de chantier ▮▮
  • La Valdaquie s'engage à transférer au Jernland les technologies suivantes : Radar planaire ▮▮ et Virus informatiques ▮▮

Fait à Røros, en octobre 2038, cosigné par :
  • Son Excellence Ionuț Pădurariu, Ministre des Affaires extérieures de la République de Valdaquie
  • Son Excellence Magnuss Løvenskiold, président du Statsråd de l'Etat du Jernland
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[justify][center][img]https://zupimages.net/up/19/16/nc7j.png[/img] [img]https://zupimages.net/up/19/19/vy56.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité karso-jernlander de Mahra
6 octobre 2038[/center]

[justify]Le Royaume de Kars, ci dénommée Kars, et l'Etat du Jernalnd, ci dénommé Jernland, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • La Kars reconnaît le Jernland comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kars s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Kars s'engage à envoyer un ambassadeur au Jernland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents, représentants et ressortissants du Kars se soumettront dès lors aux lois du Jernalnd lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Jernland.
  • Le Kars s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Jernland sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Jernland ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Kars s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Jernland et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Jernland ou à l'étranger.
  • Le Kars s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Jernland et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kars, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kars.
  • Le Jernland reconnaît le Kars comme une nation souveraine et indépendante et le Jernland s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Jernland s'engage à envoyer un ambassadeur au Kars pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents et représentants et ressortissants du Jernland se soumettront dès lors aux lois du Kars lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kars.
  • Le Jernland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kars sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kars sans l'accord préalable de cette dernière.
  • Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kars et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kars ou à l'étranger.
  • Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kars et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Jernland, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Jernland.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • Le Kars et le Jernland s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • Le Kars et le Jernland s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Kars comme aux citoyens du Jernland de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
  • Le Kars et le Jernland s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages. Les deux Etats s'engagent à établir une redevance aérienne réduite de 5% par billet dans la limite de 10 dollars par billet. Cette redevance est abaissée à 2% pour le fret aérien. Kars Airlines bénéficiera d'une fiscalité avantageuse afin de constituer un hub aéroportuaire au Jernland.
  • Le Kars et le Jernland s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à supprimer les visas pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays pendant la durée de leurs études. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
  • Le Kars et le Jernland s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes, et autres intellectuels. Les visas sont supprimés pour tout séjour dont la durée n’excéderait pas 3 mois. Sont concernés les visas de tourisme et d'affaires.
  • Le Kars et le Jernland s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE
  • Le Kars et le Jernland s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays. Une mesure dérogataoire et conservatoire est prévue jusqu'en 2042 pour les secteur de la pisciculture et de l'agriculture. L'armement n'est pas concerné par le présent alinéa.
  • Le Kars et le Jernland s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
  • Le Kars et le Jernland s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • Le Kars et le Jernland établissent un libre échange des matières premières non présentes réciproquement dans les deux pays

IV. JUSTICE
  • Le Kars et le Jernland s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Kars et le Jernland s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
  • Le Kars et le Jernland s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  • Le Kars et le Jernland s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement. Les services douaniers coopéreront sur les mêmes bases.
  • Le Kars et le Jernland s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE
  • Le Kars et le Jernland s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire.
  • Le Kars et le Jernland s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
  • Les services de renseignement et de sécurité du Jernland et du Kars s'engagent à collaborer et s'entraider dans le seul objectif de protéger leur sécurité nationale face à des éléments extérieurs.

VI. TECHNOLOGIE
  • Le Kars et le Jernland prévoient des accords renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux. La procédure de délivrance des visas pour les employés de partenaires technologiques jernlander ou kars sera simplifiée, afin de faciliter la libre-circulation.

