Affaires Étrangères

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[quote][center]Traité Commonwealth - Caskar[/center]

Le Commonwealth des Nations, ci dénommé Commonwealth, et le Grand Duché Caskar, ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux parties contractantes .

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

• Le Commonwealth reconnaît le Caskar comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Commonwealth s'engage à respecter cette souveraineté.
• Le Commonwealth s'engage à envoyer 4 ambassadeurs au Caskar, un pour chacune de ses composantes, pour assurer au mieux le dialogue entre les deux ensembles, l'ambassadeur de Britonnie représentant aussi l'ensemble du Commonwealth au besoin.
• Les agents, représentants et ressortissants du Commonwealth se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar.
• Le Commonwealth s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caskar et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caskar ou à l'étranger.
• Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caskar et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Commonwealth, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Commonwealth.

• Le Caskar reconnaît le Commonwealth comme un ensemble de nations souverain et indépendant Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté.
• Le Caskar s'engage à envoyer un ambassadeur dans chacune des parties du Commonwealth pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants du Caskar se soumettront dès lors aux lois du Commonwealth lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Commonwealth.
• Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Commonwealth sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Commonwealth sans l'accord préalable de cette dernière.
• Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Commonwealth ou à l'étranger.
• Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Caskar, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Caskar.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

• Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédiée à une collection sur l'autre pays, permettant aux citoyens du Commonwealth comme aux Caskarns de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• Le Caskar s'engage à adapter son système éducatif pour permettre à des étudiants de ses terres de se rendre au Commonwealth pour y effectuer des études.
• Le Commonwealth s'engage à accomplir la construction d'un Louksa qui restera sous son contrôle sur chacune de ses parties afin de favoriser la découverte et l'usage du Louksa au sein de ses terres.
• Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes, et notamment des musiciens et des acteurs de théâtre, entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
• Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, et à favoriser les liaisons entre leurs deux états. Notamment, des lignes de ferry seront ouvertes entre le Caskar et les diverses parties du Commonwealth.

III. De l'économie.

• Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et zéro taxes à celles non produites ou produites en insuffisance.
• Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à exempter de taxe les achats et ventes de pétrole et de gaz entre leurs deux pays.

IV.De la question judiciaire.

• Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Commonwealth et le Caskar s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V.Des affaires navales.

Le Caskar et le Commonwealth étant des puissances tournées vers les mers, ces dernières s'engagent aux ententes suivantes :

• Le Caskar et le Commonwealth établissent la coopération de leurs flottes respectives à des fins de maintiens de la paix ou de protection préventive de celle-ci.
• Le Caskar et le Commonwealth s'accorde pour établir l'entente et la planification conjointe de leurs forces dans le cadre d'opérations internationales.
• Le Caskar et le Commonwealth ouvre leurs ports à la relâche des bâtiments du co-signataire.

Fait à Setan, le 10 Février 2032.

[right][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=848222signaturedAlexandra.png][img]http://img11.hostingpics.net/pics/848222signaturedAlexandra.png[/img][/url][/right][/quote]

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[quote][center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Aiglanto-Caskar[/center]

La république d'Aiglantine, ci dénommé Aiglantine, et le Grand Duché Caskar, ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants:

[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par le peuple Kodomo lors d'une votation.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.

I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 L'Aiglantine reconnaît le Caskar comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kodomo s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants de l'Aiglantine se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar.
1.3 L'Aiglantine s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 L'Aiglantine s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Caskar, sous réserve que les intérêts du Kodomo ne soit pas directement mis en jeux.

2.1 Le Caskar reconnaît l'Aiglantine comme une nation souveraine et indépendante. Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Caskar se soumettront dès lors aux lois du territoire Aiglantine lorsqu'ils se rendront sur le territoire Aiglantin.
2.3 Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité Aiglantin sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Aiglantine sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Caskar s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires de l'Aiglantine, sous réserve que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.

II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.

III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:

• Qu'un visa valable de l'autre partis lui ait été attribué.
• Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partis.

1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.

Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades Aiglantine à Setan, au Caskar, ainsi que l'ouverture d'ambassades Caskar en Aiglantine.


IV. Coopération et entraide policière
1.1 Les deux partis s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont.
1.2 Les deux partis s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces visant le visant.
1.3 Les deux partis accepteront d'inclure dans leurs services des agents des autorités de l'autre dans le cadre d'un échange afin de mieux cerner les criminels.
1.4 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.5 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.6 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.
1.7 Ne seront pas rendu les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.8 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'un de ses ressortissants, y comprit politique.

Font suite à l'article IV, la création d'une base de données commune entre le Kodomo et le Caskar; ainsi que la création d'un partenariat entre les services de polices, de renseignements et juridiques de chacun des signataires.


V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les deux partis s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partis désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des deux partis.
1.5 Les établissements universitaires et de recherches militaires ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des deux partis.

VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d'évènements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.

Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kodomo et le Caskar.


VII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti.
1.2 Les deux partis sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:

• Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
• Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.

1.4 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
1.5 Les entreprises des deux partis seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 Aucune entreprise de l'autre parti employant des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez le premier parti.
1.7 Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlé" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux partis.
1.8 Les deux partis s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre parti.

VIII.Dispositions particulière sur les matières premières

• Le Caskar fournit du gaz à l'Aiglantine
• Le Caskar fournit du pétrole a l'Aiglantine.

Font suite à l'article VII et VIII, la normalisation des interactions économiques entre l'Aiglantine et le Caskar.[/justify][/quote]

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[quote][center]Traité Caskaro-Aminavien[/center]

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulat dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral

- Dispositions Économiques

• Le Caskar reçoit la permission d'installer un Poseïchas en Aminavie afin de promouvoir l'artisanat international et d'exporter l'Aminavien.
• Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageur entre les territoires
• L'Aminavie et le Caskar s'engage sur la voie de la coopération spatiale, l'Aminavie mettant à disposition son centre de lancement spatiale en échange de quoi le Caskar installera l'ICS en Aminavie sans aucun frais pour celle-ci.

- Dispositions Culturelles

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.

- Dispositions Militaires

• Les bâtiments des deux parties sont autorisés à un séjours dans les ports du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable sont accord après une demande formulé par l'autre partie.
  La durée et les conditions d'hébergement des bâtiments demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.

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[quote][center]Traité Vryheido-Caskar[/center]

21 mars 2033

- Dispositions diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulat dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
  
  - Dispositions Commerciales
• Les pays signataires s'entendent sur la liberté des échanges suivant les lois et taxes des deux partis
• Le Caskar s'engage à produire trente unités de bâtiments commerciaux de classe Muse contre paiement de ceux-ci par le Vryheid.
• Le Caskar reçoit la permission d'installer des Poseïchas au Vryheid
• Le Vryheid et les compagnies de transports lui étant affiliés sont libres de desservir les ports et aéroports Caskar.
  
  - Dispositions de coopération
• Le Vryheid autorise une escadre de combat Caskar à séjourner dans ses ports dans le but de relâcher de part leur mission de lutte contre la piraterie. Le porte-avion doit rester en mer. La présente clause n'est valable que 60 jours après l'arrivée du premier navire, après quoi, le Caskar devra retirer ses forces ou demander un prolongement aux autorités partenaires.
  Les matelots sont soumis aux lois Vryheid dès qu'ils quittent leurs bâtimens.
  Le Vryheid est libre de révoquer la présente clause à tout moment.
• Le Caskar s'engage à construire un Louksa pour 30 000 élèves et à fournir l'administration et le personnel de base à sa mise en route. Le Consul sera nommé et sous contrôle du gouvernement Vryheid. Le Vryheid est le propriétaire du Louksa, l'administration Caskar ne peut et ne pourra interférer en aucun cas avec lui. Le Louksa Vry Haven demeure en lien avec les autres Louksa et doit maintenir la possibilités de circuler des étudiants intégrés au système. Les bases de données seront ajoutés au réseau intégré afin d'ouvrir de nouvelles perspectives d'avenir aux étudiants membres.
  Le Louksa intégrera dans ses programme l'enseignement de la langue Caskar comme optionnelle.

