[justify]Date : 12 août 2038
Session : Délibéré en séance publique
Session d’adoption du [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17416&p=347473#p348977]Traité de garantie de l'indépendance de Hiérolosyme[/url]
Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Traité de garantie de l'indépendance de Hiérolosyme signé entre la République de Valdaquie, l'Empire Estolien et le Royaume de Kars en août 2038 à Cernavoda.
POUR : 100 voix
CONTRE : 0 voix
Le Traité de garantie de l'indépendance de Hiérolosyme est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]
Le Parlement - Majlis al-Nuwwab
-
Siman
[justify]Date : 13 août 2038
Session : Délibéré en séance publique
Session d’adoption du [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17416&p=347473#p348977]Protocole de Cernavoda[/url]
Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Protocole de Cernavoda signé entre la République de Valdaquie, l'Empire Estolien et le Royaume de Kars en août 2038 à Cernavoda.
POUR : 100 voix
CONTRE : 0 voix
Le Protocole de Cernavoda est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]
Session : Délibéré en séance publique
Session d’adoption du [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17416&p=347473#p348977]Protocole de Cernavoda[/url]
Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Protocole de Cernavoda signé entre la République de Valdaquie, l'Empire Estolien et le Royaume de Kars en août 2038 à Cernavoda.
POUR : 100 voix
CONTRE : 0 voix
Le Protocole de Cernavoda est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]
-
Siman
[justify]Date : 6 octobre 2038
Session : Délibéré en séance publique
Session d’adoption du projet de loi sur la vaccination obligatoire chez les nourrissons
Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, la ministre de la Santé Lubna Al-Qasimi, présente à la Chambre des députés le projet de loi sur la vaccination obligatoire chez les nourrissons. Le projet de loi vise à transformer le caractère facultatif de la vaccination des nourrissons en caractère obligatoire avec un suivi médical opéré par un médecin généraliste et un pédiatre en mesure d’accompagner les parents dans la mise en œuvre de cette nouvelle politique de santé publique. Avec 11 vaccins obligatoires pour la petite enfance, Kars se place à la pointe des Etats en développement et parmi les meilleurs standards des pays développés en matière de taux de couverture pour les vaccins recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé. Il est insupportable d’assister au décès d’un nourrisson pour défaut de vaccination en 2038 a indiqué la ministre face aux parlementaires. Face au risque de désinformation perceptible sur certain site internet et dans certains milieux sociaux défavorisés, la ministre de la Santé souhaite engager le pays dans une nouvelle façon de protéger les enfants en ayant une attitude proactive sur le sujet. Sur le plan pratique, les 11 vaccins seront injectés sur une période de 2 ans. Une étude du ministère de la Santé rappelle qu’un enfant sur deux est déjà vacciné pour les 11 vaccins avec un taux insignifiant de complication ou d’effet secondaire.
POUR : 97 voix
CONTRE : 3 voix
Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]
Session : Délibéré en séance publique
Session d’adoption du projet de loi sur la vaccination obligatoire chez les nourrissons
Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, la ministre de la Santé Lubna Al-Qasimi, présente à la Chambre des députés le projet de loi sur la vaccination obligatoire chez les nourrissons. Le projet de loi vise à transformer le caractère facultatif de la vaccination des nourrissons en caractère obligatoire avec un suivi médical opéré par un médecin généraliste et un pédiatre en mesure d’accompagner les parents dans la mise en œuvre de cette nouvelle politique de santé publique. Avec 11 vaccins obligatoires pour la petite enfance, Kars se place à la pointe des Etats en développement et parmi les meilleurs standards des pays développés en matière de taux de couverture pour les vaccins recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé. Il est insupportable d’assister au décès d’un nourrisson pour défaut de vaccination en 2038 a indiqué la ministre face aux parlementaires. Face au risque de désinformation perceptible sur certain site internet et dans certains milieux sociaux défavorisés, la ministre de la Santé souhaite engager le pays dans une nouvelle façon de protéger les enfants en ayant une attitude proactive sur le sujet. Sur le plan pratique, les 11 vaccins seront injectés sur une période de 2 ans. Une étude du ministère de la Santé rappelle qu’un enfant sur deux est déjà vacciné pour les 11 vaccins avec un taux insignifiant de complication ou d’effet secondaire.
