Sénat impérial

[Atzum2]

[center][img]http://jcn54.c.j.f.unblog.fr/files/2014/07/parlement.jpg[/img]
Le Parlement monocaméral de l'Estolie[/center]

[center]Sénat impérial[/center]

[center][url=https://servimg.com/view/19298655/147][img]https://i83.servimg.com/u/f83/19/29/86/55/senat_10.jpg[/img][/url][/center]

• Composition
  • Les Optimates: 175 sièges (58,33 %)
  • Les Populares: 100 sièges (41,66 %)
  
  [quote]Le Sénat Impérial est un des plus anciens bâtiments de Constance. Symbole de l'unité impérial, le Sénat accueille les représentants de plus de 17 millions d'Estolien et Estolienne. La fin de l'empereur fou Mithridate VI, chassé de la capitale puis exécuter, permis à la démocratie de renaître, et le Sénat reprit sa fonction initiale datent de l'ancienne République Romans. Les Sénateurs virent leur place remise en jeu, de nouvelles élections se firent après le printemps des Rose, et bientôt, le Sénat fut dominée par la majorité Optimates. [/quote]

[Atzum2]

[quote]Emetteur : Les Optimates
Objet : Libéralisation de l'économie à la couleur Estolienne, Lex agraria
Exposé des motifs : Mithridate VI, laisse bien des trace dans notre pays même après sa mort. Sa mégalomanie d'un Empire Romans d'Orient ressusciter nous à coûté très chère. Son lourd héritage, nous revient aujourd'hui et nous nous devons, d'accomplir cette tache ambitieuse pour sortir notre pays de la ''crise''. Seul une reforme dans les secteurs les plus touché peut faire renaître notre nation et lui donner une place dans le monde Céruléen.

principales dispositions :

- Création d'un programmes d’appui, qui offre et incite à garantir une agriculture et une sylviculture efficaces et respectueuses de l’environnement. Elle vise également à assurer une production alimentaire de qualité à bas prix, à récompenser l'effort pour le bien commun des agriculteurs et à promouvoir l'ensemble du développement rural.

- Honoraires pour certaines mesures de gestion extensives et services culturels

- aides à l'investissement et à la modernisation

- Compensation pour conditions de production et gestion difficiles

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Comptage des votes :

• Votes POUR : 221
• Votes CONTRE : 49
• Votes neutres et/ou absents : 20

Résultats :

• Le projet de loi est VALIDÉ[/quote]

[Atzum2]

[quote]Emetteur : Justinien III, Empereur Estolien
Objet : Mandat Estolien sur Hiérosolyme
Exposé des motifs :
Nous reconnaissons et garantissons l'indépendance du Royaume de Hiérosolyme mais nous devons admettre quelle na pas atteint un niveau suffisant de maturité politique et de développement économique. Pendant une période de transition de 5 ans, l'Estolie administre le territoire du Royaume de Hiérosolyme. L'objectif est de donner l'indépendance à ce pays quand une élite politique fiable et sérieuse sera formée, pour diriger et administrer le pays.

principales dispositions :

• Envoient d'un détachement de l'armée impérial dans le Royaume de Hiérosolyme afin de maintenir la stabilité et la sécurité du pays.
• Après avoir sécuriser le pays, l'armée impérial et des civils au Haut-commissariat devront créer une structure administrative à plusieurs niveaux.
• Le mandat se limite à 5 ans

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Comptage des votes :

• Votes POUR : 113
• Votes CONTRE : 107
• Votes neutres et/ou absents : 80

Résultats :

• La motion est VALIDÉ[/quote]

[Atzum2]

[quote]Emetteur : Calina Harnov (Les Populares)
Objet : Loi anti-corruption
Exposé des motifs :
La présente loi a pour objet de renforcer les actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public, notamment en matière contractuelle, et de contribuer à favoriser la confiance du public dans les marchés publics et les institutions publiques. À cette fin, elle institue la charge de Commissaire à la lutte contre la corruption et établit la mission et les pouvoirs du commissaire. Elle établit également une procédure facilitant la dénonciation des actes répréhensibles auprès de ce dernier.

