Assemblée Nationale d'Aleka

[Thunderoad]

[center]Assemblée Nationale d'Aleka[/center]

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Les 3 Types de formations de travail

• Les séances plénières
• Les séances partielles
• Les commissions permanentes
  
  • Commission aux finances et à l'économie
  • Commission aux relations publiques intérieures et extérieures
  • Commission à l'éducation et la santé
  • Commission à l'armée et la police

Nouvelle composition partisane

[center][img]https://s18.postimg.cc/lp795fo6x/Aleka_2035-2038.png[/img]
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[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Réforme Constitutionnelle
Pour une Justice rapide et efficiente[/center]

• • • • Proposée par : le parti majoritaire
        
        Préambule et esprit des lois :
      • La présente loi est votée à l'appel du parti majoritaire sur demande du Gouvernement
      • Elle portera le titre officiel suivant :
        Swifter and Efficient Justice Act of 2035
      • Elle donne aux départements d'état concernés les moyens financiers et humains ainsi que les habilitations officielles qui sont nécessaires à la mise en application de la présente loi
      • Toute personne perturbant ce travail sera immédiatement mis à l'amende ou au fouet s'il ou elle ne peut pas payer, en plus des dispositions générales prévues par la loi générale
        
        Principales dispositions :
        • Afin d'assurer que chaque affaire de Justice puisse être rapidement considérée et disposer d'un dernier recours extrajudiciaire
        • La présente loi habilite le Président de la République d'un droit d'amendement judiciaire qui lui confère les pouvoirs suivants :
          
          • Accorder une grâce partielle ou totale d'une peine mais qui est sans oubli des faits
          • Accorder une amnistie qui consiste en l'annulation totale de la peine avec oubli des faits
          • Retarder l'application d'une peine pour de plus amples considérations
          • Renvoyer une affaire devant un tribunal inférieur pour être rejugée
          • Accorder clémence présidentielle pour des individus condamnés à mort
          • Demander à ce qu'une peine soit étudiée par un jury aux côtés d'autres peines possibles
        • Le Président de la République jouit d'un droit de revue discrétionnaire pour déterminer sur quelle affaire il souhaite se pencher, sauf dans le cas de condamnations à mort où il est tenu de donner son avis dans les 24 H
        • Le Président de la République a le droit de proposer n'importe quel type de peine à un juge ou à un jury, qu'elle soit physique ou symbolique
        • Le juge ou jury, dans toute affaire de Justice n'est tenu qu'à seulement étudier la possibilité d'infliger l'idée de peine proposée par le Président de la République et n'est pas obligé de suivre ses recommandations
        • La décision de toute peine en Justice demeure à la libre appréciation du juge ou du jury, dans les règles habituelles du droit
        • Le droit présidentiel d'amendement judiciaire est exclusivement destiné à permettre aux personnes condamnées de disposer d'une revue parajudiciaire indépendante s'ils estiment leurs droits bafoués
        Exposé des motifs / Contexte :
        La nouvelle administration au pouvoir poursuit inlassablement la transformation de l'Aleka en une république présidentielle fortement centralisée et verticale sous l'autorité du Président de la République que de nombreux députés de gauche radicale accusent de vouloir consolider sa propre dictature ...
        Toute l'opposition de gauche vote contre la proposition de loi en étant rejointe par les libéraux démocrates pour qui une justice indépendante de toute pénétration de l'exécutif est nécessaire à garantir un véritable libéralisme économique mais les nationalistes britophones préfèrent s'abstenir.
        
        Partis favorables :
        • Renouveau National
        Partis défavorables :
        • Nouveau Parti Démocrate
        • Ligne Rouge
        • Parti Pirate
        • Droit Devant-!
        • Antiapartheid National Conference
        • Parti Libéral-Démocrate
      Partis indécis ou s'abstenant :
      • Britonnic Folk Party
      [center]Vote :
      POUR : 216
      CONTRE : 168
      ABSTENTION : 16
      
      Loi approuvée.

[Thunderoad]

[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Proposition de loi
L-944 Loi pour l'accueil des Juifs de Slovianie[/center]

• • • • Proposée par : la Chancelière d'Aleka
        
        Préambule et esprit des lois :
      • Reconnaissant le besoin de l'Aleka de se doter d'une population blanche en remplacement des amaZulos morts ou émigrés l'an dernier, l'Aleka offre ses terres comme refuge des Juifs de Slovianie
      • La présente loi se donne pour objectif de faciliter une intégration rapide et équitable sous le giron de la mère-patrie d'un maximum de Juifs blancs de Slovianie
      • La présente loi s'intègre au corpus législatif de la République d'Aleka dès sa signature par notre Président de la République
      • Elle vient remplacer ou compléter la législation actuellement en vigueur, en matière d'immigration et de nationalité
      • Quelque soit le texte exact elle s'applique à égalité aux personnes de sexe féminin comme aux personnes de sexe masculin
      • Elle portera le titre officiel suivant : Exodus for the Jewish Folk Act of 2034
      • Tout contrevenant à cette loi sera immédiatement mis à l'amende ou au fouet s'il ou elle ne peut pas payer, en plus des dispositions spécifiques prévues à chaque article
        
        Principales dispositions :
        • Toute personne correspondant aux critères suivants :
          
