House of Insular Commons

[William Hamleigh]

[justify][center][img]https://i.imgur.com/43bIfXy.png[/img][/center]
[center][ont]Loi pour la tenue d'élections générales anticipées[/ont]
[/center][center][ont]4 février 2038[/ont][/center]
Proposé par : Sur le conseil de Sa Majesté, le Président de la Chambre des Communes, Henry Veyne

Principales dispositions :

La démission du Cabinet mené par Daniel Ceallach prive les îles Lorthon d'un Gouvernement de pleines fonctions. Les élections prévues normalement en mai 2039, distantes de plus d'une année de la présente date, devront être avancées pour permettre une gouvernance efficace du Royaume. Les élections générales anticipées seront tenues le troisième jour du moi de mars.

Vote :

• Pour : 117 voix
• Contre : 109 voix
• Abstention : 0 voix

Sa Majesté :
[img]https://i.imgur.com/VO70zGs.png[/img]
Résultat : Approuvée[/justify]

[William Hamleigh]

[justify][center][img]https://i.imgur.com/43bIfXy.png[/img][/center]
[center][ont]Séance exceptionnelle[/ont]
[/center][center][ont]21 mars 2038[/ont][/center]
Proposé par : Le Premier ministre, Daniel Ceallach

Principales dispositions :

Les récents événements survenus au sein de l'Union Douanière Occidentale nous prouvent que la Britonnie mène une politique douanière, économique et diplomatique sans aucune cohérence et que cette dernière représente une menace à l'encontre des intérêts des îles Lorthon. Le Gouvernement en affaires courantes ne possédant pas les compétences requises pour prendre une décision en la matière, nous en référons au Parlement. La présente disposition propose de rétablir le contrôle des biens à nos frontières pour les marchandises entrant sur le territoire national et de rétablir les taux douaniers à l'égard du Commonwealth autrefois d'actualité.

Vote :

• Pour : 141 voix
• Contre : 67 voix
• Abstention : 33 voix

Sa Majesté :
[img]https://i.imgur.com/VO70zGs.png[/img]
Résultat : Approuvée[/justify]

[William Hamleigh]

[justify][center][img]https://i.imgur.com/43bIfXy.png[/img][/center]
[center][ont]Loi sur l'hébergement de personnes en situation irrégulière[/ont]
[/center][center][ont]14 juin 2038[/ont][/center]
Proposé par : La Vice Première ministre et Secrétaire d'État de l'Intérieur, Amanda Asgaill

Principales dispositions :

L'élection de la coalition formée par le Parti travailliste et le Front gaélique a ralenti de manière temporaire l'étude des demandes d'asile sur le territoire lorthonien. De nombreux réseaux associatifs et participatifs se sont alors développés pour venir en aide aux personnes dont la demande demeure en attente de considération ou s'est vue refusée. Ces associations, fondées le plus souvent par des particuliers, proposent un hébergement tournant entre les différents hôtes pour les dites personnes. Le Département de l'Intérieur entend interdire l'existence de tels cercles et envoyer leurs acteurs devant la justice si la loi le permet. Créant non seulement un climat d'insécurité croissant dans les villes du Royaume, les plateformes d'hébergement ont tous les codes d'un réseau de trafic d'êtres humains. Le Département de l'Intérieur propose une loi permettant à l'État de décomposer ces cercles afin d'assurer la sécurité des Lorthoniens. La présente loi permet aux forces de l'ordre d'effectuer des perquisitions aux domiciles de personnes soupçonnées de faire partie d'organisation d'hébergement afin de démanteler le réseau.