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[quote="ACCORD"]Accord bilatéral entre le Grand-Duché de Caskar et le Royaume de Thorval

1. Diplomatie
1.1 Les Partis signataires reconnaissent réciproquement leurs frontières et leurs capitales comme étant les seules légitimes.
1.2 Les Partis signataires s'engagent à ne jamais mettre en dangers la sécurité intérieure et extérieure de l'autre Parti.
1.3 Les Partis signataires s'engagent à venir en aide (dans la limite de leurs pouvoirs) aux citoyens et aux sujets de l'autre parti, si ces derniers se trouvent en situation de détresse.

2. Commerce
2.1 Les Partis signataires s'engagent à appliquer des droits douaniers justes, s'accordant à leurs besoins.
2.2 Les Cités de Jensgård, de Sankt-Thøger et de Valborg acceptent d'abriter un bureau portuaire Caskar où s'échangeront spécialement l'artisanat d'art et les plats gastronomiques des deux Partis.

3. Divers
3.1 Les Partis s'engagent à autoriser la coopération de leurs polices en matière criminelle, incluant l'échange d'informations et la tenue d'opérations communes.
3.2 Les Partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
3.3 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projets de recherche communs sans autorisation préalable des deux partis.
3.4 Les Partis s'engagent à autoriser la tenu d'événements culturels de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
3.5 Les Partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti. A cet effet, il sera pris grand soin des œuvres lors des échanges.

4. Compléments
4.1 Le présent Accord entrera en vigueur à la date de la signature des deux Partis signataires.
4.2 Les différents et les litiges entre les Partis signataires intervenant dans la mise en œuvre des dispositions du présent Accord seront réglés par voie de négociation et de consultations diplomatiques.
4.3 Le présent Accord demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'une des deux Partis le dénonce par voie diplomatique.[/quote]

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[quote][center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Kaiyuan-Caskar[/center]
L'Empire du Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan , et le Grand Duché du Caskar , ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants:

[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par l'Assemblée des Clans.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.

I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Kaiyuan reconnaît le Caskar comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar.
1.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Caskar, sous réserve que les intérêts de celui-ci ne soit pas directement mis en jeux.

2.1 Le Caskar reconnaît le Kaiyuan comme une nation souveraine et indépendante. Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Caskar se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
2.3 Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Caskar s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kaiyuan, sous réserve que les intérêts de celui-ci ne soit pas directement mis en jeux.

II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.

III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:

• Qu'un visa valable de l'autre partis lui ait été attribué.
• Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partis.

1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
1.6 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas pour les artistes.
1.7 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas professionnels.
1.8 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas médicaux.
1.9 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas de travail.

Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassade du Kaiyuan à Setan, au Caskar, ainsi que l'ouverture d'une ambassade du Caskar à Fuxianji, au Kaiyuan.

IV. Accords de coopération en matière de sécurité internationale
1.1 Est conclus un traité de coopération en matière de sécurité international.
1.2 Ce traité consiste à un partage d'information en matière de terrorisme international, de piraterie et de crime organisé.
1.3 Ce traité s'applique aux services de renseignements des deux partis, ainsi que de leurs forces de sécurité internes.


V. Accords judiciaires
1.1 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.2 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.3 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.

VI. Partenariat étudiants et professionnel
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.

VII. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d’événements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
1.4 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres littéraires entre bibliothèques nationales, universitaires et locales.

Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kaiyuan et le Caskar.


VIII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti dans les limites imposé par leurs lois respectives.
1.2 Les deux partis sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:

• Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
• Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.

1.4 Le Kaiyuan autorise l'installation d'une Poseïchas à Shengfen. Les produits transitant par la Poseïchas seront issu des catégories suivantes; les Objets d'art, l'horlogerie, les instrument de musique, les bijoux, les ouvrages en pierre, les objets issu de la vannerie, les articles de bourrellerie, de sellerie ou de maroquinerie, plumes apprêtées et articles en plumes et les ouvrages en verre.
1.5 Les deux pays imposerons des taux de douanes associé au statut tarifaire Partenaire I;

• Ce statut évoluera en fonction de l'ancienneté et de la qualité des échanges commerciaux entre les deux partis.