          • De race blanche selon les critères de la RFNC
          • De confession juive ou directement lié (famille nucléaire ou partenaire) à un individu de confession juive
          • Vivant actuellement en Slovianie de nationalité sloviane
          • Ayant un casier judiciaire vierge
        • Jouit d'un droit intrinsèque à venir vivre et travailler en Aleka
        • Toute personne répondant aux critères peut se prévaloir de ses droits auprès d'un bureau spécifique au sein des services d'immigration d'Aleka créé pour gérer ce programme
        • Les personnes passant par ce système de la présente loi pour pouvoir s'installer en Aleka seront appelées les "Aliyés"
        • Tout les enfants et les petits-enfants âgés de moins de seize ans d'une personne reconnue comme étant un ou une Aliyé(e) reçoivent instantanément la nationalité alekane
        • Les services d'immigration d'Aleka géreront les cas des Aliyés selon le principe du "shall issue" d'après lequel leur rôle est uniquement de vérifier que les critères sont bien remplis et sont en conséquence obligés de conférer automatiquement la nationalité alekane à quiconque dont le dossier est bien valide
        • Toute personne dont le dossier est validé par nos services d'immigration dans le cadre du EJFA pour s'installer définitivement en Aleka se voit accordé un crédit immobilier à taux zéro pour acheter un premier bien immobilier en Aleka à condition d'y vivre ensuite au minimum 20 ans
        • Tout nouvel Aliyé se voit également accordé un crédit à taux zéro pour meubler ce nouveau bien immobilier et un autre crédit à taux zéro pour acquérir auprès d'un manufacturier en armement approuvé par l'état un fusil d'assaut neuf
        • Tout nouvel Aliyé peut demander à faire rapatrier ses biens meubles restés en Slovianie pour un quart du prix ordinaire avec le reste étant pris en charge par l'état alekan
        • Ce programme est à durée indéterminée et demeurera actif aussi longtemps que nécessaire
        • Des facilités prises en charge par l'état seront également aménagées afin de scolariser le plus tôt possible d'éventuels mineurs sous la responsabilité d'un Aliyé
        • Le nouveau bureau spécialisé ainsi créé aura aussi pour responsabilité de suivre chaque nouvel arrivant pendant 5 ans par des consultations régulières
        • Le non-payement des taxes et impôts , la non-scolarisation des enfants ou la commission de crimes ou délits plus graves que de simples amendes routières peut entraîner des sanctions voire la suspension du programme pour un bénéficiaire en cas de récidive
        Exposé des motifs / Contexte :
        En Slovianie la communauté juive de près d'un million de personnes subit depuis des siècles les pires maltraitances dans l'indifférence générale : leurs mouvements sont lourdement restreints et les pogroms organisés par les catholiques et les protestants contre eux sont monnaie courante !
        Le Président de la République est depuis longtemps à l'écoute de la communauté juive en Aleka comme dans le monde pour ses proches relations avec des membres riches et influents de cette communauté et le récent article de presse d'un journal slovian sur les arrestations injustifiées de juifs voulant tout simplement quitter l'île ghetto à ciel ouvert où ils sont ignoblement détenus contre leur gré fut pour lui la goutte d'eau qui fit déborder le vase !
        Souhaitant à la fois faire preuve d'humanité envers des camarades de race blanche injustement discriminés en raison de leurs convictions religieuses et servir les intérêts de l'Aleka en remplissant le vide causé par la famine ou l'exil parmi les amaZulos par justement un peuple de race blanche le Président de la République propose donc au vote le projet suivant d'aide aux réfugiés juifs de Slovianie : ce texte de loi fait grincer des dents chez les plus radicaux à droite du parti présidentiel mais grâce au Chief-Whip qui veille au grain pas un seul vote ne manquera ...
        Pendant ce temps la gauche vote aussi unanimement en sa faveur, mais en précisant bien qu'elle condamne dans le même temps ce qu'elle considère probablement à juste titre être un racisme sous-jacent chez les arénistes !
        Les trois partis à voter contre sont le PLD, l'ANC et le BFP. Les nationalistes britophones votent contre le projet de loi pour des raisons identitaires car la communauté juive actuelle en Aleka est quasi-exclusivement d'origine britonnique et constitue pour le BFP aux élections un solide et fidèle réservoir, alors que les centaines de milliers de juifs qui viendraient par ce programme s'adjoindre à la communauté juive d'Aleka sont essentiellement d'origine ashkénaze donc germanique et litwanienne parlant souvent yiddish qui est une langue tirée de l'allemand !
        De sorte qu'il y a une crainte viscérale chez les nationalistes britophones et qui il faut bien l'avouer, peut très largement se justifier, de voir la communauté juive alekane s'éloigner de la britophonie et de se rapprocher significativement de la plus large et plus puissante communauté alekaner.
        Quand à l'ANC que l'on pourrait croire à priori comme soutenant le projet s'oppose en réalité catégoriquement à l'accueil d'une communauté en souffrance à l'autre bout du monde d'autant plus si elle vient pour remplacer la population bantoue et ce en arguant non sans relents d'antisémitisme que puisqu'elle est blanche et juive elle aura de toutes façons bien de l'aide du monde entier.
        Le Parti Libéral-Démocrate s'oppose quand à lui à la loi pour des raisons économiques : D'après lui s'il serait bien volontiers prêt à soutenir le principe d'accueillir plus facilement des juifs blancs de Dytolie il s'oppose en revanche à ce que le gouvernement national investisse le moindre centime pour les aider.
        