Vote :

• Pour : 126 voix
• Contre : 77 voix
• Abstention : 38 voix

Sa Majesté :
[img]https://i.imgur.com/VO70zGs.png[/img]
Résultat : Approuvée[/justify]

[William Hamleigh]

[justify][center][img]https://i.imgur.com/43bIfXy.png[/img][/center]
[center][ont]Loi sur l'application de sanctions économiques à l'encontre du Royaume Uni de Britonnie et ses dominions[/ont]
[/center][center][ont]30 juillet 2038[/ont][/center]
Proposé par : Le Premier ministre, Ulysses Morgan

Principales dispositions :

Considérant l'attitude de la Britonnie envers les avertissements proférés par la République d'Ennis, le Royaume des Îles Lorthon, la République de Valdaquie, la République du Teikoku et les désapprobations de la Ligue de Lébira et du Shakhanat Islamique du Karmalistan, l'heure est désormais à la sanction. Les Îles Lorthon, voisines directes du Royaume Uni de Britonnie et soucieuses de la stabilité et de l'équilibre des puissances régionales, se joignent à leurs partenaires ennissois et valdaques en appliquant à leur tour les sanctions à l'encontre des secteurs économiques britons en réponse à la persévérance de Lanfair dans son projet de programme militaire atomique. Fort William réaffirme son désir de voir s'interrompre les recherches britonnes au profit d'un apaisement des relations entre la Britonnie et le reste de la Dytolie occidentale.

[quote][center]Dispositions Diplomatiques de Défense et de Promotion de la Paix Régionale et Mondiale à l'encontre du Programme Militaire Nucléaire Briton[/center]

Dispositions principales:

1. Des droits de douanes
   1. Les droits de douane à l'import pour les produits provenant du Royaume-Uni de Britonnie sont fixés à 100%.
   2. Les droits de douane à l'import pour les produits provenant d'une entité du Commonwealth, autre que le Royaume-Uni de Britonnie, sont fixés à 75%.
   3. Les droits de douane à l'export pour les produits à destination du Royaume-Uni de Britonnie sont fixés à 100%.
   4. Les droits de douane à l'export pour les produits à destination d'une entité du Commonwealth, autre que le Royaume-Uni de Britonnie, sont fixés à 75%.
2. Des Navires
   1. Tout navire battant le pavillon d'une entité du Commonwealth, y compris le Royaume-Uni de Britonnie, devra subir une inspection complète avant de pouvoir accoster dans un port du Royaume des Îles Lorthon.
   2. Tout personnel d'un navire battant le pavillon d'une entité du Commonwealth, y compris le Royaume-Uni de Britonnie, devra être fouillé avant de disposer de l'autorisation de se rendre sur le sol du Royaume des Îles Lorthon.
   3. Tout navire battant le pavillon d'une entité du Commonwealth, y compris le Royaume-Uni de Britonnie, devra subir une inspection complète avant de pouvoir quitter un port du Royaume des Îles Lorthon.
   4. Tout personnel d'un navire battant le pavillon d'une entité du Commonwealth, y compris le Royaume-Uni de Britonnie, devra être fouillé avant de disposer de l'autorisation de remonter sur son navire.
   5. Tout navire battant le pavillon d'une entité du Commonwealth, y compris le Royaume-Uni de Britonnie, et se trouvant dans la ZEE du Royaume des Îles Lorthon. peut se faire fouiller par les gardes-côtes du Royaume des Îles Lorthon. et ce, sans qu'un mandat ne soit nécessaire.
   6. Toute fouille et inspection réalisée dans le cadre des dispositions ci-dessus se fera toujours aux frais des propriétaires des navires fouillés.
   7. Des effectifs militaires pourront être mobilisés pour faciliter ces fouilles et inspections.
3. De l'application
   1. L'ensemble de ces dispositions entrent en application dès le 1er août 2038 sauf si et uniquement si Sa Majesté le Roi et le Premier ministre du Royaume des Îles Lorthon constatent que le Royaume-Uni de Britonnie a accepté de se conformer aux demandes de la communauté internationale.
   2. L'ensemble de ces dispositions ne peuvent être modifiées ou abolies après leur promulgation que par un projet de loi validé et promulgué modifiant ou abolissant le présent projet.