IX.Dispositions particulière sur les matières premières

• Le Caskar fournit du pétrole au Kaiyuan.
• Le Kaiyuan fournit du Zinc au Caskar.
• Le Kaiyuan fournit du Platine au Caskar.
• Le Kaiyuan fournit de l'Or au Caskar.
• Le Kaiyuan fournit du Charbon au Caskar.
• Le Kaiyuan fournit du Fer au Caskar.

Font suite à l'article VIII et IX, la normalisation des interactions économiques entre le Kaiyuan et le Caskar.[/justify]

Fait à Setan le 12 Décembre 2032[/quote]

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[quote][center]Traité Easho-Caskar[/center]

5 décembre 2032

Le Grand Duché du Caskar et l’Empire d’Eashatri s’engagent respectivement à respecter les termes du présent accord, qui ne pourra être rompu qu’en cas d’un nouvel accord easho-caskar le stipulant.

I-Mesures diplomatiques :

• L’Empire d’Eashatri reconnait l’intégrité et la souveraineté territoriale du Grand Duché du Caskar et s’engage à la respecter.
• Le Grand Duché du Caskar s’engage de manière réciproque à reconnaître la souveraineté de l’Empire d’Eashatri sur les territoires sous le contrôle du gouvernement eashe à la date du 5 décembre 2033 et à la respecter.
• Les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants eashes respecteront la législation caskare lorsqu’ils entreront sur le sol caskar.
• De la même manière, les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants caskars respecteront la législation eashe lorsqu’ils entreront sur le sol eashe.
• L’Eashatri et le Cakar s’engagent à respecter les droits inaliénables des ressortissants de l’autre nation, et à ne pas les priver de leurs biens sauf en cas de mesure judiciaire, suivant la loi du pays concerné.
• Une ambassade caskare sera ouverte dans le centre historique d’Eskha, et une ambassade eashe sera également ouverte sur le sol caskar à un emplacement décidé selon les bonnes volontés de la Grande Duchesse.
• Le Caskar et l’Eashatri s’engagent à ne pas chercher à déstabiliser le gouvernement de l’autre pays, sous quelque forme que ce soit.

II-Mesures économiques :

• Le Caskar et l’Eashatri s’engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux acteurs de l’autre pays ainsi que les échanges commerciaux.
• Le Caskar aura la possibilité d’ouvrir des centres commerciaux Scenochas à Eskha, Astapur et Padrahamphur, où commerçants caskars et eashes pourront vendre leurs produits selon les modalités de fonctionnement de cette entreprise mais aussi les lois eashes.
• Un Poseïchas sera parallèlement ouvert à Eskha afin de faire connaître les produits de la culture caskare en Eashatri, dans le respect des lois eashes.
• La compagnie aérienne partiellement publique CAJN aura la possibilité d’effectuer des liaisons entre Setan et les différents aéroports qu’elle dessert actuellement. Il en sera de même pour la Compagnie des Cieux caskare, qui aura la possibilité de déssservir les quatre aéroports eashes d’Eskha, Astapur, Padrahamphur et Cadra-Emphur.

III- Etablissement d’échanges culturels

• Les musées du Caskar et de l’Eashatri seront en lien permanent, dans le cadre d’un partenariat d’échanges, afin de diversifier leur patrimoine, de démocratiser l’histoire et les cultures caskare et eashes au-delà de leurs frontières, mais aussi de promouvoir les artistes contemporains. Aini le prêt d’œuvres et l’organisation d’expositions les mettant en jeu sera facilité.
• Un dispositif d’échanges scolaire sera établi entre les établissements eashes et les louskas caskars pour les étudiants souhaitant découvrir un nouveau pays et un nouveau système éducatif.
• Afin de favoriser le tourisme en Eashatri, l’obtention de cartes de séjour sera écourtée pour les citoyens caskars, et nécessitera donc une simple demande à l’ambassade eashe, avec pour seuls documents à fournir un passeport à jour et un casier judiciaire ne faisant pas état de trafics de stupéfiants ou de tentatives d’homicide, que l’ambassade se chargera d’obtenir par coopération avec les services caskars concernés.