POUR : 97 voix
CONTRE : 3 voix
Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]
-
Siman
[justify]Date : 17 octobre 2038
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération
Session d’adoption du [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=348743#p349796]Traité d'Albarea[/url] signé avec la République de Valdaquie
Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Traité d'Albarea signé entre la République de Valdaquie et le Royaume de Kars le 6 août 2038.
POUR : 93 voix (soutien des conservateurs, des libéraux démocrates et des conservateurs religieux)
CONTRE : 7 voix (opposition des communites karsais en soutien des communistes valdaques)
Le Traité d'Albarea est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération
Session d’adoption du [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=348743#p349796]Traité d'Albarea[/url] signé avec la République de Valdaquie
Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Traité d'Albarea signé entre la République de Valdaquie et le Royaume de Kars le 6 août 2038.
POUR : 93 voix (soutien des conservateurs, des libéraux démocrates et des conservateurs religieux)
CONTRE : 7 voix (opposition des communites karsais en soutien des communistes valdaques)
Le Traité d'Albarea est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]
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Siman
[justify]Date : 21 octobre 2038
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Economie, finances et fiscalité
Session d’adoption du projet de loi de finances 2038
Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, la ministre des Finances Nemat Shafik, présente à la Chambre des députés le projet de loi de finances 2038. Conformément aux priorités du roi Abdallah IV, la défense et la sécurité intérieure demeurent les premiers postes de dépense du budget de l’Etat aux côtés de la santé et de la sécurité sociale. Le gouvernement augmente les moyens alloués à l’agriculture et à la pêche ainsi qu’à l’éducation et à la recherche. Les nombreux partenariats technologiques signés avec des puissances étrangères bénéficieront en priorité des fonds publics pour engager de nouveaux chercheurs et acquérir des nouveaux équipements en vue d’améliorer l’efficacité des programmes. La mission transports et aménagement du territoire est elle aussi en forte hausse en prévision des prochaines décisions attendues en 2039 sur le développement des grandes infrastructures de transports (métro, aéroports, ports et chemins de fer). Le budget de l’Etat est de nouveau en déficit, à 2.90% soit en deçà de la barre des 3%, permettant au gouvernement d’engager des dépenses supplémentaires pour le développement économique du pays tout en bénéficiant des taux d’intérêts sur les marchés les plus faibles depuis plus d’une décennie compte tenu de la stabilité mondiale. Les emprunts obligatoires karsais restent des valeurs sures pour les investisseurs institutionnels et les fonds privés.
[spoiler="Projet de loi de finances 2038"][URL=https://www.casimages.com/i/190407072856335435.png.html][IMG]https://nsa40.casimages.com/img/2019/04/07/190407072856335435.png[/IMG][/URL][/spoiler]
POUR : 93 voix (soutien des conservateurs, des libéraux démocrates et des conservateurs religieux)
CONTRE : 7 voix (opposition des communites karsais vu l'importance des dépenses de défense)
Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.