Fait à Mahra, en octobre 2038, cosigné par :
  • Sa Majesté Abdallah IV, Roi de Kars et Gardien des Deux Saintes Mosquées,
  • Son Excellence Magnuss Løvenskiold, président du Statsråd de l'Etat du Jernland
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[center][img]https://zupimages.net/up/19/16/nc7j.png[/img] [img]https://zupimages.net/up/19/21/7jbr.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité berlimo-jernlander de Belamonte
04 mars 2039[/center]

[justify]La République de Jernland, ci dénommé Jernland, et la République Fédérale du Berlim, ci dénommée Berlim, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • Le Jernland reconnaît le Berlim comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Jernland s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Jernland s'engage à envoyer un ambassadeur au Berlim pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents, représentants et ressortissants du Jernland se soumettront dès lors aux lois du Berlim lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Berlim.
  • Le Jernland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Berlim sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Berlim ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Berlim et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Berlim ou à l'étranger.
  • Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Berlim et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Jernland, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Jernland.
  • Le Berlim reconnaît le Jernland comme une nation souveraine et indépendante Le Berlim s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Berlim s'engage à envoyer un ambassadeur au Jernland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents et représentants et ressortissants du Berlim se soumettront dès lors aux lois du Jernland lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Jernland.
  • Le Berlim s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Jernland sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Jernland sans l'accord préalable de cette dernière.
  • Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Jernland et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Jernland ou à l'étranger.
  • Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Jernland et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Berlim, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Berlim.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • Le Jernland et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • Le Jernland et le Berlim s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Jernland comme aux citoyens du Berlim de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
  • Le Jernland et le Berlim s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages. Les deux Etats s'engagent à établir une redevance aérienne réduite de 5% par billet dans la limite de 10 dollars par billet. Cette redevance est abaissée à 2% pour le fret aérien. Les compagnies aériennes du Berlim bénéficieront d'une fiscalité avantageuse afin de constituer un hub aéroportuaire au Jernland.
  • Le Jernland et le Berlim s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
  • Le Jernland et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
  • Le Jernland et le Berlim s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux Etats.

III. ÉCONOMIE
  • Le Jernland et le Berlim s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
  • Le Jernland et le Berlim s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
  • Le Jernland et le Berlim s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • Le Berlim autorisera ses énergéticiens à enrichir des matériaux fissibles à des fins uniquement civiles, et ce afin d'approvisionner les centrales électriques nucléaires jernlander. Les matières premières seront fournies par le Jernland.

IV. JUSTICE
  • Le Jernland et le Berlim s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Jernland et le Berlim s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
  • Le Jernland et le Berlim s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  • Le Jernland et le Berlim s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
  • Le Jernland et le Berlim s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE
  • Le Jernland et le Berlim s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
  • Le Jernland et le Berlim s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
  • Le Jernland et le Berlim s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE
  • Le Berlim s'engage à transférer au Jernland la technologie suivante : Carburant à centrale nucléaire
  • Le Jernland s'engage à transférer au Berlim les technologies suivantes : réseau électrique souterrain et antibiotiques ▮▮, et fournira toute l'assistance à la maîtrise de celles-ci. Le Jernland partagera également ses travaux en matière de maîtrise du radar planaire ▮▮

Fait à Belamonte, le 04 Mars 2039, cosigné par :
  • Son Excellence Kristoffer Østgård, ministre des relations extérieures de l'Etat du Jernland
  • Son Excellence Augusto Mateus, Ministre des Affaires Étrangères de la République Fédérale berlimienne
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Galaad

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[center][img]https://zupimages.net/up/19/16/nc7j.png[/img] [img]https://zupimages.net/up/19/21/x16q.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité liango-jernlander de Røros
23 octobre 2038[/center]

[justify]l'Etat du Jernland, ci dénommé Jernland, et le Protectorat Général Septentrional de Liang, ci dénommée Liang, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • Le Jernland reconnaît le Liang comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Jernland s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Jernland s'engage à envoyer un ambassadeur au Liang pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents, représentants et ressortissants du Jernland se soumettront dès lors aux lois du Liang lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Liang.
  • Le Jernland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Liang sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Liang ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Jernland s'engage à ne pas soumettre les ressortissants du Liang et à leurs biens à emprisonnement, séquestration ou toute forme de traitement inhabituel et défavorable lorsque ceux-ci se trouvent au Jernland, au Liang ou dans tout autre pays tiers, dès lors que les législations et réglementations des parties contractantes sont respectées.
  • Le Liang reconnaît le Jernland comme une nation souveraine et indépendante Le Liang s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Liang s'engage à envoyer un ambassadeur au Jernland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents et représentants et ressortissants du Liang se soumettront dès lors aux lois du Jernland lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Jernland.
  • Le Liang s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Jernland sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Jernland sans l'accord préalable de cette dernière.
  • Le Liang s'engage à ne pas soumettre les ressortissants du Jerland et à leurs biens à emprisonnement, séquestration ou toute forme de traitement inhabituel et défavorable lorsque ceux-ci se trouvent dans le Liang, au Jernland, ou dans tout autre pays tiers, dès lors que les législations et réglementations des parties contractantes sont respectées.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • Le Jernland et le Liang s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • Le Jernland et le Liang s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou établissement équivalent consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Jernland comme aux citoyens du Liang de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
  • Le Jernland et le Liang s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages. Les deux Etats s'engagent à établir une redevance aérienne réduite de 5% par billet dans la limite de 10 dollars par billet. Cette redevance est abaissée à 2% pour le fret aérien. Les compagnies aériennes du Liang bénéficieront d'une fiscalité avantageuse afin de constituer un hub aéroportuaire au Jernland.
  • Le Jernland et le Liang s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
  • Le Jernland et le Liang s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
  • Le Jernland et le Liang s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux Etats.