[/quote]

Vote :

• Pour : 148 voix
• Contre : 89 voix
• Abstention : 4 voix

Sa Majesté :
[img]https://i.imgur.com/VO70zGs.png[/img]
Résultat : Approuvée[/justify]

[William Hamleigh]

[justify][center][img]https://i.imgur.com/43bIfXy.png[/img][/center]
[center][ont]Loi sur l'enseignement du gaélique lorthonien dans les sections primaires[/ont]
[/center][center][ont]11 août 2038[/ont][/center]
Proposé par : Le Secrétaire d'État à l'Éducation, James Blàrach

Principales dispositions :

Déjà réintroduit dans l'administration par le Cabinet de Sarah Connolly, la langue gaélique a pour destin de regagner sa pleine place de langue historique et culturelle des Îles Lorthon au même titre que le briton. Pilier majeur de l'identité nationale, s'en priver revient à renier une partie de l'héritage que nous ont laissé nos ancêtres. Le Département de l'Éducation propose le texte de lui suivant introduisant un cours de gaélique lorthonien obligatoire dès les classes primaires, et ce à raison de trois heures hebdomadaires. Les cours de langues britone et gaélique, intitulés Langues et identités nationales auront pour but d'enseigner aux élèves les fondamentaux linguistiques et littéraires de ces deux langues qui forment, par essence, le socle culturel de notre Nation.

Vote :

• Pour : 116 voix
• Contre : 114 voix
• Abstention : 11 voix

Sa Majesté :
[img]https://i.imgur.com/VO70zGs.png[/img]
Résultat : Approuvée[/justify]

[William Hamleigh]

[justify][center][img]https://i.imgur.com/43bIfXy.png[/img][/center]
[center][ont]Motion de censure contre le Premier ministre[/ont]
[/center][center][ont]9 décembre 2038[/ont][/center]
Proposé par : Parti social-démocrate

Principales dispositions :

Le présente motion vise à renverser le cabinet d'Ulysses Morgan, fruit de l'alliance entre les forces travaillistes et frontistes, en raison de la politique menée par ce-dernier qui s'inscrit honteusement dans la négation des valeurs et des principes chers à notre société. La traque systématique lancée à l'encontre des personnes réfugiées aux Îles Lorthon ainsi que leur détention dans l'attente d'expulsion du territoire, dont les conditions ont déjà fait plusieurs victimes, constituent une grave atteinte aux droits humains fondamentaux. Des droits sur lesquels le Premier ministre et son gouvernement ont résolument décidé de s'asseoir.

La récente présentation du projet de loi visant à compenser la baisse de notre croissance démographie par une politique nataliste s'est, quant à elle, révélée extrêmement préoccupante envers les droits des femmes dans notre pays. L'arrêt de la prise en charge par la sécurité sociale des frais pour l'interruption volontaire de grossesse ne trompe personne quant à ses réelles motivations qui sont purement et simplement d'en empêcher la pratique. Alors qu'il s'agit d'une des conquêtes sociales majeures de notre société, les membres du cabinet ont décidé de revenir sur ce droit fondamental. Nous, députés de la nation, ne pouvons plus tolérer la présence de ce gouvernement à la tête de notre pays qui en bafoue les principes. Il nous faut agir pour reprendre le contrôle sur notre avenir sans quoi les dérives actuelles pourraient bien n'être qu'un prélude.

Vote :

• Pour : 92 voix
• Contre : 136 voix
• Abstention : 13 voix

Résultat : Rejetée[/justify]

[William Hamleigh]

[justify][center][img]https://i.imgur.com/43bIfXy.png[/img][/center]
[center][ont]Plan pour la relance démographique[/ont]
[/center][center][ont]20 décembre 2038[/ont][/center]
Proposé par : Le Premier ministre

Principales dispositions :

Les Lorthoniens vieillissent, c'est un fait. Depuis maintenant une cinquantaine d'années, le nombre de naissances dans notre pays n'a fait que décroître plus ou moins fortement. Or, alors que les précédentes équipes à la tête du pays ont opté pour un renfort démographique provenant en grande partie d'une immigration extra-dytolienne, le Gouvernement que je dirige a, conformément à ses engagements, mis un terme à ce procédé et souhaite à présent apporter une solution effective à la question du vieillissement de notre population.