NB : Kars étant en activité depuis mars 2038, un budget de rattrapage était nécessaire pour l'année en cours.[/justify]
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Economie, finances et fiscalité
Session d’adoption du projet de loi de finances 2038
Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, la ministre des Finances Nemat Shafik, présente à la Chambre des députés le projet de loi de finances 2038. Conformément aux priorités du roi Abdallah IV, la défense et la sécurité intérieure demeurent les premiers postes de dépense du budget de l’Etat aux côtés de la santé et de la sécurité sociale. Le gouvernement augmente les moyens alloués à l’agriculture et à la pêche ainsi qu’à l’éducation et à la recherche. Les nombreux partenariats technologiques signés avec des puissances étrangères bénéficieront en priorité des fonds publics pour engager de nouveaux chercheurs et acquérir des nouveaux équipements en vue d’améliorer l’efficacité des programmes. La mission transports et aménagement du territoire est elle aussi en forte hausse en prévision des prochaines décisions attendues en 2039 sur le développement des grandes infrastructures de transports (métro, aéroports, ports et chemins de fer). Le budget de l’Etat est de nouveau en déficit, à 2.90% soit en deçà de la barre des 3%, permettant au gouvernement d’engager des dépenses supplémentaires pour le développement économique du pays tout en bénéficiant des taux d’intérêts sur les marchés les plus faibles depuis plus d’une décennie compte tenu de la stabilité mondiale. Les emprunts obligatoires karsais restent des valeurs sures pour les investisseurs institutionnels et les fonds privés.
[spoiler="Projet de loi de finances 2038"][URL=https://www.casimages.com/i/190407072856335435.png.html][IMG]https://nsa40.casimages.com/img/2019/04/07/190407072856335435.png[/IMG][/URL][/spoiler]
POUR : 93 voix (soutien des conservateurs, des libéraux démocrates et des conservateurs religieux)
CONTRE : 7 voix (opposition des communites karsais vu l'importance des dépenses de défense)
Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.
NB : Kars étant en activité depuis mars 2038, un budget de rattrapage était nécessaire pour l'année en cours.[/justify]
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Siman
[justify]Date : 9 décembre 2038
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Economie, finances et fiscalité
Session d’adoption du projet de loi portant création de la [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=350372#p350372]Kars Export Import Agency[/url]
Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, la ministre des Finances Nemat Shafik, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant création de la Kars Export Import Agency. Baptisée Kars Export Import Agency ou KEXIM, cette nouvelle agence apportera aux sociétés karsaises des solutions de financement pour sécuriser leur poste clients à l’export. Ainsi délestée de l’incertitude liée à un évènement politique dans le pays de leur client, de l’interruption du contrat ou d’un non-paiement, l’exportateur karsais pourra accentuer son développement à l’international en toute sérénité, sans crainte d’accuser une perte sèche souvent néfaste dans la trésorerie d’une société. Ce dispositif vise à soutenir les exportations des sociétés karsaises mais dans des conditions précises afin de conforter l’outil productif sur le territoire national : ainsi, le gouvernement a imaginé une part karsaise de 33% au minimum dans le coût de fabrication du produit exporté. Par conséquent, un contrat dont la part karsaise serait inférieure à 33% ne bénéficierait pas du mécanisme d’assurances export mis en place par le gouvernement via cette nouvelle agence. Précision importante, cette règle s’applique pour toutes les entreprises sans distinction de taille ou d’activité.
POUR : 100 voix (soutien unanime de la classe politique en faveur des exportateurs karsais)
CONTRE : 0 voix
Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Economie, finances et fiscalité
Session d’adoption du projet de loi portant création de la [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=350372#p350372]Kars Export Import Agency[/url]
Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, la ministre des Finances Nemat Shafik, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant création de la Kars Export Import Agency. Baptisée Kars Export Import Agency ou KEXIM, cette nouvelle agence apportera aux sociétés karsaises des solutions de financement pour sécuriser leur poste clients à l’export. Ainsi délestée de l’incertitude liée à un évènement politique dans le pays de leur client, de l’interruption du contrat ou d’un non-paiement, l’exportateur karsais pourra accentuer son développement à l’international en toute sérénité, sans crainte d’accuser une perte sèche souvent néfaste dans la trésorerie d’une société. Ce dispositif vise à soutenir les exportations des sociétés karsaises mais dans des conditions précises afin de conforter l’outil productif sur le territoire national : ainsi, le gouvernement a imaginé une part karsaise de 33% au minimum dans le coût de fabrication du produit exporté. Par conséquent, un contrat dont la part karsaise serait inférieure à 33% ne bénéficierait pas du mécanisme d’assurances export mis en place par le gouvernement via cette nouvelle agence. Précision importante, cette règle s’applique pour toutes les entreprises sans distinction de taille ou d’activité.