IV-Coopération des systèmes judiciaires caskars et eashes

• Une communication et une coopération renforcée sera établie entre les différentes agences de forces de l’ordre eashes et les forces de l’ordre caskares correspondantes, avec notamment des échanges de documents concernant les personnes poursuivies par chacun des systèmes judiciaires concernés.
• L’Eashatri et le Caskar créeront une base données communes à ce propos.
• L'Eashatri et le Caskar remettront à la justice de l’autre pays dans les plus brefs délais toute personne poursuivie, dans la limite où elle n'aurait pas demandé le droit d'asile.
• L'Eashatri et le Caskar s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
• Les jugements des tribunaux eashes et caskars seront reconnus mutuellement par les deux nations concernées.
• L’Eashatri et le Caskar s’engagent à communiquer tous les renseignements que leurs services auraient à propos de la piraterie ou du terrorisme pouvant intéresser leur partenaire.

Rédigé et signé le 5 décembre 2032 à Eskha, au Ministère Eashe des Affaires Etrangères
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[center]Traité Bykovo-Caskar[/center]

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Diplomatie :
-Echange d'ambassades

Economie :
-Installation de deux Poseïchas sur les côtes du Bykova a Novoye Nogayevo et dans la capitale Retnya.
-Echanges de ressources rendus possible
-Concession Caskar d'un territoire de 3.15km2 sur la côte est du Bykova à 22 kilomètre d'Olioutorski, dans le Kraï Koriaks. Sur place se trouve un vieux ponton de pêche avec deux petits chalutiers et deux maisons adossées au ponton. 11 personnes y vivent. Les deux ressources se trouvant dans cette région sont des rennes et du poisson.
Image

coopération technologique :

Citer :
Transfert vers le Bykova :
- Ordinateur
- Téléphonie mobile
- Hôpitaux ▮▮▮ (années 2000)
-Sous-marin ▮▮ (Type)
-Avion civils jusque Type-A320


En échange de :

Citer :
Transfert vers le Caskar :
-Avions de combats ▮▮,
-hélicos d'assaut ▮▮
-Éoliennes
-Barrage hydroélectrique ▮ (type jura)
-Antiaérien mobile ▮▮


Culture :
-Echanges d'expositions temporaires entre musées nationaux.
-Ouverture d'un Louksa à Retnya pouvant accueillir 1'100 étudiants

Militaire :
-Traité de non agression
-Alliance défensive
*-Alliance militaire spéciale - Bykova Soutient un siège de la nouvelle organisation à Setan*

HRP : Rencontre faite sur Discord le 27.09.2017 finie à 20:41
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[quote]Traité d'amitié et de coopération et de reconnaissance mutuelle entre la République Théocratique et Souveraine de New Eden et le Grand Duché du Caskar

Article 1 : Définitions

Les termes "New Eden", "La République" "La République de New Eden" s'entendent de la République Théocratique et Souveraine de New Eden.
Les termes de "Caskar" ou "Grand Duché" s'entendent du Grand-Duché de Caskar.
Les termes "Les Parties", "Les Hautes Parties Contractantes", "Les signataires" s'entendent de la République de New Eden et du Grand Duché de Caskar.


Article 2 : De la reconnaissance et des relations entre les Parties

La République de New Eden et le Grand Duché se reconnaissent mutuellement comme des Etats souverains en toutes parties de leurs territoires respectifs. A ce titre, les Parties s'engagent à ne pas effectuer d'ingérences dans leurs territoires et affaires sauf autorisation dûment spécifiée par la Partie intéressée.
Ils s'assurent de l'établissement et de l'envoi de ambassadeurs dûment accrédités et protégés selon les modalités reconnues par le droit international. Les Parties assureront auxdits ambassadeurs la mise à disposition à titre gratuit et perpétuel de locaux et de moyens diplomatiques propres à exercer leur mission et assureront à ces locaux et moyens la protection reconnue en droit international.
Les représentants et leur personnel s'engagent à respecter les lois, coutumes, mœurs du pays d'accueil.
Les ambassadeurs peuvent être rappelés par leur autorité de tutelle
Ils peuvent être convoqués par les autorités de l'Etat d'accueil.