III. ÉCONOMIE
  • Le Jernland et le Liang s'engagent à ouvrir largement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays, sous réserve des dispositions contraires des traités conclus antérieurement. Les parties peuvent établir des barrières tarifaires et non-tarifaires pour les secteurs artisanaux traditionnels et relatifs à la sécurité nationale.
  • Le Jernland et le Liang s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
  • Le Jernland et le Liang s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.

IV. JUSTICE
  • Le Jernland et le Liang s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Jernland et le Liang s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
  • Le Jernland et le Liang s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  • Le Jernland et le Liang s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
  • Le Jernland et le Liang s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

VI. TECHNOLOGIE
  • Le Liang s'engage à transférer au Jernland la technologie suivante : robotique industrielle ▮▮▮. Dans le cadre de la maîtrise de ces savoirs, le Liang apportera également son concours au développement de la robotique simple ▮ du Jernland.
  • Le Jernland s'engage à transférer au Liang la technologie suivante : ordinateur ▮▮▮. Dans le cadre de la maîtrise de cette technologie, le Jernland fournira au Liang toute l'assistance pendant et après les travaux de recherches technologiques pour l'exploitation de cette technologie. Altek, entreprise jernlander, sera ainsi étroitement associée pour équiper commercialement les ordinateurs développés par le Liang en systèmes d'exploitation adaptés
  • Le Jernland et le Liang s'engagent à travailler ensemble au développement de la technologie suivante : Composantes électroniques ▮▮▮ (Micro). Dans le cadre de ce partenariat de recherche, le Jernland s'engage à solliciter ses partenaires de la Communautés des Nations Dytoliennes pour qu'elles apportent leur concours, via des transferts technologiques, dans le développement et la maîtrise de ces savoirs.
    Les entreprises Liangoises et jernlander pourront être associées à cette recherche.

Fait à Røros, le 23 octobre 2038, cosigné par :
  • Son Excellence Kristoffer Østgård, ministre des relations extérieures de l'Etat du Jernland
  • Son Excellence Wang Xiang, Jiuqing en charge du ministère de l’Étranger et des Sceaux
[/justify][/quote]


[center][img]https://zupimages.net/up/19/16/nc7j.png[/img] [img]https://zupimages.net/up/19/21/4a2u.png[/img] [img]https://zupimages.net/up/19/21/x16q.png[/img][/center]

[quote][center]PROTOCOLE ADDITIONNEL
Entre l'Etat du Jernland, l'Etat de Liang et la République de Xilinhar
08 mars 2039[/center]

[justify]L'Etat du Jernland, ci-après dénommé "Jernland", l'Etat de Liang, ci-après dénommé "Liang", et République de Xilinhar, ci-après dénommée "Xilinhar", ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire souverains des trois états.