POUR : 100 voix (soutien unanime de la classe politique en faveur des exportateurs karsais)
CONTRE : 0 voix
Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]
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Siman
[justify]Date : 15 décembre 2038
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Economie, finances et fiscalité
Session d’adoption du projet de loi portant simplification de la fiscalité pour les personnes physiques
Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, la ministre des Finances Nemat Shafik, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant simplification de la fiscalité pour les personnes physiques. Sur proposition du ministre de l’Economie et des Finances, le gouvernement prévoit la simplification de la fiscalité pour les résidents fiscaux karsais à partir du 1er janvier 2039. Le projet de loi prévoit des changements majeurs dans la perception de l’impôt (avec la retenue à la source) et dans les barèmes applicables (réduction du nombre de tranches).
L’objectif du gouvernement est de simplifier la fiscalité du pays pour la rendre plus attractive tant pour les salariés que pour les employeurs en partant du principe qu’une fiscalité simplifiée était plus attractive car moins susceptible d’engager des dépenses additionnelles pour les entreprises. Également, le gouvernement souhaite favoriser l’arrivée de cerveaux en provenance de l’étranger ainsi une fiscalité simple et compréhensible par tous est un argument dans la compétition internationale. Concrètement, le projet du gouvernement prévoit la création de deux tranches selon le statut du foyer fiscal (célibataire ou en couple) : de 15 000 £K (pour un célibataire) à 30 000 £K (pour un couple), le taux est à 10%, au-delà le taux est de 20%.
Nouveauté, le gouvernement prévoit de nombreuses déductions pour faire diminuer le montant de ses impôts avec notamment une exonération d’impôt sur le revenu pour les expatriés pendant les 5 premières années de leur résidence à Kars, la défiscalisation des dons en argent pour la sauvegarde du patrimoine national, des travaux pour améliorer l’isolation thermique des logements, une exonération intégrale l’année du mariage et pour la naissance du premier enfant, etc. Enfin, la dernière mesure et non des moindres, la création d’une flat tax de 15% sur les revenus du capital.
Cette décision de supprimer un nombre d’importants d’impôts et de taxes qui étaient prélevés sur les dividendes, les revenus locatifs, les revenus de l’épargne s’inscrit dans le cadre de la simplification de la fiscalité. Cette mesure vise à encourager les foyers karsais à investir dans les marchés financiers et à financer des projets utiles pour le développement du pays. Conscient de la concurrence internationale, le gouvernement s’est appuyé sur un rapport produit par la commission des affaires budgétaires du Parlement pour proposer les deux nouvelles tranches applicables et la flat tax sur les revenus du capital, permettant ainsi à Kars de devenir le pays le plus attractif en matière de fiscalité des revenus du travail puisqu’en cumulé, les impôts sur les revenus du travail et du capital ne pourront pas dépasser 25% pour un célibataire et 35% pour un couple.
POUR : 93 voix (soutien de la majorité gouvernementale pour l'attractivité du pays)
CONTRE : 7 voix (opposition des communistes face à ce qu'ils appellent "un cadeau pour les riches")
Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Economie, finances et fiscalité
Session d’adoption du projet de loi portant simplification de la fiscalité pour les personnes physiques
Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, la ministre des Finances Nemat Shafik, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant simplification de la fiscalité pour les personnes physiques. Sur proposition du ministre de l’Economie et des Finances, le gouvernement prévoit la simplification de la fiscalité pour les résidents fiscaux karsais à partir du 1er janvier 2039. Le projet de loi prévoit des changements majeurs dans la perception de l’impôt (avec la retenue à la source) et dans les barèmes applicables (réduction du nombre de tranches).