Article 3 : De la coopération douanière et commerciale

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à établir entre elles un régime douanier propre à faciliter entre eux le commerce, y compris par protocole annexé au présent traité.

Article 4 : Les Hautes Parties contractantes s'assurent mutuellement de leurs bons offices en cas de litige entre l'une d'entre elle et un Etat tiers

Article 5 : Les Parties s'assurent d'une coopération policière, judiciaire, militaire et technologique

Article 6 : Les Ports, aéroports, frontières et points d'accès au territoire de New Eden seront ouvert aux citoyens, biens et capitaux du Grand Duché.
Les Ports, aéroports, frontières et points d'accès au territoire du Grand Duché seront ouvert aux citoyens, biens et capitaux de New Eden.

Article 7 : Le Grand Duché s'engage à bâtir sur le territoire néo-édénien une ou plusieurs Métritis. Les conditions de construction, de fonctionnement et de financement desdits projets feront l'objet de réunions ultérieures.

Article 8 : Les Parties s'assurent d'une coopération mutuelle dans le domaine éducatif et universitaire. Cette coopération s'effectuera par de manière non exhaustive, par des programmes de bourses, l'implantation d'écoles et d'institutions éducatives et des doubles diplomes. Les diplômes délivrés par l'une des Parties seront reconnues par l'autre et réciproquement.



Article 8 : Tout amendement à ce traité se fera par consultation des parties contractantes.

Dans le cas ou l'une des Parties voudrait dénoncer le présent traité, elle le fera par note verbale. La dénonciation prendra effet un (1) mois après envoi de la note verbale.

Tout litige concernant l'interprétation des termes du présent traité se résoudra par des consultations entre les Parties

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[quote][center]TRAITÉ
Traité posuno-caskar de Setan
21 Mai 2036[/center]

L'État Centraliste de Posun, ci dénommé Posun, et le Grand Duché Caskar, ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• Le Caskar reconnaît le Posun comme étant une nation souveraine et indépendante.
  Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté.
  Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Caskar s'engage à envoyer un ambassadeur au Posun pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants du Caskar se soumettront dès lors aux lois du Posun lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Posun.
• Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Posun sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Posun ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Posun et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Posun ou à l'étranger.
• Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Posun et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Caskar, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Caskar.
• Le Caskar s’engage à ne pas agir contre les intérêts de l’État Centraliste de Posun par des actions directes, indirectes ou passives.
• Le Posun reconnaît le Caskar comme une nation souveraine et indépendante.
  Le Posun s'engage à respecter cette souveraineté.
  Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Posun s'engage à envoyer un ambassadeur au Caskar pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants du Posun se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar.
• Le Posun s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar sans l'accord préalable de cette dernière.
• Le Posun s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caskar et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caskar ou à l'étranger.
• Le Posun s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caskar et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Posun, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Posun.
• Le Posun s’engage à ne pas agir contre les intérêts du Grand-Duché du Caskar par des actions directes, indirectes ou passives.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• Le Caskar et le Posun s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• Le Caskar et le Posun s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Caskar comme aux citoyens du Posun de s'instruire sur l'histoire générale de leurs deux peuples.
• Le Caskar et le Posun s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• Le Posun et le Caskar s’accordent pour simplifier réciproquement les procédures d’obtention de visas d'affaires et de tourisme de moins de 3 mois pour leurs citoyens
• Le Posun accepte à titre expérimental l'implantation d'un Louksa qui sera sous son autorité.