I. ÉCONOMIE
  • Le Jernland et le Xilinhar s'engagent à ouvrir largement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
  • Le Jernland et le Xilinhar s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement. Le Xilinhar s'engage à fournir aux entreprises de l'énergie du Jernland une quantité suffisante d'uranium brut qui ne peut être supérieure à 33% de la production nationale. Il appartient au Jernland de s'assurer de son enrichissement pour son exploitation. Les tarifs ne pourront excéder ceux du marché, sous réserve de stipulations contraires d'une convention signée entre les représentants du Xilinhar et du Jernland.
  • Le Jernland et le Xilinhar s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • Le Jernland, au travers de Statskraft et de Kernland, construiront, à leurs frais deux réacteurs d'une puissance de 900MW, aux endroits que le Xilinhar leur indiquera. Le coût de construction, estimé à 3 milliards de dollars, sera intégralement pris en charge par le consortium d'entreprises constructrices. Ledit consortium jouira d'un droit d'exploitation des installations pour une durée fixée à 40 ans, renouvelables à l'issue par tranches décennales. Le consortium prendra également à sa charge les coûts de raccordement au réseau national d'électricité du Xilinhar.
    L'alimentation en combustible nucléaire de cette installation sera effectuée de manière exclusive à partir de minerai initialement exploité et traité au Xilinhar.
  • Les autorités liangoises seront notifiées des transports d'uranium entre le Xilinhar et les ports liangois à destination du Jernland.

II. JUSTICE
  • Le Jernland et le Xilinhar s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  • Le Jernland et le Xilinhar s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

Fait à Røros, le 08 mars 2039, cosigné par :
  • Son Excellence Kristoffer Østgård, ministre des relations extérieures de l'Etat du Jernland
  • Son Excellence Akbaraï Zulkhetaar, ministre des affaires globales
  • Son Excellence Surantaar Yulgar-Targäan, ministre des affaires extérieures du Xilinhar
  • Son Excellence Wang Xiang, Jiuqing en charge du ministère de l’Étranger et des Sceaux
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Galaad

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[center][img]https://zupimages.net/up/19/16/nc7j.png[/img] [img]https://zupimages.net/up/19/22/4mfq.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité Makengo-jernlander
28 février 2039[/center]

[justify]L'Etat du Jernland, ci dénommé Jernland, et la République Démocratique du Makengo, ci dénommé Makengo, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • Le Jernland reconnaît le Makengo comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Jernlands'engage à respecter cette souveraineté. Elle reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Jernland s'engage à envoyer un ambassadeur au Makengo pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents, représentants et ressortissants du Jernland se soumettront dès lors aux lois du Makengo lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Makengo.
  • Le Jernlands'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Makengo sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Makengo ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Makengo et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Makengo ou à l'étranger.
  • Le Jernlands'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Makengo et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le territoire du Jernland, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Jernland.
  • Le Makengo reconnaît le Jernland comme une nation souveraine et indépendante Le Makengo s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Makengo s'engage à envoyer un ambassadeur au Jernland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents et représentants et ressortissants du Makengo se soumettront dès lors aux lois du Jernland lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Jernland.
  • Le Makengo s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Jernland sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Jernland sans l'accord préalable de cette dernière.
  • Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Jernland et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Jernland ou à l'étranger.
  • Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Jernland et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Makengo, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Makengo.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, les supprimant pour des séjours de moins de trois mois, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à créer un centre culturel visant à la promotion de leur culture sur le territoire de chacun, et à y installer un représentant culturel.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à promouvoir la culture de chacun lors d'une journée consacrée à l'autre pays sur son propre territoire.
III. ÉCONOMIE
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • Le Makengo s'engage à exporter du zinc, du lithium, du manganèse, des diamants et du platine sans barrière douanière vers le Jernland, tandis que le Jernlands'engage à exporter du fer, du charbon, de l'argent et du tungstène vers le Makengo sans barrière douanière.
  • Le Jernland et le Makengo s’engagent à appliquer des taux de douanes diminués à 0% sur les produits agricoles entre les deux pays, à l'exception des produits exploités réciproquement soumis eux à la hauteur de 5% de tarif douanier.
  • L'entreprise Altek obtient un marché visant à équiper les administrations nationales du Makengo, tout en accompagnant la formation du personnel à l'utilisation des outils informatiques vendus, et s'engage à développer pour le compte du Makengi un un système d'exploitation spécifiquement adapté aux besoins nationaux. La coopération entre Altek et l'État makengais est fixée à une durée de 5 ans renouvelable.
  • Les produits Altek bénéficieront d'une baisse des taxes douanières vers le Makengo à 5%, pour une durée de 5 ans renouvelable.
  • Altek s'engage à développer une entreprise de reconditionnement de téléphones et outils informatiques, principalement hardware, en coopération avec l'État makengais, sur le territoire makengais.
IV. JUSTICE
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à permettre l’extradition des ressortissants condamnés des deux pays vers l'autre.
V. DÉFENSE
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
  • Altek se voit confier par l'État makengais un contrat de mission de formation des forces de cyberdéfense et de cybersécurité makengaise, ainsi que le développement de logiciels, pare-feu et antivirus spécialement adaptés au besoins makengais.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à développer des coopérations entre leurs forces militaires de cyberguerre et de cyberdéfense.