L’objectif du gouvernement est de simplifier la fiscalité du pays pour la rendre plus attractive tant pour les salariés que pour les employeurs en partant du principe qu’une fiscalité simplifiée était plus attractive car moins susceptible d’engager des dépenses additionnelles pour les entreprises. Également, le gouvernement souhaite favoriser l’arrivée de cerveaux en provenance de l’étranger ainsi une fiscalité simple et compréhensible par tous est un argument dans la compétition internationale. Concrètement, le projet du gouvernement prévoit la création de deux tranches selon le statut du foyer fiscal (célibataire ou en couple) : de 15 000 £K (pour un célibataire) à 30 000 £K (pour un couple), le taux est à 10%, au-delà le taux est de 20%.
Nouveauté, le gouvernement prévoit de nombreuses déductions pour faire diminuer le montant de ses impôts avec notamment une exonération d’impôt sur le revenu pour les expatriés pendant les 5 premières années de leur résidence à Kars, la défiscalisation des dons en argent pour la sauvegarde du patrimoine national, des travaux pour améliorer l’isolation thermique des logements, une exonération intégrale l’année du mariage et pour la naissance du premier enfant, etc. Enfin, la dernière mesure et non des moindres, la création d’une flat tax de 15% sur les revenus du capital.
Cette décision de supprimer un nombre d’importants d’impôts et de taxes qui étaient prélevés sur les dividendes, les revenus locatifs, les revenus de l’épargne s’inscrit dans le cadre de la simplification de la fiscalité. Cette mesure vise à encourager les foyers karsais à investir dans les marchés financiers et à financer des projets utiles pour le développement du pays. Conscient de la concurrence internationale, le gouvernement s’est appuyé sur un rapport produit par la commission des affaires budgétaires du Parlement pour proposer les deux nouvelles tranches applicables et la flat tax sur les revenus du capital, permettant ainsi à Kars de devenir le pays le plus attractif en matière de fiscalité des revenus du travail puisqu’en cumulé, les impôts sur les revenus du travail et du capital ne pourront pas dépasser 25% pour un célibataire et 35% pour un couple.
POUR : 93 voix (soutien de la majorité gouvernementale pour l'attractivité du pays)
CONTRE : 7 voix (opposition des communistes face à ce qu'ils appellent "un cadeau pour les riches")
Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]
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Siman
[justify]Date : 18 décembre 2038
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Economie, finances et fiscalité
Session d’adoption du projet de loi portant simplification de la fiscalité des entreprises
Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires et dans la foulée de l’adoption de la loi sur la simplification de la fiscalité sur les personnes physiques votée le 15 décembre 2038, le gouvernement présente devant la représentation nationale son projet de loi portant simplification de la fiscalité des entreprises. Dans son exposé des motifs, le projet annonce l’instauration d’un taux unique de l’impôt sur les sociétés à 12,5% sur les bénéfices annuels réalisés sur le territoire national. Contrairement à l’ancien régime, jugé compliqué par nombre d’entreprises, le projet du gouvernement supprime les distinctions basés sur le montant des bénéfices réalisés et les secteurs concernés.
Seule exception à cette règle, la possibilité pour l’Etat d’imposer à une entreprise détenue par des capitaux publics à plus de 50,01% un transfert d’une partie de son résultat net vers le fonds souverain Kars Investments Fund, le bras armé de l’Etat pour ses investissements à Kars et à l’étranger. Notons que toutes les sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés à l’exception des sociétés individuelles qui demeurent soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
L’autre disposition majeure de la réforme voulue par le gouvernement, la mise en place d’une taxe souple de 15,5% sur les bénéfices détenus à l’étranger et rapatriés sur le territoire national. Cette disposition a été soutenue par le principal syndicat des entreprises du pays pour favoriser le retour dans le pays des bénéfices stockés à l’étranger pour éviter une imposition trop forte à Kars. Avec un taux divisé par deux par rapport à la fiscalité précédente, le gouvernement entend rapatrier plusieurs milliards de dollars. Au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, les sociétés continueront de collecter cette taxe pour le compte de l’Etat.