Principales dispositions :

• les agents de la fonction publique, les enseignants des écoles privées et les journalistes peuvent être interpellés pour avoir reçu un dons, en numéraire ou en nature excédent 815 simpo$ quand bien même ce versement serait lié au travail de l'individu.
• Les personnes condamnées pour avoir accepter l'argent ou un équivalent seront passibles d'une peine de prison.
• Le plafonds pour des présents et dons de tout sort est de 45 simpo$
• Le plafonds lors d'événement personnel(mariage, funérailles, etc...) est de 90 simpo$

Arguments favorables :

• l’institut de statistique Rena affirme qu’une loi contre la corruption pourrait permettre une croissance supplémentaire d’environ 0,7% du PIB
• Permettra de mettre un terme au cycle de corruption.

Arguments défavorables :

• risque que la loi restreigne la liberté de la presse comme le droit à un traitement égal
• Les petites entreprises seront les plus touchés par la loi car elle affecte leur activité

Comptage des votes :

• Votes POUR : 192
• Votes CONTRE : 96
• Votes neutres et/ou absents : 12

Résultats :

• La loi est ADOPTÉE[/quote]

[Atzum2]

[quote]Emetteur : Nikitas Garis (Les Optimates)
Objet : lutte contre la piraterie
Exposé des motifs :

L'Empire estolien est préoccupée par les effets de la piraterie et des vols à main armée commis en mer Cérulée au large des coté Hachémite. La piraterie basée en Hachémanie se caractérise par le fait que des criminels prennent le contrôle des navires transitant dans la région et extorquent de l'argent de la rançon à l'équipage, au navire et aux marchandises: toutes les caractéristiques du crime organisé y sont présentes. Les équipages retenus par les pirates en otage sont souvent confrontés à une période de captivité prolongée. En outre, la piraterie a des incidences sur le commerce international et la sécurité maritime, ainsi que sur les activités économiques et la sécurité des pays de la région. Ainsi, la Marine Impérial a tout intérêt à agir pour rétablir la sécurité en Cérulée orientale et protéger les navires civils naviguant dans cette zone stratégique.

Principales dispositions :

• Dans la zone d'opérations, les unités de la Marine Impérial peuvent arrêter, détenir et transférer des personnes soupçonnées d'avoir l'intention de commettre, de commettre ou d'avoir commis des actes de piraterie ou des vols à main armée en mer.
• Les actifs de la Marine Impérial peuvent saisir les navires des pirates présumés ou des voleurs à main armée, les navires capturés par un acte de piraterie ou un vol à main armée en mer, et ces navires qui sont aux mains des pirates ou des brigands armés, ainsi que les biens se trouvant à bord.
• Les suspects peuvent être poursuivis par la Marine Impérial, par des États voisine ou par tout autre État tiers avec lequel l'Empire estolien a conclu des accords et qui souhaite exercer sa compétence sur les pirates présumés.
  
  
  Arguments favorables :
  • La présence navale est un facteur dissuasif pour les pirates opérant dans la mer Cérulée.
  • Rétablissement de la sécurité en Cérulée orientale et protection des navires civils naviguant dans cette zone stratégique.
  Arguments défavorables :
  • Le financement d'une opération militaire n'est pas nécessaire au vue de la mobilisation Valdaque contre la piraterie.
  Comptage des votes :
  • Votes POUR : 250
  • Votes CONTRE : 48
  • Votes neutres et/ou absents : 2
  Résultats :
  • La loi est ADOPTÉE[/quote]

[Atzum2]

[quote]Emetteur : Nikitas Garis (Les Optimates:)
Objet : ''Outlaw states''
Exposé des motifs :

Aujourd'hui selon de nombreux spécialistes des relations internationales, ils existent des pays qui tient à commettre délibérément des transgressions et à enfreindre les lois et les politiques internationales destinées à assurer la paix au niveau mondial. En outre, l’intention de ces États constituer une menace pour la sécurité de leurs pays, ainsi que pour d’autres pays du monde entier. Certains attributs définit par un commission estolien permettent de définir et de classer un état en tant ''Outlaw states''.
Ces attributs sont:

• détention d'armes de destruction massive (ADM)
• mener ou soutenir activement des activités terroristes ou liées au terrorisme
• des violations systématiques et graves des restrictions des droits de l’homme reconnus au niveau international et la répression et des atteintes aux droits des citoyens d’un État.