Fait à Lunda, le 28 février 2039, cosigné par :
  • Son Excellence Magnuss Løvenskiold, président du Statsråd
  • Son Excellence Joseph Kamano, Premier ministre de la République Démocratique du Makengo
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Galaad

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[center][img]https://zupimages.net/up/19/16/nc7j.png[/img] [img]https://zupimages.net/up/19/25/qe3h.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité jernlando-dearmais de Røros
20 novembre 2038[/center]

[justify]L'Etat du Jernland, ci dénommé Jernland, et le Royaume des Iles Dearmàd, ci dénommée Iles Dearmàd, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • Le Jernland reconnaît les Iles Dearmàd comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Jernland s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Jernland s'engage à envoyer un ambassadeur aux Iles Dearmàd pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents, représentants et ressortissants du Jernland se soumettront dès lors aux lois des Iles Dearmàd lorsqu'ils se rendront sur le territoire des Iles Dearmàd.
  • Le Jernland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité des Iles Dearmàd sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes aux Iles Dearmàd ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Berlim et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Berlim ou à l'étranger.
  • Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants des Iles Dearmàd et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Jernland, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Jernland.
  • Les Iles Dearmàd reconnaissent le Jernland comme une nation souveraine et indépendante Le Berlim s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Les Iles Dearmàd s'engagent à envoyer un ambassadeur au Jernland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents et représentants et ressortissants des Iles Dearmàd se soumettront dès lors aux lois du Jernland lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Jernland.
  • Les Iles Dearmàd s'engagent à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Jernland sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Jernland sans l'accord préalable de cette dernière.
  • Les Iles Dearmàd s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Jernland et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Jernland ou à l'étranger.
  • Les Iles Dearmàd s'engagent à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Jernland et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent aux Iles Dearmàd, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois des Iles Dearmàd.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • Le Jernland et les Iles Dearmàd s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • Le Jernland et les Iles Dearmàd auront la liberté d'ouvrir un centre culturel consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Jernland comme aux citoyens des Iles Dearmàd de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
  • Le Jernland et le Iles Dearmàd s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages. Les deux Etats s'engagent à établir une redevance aérienne réduite de 5% par billet dans la limite de 10 dollars par billet. Cette redevance est abaissée à 2% pour le fret aérien. Les compagnies aériennes des Iles Dearmàd bénéficieront d'une fiscalité avantageuse afin de constituer un hub aéroportuaire au Jernland.
  • Le Jernland et les Iles Dearmàd s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
  • Le Jernland et les Iles Dearmàd s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
  • Le Jernland et les Iles Dearmàd s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux Etats.

III. ÉCONOMIE
  • Le Jernland et les Iles Dearmàd s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
  • Le Jernland et les Iles Dearmàd s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement et conformément à leurs autres engagements internationaux.
  • Le Jernland et les Iles Dearmàd s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • Le Jernland se portera acquéreur au travers de JernlandAir d'appareils de conception deramaise afin d'assurer les liaisons de la compagnie nationale, selon les tarifs normalement en vigueur.

IV. JUSTICE
  • Le Jernland et les Iles Dearmàd s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Jernland et les Iles Dearmàd s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.
  • Le Jernland et les Iles Dearmàd s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  • Le Jernland et les Iles Dearmàd s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
  • Le Jernland et les Iles Dearmàd s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
  • [SECRET]Les services de renseignement des deux parties coopéreront étroitement pour déjouer les menaces qui pèseraient sur l'une ou l'autre des parties. De même, la coopération sera assurée au travers d'agents de liaison agissant avec la protection diplomatique et assureront une mise en partage des dossiers concernant la sécurité nationale des deux Etats signataires.