POUR : 93 voix (soutien de la majorité gouvernementale pour le développement des entreprises)
CONTRE : 7 voix (opposition des communistes)
Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Economie, finances et fiscalité
Session d’adoption du projet de loi portant simplification de la fiscalité des entreprises
Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires et dans la foulée de l’adoption de la loi sur la simplification de la fiscalité sur les personnes physiques votée le 15 décembre 2038, le gouvernement présente devant la représentation nationale son projet de loi portant simplification de la fiscalité des entreprises. Dans son exposé des motifs, le projet annonce l’instauration d’un taux unique de l’impôt sur les sociétés à 12,5% sur les bénéfices annuels réalisés sur le territoire national. Contrairement à l’ancien régime, jugé compliqué par nombre d’entreprises, le projet du gouvernement supprime les distinctions basés sur le montant des bénéfices réalisés et les secteurs concernés.
Seule exception à cette règle, la possibilité pour l’Etat d’imposer à une entreprise détenue par des capitaux publics à plus de 50,01% un transfert d’une partie de son résultat net vers le fonds souverain Kars Investments Fund, le bras armé de l’Etat pour ses investissements à Kars et à l’étranger. Notons que toutes les sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés à l’exception des sociétés individuelles qui demeurent soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
L’autre disposition majeure de la réforme voulue par le gouvernement, la mise en place d’une taxe souple de 15,5% sur les bénéfices détenus à l’étranger et rapatriés sur le territoire national. Cette disposition a été soutenue par le principal syndicat des entreprises du pays pour favoriser le retour dans le pays des bénéfices stockés à l’étranger pour éviter une imposition trop forte à Kars. Avec un taux divisé par deux par rapport à la fiscalité précédente, le gouvernement entend rapatrier plusieurs milliards de dollars. Au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, les sociétés continueront de collecter cette taxe pour le compte de l’Etat.
POUR : 93 voix (soutien de la majorité gouvernementale pour le développement des entreprises)
CONTRE : 7 voix (opposition des communistes)
Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]
-
Siman
[justify]Date : 18 décembre 2038
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Economie, finances et fiscalité
Session d’adoption du projet de loi portant réforme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires et soucieux de conforter le pouvoir d’achat des ménages karsais, le gouvernement a présenté devant la représentation nationale son projet de réforme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) visant à réduire le nombre de taux disponibles et réduire le taux pour certains produits. Dans son exposé des motifs, le projet annonce l’instauration d’un taux normal fixé à 8%, d’un taux réduit à 3,5% et d’un taux spécial fixé à 2,5%.
Dans le détail, le taux normal de 8% s’applique à l’ensemble des produits à l’exclusion des produits concernés par le taux réduit et le taux spécial. Le taux réduit de 3,5% s’applique au transport de voyageurs, à la restauration, aux travaux d’amélioration du logement, l’hébergement et l’hôtellerie. Le taux spécial de 2,5% s’applique aux produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, les livres, les journaux, les médicaments et les manifestations culturelles et sportives. Les seules exceptions concernent les sociétés sportives ou culturelles sans but lucratif, gérée de façon bénévole, ainsi que les institutions d’utilité publique. Le décompte et le paiement de la TVA s’effectuent de manière trimestrielle dès lors que l’entreprise est enregistrée.