Afin de minimiser leur impacte négative sur la sécurité mondial nous demandons des sanctions contre les états suivant: l'Hachémanie, l'Aminavie et le Juggong

Principales dispositions :

• embargo économique contre les états cités
• interdiction de toute transaction entre l'Estolie et des personnes physiques ou morales participant à des activités de prolifération, piraterie, trafique, etc...
• Sanctionner les organismes de l'Hachémanie, l'Aminavie et du Juggong impliqués dans le commerces d'armes, des violations des droits de l'Homme, mais également ceux qui sont impliqués dans le commerce de produits miniers et pétrolier, secteur générateur de devises pour ses pays.
  
  
  Arguments favorables :
  • Limitation de la capacité militaire et financière des ''Outlaw states'' dans une certaine mesure
  Arguments défavorables :
  • Des sanctions facilement contournées et qui ne seront pas respectées
  • Certains critiques affirment que les "Outlaw states" ne représente pas nécessairement une menace plus large pour la sécurité mondial
  Comptage des votes :
  • Votes POUR : 190
  • Votes CONTRE : 108
  • Votes neutres et/ou absents : 2
  Résultats :
  • La loi est ADOPTÉE[/quote]

[Atzum2]

[quote]Emetteur : Raphail Galanos (Les Optimates)
Objet : Start up Visa
Exposé des motifs :
Les entrepreneurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise en Estolie se heurtent à un nombre limité ou nul d'options de visas. Les quelques visas offrant la résidence et donc la voie de la citoyenneté applicables aux entrepreneurs sont des catégories de visa qui n'étaient pas conçues pour les entrepreneurs en particulier et ne peuvent s'appliquer que pour un nombre extrêmement limité d'entrepreneurs. Les visas basés sur l'emploi ne sont pas des options viables pour les entrepreneurs et peuvent être refusés au motif que le demandeur détient une participation importante dans la société.

Principales dispositions :

La nouvelle législation accorde des visas aux groupes suivants sous certaines conditions:

• Pour un entrepreneurs vivant en dehors de l'estolie - si un investisseur estolien accepte de parrainer financièrement son entreprise avec un investissement minimum de 8 000 $. Deux ans plus tard, la start-up doit avoir créé 10 nouveaux emplois en Estolie et avoir collecté plus de 40 000 dollars de financement ou généré plus de 40 000 dollars de revenus annuels.
• Travailleurs détenteurs d'un visa ou diplômés d'universités estolien en sciences, technologie, ingénierie, mathématiques ou informatique - s'ils ont un revenu annuel d'au moins 3 000 $ ou un actif d'au moins 6 000 $ et qu'un investisseur estolien a investi d'au moins 8 000 $ dans leur entreprise. Deux ans plus tard, la start-up doit avoir créé trois nouveaux emplois en Estolie et avoir collecté plus de 40 000 dollars de financement ou généré plus de 40 000 dollars de revenu annuel.
• Entrepreneurs étrangers dont les affaires ont généré au moins 40 000 dollars de chiffre d’affaires en Estolie. Deux ans plus tard, le démarrage doit créer trois nouveaux emplois en Estolie et générer un financement de plus de 40 000 dollars ou générer un revenu annuel supérieur à 40 000 dollars.

Arguments favorables :

• Le programme Visa pour les nouvelles entreprises permettra aux entrepreneurs immigrants de créer des entreprises novatrices qui créeront des emplois en Estolie et, éventuellement, seront concurrentielles à l'échelle mondiale.
• Le programme offrira aux entrepreneurs une aide précieuse pour naviguer dans l'environnement commercial estolien, ce qui peut parfois s'avérer difficile pour les nouveaux arrivants.
• Le programme offrira aux entreprises du secteur privé un accès à un plus grand nombre d’entrepreneurs, y compris les meilleurs et les plus brillants cerveaux du monde entier.

Arguments défavorables :

• risque que la loi encourage plus d’émigration illégal

Comptage des votes :

• Votes POUR : 218
• Votes CONTRE : 80
• Votes neutres et/ou absents : 2

Résultats :

• La loi est ADOPTÉE[/quote]