V. DÉFENSE
  • Le Jernland et les Iles Dearmàd s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
  • Le Jernland et les Iles Dearmàd s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
  • Le Jernland et les Iles Dearmàd s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE
  • Les Iles Dearmàd s'engagent à transférer au Jernland la technologie suivante : bactériophagiques ▮▮
  • Le Jernland s'engage à transférer aux Iles Dearmàd les technologies suivantes : tunnel sous-marin.
  • Les deux parties collaboreront dans le développement des technologies du séquençage de l'ADN

Fait à Røros, le 20 novembre 2038, cosigné par :
  • Son Excellence Magnuss Løvenskiold, président du Statsråd
  • Son Excellence Ragnär Cilinvenssòn, Premier ministre du Royaume des Iles Darmàd
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[center][img]https://zupimages.net/up/19/16/nc7j.png[/img] [img]https://zupimages.net/up/19/27/u2r2.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité ouralo-jernlander de Vindurhiminna
08 juillet 2039[/center]

[justify]Le présent traité est signé et prend effet à compter du 09 juillet 2039.

ENTRE:
La Kahekordne Monarhia de l'Uural-Liivimaa, ci dénommée Uural-Liivimaa. Un état dont les territoires sont situés aux confins du Natolique et de la Dytolie septentrionaux et dont la capitale est Vindurhiminn, dans le Suurmaa, Kahekordne Monarhia de l'Uural-Liivimaa,

Représentée par : Tema ülevus Kuninganna Karoliina Ivova Velichkova von Tengmalm, reine et représentante officielle de la Kahekordne Monarhia de l'Uural-Liivimaa, née le 04 mars 1963 à Tengmalm, Kahekordne Monarhia de l'Uural-Liivimaa,

D'une part,

ET:
Le Statens Jernland, ci dénommé Jernland. Un état dont les territoires sont situés en Dytolie septentrionale, aux abords et dans la Mer des Crabes et dont la capitale est Røros, dans le Hovedland, Statens Jernland,

Représenté par : Son excellence le général Magnuss Løvenskiold, Statsrådets president du Statens Jernland, né le 9 mai 1994 à Røros, Statens Jernland,

D'autre part,

Les parties désirant êtres liées, elles conviennent par le présent traité de ce qui suit :
  1. Dispositions diplomatiques :
    • Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires,
    • Reconnaissance de souveraineté mutuelle,
    • Pacte de non-agression bilatéral,
    • Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états,
    • Par l'intermédiaire de leurs sociétés d'armateurs de brise-glaces, la société Ouralo-Liivienne [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1008&t=17115#p344327]Suur Tõll[/url] ainsi que la société Jernlander Wilhelmsen Arktisk Vei, les deux pays s'engagent à faciliter le transit des bateaux de transport de marchandises ou de personnes dans leurs zones capacitaires de projection, à savoir l'Idapoolsete Krabide Meri (Mer des Crabes Orientale) pour l'Uural-Liivimaa, et la Sjøkrabber (Mer des Crabes) pour le Jernland,
    • Les deux pays s'engagent à informer leurs ressortissants et entreprises désirant se rendre ou exporter des marchandises vers le pays partenaire des normes sanitaires et de la législation en vigueur dans le-dit pays,
    • Les deux pays s'accordent sur la création d'une institution internationale visant à réguler le trafic maritime dans les mers septentrionales de la Dytolie et de l'Arctique-Natolicain; cette institution aura pour préoccupation première la préservation des écosystèmes marins et côtiers de ces régions.
  2. Dispositions technologiques, scientifiques et d'ingénierie :
    • Transferts technologiques de l'Uural-Liivimaa vers le Jernland :
      • Par l'intermédiaire de la société [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1017&t=17011#p343123]Biotheka[/url], prestataire, l'Uural-Liivimaa transfère au Jernland tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies Bactériophagiques ▮ et séquençage ADN tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
    • Transferts technologiques du Jernland vers l'Uural-Liivimaa :
      • Par l'intermédiaire de la société [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1018&t=17636]Altek[/url], prestataire, le Jernland transfère à l'Uural-Liivimaa tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies matériaux composites ▮▮ et composantes électroniques ▮▮ tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
    • Obligations du prestataire :
      • Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
      • Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
      • Il s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.
      • Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
    • Obligations du client :
      • Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.
    • Responsabilité
      • La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :
        • s'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
        • en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire.
    • Droit applicable et juridiction compétente
      • Ces présents accords sont assujettis aux droits du Jernland d'une part et de l'Uural-Liivimaa d'autre part.
      • Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux référent dans la patrie du client.
  3. Dispositions judiciaires :
    • Les deux pays s'engagent à respecter l'indépendance judiciaire et ne pas interférer dans les procédures judiciaires menées par l'autre partie,
    • L'Uural-Liivimaa s'engage à extrader tout ressortissant Jernlander ou n'ayant pas la nationalité Ouralo-Liivienne vers le Jernland, sur simple demande de la justice Jernlander,
    • Le Jernland s'engage à extrader tout ressortissant Ouralo-Liivien ou n'ayant pas la nationalité Jernlander vers l'Uural-Liivimaa, sur simple demande de la justice Ouralo-Liivienne,
    • L'Uural-Liivimaa s'engage à aider scientifiquement les instigations menées par le Jernland, par la recherche et le séquençage ADN, cette mesure faisant partie des dispositions du transfert technologique cité au paragraphe 2, premier alinéa.
  4. Dispositions culturelles et scientifiques :
    • Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
    • Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
    • Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples,
    • Mise en place de cours d'apprentissage du Valvate au Jernland et du Jernmål dans l'Uural-Liivimaa,
    • Ouverture d'un centre culturel Jernlander à Vindurhiminn,
    • Envoi de scientifiques Jernlander au Tihendi-Maja pour y effectuer des études sans visée militaire,
    • Envoi d'archéologues Jernlander dans l'Uural-Liivimaa afin d'apporter leur expertise dans l'étude portant sur les sites et artefacts d'origine Varègue.
Fait le 08/07/2039 en deux exemplaires à Vindurhiminn, Maakond de Suurmaa, Kahekordne Monarhia de l'Uural-Liivimaa.[/quote]
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Galaad