        Partis favorables :
        • ARÉNA
        • Parti Pirate
        • Nouveau Parti Démocrate
        • Ligne Rouge
        • Droit Devant !
        
        Partis défavorables :
        • Parti Libéral-Démocrate
        • Britonnic Folk Party
        • Antiapartheid National Conference
      Partis indécis ou s'abstenant :
      • Aucun en particulier.
      [center]Vote :
      POUR : 1598
      CONTRE : 399
      ABSTENTION : zéro
      
      Loi approuvée.

[Thunderoad]

[center]Assemblée Nationale

Loi de Finances
LdF-937 Pour le budget de l'Aleka en 2036[/center]

• Proposé par : Sandra Ann Baumer, en sa qualité de Chancelière de l’Échiquier, pour le Gouvernement
• Principales dispositions :
  • Le PIB de l'Aleka est au 1^er Janvier 2035 de 42'693'438'624 $impodollars en rands
  • Conformément au programme électoral du Renouveau National en 2035 et à plus forte raison à cause de la guerre le budget de l'état est élevé de 40 % à 45 % du PIB
  • Le budget de l'état est donc pour 2036 de 19'212'047'380 $impodollars en Rands contre 14'250'521'037 en 2035
  • Les sources de recettes de l'état sur l'année fiscale 2035 pour 2036 sont :
    
    • Taxe sur la Valeur Ajoutée : 2 % = 384240948 $
    • Impôt sur les revenus : 32 % = 6'147'855'162 $
    • Impôt sur les sociétés : 33 % = 6'339'975'635 $
    • Impôt sur la fortune : 18 % = 3'458'168'528 $
    • Impôt sur les placements : 15 % = 2'881'807'107 $
      => Pour un total de 19'212'047'380 $impodollars
  • La répartition des dépenses se fera donc ainsi pour 2036 :
    
    • Éducation Nationale : 14 % = 2'689'686'633 $
    • Culture et les Sports : 10 % = 1'921'204'738 $
    • Santé et Vie Sociale : 12 % = 2'305'445'686 $
    • Maitrise Territoriale : 9 % = 1729084264 $
    • Sécurité Nationale : 11 % = 2'113'325'212 $
    • Chancellerie et Soutien Extérieur : 3 % = 576'361'421 $
    • Ministère pour la Réconciliation : 5 % = 960'602'369 $
    • Agence pour la Reconstruction : 34 % = 6'532'096'109 $
    • Frais de Fonctionnement : 2 % = 384'240'948 $
  • L'Agence pour la Reconstruction voit son budget augmenter considérablement en valeur absolue tout en diminuant en valeur relative au budget total de l'état en raison de la fin des travaux majeurs en Aleka en même temps que l'absorption à l'Aleka d'un ex-Zuloland ravagé qui a besoin d'être reconstruit
  • Conformément à ses engagements dans le Traité de Houndstad l'Aleka remet en place un Ministère pour la Réconciliation qui comme son nom l'indique vise à financer une politique globale de réunification des races en Algarbe du Sud
  • Conformément à la promesse du Gouvernement d'Aleka au Deseret que le budget de ce MPLR serait augmenté dans les prochaines années le portefeuille de ce ministère augmente à la fois en valeur absolue et en valeur relative au budget total de l'état
  • Sandra Ann Baumer, la nouvelle Chancelière de l’Échiquier, a composé elle-même le présent budget et ordonne à la majorité de le voter tel quel

Exposé des motifs / Contexte :
La loi passe avec le soutien unanime de l'Assemblée Nationale à l'exception des néolibéraux-démocrates qui protestent contre l'augmentation continuelle des taxes et impôts qui va selon eux tuer l'économie nationale d'après-guerre et pour marquer leur désapprobation ils s'absentent délibérément de tout le processus de création de la loi de finances et ne reviennent qu'un bref instant pour pouvoir caster leurs votes CONTRE avant de repartir aussitôt en claquant la porte derrière eux .
Tout les autres parlementaires condamnent néanmoins très vigoureusement cette attitude en insultant de tout les noms quiconque a voté CONTRE le projet de loi de finances ...
Cette loi signe aussi le grand retour de Sandra Ann Baumer, au poste de Chancelière de l’Échiquier.

• Partis favorables :
  • Nouveau Parti Démocrate
  • Ligne Rouge
  • Straightforward
  • ARÉNA
  • Parti Pirate
  • Droit Devant !
  • Britonnic Folk Party
• Partis défavorables :
  • Parti Libéral-Démocrate
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Aucun en particulier.