III. ÉCONOMIE

• Le Caskar et le Posun s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leurs territoires respectifs aux entreprises et citoyens de leurs deux pays.
• Taux de douane : 10 % pour les produits fabriquer par le pays concerné, 5 % ou moins pour les autres.
• Le Posun autorise les entreprises caskar souhaitant investir au Posun à solliciter des prêts avantageux et des conseils juridiques auprès de la Banque Posunoise de Coopération Internationale (BPCI),
• Le Posun propose également des services d'assurance commerciale et des facilités d'investissement pour les entreprises caskar souhaitant investir au Posun. L'Administration Posunoise d'Assurance des Investissements et des Exportations (APAIE) assurera les pertes liées à des facteurs non-commerciaux (changements législatifs contraignants, catastrophe naturelle ...) à hauteur de 50% des investissements réalisés contre un engagement de 7 années d'exploitation minimum et à hauteur de 70% des investissements réalisés 15 années d'exploitation minimum,
• Ouverture des marchés publics (appel d'offre public) de nos pays respectifs aux entreprises des deux pays.

IV. CONTRATS COMMERCIAUX BILATÉRAUX

• Les deux signataires ouvrent leurs ports et aéroports au acteurs et compagnies de l'autre.
• Le Posun autorise la Commission des Entreprises Caskar à s'établir sur son sol suivant le plan établit.
• Le Caskar autorise les entreprises suivantes à installer des locaux sur son sol :
  • Nova Alleanza : machines-outils, usinage automobile et industriel, industrie ferroviaire.
  • WenleiAmore : Cosmétique, hygiène, chimie, santé.
  • Cheil Jedang Corporation : Médias, production cinématographique, nouvelles technologies, publicité.
  • Bizitza Conglomerat : livraison de plats préparés, cigarettes, distillation d'alcools.
• Les entreprises posunoises, avec l'aide du Ministère au Commerce Extérieur s'engagent sur les commandes suivantes :
  • Pofish s'engage sur une commande de 40 chalutiers de classe Angominesis à la Compagnie Navale pour la somme de 120 millions de Kars.
  • Hoerchaek Sea Industries s'engage sur une commande de 30 vraquiers de classe Muse à la Compagnie Navale pour la somme de 1020 millions de Kars.
  • Air Wenlei s'engage sur une commande spéciale de 5 yakinos 40 ainsi que 10 Gustrechos C-37 A, conçus avec des finitions de luxe, à la Compagnie des Cieux pour la somme de 395 millions de Kars.
  • Posun Airlines s'engage sur une commande de 50 Arinos 320 à la Compagnie des Cieux pour la somme de 4,5 milliards de Kars.
• Les entreprises des deux pays respectifs veilleront à employer en grande majorité des locaux au sein de leurs structures.

V. ÉNERGIE ET MATIÈRES PREMIÈRES

• Le Caskar fournira du pétrole, du carburant ainsi que du plastique au Posun.

VI. JUSTICE

• Le Caskar et le Posun s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Le Caskar et le Posun s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
  Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Caskar et le Posun s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• Le Caskar et le Posun s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• Le Caskar et le Posun s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• Le Caskar et le Posun s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

VII. DÉFENSE

• Le Caskar et le Posun s'engagent à ouvrir à leurs navires et avions respectifs en situation d’urgence les ports et aéroports militaires de leurs deux pays et à se porter au secours de navires en situation d’urgence en eaux internationales.
• Le Caskar et le Posun s'engagent à mettre en place un programme bilatéral concernent l’instruction opérationnelle d’officiers entre la Marine Posunoise et l’Aéronavale Caskar

VIII. TECHNOLOGIE

• Le Caskar s'engage à transférer au Posun la technologie suivante : Avion de combat multirôle ▮▮
• Le Caskar s'engage à transférer au Posun la technologie suivante : Téléphonie mobile
• Le Caskar s'engage à transférer au Posun la technologie suivante : Réacteurs d'avion

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Fait à Setan, le 21 Mai 2036, cosigné par :
- Ariane Dekropos, Grande Officière aux Affaires Extérieures du Caskar
- Son Excellence Romeo Yoone-in, Ministre des Affaires Étrangères de l'État Centraliste de Posun
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