Les objectifs poursuivis par ce plan qui rassemble la coopération de plusieurs départements du cabinet sont les suivants. Il faut accorder des avantages et réductions fiscales aux familles nombreuses. Il s'agira surtout d'une rehausse générale des système d'allocations qui existent déjà en la matière. L’État s'engage également à pourvoyer activement au financement des crèches et services cliniques de maternité. En outre, le Gouvernement entend décourager la pratique de l'interruption volontaire de grossesse qui représente une énorme perte de potentiels talents et révèle une conception de la vie à laquelle le gouvernement n'est pas favorable. A compter de l'entrée en vigueur dudit plan, les frais occasionnés pour une interruption volontaire de grossesse ne seront plus couverts par la sécurité sociale et seront de fait aux frais des individus concernés. Sont exemptés les cas de mise en danger de la mère, de viol, de malformation lourde ou de tout autre cas qu'un personnel qualifié et assermenté sera en mesure de diagnostiquer.

Vote :

• Pour : 124 voix
• Contre : 101 voix
• Abstention : 16 voix

Sa Majesté :
[img]https://i.imgur.com/VO70zGs.png[/img]

Résultat : Adoptée[/justify]

[William Hamleigh]

[justify][center][img]https://i.imgur.com/43bIfXy.png[/img][/center]
[center][ont]Loi concernant l'impôt sur les bénéfices des entreprises[/ont]
[/center][center][ont]21 août 2039[/ont][/center]
Proposé par : Angela Mac Eacháin, Secrétaire d'État à l'Économie

Principales dispositions :

Le Département de l'Économie souhaite prendre les devants dans la transition des Îles Lorthon d'un modèle économique basé sur l'extraction de ressources à une économie de services capable d'endurer les aléas du marché sans craindre un effondrement des recettes de l'État en cas de baisse des cours énergétiques. Les bénéficiaires majeurs de la présente loi seront les entrepreneurs ainsi que leurs salariés. Baisser le taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés pour le ramener à 19% permettra d'attirer aux Îles Lorthon de nouveaux investissements particulièrement en provenance d'économies partenaires de l'espace douanier de la CND.


Vote :

• Pour : 114 voix
• Contre : 110 voix
• Abstention : 17 voix

Sa Majesté :
[img]https://i.imgur.com/VO70zGs.png[/img]

Résultat : Adoptée[/justify]

[William Hamleigh]

[justify][center][img]https://i.imgur.com/43bIfXy.png[/img][/center]
[center][ont]Loi concernant la place de l'islam dans la société lorthonienne[/ont]
[/center][center][ont]18 mars 2039[/ont][/center]
Proposé par : Amanda Asgaill, Secrétaire d'État à l'Intérieur

Principales dispositions : Les Îles Lorthon sont devenues, au cours des 20 dernières années, une société multiculturelle née de l'arrivée de populations extra-dytoliennes à la rechercher de perspectives économiques séduisantes. Aujourd'hui, force est de constater que ces nouvelles populations ont solidement implanté leur présence en revêtant plusieurs signes d'appartenance culturelle et religieuse. Une attitude qui n'est bien souvent pas dénuée d'un certain militantisme islamique. Nous croyons que ce pays doit rester celui de sa population souche et afficher les marqueurs culturels et historiques qui lui sont propres. Le gouvernement propose la mise sur pied de nouvelles réglementations concernant, entre autres, les problématiques du voile islamique, de la nourriture servie dans les établissements publics, de la présence de salle de prières dans la fonction publique, etc. Le présent texte vise à redonner aux Lorthoniens l'image d'un pays à leur image et à celle de leur histoire et non celle d'un avant poste musulman en Dytolie du Nord.

Vote :

• Pour : 86 voix
• Contre : 129 voix
• Abstention : 26 voix

Résultat : Rejetée[/justify]