[center]Vote :
POUR : 1717
CONTRE : 280
ABSTENTION : zéro

LdF validée.[/center]

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[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Proposition de loi
L-946 Loi pour la purification génique de la race blanche[/center]

• • • • Proposée par : le Président de la République d'Aleka
        
        Préambule et esprit des lois :
      • Reconnaissant le besoin de l'Aleka de se doter d'une population blanche exempte au plus possible de défauts évitables
      • La présente loi se donne pour objectif de rendre le dépistage des syndromes médicaux suivants systématique
      • La présente loi s'intègre au corpus législatif de la République d'Aleka dès sa signature par notre Président de la République
      • Elle vient remplacer ou compléter la législation actuellement en vigueur, en matière de santé et d'avortement
      • Quelque soit le texte exact elle s'applique à égalité aux personnes de sexe féminin comme aux personnes de sexe masculin
      • Elle portera le titre officiel suivant : White Race Genetic Purification Act of 2036
      • Tout contrevenant à cette loi sera immédiatement mis à l'amende ou au fouet s'il ou elle ne peut pas payer, en plus des dispositions spécifiques prévues à chaque article
        
        Principales dispositions :
        • Toute femme de race blanche de nationalité alekane est dans l'obligation de se prêter avant la fin de la 26ème semaine d’aménorrhée à un test de dépistage combiné concernant les problèmes médicaux suivants :
          
          • la mucoviscidose
          • la dystrophie musculaire spinale
          • Syndrome de l'X fragile
          • la maladie de Cooley
          • la drépanocytose
          • la maladie de Tay-Sachs
          • la phénylcétonurie
          • la déficience en MCAD
          • l’hypothyroïdie congénitale
          • la trisomie 21
          • la trisomie 18
          • la trisomie 16
          • la trisomie 9
          • la trisomie 8
          • l'hydrocéphalie
          • l'anencéphalie
        • Tout fœtus chez qui il est en examen détecté un ou plusieurs des problèmes médicaux ci-dessus listés doit être immédiatement éliminé par avortement
        • Toute femme refusant de se prêter au test ou bien le cas échéant à l'avortement doit y être amenée de force
        • L'accès à toute sorte de test de dépistage prénatal est formellement prohibé aux femelles de race nègre
        • L'accès à ce test combiné de dépistage prénatal n'est pas obligatoire pour les femmes de race blanche de nationalité étrangère et pour les femmes de nationalité alekane n'étant ni de race blanche ni de race nègre mais il leur est offert gratuitement
        • La liste présentée ci-dessus n'est pas définitive : elle doit être modifiée par simple amendement voté à la majorité relative à chaque fois qu'un problème médical incurable peut être désormais dépisté avant la naissance après validation de la méthode de dépistage par les autorités sanitaires compétentes
        Exposé des motifs / Contexte :
        La loi embarrasse fortement les oppositions à Florian de Klerk car elle met en contradiction le rejet du principe d'obligation à subir un avortement avec la très forte tentation même chez les écologistes de l'eugénisme qui a toujours fait partie de la mentalité alekane jusque chez la gauche radicale ... D'autant plus que chez les libéraux-démocrates il s'ajoute le fait qu'à terme le prix d'un dépistage prénatal systématique de ces problèmes médicaux assumé par l'état sera de facto infiniment moins cher que la prise en charge sur toute une vie de ces problèmes qui en plus rendent souvent la personne touchée inapte au travail ...
        Les seuls partis à s'exprimer sont ainsi l'ARENA qui naturellement soutient le projet en bloc avec le soutien du BFP, les libéraux-démocrates qui s'ajoutent au projet par intérêt budgétaire et l'ANC qui elle au contraire s'y oppose catégoriquement car la loi vise indéniablement (comme pour tout en Aleka) à favoriser l'enracinement de la race blanche en Algarbe méridionale tout en rendant la vie encore plus difficile à la population autochtone ...
        Les autres partis (trop tiraillés par leurs propres contradictions) préfèrent s'abstenir.
        
        Partis favorables :
        • ARÉNA
        • Parti Libéral-Démocrate
        • Britonnic Folk Party
        
        Partis défavorables :
        • Antiapartheid National Conference
      Partis indécis ou s'abstenant :
      • Parti Pirate
      • Nouveau Parti Démocrate
      • Ligne Rouge
      • Droit Devant !
      [center]Vote :
      POUR : 1438
      CONTRE : 40
      ABSTENTION : 519
      
      Loi approuvée.

[Thunderoad]

[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Proposition de loi
L-947 Loi pour la protection de la patrie[/center]

• • • • Proposée par : le Président de la République d'Aleka
        
        Préambule et esprit des lois :
      • Reconnaissant le besoin de l'Aleka de se prémunir contre le fléau du socialisme et du communisme
      • La présente loi se donne pour objectif de rendre impossible toute remise en cause des structures naturelles de la société alekane moderne
      • La présente loi s'intègre au corpus législatif de la République d'Aleka dès sa signature par notre Président de la République
      • Elle vient remplacer ou compléter la législation actuellement en vigueur, en matière de Justice et de défense
      • Quelque soit le texte exact elle s'applique à égalité aux personnes de sexe féminin comme aux personnes de sexe masculin
      • Elle portera le titre officiel suivant : Homeland Immaterial Protection Act of 2037
      • Tout contrevenant à cette loi sera immédiatement mis à l'amende ou au fouet s'il ou elle ne peut pas payer, en plus des dispositions spécifiques prévues à chaque article
        