POUR : 93 voix (soutien de la majorité gouvernementale pour le pouvoir d'achat)
CONTRE : 7 voix (opposition des communistes)
Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Economie, finances et fiscalité
Session d’adoption du projet de loi portant réforme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires et soucieux de conforter le pouvoir d’achat des ménages karsais, le gouvernement a présenté devant la représentation nationale son projet de réforme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) visant à réduire le nombre de taux disponibles et réduire le taux pour certains produits. Dans son exposé des motifs, le projet annonce l’instauration d’un taux normal fixé à 8%, d’un taux réduit à 3,5% et d’un taux spécial fixé à 2,5%.
Dans le détail, le taux normal de 8% s’applique à l’ensemble des produits à l’exclusion des produits concernés par le taux réduit et le taux spécial. Le taux réduit de 3,5% s’applique au transport de voyageurs, à la restauration, aux travaux d’amélioration du logement, l’hébergement et l’hôtellerie. Le taux spécial de 2,5% s’applique aux produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, les livres, les journaux, les médicaments et les manifestations culturelles et sportives. Les seules exceptions concernent les sociétés sportives ou culturelles sans but lucratif, gérée de façon bénévole, ainsi que les institutions d’utilité publique. Le décompte et le paiement de la TVA s’effectuent de manière trimestrielle dès lors que l’entreprise est enregistrée.
POUR : 93 voix (soutien de la majorité gouvernementale pour le pouvoir d'achat)
CONTRE : 7 voix (opposition des communistes)
Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]
-
Siman
[justify]Date : 18 décembre 2038
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Economie, finances et fiscalité
Session d’adoption du projet de loi portant réforme des droits de succession
Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires et conscient des attentes élevées des ménages karsais en matière d’amélioration des conditions de transmission du patrimoine, le gouvernement a présenté son projet de réforme des droits de succession visant à augmenter le seuil de déclenchement des droits et créer de nouvelles tranches avec des taux adaptés. Dans son exposé des motifs, le projet annonce le doublement du seuil de déclenchement des droits de succession à 1 million de dollars.
Cette décision sera lourde de conséquence pour les finances publiques puisqu’elle équivaut à une quasi-suppression de cet impôt pour une très large majorité des familles karsaises dont le patrimoine n’atteint pas une telle somme. Elle constitue en revanche un geste significatif envers les gros patrimoines. Cette mesure était attendue par l’opinion publique au regard de la politique publique libérale menée par le gouvernement. Les successions entre époux ne seront plus taxées. Le taux marginal d’imposition est désormais fixé par tranche de revenus et non plus en fonction du lien familial entre l’héritier et le défunt.
POUR : 93 voix (soutien de la majorité gouvernementale pour favoriser la transmission)
CONTRE : 7 voix (opposition des communistes au nom de l'injustice fiscale, cadeau aux riches)
Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Economie, finances et fiscalité
Session d’adoption du projet de loi portant réforme des droits de succession
Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires et conscient des attentes élevées des ménages karsais en matière d’amélioration des conditions de transmission du patrimoine, le gouvernement a présenté son projet de réforme des droits de succession visant à augmenter le seuil de déclenchement des droits et créer de nouvelles tranches avec des taux adaptés. Dans son exposé des motifs, le projet annonce le doublement du seuil de déclenchement des droits de succession à 1 million de dollars.
Cette décision sera lourde de conséquence pour les finances publiques puisqu’elle équivaut à une quasi-suppression de cet impôt pour une très large majorité des familles karsaises dont le patrimoine n’atteint pas une telle somme. Elle constitue en revanche un geste significatif envers les gros patrimoines. Cette mesure était attendue par l’opinion publique au regard de la politique publique libérale menée par le gouvernement. Les successions entre époux ne seront plus taxées. Le taux marginal d’imposition est désormais fixé par tranche de revenus et non plus en fonction du lien familial entre l’héritier et le défunt.
POUR : 93 voix (soutien de la majorité gouvernementale pour favoriser la transmission)
CONTRE : 7 voix (opposition des communistes au nom de l'injustice fiscale, cadeau aux riches)
Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]