Message par Galaad »

[justify][center]Stats Dekret
Décret d'Etat portant protection de l'agriculture
23. juli 2039

[img]https://zupimages.net/up/19/13/3qhb.png[/img][/center]

Le président du Statsråd,
sur le rapport du ministre de l'Agriculture, de la Pêche, de l'Environnement et des Forêts
et du ministre de l'Economie et des Finances
Vu la loi n°2035-1005 du 25 juillet 2035 portant création du Støttefond for landbruket

Décrète :

Article 1
Les établissements financiers telles les banques et les fonds d'investissement, ainsi que tout institut dont l'activité principale ou subsidiaire serait l'achat, la vente et la spéculation à haute fréquence, se voient retirer l'autorisation d'accès aux places boursières agricoles jernlander.

Les stocks possiblement constitués par lesdits établissements devront être écoulés auprès des marchés, au prix actuellement en vigueur, bloqué par l'Etat pour la durée de l'écoulement. La suspension de l'accès aux marchés agricoles prendra effet dès la fin de ces opérations de régularisation.

Le Støttefond for landbruket (Fonds pour l'agriculture) pourra se porter acquéreur pour accélérer ces rachats. Il poursuivra par ailleurs ses activités de soutien aux revenus des agriculteurs, de sorte de stabiliser les cours au travers des dotations qui lui sont allouées annuellement par le ministère de l'agriculture.

Article 2
Le Støttefond for landbruket n'est pas concerné par les restrictions imposées aux établissements financiers d'échanges à haute fréquence.

De même, le Støttefond for landbruket, en tant qu'institution étatique, pourra continuer d'intervenir auprès des agriculteurs et des acteurs agricoles quels qu'ils soient de sorte de préserver des cours raisonnables pour l'achat et la vente des produits agricoles céréaliers et animaliers.

Idem, les établissements agricoles agréés dont l'activité principale n'est pas la spéculation sur les produits agricoles à haute fréquence sont autorisés à poursuivre leurs activités afin de garantir des échanges dynamiques et respectueux de la véritable valeur des produits issus de l'agriculture.

Article 3
Le présent décret aura force de loi dès sa promulgation par le président du Statsråd qui charge les ministres de l'économie et des finances ainsi que de l'agriculture, de la pêche, de l'environnement et des forêts de sa bonne exécution et de son respect.

Il prendra régulièrement fin avec un nouveau décret actant la fin de la période suspensive pour les établissements financiers et d'investissement à haute fréquence.
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