        Principales dispositions :
        • Le capitalisme est reconnu comme étant l'ordre naturel de l'humanité
        • La propriété privée de tout les moyens de production de richesses est reconnue comme étant un droit fondamental de la race blanche
        • La force publique n'a pas pour objectif, volonté ni essence de détenir les moyens de production de richesses
        • Le rôle de l'état doit se limiter à définir les contours du marché intérieur et son interface avec le marché mondial dans l'économie globale
        • Les partis qui en Aleka comme à l'étranger, font la promotion d'une idéologie rejetant les principes énoncés au dessus sont bannis de l'île
        • Le fait d'arborer, en public comme en privé des symboles d'une idéologie honnie et/ou d'en faire la promotion de quelque façon que ce soit constitue un crime de trahison suprême contre l'état dont la seule punition possible est la peine capitale
        Exposé des motifs / Contexte :
        La loi fait scandale en Aleka : les libéraux-démocrates et les pirates dont le mot d'ordre est que le capitalisme passe avant tout sont ravis de cette initiative de l'ARENA qu'ils soupçonnaient depuis le début d'avoir une tendance anti-libérale en économie et voteront donc en sa faveur. Les écologistes et le NDP, qui peinent à se trouver une position claire sur les sujets économiques décideront de s'abstenir, provoquant l'outrage de l'ANC et de la Ligne Rouge dont l'existence même est ici remise en cause ! Pour finir, le Britonnic Folk Party, ne se sentant pas vraiment concerné a hésité à s'abstenir, mais considère que cette loi peut aider l'ARENA à recoudre ses liens avec la métropole britonne et donc votera finalement en sa faveur.
        
        Partis favorables :
        • ARÉNA
        • Parti Libéral-Démocrate
        • Parti Pirate
        • Britonnic Folk Party
        
        Partis défavorables :
        • Antiapartheid National Conference
        • Ligne Rouge
      Partis indécis ou s'abstenant :
      • Nouveau Parti Démocrate
      • Droit Devant !
      [center]Vote :
      POUR : 1598
      CONTRE : 99
      ABSTENTION : 300
      
      Loi approuvée.

[Thunderoad]

[center]Assemblée Nationale

Loi de Finances
LdF-938 Pour le budget de l'Aleka en 2037[/center]

• Proposé par : le Président de la République
• Principales dispositions :
  • Le PIB de l'Aleka est au 1^er Janvier 2037 de 48'897'980'628 $impodollars en rands
  • Conformément au programme électoral du Renouveau National en 2035 et à plus forte raison à cause de la guerre le budget de l'état est élevé de 45 % à 50 % du PIB
  • Le budget de l'état est donc pour 2037 de 24'448'990'314 $impodollars en Rands contre 19'212'047'380 en 2036
    • Les sources de recettes de l'état sur l'année fiscale 2036 pour 2037 sont :
      
      • Taxe sur la Valeur Ajoutée : 1 % = 244'489'903 $impodollars
      • Impôt sur les revenus : 30 % = 7'334'697'095 $impodollars
      • Impôt sur les sociétés : 35 % = 8'557'146'612 $impodollars
      • Impôt sur la fortune : 17 % = 4'156'328'353 $impodollars
      • Impôt sur les placements : 16 % = 3'911'838'451 $impodollars
        => Pour un total de 24'448'990'314 $impodollars
    • La répartition des dépenses se fera donc ainsi pour 2037 :
      
      • Éducation Nationale : 15 % = 3'667'348'547 $impodollars
      • Culture et les Sports : 11 % = 2'689'388'935 $impodollars
      • Santé et Vie Sociale : 12 % = 2'933'878'838 $impodollars
      • Maitrise Territoriale : 8 % = 1'955'919'225 $impodollars
      • Sécurité Nationale : 14 % = 3'422'858'643 $impodollars
      • Affaires Extérieures : 4 % = 977'959'612 $impodollars
      • Ministère pour la Réconciliation : 6 % = 1'466'939'419 $impodollars
      • Agence pour la Reconstruction : 27 % = 6'601'227'385 $impodollars
      • Frais de Fonctionnement : 3 % = 733'469'710 $impodollars
  • L'Agence pour la Reconstruction voit son budget augmenter en valeur absolue tout en diminuant en valeur relative au budget total de l'état en raison de la fin des travaux majeurs en Aleka en même temps que l'absorption à l'Aleka des anciens bantoustans
  • Conformément à ses engagements dans le Traité de Houndstad l'Aleka remet en place un Ministère pour la Réconciliation qui comme son nom l'indique vise à financer une politique globale de réunification des races en Algarbe du Sud
  • Conformément à la promesse du Gouvernement d'Aleka au Deseret que le budget de ce MPLR serait augmenté dans les prochaines années le portefeuille de ce ministère augmente à la fois en valeur absolue et en valeur relative au budget total de l'état
  • La Présidence de la République a composé elle-même le présent budget et ordonne à la majorité de le voter tel quel

Exposé des motifs / Contexte :
La loi passe avec le soutien unanime de l'Assemblée Nationale à l'exception des néolibéraux-démocrates qui protestent contre l'augmentation continuelle des taxes et impôts qui va selon eux tuer l'économie nationale d'après-guerre et pour marquer leur désapprobation ils s'absentent délibérément de tout le processus de création de la loi de finances et ne reviennent qu'un bref instant pour pouvoir caster leurs votes CONTRE avant de repartir aussitôt en claquant la porte derrière eux .
Tout les autres parlementaires condamnent néanmoins très vigoureusement cette attitude en insultant de tout les noms quiconque a voté CONTRE le projet de loi de finances ...

• Partis favorables :
  • Nouveau Parti Démocrate
  • Ligne Rouge
  • Straightforward
  • ARÉNA
  • Parti Pirate
  • Droit Devant !
  • Britonnic Folk Party
• Partis défavorables :
  • Parti Libéral-Démocrate
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Aucun en particulier.

[center]Vote :
POUR : 1717
CONTRE : 280
ABSTENTION : zéro

LdF validée.[/center]

[Thunderoad]

[center]Assemblée Nationale

Loi de Finances
LdF-939 Pour le budget de l'Aleka en 2038[/center]

• Proposé par : le Président de la République
• Principales dispositions :
  • Le PIB de l'Aleka est au 1^er Janvier 2038 de 56'967'344'672 $impodollars en rands
  • Conformément aux obligations fiscales imposées par la Britonnie en 2037 le budget de l'état fédéral de la Confédération d'Aleka est fixé à 15 % du PIB
  • Le budget de l'état est donc pour 2038 de 8'545'101'701 $impodollars en Rands contre 24'448'990'314 en 2037
    • Les sources de recettes de l'état sur l'année fiscale 2037 pour 2038 sont :
      
      • Taxe sur la Valeur Ajoutée : 1 % = 85'451'017 $impodollars
      • Impôt sur les revenus : 30 % = 2'563'530'510 $impodollars
      • Impôt sur les sociétés : 34 % = 2'905'334'578 $impodollars
      • Impôt sur la fortune : 19 % = 1'623'569'324 $impodollars
      • Impôt sur les placements : 16 % = 1'367'216'272 $impodollars
        => Pour un total de 8'545'101'701 $impodollars
    • La répartition des dépenses se fera donc ainsi pour 2038 :
      
      • Éducation Nationale : 3 % = 256'353'051 $impodollars
      • Culture et les Sports : 2 % = 170'902'034 $impodollars
      • Santé et Vie Sociale : 4 % = 341'804'068 $impodollars
      • Maitrise Territoriale : 6 % = 512'706'102 $impodollars
      • Sécurité Nationale : 41 % = 3'503'491'697 $impodollars
      • Affaires Extérieures : 12 % = 1'025'412'204 $impodollars
      • Ministère pour la Réconciliation : 18 % = 1'538'118'306 $impodollars
      • Agence pour la Reconstruction : 5 % = 427'255'085 $impodollars
      • Frais de Fonctionnement : 9 % = 769'059'153 $impodollars
  • L'Agence pour la Reconstruction voit son budget diminuer tant en valeur absolue qu'en valeur relative au budget total de l'état en raison de la fin des travaux majeurs en Aleka en même temps que l'absorption à l'Aleka des anciens bantoustans
  • Conformément à ses engagements dans le Traité de Houndstad l'Aleka maintient en place le Ministère pour la Réconciliation qui comme son nom l'indique vise à financer une politique globale de réunification des races en Algarbe du Sud
  • Conformément à la promesse du Gouvernement d'Aleka au Deseret que le budget de ce MPLR serait augmenté dans les prochaines années le portefeuille de ce ministère augmente à la fois en valeur absolue et en valeur relative au budget total de l'état
  • La Présidence de la République a composé elle-même le présent budget et ordonne à la majorité de le voter tel quel
  • Pour que le pays puisse tenir ses engagements en matière de réduction de la dépense publique le gouvernement procédera cette année à la fin du monopole de l'état puis à la privatisation totale des réseaux de transports et du domaine de l'énergie

Exposé des motifs / Contexte :
Alors que l'an dernier, ce furent les libéraux-démocrates qui protestaient contre le projet de loi de finances ce coup ci c'est la gauche qui hurle sa colère contre le Gouvernement qu'elle accuse de se renier.
Le vote se déroule selon la ligne partisane la plus claire possible : la droite vote unanimement en sa faveur, au nom de la fidélité envers le chef pour la majorité et pour l'opposition par volonté d'encourager le parti au pouvoir à continuer de mener des réformes courageuses de libéralisation de l'économie nationale tandis que la gauche toutes tendances confondues votent CONTRE le projet de loi de finances du Président pour le refuser.

• Partis favorables :
  • ARÉNA
  • Parti Libéral-Démocrate
  • Britonnic Folk Party
• Partis défavorables :
  • Parti Pirate
  • Droit Devant !
  • Nouveau Parti Démocrate
  • Ligne Rouge
  • Straightforward
  • Antiapartheid National Conférence
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Aucun en particulier.

[center]Vote :
POUR : 1438
CONTRE : 559
ABSTENTION : zéro

LdF validée.[/center]

[Thunderoad]

[center]Sénat Fédéral

Proposition de Loi
PL-23 Pour une réforme globale du Ministère de la Sûreté Nationale[/center]

• • • • Proposé par : Le Gouverneur
        
        Préambule :
        • Reconnaissant formellement les dangers graves et imminents qui pèsent sur notre communauté en raison de l'augmentation incontrôlée de la criminalité et de la délinquance dans notre pays
        • Reconnaissant la nécessité absolue et immédiate de changer radicalement de méthode contre les criminels et les délinquants
        • Reconnaissant que celles et ceux qui commettent des actes illégaux doivent être systématiquement éloignés au plus possible du reste de la société nationale
        • En réaffirmant la volonté de ce gouvernement et de son parti majoritaire de défendre ardemment la loi et l'ordre dans nos territoires ruraux comme urbains et riches comme pauvres
        • La présente loi se propose de remédier efficacement aux problèmes constatés dans nos prisons
        • Elle pose en droit et en principe les bases fondamentales de la réforme transnationale des institutions pénitentiaires du pays
        • Ce projet de loi et son application est une collaboration entre les secrétariats d'état de l'intérieur et de la justice au sein du Ministère de la Sûreté Nationale avec l'aide d'entreprises privées
        • Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
        • La présente loi ne pourra être annulée que par un vote à la majorité des trois quarts de cette assemblée
        • La présente loi entrera en vigueur immédiatement
    Principales dispositions :
  • Les individus condamnés à des peines de rétention de sûreté inférieures à 1'095 Jours seront dorénavant envoyés aux galères du Roi pour tirer leurs peines en tant que galériens à plein temps
  • Toutes les galères royales seront construites sur le même modèle suivant :
    
    • Longueur : 57 Mètres
    • Largeur : 7,7 Mètres
    • Tirant d'eau : 2,5 Mètres
    • Déplacement : 280 Tonnes
    • Propulsion : Deux voiles et 32 Paires de rames
    • Personnes à bord :
      
      • 384 Rameurs
      • 45 Gardes de la chiourme
      • 35 Officiers
      • Le Capitaine du vaisseau
  • Les individus condamnés à des peines de rétention de sûreté supérieures à 1'095 Jours seront dorénavant envoyés aux pénitenciers fédéraux privés pour tirer leurs peines en tant que prisonniers
  • Les articles de la présente loi faisant référence à des prisons ou établissements pénitentiaires renvoient exclusivement à la clause N°2 ci-dessus parlant de pénitenciers fédéraux privés
  • Les individus condamnés à la peine capitale ou une peine de rétention de sûreté à perpétuité seront dorénavant envoyés au camp de rééducation et suppression de Badonwiller
  • La Confédération d'Aleka réaffirme son droit sacré et intemporel de pouvoir en tous temps et tous lieux sur son territoire à l'effacement administratif des éléments subversifs de sa population
  • Le Gouvernement se fixe pour objectif la rénovation des prisons actuelles et la construction de nouvelles dans le but de satisfaire les besoins en places de prison à l'horizon 2050
  • Est instaurée une règle d'or universelle : Les contacts entre les détenus d'une prison et tout autre être humain sont strictement prohibés en principe et doivent être limités au strict minimum
  • Le séjour des détenus en établissement pénitentiaire sera dorénavant facturé à hauteur de soixante pourcents du niveau de pauvreté indépendamment des revenus concrets du détenu afin de financer les salaires des employés des prisons et les frais de fonctionnement
  • La rénovation des prisons déjà existantes consiste entre autres mais pas exclusivement en l'intégration rétroactive aux bâtiments des moyens technologiques suivants :
    
    • Détecteurs divers et variés
    • Caméras de vidéosurveillance
    • Microphones d'écoute
    • Systèmes RFID
    • Systèmes biométriques
    • Actionneurs
    • Gaz de maintien de l'ordre
    • Détecteurs de mouvements
  • Les établissements pénitentiaires feront l'objet d'une vague de privatisation avant la fin de l'année et répartis entre au minimum trois groupes privés différents avec encouragement de la concurrence entre ces acteurs
  • Les employés ayant le statut de fonctionnaires refusant de poursuivre leurs carrières dans le privé au sein des services pénitentiaires se verront offrir une reclassification au sein d'un autre ministère ou une prime de départ anticipé du fonctionnariat
  • Les futures prisons devront être construites sur le modèle du panopticon avec une tour centrale de gestion des systèmes de la domotique pourvue de vitres teintées et blindées ayant une vue optimale sur le cercle autour de cellules automatisées
  • Les peines de prison ne peuvent pas être réduites sauf en cas de réussite à des examens scolaires mais elles peuvent en revanche être librement augmentées à l'appréciation du directeur pénitentiaire en cas de commission d'actes illégaux ou même légaux mais de nature subversive à la bonne tenue de la prison
  • La pratique écrite et orale de langues étrangères est prohibée sous peine de bastonnade
  • Le port de l'uniforme orange fluorescent est désormais obligatoire sous peine de bastonnade
  • La possession par les détenus de téléphones portables et la présence au sein des cellules de téléphones fixes est formellement prohibée
  • Les salaires des gardiens au sein des établissements pénitentiaires privés seront subsidiés par le gouvernement afin de les tripler par rapport au niveau actuel d'ici 2050 et leurs contrats de travail ne pourront pas dépasser cinq ans pouvant être renouvelables sur examen psychologique et vérification des compétences
  • En prison l'usage des biens et services de confort et vie sociale est dorénavant payant
  • En prison la consommation de nourriture est payante tandis que sa production est prohibée et la nourriture sera dorénavant importée pour être seulement réchauffée au sein de la prison
  • Le respect des spécifications alimentaires doit être respecté dans la mesure du possible
  • Est fondée la chaîne spéciale Openworld Television à vocation purement éducative pour la diffusion dans les établissements pénitentiaires et dont le contenu formé par les entreprises partenaires est seulement composé de documentaires sans sports aux horaires de diffusion spécifiques
  • Les télévisions devront être équipés d'un monnayeur, sur une grille tarifaire destinée à rentabiliser la production de la chaîne OWTV, sans hauts parleurs mais avec une banque de prises jacks individuelles de telle sorte que chaque détenu devra payer non seulement pour entrer dans la salle de télévision mais également pour accéder à la piste audio
    
    Exposé des motifs / Contexte :
    La loi reçoit le soutien de toute la coalition gouvernementale et de l'opposition car ces trois partis ont été au pouvoir donc ils comprennent le devoir qui pèse sur la Britonnie envers ses dominions et ses alliés fidèles du monde entier.
    Contre toutes les attentes des observateurs le Britonnia Folk Party ne soutient pas unanimement ce projet de loi car selon certains membres du caucus parlementaire le pays n'a pas à venir en aide à des nègres sans récompense derrière ...
    Naturellement la gauche radicale vote contre la proposition pour une OPEX avec le soutien des nationalistes celtes refusant par principe de soutenir une loi ayant pour but de faire intervenir les forces armées à l'étranger alors que selon eux elles occupent déjà leurs propres territoires sur l'île de la métropole et que c'est plus sur ça qu'elles devraient se concentrer.
    
    • Partis favorables :
      • ARENA
      • Parti Libéral-Démocrate
      • Britonnic Folk Party
    • Partis défavorables :
      • Antiapartheid National Conférence
      • Nouveau Parti Démocrate
      • Straightforward
      • Ligne Rouge
      • Parti Pirate
    • Partis indécis ou s'abstenant :
      • Aucun en particulier.
      
      [center]Vote :
      POUR : 1438
      CONTRE : 559
      ABSTENTION : Zéro
      
      Loi validée.[/center]

[Thunderoad]

[center]Sénat Fédéral

Proposition de Gouvernement
PG-5 Pour la période 2040-2043[/center]

• • • • Proposé par : La coalition NDP et LDP
        
        Préambule :
        • Tous conscient de l'expression populaire de nos citoyens pour un bouleversement social comme économique afin de sortir de l'ancien monde
        • Reconnaissant la nécessité absolue et immédiate de changer radicalement de système politique si l'on veut pouvoir sauver notre confédération
        • Reconnaissant que celles et ceux qui ont dirigé ce pays les cinq dernières années doivent être systématiquement éloignés au plus possible du pouvoir
        • En réaffirmant la volonté de notre gouvernement et de son union nationale de défendre ardemment la loi et l'ordre dans nos territoires ruraux comme urbains et riches comme pauvres
        • La présente loi se propose de former un nouveau gouvernement d'union nationale en restant appuyé par une coalition formant une majorité absolue
        • Elle pose en droit et en principe les bases fondamentales de la réforme durable et totale de notre confédération
        • Ce nouveau gouvernement ayant obtenu son mandat exécutif directement par la voix du Stateholder, ses membres se mettront tout de suite au travail
        • Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
        • La présente loi ne pourra être annulée que par un vote à la majorité des trois quarts de cette assemblée
        • La présente loi entrera en vigueur immédiatement
    Principales dispositions :
  • La Sénatrice NDP Camille du Plessis est élue Gouverneure de la Confédération
  • Le SG du Parti Libéral-Démocrate Patrick Turner est nommé Ministre de l'Education Nationale
  • La Sénatrice LDP Yuliana Pushkinovna Taranov est nommée Ministre de la Culture et des Sports
  • La Sénatrice NDP Johanna Van Der Älst est nommée Ministre de la Santé et de la Vie Sociale
  • La SG de la LGBT-DL Amanda O'Connor est nommée Ministre de la Maîtrise du Territoire
  • Le Sénateur LDP Konrad Thorensen est nommé Chancelier de l'Echiquier
  • Le SG du Nouveau Parti Démocrate Bill Paxter est nommé Garde des Sceaux
  • Le Sénateur NDP Raphaël Reschke est nommé Ministre de la Sûreté Nationale
  • La Sénatrice NDP Mina dol Santos est nommée Chancelière aux Affaires Extérieures
    
    Exposé des motifs / Contexte :
    Le nouveau gouvernement se compose pour moitié de néodémocrates et pour autre moitié de libéraux démocrates avec l'inclusion de la Secrétaire Générale de la LGBT Defense League en caution aux pirates et aux écologistes et parvint à obtenir le soutien du BFP en leur promettant un attachement inébranlable au Commonwealth tout en promettant d'adopter une forte compression des quotas d'immigration mahajanubienne et athabaskane pour les rassurer.
    Chez les autres les avis vont dans tous les sens mais en plus de l'ARENA ratant ainsi son objectif de capitaliser sur cette maigre avance qu'elle avait obtenue ceux qui disent clairement non à ce nouveau gouvernement d'union nationale sont tous les deux les partis les plus extrémistes de la confédération avec les ultranationalistes blancs de l'AWB et les communistes de Ligne Rouge et ce alors même que l'ANC se réfugie dans l'abstention comme les juifs hébreux de la NHA chez qui on veut honorer Florian de Klerk pour maintenir la possibilité de former une coalition dans le futur.
    
    • Partis favorables :
      • Nouveau Parti Démocrate
      • Parti Pirate
      • Straightforward
      • LGBT Defense League
      • Parti Libéral-Démocrate
      • Britonnic Folk Party
    • Partis défavorables :
      • Ligne Rouge
      • ARENA
      • Alekaner Weerstand Bewegung
    • Partis indécis ou s'abstenant :
      • Antiapartheid National Conférence
      • National Hebraic Alliance
      
      [center]Vote :
      POUR : 999
      CONTRE : 718
      ABSTENTION : 280
      
      Proposition validée.[/center]